﻿# International .La sécurité nationale s’invite  dans les échanges économiques internationaux

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- Published: 2020-05-12T10:04:54+02:00
- Author: Editeur IRES

La conjonction de l’effondrement du commerce mondial et d’une grave récession consécutive
à la pandémie de COVID-19 va durcir les politiques protectionnistes mises en œuvre
par les gouvernements des pays les plus puissants déjà à l’œuvre depuis la crise
de 2008. La conjoncture historique qui s’est formée à la fin des années 2000 s’est
traduite par un resserrement des relations entre économie mondiale et géopolitique.
Le « nationalisme technologique » risque fort d’être une forme certes modérée mais
de plus en plus prégnante sur l’échelle de la conflictualité mondiale.
_**Mots clés:
mondialisation, sécurité nationale, transatlantique, syndicats, technologie.**_

L’épidémie de COVID-19 va provoquer une baisse considérable des échanges commerciaux
au niveau mondial, dont plus de la moitié prend place au sein de chaînes de valeur
que les grands groupes ont consolidées au cours des trois dernières décennies. En
2020, selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la baisse du commerce mondial
sera comprise dans une fourchette de 13 à 32 % par rapport à 2019 – l’imprécision
soulignant l’incertitude totale des économistes. Il s’agit d’une diminution d’une
ampleur inconnue depuis la crise de 1929. En 2020, selon le Fonds monétaire international(
FMI), l’activité économique mesurée par le produit intérieur brut baissera par rapport
à 2019 de 6,1 % dans les économies développées (-7,2 % en France), un évènement 
également sans précédent depuis 1929.
La conjonction de l’effondrement du commerce
mondial et d’une grave récession va durcir les politiques protectionnistes déjà 
à l’œuvre depuis 2008. En effet, ainsi que le montre cet article, qui a été écrit
quelques semaines avant le déclenchement de l’épidémie de coronavirus en Chine, 
les gouvernements des pays les plus puissants de la planète invoquent de plus en
plus fréquemment depuis quelques années les motifs de sécurité nationale pour ériger
des barrières protectionnistes tout en soutenant la présence mondiale de leurs grands
groupes financiers et industriels. Ces mesures sont promises à un bel avenir. En
ce moment, les gouvernements affirment que l’alimentation et la santé doivent être
protégées au nom de la sécurité nationale. La liste des secteurs pourra encore s’élargir.
De même, les débats se multiplient sur la notion d’« entreprise stratégique » à 
protéger et soutenir afin d’assurer la « souveraineté ». Dans le domaine des échanges
économiques internationaux, la prochaine étape sera donc bien éloignée du jeu coopératif
mis en œuvre entre les pays occidentaux après 1945 et qui a facilité le développement
du libre-échange. La concurrence sur les marchés mondiaux, aiguisée par la crise
économique, va pousser les pays les plus puissants vers le « chacun pour soi ». 
Cette évolution est même visible dans une zone aussi fortement intégrée que l’Union
européenne (UE), où la crise actuelle attise les divergences entre Etats-membres.
Les gouvernements utiliseront tous les instruments économiques et politiques dont
ils disposent pour faire valoir leurs intérêts. Les interactions entre l’économie
mondiale et la géopolitique étaient devenues plus fortes depuis la fin des années
2000, elles seront encore plus denses dans les prochaines années. Comme l’indique
l’exemple de la 5G, la technologie est à la fois un enjeu économique et géopolitique.
Le recours au « nationalisme technologique » par les pays les plus puissants afin
de renforcer leur positionnement international risque fort d’être une forme certes
modérée mais de plus en plus prégnante sur l’échelle de la conflictualité mondiale.
Cet article, dans une première partie, met en perspective historique les relations
entre économie mondiale et géopolitique, puis décrit la montée du protectionnisme
depuis la fin des années 2000. Dans une seconde partie, il analyse comment les pays
les plus puissants utilisent la sécurité nationale comme un outil de politique commerciale
dans les échanges économiques internationaux, au prix de tensions croissantes, y
compris dans les relations transatlantiques.

**Les interactions entre économie et géopolitique**

L’espace mondial – ce qu’on appelle la « mondialisation » – a connu plusieurs configurations
au cours des deux derniers siècles. La conjoncture historique qui s’est formée à
la fin des années 2000 s’est traduite par un resserrement des relations entre économie
mondiale et géopolitique. La multiplication des mesures protectionnistes et l’agressivité
plus forte de la « diplomatie économique » des gouvernements des pays les plus puissants
en sont une confirmation. Ils apportent un soutien accru à leurs grands groupes 
sous des formes différentes selon les pays. En France, le débat s’est en particulier
noué autour de la notion d’« entreprise stratégique », notion imprécise sur laquelle
les organisations syndicales ont été invitées à s’exprimer à l’Assemblée nationale.

_**Des configurations changeantes**_

La mondialisation n’a jamais été le produit des forces spontanées du marché, bien
qu’on trouve encore aujourd’hui des économistes pour défendre ce point de vue [2](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/international-la-securite-nationale-s-invite-dans-les-echanges-economiques-internationaux#A02).
En réalité, l’espace mondial qui a été construit depuis le XIXe siècle sous l’impulsion
du capitalisme a été structuré par les interactions entre l’expansion internationale
des « marchés » (ou du capital) et des rapports de puissance au sein du système 
inter-étatique. 
Cependant, l’interaction entre ces deux processus a changé au cours
de l’histoire de ces deux derniers siècles et a donné lieu à des configurations 
différentes de l’espace mondial. Au cours des années 1870-1914, qualifiées par Bairoch
et Kozul-Wright de « première mondialisation », les gouvernements des pays développés
ont accompagné de leur puissance politico-militaire l’expansion internationale de
leurs grands groupes bancaires, industriels et commerciaux. La forte internationalisation
des échanges (croissance du commerce mondial de +3,5 % par an) est donc allée de
pair avec l’existence de fortes barrières douanières, au point que « le monde développé
ressemblait à un îlot de libéralisme entouré d’un océan de mesures protectionnistes»(
Bairoch, Kozul-Wright, 1996). La configuration change après 1945. Un consensus s’établit
pour observer que les rivalités économiques entre les grands pays européens et les
guerres commerciales qui en ont été un des instruments sont en partie responsables
des deux guerres mondiales. Dans le contexte de l’exigence du « plus jamais ça »
consécutive à la « guerre de trente ans » (1914-1944), ainsi que l’appelle l’historien
Arno Mayer, et des menaces que font peser l’URSS puis la Chine communiste, les Etats-
Unis instaurent avec leurs alliés un système libéralisé d’échanges commerciaux internationaux.
Ce système libéralisé prévaut jusqu’à la fin des années 2000, et il est consolidé
par la crise économique majeure qui touche les pays capitalistes développés à partir
de 1973. Contrairement aux mesures protectionnistes qui se généralisent après 1929,
la réponse des gouvernements à cette crise est en effet de favoriser la libéralisation
des échanges. Celle-ci est facilitée par l’ouverture progressive de la Chine au 
capitalisme, puis par son adhésion à l’OMC en 2001, mais également par l’intégration
des pays de l’Est dans l’Union européenne et dans les chaînes de valeur construites
par les grands groupes européens, en particulier allemands. Les mesures de libéralisation
des échanges internationaux, associées aux politiques d’austérité (dont l’axe central
était la baisse du coût du travail) initiées en Grande-Bretagne (élection de Margaret
Thatcher en 1979) et aux Etats-Unis (élection de Ronald Reagan en 1980) éclaircissent
l’horizon économique. Quelques années après, la chute du mur de Berlin et la disparition
de l’URSS semblent mettre fin à la centralité de la géopolitique dans les relations
internationales et même marquer la « fin de l’histoire » (Fukuyama, 1989).

_**« La fin de l’histoire » avait pourtant bien commencé…**_

En 1989, Francis Fukuyama nous annonce que « ce à quoi nous assistons n’est pas 
seulement la fin de la guerre froide, ou une transition vers une nouvelle période
de l’après-guerre, mais la fin de l’histoire en tant que telle, point final de l’évolution
idéologique de l’humanité et de l’universalisation de la démocratie occidentale »(
ibid., 1989). Il est rejoint en 1990 par les économistes réunis autour du « consensus
de Washington » et ses 10 propositions de réformes parmi lesquelles la privatisation
des entreprises, la déréglementation des marchés, la libéralisation des échanges
commerciaux et financiers internationaux, la baisse de la fiscalité sur les (hauts)
revenus (Williamson, 1990). Ces mesures mises en œuvre depuis trois décennies constituent
le socle de ce que ses critiques appellent les « politiques néolibérales ». 
Peu
après, l’OMC créée en 1994 pour succéder au General Agreement on Tariffs and Trade(
Gatt), accord général sur les tarifs douaniers et le commerce signé en 1947, élargit
la libéralisation des échanges à l’agriculture et aux services, qui avaient été 
exclus des accords du Gatt. En même temps, le FMI et la Banque mondiale encouragent
les pays à ouvrir leurs frontières à la circulation des capitaux (investissements
industriels et financiers). Avantage supplémentaire : avec « l’universalisation 
de la démocratie occidentale » et la libéralisation des échanges internationaux,
viendra la paix, puisque, comme Montesquieu l’a écrit : « C’est presque une règle
générale (…) que partout où il y a du commerce, il y a des mœurs douces [… et que]
l’effet naturel du commerce est de porter à la paix » (Montesquieu, 1748). La fin
de l’histoire, c’est également la fin de la géopolitique.Ces analyses produites 
à la fin du siècle dernier dominent pendant près de deux décennies. Peu importe 
si de nombreux signaux qui démentent cet optimisme s’accumulent peu après avoir 
été émis. On peut citer :- les crises financières (de la dette publique, des taux
de change) qui frappent successivement toutes les régions de la planète, provoquant
des dommages sociaux considérables : la crise asiatique (1997), la crise brésilienne
et russe (1998), la crise argentine (2000). L’éclatement de la « bulle Internet »
aux Etats-Unis (2000) n’est surmonté que par l’injection massive de liquidités par
la Banque centrale américaine, facilitant l’euphorie des marchés financiers et préparant
le séisme financier de 2008 ; - l’augmentation considérable des inégalités de revenus
et patrimoines qui n’est même plus contestée aujourd’hui par les institutions internationales.
Dans les pays développés, un gigantesque écart s’est creusé entre les « 1 % » et
le reste de la population. Mais selon Branko Milanovic (2012), longtemps économiste
à la Banque mondiale, les inégalités augmentent également entre les pays, démentant
les théories de la « convergence économique » et du « rattrapage » des pays qui 
accepteraient les programmes d’ajustement et d’ouverture (le « consensus de Washington»);-
la permanence des guerres qui, au cours de cette « fin de l’histoire », continuent
de déchirer de nombreux pays et régions de la planète. La Banque mondiale en attribue
les causes à la « mauvaise gouvernance » (absence de démocratie, corruption, etc.)
des pays concernés ou encore à leur « non-entrée dans la mondialisation ». En réalité,
on observe que de nombreux conflits armés, dont les « guerres pour les ressources»
qui continuent de sévir en 2020 en Afrique subsaharienne, sont connectés par de 
nombreux canaux à la production et la consommation ainsi qu’aux places financières
des pays développés. En sorte que ces guerres sont une composante de la « mondialisation»
telle qu’elle existe réellement (Serfati, 2001) ;- enfin, il n’est pas nécessaire
de s’étendre sur l’insoutenabilité écologique d’un modèle de croissance que la théorie
économique dominante prétend généraliser à l’ensemble de la planète.La période de
prétendue « mondialisation heureuse », censée mettre fin aux rivalités géopolitiques,
se clôt à la fin de la décennie 2000. Une nouvelle conjoncture historique émerge:
elle est le produit de changements massifs dans la situation économique internationale(
crise financière de 2008 dont il est clair que ses effets négatifs ne sont pas terminés)
ainsi que dans les rapports géopolitiques (hégémonie contestée des Etats-Unis en
raison de leur enlisement en Irak, retour de la Russie et ascension de la Chine).
Enfin, les effets des politiques d’ajustement et la contestation de régimes autoritaires
au Maghreb et au Moyen-Orient déclenchent des mouvements populaires (les « printemps
arabes ») qui accélèrent des bouleversements majeurs.Cette nouvelle conjoncture 
historique – qu’on appellera le « moment 2008 » – se traduit par un resserrement
des liens entre économie et géopolitique sur le plan mondial et provoque des changements
considérables dans les échanges économiques internationaux.

_**Les politiques commerciales protectionnistes se renforcent**_ [3](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/international-la-securite-nationale-s-invite-dans-les-echanges-economiques-internationaux#A03)

Depuis la crise financière de 2008, alors que les marchés financiers prospèrent 
au prix d’un endettement gigantesque des gouvernements, des entreprises et dans 
une moindre mesure des ménages, l’économie mondiale se trouve dans une situation
fragile, avec plus de la moitié des secteurs industriels caractérisés par des surcapacités
de production mondiales qui grèvent le taux de rentabilité des entreprises (Williams
et al., 2017).
La faible croissance des marchés mondiaux attise la concurrence entre
les entreprises pour la conquête ou simplement la préservation de marchés. Les gouvernements
des pays développés protègent leurs entreprises en érigeant des barrières à l’entrée
sur leur marché national. Dès 2009, les mesures prises dans ce sens se multiplient.
Les mesures de libéralisation des échanges adoptées par les membres de l’OMC continuent
d’augmenter au cours de cette décennie, mais celles qui les restreignent explosent
littéralement. Les mesures discriminatoires sont particulièrement choyées. Bien 
qu’un des principes de l’OMC soit le traitement non discriminatoire dans le commerce
international, il n’existe pas de définition unanimement acceptée. L’OMC énonce 
ce principe général : « Un pays ne doit pas faire de discrimination entre ses partenaires
commerciaux ; il ne doit pas non plus faire de discrimination entre ses propres 
produits, services et ressortissants et ceux des autres pays [4](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/international-la-securite-nationale-s-invite-dans-les-echanges-economiques-internationaux#A04)».
Plus précisément, les économistes hostiles au protectionnisme déclarent que la discrimination
se produit lorsque des gouvernements agissent en faveur d’entreprises nationales
et au détriment d’entreprises concurrentes étrangères (Evenett, 2019).Ainsi que 
le montre le graphique 1, le nombre de mesures ainsi qualifiées de discriminatoires
qui sont adoptées dans le monde quadruple quasiment entre 2009 et 2019. En 2019,
environ 1 290 nouvelles mesures commerciales sont prises dans le monde et selon 
le très libéral think tank Global Trade Alert, plus de 70 % des échanges internationaux
sont soumis à des « distorsions » de concurrence (Evenett, 2019). Les grands pays
regroupés au sein du G20 sont sans surprise les principaux acteurs de cette croissance
du protectionnisme.

![graphique 1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/graphique_1.jpg)

La gamme des mesures protectionnistes sur les biens s’élargit progressivement et
les « barrières non tarifaires » (c’est-à-dire hors droits de douane) se multiplient
depuis quelques années. Cette catégorie imprécise inclut les réglementations administratives
de type sanitaire et environnemental, les aides et subventions publiques, les procédures
de commandes publiques, les incitations à la localisation des investissements, etc.
De 2009 à 2017, l’augmentation des droits de douane ne représente que 20 % de l’augmentation
des nouvelles mesures protectionnistes, 80 % de celle-ci étant attribuables aux 
barrières non tarifaires [5](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/international-la-securite-nationale-s-invite-dans-les-echanges-economiques-internationaux#A05).

Sur ce plan, la situation qui prévaut aujourd’hui est plus proche de celle qui existait
avant 1914 et qui est prolongée dans l’entre-deux-guerres, que de la conjoncture
qui domine au cours des sept décennies qui suivent la Seconde Guerre mondiale. Comme
il y a un siècle, les gouvernements interviennent activement pour protéger leurs
marchés nationaux tout en soutenant leurs grands groupes afin qu’ils se développent
sur les marchés étrangers. La « diplomatie économique » qui vise à faciliter l’accès
aux marchés étrangers, à influencer les normes sur les réglementations internationales,
etc., est largement utilisée par les gouvernements. Dans le contexte de la mondialisation
contemporaine, les gouvernements sont invités à intégrer plus étroitement l’idée
que l’« économie est devenu le principal vecteur de l’influence politique » (Bouyala-
Imbert, 2017). En réalité, c’est déjà le cas avant 1914, car « les connexions entre
les mouvements du capital (…) et les évènements politiques et diplomatiques avant
1914 sont nombreuses et importantes » (Feis, 1930). Et comme il y a un siècle, il
convient d’ajouter, selon un rapport remis au président de la République, que la
diplomatie consiste aujourd’hui dans sa « capacité à préparer le cadre politique
et juridique de l’action militaire [6](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/international-la-securite-nationale-s-invite-dans-les-echanges-economiques-internationaux#A06)».
Les efforts des gouvernements les plus puissants pour faire face à la concurrence
économique peuvent également s’appuyer sur des outils traditionnels d’embargos et
de sanctions économiques, parfois assortis de pressions militaires. Ce comportement
évoque la « diplomatie de la canonnière » qui est mise en œuvre avant 1914 pour 
contraindre les pays endettés de la périphérie du capitalisme à s’acquitter de leur
dette. L’arme militaire est utilisée dans 40 % des cas de non-paiement entre 1870
et 1914 (Mitchener, Weidenmier, 2005). Enfin, au-delà de ces moyens officiels revendiqués
par les gouvernements, les traditionnelles méthodes d’intelligence économique trouvent
un vigoureux stimulant grâce aux technologies de l’information (cyberintelligence),
ainsi que les révélations des lanceurs d’alerte nous le rappellent périodiquement.

_**Les « entreprises stratégiques » : qu’en pensent les organisations syndicales
françaises ?**_

Les gouvernements des pays développés mettent en œuvre des politiques industrielles
et technologiques de soutien aux « champions nationaux », désormais qualifiés d’«
entreprises stratégiques » qui sont généralement des grands groupes internationalisés.
Car l’horizon mondial de leur stratégie n’empêche pas ces grands groupes de maintenir
des liens puissants avec leur territoire d’origine et les élites gouvernementales,
d’y puiser des ressources technologiques et financières importantes et d’y employer
une partie significative de leurs salariés [7](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/international-la-securite-nationale-s-invite-dans-les-echanges-economiques-internationaux#A07).
Ceci déconcerte les experts des cabinets de conseil dont deux d’entre eux écrivent
que « ce qui semble nouveau est le soutien croissant apporté par les tenants du 
libéralisme économique à leurs champions nationaux de haute technologie, et en plus
comme un moyen de combattre le modèle chinois de marché d’Etat » (Dhawan, Heading,
2019). 
Le cas de la France peut être présenté ici en raison de la forte tradition
d’intervention publique dans la politique industrielle. Depuis le début des années
2000, la prise de contrôle répétée d’entreprises françaises dans les activités stratégiques
par des groupes étrangers a pour réponse le renforcement de l’arsenal législatif
et réglementaire. Les mesures prises instaurent une obligation d’autorisation préalable
délivrée par le gouvernement à l’acquisition par un investisseur étranger d’une 
entreprise française active dans les secteurs stratégiques.Le décret du 30 décembre
2005 (gouvernement Villepin) est rédigé après l’acquisition d’entreprises présentes
dans des domaines stratégiques (en 2002, la prise de contrôle de Gemplus, un leader
mondial dans les cartes à puces, par un fonds d’investissement américain TGP, ou
encore la vente de Cegelec, spécialiste d’ingénierie électrique par Alstom). Le 
décret du 14 mai 2014 (« décret Montebourg ») fait suite à la vente du secteur énergie
d’Alstom au groupe américain General Electric (GE). La préparation de la loi Pacte(
22 mai 2019) est annoncée par le Premier ministre lors d’une visite sur un site 
de L’Oréal, dans le contexte d’une éventuelle augmentation par Nestlé de sa participation
dans le capital du groupe français de produits cosmétiques. Le décret Montebourg
augmente le nombre de secteurs concernés par le décret Villepin et l’étend aux biens
et technologies à double usage militaire et civil, à l’approvisionnement en eau,
à l’exploitation des réseaux et des services de transport, aux communications électroniques,
et à la protection de la santé publique. La loi « Pacte » ajoute les systèmes d’information,
la recherche-développement dans les technologies de la cybersécurité, l’intelligence
artificielle. Elle énonce l’objectif de « Protéger nos entreprises stratégiques »(
section 4), sans que la nature de ces entreprises soit définie.La prise de contrôle
récente par des groupes étrangers de grands groupes français (Alcatel, Alstom, STX)
conduit à une réflexion sur l’efficacité de ces dispositifs réglementaires. Une 
commission d’enquête de l’Assemblée nationale produit un volumineux rapport sur 
le devenir de ces groupes qui, depuis les années 1950, sont des « fleurons industriels
nationaux », selon le terme utilisé par Marleix et Kasbarian (2018). Tous ces groupes
sont en effet directement impliqués dans des activités de défense et/ou des activités
considérées comme « stratégiques ». Or, les résultats des prises de contrôle sont
jugés très sévèrement, en particulier en raison des importantes suppressions d’emplois.
Les représentants des organisations syndicales représentatives au sein de ces groupes
sont auditionnés par les parlementaires et un bref compte-rendu en est donné ici
[8](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/international-la-securite-nationale-s-invite-dans-les-echanges-economiques-internationaux#A08).
Il leur est en particulier demandé de définir une « entreprise stratégique ». Tous
observent que la notion va bien au-delà de la défense (dont le nucléaire). Une entreprise
hydroélectrique est stratégique parce qu’elle appartient au secteur de l’énergie.
Le ferroviaire pourra répondre au défi de la transition écologique, ce qui fait 
d’Alstom une entreprise stratégique. Le groupe STX (ex-chantiers de l’Atlantique)
racheté par le groupe italien Fincantieri, est stratégique pour un pays qui possède
la deuxième « zone économique exclusive » maritime du monde. Ils observent également
que pour Alcatel, excepté pour sa filiale de câbles sous-marins (ASN), la stratégie
initiée par son P-DG, Serge Tchuruk, d’« entreprise sans usine » (fabless) « aujourd’hui,
c’est Waterloo morne plaine » (CFDT Nokia-France). ہ l’inverse, une entreprise stratégique
est selon eux une entreprise qui structure une filière performante et riche en emplois.
Les représentants du personnel de STX regrettent que seule la division militaire(
qui produira le prochain porte-avions) – dont les marges sont bien plus élevées 
que dans l’activité civile – fasse l’objet de l’attention de l’Etat, alors que la
production de paquebots et les énergies maritimes devraient également être considérées
comme stratégiques, c’est-à-dire avoir un « rôle structurant, économique et social»(
CFE-CGC STX). Toutes les organisations syndicales mettent au premier plan d’une «
entreprise stratégique » un contrôle strict des engagements en termes d’emplois 
des entreprises acquéreuses, puisque dans la quasi-totalité des rachats de groupes
français (voir le cas spectaculaire de GE dans Alstom), les engagements ne sont 
pas respectés, au premier chef en termes de volumes d’investissements et de nombre
d’emplois créés. Les organisations syndicales soulignent que si la maîtrise de hautes
performances technologiques est souvent « stratégique », la qualification de la 
main-d’œuvre, fondée sur des savoirs intergénérationnels, l’est tout autant : « 
Un savoir-faire d’un siècle peut être perdu en deux ans ». Certaines délocalisations
d’activités contribuent à cette perte (CGT-Alcatel). De plus, le maintien des activités
de recherche et développement (R&D) en France, largement subventionné par le crédit
d’impôt recherche, ne suffit pas à conserver ces compétences si les activités de
production et de services commerciaux liés aux produits ne sont pas maintenues.Les
représentants des syndicats refusent l’exclusion d’investisseurs étrangers du capital
des entreprises stratégiques. Ainsi, les groupes chinois ne doivent pas être exclus
a priori, mais faire l’objet d’une analyse de leur stratégie, de leur niveau technologique:«
Une filière industrielle peut se monter aussi bien avec des Chinois qu’avec des 
Américains ou des Français » (CGT Alstom). D’autres préconisent une solution européenne,«
un Airbus du ferroviaire » (CFDT Alstom). « L’important n’est pas l’identité de 
l’actionnaire ni sa nationalité mais sa stratégie, les moyens qu’il y consacre et
les conséquences sociales et économiques de sa politique » (CFE-CGC STYX). Toutes
les organisations syndicales observent que plusieurs acquisitions de « fleurons 
nationaux » ont été facilitées par les directions françaises des groupes concernés,
et souvent avec un contrôle défaillant de l’Etat, pourtant présent au conseil d’administration.
Quels sont les moyens de contrôle qui peuvent remédier à la carence actuelle des
pouvoirs publics ? Certains proposent la nationalisation des entreprises concernées,
cette position étant fondée sur l’échec des autres solutions (CGT Alstom, FO STX).
La création d’une société coopérative de production (SCOP) associant les « collectivités
territoriales, les salariés, les citoyens et des groupes industriels » est également
évoquée (CFDT STIX).Il serait sans doute intéressant de comparer le positionnement
des syndicats français à celui de leurs homologues européens et américains, confrontés
à des enjeux similaires. Ainsi, l’augmentation régulière du nombre d’acquisitions
de PME, principalement dans l’ingénierie mécanique et l’automobile par des groupes
chinois, conduit les syndicats allemands à faire réaliser une enquête sur leurs 
effets. L’enquête conclut que globalement, les prises de contrôle par les capitaux
chinois ne remettent pas en cause le modèle de relations sociales fondé sur la codétermination
et les accords collectifs. La prise de contrôle par des groupes chinois ne s’est
pas traduite par la perte de capacités technologiques des firmes rachetées, puisque
les budgets dédiés à l’innovation augmentent (Mueller, 2019).Aux Etats-Unis, certains
considèrent que les mesures protectionnistes prises par l’administration Trump (
voir infra) « continuent de soutenir les grandes entreprises américaines, pas les
salariés américains » [9](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/international-la-securite-nationale-s-invite-dans-les-echanges-economiques-internationaux#A09).
Ceci semble confirmé par le fait que, prenant prétexte de l’importance pour la sécurité
nationale du Département de la Défense, l’administration américaine prépare un projet
qui exclurait 750 000 de ses salariés des négociations collectives [10](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/international-la-securite-nationale-s-invite-dans-les-echanges-economiques-internationaux#A10)…

**Le poids de la géopolitique sur l’économie mondiale**

Le positionnement des pays dans l’espace mondial résulte d’une combinaison de ses
performances économiques et de sa puissance politico-militaire. C’est dans ce cadre
qu’il faut comprendre la mobilisation croissante de la « sécurité nationale » comme
outil de politique commerciale. Les Etats-Unis, en particulier depuis l’élection
de Donald Trump en 2016, mènent l’offensive sur ce terrain contre la Chine mais 
également contre l’Allemagne, aiguisant ainsi les rivalités transatlantiques. Les
Etats-membres de l’UE – en premier lieu l’Allemagne et la France – ne partagent 
pas la même vision du rôle de la sécurité nationale par rapport à leur positionnement
dans l’espace économique mondial.

_**La sécurité nationale, arme protectionniste absolue ?**_

Adam Smith, défenseur convaincu des bienfaits du marché capitaliste et du commerce
international, considère néanmoins que des lois conçues pour protéger la sécurité
nationale sont indispensables. Il justifie ainsi l’interdiction faite aux bateaux
hollandais de commercer avec les colonies britanniques au motif que le monopole 
de l’Angleterre « permettait de maintenir le taux du profit de ses entreprises à
un degré plus élevé que celui où il se serait tenu naturellement si le commerce 
avec les colonies anglaises eût été laissé libre à toutes les nations » (Smith, 
1776).
Toutefois, l’impératif de sécurité nationale reste longtemps marginalisé 
dans les relations économiques internationales, seules les entreprises et les marchés
de la défense stricto sensu étant protégés. Il faut attendre les accords du Gatt
en 1947 pour que les gouvernements soient autorisés à exclure du commerce international
les échanges de biens pouvant mettre en péril la sécurité nationale (article 21).
Cette clause, insérée dans les mêmes termes au sein de la charte de l’OMC (1994),
est très importante car elle donne à chaque Etat-membre un pouvoir discrétionnaire
sur ce qu’il considère relever de ses « intérêts essentiels de sécurité » [11](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/international-la-securite-nationale-s-invite-dans-les-echanges-economiques-internationaux#A11).
Ceci rend donc difficile la contestation d’une mesure adossée à l’article 21 par
les Etats qui estiment que leurs entreprises sont victimes de discrimination. Très
peu de plaintes déposées pour ce motif sont d’ailleurs jugées recevables. Au cours
de la période 1948-2011, les Etats-membres font un usage modéré de cette clause,
avec seulement six plaintes enregistrées (Alford, 2011). Il en va de même dans les
premières années d’existence de l’OMC. En effet, au cours de la décennie 1990, le
dynamisme des échanges commerciaux internationaux limite les pressions concurrentielles
sur les entreprises et dispense les gouvernements d’avoir recours à cette « arme
de dissuasion massive ». La situation change radicalement à partir de la fin des
années 2000. L’invocation de la sécurité nationale à des fins de politique économique
constitue une des innovations contemporaines et elle prend une place centrale après
la disparition de l’URSS et l’accélération de l’ouverture économique internationale.
La notion de sécurité nationale prend progressivement la place de celle de défense–
bien que celle-ci n’ait pas disparu, car elle est censée mieux rendre compte des
nouvelles menaces qui viennent désormais d’acteurs étatiques et non étatiques, ciblent
des infrastructures militaires et civiles, et s’appuient sur des instruments militaires
mais également économiques. Les mesures protectionnistes sur les biens et services,
dont la croissance a été décrite, sont donc complétées par le recours plus fréquent
à la sécurité nationale comme moyen de contrôle des flux d’investissements qui forment
un élément majeur de la dynamique de mondialisation de l’économie. Les grands groupes
mondiaux, dont un petit nombre réalise l’essentiel des flux d’investissements directs
à l’étranger (IDE), structurent ainsi leurs chaînes de valeur mondiales et renforcent
considérablement leur influence vis-à-vis des autres firmes et des pays dépendants.
Or, le Code de libéralisation des mouvements de capitaux de l’OCDE (OECD, 2019a)
permet aux gouvernements, dans son article 3 (« ordre public et sécurité), d’invoquer,
comme la charte de l’OMC, la protection de ses « intérêts essentiels de sécurité»,
mais également la protection de la santé publique et de la morale pour s’opposer
à l’entrée de capitaux étrangers sur leurs territoires. Puisqu’une majeure partie
des IDE a lieu sous la forme d’acquisitions de firmes nationales par des firmes 
étrangères [12](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/international-la-securite-nationale-s-invite-dans-les-echanges-economiques-internationaux#A12),
de nombreux gouvernements utilisent depuis quelques années l’article 3 du Code de
l’OCDE pour élargir considérablement la liste des restrictions à l’acquisition de
leurs « champions nationaux ». L’OCDE distingue trois générations de mesures qui
élargissent notablement le contrôle des fusions-acquisitions transfrontalières. 
D’abord, les gouvernements établissent traditionnellement un plafond au montant 
de capital qu’un investisseur étranger peut acquérir. De plus, en cas d’acquisition
d’une entreprise de défense, ils gardent dans l’entreprise une « action en or » (
golden share) qui leur donne un droit de véto au conseil d’administration de l’entreprise.
Ensuite, dans les dernières années, selon l’OCDE, l’utilisation de « concepts abstraits
tels que ceux de “sécurité nationale” » (OECD, 2019b) permet aux gouvernements d’élargir
le contrôle des secteurs d’activité bien au-delà de la défense. Les investissements
étrangers dans les infrastructures critiques telles que les aéroports, les télécommunications,
les équipements de vidéo-surveillance, ou encore le contrôle des activités de recherche
menées en collaboration avec des laboratoires étrangers sont plus fréquemment surveillés
par les gouvernements. Enfin, plus récemment, les gouvernements mettent en place
des mesures de surveillance postérieures à l’acquisition d’entreprises nationales
par des capitaux étrangers. La gestion des infrastructures critiques par les opérateurs
étrangers est ainsi renforcée. Selon l’OCDE, ces générations de mesures correspondent
à l’évolution des types de menaces. Les craintes traditionnelles d’espionnage et
de sabotage sont renforcées par celles portant sur le rôle essentiel des infrastructures
critiques et les risques d’interruption dans leur fonctionnement. Enfin, la concentration
accrue dans les secteurs où le « vainqueur prend tout » (the winner takes all) tels
que ceux aujourd’hui dominés par les Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft)
ou dans les produits tels que les « terres rares » (métaux indispensables pour produire
des biens high tech) fait craindre que les rachats d’entreprises nationales aboutissent
à une situation de dépendance absolue vis-à-vis d’un seul fournisseur. En 2018, 
plus de 70 % des IDE mondiaux sont soumis à des procédures de contrôle, une proportion
qui a presque doublé par rapport à celle existant au cours des années 1990 (OECD,
2019b). Plus précisément, selon la Conférence des Nations unies sur le commerce 
et le développement (Cnuced), les IDE qui sont bloqués par les gouvernements représentent
11,6 % des IDE totaux en 2018 (UNCTAD, 2019b). ہ cette proportion non négligeable,
il faudrait ajouter les nombreux cas recensés par la Cnuced dans lesquels les acquéreurs
potentiels renoncent volontairement au dernier moment par crainte d’un refus des
autorités du pays d’accueil (UNCTAD, 2019). Et les animateurs des réflexions du 
Forum de Davos s’inquiètent : « Les chaînes d’approvisionnement mondiales, qui étaient
depuis la fin de la guerre froide les emblèmes de la globalisation, sont désormais
un terrain privilégié pour les affrontements géoéconomiques » (World Economic Forum,
2016).Les chercheurs ne sont pas en manque d’imagination pour décrire le rapprochement
étroit entre compétition économique et rivalités géopolitiques. Ils parlent de «
militarisation du commerce international » (weaponisation of trade) (Harding, Harding,
2017), de la fin de la séparation entre la « politique étrangère “majeure” qui porte
sur la sécurité nationale, et “secondaire” relative aux questions telles que les
droits de douanes » (high and low foreign policy) (Dawar, 2018). Ou encore de l’émergence
de « guerres hybrides » (hybrid warfare) dont l’objectif est d’affaiblir les capacités
économiques d’un pays concurrent [13](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/international-la-securite-nationale-s-invite-dans-les-echanges-economiques-internationaux#A13).

_**Les États-Unis mènent l’offensive…**_

Ce sont évidemment les pays les plus puissants qui font le plus d’efforts pour mobiliser
dans l’espace mondial leurs capacités économiques et leur influence géopolitique.
ہ commencer par les Etats-Unis dont le statut mondial, bien que contesté, leur permet
de maintenir un rapport de force asymétrique. Dans la mise en œuvre de ces politiques
industrielles et commerciales qui associent plus fortement la compétition économique
et la sécurité nationale, l’administration Trump se montre particulièrement agressive.
Elle s’appuie toutefois sur une longue tradition et des dispositifs législatifs 
qui datent de la guerre froide. Le 26 juin 1947, le Président Harry S. Truman signe
le National Security Act qui consacre la notion de « National Security ». Le Trade
Expansion Act voté en 1962, adopté quelques mois après que l’URSS a envoyé un homme
dans l’espace [14](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/international-la-securite-nationale-s-invite-dans-les-echanges-economiques-internationaux#A14),
dispose dans sa section 232 que les Etats-Unis sont en droit d’imposer des droits
de douane et autres taxes dès lors qu’ils considèrent après enquête que certaines
importations menacent leur sécurité nationale. 
L’activation de ce dispositif dépasse
largement le cas des productions militaires, la loi disposant que certaines productions
destinées aux marchés civils sont indispensables pour la mise au point de systèmes
d’armes. L’administration Trump va encore plus loin puisque le document de stratégie
de sécurité nationale présenté en 2017 affirme que « la sécurité économique contribue
à la sécurité nationale » [15](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/international-la-securite-nationale-s-invite-dans-les-echanges-economiques-internationaux#A15).
Cette formule vague confirme le caractère discrétionnaire de l’usage de cette loi.
Dès lors, pour la première fois dans l’utilisation de la section 232 de la loi de
1962, l’administration Trump met en avant que « le retard pris par les producteurs
américains d’automobiles dans leurs dépenses de R&D diminue leur capacité d’innovation
et menace d’affaiblir notre sécurité nationale ». Sur cette base, Donald Trump décide
une forte augmentation des droits de douane sur les importations de véhicules et
composants automobiles en mai 2019, après ceux adoptés sur l’acier et l’aluminium
en février 2018. Au total, en 2019, le niveau moyen des taxes douanières américaines
est presque le double de celui de 2017 (Allianz, Euler Hermes Economic Research,
2018), une augmentation similaire à celle observée au plus fort de la crise de 1929.
Les Etats-Unis, en plus d’une utilisation très extensive de la menace contre leur«
sécurité nationale », disposent de la capacité unique d’imposer des règles extraterritoriales
à des personnes ou des entreprises dont elles estiment qu’elles menacent leur sécurité
nationale. La pratique des sanctions économiques (fortes amendes, saisies de biens,
embargo, etc.) en tant qu’instrument de la politique étrangère et de sécurité nationale
leur confère un pouvoir régalien que les autres pays peuvent plus rarement utiliser
[16](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/international-la-securite-nationale-s-invite-dans-les-echanges-economiques-internationaux#A16).
Les conflits les plus spectaculaires opposent les Etats-Unis à la Chine. Indice 
du resserrement des enjeux économiques et géopolitiques, l’interdépendance économique
croissante entre les deux pays va de pair avec la caractérisation de « concurrent
stratégique » donnée par la doctrine de sécurité nationale des Etats-Unis présentée
en 2017 [17](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/international-la-securite-nationale-s-invite-dans-les-echanges-economiques-internationaux#A17).
Cette situation pose de redoutables difficultés aux théories économiques dominantes
pour lesquelles l’interdépendance accrue entre les pays diminue les risques de conflits
militaires (la « mondialisation heureuse »). Il suffit pourtant de regarder à nouveau
vers le XIXe siècle pour observer que les fortes relations économiques (marchandises
et investissements) existant entre les pays européens ne les empêchent pas de mener
une course à la militarisation qui se termine en guerre mondiale.

_**… et aggravent les rivalités transatlantiques**_

Le conflit entre les Etats-Unis et la Chine est très médiatisé. Or, le durcissement
de la concurrence est également visible dans les relations entre les Etats-Unis 
et leurs alliés, révélant que la participation au même bloc géopolitique ne suffit
plus. Au début de cette décennie 2010, les négociations entre les Etats-Unis et 
l’UE sur le Partenariat transatlantique sur l’investissement et le commerce (PTIC)
semblent ouvrir la voie à une consolidation du « bloc transatlantique ». Les défenseurs
de ce traité, gouvernements et entreprises espèrent ainsi voir la réalisation d’un«
Otan économique » ; les organisations syndicales et les ONG craignent que le PTIC
mette en place un grand marché transatlantique qui livrerait les droits sociaux 
et la protection de l’environnement aux « maîtres du monde » (les entreprises multinationales).
Il est pourtant prévisible que les nombreux obstacles à surmonter entre les partenaires
et la mobilisation des syndicats et des ONG contre ce traité mettent fin aux négociations(
Serfati, 2015).
Depuis son élection en 2016, Donald Trump prend des mesures protectionnistes
contre les produits européens, qui visent en réalité essentiellement l’Allemagne,
dont les excédents commerciaux avec les Etats-Unis sont importants (60 milliards
de dollars, soit 55 milliards d’euros en 2019) quoique bien pâles en comparaison
de ceux accumulés par la Chine vis-à-vis des Etats-Unis (350 milliards de dollars,
soit 322 milliards d’euros en 2019). L’administration américaine combat avec force
le projet russe de pipeline de gaz naturel Nord Stream 2 au sein duquel les entreprises
allemandes sont très présentes et qui doit se raccorder au réseau Nord Stream 1 
qui passe par la Baltique. La cible principale est cependant l’industrie automobile
allemande, qui est déjà à l’origine de l’arrêt des négociations du PTIC en raison
de la « révélation » du « Dieselgate » des constructeurs allemands par l’Agence 
de protection de l’environnement… un fait documenté plusieurs années auparavant 
par des ONG européennes. Ces mesures protectionnistes prises par les Etats-Unis 
prennent forme en même temps que les tentatives du Département américain de la Justice
d’imposer à la Deutsche Bank une amende de 8 milliards de dollars (7,4 milliards
d’euros), rappelant celle qu’il impose à BNP Paribas en 2014 (9 milliards de dollars,
soit 6,5 milliards d’euros à l’époque).

_**L’émergence géopolitique de l’UE contrariée par les divergences entre États-membres**_

Plusieurs facteurs incitent l’UE, dont l’intégration a principalement été réalisée
dans les domaines économique et financier, à renforcer ses capacités d’influence
géopolitique. On peut citer le durcissement de la concurrence économique, l’influence
géoéconomique croissante de la Chine, mais également l’emploi par l’administration
américaine des mesures économiques, politico-économiques (sanctions à l’encontre
des entreprises en relation avec l’Iran) et de pressions politico-militaires exercées
en particulier contre l’Allemagne (critique de la politique migratoire d’Angela 
Merkel, qualifiée par Donald Trump de « folle politique », exigence que l’Allemagne
augmente significativement sa contribution financière à l’Otan, etc.) [18](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/international-la-securite-nationale-s-invite-dans-les-echanges-economiques-internationaux#A18).
Il faut toutefois noter que les principaux pays européens – y compris la Grande-
Bretagne – n’ont pas à ce jour cédé aux pressions qu’ils subissent de la part de
l’administration Trump qui souhaite que l’accès au marché de la 5G européenne soit
refusé au groupe chinois Huawei (encadré).

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![encadre2inter](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre2inter.
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La France est particulièrement active pour pousser l’UE dans la voie d’un renforcement
de ses capacités géopolitiques. En effet, elle est, avec les Etats-Unis, le pays
occidental dont le statut international repose le plus fortement sur l’interaction
entre ses performances économiques et ses capacités militaires (Serfati, 2017). 
Cette singularité explique que le général de Gaulle et ses successeurs aient conduit
une politique tournée vers l’émergence d’une « Europe puissance ». Le renforcement
de la défense européenne, axe majeur de la politique d’Emmanuel Macron, a de plus
l’avantage de maintenir le poids de la France dans l’UE puisqu’elle bénéficie dans
ce domaine d’un « avantage compétitif » indéniable et qui vient contrebalancer dans
la gouvernance de l’UE son recul économique face à l’Allemagne (Serfati, 2019). 
La position de l’Allemagne, très différente de la France, a toujours été de séparer
économie et géopolitique. Elle se méfie de toute interférence politico-militaire
qui pourrait affaiblir sa position économique dominante dans l’UE et sur le plan
mondial.
Dans ce contexte et sous la pression des pays européens les plus importants(
l’Allemagne, la France et l’Italie), une réglementation commune sur le contrôle 
des IDE entrants dans l’UE est adoptée par le Conseil (regroupant tous les Etats-
membres) et le Parlement européens le 19 mars 2019 [19](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/international-la-securite-nationale-s-invite-dans-les-echanges-economiques-internationaux#A19).
Le Royaume-Uni, dont la sortie de l’UE a, parmi les objectifs, d’en finir avec des
réglementations communautaires trop fortes, renforce également les mesures de protection
contre des IDE « non désirés ». La liste des secteurs énumérés dans la réglementation
de l’UE qui sont considérés comme essentiels pour la sécurité des Etats-membres 
est très large (article 4). Ce sont « les infrastructures critiques, qu’elles soient
physiques ou virtuelles, telles que l’énergie, les transports, l’eau, la santé, 
les communications, les médias, le traitement ou le stockage de données, l’aérospatiale,
la défense, les infrastructures électorales ou financières. » « Les technologies
critiques et les biens à double usage [militaires et civils], l’intelligence artificielle,
la robotique, les semi-conducteurs (…), les technologies quantiques et nucléaires,
ainsi que les nanotechnologies et les biotechnologies » sont également mentionnés.
Enfin, l’« approvisionnement en intrants essentiels y compris l’énergie ou les matières
premières, ainsi que la sécurité alimentaire » figurent dans le règlement adopté.
Cependant, la réglementation laisse pour le moment un pouvoir discrétionnaire important
aux Etats-membres bien qu’elle les oblige à informer la Commission de toute les 
procédures de contrôle des IDE liés à la sécurité nationale (moins de la moitié 
des 27 membres de l’UE possède des mécanismes de surveillance des investissements
liés à la sécurité nationale). En somme, la proposition faite par la Commission 
ne cherche nullement à harmoniser les mécanismes de contrôle actuellement existants,
et moins encore à établir une procédure au niveau communautaire, contre lesquels
plusieurs parlements européens, à commencer par le Bundesrat, ont émis des objections.
Car derrière des déclarations communes, les Etats-membres – en premier lieu l’Allemagne
et la France – ne partagent pas la même vision du rôle de la sécurité nationale 
par rapport à leur positionnement dans l’espace économique mondial.

**Conclusion : l’évolution inquiétante vers le nationalisme technologique coercitif**

La forte interaction entre la technologie et la sécurité nationale constitue un 
motif majeur invoqué par les gouvernements pour restreindre leurs échanges. Depuis
la Seconde Guerre mondiale, les politiques technologiques ont acquis un rôle central
dans la croissance économique et la compétitivité des nations, mais parmi les pays
occidentaux, seuls les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni ont placé les technologies
militaires au centre de leurs politiques. Aujourd’hui, la « sécuritisation » de 
la technologie conduit à un « nationalisme technologique » coercitif. Aux Etats-
Unis, où plus d’un tiers des docteurs en sciences et technologies sont étrangers,
les craintes qu’au nom de la sécurité nationale, les barrières freinent la circulation
des connaissances et des chercheurs sont renforcées depuis l’élection de Donald 
Trump. De même, en France, quatrième pays d’accueil d’étudiants étrangers, les parlementaires
pointent le risque de décrochage international du pays, qui serait en particulier
imputable aux mesures gouvernementales qui augmentent la complexité administrative,
notamment celle de la procédure d’octroi des visas.
Au-delà de son impact souvent
souligné sur le progrès scientifique en tant que bien commun de l’humanité, l’utilisation
du nationalisme technologique par les pays les plus puissants afin de renforcer 
leur positionnement international durcit la concurrence économique et attise les
rivalités géopolitiques.

**Claude SERFATI [1](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/international-la-securite-nationale-s-invite-dans-les-echanges-economiques-internationaux#A01)**

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Chercheur associé à l’Ires et au Cemotev (Université de Saint-Quentin-en-Yvelines).

2.
 Voir l’étude publiée en mars 2019 par le Bruegel Institute, un groupe de réflexion
basé à Bruxelles et influent au sein des institutions communautaires : « La mondialisation
est un processus économique
entièrement spontané guidé par l’arbitrage (acheter 
bon marché, vendre cher) sur les biens, les services, le capital et le travail sur
les marchés mondiaux » (Dadush, Wolff, 2019).3. La politique commerciale désigne
l’ensemble des mesures prises par un État afin d’agir sur ses flux d’exportations
et d’importations de biens et services avec les autres pays. Au sens large, onpeut
aujourd’hui y inclure les politiques conduites en matière d’investissements sortant
du pays ou y entrant.4.[ ](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/A04)«
Ce que nous défendons », site Internet de l’OMC, [https://www.wto.org/french/thewto_f/](https://www.wto.org/french/thewto_f/)
whatis_f/what_stand_for_f.htm.5. L. Kinzius, A. Sandkamp, E. Yalcin, « Global trade
protection and the role of non‑tariff barriers », Vox, September 16, 2019, [https://voxeu.org/article/global-trade-protection-and-role-non-tariffbarriers.](https://voxeu.org/article/global-trade-protection-and-role-non-tariffbarriers.)
6. Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017, DICoD, Paris, octobre,
p. 56, https://bit.ly/2RWb0QW.7. L’importance de l’ancrage national pour les grands
groupes français est analysée dans Serfati, Sauviat (2018).8. Selon les entreprises,
les représentants auditionnés appartenaient à la CFDT, CFE-CGC, CGT et FO.9. R. 
Reich, « American firms aren’t beholden to America – but that’s news to Trump »¸
The Guardian, January 11, 2020, [https://bit.ly/2VKMpAN.](https://bit.ly/2VKMpAN.)
10. [https://www.govexec.com/management/2020/02/secret-white-house-memo-could-end-unionization-](https://www.govexec.com/management/2020/02/secret-white-house-memo-could-end-unionization-)
pentagon/162981.11. Voir article 3 : « Les dispositions du présent Code n’empêchent
pas un État-membre “de prendre les mesures qu’il estime nécessaires (…) ii) à la
protection des intérêts essentiels desa sécurité” » (OECD, 2019a).12. En 2018, la
Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) annonce
que les IDE réalisés sous forme de fusions-acquisitions ont atteint 816 milliards
dedollars (750 milliards d’euros), alors que les IDE réalisés sous forme de constructions
de nouvelles capacités de production (greenfield investments) ont atteint 981 milliards
de dollars, soit 901 milliards d’euros (UNCTAD, 2019a).13. S. Tait, « Hybrid warfare:
the new face of global competition », Financial Times, October 14, 2019, [https://www.ft.com/content/ffe7771e-e5bb-11e9-9743-db5a370481bc.](https://www.ft.com/content/ffe7771e-e5bb-11e9-9743-db5a370481bc.)
14. Il a été utilisé 26 fois avant la présidence de Donald Trump, avec 16 conclusions
négatives et 6 mesures préconisées par le Président, principalement dans le secteur
du pétrole.15. Voir également l’entretien réalisé avec Peter Navarro, conseiller
économique de Donald Trump et directeur de l’Office of Trade and Manufacturing Policy(
OTMP) « Economic Security asNational Security: A Discussion with Dr. Peter Navarro»,
CSIS, November 13, 2018, https:// www.csis.org/analysis/economic-security-national-
security-discussion-dr-peter-navarro.16. De plus, une fois condamnée à une amende,
l’entreprise est soumise à un système de surveillance (monitoring) et le monitor,
chargé de vérifier la mise en oeuvre des engagements prispar cette dernière, remet
pendant trois ans un rapport annuel au Département de la Justice américain.17. Summary
of the 2018 National Security Strategy of the United States of America, Washington
DC, December, [https://bit.ly/2KjcrEH.](https://bit.ly/2KjcrEH.)18. G. Chazan, «
How Germany became Donald Trump’s European punchbag », The Financial Times, August
2, 2018, [https://www.ft.com/content/8f87c03c-93dc-11e8-b67b-b8205561c3fe.](https://www.ft.com/content/8f87c03c-93dc-11e8-b67b-b8205561c3fe.)
19. Règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 
établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans
l’Union, JOUE, 21 mars2019, [https://bit.ly/3bpDJ8q.](https://bit.ly/3bpDJ8q.)

 
