﻿# États-Unis .Le bilan de Donald Trump en matière d’immigration, à l’aune de ses promesses électorales

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- Published: 2021-01-19T13:19:25+01:00
- Author: Editeur IRES

Donald Trump a fait de la réduction de l’immigration l’axe central de sa première
campagne présidentielle. Il a utilisé tous les moyens possibles pour tenter d’infléchir
radicalement la politique d’immigration. Si ses résultats en matière de lutte contre
les sans-papiers ne sont pas à la hauteur de ses promesses, les changements s’agissant
de l’immigration légale opèrent une vraie rupture. Sa plus grande « réussite » au
terme de ses quatre années de mandat, c’est d’être parvenu à répandre et légitimer
sa conception de l’immigration comme une menace économique et sécuritaire aux yeux
des Américains.

_Mots-clés : États-Unis, Donald Trump, immigration, promesse de campagne, sans-papiers,
immigration légale._

Donald Trump a fait de la réduction de l’immigration l’axe central de sa première
campagne présidentielle, même si sa rhétorique anti-immigration et xénophobe a continué
à ponctuer sa seconde campagne. Cette question divisait alors clairement l’électorat
républicain et démocrate, tandis qu’elle a été diluée dans le mot d’ordre « Law 
and Order » lors de sa seconde campagne, marquée par l’explosion de l’épidémie de
Covid-19. Il avait en 2016 énoncé un plan en dix points particulièrement ambitieux(
encadré), annonçant la fin des protections et de la tolérance dont jouissaient selon
lui les sans-papiers, dont la promesse la plussymbolique résidait en la construction
d’un mur à la frontière avec le Mexique à coût nul pour le contribuable américain.
Il visait tout particulièrement les « Dreamers », nom donné aux jeunes et jeunes
adultes arrivés en tant qu’enfants aux États-Unis avec leurs parents sans-papiers,
que Barack Obama avait cherché à protéger des expulsions en 2012 en leur conférant
un statut temporaire, protections qu’il avait étendues en 2014 à de nouveaux bénéficiaires
ainsi qu’à leurs parents (Deferred Action for Parents of Americans, DAPA).

Donald Trump a su utiliser toutes les marges de manœuvre à sa disposition pour infléchir
significativement la politique d’immigration sans recourir au Congrès, en légiférant
par décret (Executive order) ou en demandant à son administration d’appliquer de
manière accrue et systématique les mesures législatives existantes sur l’immigration,
voire d’en modifier la réglementation [[1]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn1).

En peu de temps, il est parvenu à changer la teneur et le ton du débat sur la politique
d’immigration, traditionnellement fondée sur un compromis politique bipartite. Il
a opéré ce tournant dès ses premiers mois de mandat, qui se sont soldés par une 
déferlante de décisions et d’actions radicales. Toutes ces initiatives ont provoqué
des résistances, tant politiques que judiciaires. Plus de dix ans après le premier
mouvement de masse de défense des droits des immigrés qui, en 2006, avait rassemblé
plus d’un million de personnes pour protester contre une proposition de loi républicaine
visant à criminaliser les sans-papiers, des manifestations ont eu lieu dès janvier
2017 dans de nombreuses villes américaines pour dénoncer la politique anti-immigration
prônée par Donald Trump. De même, des batailles judiciaires contestant le bien-fondé
de plusieurs décrets présidentiels se sont déroulées dans les tribunaux, allant 
parfois jusqu’à la Cour suprême, dont l’équilibre a été profondément modifié par
Donald Trump [[2]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn2).

Les changements apportés au système d’immigration par Donald Trump et son administration
sont de deux ordres : 1) les actions en vue de réprimer et de réduire l’immigration
illégale, avec une attention toute particulière portée à la frontière sud avec le
Mexique ; 2) les actions en vue de restreindre sévèrement l’immigration légale. 
C’est à l’aune de ces deux registres d’action que l’on analyse l’ampleur des changements
opérés.

![encadre1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre1-76.jpg)

**La répression accrue des sans-papiers**

La population des sans-papiers aux États-Unis est estimée à 10,5 millions de personnes
en 2017 [[3]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn3),
dont 8 millions en activité (en emploi ou en recherche d’emploi). Ils représentent
3,2 % de la population et 5 % de la main-d’œuvre américaine : leur taux d’activité
est donc supérieur à celui de la population américaine. Ces travailleurs sans-papiers
sont concentrés dans certains secteurs de l’économie (agriculture [[4]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn4),
industrie de la viande, restauration et construction) et occupent des emplois à 
bas salaire, la plupart du temps délaissés par les Américains. Les sans-papiers 
originaires du Mexique restent très largement majoritaires (4,9 millions) bien que
leur part soit en déclin, représentant depuis peu moins de la moitié de cette population(
Passel, Cohn, 2019).

Quelques jours après sa prise de fonction le 20 janvier 2017, Donald Trump s’emploie
à signer une série de décrets présidentiels visant à s’attaquer à cette population
de sans-papiers, notamment ceux d’origine mexicaine, accusés de voler les emplois
des Américains alors que le taux de chômage est tombé à moins de 4 %. Il entend 
renforcer d’une part les contrôles aux frontières, notamment celle avec le Mexique(
la « frontière sud ») avec l’érection d’un mur. Il multiplie d’autre part les contrôles
à l’intérieur du pays, et cherche à s’attaquer aux protections dont les sans-papiers
peuvent bénéficier dans certaines villes, comtés ou États. Il remet enfin en cause
les protections temporaires accordées par son prédécesseur à des populations spécifiques.

_**La criminalisation des sans-papiers et l’érection d’un mur à la frontière sud**_

Donald Trump appelle dans deux décrets en date du 25 janvier [[5]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn5)
à l’embauche de 5 000 nouveaux garde-frontières (US Border Patrol) déployés par 
la Customs and Border Protection (CBP) et de 10 000 nouveaux agents de l’Immigration
and Customs Enforcement (ICE), les deux plus importantes agences fédérales en matière
de lutte contre l’immigration illégale sous tutelle du département de la Sécurité
intérieure [[6]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn6).
Début février, des raids organisés par les agents de l’ICE cinq jours durant, suivis
par près de 700 arrestations de sans-papiers (placés en détention ou reconduits 
à la frontière) ont lieu de manière synchrone dans plusieurs grandes villes et États
du pays, instillant un climat de peur au sein de cette population.

Les nouvelles orientations données à l’administration vis-à-vis du contrôle des 
sans-papiers étendent la définition d’un acte considéré comme criminel (par exemple
être entré ou ré-entré illégalement aux États-Unis, conduire sans permis, utiliser
une fausse carte de Sécurité sociale, représenter un risque pour la sécurité du 
pays). Elles élargissent de ce fait la cible des migrants menacés, en bref quasiment
tous les sans-papiers, y compris ceux sans antécédent judiciaire [[7]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn7),
et renforcent ainsi les pouvoirs des agents de l’immigration.

Cette politique de « tolérance zéro » vis-à-vis des sans-papiers s’illustre dès 
l’année budgétaire 2017 par une forte hausse des expulsions opérées par l’ICE à 
partir de ses propres arrestations (+25 %), indépendamment de celles effectuées 
par la CBP aux frontières dont le nombre décline cette même année [[8]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn8).

L’ICE durcit en même temps les conditions de détention des sans-papiers jetés en
prison par les autorités locales, dont la plupart sont détenus dans des centres 
possédés et gérés par des entreprises privées [[9]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn9)
pour lesquelles ils représentent une main-d’œuvre « captive » et peu coûteuse (Stevens,
2015) [[10]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn10).
Enfin, l’administration Trump formule dès février 2017 l’intention de séparer les
parents sans papiers de leurs enfants à la frontière sud comme moyen d’empêcher 
l’immigration illégale, l’expérimentant d’abord pendant cinq mois dans le secteur
d’El Paso puis l’étendant au plan national à partir de mai 2018. Plus de 2 600 enfants,
dont certains âgés de moins de 5 ans, sont ainsi placés dans des centres de détention
de l’Office of Refugee Resettlement, après séparation d’avec leurs parents détenus
de leur côté dans les centres de détention de l’ICE. Face à la crise humanitaire
provoquée par cette politique ultra répressive, des pressions politiques et des 
recours en justice finissent par en avoir raison mais plusieurs centaines d’enfants
pourraient ne jamais retrouver leurs parents expulsés dans leur pays d’origine, 
selon un rapport d’une commission parlementaire de la Chambre des représentants 
[[11]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn11).

À l’occasion de la crise sanitaire liée au Covid-19 en 2020, le Président Trump 
use une fois de plus de son pouvoir exécutif, sur la base d’une directive de la 
principale agence de santé publique (Centers for Disease Control and Prevention),
pour fermer la frontière américano-mexicaine et empêcher toute personne venant d’un
pays à risque (sanitaire), dont le Mexique, d’entrer aux États-Unis. Enfin, son 
ultime tentative en juillet 2020 consiste à vouloir exclure les sans-papiers du 
recensement décennal de la population qui s’est déroulé d’avril à décembre 2020 
afin de redessiner la carte électorale en faveur des États ruraux à dominante républicaine,
une décision que les tribunaux remettent immédiatement en cause [[12]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn12).
C’est à la Cour suprême qu’il reviendra de trancher, laquelle avait refusé l’introduction
dans le recensement d’une question sur la citoyenneté en 2019 qui avait le même 
objectif.

S’agissant de l’érection du mur à la frontière avec le Mexique, le Congrès a déjà
alloué, avant l’élection de Donald Trump en novembre 2016, près de 2,5 milliards
de dollars (2,07 milliards d’euros) à la CBP, afin de construire plus de 650 miles(
1 046 km) de barrières à la frontière entre le Mexique et les États-Unis. Le premier
des deux décrets du 25 janvier 2017 susmentionnés planifie la conception et la construction
d’un mur fortifié tout le long de la frontière sud qui occupe 1 954 miles (soit 
3 145 km), afin d’en achever le contrôle opérationnel. Sur ce total, les clôtures
existantes, dont l’essentiel a été érigé à partir de 2006 (Secure Fence Act), couvrent
déjà un tiers de cette frontière (649 miles).

Alors que le coût de l’opération est estimé initialement par Donald Trump à 12 milliards(
10 milliards d’euros), puis à 20,6 milliards de dollars (17,1 milliards d’euros)
par le département de la Sécurité intérieure, le Congrès ne lui accorde que 4,47
milliards de dollars pour engager les travaux, obligeant le Président et son administration
à trouver des solutions budgétaires alternatives pour mener à bien ce projet. En
2019, Donald Trump parvient à rediriger 6,1 milliards de dollars du budget du Pentagone
à la réalisation de plusieurs projets de construction le long de cette frontière:
2,5 milliards le sont dans le cadre d’une procédure de « transfert autorisé » ; 
les 3,6 milliards restants sont mobilisés sous couvert du décret d’urgence nationale
émis pour répondre à la crise humanitaire provoquée à la frontière sud par la présence
dans des camps de milliers de migrants à qui est refusée l’entrée aux États-Unis
[[13]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn13).
Cette dernière manœuvre budgétaire fait l’objet d’une bataille juridique qui est
portée jusqu’à la Cour suprême le 19 octobre 2019, laquelle n’a pas encore statué
sur le caractère légal ou pas de cette opération. En 2020, l’administration Trump
réclame au Congrès 5 milliards de dollars supplémentaires pour achever la construction
du mur, que la Chambre des représentants à majorité démocrate lui refuse, mais dont
la moitié est allouée une nouvelle fois par la procédure de « transfert autorisé»(
Painter, Mann, 2020).

Mais finalement, le nombre d’expulsions de sans-papiers opérées par l’ICE (y compris
ceux appréhendés aux frontières par la CBP) durant les trois premières années de
mandat de Donald Trump (2017 à 2019) n’atteint que 63 % de celui effectué par cette
même agence au cours des trois premières années de la présidence de Barack Obama(
2008-2010 ; graphique 1). Elles concernent pour la moitié environ de ce total des
Mexicains.

![graphique1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/graphique1-69.jpg)

_**Les juridictions « sanctuaires » en ligne de mire**_

Dans l’un des décrets du 25 janvier 2017 mentionné précédemment (Executive order
13768), Donald Trump manifeste sa volonté de bloquer les fonds fédéraux émanant 
du département de la Sécurité intérieure et celui de la Justice au titre de la lutte
contre le terrorisme, en direction notamment des forces de police locales. Ce décret
vise une trentaine de villes parmi les plus importantes du pays (New York, Chicago,
Los Angeles, Boston, San Francisco, Washington DC, Philadelphie, Oakland, etc.),
plusieurs centaines de comtés [[14]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn14)
et quatre États (Californie depuis 2017, Connecticut, Rhode Island et Vermont en
2017) qui se sont proclamés juridictions « sanctuaires », une appellation qui ne
relève d’aucune définition légale et universelle.

Cette expression remonte aux années 1980 et trouve son origine dans la protection
apportée par des communautés religieuses aux réfugiés fuyant la violence des guérillas
soutenues par les États-Unis en Amérique centrale. Aux États-Unis, ce mouvement 
s’est répandu en réponse au sort souvent tragique des sans-papiers ayant franchi
la frontière avec le Mexique, et s’appuie sur la tradition de désobéissance civile
issue du mouvement pour les droits civiques et des mouvements d’opposition à la 
guerre du Vietnam. Il est lancé formellement en 1982 quand plusieurs congrégations
religieuses décident publiquement de défier les lois sur l’immigration et se déclarent
des « sanctuaires » ou refuges pour les réfugiés en provenance du Guatemala et du
Salvador menacés d’expulsion [[15]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn15).
Ce mouvement se tarit dans les années 1990 avec l’émergence de politiques d’accueil
plus favorables aux réfugiés. Mais il resurgit à partir des années 2000 en réponse
aux violences des raids de l’ICE et aux expulsions de masse qui ont lieu sous les
administrations Bush puis Obama (Sauviat, 2015).

Aujourd’hui, l’expression de « sanctuaire » se réfère aux collectivités en général
démocrates (Los Angeles, New York, Chicago, Seattle, Philadelphie, San Francisco,
Providence, etc.) qui choisissent de protéger les migrants quel que soit leur statut(
mais surtout les sans-papiers) des actions punitives menées par les autorités fédérales
en charge de l’immigration (ICE), en refusant de collaborer avec elles (à des degrés
divers selon les cas) [[16]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn16).
Certaines collectivités adoptent une véritable politique en ce sens à l’aide d’ordonnances
et de directives, tandis que d’autres font simplement une déclaration d’intention
en se déclarant juridictions « sanctuaires ».

En droit, le Président détient des pouvoirs limités pour barrer l’accès des États
aux fonds fédéraux, une action qui reste la prérogative du Congrès. L’application
de cette décision est suspendue par un tribunal fédéral de Californie en avril 2017.
Toutefois, ce décret incite nombre d’États républicains à adopter des lois interdisant
ce statut de « sanctuaire ». La politique la plus punitive de ce point de vue est
celle adoptée en mai 2017 par l’État républicain du Texas, dont une grande partie
de la frontière jouxte le Mexique. Cette loi exige que les autorités municipales
se conforment à la loi fédérale sur l’immigration, au risque qu’elles perdent le
financement de l’État, soient soumises à des amendes de 25 500 dollars (soit 21 
185 euros) par jour et exposent leurs agents incriminés à la prison et au licenciement.
À peine adoptée, la mesure est bloquée temporairement par plusieurs recours en justice,
avant qu’un juge fédéral ne la confirme en mars 2018.

_**La remise en cause du statut des « Dreamers »**_

Donald Trump annonce aussi dès son investiture en janvier 2017 son intention de 
remettre en cause les mesures sur l’immigration mises en place par décret par son
prédécesseur, notamment le programme Deferred Action for Children Arrivals (DACA)
qui, depuis 2012, protège temporairement des jeunes sans casier judiciaire, arrivés
illégalement aux États-Unis en tant que mineurs (moins de 16 ans) avec leurs parents,
et dont la plupart y ont grandi. Ce dispositif, inspiré par la proposition de loi
de 2001 connue sous le nom de « Dream Act » qui n’a jamais pu trouver de majorité
au Congrès [[17]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn17),
confère à leurs bénéficiaires un droit de résidence de deux ans, renouvelable, leur
permettant de travailler (87 % d’entre eux sont en emploi) et les protégeant de 
l’expulsion. Depuis la mise en place du DACA en 2012, 800 000 participants se sont
inscrits à ce programme, dont une très grande majorité de Mexicains.

En février 2017, un jeune « Dreamer » d’origine mexicaine est emprisonné lors d’un
raid de l’ICE à Seattle au prétexte qu’il représente un danger pour la sécurité 
nationale. En septembre de la même année, Donald Trump, sous la pression d’une coalition
d’États menée par le Texas, décide de mettre un terme à ce programme, qui doit être
renouvelé le 5 mars 2018. Il donne au Congrès le soin de décider, dans un délai 
de six mois, du destin des 690 000 « Dreamers » (et de leurs parents) alors inscrits
au programme selon l’US Citizenship and Immigration Services (USICS) qui, à partir
de là, n’autorise plus de nouvelles inscriptions. Cette décision, budgétairement
irresponsable et politiquement impopulaire (Hudak, Kamarck, 2017), soulève de nombreuses
protestations à travers le pays, de la part des intéressés d’abord, mais aussi du
monde des affaires (notamment de la Silicon Valley) [[18]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn18)
comme du monde syndical [[19]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn19).
Elle est attaquée en justice par 15 États démocrates. En juillet 2018, le département
de la Sécurité intérieure interdit l’accès à ce statut aux nouveaux demandeurs et
limite sa durée de validité aux « Dreamers » déjà inscrits dans le programme à un
an au lieu de deux, renouvelable une seule fois. Cette décision est remise en cause
par les tribunaux. Finalement, c’est à la Cour suprême qu’il revient de juger de
la légalité de la décision de Donald Trump de mettre fin au programme. Son jugement
du 18 juin 2020 (Homeland vs. University of California) déclare cette décision illégale,
les motifs de l’administration la justifiant n’étant pas suffisantes et appropriées.
Elle empêche donc l’administration Trump de remettre en cause ce programme, tout
en considérant que la décision doit revenir au département de la Sécurité intérieure.
En réponse, cette administration annonce dans la foulée qu’elle limitera le renouvellement
des protections aux bénéficiaires actuels du programme à un an au lieu de deux et
qu’elle n’acceptera pas de nouvelles inscriptions. Ces deux décisions sont remises
en cause par les jugements successifs de trois tribunaux fédéraux, en juillet, en
novembre puis en décembre 2020 [[20]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn20).
Dans le deuxième jugement, le motif invoqué par le juge est que le département de
la Sécurité intérieure n’a pas l’autorité légale pour empêcher ces nouvelles inscriptions,
vu que la nomination du secrétaire à la Sécurité intérieure, Chad Wolf, n’a jamais
été confirmée, comme elle doit l’être, par le Sénat [[21]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn21).
Le troisième et dernier jugement exige de l’administration Trump qu’elle rétablisse
le DACA et qu’elle accepte de nouvelles inscriptions (environ 300 000 jeunes seraient
éligibles au programme). Il conclut ainsi trois années de batailles judiciaires 
et marque l’échec de Donald Trump dans sa tentative obstinée d’abolir ce programme
depuis sa prise de fonction en 2017.

L’acharnement contre les sans-papiers mis en évidence dans ses différentes dimensions
a pour résultat de faire chuter les traversées illégales de migrants à la frontière
sud et surtout, de maintenir les prétendants à l’immigration hors des États-Unis,
en créant un climat de peur et de terreur. Pour autant, le projecteur mis sur ces
migrants masque la réalité de l’origine des 10,5 millions de sans-papiers aux États-
Unis, qui depuis 2010 sont en majorité des personnes rentrées légalement via un 
visa de travail, et qui restent après son expiration dans l’espoir d’obtenir un 
statut de résident permanent (green card). Comme le soulignent Hanson et alii (2017),
le principal enjeu de la politique d’immigration dans les trois prochaines décennies
va être non pas d’empêcher les Latino-américains de franchir la frontière illégalement
mais bien plutôt de savoir comment gérer le nombre croissant de ceux qui résident
en permanence aux États-Unis, dont la part des plus de 40 ans va augmenter de 82%
dans les 15 prochaines années. En outre, la politique de « tolérance zéro » vis-
à-vis des sans-papiers, que symbolisent la poursuite de la construction du mur et
le renforcement de la police des frontières, est irrationnelle économiquement dans
la mesure où les flux migratoires de jeunes peu qualifiés en provenance d’Amérique
latine sont amenés à ralentir dans les trois prochaines décennies, principalement
pour des raisons démographiques (Hanson et al., 2017). Enfin, Donald Trump a échoué
dans sa tentative d’ériger un mur à la frontière sud et de faire payer au Mexique
le coût de sa construction. L’administration n’aura réussi qu’à construire 5 nouveaux
miles (8 km) de mur, le reste représentant le remplacement des anciennes structures
existantes (près de 300 miles, soit 483 km). Le Congrès n’a pas alloué les fonds
demandés par le Président et le gouvernement mexicain a toujours refusé de contribuer
à ce financement.

Au final, les résultats de Donald Trump en matière de réduction de l’immigration
illégale ne sont pas à la hauteur de ses promesses électorales. Ils ont été entravés
par la résistance des juridictions « sanctuaires » et des tribunaux. En revanche,
les changements opérés sous son impulsion en matière d’immigration légale sont beaucoup
plus « tangibles » et opèrent un véritable tournant.

**La limitation drastique de l’immigration légale**

Les États-Unis sont le pays au monde qui accueille le plus grand nombre d’immigrés.
En 2018, plus de 44,8 millions de personnes y résidant sont nées à l’étranger (Budiman,
2020), soit 13,7 % de la population américaine. Parmi eux, 35,2 millions sont entrés
légalement aux États-Unis et y résident, soit sur une base permanente, soit sur 
une base temporaire en 2017 (Passel, Cohn, 2019). Selon le Bureau du recensement(
Census Bureau), les Asiatiques sont devenus le groupe ethnique le plus important
depuis 2010, devançant les Latino-américains. Il existe deux moyens d’immigrer légalement
aux États-Unis : soit en tant que membre de la famille d’un citoyen américain ou
d’une personne possédant la green card, soit en faisant une demande de visa de travail.
La green card s’obtient quant à elle dans quatre circonstances : pour des raisons
de regroupement familial, en étant parrainé par un employeur, en bénéficiant d’une
protection humanitaire (statut de réfugié ou de demandeur d’asile) et enfin, grâce
à un système de loterie. C’est à cette catégorie de migrants entrés légalement aux
États-Unis que le Président Trump s’est attaqué en profondeur, tant par des mesures
à visée médiatique que d’autres, plus discrètes mais tout autant, sinon plus, à 
même de reconfigurer radicalement la politique d’immigration.

Il a cherché à réduire sévèrement cette immigration légale, par des actions répressives
visant certaines catégories de personnes demandant l’accès aux États-Unis, comme
les ressortissants de certains pays à majorité musulmane. Il l’a fait aussi en réduisant
de façon draconienne les admissions de réfugiés, en démantelant le droit d’asile,
en limitant le regroupement familial, en restreignant l’accès à certaines catégories
de visas de travail ou encore en déniant l’accès à la green card aux migrants ayant
recours aux programmes publics d’aide sociale.

_**Le « Travel Ban » des ressortissants de pays à majorité musulmane**_

L’un des premiers décrets présidentiels les plus retentissants est l’interdiction
faite pour trois mois aux ressortissants de six pays à majorité musulmane d’entrer
aux États-Unis au prétexte de la menace terroriste (Iran, Lybie, Somalie, Syrie,
Soudan et Yémen) [[22]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn22),
une décision qui provoque des centaines d’arrestations dans les aéroports. Cette
mesure, qui revient à empêcher la venue aux États-Unis de personnes issues de pays
non européens (i.e. une population non blanche), est complétée par la mise en œuvre
d’un nouvel impôt pour celles en demande d’un visa. Ces initiatives soulèvent de
nombreuses protestations. Google, Apple et Facebook (les GAFA à l’exception d’Amazon)
dénoncent en justice avec 93 autres entreprises de la High Tech le caractère illégal
de l’interdiction d’entrée faite aux ressortissants des pays arabes incriminés, 
après plusieurs jours de protestations dans la Silicon Valley, manifestant leur 
opposition de principe à une telle mesure [[23]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn23).
De même, plus de 150 dirigeants d’entreprises de biotech protestent contre ce décret,
un secteur très dépendant de chercheurs et scientifiques étrangers [[24]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn24).
Cette décision est bloquée par plusieurs tribunaux à différents niveaux de l’appareil
judiciaire, qui contestent sa constitutionnalité, ce qui oblige le Président à réviser
plusieurs fois sa copie. Ce dernier finit néanmoins par gagner la bataille judiciaire
grâce à un jugement de la Cour suprême en juin 2018 (Bonzom, 2018), une décision
qui a pour effet de réduire drastiquement le nombre de visas accordés aux ressortissants
de ces pays, dont la liste est régulièrement renouvelée, sur la base du rapport 
que le département de la Sécurité intérieure est depuis mars 2017 chargé de produire
tous les six mois afin d’identifier les pays présentant une menace pour les États-
Unis.

_**Haro sur les réfugiés et les demandeurs d’asile en provenance d’Amérique centrale**_

Aux États-Unis, la différence entre réfugié et demandeur d’asile n’est pas de même
nature que celle existant en Europe mais renvoie principalement au lieu où la demande
en est faite : dans le cas des réfugiés, cette demande est quasi toujours faite 
alors que la personne se trouve hors des États-Unis au moment de sa candidature,
ce qu’on appelle communément en France réinstallation ou relocalisation, alors que
les candidats à l’asile sont soit déjà présents sur le sol américain et détenus 
en attente de leur sort, soit se trouvent à l’un des points d’entrée dans le pays.
C’était du moins la règle jusqu’à ce que l’administration Trump ne vienne remettre
en cause ce principe pour les demandeurs d’asile (voir infra).

Entre 2010 et 2016, le nombre d’admissions de réfugiés était supérieur à celui des
demandeurs d’asile. Cette proportion s’est inversée sous le mandat de Donald Trump(
graphiques 2 et 3), dont l’administration parvient à réduire les admissions de réfugiés
à son plus bas niveau historique. Alors que l’ex-Président Barack Obama en a relevé
le plafond à 85 000 en 2016 et à 110 000 en 2017 en réponse à la crise humanitaire
provoquée par la guerre en Syrie, l’administration Trump le ramène à 50 000 en 2017
[[25]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn25)
puis à 45 000 en 2018. Elle suspend aussi par décret pour quatre mois le programme
qui leur est dédié [[26]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn26).

![graphique2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/graphique2-42.jpg)

En conséquence, c’est à une réduction drastique du nombre de réfugiés admis sur 
le sol américain que la politique de l’administration Trump aboutit, passant de 
84 914 à 11 814 entre 2016 et 2020 (graphique 2), soit le nombre le plus faible 
depuis la création du programme de réinstallation des réfugiés en 1980. Il faut 
dire que contrairement à d’autres programmes d’immigration, celui pour les réfugiés
est entièrement entre les mains de l’exécutif même si le Congrès doit être consulté
sur le nombre d’admissions et qu’il décide in fine des fonds alloués.

S’agissant de l’accès à la procédure d’asile, elle est drastiquement limitée par
l’administration Trump, notamment pour les migrants en provenance d’Amérique centrale
arrivant à la frontière avec le Mexique. Le durcissement de la politique asilaire
est engagé en 2018. Il se manifeste par la détention de milliers d’enfants qui se
voient séparés de leurs parents, que ces derniers aient franchi la frontière illégalement
ou qu’ils se soient présentés légalement à un point d’entrée aux États-Unis de même
que par le resserrement des conditions d’éligibilité à l’asile et l’allongement 
de la procédure. Cette politique de « tolérance zéro » provoque une véritable crise
humanitaire à la frontière sud. Elle s’accélère en 2019 avec le retour forcé au 
Mexique de plusieurs dizaines de milliers de personnes en quête d’asile, à la suite
de la mise en œuvre des protocoles dits de « Protection des migrants ». Ce programme,
connu aussi sous le nom de « Remain in Mexico », entraîne le renvoi dans ce pays
des demandeurs d’asile arrivant à la frontière sud, qui doivent attendre – parfois
pendant des années – qu’un tribunal examine leur requête [[27]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn27).
En outre, les départements de la Justice et de la Sécurité intérieure émettent une
réglementation en juillet 2019 obligeant les migrants en provenance d’Amérique centrale
et arrivant à la frontière sud en quête d’asile, à s’enregistrer dans le premier
pays traversé lors de leur migration. Cette réglementation, immédiatement bloquée
par des tribunaux, est néanmoins confirmée en septembre 2019 par la Cour suprême.
Enfin, l’éclatement de l’épidémie de Covid-19 en mars 2020 sert de prétexte à l’administration
Trump pour finir par exclure toute possibilité de demander l’asile pour les personnes
arrivant à la frontière avec le Mexique.

![graphique3](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/graphique3-22.jpg)

Pour autant, le nombre d’admissions continue d’augmenter sous les trois premières
années de mandat de Donald Trump (graphique 3), le Venezuela, le Guatemala, El Salvador
et le Honduras alimentant principalement ces flux migratoires, avec le Mexique.

Cette évolution ne fait en réalité que refléter le retard accumulé depuis de nombreuses
années par l’administration américaine en la matière (plus de 768 000 demandes d’asile
en cours d’instruction à fin 2018) et le fait que les demandes approuvées par l’administration
Trump ont été faites sous celle d’Obama. Mais il est certain que la limitation draconienne
des possibilités de demande d’asile viendra réduire substantiellement le nombre 
de ces admissions dans les années à venir si cette politique n’est pas remise en
cause.

_**Le regroupement familial remis en cause**_

Le nombre total de green cards accordées par les services de l’immigration a légèrement
régressé sous les trois premières années de mandat de Donald Trump. En 2019, elles
atteignaient à peine plus d’1 million. Ces admissions sont majoritairement accordées
pour cause de regroupement familial, cette part oscillant autour des deux tiers 
du total depuis 2016 (graphique 4). Ce principe est en effet au centre de la politique
d’immigration américaine depuis la réforme de l’immigration de 1965 qui met fin 
au système des quotas par pays (Sauviat, 2007).

![graphique4](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/graphique4-15.jpg)

Le nombre de visas accordés pour regroupement familial, qui autorise des étrangers
devenus citoyens américains ou titulaires de la green card à demander la venue de
parents, est toutefois réduit entre2016 et2019, à cause de l’administration Trump
qui multiplie les obstacles à leur obtention. Dès2017, Donald Trump soutient une
proposition de loi du Sénat visant à réduire de moitié le nombre de green cards 
accordées annuellement, notamment celles obtenues pour cause de regroupement familial,
et à privilégier au contraire les entrées de travailleurs étrangers hautement qualifiés,
parlant anglais et montrant une situation financière stable. En2018, les citoyens
américains de même que les étrangers titulaires de la green card ne sont autorisés
qu’à faire venir leurs enfants âgés de moins de 18ans et leurs épouses (ou époux),
réduisant ainsi la liste des membres de la famille autorisés à venir. En avril2020,
Donald Trump s’emploie par décret à restreindre encore plus le regroupement familial,
en bloquant pendant deux mois la venue de membres de la famille de citoyens américains
titulaires de la green card et de bénéficiaires de visas de travail. Le Migration
Policy Institute, un think tank spécialisé sur les questions d’immigration, estime
que ces restrictions affecteront la venue de 325 000migrants et leurs familles d’ici
la fin de l’année2020._ _

_**L’accès à la **_**green card**_**, nettement plus sélectif**_

Dès 2017, Donald Trump déclare vouloir éliminer le système de loterie qui est une
des voies d’accès à la green card. Ce système unique en son genre permet chaque 
année à des ressortissants de pays dont le taux d’entrée aux États-Unis est globalement
faible d’avoir un statut de résident permanent ; leur nombre est plafonné à 50 000
par an. En 2018, il envisage d’émettre une nouvelle règle administrative, déniant
le droit au statut de résident permanent aux étrangers, actuellement sous statut
de résidents temporaires, qui représentent une « charge publique » pour le pays,
i.e. à ceux qui ont recours à un programme d’aide sociale (Medicaid, aide alimentaire,
logement social, etc.) [[28]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn28).
Alors que l’administration Clinton avait inauguré cette mesure restrictive en la
limitant toutefois aux seuls programmes sociaux versant des prestations monétaires
[[29]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn29),
l’administration Trump l’élargit en exigeant un certain niveau de revenu aux étrangers
entrés légalement aux États-Unis qui demandent l’accès à la green card [[30]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn30).
Avant d’être introduite en février 2020 juste avant que l’épidémie n’éclate, d’être
remise en cause par un tribunal et d’avoir probablement à faire le parcours judiciaire
jusqu’à la Cour suprême, cette mesure a l’effet escompté à court terme. Elle crée
un climat de crainte et de défiance tel parmi les étrangers en situation légale 
qu’elle entraîne une baisse de leur recours à ces programmes sociaux, tant pour 
eux que pour leurs enfants. Une première estimation opérée par des chercheurs de
l’Urban Institute (Bernstein et al., 2019) indique qu’un adulte sur sept dans les
familles d’immigrés a évité de s’inscrire à un programme social offrant des prestations
en nature en 2018, de peur de se voir refuser l’accès à la green card. Une étude
publiée plus récemment (Barofsky et al., 2020) estime qu’à la suite de l’annonce
de la mesure par Donald Trump, 260 000 enfants au total auraient été sortis par 
leurs parents de Medicaid, l’assurance santé pour les pauvres, depuis 2017. Enfin,
le Président annonce en mai 2019 son intention de n’accorder la green card qu’aux
immigrés qui obéissent à des critères d’âge, d’éducation et de maîtrise de l’anglais.
Cette annonce qui reste au stade de la proposition n’est pas reprise par le Congrès.

_**Les visas de travail H-1B dans le viseur**_

Donald Trump annonce dès 2017 vouloir s’attaquer au réexamen des programmes de visas
pour les étrangers, notamment les visas de travail H-1B accordés temporairement 
aux professionnels qualifiés – ceux que les entreprises de la Silicon Valley mobilisent
abondamment en général et celles du secteur des technologies de l’information et
des télécommunications (TIC) en particulier [[31]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn31).
Il exige un contrôle accru des employeurs y ayant recours et entend faire jouer 
la « préférence nationale » dans l’accès à l’emploi (« Hire American »). Au printemps
2017, il signe donc un décret en ce sens [[32]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn32),
afin d’identifier les « failles » du système de visas de travail pour les étrangers,
voire les abus dont il serait l’objet. Il vise tout particulièrement les firmes 
de services informatiques indiennes sous-traitantes des entreprises américaines,
qui ont largement recours aux visas H-1B, lesquels autorisent les entreprises à 
faire venir des travailleurs qualifiés pour une durée de trois ans, renouvelable
une fois. Plafonné actuellement à 85 000 visas par an, ce programme est géré par
une agence du département de la Sécurité intérieure, le US Citizenship and Immigration
Services (USCIS), laquelle est invitée dans ce décret à s’assurer que ces visas 
sont bien accordés aux travailleurs les plus qualifiés et les mieux payés. En 2019,
les conditions d’acceptation des dossiers de demandes faites par les employeurs 
sont durcies, ce qui a pour effet de faire plus que doubler le taux de refus de 
ces visas entre 2016 et 2019 (Pierce, 2020).

En juin 2020, Donald Trump annonce une pause dans la délivrance des visas H-1B ainsi
que d’autres visas de travail [[33]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn33)
pour le reste de l’année 2020 au prétexte que l’épidémie de Covid-19 a privé de 
nombreux Américains de leur emploi. Cette décision est immédiatement mise en cause
par un tribunal fédéral en Californie et soulève l’ire des entreprises de la Silicon
Valley. La plainte est portée par les puissants organismes de représentation patronale
au niveau national (National Association of Manufacturing, US Chamber of Commerce,
National Retail Federation et TechNet).

En octobre 2020, le département du Travail introduit une nouvelle réglementation
qui entraîne des exigences accrues pour les employeurs comme pour les titulaires
de visas H-1B en matière de niveau de salaire et de diplôme requis. Le département
de la Sécurité intérieure estime que ces nouvelles règles émises et prenant effet
le 8 octobre auraient réduit d’un tiers les prétendants à ce type de visa si elles
avaient été appliquées ces cinq dernières années. Ces mesures sont immédiatement
contestées en justice par des entreprises des TIC. Durant ce même mois d’octobre,
Donald Trump annonce vouloir éliminer le système de loterie propre aux visas H-1B
[[34]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn34)
et le remplacer par une forme de sélection qui privilégie les emplois à haut salaire.
Une réglementation du département de la Sécurité intérieure s’en suit, qui réduit
le spectre des emplois ouverts aux titulaires de visas H-1B et la durée de validité
de ces visas à un an au lieu de trois pour ceux de leurs bénéficiaires qui sont 
sous-traités à d’autres employeurs (i.e. envoyés sur des sites clients, une pratique
courante dans le secteur informatique). Enfin, le département de la Justice traîne
Facebook devant les tribunaux en décembre 2020 pour discrimination à l’embauche.
Le réseau social est accusé d’avoir privilégié l’embauche d’étrangers détenteurs
de visas de travail temporaire H-1B au détriment de travailleurs américains.

Finalement, l’ensemble de ces actions vis-à-vis de l’immigration légale rend compte
d’un tournant beaucoup plus radical dans ses résultats que celui mis en œuvre vis-
à-vis des sans-papiers, qui pourrait avoir des effets de long terme sur le système
d’immigration. Donald Trump, au cours de ses quatre années de mandat, sera surtout
parvenu à répandre et légitimer la vision des suprématistes blancs qui consiste 
à concevoir l’immigration comme une menace économique et sécuritaire aux yeux des
Américains. C’est là sans doute que réside sa plus grande « réussite ».

**Conclusion**

Entre le début et la fin de la rédaction de cet article, les élections américaines
ont eu lieu et il s’avère que Donald Trump ne fera pas de second mandat. Le bilan
de sa politique d’immigration donne la mesure de la tâche à accomplir en la matière
pour son successeur, Joe Biden, et ce, avec une majorité démocrate ténue au Sénat
mais sans super majorité (60 voix) nécessaire à l’adoption de réformes majeures 
et avec une majorité démocrate amoindrie à la Chambre des représentants [[35]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn35).

La politique d’immigration ne sera sans doute pas la priorité de la nouvelle administration,
qui doit faire face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques. Joe 
Biden peut toujours, comme son prédécesseur, activer son pouvoir exécutif, qui n’est
pas négligeable comme on l’a vu, pour rouvrir le programme DACA à de nouveaux « 
Dreamers », annuler le Travel Ban qui empêche les ressortissants des pays à majorité
musulmane concernés de venir aux États-Unis ou encore arrêter la construction du
mur à la frontière sud. Mais une régularisation des 10,5 millions de sans-papiers
et celle, durable, des « Dreamers » [[36]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftn36)
ne pourra être obtenue sans un vote du Congrès, plus polarisé que jamais, alors 
que Barack Obama n’y était pas parvenu en 2010 malgré la majorité parlementaire 
dont il bénéficiait encore. Par ailleurs, le recours à la voie judiciaire est aujourd’hui
plus périlleux, puisque Trump a renforcé la présence de juges conservateurs au sein
de l’appareil judiciaire durant son mandat. Il a non seulement verrouillé la Cour
suprême pour de longues années à l’avantage des Républicains (voir supra) mais il
a pu aussi nommer plus de 200 jeunes juges à vie pour pourvoir les postes vacants
des 13 cours d’appel et des 94 cours de district (tribunaux de première instance).
Si le recours au pouvoir exécutif et au pouvoir judiciaire a été le mode opératoire
privilégié par Donald Trump en matière d’immigration durant sa présidence, Joe Biden
hésitera sans doute à suivre cette voie, après s’être posé en défenseur de la démocratie
américaine, avoir affirmé sa volonté d’apaisement des divisions politiques après
sa victoire électorale et parce qu’il aura à affronter un pouvoir judiciaire largement
renouvelé et plus hostile. Mais surtout, parviendra-t-il dans ce contexte à modifier
la représentation de l’immigration que Donald Trump s’est acharné à répandre systématiquement
auprès des Américains, et à considérer cette dernière comme un atout plutôt qu’une
menace ?

**Sources :**

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of the public charge rule reduced enrollment in child safety-net programs », Health
Affairs, vol. 39, n° 10, p. 1752-1761, [https://doi.org/10.1377/hlthaff.2020.00763.](https://doi.org/10.1377/hlthaff.2020.00763.)

Bonzom M. (2018), « Donald Trump, un président en guerre contre l’immigration ? »,
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12, [https://pewrsr.ch/36qAYDv.](https://pewrsr.ch/36qAYDv.)

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Sauviat C. (2015), « Obama et les immigrés : les illusions perdues », Plein droit,
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1943-Present », Georgetown Immigration Law Journal, vol. 29, n° 3, p. 391-500, [https://doi.org/10.2139/ssrn.2434006.](https://doi.org/10.2139/ssrn.2434006.)

Presse : The Wall Street Journal, The New York Times, The Washington Post, The Financial
Times.

 

[^([1])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref1).
Plus de 400 actions de l’exécutif auraient été entreprises en matière d’immigration
entre janvier 2017 et octobre 2020 selon Meissner (2020).

[^([2])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref2).
Ce dernier a nommé trois de ses juges sur neuf (Neil Gorsuch en 2017, Brett Kavanaugh
en 2018 et Amy Coney Barrett en 2020), portant désormais à six le nombre de ceux
ayant été choisis par des présidents républicains.

[^([3])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref3).
Cette population est estimée à partir des enquêtes sur la population. Elle est obtenue
par déduction du nombre de personnes nées à l’étranger et du nombre de ces personnes
entrées légalement aux États-Unis (naturalisés, titulaires de la green card et admis
comme réfugiés) : voir Passel (2019).

[^([4])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref4).
Les personnes d’origine étrangère représentent les trois cinquièmes des emplois 
dans le secteur agricole et près de la moitié sont des sans-papiers, selon le ministère
de l’Agriculture.

[^([5])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref5).
Executive orders 13767, Border Security and Immigration Enforcement Improvements
et 13768, Enhancing Public Safety in the Interior of the United States, January 
25, 2017.

[^([6])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref6).
Ces deux agences fédérales ont été créées en 2003, sous la présidence de George 
W. Bush, après l’attaque terroriste du 11 septembre 2001. La CBP est l’agence la
mieux dotée du département de la Sécurité intérieure. Elle emploie plus de 60 000
agents (armés) chargés de procéder à des arrestations de sans-papiers aux frontières(
i.e. ports d’entrée aux États-Unis) et dispose d’un budget de 18,2 milliards de 
dollars en 2020. L’ICE arrive en deuxième position avec 20 000 agents et un budget
de 8,2 milliards de dollars. Ses agents, également armés, sont dotés d’un double
pouvoir : des pouvoirs de police (arrestations, détentions, expulsions des sans-
papiers) sur l’ensemble du territoire, mais aussi des pouvoirs d’enquêtes criminelles:
[https://bit.ly/3lvyisG.](https://bit.ly/3lvyisG.)

[^([7])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref7).
La presse s’est fait largement l’écho d’expulsions affectant des personnes sans 
casier judiciaire, ayant vécu de nombreuses années aux États-Unis, y ayant fondé
une famille mais renvoyés à la frontière au prétexte d’une violation des lois sur
l’immigration : A. Lazo, « After 20 years in US, Indiana restaurant owner is deported»,
The Wall Street Journal, April 5, 2017.

[^([8])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref8).
L’année budgétaire 2017 commence au 1^(er) octobre 2016 et se termine au 30 septembre
2017 : « Fiscal Year 2017 ICE Enforcement and Removal Operations Report », US Immigration
and Customs Enforcement, [https://bit.ly/39zfyGh.](https://bit.ly/39zfyGh.)

[^([9])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref9).
En janvier 2020, l’ICE avait recours à des entreprises privées pour confiner 81 %
des 44 000 sans-papiers dans 218 centres de détention avant leur expulsion, ce que
certains États combattent : A. Lazo, « Not in my backyard : States seek to abolish
ICE detention centers », The Wall Street Journal, March 1^(st), 2020.

[^([10])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref10).
J. Stevens, « When migrants are treated like slaves », The New York Times, 2018,
April 4, [https://nyti.ms/2JiSUYj.](https://nyti.ms/2JiSUYj.)

[^([11])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref11).«
The Trump Administration’s family separation policy: Trauma, destruction, and chaos»,
Majority Staff Report, Committee on the Judiciary US House of Representatives, October
2020, [https://bit.ly/36rSbwy.](https://bit.ly/36rSbwy.)

[^([12])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref12).
Aux États-Unis, le recensement décennal de la population qui sert de base à l’attribution
du nombre de sièges à la Chambre des représentants (435 actuellement) et à la composition
du collège électoral pour l’élection présidentielle prend en compte tous les résidents
quel que soit leur statut (citoyen, étranger admis légalement ou entré illégalement)
et ce, depuis son origine qui remonte à 1790. Cette tentative de Donald Trump ne
pourra aboutir car le Census Bureau vient de repousser la remise des résultats à
la présidence, qui se fera après son départ.

[^([13])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref13).
En novembre 2020, 402 miles de mur auraient été réalisés selon son administration(
[https://www.cbp.gov/borderwallsystem](https://www.cbp.gov/borderwallsystem)). En
fait, il s’agit pour l’essentiel du remplacement des barrières existantes et seul
un pan de 5 miles de long correspondrait en réalité à une nouvelle construction :
M. Hackman, « Where Trump and Biden stand on immigration, border wall and ICE »,
The Wall Street Journal, September 17, 2020.

[^([14])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref14).
Ces comtés sont localisés dans les États de Californie, du Massachusetts, du Colorado,
du Connecticut, de Floride, du Maryland, de New York, du Nouveau Mexique, etc.

[^([15])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref15).
Ainsi, plusieurs centaines d’églises et de synagogues se déclarent comme tels à 
cette occasion : H. Goodfriend, « What immigrants rights activists can learn from
the original Sanctuary Movement », In These Times, March 21, 2017, [https://bit.ly/3mBuFCU.](https://bit.ly/3mBuFCU.)

[^([16])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref16).
Ces protections ne peuvent aller jusqu’à empêcher la police de poursuivre, arrêter
et emprisonner les sans-papiers ayant commis un délit.

[^([17])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref17).
La dernière version du « Dream Act » a été proposée en 2010 sous la présidence de
Barack Obama mais n’a pu obtenir la majorité au Sénat, pourtant alors encore à majorité
démocrate, qui ouvrait la voie à la citoyenneté américaine pour ces jeunes.

[^([18])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref18).
L. Stevens, D. MacMillan, « Executives prepare push to defend “Dreamers’” Program»,
The Wall Street Journal, September 1^(st), 2017 ; E. Morath, « End of DACA moves
labor force in wrong direction, big employers say », The Wall Street Journal, September
5, 2017.

[^([19])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref19).
L’American Federation of Labor – Congress of Industrial Organizations (AFL-CIO) 
de même que plusieurs des syndicats les plus importants se sont opposés à ce décret
comme à la plupart des initiatives de Donald Trump en matière d’immigration. S’agissant
de celles relatives aux visas de travail (voir infra), la politique de la centrale
est plus réservée car elle a toujours critiqué les politiques d’immigration qui 
admettent un grand nombre de travailleurs, pas ou mal protégés par les droits civiques
et les réglementations du travail. Au-delà de cette unité de circonstance, le syndicalisme
américain reste divisé sur les questions d’immigration (Sauviat, 2007).

[^([20])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref20).
M. Hackman, « Federal Court orders Trump Administration to accept new DACA applications»,
The Wall Street Journal, July 17, 2020 ; M. Hackman, « DACA is restored after Court
rules DHS head served illegally », The Wall Street Journal, November 15, 2020 ; 
M. Hackman, « Federal judge orders government to fully restore DACA », The Wall 
Street Journal, December 5, 2020.

[^([21])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref21).
La démission de Kirstjen Nielsen en avril 2019 due à des désaccords avec le Président
sur le traitement de la frontière sud a donné lieu à son remplacement par Kevin 
McAleenan, nommé secrétaire à la Sécurité intérieure par intérim. Après seulement
sept mois d’exercice dans ces fonctions, il est à son tour remplacé par Chad Wolf
en novembre 2019.

[^([22])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref22).
Executive order 13769 révoqué et remplacé par l’Executive order 13780, « Protecting
the Nation from Foreign Terrorist Entry into the United States », March 6, 2017.
Il est dit dans ce décret que la liste initiale des six pays peut être complétée
au cas par cas, par le département de la Sécurité intérieure. Cette liste s’allongera
en septembre 2017 avec les cas du Venezuela et de la Corée du Nord. En janvier 2020,
d’autres pays viennent s’ajouter à la liste dont la Birmanie, l’Érythrée, le Kirghizstan,
le Nigeria, et la Tanzanie.

[^([23])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref23).
La Silicon Valley est étroitement dépendante de la main-d’œuvre étrangère (estimée
à 37 % de celle de la Silicon Valley), à travers les visas H-1B que Trump se propose
de revisiter.

[^([24])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref24).
52 % des chercheurs en biotech aux États-Unis seraient d’origine étrangère selon
ces entreprises signataires de la lettre qui s’oppose publiquement à la politique
de Trump.

[^([25])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref25).
Ce plafond est établi par le décret présidentiel 13780 du 6 mars 2017, qui révoque
et remplace l’Executive order 13769 du 27 janvier 2017.

[^([26])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref26).
Executive order 13780 du 6 mars 2017. Ce programme, intitulé United States Refugees
Admissions Programme (USARP), a permis d’accueillir 3,2 millions de personnes depuis
2015 selon le département d’État.

[^([27])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref27).
Il est estimé que depuis janvier 2019, près de 70 000 personnes en quête d’asile
ont été renvoyées au Mexique du fait de ce programme : M. Hackman, S. Pérez, A. 
Caldwell, « Migrants stranded in Mexico await Biden Administration overhaul », The
Wall Street Journal, December 22, 2020.

[^([28])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref28).
La notion de « charge publique » a comme définition dans l’administration américaine,
celle d’un non-citoyen dépendant en priorité du gouvernement pour sa subsistance.

[^([29])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref29).
Soient les programmes Supplemental Nutrition Assistance Program (SNAP), Earned Income
Tax Credit (EITC) et Supplemental Security Income (SSI).

[^([30])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref30).
Sachant que les sans-papiers sont déjà globalement inéligibles aux programmes sociaux
tels que SNAP, Medicaid, SSI et TANF.

[^([31])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref31).
Il existe une vingtaine de visas de travail aux États-Unis qui autorisent le séjour
temporaire de catégories professionnelles spécifiques, de travailleurs dans certains
secteurs de l’économie ou possédant des compétences particulières. Les admissions
les plus nombreuses concernent les citoyens canadiens et mexicains venus travailler
aux États-Unis dans le cadre du traité de libre échange nord-américain (visa TN/
TD), les salariés d’entreprises multinationales étant l’objet de transferts intra-
entreprise (visa L), les professionnels qualifiés (visa H-1B) et les travailleurs
agricoles (visa H-2A).

[^([32])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref32).
Executive order 13788 « Buy American and Hire American », April 18, 2017.

[^([33])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref33).
Les visas H-2B destinés aux travailleurs saisonniers hors agriculture, les visas
J-1 qui sont des visas de courte durée et les visas L1 liés aux transferts intra-
entreprise de cadres dans les entreprises multinationales. Cette pause est reconduite
jusqu’au 31 mars 2021 par une décision de la Maison-Blanche du 31 décembre 2020.

[^([34])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref34).
Ce système est différent de celui d’accès à la green card par loterie. Il est mobilisé
quand la demande de visas H-1B excède l’offre disponible, plafonnée annuellement
à 85 000. Cette situation ne se présente pas nécessairement chaque année mais cela
a néanmoins été le cas de façon continue depuis 2014 : [https://bit.ly/39AdKwM](https://bit.ly/39AdKwM).

[^([35])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref35).
Les Démocrates ont obtenu 50 sièges au Sénat, soit autant que les Républicains mais
la nouvelle vice-présidente, Kamala Harris, sera en position de faire la différence
en cas d’égalité des votes, puisqu’elle préside la Chambre haute selon la Constitution.
Mais s’agissant de réformes majeures, leur adoption nécessitera un accord entre 
Démocrates et Républicains, ce qui est le plus souvent le cas au Sénat car l’obtention
d’une super majorité y est rare. Quant à la Chambre des représentants, les Démocrates
n’y possèdent qu’une courte majorité (222 sièges contre 211 pour les Républicains).

[^([36])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/etats-unis-le-bilan-de-donald-trump-en-matiere-d-immigration-a-l-aune-de-ses-promesses-electorales#ftnref36).
Les « Dreamers » éligibles au DACA doivent quand même renouveler leur demande tous
les deux ans, une situation productrice d’incertitude et d’instabilité.
