﻿# Allemagne .La crise sanitaire sonne-t-elle la fin de la sous-traitance dans l’industrie de la viande ?

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- Published: 2021-01-19T13:05:53+01:00
- Author: Editeur IRES

Depuis quelques années déjà, les pouvoirs publics allemands sont alertés sur les«
excès » de l’industrie de la viande. Le projet de loi relatif au renforcement de
l’inspection du travail du 29 juillet 2020 marque, dans le contexte de la crise 
sanitaire, une rupture dans la méthode du gouvernement fédéral et augmente la contrainte
pesant sur les entreprises du secteur. Il vise à renforcer le nombre de contrôles
au travail et à interdire, dans les entreprises d’au moins 50 salarié·es, la sous-
traitance et le travail intérimaire. Cette interdiction est susceptible de bousculer
les pratiques d’emploi et d’impacter le modèle économique du secteur. Cet article
vise à éclairer la genèse de ce projet de loi, qui a depuis été adoptée le 18 décembre
2020.

_Mots-clés : Allemagne, Covid-19, industrie de la viande, sous-traitance, inspection
du travail, conditions de travail, crise sanitaire._

Le 17 juin, lors d’un dépistage du personnel de l’abattoir industriel du Groupe 
Tönnies à Rheda-Wiedenbrück, ordonné par le ministre-président de Rhénanie du Nord-
Westphalie après la découverte d’un foyer viral dans un abattoir du groupe Westfleisch
à Coesfeld, une cellule de crise annonce que 657 personnes sur 983 sont positives
au SARS-CoV-2. Sur les réseaux sociaux commence à circuler une vidéo datant d’avril
qui montre le non-respect des règles de distanciation sociale à la cantine de l’usine
Tönnies. Alors que le P-DG Clemens Tönnies avait publiquement appelé à ne pas jeter
une suspicion généralisée sur l’industrie de la viande, les jours qui suivent révèlent
un degré insoupçonné de contamination. Le 22 juin, on apprend que 1 553 travailleurs
et travailleuses ont été testés positifs sur un total de 6 650. Afin d’enrayer le
foyer viral, l’usine doit fermer pendant deux semaines, le personnel est mis en 
quarantaine et des mesures de confinement sont restaurées dans la région, incluant
la fermeture des crèches et des écoles. Se multiplient alors des témoignages sur
les conditions dégradées de travail et d’hébergement du personnel, composé en majorité
de travailleurs et travailleuses issus des pays d’Europe centrale et orientale (
Peco).

Cet épisode est largement relayé par les médias et les réseaux sociaux. Il soulève
des enjeux d’organisation du travail dans un contexte de « post-confinement » après
la première vague épidémique et fait écho aux interrogations croissantes d’ordre
écologique et éthique sur l’industrie de la viande. Il offre aussi, après la découverte
des risques sanitaires encourus par les personnes exerçant des « métiers essentiels»,
une nouvelle illustration de leur distribution inégale à travers les professions
et les classes sociales. Plus précisément, l’épisode illustre la façon dont les 
précarités liées au travail et les conditions ordinaires dans lesquelles il est 
réalisé surexposent certaines catégories de travailleurs au risque de contamination.
Ces risques se révèlent endémiques, liés au recours massif à la sous-traitance et
à la déresponsabilisation du donneur d’ordre qu’elle implique s’agissant des conditions
de travail.

Depuis quelques années déjà, les pouvoirs publics sont alertés sur les « excès »
de l’industrie de la viande, bien documentés par des témoignages et des rapports
administratifs : salaires horaires entre 3 et 4 euros, logement précaire, sécurité
du travail hasardeuse… Ce secteur à très bas salaires fait parler de lui aussi en
Europe. En 2013, les ministres belges du Travail et de l’Économie envoient une lettre
à la Commission européenne dans laquelle ils dénoncent la concurrence salariale 
allemande, faisant écho aux plaintes des abattoirs belges qui accusent les concurrents
allemands de menacer leur survie (Wagner, Hassel, 2016). Pour répondre aux critiques,
le gouvernement fédéral commence alors – malgré sa réticence et celle des employeurs–
à recadrer le secteur, dépourvu d’institutions capables de freiner la course au 
moins-disant. En 2014, une première convention portant sur un salaire minimum de
branche est conclue sous la pression du gouvernement. Afin de limiter le recours
à la sous-traitance transnationale et d’améliorer d’hébergement de la main-d’œuvre
migrante, le gouvernement mise sur l’autorégulation du secteur. En 2017, la responsabilité
sociale du donneur d’ordre est renforcée, mais aucune de ces mesures ne change fondamentalement
les conditions de travail.

Le projet de loi relatif au renforcement de l’inspection du travail (Gesetz zur 
Vebesserung des Vollzugs im Arbeitsschutz) du 29 juillet 2020 [[1]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftn1)
marque, dans le contexte de la crise sanitaire, une rupture dans la méthode du gouvernement
fédéral et augmente la contrainte pesant sur les entreprises du secteur. Il vise
à renforcer le nombre de contrôles au travail et à interdire, dans les entreprises
d’au moins 50 salarié·es, la sous-traitance et le travail intérimaire. Cette interdiction
est susceptible de bousculer les pratiques d’emploi et d’impacter le modèle économique
du secteur. Les industriels, qui se défendent d’une « suspicion généralisée » à 
leur égard, sont sous le choc. Le projet de loi contient aussi une forte charge 
symbolique dans la mesure où il va à contre-courant du paradigme de « flexibilité»
qui domine les politiques d’emploi depuis une trentaine d’années et annonce un renforcement
de l’instrument longtemps négligé qu’est l’inspection de travail.

Cet article vise à éclairer la genèse de ce projet de loi. À cette fin, il revient
d’abord sur les transformations productives des entreprises de l’industrie de la
viande et leur impact sur le modèle d’emploi. Il souligne ensuite les conditions
de travail et d’hébergement dégradées des travailleurs et travailleuses migrants
dans ce secteur avant d’aborder les tentatives de régulation jusqu’au dernier projet
de loi. Le moment d’adoption ainsi que la portée du projet de loi s’expliquent par
la mise en évidence – à un moment précis de la crise sanitaire liée au SARS-CoV-
2 en Allemagne – des risques qu’engendre la précarité au travail pour la santé de
la population dans son ensemble.

**La transformation de l’industrie de la viande : la sous-traitance transnationale
au cœur du modèle d’emploi**

Par « industrie de la viande », il faut entendre l’ensemble des entreprises dédiées
à l’abattage, la découpe, et la transformation de la viande. Depuis une trentaine
d’années, ce secteur connaît une transformation profonde. Auparavant caractérisé
par la présence d’une multitude de petites entreprises et par un mode de production
fondé sur le métier (Wagner, Hassel, 2016), l’industrie de la viande est devenue
un secteur oligopolistique et internationalisé, y compris dans la composition du
capital des entreprises. L’industrialisation des activités d’abattage a poussé hors
du marché les entreprises en incapacité de réaliser les investissements désormais
nécessaires. Entre 1999 et 2014, le nombre d’établissements a ainsi presque diminué
de moitié (Bosch et al., 2020:4). Le processus de concentration est particulièrement
avancé dans les abattoirs porcins : en 2017, les quatre groupes les plus importants(
Tönnies, Vion, West-fleisch et Danish Crown) se partagent les deux tiers du chiffre
d’affaires du secteur (Bosch et al., 2019:196). Le groupe Tönnies est le leader 
de ce marché avec un effectif d’environ 16 500 travailleurs et travailleuses et 
un chiffre d’affaires de 6,65 milliards d’euros (Hans Böckler Stiftung, 2020).

Afin de sécuriser ses revenus, l’industrie de la viande ne restreint plus ses activités
aux seules opérations d’abattage et de découpe. Les grands groupes ont intégré la
transformation de la viande à ces activités traditionnelles, fournissant ainsi leurs
produits empaquetés (viandes et saucisses) directement à la grande distribution 
et aux hard discounts dont la part de marché dans la vente n’a cessé de croître.
C’est d’ailleurs dans ce segment d’activité que se situe dorénavant la majeure partie
des entreprises et des effectifs du secteur [[2]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftn2)(
Bosch et al., 2019:193).

Du fait d’une baisse constante de la consommation de viande en Allemagne et de la
position dominante de la grande distribution, les marges des entreprises sont plutôt
faibles. Cela a provoqué une orientation croissante de l’industrie vers l’exportation:
20 % de son chiffre d’affaires est désormais réalisé en dehors du marché national(
Hans Böckler Stiftung, 2020). L’Allemagne est ainsi devenue le premier producteur
de viande porcine (devant l’Espagne) et le deuxième producteur de viande bovine (
derrière la France) en Europe. L’évolution des stratégies industrielles des entreprises
s’est accompagnée d’un changement de leur modèle d’emploi. Entre 1999 et 2014, dans
l’industrie de la viande, le nombre d’emplois soumis à cotisations sociales (sozialversicherungspflichtig)
[[3]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftn3)
a baissé de 44 000 (-23,3 %), tandis que le chiffre d’affaires a augmenté de 19,9
à 35,2 milliards d’euros (Bosch et al., 2019:196). Cette forte hausse est non seulement
le résultat de gains de productivité mais elle repose surtout sur l’accélération
d’un processus de substitution d’emplois directs par des emplois occupés par des
travailleurs et travailleuses en provenance des Peco.

Avant la levée des restrictions pesant sur la libre circulation de travailleurs 
[[4]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftn4),
la seule possibilité de recruter de la main-d’œuvre issue des nouveaux États membres
est de conclure des contrats de sous-traitance (Werkvertrag) avec des entreprises
de ces pays dans le cadre de la libre prestation de services (directive 96/71/CE),
non concernée par les restrictions pesant sur la mobilité des ressortissants des
Peco. En tant que travailleurs et travailleuses détachés (temporairement) par leur
employeur, ils sont soumis, à l’exception de certaines normes minimales de travail(
salaire minimum, temps de travail maximal et temps de repos minimal, congés payés,
santé et sécurité au travail, égalité hommes/femmes), aux règles sociales du pays
d’origine (Math, 2006). Ainsi, jusqu’à l’introduction du salaire minimum de branche
en 2014 sont applicables aux travailleurs et travailleuses détachés les taux de 
salaire (et les impôts et cotisations sociales) plus bas de leur pays d’origine.

Le salaire minimum rend beaucoup moins attractif le recours au travail détaché et
provoque la transformation d’une bonne partie des contrats de travail en droit allemand(
Bosch et al., 2020:20), permettant aux travailleurs et travailleuses migrants l’accès
aux prestations du système de sécurité sociale allemand. Le modèle d’emploi de l’industrie
de la viande n’a pourtant guère changé : les migrants et migrantes continuent à 
être employés par des sous-traitants, enregistrés dans un pays des Peco ou désormais
en Allemagne. Le syndicat NGG (Gewerkschaft Nahrung, Genuss, Gaststätten) estime
leur nombre total à plus de 25 000 en 2014 (Brümmer, 2014).

Les années 1990 ont vu l’arrivée des premiers sous-traitants de main-d’œuvre en 
provenance des Peco (Faist et al., 1999), mais ce n’est que depuis les années 2000
que la sous-traitance occupe une place centrale dans la stratégie productive des
grands groupes. Elle est utilisée pendant des périodes prolongées, dans des activités
clefs (abattage, découpe, transformation) et sur les machines-outils localisées 
sur le site du donneur d’ordre. On est donc loin d’une logique traditionnelle de«
sous-traitance de spécialité » qui assure au donneur d’ordre un produit ou un service
qu’il ne peut pas fournir à cause d’un manque de main-d’œuvre qualifiée. Le motif
prédominant n’est pas celui de l’efficacité productive ou de la qualité, mais la
baisse du coût du travail (Bosch et al., 2019:203). Le profil des entreprises sous-
traitantes tend à confirmer ce constat car beaucoup d’entre elles n’ont pas eu d’existence
antérieure à la prestation de service transnationale [[5]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftn5).

L’intérim et le Werkvertrag (voir infra) sont devenus des instruments privilégiés
par le secteur industriel allemand pour accroître sa flexibilité « externe » (Barlen,
2018). L’approfondissement de la dualisation des effectifs entre un « cœur » relativement
protégé, mais sous pression, et une « périphérie » précarisée en a résulté. Dans
les grands abattoirs, la production serait presque entièrement assurée par une main-
d’œuvre externalisée, tandis que l’emploi direct resterait la norme parmi le personnel
de supervision et le personnel administratif (DGB, 2015). Le Werkvertrag pousse 
la logique de l’externalisation encore plus loin que l’intérim. Les personnes travaillant
dans le cadre d’un contrat de sous-traitance (transnationale ou pas) ne peuvent 
pas prétendre, après une certaine période, à un niveau de rémunération égal aux 
salariés de l’entreprise (equal pay). Elles restent exclues aussi de l’accès à l’instance
de représentation du personnel dans l’entreprise (Betriebsrat) et aux prestations
sociales du donneur d’ordre. Tandis que les intérimaires sont – sans y appartenir–
soumis à l’organisation du travail et au pouvoir de direction du donneur d’ordre,
le contrat de sous-traitance repose sur une logique de séparation stricte entre 
les deux entités : le soustraitant est seul responsable de la réalisation du service
dont les contours sont précisés par le contrat de sous-traitance (délai, volume,
prix). Ce contrat externalise une partie de l’activité du donneur d’ordre et coupe
les liens hiérarchiques avec son management. Ce dernier se défait ainsi du contrôle
du travail et des obligations sociales qui émanent d’un contrat de travail direct(
licenciement, rémunération, sécurité sociale, conditions de travail…). Les travailleurs
et travailleuses externalisés deviennent ainsi des citoyens industriels de « troisième
rang » (Brinkmann, Nachtwey, 2014:89). La séparation entre travailleur sous-traité
et donneur d’ordre reste pourtant en partie fictive. Les procès internes ainsi que
les temps de travail sont régulés d’une façon très précise par le donneur d’ordre
dans les usines et les abattoirs (Bosch et al., 2020:203).

**Conditions de travail et d’hébergement dégradées, facteurs de risque sanitaire**

Les conditions de travail des travailleurs et travailleuses détachés dans l’industrie
de la viande sont caractérisées par la violation récurrente des normes de travail.
Ce constat ressort des témoignages d’ouvriers et de syndicalistes et est partagé
par les administrations du travail et les travaux de recherche spécialisée. D’après
le projet Faire Mobilität du Deutscher Gewerkschaftsbund (DGB) par exemple (DGB,
2017), qui s’adresse aux ressortissants et ressortissantes des Peco, le temps de
travail des travailleurs et travailleuses externalisés peut aller jusqu’à 15 heures
par jour. Les normes de sécurité au travail sont battues en brèche pour tenir la
cadence, tandis que la prise en charge des soins médicaux du personnel peut être
aléatoire. Lorsque le travailleur tombe malade, subit un accident du travail ou 
prend contact avec le syndicat, il risque d’être menacé de licenciement et, le cas
échéant, d’un retour forcé dans son pays d’origine. Beaucoup de travailleurs et 
travailleuses sont attirés par de fausses promesses de rémunération et découvrent
sur place que l’employeur déduit de leur salaire les frais d’outillage, d’hébergement
et de bouche. Pour les travailleurs et travailleuses détachés, les actions en justice
contre ces abus échouent le plus souvent dans la mesure où les tribunaux allemands
se déclarent non compétents et renvoient aux possibilités de recours dans le pays
d’origine (Brümmer, 2014 ; Bosch et al., 2020:204).

Une campagne de contrôles administratifs menée récemment en Rhénanie du Nord-Westphalie
dans 30 établissements employant environ 17 000 travailleurs et travailleuses montre
l’ampleur des abus (NRW, 2019). Dans 85 % des établissements contrôlés, les enquêteurs
constatent des manquements graves à la sécurité au travail. Parmi les infractions
révélées, on trouve entre autres 5 800 cas d’atteinte à la législation sur le temps
de travail (durée de travail journalière, temps de pause, temps de repos entre journées
de travail…) ainsi que presque 300 cas de défaillance en matière de sécurité au 
travail (dispositifs techniques de protection absents, sorties de secours bloquées,
outils de travail dangereusement abîmés, manque de moyens de protection individuelle…).

Les conditions de travail difficiles se combinent à la précarité de l’hébergement.
Dans la mesure où le marché du logement est difficile d’accès pour les étrangers,
les travailleuses et travailleurs dépendent très souvent de la location (onéreuse,
voire usuraire) d’une place dans un logement collectif proposé par l’employeur. 
Une enquête menée en mai 2020 par les autorités en Rhénanie du Nord-Westphalie sur
les conditions sanitaires dans ces logements confirme la piètre qualité de l’habitat
et pointe son rôle dans le risque élevé de transmission du SARS-CoV-2. Dans les 
650 logements collectifs inspectés (accueillant quelque 5 000 travailleurs et travailleuses),
l’administration révèle une gamme de défaillances « moyennes et sévères ». On observe«
l’absence de mesures d’hygiène de base, de gel hydroalcoolique et de plannings de
nettoyage, combiné au surpeuplement » [[6]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftn6).
Dans des cas extrêmes, le rapport constate « moisissures, risque d’effondrement,
fuites dans la toiture, installations sanitaires abjectes, vermine, protection incendie
défaillante ». Quatre logements ont dû être quittés en raison des vices importants
de construction. Si la crise sanitaire a convaincu les autorités de regarder la 
situation de plus près, elle n’était pourtant pas inconnue : déjà en 2014, l’industrie
de la viande avait dû signer une charte incitant les entreprises à améliorer les
conditions de logement (Weinkopf, Hüttenhoff, 2017).

Selon le ministre de la Santé et du Travail de Rhénanie du Nord-Westphalie, il est
probable que « très souvent les chaînes de contamination soient causées par ces 
conditions d’hébergement ». Le milieu de travail est lui-même propice à la transmission
du virus, comme le montre aussi l’apparition de foyers viraux dans les abattoirs
d’autres pays (Autriche, Italie, Australie, États-Unis, France…) : le virus survit
plus longtemps à température basse, les systèmes d’aération y sont insuffisants 
et le travail peut demander un gros effort physique alors que la distanciation sociale
peut être difficile et que les moyens de protection individuelle manquent.

**Des interventions successives du législateur**

Le déclin des régulations collectives de branche et l’absence de salaire minimum
ont favorisé l’émergence d’un marché du travail dérégulé, marqué par de (très) bas
salaires et des conditions de travail polarisées. Les pouvoirs publics se sont vus
obligés d’y établir un salaire minimum et de recadrer les usages de la sous-traitance.
Si le projet de loi s’inscrit dans une certaine continuité des objectifs des pouvoirs
publics, il représente néanmoins un changement significatif puisqu’il passe d’une
perspective de régulation de certaines formes d’emploi à leur interdiction.

_**Un marché du travail peu régulé**_

Que la sous-traitance dans l’industrie de la viande ait pris en priorité la forme
transnationale ne s’explique pas tellement par le manque de main-d’œuvre, comme 
l’estiment les employeurs. Il s’agit d’une « pénurie relative » (Sassen, 1988) qui
est le résultat de l’abaissement du niveau de salaires en dessous du niveau du minimum
d’existence (Bosch et al., 2020:5). Les salaires extrêmement bas n’ont été attractifs
que pour les travailleurs et travailleuses des Peco, à condition toutefois qu’ils
conservent la résidence principale dans leurs pays pour y bénéficier d’un coût de
la vie moins élevé. Les mesures de restriction transitoires en matière de libre 
circulation des travailleurs, imposées aux Peco au moment de leur intégration dans
l’UE, ont elles aussi favorisé l’émergence de ce secteur à très bas salaires. Enfin,
la déqualification du travail observable dans les abattoirs industriels (parcellisation
et production en flux continu) a rendu possible le recours à une main-d’œuvre externalisée
et temporaire. Des travailleurs et travailleuses avec peu d’expérience et ne maîtrisant
pas la langue allemande ont pu intégrer les abattoirs après une courte période de
formation. Le niveau salarial très faible assure aux industriels de la viande produisant
en Allemagne des avantages compétitifs [[7]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftn7).

La dégradation des conditions de travail – et la perte conséquente d’attractivité
des métiers pour la population locale – met en lumière l’absence de pare-feux institutionnels
pour contrer les effets de l’élargissement de l’UE sur le marché du travail. Le 
manquement le plus frappant est l’absence, jusqu’en 2014, d’un salaire minimum (
de branche ou autre). Pendant de longues années, cette situation a permis la propagation–
en toute légalité – de salaires extrêmement bas, d’autant plus pénalisante que les
relations professionnelles n’ont pas été en mesure de peser sur le processus. Le
niveau et la portée des régulations conventionnelles n’ont jamais été très développés,
mais dans les années 1970, on pouvait encore trouver quelques conventions de branche
régionales. L’extension des accords de branche était pratiquement inconnue. Les 
dernières conventions collectives ont disparu depuis et, faute d’interlocuteurs 
patronaux structurés, la négociation collective dans l’industrie de la viande se
limite désormais à quelques accords d’entreprise qui bénéficient en priorité aux
personnes en emploi direct. Seuls deux des quatre leaders du marché en ont conclu
un (VION, Westfleisch), Tönnies et Danish Crown refusant systématiquement la négociation
collective (Bosch et al., 2019:201) [[8]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftn8).

Contrairement à son homologue syndical du bâtiment IG BAU (Kahmann, 2006), le syndicat
NGG [[9]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftn9)
n’a pas développé de stratégie de syndicalisation en direction des travailleurs 
et travailleuses sous-traités en provenance des Peco. Sans être insensible à leur
sort, il limite les contacts à des situations d’extrême urgence (Wagner, Refslund,
2016). Localement, il a pu nouer des liens avec des activistes et les médias (Wagner,
2015). Mais, handicapé par sa faible implantation dans les entreprises, son manque
de ressources financières et humaines ainsi que le déclin de la représentation collective
des employeurs, le syndicat a surtout cherché à mobiliser le législateur pour atteindre
ses objectifs (Wagner, Hassel, 2016) [[10]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftn10).
Pour ce faire, il dépend du soutien de sa confédération DGB plus que d’autres fédérations.

_**Les pouvoirs publics cherchent à responsabiliser les entreprises**_

Compte tenu de la perte de la capacité d’intégration des relations professionnelles,
les pouvoirs publics se sont vus obligés d’intervenir dès 2007 auprès des acteurs
collectifs de la branche pour demander la négociation d’une convention portant sur
un salaire minimum de branche. Le ministère du Travail devait ensuite, sur la base
de la Loi détachement (Arbeitnehmerentsendegesetz), étendre ses normes à toutes 
les entreprises. Ce n’est qu’en 2014 qu’une telle convention a été signée par le
patronat de l’industrie de la viande, sous la menace de privation des subventions
européennes et sous la pression du Bundesvereinigung Deutscher Arbeitgeberverbände(
BdA, Union fédérale des associations patronales allemandes), ayant abandonné son
opposition de principe à l’instrument à cause de la très mauvaise image de cette
industrie auprès du grand public (Weinkopf, Hüttenhoff, 2017:535). Cette convention
fixait un taux horaire de 7,75 euros, applicable à partir de juillet 2014. Conjugué
au nouveau salaire minimum interprofessionnel, introduit en janvier 2015, ce salaire
minimum a eu des effets significatifs sur la rémunération et la structure d’emploi
dans le secteur. D’après l’Office statistique fédéral, entre 2014 et 2017, le salaire
horaire moyen en équivalent temps plein y a augmenté de 9,3 % et le nombre d’emplois
sozialversicherungspflichtig enregistrés en Allemagne de 13 % (Bosch et al., 2019:
213).

Les premiers bénéficiaires du salaire minimum ont été les travailleurs et travailleuses
détachés dans la mesure où la rémunération des emplois directs se situe généralement
au-dessus du niveau du salaire minimum. Mais il est difficile de savoir comment 
le salaire minimum a été mis en application : les contrôles administratifs se sont
raréfiés depuis sa mise en place, en lien avec la restructuration des services concernés(
Bosch et al., 2019:134-135). Entre 2014 et 2017, le nombre de contrôles par l’administration
compétente (Finanzkontrolle Schwarzarbeit) a baissé de plus de moitié (de 578 à 
233) (Bosch et al., 2020:14) alors que l’industrie est désignée comme prioritaire
par la Loi contre le travail illicite (Schwarzarbeitsbekämpfungsgesetz). Ce n’est
qu’à partir de 2018 que l’activité s’est intensifiée à nouveau, sans pour autant
atteindre le niveau d’avant l’introduction du salaire minimum. Aussi, les compétences
de la Finanzkontrolle Schwarzarbeit en la matière restent limitées. À la différence
d’autres pays européens, ses contrôles ne visent que les cotisations sociales et
l’impôt retenus. La récupération du salaire net relève de la responsabilité individuelle
des salarié·es, ce qui décourage leur action contre l’employeur devant les tribunaux(
Bosch et al., 2019:136).

Malgré ces avancées, les conditions de travail continuent à alimenter le débat. 
Au printemps 2015, le ministre de l’Économie, Sigmar Gabriel, menace l’industrie
de restreindre le recours à la sous-traitance par un quota (maximum de 20 % des 
effectifs de l’entreprise). Afin d’éviter l’intervention du législateur, le 21 septembre
2015, plusieurs entreprises signent un code de bonne conduite (non contraignant).
Elles s’y engagent à transformer leurs effectifs en emploi sozialversicherungspflichtig
enregistré en Allemagne. Le premier rapport rendu au ministère du Travail de septembre
2016 indique que dans les 18 entreprises signataires, les travailleurs détachés 
sont employés par des sous-traitants désormais enregistrés en Allemagne (Bosch et
al., 2019:219). L’ambition du gouvernement de transformation en emplois directs 
a été plus difficile à réaliser : parmi les entreprises signataires, la part d’emplois
directs n’a augmenté que modérément, de 44,8 % en 2014 à 49,2 % en 2017 (ibid.:220).

En juin 2017, le gouvernement fédéral estime que l’engagement volontaire des entreprises
est insuffisant, d’autant plus que la démarche ne les concerne pas toutes. Afin 
d’éviter les interférences des lobbyistes industriels, il adopte la « Loi relative
à la sécurisation des droits des travailleurs dans l’industrie de la viande » (GSA
Fleisch) en procédure sommaire. Elle renforce, à l’image de la réglementation en
vigueur dans le BTP, la responsabilité sociale du donneur d’ordre en cas de non-
paiement des cotisations sociales du sous-traitant. Elle exige aussi l’enregistrement
du temps de travail (début/fin) le jour même du travail effectué. Tandis que le 
NGG se félicite de l’adoption de la loi pour le « progrès » qu’elle représente, 
le patronat y voit une « diffamation » [[11]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftn11),
qui fait abstraction des efforts de l’industrie de transformer les emplois en droit
allemand.

_**La crise sanitaire convainc le gouvernement de légiférer**_

La découverte de foyers viraux dans plusieurs abattoirs aux mois de mai et de juin
rencontre un écho très fort dans les médias. Les dirigeants politiques sont appelés
à se positionner rapidement car au moment où la première vague de l’épidémie semble
passée, l’annonce de reconfinement dans les régions concernées passe très mal. La
prise de conscience que les conditions de travail et d’hébergement associées à la
sous-traitance représentent un risque pour la santé publique oblige le gouvernement
à changer de méthode.

Le 20 mai, la coalition gouvernementale composée des chrétiens et socio-démocrates
s’accorde, dans un premier temps, sur les « Points clefs d’un programme de protection
de la santé et de la sécurité au travail pour l’industrie de la viande » [[12]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftn12).
Ses dispositions principales (interdiction de la sous-traitance et de l’intérim 
dans l’industrie de la viande, renforcement des contrôles, enregistrement du temps
de travail…) seront par la suite intégrées dans le projet de loi (voir infra). Tandis
que le syndicat NGG se montre satisfait de l’initiative, le patronat de la branche
cherche à l’empêcher en faisant des concessions importantes. Ainsi, quelques jours
avant l’adoption des « Points clefs », l’Association de l’industrie de la viande(
Verband der Fleischwirtschaft, VDF) publie un document [[13]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftn13)
qui propose :

– l’interdiction du recours aux travailleurs détachés au profit d’un contrat de 
travail allemand ;

– la transposition en loi des dispositions de la charte de 2014 sur les conditions
d’hébergement des travailleurs détachés ;

– un droit de vérification du donneur d’ordre à l’égard des conditions d’hébergement
et du temps de travail mis en place par le sous-traitant.

Ces propositions ne convainquent pas le gouvernement, d’autant plus qu’un mois après
l’adoption des « points clefs » est révélé le foyer viral dans l’usine-abattoir 
de Tönnies à Rheda-Wiedenbrück. Le refus du P-DG de fournir aux administrations 
les contacts de tous les travailleurs et travailleuses présents dans l’usine renforce
l’agacement des pouvoirs publics. Les propos antérieurs de Clemens Tönnies selon
lesquels la situation dans son entreprise serait entièrement sous contrôle se retournent
contre lui et l’ensemble du secteur, illustrant son irresponsabilité et son mépris
pour la santé publique.

_**Interdiction de la sous-traitance et intensification des contrôles au centre 
du projet de loi**_

Le projet de loi relatif au « Renforcement des missions d’inspection du travail »(
Gesetz zur Verbesserung des Vollzugs im Arbeitsschutz) du 29 juillet 2020 vise à
changer les pratiques d’emploi dans l’industrie de la viande et à renforcer, plus
généralement, les services d’inspection du travail (Arbeitsschutz) [[14]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftn14).

L’article 1er du projet de loi a pour objectif de renforcer le dispositif d’inspection
du travail. À ce titre, il introduit dans la Loi de protection du travail (Arbeitsschutzgesetz)
un quota qui détermine le nombre d’établissements à contrôler dans chaque Land (
au moins 5 % pendant l’année civile), applicable à partir de 2026. Pour le DGB [[15]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftn15),
ce taux est insuffisant et sa mise en application arrive trop tard. L’article prévoit
également la création d’une nouvelle agence (Bundesfachstelle für Sicherheit und
Gesundheit bei der Arbeit), chargée de produire un rapport annuel sur les activités
de l’inspection du travail dans les différents Länder.

L’article 2 modifie la GSA Fleisch. Il restreint le recours au travail externalisé(
à partir du 1er janvier 2021 pour la sous-traitance ; à partir du 1er avril 2021
pour l’intérim) dans l’industrie de la viande, mais prévoit une exception pour les
entreprises artisanales de boucherie-charcuterie (Fleischerhandwerk) dont l’effectif
régulier est inférieur à 50 salariés. L’enregistrement du temps de travail doit 
désormais être effectué électroniquement. Le seuil, la définition vaste de l’artisanat
de boucherie-charcuterie et les incertitudes autour de la notion d’effectif régulier
ont provoqué des réactions vives de la part du DGB et du NGG qui y voient un tremplin
pour contourner les intentions de la loi. Le DGB propose de fixer le seuil d’application
à 10 salariés et demande des droits de codétermination en matière d’embauche et 
de recours aux travailleurs externalisés pour les entreprises concernées. Les syndicats
estiment également trop faible l’amende en cas d’infraction contre l’obligation 
d’enregistrement du temps de travail (30 000 euros).

Le 27 novembre 2020, le public apprend que le lobbying intense de l’industrie de
la viande depuis juillet a abouti à une petite victoire : pendant une phase de transition
de trois ans, dans les établissements où il existe un accord d’entreprise, l’interdiction
du travail intérimaire est levée pour les activités de transformation de la viande,
dans les limites de 8 % du volume des heures travaillées (emplois directs) et d’une
durée maximale de quatre mois. Le ministre du Travail Hubertus Heil et le NGG estiment
que cette modification est le prix à payer pour sauver le projet de loi face à ses
opposants au sein du groupe parlementaire chrétien-démocrate.

L’article 4 modifie l’ordonnance sur le lieu de travail (Arbeitsstättenverordnung)
afin d’améliorer les conditions d’hébergement. Désormais, l’employeur doit aussi
veiller à la qualité des hébergements collectifs quand ils sont mis à disposition
par des tiers, élargissant ainsi les possibilités de contrôle par l’inspection du
travail. Le DGB se montre très critique à l’égard de cet article. Il craint que 
le lien temporel désormais établi en droit entre contrat de travail et droit au 
logement provoque l’expulsion immédiate du locataire au moment de la fin de son 
contrat. La confédération regrette aussi l’absence de dispositions concrètes empêchant
la fixation de loyers exorbitants.

L’industrie de la viande a déploré le manque de consultation par le gouvernement
et fustige l’incompatibilité du projet de loi avec la Loi fondamentale (liberté 
économique) et le droit européen (libertés fondamentales). Une contestation devant
les tribunaux est donc probable, d’autant plus que les représentants de l’industrie
craignent une perte de compétitivité sur le marché international [[16]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftn16).
La BdA souligne que l’intérim et la sous-traitance sont indispensables au bon fonctionnement
des entreprises allemandes. Leur interdiction devrait se limiter à l’industrie de
la viande à cause des manquements sanitaires évidents. Visiblement, la centrale 
patronale redoute que le ministre du Travail suive de près les évolutions dans d’autres
secteurs.

**Conclusion**

L’apparition de plusieurs foyers viraux dans les abattoirs pendant la première vague
de la pandémie de Covid-19 a remis un coup de projecteur sur les conditions sociales
dégradées de l’industrie de la viande. Déjà avant le projet de loi, les pouvoirs
publics avaient cherché à recadrer les usages de la sous-traitance, identifiée comme
le principal facteur de cette dégradation. Si, de ce point de vue, on constate une
certaine continuité dans les objectifs des politiques publiques, le projet de loi
implique néanmoins un changement de méthode : désormais, le gouvernement ne cherche
plus tant à réguler qu’à interdire des formes d’emploi « atypiques ». L’intensification
des contrôles au travail – dans l’industrie de la viande et au-delà – suscite des
interrogations sur les ressources institutionnelles nécessaires et les délais de
mise en application. Néanmoins, elle manifeste la reconnaissance d’un enjeu important
par l’État : il sera finalement bien obligé de remplir le vide laissé par l’absence
de représentation des travailleurs et travailleuses dans des lieux de travail « 
fissurés » par l’externalisation (Weil, 2010). Il est clair que l’inflexion visée
par les pouvoirs publics des pratiques d’emploi de l’industrie de la viande dépendra
en partie du renforcement des services d’inspection du travail.

On ne peut comprendre ni la portée du projet de loi ni le moment et la rapidité 
de son adoption sans les relier à la situation pandémique et à la pression morale
qui a pesé sur les pouvoirs publics après la découverte des foyers viraux dans plusieurs
abattoirs. Alors qu’en « temps normal », les précarités liées au travail peuvent
être d’autant plus facilement gommées, rationalisées ou culturalisées que la population
concernée n’est majoritairement pas allemande et ne bénéficie pas de représentation
politique ou syndicale substantielle, elles sont devenues un enjeu de santé publique.
Recadrer les entreprises se mue alors en un geste de prévention-santé de la population.
L’État doit d’autant plus s’en saisir et y répondre en urgence que la suspicion 
pèse sur lui d’avoir négligé son devoir de précaution et que des soupçons de collusion
d’intérêts avec l’industrie de la viande persistent. Dans ce court-circuitage des
enjeux (relégués) de travail précaire par des préoccupations et stratégies de santé
publique réside la raison de l’attitude renouvelée des pouvoirs publics à l’égard
du secteur.

Si l’on peut, de ce point de vue, rapprocher le projet de loi des nombreuses mesures
d’exception adoptées par les pouvoirs publics en réponse à l’urgence sanitaire (
Kahmann, 2020), il s’inscrit néanmoins dans la tendance lourde d’un interventionnisme
étatique croissant dans les relations professionnelles. Celui-ci concerne en priorité
les branches dont les acteurs collectifs ne sont plus en mesure d’encadrer, par 
la négociation collective « autonome », les dynamiques de fragmentation des normes
et de très bas salaires. L’État fédéral y est alors appelé à prêter aux acteurs 
collectifs son autorité (salaire minimum interprofessionnel ; réforme de la procédure
d’extension des conventions collectives ; loi sur l’unité tarifaire) dans la négociation
collective et revenir sur la dérégulation des formes d’emploi « atypiques ». Si 
la situation des branches telles que la logistique, le transport ou les services
postaux ne se distingue pas fondamentalement de celle de l’industrie de la viande,
le législateur n’a pour l’instant pas pris de mesures comparables pour y endiguer
le recours à la sous-traitance et l’intérim. C’est à la lumière d’une telle action
que l’on jugera si ce projet de loi restera une « loi d’exception » ou pas.

**Marcus KAHMANN\***

**Sources :**

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*Chercheur à l’Ires.

[^([1])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftnref1).
La loi a été adoptée le 18 décembre 2020, après la rédaction de l’article.

[^([2])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftnref2).
En 2017, 78 % des 162 000 salarié·es de l’industrie de la viande cotisant à la sécurité
sociale allemande y travaillaient.

[^([3])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftnref3).
Sont soumis obligatoirement à cotisation sociale aux cinq branches de la sécurité
sociale (chômage, accident, maladie, retraite, dépendance) toutes les personnes 
qui exercent une activité de travail avec un lien de subordination. Sont exemptées
de cette obligation partiellement ou entièrement entre autres les travailleurs détachés,
les travailleurs indépendants, les fonctionnaires, les soldats ainsi que les personnes
travaillant en mini-jobs.

[^([4])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftnref4).
Ces restrictions ont été levées par le gouvernement en 2011 pour les pays ayant 
rejoint l’Union européenne (UE) en 2003 (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovénie,
Estonie, Lettonie, Lituanie), en 2014 pour la Roumanie et la Bulgarie et en 2015
pour la Croatie.

[^([5])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftnref5).
Les irrégularités de la part des prestataires ne s’arrêtent pas là. Plusieurs (rares)
procès témoignent des pratiques telles que la privation de salaire et des menaces
physiques du personnel, la mise à disposition illégale de personnel (illegale Arbeitnehmerüberlassung)
et des fraudes massives aux codes des impôts et de la sécurité sociale (Brümmer,
2014).

[^([6])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftnref6).
R. Burger, « Schlimmste Befürchtungen werden bestätigt », Frankfurter Allgemeine
Zeitung, 8. Juli 2020, [https://bit.ly/3fmhu68.](https://bit.ly/3fmhu68.)

[^([7])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftnref7).
Selon les calculs d’Erol et Schulten (2020:8), le coût du travail annuel par employé(
en équivalent temps plein) dans l’industrie de la viande allemande (31 700 euros)
est plus de deux fois plus élevé au Danemark (69 000 euros) et presque 50 % plus
élevé en France (46 600 euros). C’est la raison pour laquelle des groupes comme 
Vion (Pays Bas) ou Danish Crown (Danemark) ont délocalisé une partie de leur production
en Allemagne et le pays est devenu un importateur net d’animaux d’abattage. La plainte
de la Belgique devant la Commission européenne pour dumping social est à replacer
dans ce contexte.

[^([8])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftnref8).
L’affaiblissement de la couverture contractuelle a eu des effets négatifs sur le
niveau salarial. En 2014, le salaire mensuel médian dans l’industrie de la viande
était de 1 977 euros, soit 64 % du salaire médian allemand (3 084 euros), tous secteurs
confondus. La part de salarié·es à bas salaires (10,05 euros de l’heure en 2014)
dans les activités d’abattage et de transformation de la viande était de 41 %, un
taux presque deux fois plus élevé que la moyenne allemande (Bosch et al., 2019:201).

[^([9])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftnref9).
Le domaine du NGG comprend la restauration, l’hôtellerie ainsi que l’industrie agroalimentaire,
pour un effectif de 1,3 million de salarié·es. En 2019, le syndicat comptait 198
000 adhérents et adhérentes, ce qui situe son taux de syndicalisation en dessous
de la moyenne nationale (14,7 % en 2018). Il n’existe pas de données sur le niveau
de la syndicalisation dans l’industrie de la viande, mais il est faible – et ce 
encore plus parmi les travailleurs et travailleuses sous-traités.

[^([10])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftnref10).
Ces expériences contrastent avec celles du syndicalisme de l’industrie de la viande
au Danemark, marqué par des identités professionnelles fortes et un taux de syndicalisation
très élevé. Les nombreux travailleurs et travailleuses provenant des Peco semblent
pratiquement tous être embauchés directement par les entreprises de la viande, empêchant
ainsi la polarisation et la dégradation des conditions de travail observables en
Allemagne. Les travailleurs et travailleuses migrants bénéficient des mêmes conditions–
favorables, car fixées par une convention collective de branche – que la main-d’œuvre
locale (Wagner, Refslund, 2016). À l’échelle nationale, le syndicat NNF a réussi
à empêcher le transfert des emplois directs vers des sous-traitants, au prix toutefois
de la délocalisation d’une partie des emplois danois vers l’Allemagne, la Pologne
et le Royaume-Uni. Cette menace n’a pas fait céder le syndicat à la demande de concessions
sociales (Bosch et al., 2020:22).

[^([11])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftnref11).«
Gesetz zur Sicherung von Arbeitnehmerrechten in der Fleischwirtschaft (GSA Fleisch)»,
Verband der Ernährungswirtschaft e.V., Hannover, 1. Juni 2017, [https://bit.ly/38SxzPI.](https://bit.ly/38SxzPI.)

[^([12])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftnref12).
Eckpunkte « Arbeitsschutzprogramm für die Fleischwirtschaft », Berlin, Bundesministerium
für Arbeit und Soziales, 20. Mai 2020, [https://bit.ly/393ddU5.](https://bit.ly/393ddU5.)

[^([13])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftnref13).«
Fleischwirtschaft legt der Bundesregierung 5-Punkte-Plan vor », Verband der Fleischwirtschaft,
Bonn, 18. Mai 2020, [https://bit.ly/3pKV8A3.](https://bit.ly/3pKV8A3.)

[^([14])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftnref14).
Le dispositif d’inspection du travail allemand est institutionnellement fragmenté.
Stricto sensu, il comprend le contrôle des conditions de travail (santé, sécurité),
mais pas celui du salaire (minimum) (Bosch et al., 2019). Deux institutions sont
chargées de cette mission : la branche assurance d’accidents de la sécurité sociale
ainsi que les administrations de protection du travail des différents Länder (Arbeitsschutzbehörden).
Les contrôles du salaire minimum sont effectués par le service de lutte contre le
travail illicite (Finanzkontrolle Schwarzarbeit, FSK), appartenant aux douanes, 
tandis que ceux des salaires conventionnels reviennent toujours au Betriebsrat et
au syndicat. Les organisations syndicales critiquent depuis longtemps la perte de
moyens ainsi que les problèmes d’organisation et de coordination des différentes
administrations composant l’inspection du travail. Dans les motifs du projet de 
loi, le gouvernement lui-même constate que « les indicateurs de capacité et d’activité(
des services d’inspection) régressent depuis quelques années et montrent des variations
régionales significatives qui ne sont pas uniquement attribuables aux différences
de branches et de risques des entreprises. Cela est principalement dû à la réduction
des moyens de personnel. Elle impacte la densité des contrôles, surtout l’intensité
et la fréquence des visites d’entreprise » : voir « Entwurf eines Gesetzes zur Verbesserung
des Vollzugs im Arbeitsschutz », Drucksache 426/1/20, Bundesregierung, 4. September
2020, [https://bit.ly/2IN1vBM.](https://bit.ly/2IN1vBM.)

[^([15])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftnref15).«
Stellungnahme des Deutschen Gewerkschaftsbundes zum Referentenentwurf des Bundesministeriums
für Arbeit und Soziales (Arbeitsschutzkontrollgesetz) », DGB, 23. Juli 2020, [https://bit.ly/3300XzB.](https://bit.ly/3300XzB.)

[^([16])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n172/allemagne-la-crise-sanitaire-sonne-t-elle-la-fin-de-la-sous-traitance-dans-l-industrie-de-la-viande#ftnref16).
S. Roemer, « Wir machen es anders! », fleischwirtschaft.de, 24. August 2020, [https://bit.ly/35IAbxE.](https://bit.ly/35IAbxE.)
