﻿# A quoi sert l’OMC ? Le débat autour de la clause sociale

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- Published: 2015-01-09T10:34:25+01:00
- Author: Editeur IRES

La question de l’inclusion d’une clause sociale dans les accords commerciaux est
systématiquement posée depuis quelques années. Si les accords régionaux s’en préoccupent,
les références aux normes de travail sont absentes des textes de l’OMC. L’article
s’interroge sur la pertinence économique des propositions actuelles qui visent à
ancrer les accords commerciaux multilatéraux sur des conventions fondamentales de
l’OIT. Après avoir rappelé que les fonctions coopératives de l’OMC, qui s’inscrit
dans l’ « esprit de Bretton Woods », prévalent sur sa fonction de libéralisation
des échanges, l’article propose des éléments d’analyse économique pour apprécier
l’influence des normes fondamentales. Celles-ci sont à la fois susceptibles de réduire
le pouvoir de monopsone des employeurs et d’améliorer la satisfaction des consommateurs
dont les fonctions d’utilité intègrent les méthodes de production. L’article montre
les limites de la labellisation des produits. Cette problématique des normes sociales
minimales repose sur l’idée d’un seuil minimal. Elle se distingue de la notion de«
dumping social » relative à la non application du droit international dans les secteurs
exposés à la concurrence internationale. Ce dumping social est alors susceptible
de déclencher un processus de moins-disant. Dans une dernière partie, l’article 
passe en revue l’adéquation des textes de l’OMC avec les fonctions économiques d’une
clause sociale. Si, dans certains cas, l’ « esprit » se trouve dans certaines dispositions,
la « lettre » est suffisamment imprécise pour éviter de recourir à la jurisprudence
des panels, qui, en général, privilégient les fonctions d’ouverture de l’OMC. L’OIT
est appelée à jouer un rôle essentiel dans le traitement du problème des normes 
sociales en assumant une fonction de normalisation et de surveillance sur laquelle
l’OMC pourrait s’ancrer.
