﻿# La négociation sociale dans les entreprises publiques à statut : les cas d’EDF-GDF et Air France

- Link: https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-32/la-negociation-sociale-dans-les-entreprises-publiques-a-statut-les-cas-d-edf-gdf-et-air-france
- Published: 2015-01-09T10:34:25+01:00
- Author: Editeur IRES

En quoi les accords-cadres sur l’aménagement et la réduction du temps de travail
signés à Air France et EDF-GDF en janvier 1999 témoignent-ils de la diffusion et
de la normalisation de la logique contractuelle dans les relations professionnelles
au sein de ces entreprises ? Dans le cadre des statuts du personnel accordés par
l’Etat au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les entreprises publiques ont en
effet développé des relations professionnelles atypiques, structurées par la concertation
au sein des instances paritaires et dans lesquelles la référence au Service Public
fonde le compromis social d’entreprise sur un mode largement communautaire. Ce n’est
qu’en 1982 que le législateur offre un cadre légal, étroitement délimité, à la négociation
collective au sein des entreprises publiques, dont Air France et EDF-GDF vont faire
un usage très différent. Les processus de négociation des accords signés en 1999
permettent ainsi de retracer les trajectoires singulières des relations professionnelles
au sein de deux entreprises confrontées, avec une intensité variable, à la libéralisation
des échanges et l’ouverture à la concurrence dans l’espace européen. Dans un contexte
où le rôle de la logique contractuelle n’est plus contesté et où une configuration
syndicale relativement équilibrée ne permet pas la constitution d’un pouvoir de 
veto, la négociation à Air France s’oriente sur les enjeux socio-économiques de 
l’ARTT. A l’inverse, compte-tenu notamment de la prégnance du cadre institutionnel
des relations professionnelles, avec ses références aux garanties et procédures 
statutaires, de la configuration syndicales et de la pression de l’Etat, l’accord
signé à EDF-GDF s’apparente avant tout à un compromis de nature politique, qui manifeste
une relative stabilité des mode de régulation de l’emploi et des relations sociales.
