﻿# International .Articulation entre modes d’accueil des jeunes enfants et congés parentaux : un facteur d’inégalité dans la prise en charge des enfants

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- Published: 2021-09-30T08:52:21+02:00
- Author: Editeur IRES

Le niveau des inégalités sociales d’accès aux modes d’accueil des jeunes enfants
est très variable selon les pays. L’article analyse le rôle de l’articulation entre
modes d’accueil et congés parentaux dans l’explication de ces inégalités, en comparant
la Suède et l’Allemagne à la France. Il montre qu’un schéma laissant le choix entre
accueil externe et congés parentaux dès le plus jeune âge de l’enfant à l’instar
de la France s’avère plus inégalitaire qu’un schéma dans lequel ces modes de prise
en charge se succèdent pour tous les enfants comme en Suède et en Allemagne.

_Mots-clés : Suède, Allemagne, France, jeune enfant, mode d’accueil, congé parental,
inégalités d’accès._

Les inégalités d’accès aux modes d’accueil de la petite enfance, de la naissance
à 3 ans, sont une des pierres d’achoppement de la politique d’accueil du jeune enfant:
alors que ce sont les enfants défavorisés qui tirent le plus de bénéfices des modes
d’accueil formels de qualité, ce sont eux qui y accèdent le moins. Ce degré d’inégalités,
très variable selon les pays, est particulièrement élevé en France (Carbuccia _et
al._, 2020).

La littérature permet d’identifier un certain nombre de causes des inégalités sociales
d’accès : reste à charge, manque d’information, préférences culturelles, accessibilité
géographique… (encadré). Pourtant ces facteurs peinent à expliquer la spécificité
française, soit parce qu’ils sont communs à tous les pays, soit parce qu’ils sont
relativement peu présents en France (notamment pour le reste à charge de l’accueil
collectif).

L’article analyse comment l’articulation des deux modes de prise en charge des enfants
que sont les congés parentaux et les modes d’accueil externes peut contribuer à 
expliquer le niveau des inégalités d’accès aux modes d’accueil. Ces deux possibilités
de prise en charge de l’enfant sont présentes dans tous les pays en proportion variable
et ne s’y combinent pas de la même manière selon les âges. On peut parler de schéma
national d’articulation pour décrire leur mode de combinaison, qui est propre à 
chaque pays (Collombet, Math, 2020). Dans certains cas, un choix existe entre les
deux solutions à tout âge jusqu’à l’entrée dans le système scolaire (schéma alternatif),
tandis que dans d’autres, seule la garde parentale est possible pour les âges les
plus jeunes (schéma successif et normatif).

Le schéma successif et normatif, dans lequel l’ensemble (ou une grande partie) des
jeunes enfants traverse les mêmes expériences (d’abord tous en garde parentale, 
puis tous en accueil externe) est intrinsèquement égalitaire. Lorsque la période
de garde parentale n’est pas trop longue, ce schéma permet en outre à l’ensemble
des enfants de bénéficier des avantages associés à l’accès aux modes d’accueil (
Carbuccia et al., 2020). Le schéma alternatif, dans lequel un choix est ouvert à
tout âge entre la garde parentale et l’accueil externe, n’est pas en lui-même inégalitaire:
on peut concevoir que les différentes catégories sociales se répartissent de manière
homogène entre les deux options. Mais il peut être inégalitaire si les conditions
de cette répartition homogène ne sont pas remplies et si les déterminants du choix
parental entre les deux options ne jouent pas de la même manière chez les familles
de niveaux de revenu différents.

![encadre](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre-32.jpg)

L’article mène une analyse sur trois pays, dont deux disposent de schémas d’articulation
très différents de celui de la France, à savoir la Suède et l’Allemagne. La comparaison
permet d’éclairer les conséquences sur les inégalités d’accès aux modes d’accueil
du schéma qui prévaut en France. Dans la première partie, l’article revient sur 
la manière dont les trois pays se situent au sein de l’OCDE en termes d’inégalités.
Dans les parties suivantes, il montre comment les pays à schémas successifs et normatifs,
la Suède et l’Allemagne, laissent relativement peu de place aux inégalités, alors
qu’un pays à schéma alternatif comme la France est susceptible d’en connaître davantage.

L’article se concentre sur les inégalités sociales dans les modes de prise en charge
de la petite enfance, la question des inégalités de genre dans la garde parentale
et des conséquences sur l’accès des mères au marché du travail n’étant pas traitée
en tant que telle.

**Des inégalités d’accès aux modes d’accueil contrastées**

Le constat des inégalités d’accès aux modes d’accueil est largement répandu dans
les pays développés, que l’on se fonde sur les revenus du ménage ou sur le niveau
d’éducation de la mère. En moyenne au sein de l’OCDE, l’écart de taux de participation(
c’est-à-dire la proportion d’enfants de 0 à 2 ans inclus pris en charge dans un 
mode d’accueil formel) entre les ménages du 1er et du dernier (3e) tercile [[1]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n175/international-articulation-entre-modes-d-accueil-des-jeunes-enfants-et-conges-parentaux-un-facteur-d-inegalite-dans-la-prise-en-charge-des-enfants#ftn1)
en termes de revenus est de 16,3 points (tableau 1) [[2]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n175/international-articulation-entre-modes-d-accueil-des-jeunes-enfants-et-conges-parentaux-un-facteur-d-inegalite-dans-la-prise-en-charge-des-enfants#ftn2).
L’amplitude d’inégalités est moindre pour celles relatives au niveau d’éducation
maternel que pour celles relatives au niveau de revenu, sans doute en raison du 
caractère binaire de la variable retenue par l’OCDE (niveau d’éducation supérieur
ou inférieur au niveau tertiaire [[3]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n175/international-articulation-entre-modes-d-accueil-des-jeunes-enfants-et-conges-parentaux-un-facteur-d-inegalite-dans-la-prise-en-charge-des-enfants#ftn3)).
Elle reste néanmoins significative avec 11 points d’écart en moyenne OCDE.

⌊tableau1⌉⌊tableau1⌉ 

Si l’on se focalise sur les trois pays analysés dans cet article (tableau 1), on
observe un contraste marqué entre la Suède et l’Allemagne d’une part, dont les niveaux
d’inégalités sont parmi les plus faibles de l’OCDE, et la France, qui se classe 
parmi les pays les plus inégalitaires. Cette observation est valable que l’on se
fonde sur le niveau de revenu ou d’éducation, la Suède présentant même pour cette
variable un écart légèrement favorable aux enfants de mères moins éduquées.

Au regard des autres membres de l’OCDE, la France se situe dans la moyenne pour 
le taux de participation des ménages les plus défavorisés alors qu’elle est bien
au-dessus de la moyenne pour le taux de participation d’ensemble et qu’elle présente
un taux de participation parmi les plus élevés de l’OCDE pour les ménages les plus
favorisés. Le haut niveau d’inégalités est la conséquence d’un recours particulièrement
élevé des ménages aisés sur l’ensemble de la tranche d’âge 0-2 ans. Ce dernier est
plus élevé de 45 points par rapport au recours du 1er tercile et de 30 points par
rapport à la moyenne OCDE. Le taux de participation des ménages du 2e tercile est
intermédiaire entre ceux du 1er et du 3e tercile mais déjà de 30 points supérieur
à celui du 1er tercile et de 22 points supérieur à la moyenne OCDE.

Le taux de participation en fonction des terciles suit en Suède une courbe croissante
mais beaucoup plus aplanie que celle de la France, les écarts de taux de participation
entre les terciles étant limités (moins de 10 points). Ainsi, les enfants des familles
les plus modestes accèdent aux modes d’accueil quasiment dans les mêmes proportions
que ceux des familles les plus aisées.

En Allemagne enfin, la courbe des taux de participation en fonction des déciles 
est en U inversé, marquant un taux de participation légèrement plus élevé au sein
du 2e tercile qu’au sein du 1er et du 3e tercile. L’écart de taux de participation
de tercile à tercile est de moins de 10 points.

Concernant le taux de participation en fonction du niveau de diplôme de la mère,
la France se caractérise là aussi par un écart de taux d’accès très élevé (+28 points
entre les enfants dont la mère a atteint un niveau d’éducation tertiaire et ceux
dont la mère a un niveau d’éducation inférieur) au regard de la moyenne de l’OCDE(
+11 points), de l’Allemagne (+9 points) et a fortiori de la Suède, où le taux d’accès
des mères les moins diplômées est supérieur de 4 points.

**Les vertus du schéma successif et normatif suédois**

La Suède combine une rémunération du congé parental généreuse pour les 18 premiers
mois de l’enfant et un système intégré universel d’éducation et d’accueil des enfants
âgés de 1 an à 6 ans.

_**Un schéma cohérent**_

Le droit au congé parental est de 240 jours par parent, ce qui permet d’atteindre
un total de 480 jours. Lorsqu’un parent est isolé et que la responsabilité de l’enfant
n’est pas partagée avec l’autre parent, il bénéficie seul des 480 jours de congé.
Les droits à congé sont transférables à l’autre parent, dans la limite de 90 jours;
ceci tend en pratique à créer une norme sociale de 3 mois de congé pour le père.
Sur les 240 jours, 195 jours sont rémunérés à hauteur de 77,6 % des revenus antérieurs
dans la limite d’un plafond de 465 000 couronnes suédoises par an (soit 45 218,07
euros), les 45 jours restants étant rémunérés de manière forfaitaire à hauteur de
180 couronnes (17,50 euros) par jour. Les parents qui n’ont pas suffisamment travaillé
pour avoir accès à une indemnisation proportionnelle au revenu ont droit à une rémunération
forfaitaire de 250 couronnes (24,31 euros) par jour.

Le système d’accueil est organisé autour de la förskola, une structure intégrée 
d’éducation et d’accueil des enfants de 1 à 5 ans où les professionnels assurent
de manière polyvalente les tâches d’éducation et de soin. Il existe aussi des professionnels
assurant une garde individuelle (pedagogisk omsorg), à l’instar des assistantes 
maternelles en France, mais qui jouent un rôle marginal (1 à 2 % des enfants accueillis
selon l’âge). À 6 ans, les enfants entrent dans une classe de préparation à l’école
primaire (förskoleklass). Tout enfant bénéfice d’un droit opposable à une place 
dans une structure d’accueil à partir d’1 an. La prise en charge est gratuite à 
partir de 3 ans ; jusqu’à cet âge, elle est plafonnée à 3 % du revenu du ménage 
pour le premier enfant, 2 % pour le deuxième enfant et 1 % pour le troisième enfant,
la prise en charge étant gratuite à partir du quatrième enfant (Scholz et al., 2019).
Il convient toutefois de remarquer que cette prise en charge garantie n’empêche 
pas un recours très élevé des mères de jeunes enfants (moins de 6 ans) au travail
à temps partiel (72,6 % contre 6,9 % pour les pères en 2019 [[4]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n175/international-articulation-entre-modes-d-accueil-des-jeunes-enfants-et-conges-parentaux-un-facteur-d-inegalite-dans-la-prise-en-charge-des-enfants#ftn4)).

Le caractère successif et normatif du schéma d’articulation est très marqué. Au 
cours de leur première année, tous les enfants sont pris en charge par les parents,
la durée moyenne de cette prise en charge étant même de 15,7 mois (Duvander, Johansson,
2014). Cela s’explique par :

– l’absence de structures accueillant les enfants avant leurs 12 mois (Rapport Eurydice
de la Commission européenne, 2019) ;

– le caractère largement ouvert et bien rémunéré du congé parental ; l’indemnisation
forfaitaire offerte aux parents qui ne remplissent pas l’obligation d’avoir travaillé
6 mois ne concerne qu’une minorité de bénéficiaires (12,4 % des femmes et 4,6 % 
des hommes) du congé parental (Duvander, Viklund, 2020) ;

– les normes sociales dominantes, selon lesquelles la prise en charge du jeune enfant
est une responsabilité commune au père et à la mère (Ciccia, Verloo, 2012). L’introduction
du quota pour les pères a généré, à partir de 1992 (Duvander, Johansson, 2014), 
un usage plus égalitaire du congé ; ceux-ci sont désormais 9 sur 10 à en prendre
leur part (Duvander, Viklund, 2020).

Le droit opposable à un mode d’accueil prend le relais du congé parental sans césure.
La Suède atteint une quasi-universalité des modes d’accueil à partir de 2 ans (49,7%
de couverture à 1 an ; 91,2 % à 2 ans ; 94,8 % à 3 ans ; Rapport Eurydice de la 
Commission européenne, 2019). Ainsi, presque tous les enfants passent par la même
expérience : la garde parentale puis l’accueil par des professionnels, presque entièrement
assuré dans le cadre d’une même organisation, la forsköla.

_**Des inégalités résiduelles**_

Les inégalités sont limitées à quelques marges de différenciation. La deuxième année
de l’enfant est celle où il existe des possibilités de choix, puisque les parents
peuvent recourir aussi bien aux modes d’accueil qu’au congé parental rémunéré, dont
la durée totale peut atteindre 480 jours s’il est partagé entre les deux parents.
Ce choix s’avère l’objet de pratiques socialement différenciées : l’âge médian d’entrée
de l’enfant dans un mode d’accueil selon le décile de revenu des parents dessine
une courbe en U (Scholz et al., 2019) mais ne dépasse pas 24 mois, à l’exception
des enfants nés à l’étranger (Mussino et al., 2016). Un usage flexible du congé 
est par ailleurs rendu possible par un recours aux jours de congé non payés, permettant
de rallonger le congé parental. Celui-ci est surtout le fait de parents de classes
moyennes et aisées, et moins de parents à bas revenus ou à revenus très élevés (
Duvander, Viklund, 2014).

**Un schéma successif et normatif moins universel en Allemagne, et des inégalités
plus marquées**

Le système allemand, auparavant caractérisé par une offre d’accueil limitée et une
garde assurée essentiellement par la mère jusqu’à l’âge de 3 ans, s’est rapproché
du système suédois à la faveur d’une série de réformes intervenues dans les années
2000 et 2010.

_**Congé parental et structure d’accueil**_

Le congé parental (Elternzeit) est de 3 ans dont 2 peuvent être pris jusqu’aux 8
ans de l’enfant. Les parents peuvent choisir entre les deux modes d’indemnisation
existants, Basis-Elterngeld et ElterngeldPlus, ou bien les combiner. Dans le cadre
du Basis-Elterngeld, les parents bénéficient d’une indemnisation de 12 mois à hauteur
de 65 % de la rémunération antérieure (ou au taux forfaitaire de 300 euros en cas
de non-éligibilité à l’indemnisation proportionnelle au salaire antérieur), auxquels
s’ajoutent 2 mois supplémentaires si le second parent prend au moins 2 mois de congé
et encore 2 mois si les deux parents prennent au moins 2 mois de congé ensemble 
en travaillant à temps partiel (Partner-monate). Dans le cadre de l’ElterngeldPlus,
la rémunération est de 33,5 % de la perte de revenus et les durées du congé et des
bonus sont doublées par rapport au Basis-Elterngeld (Schober et al., 2020). Les 
parents isolés bénéficient automatiquement des Partnermonate.

Il existe depuis 2013 un droit opposable à une place dans une structure d’accueil
pour les enfants à partir de l’âge d’1 an. Traditionnellement, le système était 
séparé entre les crèches (Kinderkrippen) pour les enfants de moins de 3 ans et les
jardins d’enfant (Kindergarten) pour ceux de 3 à 6 ans. Les structures intégrées
mixtes (Kindertageseinrichtungen ou Kitas), accueillant des enfants de 0 à 6 ans,
ont pris une place croissante et aujourd’hui majoritaire : elles représentent désormais
63 % de l’offre d’accueil collectif, contre 33 % pour les jardins d’enfant et 4 %
pour les crèches (Scholz et al., 2019). Les enfants peuvent être accueillis également
par des assistantes maternelles (Kindertagespflege) qui assurent environ 15 % de
l’accueil des moins de 3 ans (Rapport Eurydice de la Commission européenne, 2019).
Les frais à la charge des parents varient selon les Länder, qui peuvent décider 
de formules de calcul diverses en fonction du revenu du foyer, du nombre d’enfants
et des heures d’accueil. Le taux d’effort moyen des ménages est de 8 % (Scholz et
al., 2019). Des Länder appliquent la gratuité pour certaines tranches d’âge, comme
la Rhénanie-Palatinat et Berlin à partir de 2 ans, et Hambourg dès 1 an.

_**Des parcours égalitaires au cours des 12 premiers mois de l’enfant, plus variés
et inégalitaires à partir de 2 ans**_

La garde parentale est généralisée au cours des 12 premiers mois et elle est égalitaire
entre les groupes sociaux. Les parcours sont néanmoins plus variés et inégalitaires
à partir de la deuxième année. Au cours de la première année de l’enfant, 98 % des
mères et près de 40 % des pères prennent un congé parental indemnisé (Hobler et 
al., 2017). Les facteurs explicatifs d’un tel succès de la garde parentale sont 
analogues à ceux qui prévalent en Suède : la quasi-absence de structures d’accueil
avant les 12 mois de l’enfant, le caractère bien rémunéré du congé parental et l’existence
de normes sociales qui tendent à la prise en charge du jeune enfant par la mère,
tout en évoluant vers un partage de cette responsabilité entre les deux parents.

Malgré la forte croissance des modes d’accueil ces dix dernières années (BMFSFJ,
2020 ; graphique 1), l’Allemagne est moins avancée que la Suède en termes de couverture
des enfants de moins de 3 ans par les modes d’accueil : le taux de couverture y 
est de 37,7 %, contre 46,3 % en Suède [[5]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n175/international-articulation-entre-modes-d-accueil-des-jeunes-enfants-et-conges-parentaux-un-facteur-d-inegalite-dans-la-prise-en-charge-des-enfants#ftn5).
S’agissant des enfants à 2 ans, seuls 61,9 % sont pris en charge par un mode d’accueil,
contre 91,2 % en Suède (Commission européenne, 2019).

![graphique1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/graphique1-76.jpg)

![graphique2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/graphique2-49.jpg)

S’agissant du congé parental, les possibilités de différenciation sont plus grandes
qu’en Suède : les ménages allemands peuvent choisir entre le Basis-Elterngeld, d’une
durée de 12 mois, et l’ElterngeldPlus, d’un montant moins élevé mais ouvert pendant
24 mois. Ce sont 26 % des mères et 12 % des pères bénéficiaires de l’Elterngeld 
qui font le choix d’un ElterngeldPlus. Les données disponibles ne permettent néanmoins
pas de savoir si le choix entre Basis-Elterngeld et ElterngeldPlus et la durée de
congé sont différents en fonction du niveau de revenu ou d’éducation des parents.

En conséquence, si quasiment tous les enfants passent par la garde parentale au 
cours de leur première année, l’âge d’entrée dans des modes d’accueil formels est
ensuite assez fortement différencié en fonction des choix des parents et les écarts
ne se résorbent que lentement.

L’écart de recours à un mode d’accueil entre les familles selon que les mères ont
le baccalauréat (Abitur) ou non, qui est relativement limité à 12 mois (10 points
de couverture), connaît ensuite une forte hausse entre 12 et 28 mois (30 points 
de différence) (graphique 2). Cet écart s’atténue ensuite mais reste encore à un
niveau élevé entre les 28 et 34 mois de l’enfant (plus de 20 points).

Au total sur l’ensemble de la tranche d’âge 0-3 ans, c’est un écart de 15 points
de pourcentage qui est observé, écart qui s’est accru sous l’effet de l’expansion
des modes d’accueil qui n’a pas bénéficié dans les mêmes proportions à toutes les
familles (Jessen et al, 2020).

**Un schéma alternatif générateur d’inégalités en France**

En France, les modes d’accueil sont ouverts de fait dès la fin du congé de maternité,
soit autour du troisième mois de l’enfant. Outre le congé de maternité et le congé
de paternité, qui est d’une durée de 25 jours calendaires depuis le 1er juillet 
2021, la garde parentale est possible dans le cadre du congé parental d’éducation,
qui garantit de retrouver son emploi et peut être pris jusqu’aux 3 ans de l’enfant;
il est rémunéré par la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), d’un
montant forfaitaire de 398,80 euros par mois pour un parent interrompant totalement
son activité, qui peut être versée pendant un maximum d’un an pour le premier enfant(
6 mois pour chaque conjoint) et de 3 ans à partir du deuxième enfant (2 ans pour
chaque parent, dans la limite du troisième anniversaire de l’enfant). Les parents
ont donc dès les premiers mois un choix entre la garde externe et la garde parentale
dont la rémunération se prolonge jusqu’aux 3 ans de l’enfant si le père prend sa
part de congé.

_**Un choix socialement polarisé**_

Le choix du congé parental indemnisé à temps plein s’avère minoritaire et est surtout
le fait des catégories défavorisées et les plus éloignées de l’emploi. Il est opéré
par seulement 6 % des mères d’enfants de moins de 3 ans (HCFEA, 2019). 40 % d’entre
elles ont un niveau de diplôme inférieur au baccalauréat, soit 7 % de plus que leur
part dans l’ensemble de la population des mères d’enfants de moins de 3 ans (HCFEA,
2019). L’accès au congé parental d’éducation et à la prestation partagée d’éducation
de l’enfant (PreParE) étant soumis à des conditions d’activité professionnelle antérieures,
les mères peu diplômées (niveau inférieur ou égal au baccalauréat), moins fréquemment
en emploi dans les années antérieures à la naissance, sont également nombreuses 
à ne pas bénéficier de droits sociaux pour la garde parentale : elles représentent
77 % des femmes assurant une garde parentale sans bénéficier ni du congé parental
d’éducation ni de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). De même,
le recours au congé parental rémunéré à taux plein est négativement corrélé au revenu(
tableau 2).

![tableau2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau2-56.jpg)

Si le taux de couverture des enfants de moins de 3 ans par des modes d’accueil est
globalement élevé (60,4 %) [[6]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n175/international-articulation-entre-modes-d-accueil-des-jeunes-enfants-et-conges-parentaux-un-facteur-d-inegalite-dans-la-prise-en-charge-des-enfants#ftn6),
le gradient social d’accès aux modes d’accueil est inverse de celui du recours à
la garde à temps plein. Le taux d’accès varie de 1 à 2 entre les parents du 1er 
et du dernier quintile pour les établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE)
et de 1 à 9 pour les assistantes maternelles (tableau 3).

![tableau3](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau3-41.jpg)

_**Le lien entre précocité du choix et inégalités sociales d’accès aux modes d’accueil**_

L’ouverture précoce du choix entre garde parentale et accueil externe contribue 
de manière déterminante à cette situation. Le niveau faible et forfaitaire de la
PreParE dissuade les catégories aisées d’y recourir. L’accès dès les premiers mois
de vie de l’enfant aux modes d’accueil est à l’inverse attractif pour les catégories
qui ont le lien le plus solide avec le marché du travail.

Le coût d’opportunité est bien moindre pour les parents à bas revenu et la possibilité
de percevoir un revenu garanti, même faible, peut être attractive pour des mères
ayant connu antérieurement des parcours professionnels heurtés.

En outre, pour les familles à bas revenu, le taux d’effort lié au recours à une 
assistante maternelle est dissuasif : le taux d’effort moyen pour les familles du
1er décile est cinq fois plus élevé pour un enfant de moins de 3 ans gardé par une
assistante maternelle agréée que pour un enfant gardé en EAJE (Villaume, 2015). 
De fait, plus de la moitié de l’offre d’accueil française est difficilement accessible
aux familles modestes.

Ce choix précoce est aussi un choix durable car les modes d’accueil sont peu ouverts
dans leur fonctionnement à des entrées plus tardives : une fois qu’un enfant est
accueilli, il bénéficie de fait d’une garantie de conserver sa place jusqu’à l’entrée
à l’école maternelle.

Ainsi, si la France dispose d’une offre parmi les plus développées des pays de l’OCDE,
elle a pour particularité de la mobiliser pour l’ensemble des enfants de 0 à 3 ans
alors que d’autres pays ne l’ouvrent qu’à partir d’1 an, ce qui augmente d’autant
la demande. Au lieu d’être développée uniformément pour tous les enfants de moins
de 12 mois, la garde parentale en France est centrée sur une petite minorité de 
mères.

**Conclusion**

Le rapprochement des schémas nationaux d’articulation et des données sur les inégalités
sociales d’accès aux modes d’accueil confirme l’intérêt de prendre en compte l’organisation
des congés parentaux pour expliquer celles-ci. Le positionnement de ces congés comme
seule modalité de prise en charge des très jeunes enfants ou comme alternative à
l’accueil externe ainsi que leur durée et leur niveau de rémunération pèse fortement
dans la typologie des publics qui y recourent.

Alors qu’en Suède et en Allemagne, congés et modes d’accueil sont pensés de façon
conjointe, ce qui permet de maximiser l’accès à l’un et à l’autre, on peut se poser
la question de l’opportunité pour la France d’une plus grande normativité des parcours
du jeune enfant et d’une réforme de son dispositif de congé parental, avec une amélioration
substantielle de sa rémunération, dans le but de réduire les inégalités sociales
d’accès aux modes d’accueil externes à la famille.

**Catherine COLLOMBET\***

**Sources :**

BMFSFJ (2020), Kindertagesbetreuung Kompakt. Ausbaustand und Bedarf 2019, Bundesministerium
für Familie, Senioren, Frauen und Jugend, Berlin, 3. Dezember, [https://bit.ly/3js78VU.](https://bit.ly/3js78VU.)

Carbuccia L., Barone C., Borst G., Greulich A., Panico L., Tô M. (2020), Revue de
littérature sur les politiques d’accompagnement au développement des capacités des
jeunes enfants, Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques,
Paris, octobre, [http://spire.sciencespo.fr/hdl](http://spire.sciencespo.fr/hdl):/
2441/7t2puht8ak9q3ajtfq2p7m78ch.

Ciccia R., Verloo M. (2012), « Parental leave regulations and the persistence of
the male breadwinner model: Using fuzzy-set ideal type analysis to assess gender
equality in an enlarged Europe », Journal of European Social Policy, vol. 22, n°
5, p. 507-528, [https://doi.org/10.1177/0958928712456576.](https://doi.org/10.1177/0958928712456576.)

Collombet C. (2018), « Les inégalités sociales d’accès aux modes d’accueil des jeunes
enfants. Une comparaison européenne », Dossier « Vivre la monoparentalité en situation
de précarité », Revue des politiques sociales et familiales, n° 127, p. 71-82, [https://doi.org/10.3406/caf.2018.3289.](https://doi.org/10.3406/caf.2018.3289.)

Collombet C., Math A. (2020), « Politiques d’accueil du jeune enfant et d’indemnisation
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[.](https://bit.ly/2WIcvrt.)

*Sous-directrice au sein de la Mission des relations européennes, internationales
et de la coopération de la Caisse nationale des allocations familiales, Paris 75014,
et con-seillère scientifique auprès du Haut conseil à la famille, à l’enfance et
à l’âge (HCFEA).

 

[^([1])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n175/international-articulation-entre-modes-d-accueil-des-jeunes-enfants-et-conges-parentaux-un-facteur-d-inegalite-dans-la-prise-en-charge-des-enfants#ftnref1).
Le 1^(er) tercile correspond au tiers des ménages aux revenus les plus faibles.

[^([2])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n175/international-articulation-entre-modes-d-accueil-des-jeunes-enfants-et-conges-parentaux-un-facteur-d-inegalite-dans-la-prise-en-charge-des-enfants#ftnref2).
Indicateur PF3.2.B de la base de données sur la famille de l’OCDE : taux de participation
en fonction du revenu, chiffres2017.

[^([3])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n175/international-articulation-entre-modes-d-accueil-des-jeunes-enfants-et-conges-parentaux-un-facteur-d-inegalite-dans-la-prise-en-charge-des-enfants#ftnref3).
Le niveau tertiaire correspond à l’enseignement supérieur et plus précisément aux
niveaux 5A, 5B et 6 de la classification internationale type de l’éducation (CITE).

[^([4])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n175/international-articulation-entre-modes-d-accueil-des-jeunes-enfants-et-conges-parentaux-un-facteur-d-inegalite-dans-la-prise-en-charge-des-enfants#ftnref4).
https://bit.ly/3zAXvK0.

[^([5])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n175/international-articulation-entre-modes-d-accueil-des-jeunes-enfants-et-conges-parentaux-un-facteur-d-inegalite-dans-la-prise-en-charge-des-enfants#ftnref5).
OCDE, Base de données sur la famille, indicateur PF3.2, chiffres 2018.

[^([6])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n175/international-articulation-entre-modes-d-accueil-des-jeunes-enfants-et-conges-parentaux-un-facteur-d-inegalite-dans-la-prise-en-charge-des-enfants#ftnref6).
OCDE, Base de données sur la famille, indicateur PF3.2, chiffres 2019.
