﻿# Italie .Du gel des licenciements au plan de relance européen

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- Published: 2022-01-11T15:22:29+01:00
- Author: Editeur IRES

En raison de son ampleur et de ses spécificités, la crise due au Covid-19 a suscité
des réponses variées de la part des pouvoirs publics. Dans cet article, on revient
sur la mise en œuvre de mesures temporaires souvent inédites (élargissement des 
amortisseurs sociaux, gel des licenciements, etc.), ainsi que sur le plan de relance
et les réformes qui se préparent à partir de 2022. De même, on traite des enjeux
posés par cette crise sanitaire sans précédent au système de relations professionnelles
italien.

_Mots-clés : Italie, Covid-19, amortisseurs sociaux, interdiction des licenciements,
plan de relance européen._

En Europe, l’Italie est l’un des premiers pays touchés par la pandémie de Covid-
19 aussi bien en termes de décès qu’au plan économique. En 2020, l’économie italienne
enregistre une contraction du PIB de 8,9 %, la plus importante depuis la seconde
guerre mondiale. Néanmoins, au deuxième trimestre 2021, la progression du PIB s’établit
à 2,7 %, ce qui conduit le gouvernement italien, qui avait initialement prévu une
progression de 2 %, à tabler sur une croissance de plus de 5 % à la fin de l’année
2021.

Ici comme ailleurs, les périodes de confinement (du 9 mars au 18 mai 2020 et à nouveau
au mois de novembre 2020), accompagnées d’une fermeture totale des écoles durant
13 semaines, affectent fortement la consommation, qui baisse de 10,7 % en 2020, 
ainsi que les exportations, bien que ces dernières reviennent à leur niveau pré-
pandémique dès les derniers mois de l’année 2020. De manière générale, l’importante
baisse du PIB résulte d’un effet de composition : les secteurs des services, les
plus touchés par les différentes périodes de confinement, en sont une composante
relativement importante. Le secteur du tourisme est particulièrement affecté, avec
un nombre de touristes étrangers en baisse de 60 % en 2020 par rapport à 2019 (Banca
d’Italia, 2021).

La production industrielle diminue quant à elle de 44 % au mois d’avril 2020 par
rapport au mois de février de la même année et connaît un déclin de 11,4 % sur toute
l’année 2020, selon l’Institut national de statistique (Istat, 2020). Les secteurs
les plus affectés sont le textile, la production d’objets en gomme et matières plastiques,
ainsi que ceux destinés à la fabrication des moyens de transports. Dans le bâtiment,
l’indice de production chute au mois d’avril 2020 de plus de 50 % par rapport au
mois de février de la même année (niveau égal à un tiers de celui atteint en 2019).
Toujours selon l’Istat, environ 5,6 millions de personnes (9,4 % de la population
italienne) vivent en 2020 dans des conditions de pauvreté absolue (encadré). Le 
nombre de ménages pauvres augmente ainsi de 335 000 par rapport à 2019 pour atteindre
environ 2 millions en 2020, et, phénomène nouveau, concerne pour les deux tiers 
des familles résidant dans le nord de l’Italie. D’après l’OCDE (2021), la diminution
de l’activité provoque une contraction des heures travaillées de 13 % en 2020. Le
taux de chômage passe de 10 à 9,3 % entre 2019 et 2020 sous l’effet d’une réduction
de 3,4 % du taux d’activité. Les travailleurs les plus touchés par cette baisse 
sont les indépendants, les femmes et les jeunes (15-34 ans), qui sont aussi celles
et ceux qui ont le plus souvent un emploi précaire.

Face à l’ampleur de cette crise, les pouvoirs publics prennent dès 2020 des mesures
de soutien à l’économie, parfois inédites mais pour la plupart temporaires. Le gouvernement
italien organise ainsi des transferts publics et met en place des allocations sociales
temporaires permettant de freiner la chute des revenus des ménages (-2,6 %), de 
moindre ampleur que celle du PIB. Le déficit public passe en conséquence de 1,6 
à 9,5 % du PIB entre 2019 et 2020 (Banca d’Italia, 2021). Ces mesures sont prolongées
par la loi de budget de 2021 qui prévoit pour la première fois, sous forme expérimentale,
une indemnité extraordinaire en faveur des travailleurs indépendants, non éligibles
aux allocations chômage existantes.

Nous retraçons l’ensemble de ces mesures dans la première partie de cet article 
avec l’objectif d’en saisir les modalités de mise en œuvre, les enjeux et les débats
suscités. Parmi les dispositifs adoptés, le gel ou interdiction des licenciements
représente la mesure inédite la plus frappante et, on le verra, la plus débattue.
On aborde ensuite les lignes principales du plan de relance pour conclure sur le
positionnement et le rôle joué par les organisations syndicales ainsi que les enjeux
pour le système de relations professionnelles dans cette crise sanitaire sans précédent.

![encadre](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre-36.jpg)

**Des mesures d’urgence adoptées dès le début de la crise**

L’état d’urgence sanitaire autorise le gouvernement à édicter six décrets-lois entre
les mois de mars et novembre 2020 : « Cura Italia », « Liquidità », « Rilancio »,«
Agosto », « Ristorazione » et « Sostegni » (tableau 1). Les mesures d’urgence qu’ils
contiennent entraînent une dépense que le ministère de l’Économie estime à 140 milliards
d’euros en 2020 (8,5 % du PIB), grâce à des rallonges budgétaires rendues possibles
par la suspension du pacte de stabilité de l’Union européenne. L’OCDE (2021) évalue
quant à elle ces dépenses à 108 milliards d’euros (6,6 % du PIB en 2020) et à 72
milliards d’euros pour 2021 (4,1 % du PIB). Un récapitulatif des principales mesures
annoncées par le gouvernement (dont il est difficile d’évaluer à ce stade la mise
en œuvre concrète et les effets) peut ainsi être dressé à partir de quatre grands
domaines d’intervention : le soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants,
le soutien à l’emploi, le soutien aux ménages et enfin, celui destiné au secteur
de la santé, au cœur de la crise sanitaire.

_**Le soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants**_

Les aides aux entreprises prennent la forme assez classique de prêts garantis par
l’État (à hauteur de 500 milliards d’euros) et d’accès facilité à des liquidités
et au crédit, notamment en faveur des PME et des entreprises exportatrices. Une 
aide renforcée est consacrée aux entreprises du sud de l’Italie (Mezzogiorno), une
région particulièrement affectée par le chômage. Le décret « Cura » introduit une
indemnité Covid-19 pour différentes catégories de travailleurs particulièrement 
affectés par la pandémie, dont les travailleurs indépendants. Le décret « Rilancio»
reconduit cette indemnité mensuelle mise en place en mars pour les deux mois suivants
[[1]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n176/italie-du-gel-des-licenciements-au-plan-de-relance-europeen#ftn1).
Il accorde aussi la possibilité aux entreprises de déclarer des travailleurs sans-
papiers afin de les régulariser, même si c’est toujours de manière temporaire (tableau
1).

![tableau1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau1-105.jpg)

 _**Un soutien à l’emploi, fondé principalement sur une extension **__**des dispositifs
existants d’indemnisation du chômage et du chômage partiel**_

Les mesures de soutien à l’emploi passent par une extension de quatre mois de la
durée des allocations chômage ordinaires existantes, la Nuova Assicurazione Sociale
per l’Impiego (NASpI) pour les salariés et le DIS-COLL pour les travailleurs para-
subordonnés [[2]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n176/italie-du-gel-des-licenciements-au-plan-de-relance-europeen#ftn2).
Mais elles passent surtout par une extension de la durée et du champ des bénéficiaires
de la cassa integrazione guadagni (CIG), un dispositif d’indemnisation prévu en 
cas de suspension temporaire de l’activité ou de réduction des heures travaillées(
tableau 2). La CIG se décline en trois dispositifs : la cassa integrazione guadagni
ordinaria (CIGO), qui prévoit une indemnisation des travailleurs confrontés à une
dégradation temporaire de l’activité ou d’évènements temporaires non imputables 
à l’employeur ou aux travailleurs ; la cassa integrazione guadagni straordinaria(
CIGS) pour ceux confrontés à une restructuration, réorganisation, reconversion d’entreprise,
crise économique, faillite, liquidation judiciaire, fermeture administrative et 
autres cas de cessation d’activité ; et enfin la cassa integrazione guadagni in 
deroga (CIGD), pour les situations exceptionnelles de crises commerciales causées
par des perturbations temporaires du marché, de restructurations ou de réorganisations.
Alors que le nombre d’heures travaillées chute de 13 % en 2020, 7,2 millions de 
travailleurs bénéficient d’un de ces dispositifs entre mars 2020 et février 2021
selon l’OCDE (2021). Le champ des bénéficiaires de la CIGO, de la CGIS et de la 
CIGD est étendu à tous les salariés et à tous les secteurs, pour les deux premières,
y compris dans les entreprises de 5 à 15 salariés et pour la troisième, y compris
dans les entreprises de moins de 5 salariés. Le montant de l’indemnité s’élève à
80 % du salaire brut de référence au titre des heures chômées dans la limite de 
40 heures par semaine, plafonnée toutefois à 939,89 euros/mois pour les salaires
inférieurs à 2 159,48 euros et à 1 129,66 euros/mois pour ceux supérieurs à 2 159,48
euros.

![tableau2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau2-61.jpg)

Une des mesures les plus retentissantes concerne toutefois le gel des licenciements,
établi d’abord pour une durée de 5 mois puis plusieurs fois prolongé (voir infra).

_**Un soutien prononcé aux ménages**_

Parmi les mesures inédites, il faut mentionner le revenu d’urgence, introduit par
le décret « Rilancio » du 19 mai 2020. Il prévoit deux allocations entre 400 et 
800 euros aux ménages en difficulté à cause de la pandémie, selon le nombre de membres
du foyer, et est prolongé à plusieurs reprises (tableau 3). D’après l’INPS (2021),
ce nouveau dispositif aurait bénéficié à 1,6 million de ménages et à 3,7 millions
d’individus en 2020. Le montant moyen de l’aide s’établit à 567 euros.

![tableau3](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau3-46.jpg)

Le revenu de citoyenneté (Reditto di cittadinanza), un dispositif sous condition
de ressources adopté en 2019 pour accorder un revenu de base aux plus démunis en
vue de leur réinsertion dans l’emploi (Di Ruzza, 2020), est augmenté et ses conditions
d’éligibilité assouplies par le décret Rilancio. Dans son rapport annuel, l’INPS(
2021) souligne que ce dispositif aurait permis de réduire le niveau de pauvreté 
de la partie la plus indigente de la population durant la pandémie, ayant profité
jusqu’à 1,2 million de ménages en septembre 2020 (contre 944 000 en février 2020),
qui ont perçu en moyenne 548 euros par mois. Le dispositif aurait cependant eu peu
d’effets sur l’entrée de ses bénéficiaires sur le marché du travail selon l’OCDE(
2021). L’aide aux parents recourant à des services de baby sitting aurait bénéficié
à 784 700 individus en 2020, tandis que plus de 300 000 ménages auraient eu recours
au congé parental (INPS, 2021). Dans les deux cas, la majorité des bénéficiaires
de ces deux dispositifs résident dans le nord de l’Italie. Enfin, une aide au logement
est attribuée sous plusieurs formes. Pour la première fois est introduit un moratoire
temporaire sur les expulsions. Une aide aux locataires à bas revenu qui passe par
les municipalités est en outre renforcée par une loi de juillet 2020. Une aide aux
primo-accédants à la propriété est octroyée au travers d’une augmentation du Fonds
de solidarité créé à cet effet en 2007 et d’un élargissement de son accès aux travailleurs
victimes de chômage (partiel ou total) et aux travailleurs indépendants.

_**Des mesures d’aide d’urgence ciblées sur le secteur de la « santé »**_

Ce sont les premières mesures qui sont prises, compte tenu de la soudaineté et de
la gravité de la crise sanitaire qui s’abat sur le nord de l’Italie (Lombardie en
premier lieu) et qui conduit le gouvernement à décréter « l’état d’urgence sanitaire»
le 31 janvier 2020. Le décret Cura Italia permet ainsi l’arrivée d’équipements de
protection individuelle et de personnel dans les hôpitaux des zones les plus touchées,
met en place des unités spéciales de continuité des soins chargés d’identifier et
de suivre les cas de
 Covid-19. Il accorde aussi une aide financière au système 
national de santé par l’intermédiaire des régions (tableau 4), qui compense en partie
une décennie de coupes budgétaires (Tognetti-Bordogna et al_._, 2020).

![tableau4](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau4-32.jpg)

En dehors de ces mesures, la loi de budget pour 2021 prévoit la possibilité de couvrir
de manière structurelle les travailleurs indépendants qui remplissent certaines 
conditions à travers une forme de chômage partiel spécifique nommée Indemnité extraordinaire
de continuité de revenu et d’opérativité (ISCRO). Les critères pour l’attribution,
qui demeurent flous, font varier le montant de cette indemnité entre 250 et 800 
euros. Le délai pour en faire la demande se terminait au 31 octobre 2021 et l’indemnité
est prévue pour 3 ans, soit les années 2021, 2022, 2023 [[3]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n176/italie-du-gel-des-licenciements-au-plan-de-relance-europeen#ftn3).

Nombreuses et très détaillées, ces mesures demeurent néanmoins difficiles à analyser
du point de vue de leur mise en œuvre concrète et de leurs effets. Combien de personnes
sont-elles touchées ? Quels sont leurs statuts ? Il convient en revanche d’insister
sur le caractère temporaire de ces dispositifs (souvent renouvelés au fur et à mesure
de l’adoption des décrets) et « morcelé » (ils changent souvent de contenu et ne
sont pas intégrés à un plan d’intervention plus général).

**Le gel des licenciements, la mesure du désaccord**

Parmi les mesures citées jusqu’ici, celle qui attire le plus l’attention de l’opinion
publique concerne le gel des licenciements. Décidée par le gouvernement dès le début
de la crise sanitaire, elle est renouvelée à plusieurs reprises. Le décret « Cura
Italia » est le texte qui, au mois de mars 2020, l’introduit pour la première fois
et pour une durée initiale de 5 mois (tableau 2). Il prévoit :

- le verrouillage du lancement des procédures de licenciement collectif et la suspension
des procédures en cours débutées après le 23 février 2020 ;

- l’interdiction du licenciement pour un « motif objectif justifié [[4]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n176/italie-du-gel-des-licenciements-au-plan-de-relance-europeen#ftn4)»
indépendamment du nombre de salariés de l’entreprise ;

- le gel ne s’applique pas aux licenciements intervenus en cas de fermeture définitive
de l’entreprise.

Avec le décret « Agosto » (2020), l’interdiction des licenciements est prolongée.
Les entreprises concernées sont alors couvertes par le dispositif de chômage partiel(
CIG) et par le système d’exonération des cotisations. Le dispositif classique de
chômage partiel est prolongé pour une durée pouvant aller jusqu’à 18 semaines, avec
pour condition que les entreprises ne licencient pas. Selon le type d’amortisseur
social, les entreprises se réfèrent aux règles générales qui tiennent compte du 
secteur d’activité et du nombre de salariés : le chômage partiel ordinaire (CIGO)
est accordé aux entreprises industrielles ; le Fonds de complément salarial (FIS)
concerne les entreprises commerciales qui emploient entre 5 et 50 salariés et le
chômage partiel extraordinaire (CIGD) est accordé aux entreprises qui n’ont pas 
accès aux autres amortisseurs sociaux.

Cette mesure de gel des licenciements, bien que prorogée systématiquement, ne cesse
de changer de contenu ; de manière générale, on ne peut que souligner la complexité
des normes régissant la fin de son application. Ainsi, cette mesure prend fin le
1er juillet pour les entreprises qui bénéficient de la CIG (chômage technique et
partiel financé par les cotisations sociales), soit l’agriculture et l’industrie,
alors que les entre-
 prises ayant profité de la CIGD (chômage technique et partiel
exceptionnel) sont dans l’obligation de l’appliquer jusqu’au 1er novembre 2021 [[5]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n176/italie-du-gel-des-licenciements-au-plan-de-relance-europeen#ftn5).

Mi-octobre 2021, un nouveau décret du gouvernement proroge la CIG de 13 semaines
pour les entreprises des services et du secteur de la mode-textile.

Le gel des licenciements fait l’objet de protestations essentiellement de la part
des organisations patronales (Confindustria, etc.), ce qui ne manque pas d’engendrer
des critiques de la part des organisations syndicales (voir infra) et des tensions
au sein de la majorité gouvernementale. Le Mouvement 5 Étoiles (M5S), majoritaire
au sein du gouvernement dirigé par Mario Draghi, plaide pour la prolongation de 
la mesure indépendamment des secteurs concernés ; le chef de la Ligue, Matteo Salvini,
s’y oppose en soutenant les entreprises et leur « liberté d’embauche ». Le ministre
du Travail (Parti démocratique, centre-gauche) évoque quant à lui la possibilité
d’une prolongation pour ensuite céder face aux pressions du patronat.

Il est intéressant de souligner que la Commission européenne s’exprime sur l’interdiction
des licenciements en mettant en avant son caractère discriminatoire, en raison du
fait qu’elle tend à protéger les salariés en CDI au détriment des travailleurs précaires
[[6]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n176/italie-du-gel-des-licenciements-au-plan-de-relance-europeen#ftn6).
Toujours d’après l’organe exécutif de l’UE, les mesures les plus efficaces de ce
point de vue ont été celles des pays ayant procuré un soutien financier aux personnes
dont les heures de travail ont été réduites en raison des difficultés de l’entreprise
[[7]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n176/italie-du-gel-des-licenciements-au-plan-de-relance-europeen#ftn7).
Des positions qui lui valent la critique des syndicats italiens. Ainsi, d’après 
le secrétaire de la Confederazione Italiana Sindacati Lavoratori (CISL, Confédération
internationale des syndicats de travailleurs), l’UE « ne connaît pas la réalité 
de notre pays – nous risquons de subir une avalanche de licenciements [[8]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n176/italie-du-gel-des-licenciements-au-plan-de-relance-europeen#ftn8).»

**Un plan de relance européen en échange de réformes structurelles**

Si les mesures présentées jusqu’ici sont avant tout des mesures d’urgence mises 
en place pour freiner les effets de la crise sur une période relativement courte,
l’année 2021 inaugure une nouvelle phase de politique publique, celle d’une perspective
de plus long terme. Dans un tel contexte, l’événement majeur pour l’Italie concerne
l’approbation par la Commission européenne, le 22 juin 2021, du plan de relance.
D’après ce plan, l’Italie devrait obtenir au total 191,5 milliards d’euros (11,6%
du PIB 2020), dont 68,9 milliards de subventions et 122,6 milliards de prêts (13%
des prêts ont déjà été versés en août 2021). À ces montants, il faut ajouter un 
fonds national de 30 milliards d’euros, ce qui fait de l’Italie le principal bénéficiaire
du plan européen « Next Generation EU » [[9]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n176/italie-du-gel-des-licenciements-au-plan-de-relance-europeen#ftn9).
Le Premier ministre, Mario Draghi, s’est engagé auprès de Bruxelles à dépenser ces
ressources sur la base de projets précis. Les six missions principales du plan de
relance concernent des domaines tels que : la « numérisation, [l’]innovation, [la]
compétitivité et [la] culture » (21 % des ressources) ; la « révolution verte et
la transition écologique » (30 %) ; les « infrastructures pour une mobilité durable»
et l’« inclusion et [la] cohésion » (13 %) ; l’« instruction et la recherche » (
14 %), la « santé » (9 %). Mais c’est surtout sur les modalités de mise en œuvre
que l’Italie s’est engagée à être rigoureuse. De ce fait, le plan s’articule autour
de trois niveaux administratifs dont le plus important est le bureau du Premier 
ministre, censé superviser la mise en œuvre des différents projets. Le contrôle 
sera effectué par la direction du Budget du ministère des Finances, tandis que la
réalisation sera confiée aux ministères compétents. Un rapport devra être soumis
au Parlement et à la Cour des comptes tous les six mois. Mais pour convaincre l’UE,
l’Italie s’est aussi engagée à mener des réformes structurelles dont, d’après Mario
Draghi, dépendent « notre avenir et notre crédibilité [[10]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n176/italie-du-gel-des-licenciements-au-plan-de-relance-europeen#ftn10).»
Les réformes visent la fiscalité, la justice et surtout l’administration publique
dont les membres du gouvernement mettent en avant la nécessité de « rajeunir » les
rangs en ouvrant des postes au concours, sans que ces postes, ni leur statut d’emploi,
soient clairement précisés. L’embauche de ce nouveau personnel, jeune, « spécialisé
dans le green » et « dans la gestion de projets européens » est présentée comme 
la clé de voûte de la transformation de la fonction publique, elle-même garantie
indispensable pour l’obtention des prêts de l’UE.

**Les syndicats italiens, des acteurs incontournables lors de la pandémie**

C’est au tout début de la crise sanitaire, le 14 mars 2020, que le premier protocole
sur les manières de contenir la diffusion du virus dans les lieux de travail est
signé par le patronat et les syndicats confédéraux, la Confederazione Generale Italiana
del Lavoro (CGIL, Confédération générale italienne du travail), la CISL et l’Unione
Italiana del Lavoro (UIL, Union italienne du travail). Un protocole contesté par
une partie de la base de la CGIL, favorable à la fermeture de tous les lieux de 
travail, mais qui permet aux confédérations italiennes de s’imposer en tant qu’interlocuteurs
clefs du gouvernement. Dans un tel contexte, les confédérations italiennes revendiquent
dès le début l’élargissement des amortisseurs sociaux à l’ensemble des travailleurs,
ainsi que leur rôle de représentants des travailleurs dans les négociations ouvertes
par le gouvernement [[11]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n176/italie-du-gel-des-licenciements-au-plan-de-relance-europeen#ftn11).

Deux cas emblématiques peuvent être cités : le gel des licenciements et la réforme
de l’administration publique préalable à l’obtention des prêts du plan de relance
européen.

Concernant le gel des licenciements, depuis le début, la CGIL, la CISL et l’UIL 
prônent le renouvellement systématique de cette mesure pendant la période épidémique.
Dans ce contexte, au mois de juin 2021, un accord est signé, dans lequel les entreprises
s’engagent à recourir à l’ensemble des amortisseurs sociaux en vigueur avant d’appliquer
des procédures de licenciement ; une table de confrontation permanente, où siègent
les organisations syndicales, est aussi ouverte pour surveiller l’évolution de l’emploi
dans les mois de reprise de l’activité économique (2e semestre 2021). Néanmoins,
la consultation avec les organisations syndicales a lieu lors de la phase de mise
en application des mesures et non pas en amont, ce que les organisations syndicales
ne manquent pas de souligner, voire de contester (Belletti, Norbiato, 2021).

Enfin, au mois de mars 2021, un « pacte pour l’innovation du travail dans la fonction
publique et la cohésion sociale » est signé par les confédérations et le gouvernement.
L’enjeu de cet accord est double. D’un côté, il marque l’acceptation de la part 
des organisations syndicales de la réforme de l’administration publique telle qu’elle
est inscrite dans le plan de relance (voir supra), tout en les mettant dans une 
position favorable pour négocier le renouvellement tant attendu de la convention
collective de la fonction publique.

Mais l’activité syndicale se manifeste aussi au plan local, par de nombreux accords
signés dans les entreprises dès le mois de mars 2020. Des accords dont l’objectif
est d’accélérer les procédures liées au chômage partiel à un moment où les mesures
d’urgence n’ont pas encore été mises en place (voir supra). Sans aborder de manière
détaillée l’ensemble de ces accords, il s’agit ici de donner un bref aperçu des 
thématiques récurrentes. La gestion du temps de travail apparaît comme un élément
central, avec beaucoup d’accords qui visent à introduire et à organiser le télétravail.
Comme prévu par les protocoles du mois de mars et avril, des comités paritaires 
avec des représentants des entreprises et des travailleurs se constituent afin de
mettre en œuvre la supervision des mesures sanitaires liées au Covid-19 dans les
lieux de travail. La simple constitution de ces comités est parfois entravée par
les employeurs, comme dans le cas de certains entrepôts d’Amazon. D’après une étude
conjointe de la CGIL et de la Fondation Di Vittorio sur un échantillon de 326 accords
[[12]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n176/italie-du-gel-des-licenciements-au-plan-de-relance-europeen#ftn12),
les thématiques abordées sont avant tout liées aux relations professionnelles (65%)
et en particulier à l’institution de comités paritaires. La thématique de la santé
et de la sécurité est aussi très présente (53,4 % des textes) ; l’organisation du
travail est abordée dans 44,2 % des accords et elle est fortement liée à celle des
horaires de travail et du télétravail (34 %). Moins d’un quart des accords sélectionnés
fait référence aux amortisseurs sociaux [[13]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n176/italie-du-gel-des-licenciements-au-plan-de-relance-europeen#ftn13).

**Conclusion**

En raison de son ampleur et de ses spécificités, la crise due au Covid-19 a suscité
des réponses variées et parfois inédites de la part des pouvoirs publics. Deux catégories
de mesures peuvent être identifiées. Une première catégorie concerne les mesures
d’urgence, visant à court terme à freiner les impacts des périodes de confinement
sur l’économie et sur l’emploi. L’élargissement des amortisseurs sociaux, la généralisation
du télétravail, ainsi que le gel des licenciements font partie de ces mesures. La
deuxième catégorie concerne en revanche tout ce qui se projette à plus long terme,
comme le plan de relance et les réformes qui se préparent à partir de 2022.

De manière générale, les spécificités de cette crise (à la fois sanitaire, économique
et sociale) en font un révélateur essentiel pour la compréhension d’au moins deux
dynamiques qui ont trait au travail et à la sphère syndicale. Sur le premier aspect,
la période pandémique a indéniablement bouleversé le rapport au travail des travailleurs
et travailleuses. Que ce soit le télétravail, pour les secteurs qui pouvaient le
mettre en place, ou tout ce qui relève de l’organisation et de la santé au travail
pour les secteurs dits essentiels, la pandémie marque un tournant dans les réflexions
autours de l’activité de travail. Le temps de travail et son organisation lors des
différentes périodes de confinement ont mis en lumière les disparités de genre, 
alors que les travailleurs dits essentiels ont connu, même brièvement, une forme
de reconnaissance de leur « sale boulot ».

Dans un tel contexte, les organisations syndicales ont eu la possibilité de réinvestir
leur rôle de représentant des travailleurs. Nous l’avons vu, elles ont été des acteurs,
dès le début de la crise, du processus de négociation tant au niveau national qu’au
niveau des entreprises. C’est ici qu’ont été négociés la mise en place des amortisseurs
sociaux ou encore les modalités de mise en place du télétravail. Dans le futur, 
il reste à savoir si les organisations syndicales sauront se saisir de cette opportunité
pour redessiner leur rôle en portant des positions partagées sur le travail et ses
différentes composantes, sans rester cantonnées aux seules questions de protection
de l’emploi.

_Achevé de rédiger le 18 novembre 2021._

**Cristina NIZZOLI\***

**Sources :**

Banca d’Italia (2021), Relazione annuale, anno 2020, Roma, 31 maggio, [https://bit.ly/3CodNrl.](https://bit.ly/3CodNrl.)

Belletti C.; Norbiato R. (2021), « Country chapter Italy », in Spasova S., Ghailani
D., Sabato S., Vanhercke B. (eds.), Social Protection of Non-standard Workers and
the Self-employed during the Pandemic, Brussels, ETUI/Ose, p. 53-62, [https://bit.ly/310iI3G.](https://bit.ly/310iI3G.)

CGIL/Fondazione Di Vittorio (FDV) (2021), La contrattazione di secondo livello al
tempo del covid-19, febbraio, [https://bit.ly/3BoTsAP](https://bit.ly/3BoTsAP).

Di Ruzza A. (2020), « Italie : revenu de citoyenneté : la montagne accouche d’une
souris », Chronique internationale de l’IRES, n° 169-170, mars-juin, p. 41-51, [http://bit.ly/3v9naru.](http://bit.ly/3v9naru.)

INPS (2021), L’innovazione dell INPS per il rilancio del paese, XX, Rapporto annuale,
luglio [https://bit.ly/3oEhWl6.](https://bit.ly/3oEhWl6.)

Istat (2020), Rapporto annuale 2020. La situazione del Paese, 3 Iuglio, [https://bit.ly/3BneS18.](https://bit.ly/3BneS18.)

Jessoula M., Pavolini E., Raitano M., Natili M. (2021), Social Protection and Inclusion
Policy Responses to the COVID-19 Crisis: Italy, European social policy network (
ESPN), European Commission, [https://bit.ly/31ZNYAi.](https://bit.ly/31ZNYAi.)

OCDE (2021), Studi economici dell’OCSA: Italia 2021, 6 settembre, [https://bit.ly/3Gy5oUo.](https://bit.ly/3Gy5oUo.)

Tognetti-Bordogna M., Polillo B. R., Mallet J.-O. (2020), « Italie : après le choc
initial, des ressources renouvelées pour le système sanitaire, en attendant une 
réforme plus ambitieuse », n° spécial, « Les mobilisations sanitaires des États 
et de l’Union européenne face à la première vague de Covid-19 », Chronique internationale
de l’IRES, n° 171, septembre, p. 154-171, [https://bit.ly/3be4u2j.](https://bit.ly/3be4u2j.)

 

*Chercheure à l’Ires.

[^([1])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n176/italie-du-gel-des-licenciements-au-plan-de-relance-europeen#ftnref1).
L’indemnité de 600 euros est introduite au mois de mars, et prolongée pour les mois
d’avril et mai 2020. Elle est reconduite au fur à mesure des décrets-lois. Il est
difficile de connaître sa durée précise (pendant combien de mois exactement est-
elle versée ?) et de rendre compte de manière détaillée de son impact sur les indépendants.

[^([2])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n176/italie-du-gel-des-licenciements-au-plan-de-relance-europeen#ftnref2).
La NASpI accorde une indemnité chômage aux salariés ayant été licenciés ou arrivant
au terme de leur contrat de travail, après avoir cotisé au moins trois semaines 
au cours des quatre dernières années et 30 jours au cours des 12 mois précédant 
le chômage. Cette indemnité est égale à 75 % du salaire brut de référence, plafonnée
à 1 335 euros par mois. Sa durée est égale à la moitié du nombre de semaines de
cotisations qui ont été versées au cours des quatre dernières années. Le DIS-COLL
est une indemnité chômage pour les travailleurs sous contrat d’emploi atypique et
les travailleurs indépendants inscrits auprès de leur régime de retraite spécifique.
Elle est calculée sur la même base que la NASpI mais pendant une durée équivalente
à la moitié du nombre de semaines de cotisations payées au cours de la dernière 
année d’exercice.

[^([3])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n176/italie-du-gel-des-licenciements-au-plan-de-relance-europeen#ftnref3).
Pour plus d’information, consulter le site de l’INPS : [https://bit.ly/3noL3cT.](https://bit.ly/3noL3cT.)

[^([4])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n176/italie-du-gel-des-licenciements-au-plan-de-relance-europeen#ftnref4).
Le régime de l’équivalent du licenciement économique résulte, en Italie, de la loi
n° 604 du 15 juillet 1966 et de la loi n° 223 du 23 juillet 1991 portant diverses
dispositions en matière d’emploi et de travail. Concernant le licenciement individuel,
l’article 3 de la loi n° 604 dispose que relève du licenciement « pour motif objectif
justifié » (per giustificato motivo aggettivo) celui opéré du fait de « raisons 
inhérentes à l’activité productive, à l’organisation du travail et au fonctionnement
régulier de celle-ci » : [https://www.senat.fr/lc/lc273/lc2733.html.](https://www.senat.fr/lc/lc273/lc2733.html.)

[^([5])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n176/italie-du-gel-des-licenciements-au-plan-de-relance-europeen#ftnref5).
H. Martinelli, « Italie : le gouvernement fait machine arrière sur la prolongation
du gel des licenciements », Planet Labor, n° 12558, 4 juin 2021.

[^([6])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n176/italie-du-gel-des-licenciements-au-plan-de-relance-europeen#ftnref6).
[H](http://h/). Martinelli, ibid. Pour consulter le texte de l’UE, voir : [https://bit.ly/3CkT5rf.](https://bit.ly/3CkT5rf.)

[^([7])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n176/italie-du-gel-des-licenciements-au-plan-de-relance-europeen#ftnref7).
P. Bérastégui, « L’Italie met fin à l’interdiction de licencier imposée en raison
du coronavirus », ETUI, 21 juin 2021, [https://bit.ly/3vTnds7.](https://bit.ly/3vTnds7.)

[^([8])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n176/italie-du-gel-des-licenciements-au-plan-de-relance-europeen#ftnref8).
D. Lettig, « Italy’s trade unions blast Commission’s criticism of pandemic layoff
freezes », Euractiv, June 4, 2021, [https://bit.ly/3GuFAsr](https://bit.ly/3GuFAsr);
R. Amato, « Sbarra (Cisl): “Sul blocco dei licenziamenti l’Europa sbaglia, va prolungato
fino a ottobre” », La Repubblica, 3 giugno 2021, [https://bit.ly/3mm8bIo.](https://bit.ly/3mm8bIo.)

[^([9])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n176/italie-du-gel-des-licenciements-au-plan-de-relance-europeen#ftnref9).
O. Tosseri, « L’Italie accède enfin au plan de relance européen », Les Échos, 13
août 2021, [https://bit.ly/3vQE3bc.](https://bit.ly/3vQE3bc.)

[^([10])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n176/italie-du-gel-des-licenciements-au-plan-de-relance-europeen#ftnref10).
O. Tosseri, « Italie : le plan de la dernière chance », Les Échos, 26 avril 2021,
[https://bit.ly/3jKoTzD.](https://bit.ly/3jKoTzD.)

[^([11])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n176/italie-du-gel-des-licenciements-au-plan-de-relance-europeen#ftnref11).
Le 24 avril 2020, un deuxième protocole est signé. Convertis en loi, ces deux protocoles
deviennent une référence pour les négociations qui auront lieu au niveau des entreprises
pendant toute la période de crise sanitaire.

[^([12])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n176/italie-du-gel-des-licenciements-au-plan-de-relance-europeen#ftnref12).
Parmi les 326 « accords Covid-19 » de l’échantillon (signés entre mars et décembre
2020), 215 sont des accords d’entreprise et 111 sont des protocoles territoriaux(
CGIL/Fondazione Di Vittorio, 2021).

[^([13])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n176/italie-du-gel-des-licenciements-au-plan-de-relance-europeen#ftnref13).
Même s’il y a un biais dans la construction de l’échantillon puisque les accords
ont été choisi pour éviter que ceux concernant les amortisseurs sociaux soient surreprésentés.
