﻿# N° 02.2017 – La genèse des ordonnances portant réforme du Code du travail

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- Published: 2017-10-11T07:14:49+02:00
- Author: Editeur IRES

Les ordonnances portant réforme du Code du travail sont présentées comme la première
étape dans le domaine social du programme du Président de la République pour le 
quinquennat. Elles doivent donc être situées dans un processus qui va des travaux
ayant nourri les propositions du candidat Macron jusqu’au « programme de travail»
de l’actuel gouvernement. La voie choisie s’écarte des procédures jusqu’alors suivies
pour mettre en oeuvre la loi « Larcher » en matière de dialogue social interprofessionnel.
La procédure accélérée des ordonnances a cependant été compatible avec d’intenses
concertations avec les acteurs sociaux, quelles que soient par ailleurs, les appréciations
que ces acteurs aient porté sur le degré de prise en compte de leurs demandes.
Les
ordonnances sont d’une extrême complexité. Il est cependant possible de privilégier
cinq thèmes sur lesquels les débats se focalisent : l’articulation entre accords
de branche et d’entreprise, les nouvelles formes de négociation dans les TPE/PME,
la fusion des institutions de représentation du personnel, les rapports de l’accord
collectif et du contrat de travail et enfin les licenciements. Si l’on observe souvent
une continuité avec les évolutions antérieures, elle s’accompagne d’accélérations,
voire de ruptures qui privilégient clairement les revendications de flexibilité 
émanant des employeurs. Les contreparties obtenues par les syndicats sont limitées
et relèvent souvent du registre de « ce qui a été évité ».
