﻿# Les conséquences sociales de l’ouverture à la concurrence des services publics

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- Published: 2015-01-09T10:34:25+01:00
- Author: Editeur IRES

Depuis quelques années, l’Union européenne a entamé un processus d’ouverture à la
concurrence des services publics industriels et commerciaux. Dans son article, Jacky
Chorin décrit les conséquences de cette politique en France sur le plan social. 
Dans une première partie, la nouvelle organisation sociale des secteurs qui s’ouvrent
à la concurrence est présentée. Après avoir exposé leur organisation initiale lorsqu’ils
étaient sous monopole, l’auteur analyse les règles tant françaises que communautaires
qui encadrent l’ouverture à la concurrence avant d’aborder la manière dont les autorités
nationales ont traité concrètement cette question. L’article souligne en particulier
que les textes de transposition en droit français des directives européennes prévoient
peu de réelles dispositions sociales qui auraient pu permettre d’éviter le dumping
social des entreprises nouvellement entrantes. Les conséquences de l’ouverture à
la concurrence sur les statuts des personnels des opérateurs historiques sont abordées
dans une seconde partie. Les conséquences directes tout d’abord. Certaines sont 
communes à l’ensemble des secteurs (pertes importantes d’emplois, remise en cause
des statuts ainsi que des régimes de retraite). A cela s’ajoute l’apparition de 
plus en plus fréquente d’une pluralité de statuts au sein d’une même entreprise (
statut en voie d’extinction, emplois-jeunes, temps partiels imposés). L’auteur souligne
ensuite les conséquences sur leurs personnels des réorganisations des entreprises
publiques induites par l’introduction de la concurrence. On observe ainsi une tendance
à l’éclatement de ces entreprises ainsi que l’apparition d’une logique de groupe,
qui remettent également en cause les statuts des personnels des opérateurs historiques.
