﻿# Italie . Revenu de citoyenneté :  la montagne accouche d’une souris

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- Published: 2020-05-06T07:34:15+02:00
- Author: Editeur IRES

Les élections législatives italiennes de juin 2018 aboutissent à une coalition gouvernementale
inattendue, portant le Mouvement 5 étoiles (M5S) et la Ligue au pouvoir. Très attendu
par la population – notamment du Mezzogiorno –, un revenu de citoyenneté (RdC) est
mis en place par le gouvernement. L’instauration de ce dispositif s’appuie sur la
mesure phare du programme électoral du M5S et n’a pas été remis en cause par la 
nouvelle coalition au pouvoir, dont le M5S fait également partie. Il s’agit de donner
un revenu de base aux plus démunis en vue de les réinsérer dans l’emploi. L’analyse
de ce dispositif et des réactions des trois grands syndicats italiens nous montrent
cependant toutes les limites de ce dispositif.

_**Mots clés : Italie, revenu de citoyenneté, Mouvement 5 étoiles, pauvreté, insertion.**_

Les élections législatives italiennes de juin 2018 aboutissent à une coalition gouvernementale
inattendue entre des partis qualifiés tous deux par les spécialistes de « populistes
[2](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A02)»:
la Ligue, une formation d’extrême droite, et le Mouvement 5 étoiles (M5S), plus 
difficile à positionner sur l’échiquier politique. Cette coalition gialloverde («
jaune-vert ») apparaît d’autant plus étrange que les deux partis se sont critiqué
et invectivé lors de la campagne électorale (Diamanti, Lazar, 2019), et que leurs
programmes divergent. Le M5S et la Ligue sont des partis ayant une histoire très
différente et des idéologies qui les opposent sur certaines questions. Cependant,
ils ont aussi des points communs d’importance : le rejet de la politique des anciens
gouvernements italiens, qu’ils qualifient de technocrates et éloignés de la population
et l’opposition à l’Union européenne (UE), laquelle a ordonné une politique d’austérité
qui a ravagé l’Italie après la crise économique, s’attirant les foudres de ses habitants
[3](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A03).

Lors de la campagne électorale, les deux partis de la coalition ont chacun leur 
mesure sociale phare à proposer aux électeurs : l’instauration d’un revenu de citoyenneté(
RdC) pour le M5S, à laquelle la Ligue s’est toujours opposée, et une nouvelle réforme
des retraites, dite « Quota 100 », proposée initialement par le parti de Matteo 
Salvini. Dans un pays qui ne se relève pas de la crise de 2008 et qui souffre encore
de grandes difficultés économiques et sociales dix ans après, le RdC est particulièrement
attendu pour lutter contre le chômage massif et l’accroissement de la pauvreté [4](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A04),
notamment dans les régions du Sud.C’est pour répondre à ces objectifs, et en vue
de « réinsérer les citoyens italiens dans la vie sociale et dans le monde du travail»
que le gouvernement inscrit le revenu de citoyenneté dans son contrat de coalition(«
Contratto per il governo del cambiamento », M5S, Lega, 2018) [5](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A05),
et en fait l’une de ses mesures phares.Elle apparaît ainsi dans le projet de loi
de finances arrêtant le budget de 2019 qui est modifié sous la pression de l’UE,
jugeant alors le déficit prévu excessif. Après un long bras de fer avec la Commission
européenne, la loi de finances est finalement adoptée fin 2018, ouvrant la voie 
à la mise en place du décret-loi. Ce projet éveille évidemment l’intérêt des trois
principales organisations syndicales (CGIL-CISL-UIL [6](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A05)),
qui réagissent rapidement aux mesures proposées sans toutefois avoir été consultées.
Favorables aux principes qui sous-tendent le RdC, elles en critiquent certains points
et s’opposent surtout aux modalités de sa mise en œuvre.

**Un dispositif de revenu de citoyenneté restrictif et aux effets peu probants**

Le dispositif du RdC tel qu’annoncé dans le contrat de gouvernement ne donne pas
l’impression d’une mesure complexe et restrictive. Pourtant, de par les nombreux
critères requis pour en bénéficier, son calcul complexe, sa mise en œuvre laborieuse
et ses effets problématiques, il s’écarte du dispositif initialement prévu par la
coalition gouvernementale, et encore plus de celui promis par le M5S lors de la 
campagne électorale.

_**De nombreux critères requis et un calcul complexe**_

Le revenu de citoyenneté est ouvert à toute personne de 18 à 65 ans qui en fait 
la demande et qui remplit les conditions d’éligibilité ; à partir de 65 ans, le 
dispositif devient une pension de citoyenneté (PdC) soumise aux mêmes règles que
le RdC, mais sous certaines conditions. 
Pour bénéficier tant du RdC que du PdC,
les personnes doivent remplir les conditions économiques suivantes : - l’indicateur
de situation économique équivalente (ISEE [7](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A07),
principal indicateur économique des familles en Italie) du noyau familial ne doit
pas dépasser 9 360 euros par an ;- le patrimoine immobilier doit être inférieur 
à 30 000 euros, en dehors de la résidence principale ;- le patrimoine mobilier doit
être inférieur à 6 000 euros pour un célibataire, augmenté en fonction du nombre
de personnes de la famille (jusqu’à un maximum de 10 000 euros), de la présence 
d’enfants (1 000 euros en plus par enfant au-delà du deuxième) ou de personnes handicapées(
5 000 euros en plus par personne handicapée et 7 500 par personne avec un handicap
grave et une situation de dépendance) ;- le revenu familial doit être inférieur 
à 6 000 euros par an, multiplié par le paramètre correspondant de l’échelle d’équivalence(
encadré). Le seuil maximum atteint 7 560 euros avec la pension de citoyenneté. Les
paramètres de l’échelle d’équivalence du RdC sont différents de ceux utilisés pour
calculer l’ISEE (tableau 1) ;- les demandeurs du RdC doivent ne pas avoir acheté
de voiture les six derniers mois ou une moto cylindrée supérieure à 250 cm3 les 
deux dernières années, et ne pas posséder de bateau.D’autres conditions – non économiques–
sont également requises pour bénéficier du RdC : - avoir résidé en Italie au moins
durant 10 années, dont les deux dernières de façon continue ;- être italien ou ressortissant
d’un pays membre de l’UE, avoir le droit de séjour européen longue durée pour les
citoyens hors UE, être titulaire d’un droit de séjour ou bénéficier d’une protection
internationale ;- signer un contrat ou un pacte qui peut être soit :– un « pacte
pour le travail » pour les familles composées de personnes sans emploi depuis deux
ans au maximum.

⌊encadre IT 1⌉⌊encadre IT 1⌉
Dans ce cadre, le bénéficiaire ne pourra pas refuser
plus de deux offres d’emploi qui respectent un certain nombre de critères comme 
la distance domicile-lieu de travail (100 km les 12 premiers mois, 250 km au-delà).
Après le renouvellement du RdC (18 mois), le bénéficiaire ne pourra plus refuser
une offre d’emploi provenant de tout le territoire (sauf en cas d’enfant mineur 
et de couple séparé). Ces exigences sont plus restrictives que celles imposées aux
bénéficiaires de l’assurance chômage (tableau 2) ;– un « pacte pour l’inclusion 
sociale » pour les familles composées de personnes sans emploi depuis plus de deux
ans. Ce pacte peut prévoir un service dû à la collectivité (voir infra) ;- si on
est au chômage, ne pas avoir démissionné dans les 12 derniers mois.Le RdC/PdC est
versé sur une carte de paiement appelée RdC Card délivrée par la Poste. Cette carte
ne peut pas être utilisée pour l’achat de toute une série de biens et de services:
armes, jeux d’argent, matériels pornographiques, services financiers, services de
change, services d’assurance, bijoux et articles de fourrure, achats dans des galeries
d’art, achats dans des clubs privés. Cette restriction des achats, ainsi que leur
nature, interroge : pourquoi le gouvernement tient-il à signaler aux personnes disposant
de très peu de ressources qu’il leur est impossible d’acheter des objets luxueux?
La réponse tient probablement dans un discours réactualisé de responsabilisation
des pauvres (Duvoux, 2010). Ces derniers préféreraient acheter des articles de luxe
plutôt que de se nourrir ou d’avoir un logement et seraient irresponsables dans 
la gestion de leurs revenus. En outre, le calcul du montant du RdC est très complexe
puisqu’il faut multiplier 6 000 euros par l’échelle d’équivalence correspondante(
tableau 1), en soustraire le revenu actuel du foyer et enfin, y ajouter jusqu’à 
150 euros mensuels pour les familles payant un crédit et jusqu’à 280 euros mensuels
pour celles payant un loyer. Par exemple, pour une personne célibataire sans revenus
qui paye un loyer de 280 euros par mois, on multiplie 6 000 euros par 1 (échelle
d’équivalence correspondant pour 1 adulte) auxquels on ajoute le montant annuel 
du loyer. On obtient : 6 000 x 1 + 280 x 12 = 9 360. Cette personne bénéficiera 
donc d’un montant annuel de 9 360 euros, soit 780 euros mensuels. Pour des ménages
plus nombreux, le plafond est plus élevé. Par exemple, pour une famille de deux 
adultes et un enfant, dans la même situation que le célibataire ci-dessus, il faut
multiplier 6 000 par 1,6. En somme, ce ménage type percevrait 6 000 x 1,6 + 280 
x 12 = 12 960 euros par an, l’équivalent de 1 080 euros par mois.

_**Une mise en œuvre laborieuse**_

Les personnes souhaitant bénéficier du RdC doivent compléter un dossier qu’ils peuvent
envoyer par la Poste ou déposer au centre d’assistance fiscale (CAF) [8](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A08).
L’Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS, Institut national de la Sécurité
sociale), l’organisme qui s’occupe de la quasi-totalité de l’assurance sociale, 
vérifie si les critères de revenu et de patrimoine sont respectés tandis que les
communes s’assurent que les critères de citoyenneté, de résidence et de régularité
du séjour sont valides. Après vérification, la demande est acceptée et l’administration
envoie la RdC Card par la Poste.
Les bénéficiaires du RdC sans emploi depuis moins
de deux ans doivent signer dans les 30 jours un « pacte pour le travail » dans les
Centri per l’Impiego (CPI, centres pour l’emploi). Ils sont théoriquement suivis
par des Navigator travaillant au sein d’Anpal Servizi [9](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A09),
une agence nationale chargée de coordonner les politiques d’emploi pour les chômeurs,
distincte des CPI. Les autres (sans emploi depuis plus de deux ans) doivent signer
dans les 30 jours un « pacte pour l’inclusion sociale » dans les centres de services
sociaux de la commune. Un travail d’utilité publique allant jusqu’à 8 heures par
semaine pourra leur être demandé.Le M5S estimait au départ que le RdC bénéficierait
à 9 millions de personnes pour un coût de 17 milliards d’euros (Nizzoli, 2018). 
Cependant, le nombre potentiel de bénéficiaires descend dans un premier temps à 
6,5 millions, juste avant l’élaboration de la loi de finances 2019. Lors de la présentation
officielle du RdC, le 4 février 2019, le gouvernement annonce que 5 millions de 
citoyens pourront en bénéficier. Toutefois, ces chiffres semblent en contradiction
avec les prévisions de l’Istat et de l’INPS [10](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A10),
qui évaluent le nombre potentiel de bénéficiaires à un maximum de 2,5 millions de
personnes. Les écarts de prévisions sont peut-être dus à la composition des foyers.
Si l’INPS/Istat et le gouvernement semblent d’accord sur le nombre de foyers potentiellement
allocataires, ils s’opposent sur le nombre d’individus. En tout état de cause, les
chiffres annoncés par les uns et les autres manquent de précision car la méthode
employée pour ces estimations n’est pas connue.Les données de février 2020 donnent
des informations sur l’impact du RdC et de la PdC, qui permettent de confronter 
l’évolution du nombre de demandes et de bénéficiaires et de connaître le montant
reçu. En effet, l’observatoire statistique du RdC/PdC de l’INPS qui a recensé toutes
les demandes effectuées entre le 6 mars 2019 et le 31 janvier 2020 ne rapporte qu’
1,677 million de foyers qui ont demandé le RdC, dont 1,252 million en mars, avril
et mai : 820 000 en mars, 243 000 en avril et 187 000 en mai. Après ces trois premiers
mois, on observe une forte réduction des demandes. Cette baisse s’est poursuivie
puisque de juin 2019 à janvier 2020, seules 425 000 demandes ont été déposées, ce
qui augure d’un nombre total de demandes pouvant difficilement dépasser les 2 millions
de foyers. Sur l’ensemble des demandes traitées, 1,119 million ont été acceptées,
soit 66,7 % d’entre elles [11](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A11).
S’agissant maintenant du nombre des bénéficiaires, les dernières données recensées
par l’INPS sur la même période font état d’un nombre de foyers bénéficiaires du 
RdC/PdC de 1,059 million, correspondant environ à 2,5 millions de personnes. La 
différence entre le nombre de demandes acceptées et celui des foyers bénéficiaires
est due aux changements intervenus dans les situations familiales (nouveau revenu
par exemple). Le montant moyen attribué par famille s’élève à 496 euros [12](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A12).
Par ailleurs, le gouvernement éprouve des difficultés dans la mise en œuvre du RdC.
En effet, il prévoit le recrutement de 3 000 Navigator (contre 6 000 dans la loi
de finances) , en charge d’accompagner les bénéficiaires vers l’emploi. Recrutés
sur concours et formés par le personnel de l’Anpal [14](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A14),
ces travailleurs disposeront d’un CDD de 18 mois. Le désordre dans la mise en place
du dispositif ne profite évidemment pas aux bénéficiaires du RdC, souvent renvoyés
chez eux en attente de voir la situation se stabiliser [15](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A15).
Il empêche également d’évaluer précisément l’impact du RdC sur les populations ciblées,
malgré les formulations précises du texte de la réforme.

_**Un dispositif qui n’atteint pas ses cibles prioritaires et aux effets problématiques**_

De plus, l’analyse conjointe des critères nécessaires pour l’obtention du revenu
et des données sur les foyers en situation de pauvreté conduit à avancer l’hypothèse
que le RdC ne bénéficie pas aux foyers les plus pauvres. En effet, une récente enquête
de l’Istat (Istat, 2019) relève qu’en 2018, les familles pauvres sont environ 5 
millions, dont 1,8 million en situation de pauvreté absolue. Cette même étude montre
que parmi les familles les plus pauvres, on retrouve les familles avec enfants, 
notamment les familles nombreuses. Comme nous l’avons souligné plus haut, ce sont
aussi ces familles qui ont été les plus désavantagées par l’échelle d’équivalence
utilisée pour le calcul du RdC (tableau 1). Or, au 8 octobre 2019, on constate que
36 % seulement des foyers bénéficiaires du dispositif sont des familles avec enfants
et le nombre moyen de personnes par foyer est de 2,4 [16](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A16).

À cela s’ajoute l’exclusion de catégories pourtant dans le besoin, en raison de 
mesures discriminatoires s’agissant des étrangers ou de personnes qui n’obéissent
pas aux critères liés à l’occupation du logement ou à la résidence principale.Les
demandes des étrangers ont été suspendues par l’INPS en novembre 2019, et les rares
bénéficiaires se sont vu suspendre le paiement en l’absence de décret. Il est demandé
aux étrangers de fournir des documents attestant de leurs éventuels revenus et patrimoine
dans leur pays d’origine, ces documents devant être traduits en italien. Or, les
étrangers éprouvent des difficultés à obtenir ces papiers et lorsqu’ils y arrivent,
l’INPS bloque leur demande en attendant un décret qui donne la liste des pays d’origine
exemptés de cette norme. En somme, des obstacles sont opposés aux personnes étrangères
remplissant pourtant les critères d’éligibilité au RdC [17](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A17).
D’autres personnes, de nationalité italienne ou immigrées, se voient aussi interdites
d’accès au RdC bien qu’elles remplissent les conditions d’éligibilité, faute de 
disposer de logement propre et occupant sans titre (« squattant ») des logements
[18](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A18).
De ce fait, le RdC tel qu’il a été envisagé jusqu’ici n’est pas en mesure de répondre
aux besoins d’une partie des foyers les plus pauvres de la Péninsule.Par ailleurs,
il semblerait que le dispositif de RdC ne permette pas à ses bénéficiaires de sortir
de la pauvreté. Ainsi, le Mezzogiorno, la région d’Italie la plus touchée par la
pauvreté, attendait plus que toute autre cette mesure. En effet, au 8 octobre 2019,
56 % des demandes en proviennent (contre 28 % pour le Nord et 16 % pour le Centre).
Dans ce contexte, l’Association pour le développement de l’industrie dans le Mezzogiorno,
initialement favorable au RdC, pointe dans un rapport chiffré l’impact quasi nul
du RdC sur le retour à l’emploi dans la région. Au contraire, elle estime qu’il 
produit l’effet inverse car en fournissant un revenu de base, il incite le bénéficiaire
à refuser des emplois à temps partiel (SVIMEZ, 2019:26-28). Ses effets peuvent donc
s’avérer problématiques, ce qui explique sans doute en partie l’ambivalence des 
positions des organisations syndicales, plutôt favorables au principe d’un tel dispositif
mais critiques sur sa mise en œuvre.

**Les positions ambivalentes et floues des syndicats face au RdC**

Les syndicats ont regretté qu’aucune consultation ou concertation n’ait pu avoir
lieu avant l’adoption de cette réforme. Les trois principales organisations confédérales(
CGIL-CISL-UIL) ont eu plusieurs occasions de parler d’une même voix sur le sujet,
ce qui est à souligner. Elles ont ainsi rédigé une plateforme unitaire début février
2019, en réponse à l’adoption de la loi de finances, livrant alors une courte analyse
du RdC [19](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A19).
Elles en ont également présenté une analyse plus détaillée devant une commission
du Sénat [20](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A20).

Si les organisations syndicales présentent une critique générale de la réforme, 
une analyse des documents produits par les trois confédérations ainsi que des prises
de parole des dirigeants syndicaux révèlent une certaine ambivalence. Certes, les
syndicats, et c’est notamment le cas lors de leur audition devant le Sénat, affichent
leur satisfaction face au déploiement de ressources destinées à une partie de la
population qui n’a pas accès à un revenu digne [21](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A21).
Mais ils modèrent rapidement cet enthousiasme lorsqu’il est question de la mise 
en œuvre de ce dispositif. Ainsi, pour Giuseppe Iuliano (CISL, membre du Comité 
économique et social européen), le nouveau RdC est « encourageant et progressiste
même s’il faut l’améliorer » face aux transformations du marché du travail [22](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A22).
L’actuel Secrétaire général de la CGIL, Maurizio Landini, qui s’était déjà déclaré
en 2018 favorable à un revenu « pour qui cherche du travail, qui l’a perdu et qui
est disponible pour une formation » [23](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A23),
a affirmé être favorable au RdC mais opposé à ses modalités de mise en œuvre [24](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A24).
Les critiques des organisations syndicales ne portent donc pas sur le principe du
RdC, mais sur son inadaptation face aux problèmes du chômage et de la pauvreté, 
et sur les modalités de sa mise en œuvre.Le RdC a pour objectif affiché de lutter
contre la pauvreté et le chômage. Or, pour les syndicats, ce double objectif est
critiquable car « bien qu’ils puissent être complémentaires, les instruments pour
les atteindre ne sont pas univoques et une seule mesure ne permet pas d’atteindre
efficacement ces deux objectifs » [25](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A25).
Ainsi, lors d’une manifestation organisée par l’ensemble des syndicats contre la
loi de finances, le 9 février 2019, la secrétaire générale de la CISL, Ana Maria
Furlan, intervient devant les manifestants en critiquant le RdC qui ne lutterait
pas selon elle suffisamment contre le chômage malgré l’obligation d’accepter un 
emploi pour les bénéficiaires du RdC en situation de chômage. « Il y a une offre
d’emploi pour 40 000 travailleurs », déclare-t-elle, estimant que la baisse du chômage
ne peut s’opérer que sur la base d’une création d’emplois plus massive. En outre,
la pauvreté se combat par le retour à l’emploi durable, mais également par la lutte
contre la précarité car beaucoup de travailleurs et de travailleuses sont pauvres.
Des investissements publics dans le domaine éducatif et dans les territoires sont
aussi considérés nécessaires. Bien que jugé important  [26](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A26)
par les organisations syndicales, le RdC ne s’accompagne pas d’autres mesures, pourtant
nécessaires pour combattre la pauvreté et favoriser le retour à l’emploi. Dans leur
plateforme unitaire, les syndicats avancent donc des propositions pour répondre 
à ces objectifs : entreprendre une relance de type keynésienne pour créer de l’emploi,
réduire le coût des CDI pour les favoriser [27](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A27),
investir dans les territoires et dans les services publics (hôpitaux, écoles).L’argument
selon lequel la possibilité de renouveler l’accès au RdC pourrait inciter les bénéficiaires
à ne pas travailler figurait dans la plateforme unitaire, ce qui dénote une certaine
ambivalence de la part des organisations syndicales. Cet argument est en effet davantage
porté par la Cofindustria, la principale organisation patronale italienne et par
la Ligue, qui défendent l’idée qu’un RdC trop élevé décourage le travail [28](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A28).
Il n’a cependant pas été repris par les organisations syndicales, ni lors de leur
audition au Sénat, ni ultérieurement. Les syndicats ne sont pas opposés au principe
d’adhésion forcée à des pactes et à des contreparties de la part des bénéficiaires
de prestations sociales mais jugent ces procédures trop rigides. En revanche, le
travail de 8 heures hebdomadaires potentiellement demandé aux bénéficiaires du RdC
ne fait pas l’objet de critiques de leur part.Concernant les chômeurs, les syndicats
ont montré leur désaccord sur deux points en particulier. Ils dénoncent d’une part
le refus d’accorder le RdC aux chômeurs qui ont démissionné dans les 12 derniers
mois, car ne sont pas prises en compte les multiples raisons qui ont pu conduire
un travailleur ou une travailleuse à démissionner. D’autre part, les bénéficiaires
du RdC, à l’instar des chômeurs [29](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A29),
doivent accepter un emploi en cas d’offres convenables [30](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A30)
sous peine de se voir retirer leurs indemnités chômage ou le RdC. Si les syndicats
ne remettent pas en cause ce principe, ils estiment néanmoins que les critères de
distance au lieu de travail retenus pour les bénéficiaires du RdC sont trop rigoureux
par rapport à ceux des autres chômeurs (tableau 2). Ils soutiennent donc, par souci
d’équité, des critères identiques pour tous. La question du manque d’emplois, dans
un pays où le nombre de chômeurs est largement supérieur au nombre d’offres d’emploi,
semble un argument de poids pour critiquer les obligations excessives adressées 
aux chômeurs : il n’est toutefois pas mobilisé par les organisations syndicales 
lorsqu’il s’agit d’aborder les obligations des bénéficiaires du RdC.

⌊tableau2 IT⌉⌊tableau2 IT⌉ 

Les syndicats ont également évoqué brièvement le cas de la pension de citoyenneté
qu’ils trouvent injuste car « elle serait particulièrement avantageuse pour les 
personnes n’ayant jamais travaillé et n’ayant donc jamais versé de contribution 
sociale [31](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A31)».
Si cette critique figurait dans la plateforme unitaire des syndicats, elle n’a pas
donné lieu de leur part à davantage de développements par la suite, témoignant là
encore d’une certaine ambiguïté. 
D’autres critiques portent sur les modalités de
mise en œuvre du RdC. Il y a d’abord le choix des échelles d’équivalence utilisées
pour calculer le RdC qui sont plus faibles que celles de l’ISEE (encadré). Cela 
conduit à pénaliser les ménages composés de plus de personnes, et à restreindre 
l’accès des familles avec enfants, notamment des familles nombreuses, au RdC, dans
un contexte où la pauvreté des enfants est en augmentation. Pour cette raison, les
syndicats regrettent ce choix et proposent de rétablir l’échelle d’équivalence de
l’ISEE.Il y a ensuite le critère de résidence pour avoir accès au RdC, à savoir 
avoir résidé au préalable au moins 10 années en Italie dont les deux dernières années
consécutives. Ce critère est jugé inacceptable par les syndicats qui le considèrent
anticonstitutionnel car « il n’entre pas dans les normes communautaires », sans 
toutefois préciser ladite règle de l’UE. Il est, selon eux, trop contraignant vis-
à-vis des étrangers, et exclut de surcroît les Italiens partis à l’étranger et souhaitant
retourner en Italie. Il y a également les pénalités infligées aux fraudeurs du RdC,
des peines allant de deux à six ans de détention, qui sont jugées disproportionnées
par les syndicats, comparées notamment à celles, bien moindres, prévues pour les
exilés fiscaux. Toutefois, si les organisations syndicales demandent un allègement
des sanctions, elles n’en remettent pas en question le principe. Il y a enfin les
contrats de collaboration prévus pour les 3 000 Navigator en charge d’accompagner
les bénéficiaires du RdC vers l’emploi. Le risque est selon les syndicats d’augmenter
le nombre de précaires au sein d’Anpal Servizi et d’organiser une « guerre entre
pauvres » en faisant cohabiter ces nouveaux précaires (Navigator) avec le personnel
en place, lui-même en situation de précarité depuis plusieurs années en l’absence
d’un contrat de travail stable [32](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A32).
Les syndicats demandent donc au gouvernement de stabiliser la situation de tous 
les précaires d’Anpal Servizi. L’argument rejoint l’actualité et la mobilisation
sociale des précaires d’Anpal qui luttent pour une requalification de leur contrat
et pour garder leur emploi [33](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A33).

**Conclusion**

Le revenu de citoyenneté issu du décret-loi du 28 janvier 2019 est bien différent
du projet initial, tant celui annoncé par le M5S lors de la campagne électorale 
que celui figurant dans le contrat de gouvernement. Compte tenu des nombreux critères
requis et des modalités de calcul de son montant, le nombre de bénéficiaires et 
l’impact financier sur ces derniers sont très en deçà de ceux promis au départ. 
Les statistiques semblent le confirmer, d’autant que de nombreuses personnes remplissant
les conditions nécessaires ne bénéficient pas du RdC. La promesse du M5S n’est donc
tenue qu’en partie et le dispositif semble davantage avoir relevé d’une promesse
électorale que d’un réel projet de lutte contre le chômage et la pauvreté. De plus,
les prévisions ratées, les rejets des demandes, les retards sur le nombre prévu 
de Navigator, les difficultés rencontrées par les bénéficiaires du RdC dans l’ouverture
de leurs dossiers, la non-mise en œuvre du pacte pour le travail ou encore le difficile
retour à l’emploi des bénéficiaires (3,5 % des demandes acceptées) [34](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A34)
conduisent à supposer que la coalition gialloverde voulait uniquement maintenir 
ses promesses électorales aux dépens des objectifs initiaux des réformes. Dans ce
contexte, les trois organisations syndicales, sans contester la légitimité d’un 
tel dispositif, se montrent assez critiques vis-à-vis de cette réforme. Outre le
regret de ne pas avoir été consultées, elles soulignent que le RdC n’est pas efficace
pour lutter à la fois contre la pauvreté et contre le chômage, qui relèvent de problématiques
plus larges ; selon elles, il devrait être accompagné de mesures complémentaires
dans le champ de l’éducation, de la formation et de la santé notamment. Le discours
syndical n’est donc pas dépourvu d’ambivalence, approuvant d’un côté le déploiement
de ressources et d’aides aux plus précaires tout en critiquant de l’autre, de manière
parfois assez floue, le RdC.
Depuis, l’étrange gouvernement gialloverde a implosé,
laissant place à une nouvelle coalition formée du Mouvement 5 étoiles et du Partito
Democratico (PD). Le M5S étant à l’origine du projet, ce nouveau gouvernement ne
compte pas revenir sur le dispositif de RdC. Cependant, il compte apporter des modifications
afin de l’améliorer dans la loi de finances 2020.

**Andrea DI RUZZA [1](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/italie-revenu-de-citoyennete-la-montagne-accouche-d-une-souris#A01)**

**Sources :**
Diamanti I., Lazar M. (2019), Peuplecratie, la métamorphose de nos
démocraties, Paris, Gallimard.Duvoux N. (2010), « Politiques d’insertion, une responsabilisation
des pauvres ? », Sciences humaines, n° 220, p. 8, [https://www.cairn.info/magazine-sciences-humaines-2010-11-page-8.htm.](https://www.cairn.info/magazine-sciences-humaines-2010-11-page-8.htm.)
Istat (2019), Stabile la povertà assoluta. Le statistiche dell’Istat sulla povertà–
Anno 2018, Statistiche Report, Istat, 18 giugno, [https://www.istat.it/it/files//2019/06/La-povert%C3%A0-in-Italia-2018.pdf.](https://www.istat.it/it/files//2019/06/La-povert%C3%A0-in-Italia-2018.pdf.)
M5S, Lega (2018), Contratto per il governo del cambiamento, [http://download.repubblica.it/pdf/2018/politica/contratto_governo.pdf.](http://download.repubblica.it/pdf/2018/politica/contratto_governo.pdf.)
Nizzoli C. (2018), « Italie : le revenu de citoyenneté comme programme phare du 
Mouvement 5 étoiles », n° spécial, « Protection des bénéficiaires des revenus minima
garantis : débats et réformes », Chronique internationale de l’IRES, n° 164, décembre,
p. 96-104, [https://bit.ly/2ysnk4B.](https://bit.ly/2ysnk4B.)SVIMEZ (2019), L’economia
e la società del Mezzogiorno, Rapporto SVIMEZ 2019, novembre, [http://lnx.svimez.info/svimez/il-rapporto/](http://lnx.svimez.info/svimez/il-rapporto/)
[.](http://lnx.svimez.info/svimez/il-rapporto/.)

 Étudiant en Master à l’Université Sorbonne-Nouvelle, stagiaire à l’Ires de mai 
à août 2019. L’auteur tient à remercier Cristina Nizzoli pour ses conseils et commentaires
lors de l’élaboration de cet article.
2. 
La plupart des chercheurs spécialistes
de la question s’accordent pour qualifier la Ligue et le M5S de populistes ; voir
Diamanti, Lazar (2019).
3.
 M. Lazar, « Italie : “l’un des pays les plus europhiles
est devenu euromorose et eurosceptique” », Le Monde, 6 mars 2018, [https://bit.ly/2yl3OH5.](https://bit.ly/2yl3OH5.)

4.
 Un taux de chômage de 9,9 % en juin 2019 (Eurostat) et un taux de pauvreté de
19 % en 2018 (Istat).
5.
 Ce contrat scelle l’union entre la Ligue et le M5S.
6.

Confederazione Generale Italiana del Lavoro (CGIL, Confédération générale italienne
du travail), Confederazione Italiana Sindacati Lavoratori (CISL, Confédération italienne
des syndicats
de travailleurs), Unione Italiana del Lavoro (UIL, Union italienne
du travail).7. L’ISEE est une valeur numérique qui représente la situation économique
d’une famille en tenant compte de son revenu, de son patrimoine mobilier et immobilier
et des caractéristiques/ compositions du noyau familial.8. Organisme conçu pour 
aider les familles dans les démarches administratives concernant la fiscalité. Les
confédérations syndicales ont leur propre CAF. Parmi les 800 000 demandes de RdC
effectuées au mois de mars, plus de 70 % ont été réalisées dans les CAF, sans qu’on
puisse distinguer celles qui l’ont été dans les CAF des syndicats (Istat).9. L’ 
Agenzia Nazionale Politiche Attive Lavoro (Anpal, Agence nationale des politiques
actives pour le travail) coordonne les politiques du travail pour les personnes 
en recherche d’emploi.10. Ils ont fait part de leur prévision le 4 février lors 
d’une audition au Sénat.11. Reddito di Cittadinanza e Pensione di Cittadinanza, 
INPS, febbraio 2020, [https://www.inps.it/](https://www.inps.it/)nuovoportaleinps/
default.aspx?itemdir=53209.12. G. Pogliotti, « Reddito di cittadinanza: primo calo
dei percettori tra dicembre e gennaio, scesi a 990mila », Il Sole 24 Ore, 17 febbraio
2020, [https://bit.ly/2QYJOAx.](https://bit.ly/2QYJOAx.)13. « Reddito di cittadinanza,
accordo con le Regioni per i navigator: saranno 3mila », RaiNews.it, 12 marzo 2019,
[https://bit.ly/2JCtFwF.](https://bit.ly/2JCtFwF.)14. Chaque tuteur doit former 
en moyenne 100 Navigator.15. L. Baratta, « Caos reddito di cittadinanza: i precari
di Anpal costretti a fare da tutor ai navigator inesperti », Linkiesta, 19 settembre
2019, [https://bit.ly/3bAeU9q.](https://bit.ly/3bAeU9q.)16. Reddito di Cittadinanza…,
INPS, op. cit.17. M. Procopio, « Reddito di cittadinanza, “noi extracomunitari senza
il sussidio per colpa di un emendamento della Lega e di un decreto mancante” », 
Il Fatto Quotidiano, 4 novembre 2019,https://bit.ly/3a8xep5.18. R. Ciccarelli, «
Reddito di cittadinanza, la doppia pena dei poveri senza residenza », Il Manifesto,
30 novembre 2019, [https://bit.ly/39tBpLN.](https://bit.ly/39tBpLN.)19. Les syndicats
avaient déjà rédigé une plateforme unitaire en réponse à la première loi de finances
d’octobre 2018, modifiée notamment suite aux pressions de l’UE.20. CGIL/CISL/UIL,
5 febbraio 2019, [https://www.uilca.it/pdf/news/memoria_commissione_lavorosenato_](https://www.uilca.it/pdf/news/memoria_commissione_lavorosenato_)
5_febbraio_2019.pdf.21. CGIL/CISL/UIL, ibid., p. 1.22. « Italie : que peuvent faire
les syndicats ? », Conférence de Giuseppe Iuliano à la FondationJean Jaurès, 16 
mai 2019, [https://www.youtube.com/watch?v=_1OUSPQUhwc.](https://www.youtube.com/watch?v=_1OUSPQUhwc.)
23. M. Landini, 28 marzo 2018, [https://www.youtube.com/watch?v=mf1hcAvB1NM.](https://www.youtube.com/watch?v=mf1hcAvB1NM.)
24. P. Di Marco, « Landini: “Basta interessi personali, serve un governo” », La 
Repubblica,16 agosto 2019, [https://bit.ly/3aqkrz8](https://bit.ly/3aqkrz8)25. CGIL/
CISL/UIL, 5 febbraio 2019, op. cit.26. CGIL/CISL/UIL, ibid., p. 3.27. CGIL/CISL/
UIL, ibid., p. 6.28. V. Nuti, « Reddito di cittadinanza, Confindustria: “Troppo 
alto, scoraggia il lavoro” », Il Sole24 Ore, 4 febbraio 2019, [https://bit.ly/2UwTvIF.](https://bit.ly/2UwTvIF.)
29. Ils reçoivent une indemnité en cas de chômage involontaire.30. Les offres considérées
convenables sont très rigides même pour les chômeurs non bénéficiaires du RdC : 
[https://bit.ly/2JZfyl0.](https://bit.ly/2JZfyl0.)31. CGIL/CISL/UIL, 5 febbraio 
2019, op. cit., p. 12.32. Coordinamento nazionale precari di Anpal Servizi, « All’Anpal
il record mondiale di precariato», Il Manifesto, 3 giugno 2019, [https://ilmanifesto.it/lettere/reddito-di-cittadinanza/.](https://ilmanifesto.it/lettere/reddito-di-cittadinanza/.)
33. CGIL/CISL/UIL, 5 febbraio 2019, op. cit.34. G. Pogliotti, « Reddito di cittadinanza,
ecco l’identikit di chi ha trovato lavoro », Il Sole 24 Ore,15 febbraio 2020, [https://bit.ly/2WWwT5M.](https://bit.ly/2WWwT5M.)
