﻿# Le salaire minimum européen frappe à la porte

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- Published: 2020-07-09T11:50:54+02:00
- Author: Editeur IRES

Le 14 janvier 2020, la Commission européenne a lancé une initiative visant à mettre
en place des salaires minima décents en Europe. Prenant appui sur un examen du concept
de « living wage », cet article analyse la manière dont les récentes initiatives
nationales d’augmentations substantielles du salaire minimum dans plusieurs États
membres de l’Union européenne et celle de la Commission pour mettre en place une
politique de salaire minimum européen pourraient se renforcer mutuellement et déboucher,
au final, sur des salaires minima décents en Europe, garantissant aux travailleurs
un niveau de vie décent. Compte tenu des différences substantielles de régimes de
salaire minimum et de traditions en matière de protection sociale entre les États,
cet article adopte une approche pragmatique, et établit le seuil de pauvreté laborieuse
à 60 % du revenu médian national pour une personne travaillant à temps plein, ce
seuil permettant de définir des salaires minima décents en Europe.

Le 14 janvier 2020, la Commission européenne publie un document donnant le coup 
d’envoi à une consultation des partenaires sociaux sur « une éventuelle action visant
à relever les défis liés à un salaire minimum équitable » (Commission européenne,
2020). Cette initiative représente un tournant car c’est la première fois que la
Commission envisage de prendre des mesures législatives afin de garantir des salaires
minima équitables en Europe. L’initiative est en outre remarquable parce que les
salaires minima n’y sont plus exclusivement considérés comme un obstacle à la compétitivité
et à la flexibilité des salaires. Lors de la gestion de la crise économique et financière
de 2008-2009, le gel ou la baisse des salaires minima étaient pourtant au centre
des mesures imposées par la « troïka » composée de la Banque centrale européenne,
de la Commission européenne et du Fonds monétaire international (Schulten, Müller,
2015). De même, les recommandations spécifiques adressées aux pays ayant un salaire
minimum relativement élevé, comme la France ou le Portugal, contenaient jusqu’à 
récemment des dispositions visant à garantir que leur progression ne nuise pas à
la compétitivité.

L’initiative de la Commission fait au contraire explicitement référence à la fonction
sociale fondamentale du salaire minimum qui est d’œuvrer à la cohésion sociale et
d’enrayer la pauvreté laborieuse. Elle est donc conforme au sixième principe du 
Socle européen des droits sociaux qui affirme le droit des travailleurs à « un salaire
équitable leur assurant un niveau de vie décent » et à un « salaire minimum adéquat(…)
de manière à permettre de satisfaire les besoins des travailleurs et de leur famille»(
Parlement européen et al_._, 2017). L’initiative de la Commission peut donc être
considérée comme une première étape dans la mise en œuvre des engagements pris dans
cette déclaration.

L’initiative de la Commission représente un pas en avant significatif dans le long
débat, qui remonte aux années 1990, sur une politique européenne de salaire minimum.
À l’époque, l’Union européenne avait discuté de la mise en œuvre de la Charte européenne
des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de décembre 1989, selon laquelle
tous les travailleurs de l’Union « doivent être assurés d’un salaire équitable, 
c’est-à-dire d’un salaire suffisant pour leur permettre d’avoir un niveau de vie
décent » (Schulten, 
 2008). Depuis lors, ce débat a rebondi à plusieurs reprises,
notamment lors des campagnes électorales européennes. Cependant, à l’exception de
quelques résolutions non contraignantes du Parlement européen, la question ne s’est
jamais traduite en politiques concrètes. Plus récemment, l’ancien président de la
Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s’est prononcé pour une politique européenne
de salaire minimum avant son élection mais n’a lancé aucune initiative politique
lorsqu’il était en fonction.

Divers arguments ont été avancés dans la littérature, qui cherchent à montrer que
la mise en œuvre d’une telle politique serait difficile, voire impossible. Ils invoquaient
notamment les différences substantielles entre les niveaux absolus de salaire minimum,
la diversité des régimes nationaux – à savoir les procédures, les institutions et
les acteurs qui contribuent à déterminer le salaire minimum – et la base juridique
fragile d’une politique de salaire minimum au niveau européen. De plus, ces débats
sur un salaire minimum européen ont souvent eu jusqu’ici un caractère symbolique,
visant à dresser les contours d’une Europe plus sociale plutôt qu’à définir un projet
politique concret. Ils sont donc en général restés assez abstraits, sans que l’on
cherche vraiment à définir les détails de sa mise en œuvre.
 En outre, ils n’avaient
la plupart du temps aucun rapport avec les politiques effectivement menées dans 
chaque pays en matière de salaire minimum.

Compte tenu de tous ces obstacles à une politique européenne de salaire minimum,
l’argument essentiel de cet article est que, cette fois-ci, les choses pourraient
être différentes, à cause des initiatives et des luttes politiques menées récemment
dans de nombreux pays de l’Union en faveur d’une augmentation substantielle de salaire
minimum. Au-delà des spécificités nationales, le point commun de ces initiatives
est de faire référence au concept de living wage, bien que l’utilisation explicite
de ce terme soit encore principalement limitée aux pays anglophones [[1]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftn1).
Dans la plupart des pays de l’Union, le salaire minimum est en pratique fixé à un
niveau plutôt bas, souvent en dessous du seuil de pauvreté, et ne permet donc pas
d’accéder à un niveau de vie décent sans un complément de revenu de l’État ; autrement
dit, on ne peut pas parler de living wages.

Notre article poursuivra donc un double objectif : replacer la récente initiative
de la Commission dans le contexte plus large du débat sur le living wage, et avancer
une proposition pragmatique pour garantir des salaires minima équitables en Europe
équivalant à un living wage. Dans ce qui suit, nous aborderons d’abord la définition
du salaire minimum équitable et fournirons une brève introduction au concept de 
living wage, y compris dans sa justification morale et économique (I). Nous examinerons
ensuite les différentes méthodes de calcul du living wage (II) et donnerons un aperçu
des récentes initiatives nationales en la matière (III).

**I. Du salaire minimum équitable au _living wage_**

Si l’initiative de la Commission est claire quant à l’objectif de garantir un salaire
minimum équitable, elle l’est beaucoup moins en ce qui concerne la portée précise
de cette notion et sur les moyens d’atteindre un tel objectif. La définition la 
plus explicite qu’elle ait donnée d’un salaire minimum adéquat est que celui-ci 
doit offrir « un niveau de vie décent » et être « équitable par rapport à la distribution
des salaires dans le pays » (Commission européenne, 2020:4).

Même si cette définition reste vague, elle fournit des indications importantes. 
La référence au niveau de vie et au Socle européen des droits sociaux (Parlement
européen et al., 2017) impliquent que les salaires minima devraient être des living
wages – dans la mesure où ils vont au-delà de la simple subsistance en permettant
la participation à la société, tout en procurant aux travailleurs et à leurs familles
une certaine marge de manœuvre pour s’assurer contre les dépenses imprévues.

Historiquement, le concept de living wage renvoie à l’économie morale et s’appuie
sur des principes normatifs. L’économiste et philosophe moral écossais Adam Smith
est considéré comme l’un des premiers à avoir formulé un concept de living wage (
Clary, 2009). Selon Smith, « il faut de toute nécessité qu’un homme vive de son 
travail, et que son salaire suffise au moins à sa subsistance ; il faut même quelque
chose de plus dans la plupart des circonstances ; autrement il serait impossible
au travailleur d’élever une famille » (Smith, 1776/1843:41).

Ce que Smith entendait exactement par un salaire suffisant ressort clairement de
ses propos sur les produits de première nécessité qui devraient être couverts par
le salaire : « Par objets de nécessité, j’entends non seulement les denrées qui 
sont indispensablement nécessaires au soutien de la vie, mais encore toutes les 
choses dont les honnêtes gens, même de la dernière classe du peuple, ne sauraient
décemment manquer, selon les usages du pays » (Smith, _ibid._:465). Plus tard, Karl(
Marx, 1867/1983:193) précisera que la valeur du travail contient toujours un « élément
historique et moral », qui dépend de l’état de développement social et culturel,
mais aussi de la lutte entre le capital et le travail.

Le terme de living wage apparaît à la fin du XIXe siècle, en réaction aux salaires
de misère de l’époque. Il sera utilisé plus largement au début du XXe siècle, grâce
au livre de John A. Ryan, A living wage – its ethical and economic aspects (Ryan,
1912), qui contribuera à le rendre populaire. Le living wage renvoie avant tout 
à une norme de revenu salarial qui garantisse à tous les travailleurs une vie décente,
définie par la satisfaction des besoins essentiels – tels que la nourriture, le 
logement et les vêtements – mais aussi par la capacité de participer à la vie culturelle
et sociale. En outre, le living wage est également considéré comme un moyen essentiel
de l’émancipation de la classe ouvrière, car il lui procurerait la liberté économique,
condition de sa participation politique (Glickman, 1997).

Au cours du XXe siècle, la notion de living wage a été mobilisée dans divers documents
et conventions internationales (Schulten et al., 2016 ; Zimmer, 2019). Le point 
de départ est le préambule de la Constitution de l’Organisation internationale du
travail de 1919, qui faisait explicitement référence à un « living wage adéquat ».
Par la suite, l’exigence d’un salaire « équitable » ou « décent » a été incluse 
dans la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies de 1948,
dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
de 1966 ou encore dans la convention n° 131 de l’OIT sur le salaire minimum de 1970.
En Europe, on trouve des dispositions similaires dans la Charte sociale européenne
du Conseil de l’Europe de 1961, la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs
de l’Union européenne de décembre 1989 et, plus récemment, dans le Socle européen
des droits sociaux fondamentaux de 2017. Dans tous ces documents, le living wage
est défini comme un droit social fondamental pour tous les travailleurs.

Malgré ses fondements normatifs, la notion de living wage s’est dès le départ appuyée
sur une justification économique (Stabile, 2008, 2016). Pour Smith et Marx, en tant
que représentants de la théorie de la valeur-travail, le paiement d’un living wage
était une nécessité pour la reproduction du travail en tant que marchandise et pour
le fonctionnement d’une économie capitaliste. Plus tard, Beatrice et Sidney Webb
ont développé leur critique de ce qu’ils ont appelé les « métiers parasites », dont
le modèle économique était fondé sur des salaires inférieurs au minimum vital (Webb,
Webb, 1897). Selon les Webb, ces entreprises font supporter les coûts sociaux qui
en découlent à la société dans son ensemble, à charge pour elle de garantir la subsistance
des travailleurs. Un salaire minimum légal a donc pour objectif de « protéger la
communauté contre les maux du parasitisme industriel » (Webb, 1912:993). L’argument
a été légitimé dans les années 1930 par le Président américain Franklin D. Roosevelt
qui l’a invoqué pour justifier son projet d’instaurer un salaire minimum national:«
Il me semble tout aussi évident qu’aucune entreprise dont l’existence dépend du 
versement à ses travailleurs d’un salaire inférieur au minimum vital n’a pas le 
droit de poursuivre ses activités dans ce pays. (…) Par living wage, j’entends plus
qu’un simple niveau de subsistance : un salaire permettant une vie décente [[2]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftn2)».

La notion de living wage s’oppose frontalement à la conception néoclassique du marché
du travail et à la théorie de la productivité marginale. Celle-ci suppose que les
entreprises ne rémunèrent les travailleurs qu’en fonction de leur productivité individuelle.
Si la productivité d’un travailleur est inférieure à son salaire, l’employeur ne
peut l’employer car cela ne serait pas économiquement viable. Dans une telle perspective,
il incombe à l’État de garantir la subsistance des travailleurs en leur fournissant
un complément de revenu. Les mesures d’impôt négatif sur le revenu et les prestations
liées à l’emploi obéissent toutes à cette logique. Les partisans d’un living wage
considèrent au contraire ces dispositifs comme autant de subventions injustifiées:
ce sont sur les entreprises que doit reposer la responsabilité de verser des salaires
décents.

Parmi les promoteurs du living wage, il faut citer la Wisconsin Institutional School
of Economics qui a joué un rôle pionnier dans l’élaboration d’arguments économiques
en sa faveur. Cette école a été l’un des inspirateurs intellectuels du New Deal 
dans les années 1930, en insistant particulièrement sur la nécessité de réglementer
le marché du travail (Stabile, 2016:24-42). À partir de leur critique de la théorie
néoclassique du marché du travail, les représentants de l’économie institutionnelle
américaine traditionnelle ont formulé quatre arguments économiques en faveur du 
salaire minimum (Kaufman, 2010). Ils sont partis de l’hypothèse microéconomique 
d’une inégalité structurelle dans le pouvoir de négociation entre le travail et 
le capital, qui devait être compensée par les institutions du marché du travail 
telles que la négociation collective ou le salaire minimum. Cela revenait à postuler
que la configuration envisagée par la théorie moderne du monopsone (Manning, 2005;
voir définition dans Husson, dans ce numéro) est la règle dans les économies capitalistes.

Ils ont ensuite souligné le rôle du salaire minimum en tant que stabilisateur économique,
dans la mesure où il stimule la demande privée et contribue à prévenir la déflation
et une ruineuse concurrence par les prix. Ces arguments préfigurent en partie les
théories développées plus tard par Keynes et les post-keynésiens (Herr et al., 2017).
Les économistes institutionnels américains ont également avancé l’idée qu’un salaire
minimum adéquat exerce un effet positif sur la satisfaction au travail et sur la
productivité des salariés, comme y insistera plus tard la théorie moderne du salaire
d’efficience (Yellen, 1984). Enfin, ils ont repris à leur compte l’argument des 
Webb selon lequel, en l’absence de living wage, l’État doit couvrir les coûts qui
en découlent, au moyen de subventions inefficaces qui sont autant d’obstacles au
progrès économique aussi bien que social.

**II. Comment calculer le _living wage_ ?**

Dans son initiative, la Commission européenne fait référence à deux méthodes principales
d’évaluation du living wage : l’« approche par le coût de la vie », mesuré à partir
d’un panier de biens et de services, et l’« approche par la répartition des salaires»,
mesurée par l’indice de Kaitz, qui rapporte le salaire minimum au salaire médian
ou au salaire moyen de la région ou du pays considéré (Commission européenne, 2020:
5). Dans un certain nombre de pays, différentes variantes de l’approche par le coût
de la vie ont été appliquées avec succès pour déterminer un niveau de salaire minimum
adéquat (Hirsch, Valadez-Martinez, 2017).

Il existe cependant de solides arguments contre une approche normalisée au niveau
international (Schulten, Müller, 2019). En premier lieu, comme Adam Smith le signalait
déjà, la définition des besoins essentiels pour une vie décente – et donc la composition
du panier de biens et de services – dépend en partie de facteurs culturels et géographiques
qui diffèrent d’un pays à l’autre. La détermination du living wage dépend également
des caractéristiques de l’État-providence et de son infrastructure publique qui 
exercent une influence décisive sur la définition des dépenses devant être couvertes
par le salaire minimum. Enfin, toute définition concrète d’un salaire minimum adéquat
à partir d’un panier de biens et de services sera toujours le résultat de débats
et de compromis politiques entre les différents acteurs concernés. D’un point de
vue purement pratique, il est difficile d’imaginer comment un tel compromis pourrait
être atteint au niveau européen entre tous les États membres. Il y a donc de bonnes
raisons d’accepter l’existence de différentes méthodes de calcul, qui ont chacune
leur logique et leur justification en fonction des contextes nationaux.

Il existe cependant une approche plus pragmatique, et qui semble plus prometteuse
consistant à comparer la répartition des salaires au niveau européen. La référence
à l’indice de Kaitz présente ici bien des avantages : facile à calculer et à comprendre,
il est déjà la norme établie pour la comparaison internationale des salaires minima.
En outre, il prend en compte les écarts entre les niveaux absolus des salaires minima,
qui vont de moins de 2 euros en Bulgarie à plus de 12 au Luxembourg (graphique 1).

![graphique1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/graphique1-4.jpg)

L’utilisation de l’indice de Kaitz laisse cependant différentes options ouvertes,
qui ont donné lieu en pratique à des choix différents. Par exemple, la Charte sociale
européenne de 1961 prenait 68 % du salaire brut moyen comme référence, puis 60 %
du salaire net moyen en 1998. Plus récemment, les gouvernements de différents pays
européens ont également choisi l’indice de Kaitz comme référence pour les ajustements
du salaire minimum (tableau 1). En 2016, lors de l’introduction du National Living
Wage – qui est _de facto_ un nouveau salaire minimum national pour tous les travailleurs
âgés de 25 ans et plus –, le gouvernement conservateur du Royaume-Uni a également
annoncé son intention de le porter à 60 % du salaire médian d’ici à 2020 [[3]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftn3),
puis_ _aux deux tiers du salaire médian national. En Slovaquie, le gouvernement 
a modifié la loi sur le salaire minimum en octobre 2019 pour qu’elle dispose qu’à
partir de 2021, le salaire minimum doive être au moins égal à 60 % du salaire brut
moyen si les syndicats et les employeurs ne parviennent pas à un accord [[4]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftn4).
De même, le nouveau gouvernement de gauche en Espagne a décidé d’augmenter le salaire
minimum à 60 % du salaire national brut moyen d’ici à la fin de son mandat en 2024.

Ces exemples montrent qu’il existe plusieurs manières d’utiliser l’indice de Kaitz.
Les trois questions clés sont les suivantes : 1) la référence doit-elle être le 
salaire médian ou le salaire moyen ? 2) doit-il s’agir d’un salaire brut ou net ?
3) quel niveau exact devrait être choisi ? La première question est sans doute la
plus facile : les comparaisons internationales utilisent principalement le salaire
médian comme référence parce que, d’un point de vue statistique, il est moins susceptible
d’être biaisé par des valeurs aberrantes très élevées ou très faibles : il est donc
plus représentatif que le salaire moyen. En outre, contrairement au salaire moyen,
le salaire médian n’est pas une cible mobile qui serait elle-même affectée par les
ajustements du salaire minimum. Le salaire médian est donc une référence suffisamment
stable pour évaluer la valeur relative du salaire minimum (Schulten, Lübker, 2020).

En ce qui concerne la deuxième question, à savoir si c’est le salaire brut ou le
salaire net qui doit servir de référence, le document de la Commission souligne 
qu’il faut prendre en compte les impôts et les cotisations sociales, ce qui plaide
donc en faveur d’une référence au salaire net. Nous ne sommes pas du tout d’accord
avec ce point de vue. Le choix entre salaire brut ou net renvoie à une question 
fondamentale, celle de savoir qui doit être responsable de garantir un salaire minimum
équitable à chaque travailleur. Si l’on prend le salaire net comme référence, cette
responsabilité passerait entièrement des entreprises à l’État. Cela permettrait 
aux entreprises dont le modèle économique repose sur le paiement de salaires trop
bas de poursuivre cette pratique en reportant ses coûts sur l’État et sur la société
dans son ensemble. D’ailleurs, il ne suffit pas de prendre le salaire brut comme
référence pour que la responsabilité de garantir un salaire minimum adéquat incombe
à l’employeur : dans certains pays en effet, comme en France, l’État subventionne
le salaire minimum en prenant à sa charge une partie des cotisations sociales.

La deuxième raison pour laquelle le salaire net n’est pas la référence appropriée
est plus technique. Il serait alors difficile d’apprécier si la norme a été effectivement
atteinte car cela impliquerait de prendre en compte l’influence complexe des impôts
et des cotisations sociales, et de manière plus générale la configuration de l’État-
providence. C’est la raison pour laquelle la Low Pay Unit britannique a par exemple
décidé en 2003 d’abandonner le critère du Conseil de l’Europe de 60 % du salaire
net, en déclarant que « toute mesure valide d’une norme de salaire décent serait
trop facilement noyée dans des arguties sur le mode de calcul, la fiabilité des 
données, et ainsi de suite » (Low Pay Unit, in Adams, Deakin, 2017:202).

_**II.1. Une solution pragmatique : 60 % du salaire brut médian**_

Il reste à déterminer le niveau adéquat de l’indice de Kaitz. Les travaux sur la
pauvreté fournissent ici un indicateur utile : ils prennent le seuil de 50 % du 
revenu médian comme définition de la pauvreté, tandis que le seuil de 60 % est pris
comme « taux de risque de pauvreté »). Il est important ici de rappeler que le salaire
minimum concerne un individu, alors que la pauvreté est définie au niveau du ménage(
Lohmann, 2019:8), de sorte que les travailleurs qui perçoivent un salaire inférieur
à un salaire décent ne sont pas forcément pauvres. La question de savoir si un salaire
minimum trop bas engendre une pauvreté laborieuse dépend d’une série de facteurs:
nombre insuffisant d’heures de travail, composition du ménage, ressources autres
que les salaires, comme les prestations sociales (Horton, Wills, 2019:229). C’est
pourquoi les salaires minima équitables ne doivent pas être considérés comme la 
solution miracle pour lutter contre la pauvreté. Toutefois, le fait qu’au Royaume-
Uni, par exemple, les bas salaires augmentent le risque de pauvreté laborieuse d’un
facteur dix (Lawton, Pennycook, 2013:36) illustre l’importance d’un salaire minimum
équitable comme outil de lutte contre la pauvreté.

Considérons maintenant les salariés ou salariées à plein temps, en faisant abstraction
de la composition du ménage. La norme de 60 % du salaire brut médian permet alors
de garantir que les travailleurs ne dépendent pas de l’État (par le biais de crédits
d’impôt ou de prestations liées à l’emploi) pour sortir de la pauvreté. Selon cette
même logique, les salaires inférieurs à 50 % du salaire médian brut à plein temps
peuvent être considérés comme des « salaires de pauvreté ». Le graphique 2 montre
que, dans 10 des 18 pays pour lesquels les données sont disponibles, le salaire 
minimum légal est égal ou inférieur à 50 % du salaire médian brut à plein temps 
et peut donc être considéré comme un salaire de pauvreté. Ce groupe comprend la 
Belgique, l’Allemagne, l’Irlande et les Pays-Bas, qui ont pourtant des niveaux absolus
de salaire minimum comparativement élevés. Six autres pays restent en dessous du
seuil de salaire « à risque de pauvreté » de 60 % du salaire médian. Sur les 18 
pays, seuls la France et le Portugal dépassent ce seuil.

Les exemples du Portugal et de la Roumanie montrent aussi que la fixation d’un salaire
minimum décent doit s’accompagner de mesures visant à renforcer la négociation de
branche, en tant qu’outil essentiel pour stabiliser ou faire progresser l’échelle
des salaires et, par conséquent, le salaire médian national. Dans ces deux pays,
la gestion de la crise imposée par le Fonds monétaire international (FMI) en Roumanie
et par la troïka au Portugal s’est traduite par une spectaculaire perte de substance
des conventions collectives qui a elle-même conduit à l’effondrement de l’ensemble
de la structure salariale (Schulten, Müller, 2015 ; Müller et al_._, 2019).

 ⌊graphique2⌉ 

Pour qu’un salaire égal à 60 % du salaire médian permette de garantir effectivement
un niveau de vie décent, il faut donc envisager des mesures concrètes visant à renforcer
la négociation de branche. Elles pourraient être les suivantes : mise à disposition
de ressources spécifiques consacrées au développement des compétences et à la formation;
droit des syndicats à accéder aux lieux de travail pour rencontrer les travailleurs;
protection totale des travailleurs et des syndicalistes contre les actions antisyndicales.
En outre, les marchés publics et l’octroi de fonds européens devraient être conditionnés
au plein respect du droit des travailleurs à la négociation de branche et à la mise
en œuvre intégrale des conventions collectives.

_**II.2. Un examen pratique à partir d’un panier de biens et de services**_

Si un pays atteint le seuil salarial de « risque de pauvreté », cela ne signifie
pas pour autant que tout va bien : en tant qu’indicateur d’un salaire minimum équitable,
l’indice de Kaitz a en effet ses limites. C’est le cas notamment pour les pays où
une proportion importante de travailleurs perçoit de très bas salaires de telle 
sorte que le salaire médian y est lui aussi très bas. La Roumanie et le Portugal,
avec un indice de Kaitz juste en dessous ou même au-dessus de la référence médiane
de 60 %, en sont deux exemples. Dans ces deux pays, le niveau élevé du salaire minimum
par rapport au salaire médian n’est pas tant l’expression d’un niveau élevé en valeur
absolue, mais plutôt du faible niveau global des salaires. Il faut donc procéder
à un examen concret de la réalité pour s’assurer que les salaires minima qui satisfont
à la norme des 60 % garantissent effectivement un niveau de vie décent. Ce contrôle
peut se faire à partir d’un panier de biens et de services représentatif, qui doit
être élaboré avec la pleine participation des syndicats et des organisations d’employeurs;
ou bien, il peut simplement s’agir du salaire à partir duquel l’État cesse de verser
des compléments de salaire. Si cet exercice fait apparaître qu’un salaire minimum
à 60 % du salaire médian national n’est pas suffisant pour gagner sa vie, il faudrait
alors prendre des mesures correctives et fixer une norme plus élevée.

La procédure de définition du panier de biens et services de référence doit prendre
en compte plusieurs dimensions. La méthodologie utilisée pour déterminer sa composition
peut en effet varier de manière notable. Hirsch et Valadez-Martinez (2017) distinguent
au moins quatre méthodes différentes : les dires d’experts, l’observation des modes
de vie, l’opinion publique, et les enquêtes directes auprès des travailleurs. Une
question supplémentaire est de savoir dans quelle mesure le living wage doit pouvoir
couvrir les dépenses imprévues.

Une deuxième question essentielle porte sur le type de ménage qui doit être pris
comme référence. Historiquement, le living wage a toujours été défini au niveau 
du ménage. Le ménage de référence traditionnel était le plus souvent composé d’un
homme apporteur de revenu et d’au moins deux enfants (Gottschall, Schröder, 2013).
La notion de ménage s’est aujourd’hui diversifiée, avec souvent deux membres du 
ménage ou au moins un membre et demi qui travaillent, de sorte qu’il n’existe plus
un seul type de ménage représentatif. Le calcul du living wage s’est donc lui aussi
diversifié. Certains ont proposé de fonder le calcul sur les besoins d’une personne
seule travaillant à temps plein, d’autres ont suggéré de se référer à un ménage-
type composé de deux adultes et de deux enfants ; d’autres enfin calculent le living
wage sur la base de la moyenne des salaires requis par différents types de ménages(
Hirsch, Valadez-Martinez, 2017 ; D’Arcy, Finch, 2019). Enfin, la question de savoir
quel type de ménage doit être pris comme référence est également étroitement liée
à l’État-providence correspondant et à la question plus fondamentale de savoir quel
type de revenu doit couvrir quel type de dépenses (Hurley et al., 2018:16-17). Cette
dernière question devient, par exemple, tout à fait pertinente lorsque l’on considère
les coûts de garde des enfants et d’éducation.

Une troisième question porte sur la nature de l’emploi : à temps plein ou à temps
partiel. Même si quelques rares approches prennent en compte le travail à temps 
partiel à travers un ménage dont un membre et demi travaille, la plupart des calculs
se fondent uniquement sur un emploi à temps plein. Le risque est alors que, compte
tenu de la tendance générale au développement du temps partiel, les salaires horaires
puissent sembler bien supérieurs à un living wage, alors même que, sur une base 
mensuelle, ils tomberaient en dessous du niveau de subsistance. Dans ce cas, le 
problème n’est pas tant le living wage en tant que tel, mais renvoie à la garantie
d’un nombre suffisant d’heures de travail (Ilsøe, 2016). À ce problème, il fait 
ajouter celui des heures de travail non prises en compte : il est par conséquent
essentiel de comptabiliser correctement les heures de travail effectives, comme 
l’a souligné un récent arrêt de la Cour de justice européenne qui oblige chaque 
employeur à mettre en place un système permettant de déterminer de manière objective
et fiable le temps de travail de chaque travailleur [[5]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftn5).

En résumé, il n’existe pas de modèle idéal unique permettant de définir un living
wage à partir d’un panier de biens et de services. Il existe au contraire une grande
variété de méthodes de calcul qui dépendent fortement des spécificités nationales.
En fin de compte, le concept de living wage, tel qu’il est mobilisé dans la sphère
politique, est toujours le résultat d’un accord ou d’un compromis entre différents
acteurs sociaux.

**III. Les initiatives nationales en matière de salaire minimum**

Nous avons vu que le climat social et politique est aujourd’hui a priori favorable
à une initiative européenne sur le salaire minimum. Contrairement aux débats antérieurs,
l’initiative de la Commission peut en effet s’appuyer sur un large éventail d’initiatives,
qu’il s’agisse de campagnes syndicales ou de décisions des pouvoirs publics (tableau
1).

Les initiatives en matière de living wage ont vu le jour aux États-Unis dans les
années 1990, mais se sont rapidement répandues dans le monde entier, en particulier
dans les pays anglophones (Figart, 2004 ; Anker, Anker, 2017 ; Hirsch, Valadez-Martinez,
2017 ; Hurley et al., 2018). En Europe, les premières initiatives ont été lancées
au Royaume-Uni au début des années 2000 (Heery et al., 2017). Elles ont démarré 
à Londres et se sont ensuite étendues à l’ensemble du pays, soutenues par diverses
initiatives locales et régionales. Le mouvement en faveur du living wage a tout 
d’abord été une réaction au faible niveau du salaire minimum national introduit 
en 1999. Aujourd’hui, il existe deux living wages – un pour Londres et un pour le
reste du pays – qui sont périodiquement ajustés par la Living Wage Foundation [[6]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftn6),
une organisation soutenue par les syndicats et diverses autres organisations sociales,
ainsi que par certaines entreprises privées.

Le calcul du living wage utilise une méthodologie sophistiquée qui analyse régulièrement
le « coût de la vie réel » (D’Arcy, Finch, 2019). Le living wage est aujourd’hui
plus élevé d’environ 10 % que le salaire minimum national, tandis que le taux de
Londres est supérieur de près de 30 %. Sa mise en œuvre passe par la certification
auprès de la Living Wage Foundation des employeurs qui s’engagent volontairement
à payer au moins le living wage. Les organismes publics jouent aussi un rôle important
en encourageant les entrepreneurs avec lesquels ils passent des marchés à payer 
le living wage. Cependant, en dépit du succès remarquable de la Living Wage Foundation
dans l’accréditation des employeurs, le fait que le living wage n’est pas obligatoire
limite encore assez fortement sa diffusion (Johnson et al., 2019).

Malgré sa portée limitée, le mouvement en faveur du living wage au Royaume-Uni a
eu cependant un impact significatif sur l’évolution du salaire minimum. Il y a eu
d’abord l’introduction déjà mentionnée du National Living Wage en 2016 et l’engagement
plus récent du nouveau gouvernement conservateur de le porter aux deux tiers du 
salaire médian. Mais il y a aussi les récentes demandes du Trades Union Congress(
TUC, Congrès des syndicats britanniques) ainsi que du Parti travailliste en faveur
d’une augmentation substantielle du salaire minimum de 15 % à 10 livres sterling
de l’heure (soit 11,16 euros), afin de faire du salaire minimum légal un véritable
living wage [[7]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftn7).

En Irlande, une initiative a été lancée en 2014, qui s’inspire de l’expérience du
Royaume-Uni (Hurley et al., 2018:23). Elle était portée au départ par des organisations
civiques et religieuses, mais elle a rapidement reçu le soutien des syndicats. Chaque
année, un groupe technique, composé de chercheurs et de représentants des syndicats
et d’autres organisations sociales, détermine le niveau du living wage pour un travailleur
individuel. L’évaluation du groupe pour 2019 était de 12,3 euros de l’heure, soit
26 % de plus que le salaire minimum légal de 9,8 euros. Même après l’ajustement 
de ce dernier à 10,1 euros en janvier 2020, la différence est encore de 22 %. Le
living wage est ainsi devenu un point de référence important dans les débats sur
l’ajustement régulier du salaire minimum. De nombreuses organisations, telles que
l’Irish Trades Union Congress (ITUC, Congrès irlandais des syndicats), préconisent«
qu’à moyen terme, le taux horaire du salaire minimum soit aligné sur le living wage»(
ITUC, 2017:10).

L’usage du terme living wage est pour l’essentiel limité au monde anglophone. Toutefois,
des débats sur le salaire minimum décent se déroulent dans presque tous les pays
de l’Union européenne (Hurley et al., 2018:24-25 ; voir également le tableau 1).
En Allemagne, toute la campagne pour l’introduction d’un salaire minimum légal a
mobilisé l’argument selon lequel les salaires doivent être suffisants pour vivre
sans prestations publiques complémentaires. Cependant, dès son introduction en 2015,
il était clair que le niveau du salaire minimum n’était pas suffisant pour une vie
décente aux yeux des partisans d’un salaire minimum beaucoup plus élevé. Plus récemment,
les partis de gauche au Parlement (SPD, Bündnis 90/Die Grünen et Die Linke), ainsi
que les syndicats, ont commencé à réclamer une augmentation du salaire minimum à
12 euros de l’heure (Pusch, Schulten, 
 2019) qui serait bien plus proche d’un living
wage. Cela impliquerait une augmentation de 28 % du salaire minimum qui est actuellement
de 9,35 euros de l’heure. Ce débat est par ailleurs étroitement lié à l’idée d’une
politique européenne : la confédération syndicale allemande Deutscher Gewerk- schaftsbund(
DGB) soutient désormais l’idée que le salaire minimum en Europe devrait être au 
moins égal à 60 % du salaire médian, ce qui, en Allemagne, correspondrait à environ
12 euros [[8]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftn8).

On retrouve aussi des initiatives en faveur d’une augmentation du salaire minimum
dans les trois pays du Benelux. S’inspirant de la campagne américaine « Fight for
$15 », la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB) a lancé en 2018 une 
campagne nationale  « Fight for €14_ » _pour un salaire minimum de 14 euros de l’heure(
Flohimont, 2019). Ce salaire serait supérieur de 42 % au salaire minimum actuel 
de 9,85 euros. En 2019, une campagne similaire a été lancée par la Federatie Nederlandse
Vakbeweging (FNV, Confédération syndicale des Pays-Bas) pour réclamer également 
un salaire minimum de 14 euros [[9]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftn9).
Enfin, Onofhängege Gewerk-
 schaftsbond Lëtzebuerg (OGBL, Confédération syndicale
indépendante du Luxembourg) revendique une augmentation « structurelle » de 10 %
du salaire minimum en plus de l’ajustement régulier, ce qui le porterait à 13,62
euros de l’heure. Bien que le Luxembourg dispose déjà du salaire minimum de loin
le plus élevé d’Europe, son niveau actuel n’est pas suffisant pour une vie décente
selon les calculs de la Chambre des salariés [[10]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftn10).

Même en France, où le salaire minimum relatif est aussi l’un des plus élevés (environ
60 % du salaire médian) les syndicats, avec le soutien de certains partis politiques,
réclament un « coup de pouce » en plus de la revalorisation automatique. La CGT 
revendique par exemple un salaire minimum de 1 800 euros par mois (11,87 euros de
l’heure), soit 17 % de plus que son niveau actuel [[11]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftn11).
L’idée d’une politique européenne de salaire minimum bénéficie traditionnellement
d’un soutien assez large en France, même si les propositions varient considérablement:
elles vont de 50 % du salaire médian pour LREM, à 60 % pour Les Verts, 65 % pour
le Parti socialiste et 75 % pour La France insoumise [[12]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftn12).

Le living wage est également une question politique essentielle en Espagne, où le
gouvernement a augmenté le salaire minimum de 22 % en janvier 2019 [[13]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftn13).
Comme l’économie espagnole a plutôt bien absorbé cette augmentation spectaculaire
et que les prévisions négatives en matière d’emploi n’ont pas été confirmées, le
nouveau gouvernement de gauche composé du parti socialiste PSOE et d’Unidas Podemos
a suscité en 
 janvier 2020 un accord entre les syndicats et les associations d’employeurs
pour une nouvelle augmentation de 5,6 % du salaire minimum à partir du 1er janvier
2020. Le gouvernement se fixe également l’objectif de porter le salaire minimum 
à 60 % du salaire moyen brut d’ici à 2024, conformément à la recommandation de la
Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe [[14]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftn14).
Cela correspondrait à une nouvelle augmentation de 26 % par rapport au niveau actuel
de 950 euros par mois. Les syndicats espagnols (Confederación Sindical de Comisiones
Obreras – CCOO, commissions ouvrières et Union générale des travailleurs – UGT) 
soutiennent cet objectif.

L’Autriche constitue un cas particulier car c’est l’un des rares pays de l’Union
européenne à ne pas avoir de salaire minimum légal national. Mais elle dispose d’une
couverture très large de la négociation, de sorte que les conventions collectives
apportent une protection complète en matière de salaire minimum. L’Österreichischer
Gewerkschaftsbund (ÖGB, confédération autrichienne des syndicats) s’est malgré tout
fixé depuis longtemps l’objectif de disposer d’une cible de salaire minimum interprofessionnelle
dans les négociations collectives. Après avoir obtenu un salaire minimum de 1 500
euros dans presque toutes les branches, le nouvel objectif est de passer à 1 700
euros, soit une augmentation de 13 % (Hofmann, Zuckerstätter, 2019). Le cas autrichien
est ainsi un bon exemple de la manière dont une politique européenne peut être mise
en œuvre dans les pays ne disposant pas d’un salaire minimum national légal.

![tableau1 1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau1_1.jpg)

![tableau1 2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau1_2-1.jpg)

Enfin, il existe également de nombreuses initiatives en faveur d’une augmentation
significative des salaires minima dans les pays de l’Europe centrale et orientale.
En Slovénie, Zveza svobodnih sindikatov Slovenije (ZSSS, Association slovène des
syndicats libres) a lancé une vaste campagne en 2009, qui a connu un grand succès.
En 2010, le salaire minimum a été augmenté de 23 % et a ainsi dépassé le living 
wage. Depuis lors, la 
 Slovénie dispose d’un salaire minimum équivalant à environ
60 % du salaire médian, soit l’un des niveaux relatifs les plus élevés (Poje, 2019).
Le cas slovène peut être considéré comme l’une des premières campagnes en faveur
d’un living wage à avoir réussi en Europe.

Dans les pays du groupe de Visegrád [[15]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftn15),
les syndicats et les gouvernements s’efforcent aujourd’hui de parvenir à une augmentation
substantielle du salaire minimum. En République tchèque, la Českomoravská 
 konfederace
odborových svazů (ČMK OS, Confédération tchéco-morave des syndicats) vise une augmentation
de 24 %. En Slovaquie, le gouvernement vient de modifier la réglementation sur le
salaire minimum dans le but de le faire passer à 60 % du salaire moyen national.
De même, le gouvernement polonais a augmenté le salaire minimum de 15,6 % en 2020,
au-delà de la revendication syndicale qui était de 12 %. Il a en outre annoncé son
intention d’augmenter le salaire minimum actuel de 2 600 zlotys (605 euros) à 4 
000 zlotys (931 euros) d’ici à 2024, ce qui représenterait une augmentation de plus
de 50 % (Owczarek, 2019).

Au-delà des spécificités nationales, toutes les campagnes et initiatives répertoriées
dans le tableau 1 partagent l’objectif explicitement déclaré de la Commission européenne
d’établir des salaires minima justes ou adéquats permettant aux travailleurs de 
vivre de ce qu’ils gagnent. C’est donc une situation très favorable pour que l’initiative
de la Commission et les différentes initiatives nationales puissent se renforcer
mutuellement.

On a vu que dans la plupart des pays disposant d’un salaire minimum interprofessionnel,
il existe des initiatives visant à faire de celui-ci un véritable living wage. Cependant,
à l’exception de l’Autriche, ce type d’initiative est largement absent dans les 
pays sans salaire minimum légal tels que les pays nordiques, Danemark, Finlande 
et Suède, mais aussi en Italie où il n’existe que des minima de branches. Cette 
absence d’initiatives est associée à une vision très sceptique à l’égard de tout
projet de salaire minimum européen. Ce scepticisme s’explique par la couverture 
élevée des conventions collectives (80 % et plus) qui garantissent un salaire minimum
pour la majorité des travailleurs. Dans la plupart des branches, ce salaire minimum
conventionnel est supérieur au seuil de pauvreté de 60 % du salaire médian national
à plein temps (Alsos et al., 2019 ; Schulten, Müller, 2020). 
 En Italie, par exemple,
ce n’est que dans deux secteurs (nettoyage industriel et gestion d’installations
et services de sécurité) que le salaire minimum conventionnel est inférieur au seuil
de pauvreté (Schulten,  Müller, 2020).

Cette résistance à l’initiative européenne repose principalement sur la crainte 
qu’un instrument juridique européen puisse perturber la conception volontariste 
des relations professionnelles qui prévaut dans ces pays. Un tel instrument pourrait
porter atteinte à l’autonomie de la négociation collective, réduire l’effet contraignant
des conventions collectives, exercer une pression à la baisse sur les salaires, 
ou encore réduire les incitations à s’organiser, aussi bien chez les salariés que
chez les employeurs (Alsos _et al_. 2019 ; Schulten et al., 2016)[[16]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftn16).
Toutefois, un examen plus approfondi du débat dans les différents pays donne une
image plus nuancée. Certes, au Danemark et en Suède, tous les acteurs politiques,
y compris employeurs et syndicats, restent fermement opposés à l’introduction d’un
salaire minimum national et à une initiative européenne sur le salaire minimum. 
Mais, en Italie, les demandes d’instauration d’un salaire minimum légal ont été 
soutenues par des partis politiques de tous bords, y compris la Lega (La Ligue),
le Movimento 5 Stelle (M5S, Mouvement 5 Étoiles), le Partito Democratico (PD social-
démocrate) et, plus à gauche, le Partito Rifondazione Comunista (PRC, Parti de la
refondation communiste). Quant aux syndicats, leur préférence va à l’introduction
d’un mécanisme légal d’extension de toutes les conventions collectives conclues 
par des organisations représentatives, plutôt qu’un salaire minimum légal. En Finlande,
malgré leur opposition à l’introduction d’un salaire minimum légal national, soutenue
notamment par le parti de gauche Vasemmistoliitto, les syndicats continuent à soutenir
l’initiative de la Commission.

**Conclusion**

Il est difficile de dire aujourd’hui si nous sommes vraiment sur la voie d’un salaire
minimum européen. Les vives critiques qui ont notamment été exprimées dans les pays
dépourvus d’un salaire minimum légal ont rendu plus difficile la recherche d’une
approche commune au niveau européen. Toutefois le document de consultation de la
Commission montre qu’elle est consciente de ces préoccupations : elle déclare en
effet que « toute action éventuelle de l’Union européenne dans le domaine des salaires
minimum (…) respecterait les traditions nationales, l’autonomie des partenaires 
sociaux et la liberté de négociation collective. Elle ne chercherait pas à établir
un mécanisme uniforme pour fixer le salaire minimum (…), ne viserait pas à introduire
un salaire minimum légal dans les pays où les conventions collectives sont nombreuses
et où les salaires sont fixés exclusivement au moyen de telles conventions » (Commission
européenne, 2020:2).

Ce passage illustre clairement le souci de la Commission de veiller à ce que la 
logique des systèmes nationaux de négociation et de fixation des salaires ne soit
pas remise en cause par l’initiative. Cependant, le souvenir de la manière dont 
la crise a été gérée, avec une politique active de démantèlement des systèmes de
négociation collective, reste ancré et continue de saper la confiance dans les garanties
de la Commission.

Le principal défi pour la Commission sera par conséquent d’obtenir un soutien politique
à son initiative en incluant dans sa proposition des dispositions fortes visant 
à protéger les systèmes de négociation qui fonctionnent bien : la liberté de la 
négociation collective ne doit pas être compromise par l’instrument juridique proposé.
Les systèmes de négociation devraient également être protégés contre d’éventuelles
décisions de justice qui donnent en pratique la priorité aux libertés économiques
sur les droits sociaux. C’était au fond la logique de l’affaire Laval de 2007, quand
la Cour de justice européenne s’était prononcée en faveur des libertés de circulation
et d’établissement, quitte à restreindre le droit des syndicats suédois à mener 
des actions syndicales.

Un autre argument avancé contre une politique européenne de salaire minimum est 
qu’il n’existe pas de fondement juridique solide à une telle initiative au niveau
européen. L’article 153, paragraphe 5, du Traité sur le fonctionnement de l’Union
européenne (TFUE) exclut explicitement la question des salaires de ses compétences
en matière de politique sociale (De Baere, Gutman, 2017). Toutefois, il ressort 
du document de consultation que la Commission entend fonder son initiative sur les
articles 151 et 153, paragraphe 1b, visant à améliorer les conditions de vie et 
de travail en Europe tout en respectant les limites imposées par l’article 153. 
Autrement dit, tout instrument juridique prévoyant un salaire plancher en pourcentage
du salaire médian ne vise pas à uniformiser les composantes individuelles ou collectives
du salaire, et n’interfère donc pas avec les modalités nationales de fixation des
salaires, que ce soit par la loi ou les conventions collectives. C’est pour cette
raison que Wixforth (2019) conclut que l’article 153 (1b) du TFUE est une base juridique
appropriée pour une telle initiative.

L’initiative de la Commission européenne pourrait donc ouvrir une nouvelle page 
dans la longue histoire du débat sur une politique européenne en matière de salaire
minimum. C’est pourquoi nous avons suggéré une approche pragmatique consistant à
prendre 60 % du salaire national médian brut à plein temps comme définition d’un
salaire minimum équitable. Un tel objectif est facile à mettre en œuvre et, ce qui
est probablement tout aussi important, il est très lisible. Sa réalisation signifierait
une augmentation de salaire significative et une amélioration sensible de leurs 
conditions de vie pour des millions de travailleurs à bas salaire (Fernández-Macías,
Vacas-Soriano, 2016). En outre, un examen attentif des données internationales montre
que de telles augmentations du salaire minimum n’auraient pas d’effets négatifs 
importants sur l’emploi (Dube, 2019).

En outre, porter le salaire minimum à 60 % du salaire médian contribuerait, dans
de nombreux pays, à la croissance économique en stimulant la demande intérieure.
L’établissement de cette norme devrait toutefois s’accompagner de mesures visant
à garantir qu’elle correspond effectivement à un salaire assurant un niveau de vie
décent. L’objectif de 60 % du salaire médian doit être apprécié en fonction des 
critères nationaux utilisés pour définir un salaire minimum équitable. Par ailleurs,
la Commission devrait développer d’autres initiatives pour soutenir les négociations
de branche en tant que principal outil pour redresser la structure globale des salaires.

Dans les conditions actuelles de la crise du COVID-19, il existe cependant un risque
sérieux que l’initiative européenne soit mise en veilleuse et reportée à des temps
meilleurs. Pourtant, c’est précisément la crise sanitaire qui a servi de révélateur
à l’importance de salaires minima adéquats. Elle a rendu visibles de nombreux travailleurs
payés au salaire minimum, qui sont désormais reconnus comme des « travailleurs essentiels»,
indispensables au maintien de la vie sociale dans les conditions de la pandémie.
Compte tenu de leur importance pour la société, il est évident que cette « armée
de héros du salaire minimum » – comme les a appelés la secrétaire générale du TUC,
Frances O’Grady (2020) – mérite non seulement d’être applaudie mais aussi de bénéficier
d’une augmentation substantielle de leurs salaires.

La crise a également clairement démontré que des normes décentes en matière de salaire
minimum sont une question importante pour la stabilité sociale et politique, en 
particulier lorsqu’il s’agit d’un blocage de l’économie : dans plusieurs pays européens
le salaire minimum est ainsi considéré comme une norme minimale pour l’indemnisation
du chômage partiel (Müller, Schulten, 2020). Enfin, une reprise économique de sortie
de crise nécessite non seulement d’énormes investissements, mais aussi une relance
significative de la demande privée à laquelle une initiative européenne pour des
salaires minima équitables pourrait apporter une contribution importante.

**Torsten MÜLLER et Thorsten SCHULTEN\***

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*Chercheur senior à l’Institut syndical européen (ETUI) à Bruxelles ; responsable
des archives des conventions collectives de l’Institut de recherche économique et
sociale (WSI) de la Hans-
Böckler-Stiftung à Düsseldorf, professeur honoraire à 
l’université de Tübingen. Cet article a été traduit de l’anglais par Michel Husson,
chercheur associé à l’Ires. 

[^([1])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftnref1).
Le living wage peut être défini comme un salaire permettant de vivre dans des conditions
décentes, au-delà de la simple subsistance. On pourrait le traduire par salaire 
décent mais on a préféré conserver l’expression originale. Note du traducteur.

[^([2])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftnref2).
F. Roosevelt, « Statement on the National Industrial Recovery Act », June 16, 1933,
[http://docs.fdrlibrary.marist.edu/odnirast.html.](http://docs.fdrlibrary.marist.edu/odnirast.html.)

[^([3])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftnref3).«
Low Pay Commission Remit 2016 », BIS15/409, Department for Business, Innovation 
and Skills, London, July 2015, [https://bit.ly/2LZiJKq.](https://bit.ly/2LZiJKq.)

[^([4])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftnref4).«
Parliament adopts changes to calculating minimum wage », The Slovak Spectator, 

October 17, 2019. [https://bit.ly/3cZA166.](https://bit.ly/3cZA166.)

[^([5])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftnref5).
Arrêt de la CJE (grande chambre) du 14 mai 2019 (demande de décision préjudicielle
de l’Audiencia Nacional – Espagne), Federación de Servicios de Comisiones Obreras(
CCOO)/Deutsche Bank SAE, Affaire C-55/18, [https://bit.ly/2LDfPuO](https://bit.ly/2LDfPuO).

[^([6])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftnref6).
Living Wage Foundation, « For the Real Cost of Living », 2020, [https://www.livingwage.org.uk](https://www.livingwage.org.uk/).

[^([7])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftnref7).
F. O’Grady, « Twenty years after the minimum wage, the fight against in-work poverty
goes on », The Times, April 1^(st), 2019 ; TUC, « We demand a £10 per hour national
living wage », April 2, 2019, [https://www.tuc.org.uk/news/we-demand-ps10-hour-national-living-wage](https://www.tuc.org.uk/news/we-demand-ps10-hour-national-living-wage).

[^([8])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftnref8).
R. Hoffmann, « DGB-Chef Reiner Hoffmann im Interview. “Zwei Tage mehr Urlaub wären
Anreiz, in die Gewerkschaft einzutreten” », Rheinische Post, 21. Juli 2019, [https://bit.ly/2WZzwTU.](https://bit.ly/2WZzwTU.)

[^([9])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftnref9).
D. R. Esselbrugge, « Wettelijk minimumloon moet omhoog naar 14 euro », FNV, Press
Release, April 14, 2019, [https://bit.ly/36sXkTr](https://bit.ly/36sXkTr) ; voir
aussi Boumans (2020).

[^([10])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftnref10).
Chambre des salariés du Luxembourg, avis II/62/2018 relatif au projet de loi modifiant
l’article L. 222-9 du Code du travail, [https://bit.ly/2AFcrxj](https://bit.ly/2AFcrxj).

[^([11])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftnref11).«
Un salaire minimum en France et dans chaque pays européen », Repères revendicatifs,
Fiche n° 13, CGT, février 2018, [https://bit.ly/3c1Tq4U.](https://bit.ly/3c1Tq4U.)

[^([12])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftnref12).
E. Barthet, M. Charrel, « Élections européennes : l’instauration d’un Smic européen
divise les candidats francais », Le Monde, 20 mai 2019.

[^([13])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftnref13).
Ministerio de Trabajo, Migraciones y Seguridad Social, Real Decreto 1462/2018 de
21 de diciembre de 2018, por el que se fija el salario mınimo interprofesional para
2019, Boletın Oficial del Estado, n° 312, 27 de diciembre de 2018, [https://www.boe.es/boe/dias/2018/12/27/pdfs/BOE-A-2018-17773.pdf.](https://www.boe.es/boe/dias/2018/12/27/pdfs/BOE-A-2018-17773.pdf.)

[^([14])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftnref14).
E.O. Socorro, « El PSOE quiere subir el salario mınimo hasta los 1 200 euros », 
El Economista, 11 de abril de 2019, [https://bit.ly/2X3RqVD.](https://bit.ly/2X3RqVD.)

[^([15])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftnref15).
République tchèque, Hongrie, Pologne et Slovaquie.

[^([16])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-100/le-salaire-minimum-europeen-frappe-a-la-porte#ftnref16).
Voir aussi « Nordic countries at odds with EU over minimum wage », The Guardian,
January 12, 2020, [https://bit.ly/3gnSpaN.](https://bit.ly/3gnSpaN.)
