﻿# N°03.2025 : Dialogue social, Accords collectifs et Intelligence artificielle

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- Published: 2025-07-10T10:00:12+02:00
- Author: Guillaume Heintz

Ce document de travail présente le contexte d’intégration des systèmes d’intelligence
artificielle (IA) et de management algorithmique (MA) en France et propose une analyse
des accords relatifs à l’intelligence artificielle et des nouveaux développements
en matière de négociation collective dans ce domaine en lien avec le cadre juridique
existant. Notre analyse confirme les résultats d’études antérieures et met en évidence
le faible nombre d’accords traitant directement et explicitement de l’impact de 
l’IA.
 La cartographie des accords existants fait ressortir un certain nombre d’enseignements
quant à l’approche proposée de l’IA. Celle-ci apparait tout à la fois comme une 
aide et un défi. Elle est une aide lorsqu’elle est en appui à l’intégration des 
personnes handicapées. Elle est aussi comme un défi par exemple lors de la mise 
en œuvre des exigences de formation (mesures urgentes en faveur de l’emploi et de
la formation professionnelle). En ce qui concerne les droits, l’analyse des accords
existants fait ressortir le fait que tous les thèmes traditionnels de la négociation
collective sont repris à la lumière de l’intelligence artificielle. Les accords 
relatifs à l’IA traitent classiquement de la rémunération, des droits collectifs,
de la protection sociale, du temps de travail, des conditions de travail, de la 
discrimination (égalité hommes-femmes, handicap, seniors …), de l’emploi. Mais on
trouve aussi des droits nouveaux spécifiques à l’IA et au management algorithmique,
comme la protection de la vie privée et des données personnelles, l’explicabilité
des résultats, la lutte contre l’infobésité, le droit à la déconnexion (responsabilité
de l’entreprise), le droit à l’employabilité, qui se retrouvent surtout dans la 
mise en place de formations. Quelques premiers accords phares innovants ont été 
conclus en matière d’accompagnement de l’IA et de management algorithmique. Ces 
textes présentent l’intérêt de proposer une méthode originale d’accompagnement des
évolutions de l’IA, mais ils restent très marginaux et l’on est loin de voir pour
l’instant émerger une dynamique de dialogue social technologique à même de répondre
aux défis posés, en matière de dialogue social et de négociation collective, par
l’IA dans le monde du travail.
