﻿# États-Unis . Vers une redéfinition accélérée des programmes de Welfare sous la présidence de Donald Trump

- Link: https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/etats-unis-vers-une-redefinition-acceleree-des-programmes-de-welfare-sous-la-presidence-de-donald-trump
- Published: 2020-04-29T13:57:48+02:00
- Author: Editeur IRES

Donald Trump et son administration se sont engagés depuis 2018 dans une reconfiguration
accélérée et radicale des programmes d’assistance sociale en direction des pauvres,
SNAP (aide alimentaire) et Medicaid (couverture maladie sous condition de ressources).
Les contreparties exigées des allocataires pour ces deux programmes ont été durcies
et les principes à la base de l’instauration de Medicaid pourraient être remis en
cause. La situation d’urgence sanitaire provoquée par l’épidémie de coronavirus 
pourrait cependant mettre un coup d’arrêt (temporaire) à de telles initiatives, 
tant ces deux programmes sont amenés à jouer un rôle crucial face à l’accélération
brutale du chômage et de la pauvreté.

_**Mots clés : États-Unis, assistance sociale, SNAP, Medicaid, activation.**_

Contrairement aux programmes d’assurance sociale, la gestion des programmes d’assistance
sociale en direction des pauvres est généralement décentralisée aux États-Unis à
l’échelle des États fédérés [2](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/etats-unis-vers-une-redefinition-acceleree-des-programmes-de-welfare-sous-la-presidence-de-donald-trump#A2).
C’est en conséquence à ce niveau que se produisent les premiers changements dans
les politiques de lutte contre la pauvreté, qui sont la cible de politiques restrictives
dès les années 1960. Au niveau fédéral, il faut attendre les années 1980 et la révolution
néoconservatrice marquée par l’arrivée de Ronald Reagan au pouvoir pour assister
à des changements d’envergure dans la logique d’assistance aux pauvres (Huret, 2008).
Il s’agit alors de restreindre le montant des dépenses publiques d’assistance sociale
et de restaurer le principe de responsabilité individuelle et d’incitation au travail,
supposé érodé par le système en vigueur.

C’est paradoxalement la réforme de l’aide sociale adoptée en 1996 sous la présidence
du Démocrate Bill Clinton qui parachève ce tournant. Elle constitue en effet une
rupture radicale avec la logique héritée du New Deal d’une aide inclusive sans contrepartie,
en limitant les prestations du principal programme d’assistance monétaire aux pauvres,
renommé à cette occasion le « Temporary Assistance for Needy Families » (TANF), 
à une durée de cinq ans et en exigeant des États qu’un certain pourcentage de ménages
exercent une activité à temps partiel comme condition d’éligibilité au programme(
emploi, formation, recherche d’emploi, engagement dans des travaux communautaires,
etc.). Cette réforme s’attaque aussi au programme d’aide alimentaire, historiquement
connu sous le nom de « Food Stamps » et qui prendra la dénomination de « Supplemental
Nutrition Assistance Program » (SNAP) en 2008, en limitant les prestations à trois
mois tous les trois ans pour les adultes valides sans personnes à charge s’ils ne
travaillent pas, ou ne sont pas engagés au moins 20 heures par semaine (ou 80 heures
par mois) dans un programme d’emploi et/ou de formation. Les États ont cependant
la possibilité de se soustraire à ces règles fédérales, si leur taux de chômage 
dépasse 10 %, ou de 20 % la moyenne nationale. Mais la réforme de 1996 ne touche
pas aux autres programmes en direction des pauvres comme Medicaid, le programme 
d’aide médicale sous condition de ressources ou l’aide au logement.
L’arrivée de
Donald Trump au pouvoir en 2017 amplifie ce tournant. Il cherche non seulement à
accélérer cette mutation qui privilégie l’incitation au travail et la responsabilisation
des pauvres mais surtout à l’élargir à d’autres programmes d’assistance sociale 
au niveau fédéral, en encourageant les États à demander des dérogations (_waivers_)
à des fins d’expérimentation [3](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/etats-unis-vers-une-redefinition-acceleree-des-programmes-de-welfare-sous-la-presidence-de-donald-trump#A3).
Deux de ces programmes sont particulièrement visés par le nouveau gouvernement à
partir de 2018 : SNAP, le programme d’aide alimentaire et Medicaid, la couverture
maladie pour les pauvres, qui a été étendue par de nombreux États suite à l’adoption
de l’Affordable Car Act (ACA) en 2010. Mais faute de pouvoir obtenir les changements
désirés par la voie législative, le nouveau Président va s’employer à exercer son
pouvoir exécutif et réglementaire pour tenter de parvenir à ses fins.

**Les programmes SNAP et Medicaid sur la sellette**

À l’exception du dispositif de crédit d’impôt (EITC) instauré sous la présidence
du Républicain Gerald Ford en 1975, la plupart des autres dispositifs ciblés de 
lutte contre la pauvreté ont fait l’objet de restrictions et d’une réorientation
d’une logique de Welfare vers une logique de Workfare (Sauviat, Lizé, 2010). Mais
dans l’architecture d’ensemble des programmes d’assistance sociale [4](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/etats-unis-vers-une-redefinition-acceleree-des-programmes-de-welfare-sous-la-presidence-de-donald-trump#A4),
SNAP et Medicaid sont incontestablement ceux dont la couverture est la plus large(
encadré). Ce sont aussi ceux dont le coût est le plus important pour le budget fédéral
et pour ceux des États (Spar, Falk, 2016), notamment celui de Medicaid, huit fois
plus élevé que celui de SNAP [5](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/etats-unis-vers-une-redefinition-acceleree-des-programmes-de-welfare-sous-la-presidence-de-donald-trump#A5).
Il n’est donc pas surprenant que ces deux programmes soient devenus la cible privilégiée
de l’administration Trump. Dans les deux cas, la perception des allocations est 
conditionnée de façon croissante à des exigences de retour à l’emploi ou à l’exercice
d’une activité quelconque (formation, recherche d’emploi, etc.).

Ces exigences ne sont pas nouvelles s’agissant de SNAP, qui a été l’un des premiers
programmes sociaux à être soumis à une logique de Workfare dès les années 1970-1980(
Falk et al., 2016), renforcée pour les adultes sans enfant en 1996. Mais les programmes
d’aide au logement et d’aide sociale n’échappent pas non plus à cette logique, les
premiers à partir des années 1980-1990, l’aide sociale lors de la réforme de 1996
et de la création du TANF. En revanche, ces exigences sont tout à fait inédites 
s’agissant de Medicaid.

**Les offensives récentes du gouvernement fédéral contre les pauvres**

L’arrivée de Donald Trump au pouvoir en janvier 2017 donne le ton en la matière.
Ses initiatives sont multiples. Elles reposent sur de nouvelles propositions législatives(
lois de finances ou autres). Mais ne parvenant pas à obtenir du Congrès un accord
bipartite pour remettre en cause les grands programmes de protection sociale, le
Président va surtout user de son pouvoir exécutif (décret) et réglementaire (règles
administratives). Ces initiatives sont justifiées par un rapport des conseillers
économiques du Président, qui plaide en faveur d’une participation accrue des allocataires
du Welfare au marché du travail (The Council of Economic Advisers, 2018).

C’est surtout à partir de 2018 que ces initiatives se multiplient. Faute d’avoir
pu abolir l’ACA par la voie législative en 2017 ou d’être parvenu à entraver sérieusement
son fonctionnement [6](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/etats-unis-vers-une-redefinition-acceleree-des-programmes-de-welfare-sous-la-presidence-de-donald-trump#A06),
Donald Trump s’en prend pour la première fois à Medicaid. Il incite non seulement
les États à conditionner l’éligibilité au programme à l’exercice d’une activité (
formation, emploi ou autre) mais il propose aussi d’en finir avec la conception 
historique de ce programme comme un droit.

_**Des propositions de loi sans grand impact**_

Le nouveau Président Donald Trump affiche ses priorités et recommandations dans 
la première proposition de budget pour l’année 2018 qu’il soumet au Congrès au tout
début du mois de février 2017, un exercice qu’il doit réitérer chaque année selon
la procédure budgétaire américaine. Celle-ci contient des coupes drastiques dans
tous les programmes sociaux, visant à en restreindre sévèrement l’accès : pour les
dix ans à venir (2018-2027), il est prévu des économies de 800 milliards de dollars(
732 milliards d’euros) sur Medicaid, de 192 milliards de dollars (176 milliards 
d’euros) sur le programme SNAP, de 70 milliards de dollars (64 milliards d’euros)
sur le Social Security Disability Insurance (SSDI), partie intégrante du système
de « Social Security » et de 21 milliards de dollars (19 milliards d’euros) sur 
le programme d’aide sociale TANF. Même si ces coupes ne sont pas retenues par les
lois de finances adoptées par le Congrès qui supposent en général un accord bipartite,
aucune proposition budgétaire hormis la première faite par Ronald Reagan après son
arrivée au pouvoir ne contient de telles attaques contre les pauvres [7](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/etats-unis-vers-une-redefinition-acceleree-des-programmes-de-welfare-sous-la-presidence-de-donald-trump#A07).
En revanche, la réforme fiscale adoptée en fin d’année 2017 (Sauviat, 2018b), en
creusant le déficit budgétaire et la dette publique, accroît la pression sur les
programmes sociaux.

![encadre1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre1-74.jpg)

![encadre2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre2-52.jpg)

En février 2018, le Président présente une nouvelle proposition de budget au Congrès
pour l’année 2019 qui reconduit, voire accroît les coupes prévues un an avant dans
certains programmes d’assistance sociale. Il est demandé notamment des économies
de 213 milliards de dollars (180,5 milliards d’euros) sur le programme SNAP, soit
une coupe de 30 % sur 10 ans, sur la base d’une restructuration radicale des prestations
et de l’élimination de 4 millions d’allocataires en durcissant les conditions d’éligibilité(
Rosenbaum et al., 2018). Mais elle aura peu d’influence sur le vote des lois de 
finances par le Congrès, pourtant encore à majorité républicaine dans les deux chambres.

En avril 2018, une nouvelle « Farm bill » est introduite au Congrès, qui doit renouveler
pour cinq ans le programme SNAP qui en constitue la principale dépense [8](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/etats-unis-vers-une-redefinition-acceleree-des-programmes-de-welfare-sous-la-presidence-de-donald-trump#A08).
Celle-ci inclut comme condition de l’éligibilité au programme l’obligation que les
adultes âgés de 18 à 59 ans exercent une activité au moins 80 heures par mois (et
non plus seulement ceux âgés de 18 à 49 ans). Les personnes plus âgées, handicapées,
femmes enceintes ou ayant un enfant âgé de moins de 6 ans sont exemptées de cette
obligation. La loi finalement adoptée ne retient pas les mesures très controversées
visant à renforcer ce critère d’emploi comme condition d’éligibilité au programme.

En 2019 et en 2020, les propositions de budget de Donald Trump renouvellent les 
demandes de coupes dans les programmes d’assistance sociale et le durcissement des
critères d’activité comme condition d’éligibilité à ces programmes, notamment pour
SNAP et Medicaid. Dans la continuité des précédentes, elles auront d’autant moins
d’effets sur les lois de finances adoptées par le Congrès que les Républicains ont
perdu le contrôle de la Chambre des représentants. 
Ne parvenant pas à s’attaquer
aux programmes d’assistance sociale par la voie législative, c’est par l’usage de
son pouvoir exécutif et réglementaire que Donald Trump choisit d’agir.

_**Des mesures exécutives et réglementaires aux effets potentiellement dévastateurs**_

En janvier 2018, l’administration de la Santé ouvre la voie aux États désireux d’étendre
Medicaid en introduisant des critères d’activité comme condition d’accès au programme(
voir infra). En avril 2018, Donald Trump signe un décret demandant aux agences fédérales
en charge de différents programmes de durcir les conditions d’accès aux prestations(
TANF, SNAP, aide au logement et Medicaid), en encourageant l’emploi des allocataires
et en réduisant leur supposée dépendance à l’assistance publique. 
À trois reprises
successives en 2018 et 2019, l’administration Trump tente de réduire le financement
du programme SNAP et d’en limiter l’accès en proposant plusieurs changements réglementaires.
Le premier de ces changements devait entrer en vigueur le 1er avril 2020. Il réduit
la possibilité qu’ont les États de chercher des dérogations (waivers) à la limitation
des prestations à trois mois pour les adultes sans enfant qui ne travaillent pas
au moins 80 heures par mois [9](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/etats-unis-vers-une-redefinition-acceleree-des-programmes-de-welfare-sous-la-presidence-de-donald-trump#A09).
Le deuxième changement réglementaire retire aux États la possibilité de repousser
le plafond des conditions de ressources (de 130 à 200 % du seuil fédéral de pauvreté,
soit de 16 588 à 25 520 dollars, environ de 15 162 à 23 327 euros) ou de patrimoine
pour être éligible au programme. Le troisième changement proposé durcit les possibilités
de déduction de certaines dépenses pour le calcul du revenu des ménages à bas revenus
potentiellement éligibles à SNAP. Ces deux dernières règles doivent encore être 
validées par l’administration pour entrer en vigueur. Il a été estimé que l’application
de ces trois nouvelles règles entraînerait une réduction de près de 2,5 millions
d’allocataires du SNAP et une économie de près d’1 milliard de dollars (0,9 milliard
d’euros) par an pour ce programme (Richterman, Ivers, 2020).

Enfin, l’administration Trump en 2019 propose deux nouvelles règles. En mai, elle
propose de changer le mode d’indexation du revenu servant pour le calcul de la pauvreté
et en conséquence du seuil de pauvreté, l’indicateur servant de référence à l’éligibilité
aux programmes SNAP et Medicaid. Alors que la mesure de la pauvreté par le calcul
d’un budget de subsistance sous-évalue la pauvreté effective des ménages américains,
pour être resté inchangé depuis le milieu des années 1950 (Sauviat, Lizé, 2010),
il est question cette fois de choisir un indice des prix de référence qui réduirait
le taux d’inflation et donc le budget de subsistance indexé à ce taux. En juillet,
une nouvelle règle propose d’éliminer l’option alternative d’éligibilité à SNAP (
BBCE, voir encadré), qui permettrait de supprimer plus de 3 millions d’allocataires
au programme selon les estimations de l’administration (Rosenbaum, 2019). Devant
l’opposition soulevée par cette proposition lors de sa soumission aux commentaires
du public, elle n’a pas encore été mise en œuvre.
Mais les États ont dans certains
cas largement devancé l’État fédéral dans sa détermination à restreindre l’accès
aux programmes d’assistance sociale, ayant même parfois inspiré des réformes au 
Congrès.

**Les États, à l’avant-garde de la guerre contre les pauvres**

Le Wisconsin a été l’un des États précurseurs dans les mesures restrictives concernant
les pauvres et les prestations de Welfare. Déjà dans les années 1990, son gouverneur
de l’époque, Tommy Thompson, avait cherché à réduire la durée des prestations d’assistance
sociale versées en espèces. Le Président Bill Clinton s’en était d’ailleurs inspiré
pour sa réforme du Welfare en 1996, qui a abouti à une réduction drastique du nombre
de bénéficiaires. En 2013, cet État, sous la houlette de son nouveau gouverneur 
républicain, Scott Walker, adopte une loi exigeant des adultes sans enfant, dépourvus
de handicap et répondant aux conditions de ressources du programme d’aide alimentaire(
SNAP) qu’ils travaillent un minimum de 20 heures par semaine pour continuer à en
bénéficier. Ceux ne répondant pas à ces nouveaux critères sont « invités » à suivre
une formation de 80 heures par mois avant de trouver un emploi. En 2018, il y est
d’abord exigé que les allocataires du programme SNAP avec des enfants en âge scolaire
travaillent à leur tour, mais au moins 30 heures par semaine cette fois ; peu de
temps après, une seconde condition d’éligibilité à ce programme est rajoutée, à 
savoir que les allocataires ne détiennent pas un véhicule d’une valeur supérieure
à 20 000 dollars (soit 18 277 euros). De nombreux États suivent son exemple par 
la suite. Depuis 2017, le Kentucky a volontairement limité à trois mois la perception
des allocations du SNAP. Au Mississipi, il a été demandé à 83 000 allocataires du
programme SNAP de travailler ou de prouver qu’ils travaillent au moins 20 heures
par semaine pour continuer à recevoir une aide alimentaire. Certains États ont clairement
pris de telles mesures pour des raisons idéologiques, comme le Kansas et le Maine,
dont la situation des marchés du travail aurait pu conduire à ce qu’ils soient exemptés
de ces exigences à leur demande (Harris, 2018).

S’agissant de Medicaid, l’administration Trump prend le contrepied de l’administration
Obama et passe à l’offensive. Dès mars 2017, l’administration de la Santé (Centers
for Medicare and Medicaid Services, CMS) indique par une lettre aux gouverneurs 
des États qu’elle est ouverte à l’introduction de critères d’activité comme condition
d’accès à Medicaid. Elle encourage dès janvier 2018 les États à imposer de tels 
critères, annonçant qu’elle soutiendra toutes les initiatives dans ce sens. Cette
attitude n’est pas une surprise, vu l’acharnement répété du Président et de la majorité
républicaine contre l’ACA (Sauviat, 2018a). En outre, Seema Verma, avant d’être 
nommée à la tête des CMS avait, en tant que consultante, conçu le programme Medicaid
pour l’État d’Indiana en tentant d’imposer sans succès à l’époque des critères d’activité
comme condition d’accès au programme, ainsi que celui du Kentucky (Huberfeld, 2018).
L’administration Trump approuve donc pour la première fois des demandes d’extension
de Medicaid de la part d’États conditionnant l’accès au programme d’aide médicale
pour les plus démunis à des critères d’activité. Sur les dix États ayant été autorisés
par l’administration Trump à étendre Medicaid selon ces principes à partir de 2018,
exigeant pour la plupart d’entre eux 80 heures par mois d’exercice d’une activité
quelconque, seuls deux d’entre eux ont mis en œuvre ces nouvelles mesures (Indiana
et Utah), alors que quatre autres États ne l’avaient pas encore fait (Arizona, Ohio,
Caroline du Sud et Wisconsin) début mars 2020 [10](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/etats-unis-vers-une-redefinition-acceleree-des-programmes-de-welfare-sous-la-presidence-de-donald-trump#A10).
En revanche, les tribunaux fédéraux ont récemment bloqué ces initiatives dans quatre
États (Arkansas, Kentucky, Michigan et New Hampshire), au motif de leur impact en
termes de perte de couverture et de leur non-conformité avec l’objectif d’extension
du programme [11](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/etats-unis-vers-une-redefinition-acceleree-des-programmes-de-welfare-sous-la-presidence-de-donald-trump#A11).

Enfin, la nouvelle recommandation (guidance) [12](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/etats-unis-vers-une-redefinition-acceleree-des-programmes-de-welfare-sous-la-presidence-de-donald-trump#A12)
faite aux États par l’administration Trump fin janvier 2020 risque d’apporter des
changements radicaux dans la façon dont Medicaid est financé et dans la philosophie
qui sous-tend le programme. Il s’agit d’une version renouvelée des propositions 
de loi républicaines introduites en 2017 pour défaire l’ACA (notamment de la proposition
Graham-Cassidy, la dernière des « Repeal and Replace » bills) mais qui n’avaient
pu aboutir au Congrès. Cette option était présente également dans les différentes
propositions budgétaires du Président Trump qui se sont succédé entre 2018 et 2020,
qui prévoyaient un financement drastiquement plafonné de Medicaid.

Selon cette recommandation, le gouvernement fédéral pourrait octroyer aux États 
qui en font la demande par la voie d’une dérogation (waiver) une enveloppe budgétaire
annuelle (block grant) ou un montant par bénéficiaire dans le cadre d’un programme
intitulé « Healthy Adult Opportunity ». Ils se verraient ainsi libérés des règles
et du contrôle du gouvernement fédéral encadrant les prestations couvertes et les
critères d’éligibilité [13](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/etats-unis-vers-une-redefinition-acceleree-des-programmes-de-welfare-sous-la-presidence-de-donald-trump#A13).
Les États devraient ainsi assumer la totalité des risques financiers du programme
en cas d’aggravation de problèmes de santé publique (crise des opioïdes, épidémies,
etc.), au-delà de la dotation budgétaire fédérale allouée chaque année. Ce qui les
inciterait à opérer des coupes dans la couverture maladie des allocataires, à réduire
le nombre de ces derniers de même que les paiements aux fournisseurs de soins (Schubel
et al., 2020). Cette option de l’administration est censée s’adresser dans un premier
temps aux 12 millions d’adultes ayant bénéficié de l’extension du programme depuis
l’ACA mais pourrait s’étendre ultérieurement à tous les allocataires du programme.

**Conclusion**

C’est à une reconfiguration non seulement accélérée mais de surcroît assez radicale
dans leur conception que se sont engagés le Président Donald Trump et son administration
s’agissant des programmes d’assistance sociale, à commencer par SNAP et Medicaid.

D’une part, les contreparties exigées des allocataires de ces programmes en termes
d’activité ont été renforcées et durcies, quand bien même le nombre d’allocataires
est toujours inférieur à celui des personnes éligibles. Cette situation de non-recours
rend compte de l’existence d’un certain nombre d’obstacles à l’inscription dans 
ces programmes sociaux (complexité de l’inscription, manque d’information, stigmatisation,
etc.). L’imposition de ces nouveaux critères d’activité risque ainsi de fragiliser
encore plus des populations déjà précarisées, en leur faisant perdre l’accès à ces
programmes, sans résultat probant en termes de participation accrue au marché du
travail. Car lorsque ces allocataires travaillent, et c’est déjà le cas d’une majorité
d’entre eux (encadré), ils occupent en général des emplois à bas salaire, instables,
faisant l’expérience fréquente de transitions entre l’emploi et le chômage. Et lorsqu’ils
ne travaillent pas, la plupart rencontrent des difficultés à la recherche d’emploi,
soit parce qu’ils ont des problèmes de santé, soit parce qu’ils ne possèdent qu’un
faible niveau d’éducation, soit parce qu’ils ont des personnes à charge. D’autre
part, l’initiative de l’administration Trump recommandant aux États qui le souhaitent
de dégager en partie l’État fédéral de la responsabilité du financement de Medicaid,
en les dotant d’une allocation budgétaire annuelle fixe en lieu et place d’une prise
en charge entre 50 et 90 % des coûts du programme, donc variable selon les besoins
des États, est une remise en cause inédite des principes à la base de l’instauration
de ce programme pour les pauvres en 1965. Il faut d’ailleurs s’attendre à ce que
de telles initiatives fassent l’objet de contentieux juridiques, si elles devaient
être adoptées par des États.

Si ces attaques répétées contre les pauvres n’ont pas encore eu l’ampleur des résultats
escomptés par le Président Trump, par son administration et par une partie de sa
majorité républicaine au Congrès, il ne fait nul doute que le résultat des élections
de novembre 2020 sera déterminant pour l’avenir des principaux programmes sociaux
en direction des pauvres. À moins que l’épidémie de coronavirus n’ait raison, au
moins temporairement, de telles initiatives de l’administration Trump et des États,
face à la situation d’urgence sanitaire et alors que près de 30 millions de personnes
restent non assurées aux États-Unis. Plusieurs États commencent ainsi à faire marche
arrière et cherchent à étendre l’accès à Medicaid après avoir tenté de le restreindre.
Le Congrès a adopté fin mars 2020 un plan de soutien de 2 000 milliards de dollars(
1 829 milliards d’euros) dans lequel des fonds supplémentaires en provenance du 
gouvernement fédéral ont été alloués aux États pour renforcer leurs programmes Medicaid
et SNAP, qui s’avèrent critiques face à l’accélération brutale du chômage et de 
la pauvreté.

**Catherine SAUVIAT [1](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n169-170/etats-unis-vers-une-redefinition-acceleree-des-programmes-de-welfare-sous-la-presidence-de-donald-trump#A01)**

**Sources :**
Aussenberg R.A., Falk G. (2019), « The Supplemental Nutrition Assistance
Program (SNAP): Categorical Eligibility« , CRS Report, R 42054, Updated October 
25, [https://fas.org/sgp/crs/misc/R42054.pdf.](https://fas.org/sgp/crs/misc/R42054.pdf.)
Falk G., McCarty M., Aussenberg R.A. (2016), « Work Requirements, Time Limits, and
Work Incentives in TANF, SNAP, and Housing Assistance «, CRS Report, R 43400, Updated
November 9, [https://fas.org/sgp/crs/misc/R43400.pdf.](https://fas.org/sgp/crs/misc/R43400.pdf.)
Gilles C. (2001), « La réforme de l’aide sociale aux ةtats-Unis. Un bilan après 
5 ans d’application » ةtudes et Résultats, n° 137, Drees, septembre, [https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er137.pdf.](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er137.pdf.)
Harris T.F. (2018), « Do SNAP Work Requirements Work? », Working Paper, n° 19-297,
Upjohn Institute, December 13, [https://doi.org/10.17848/wp19-297.](https://doi.org/10.17848/wp19-297.)
Huberfeld N. (2018), « Can Work Be Required in the Medicaid Program? », The New 
England Journal of Medicine, vol. 378, n° 9, p. 788-791, [https://doi.org/10.1056/NEJMp1800549.](https://doi.org/10.1056/NEJMp1800549.)
Huret R. (2008), La fin de la pauvreté ? Les experts sociaux en guerre contre la
pauvreté aux ةtats-Unis (1945-1974), Paris, ةditions de l’EHESS.Richterman A., Ivers
L.C. (2020), « Misguided Changes to SNAP – Defending a Public Health Intervention
for the Poor », The New England Journal of Medicine, vol. 382, n° 13, p. 1191-1193,
[https://doi.org/10.1056/NEJMp2000253.](https://doi.org/10.1056/NEJMp2000253.)Rosenbaum
D. (2019), SNAP’s “Broad-Based Categorical Eligibility” Supports Working Families
and Those Saving for the Future, Center on Budget and Policy Priorities, Updated
July 30, [https://www.cbpp.org/sites/default/files/atoms/files/7-24-19fa.pdf.](https://www.cbpp.org/sites/default/files/atoms/files/7-24-19fa.pdf.)
Rosenbaum D., Dean S., Bolen E., Wolkomir E., Keith-Jennings B., Cai L., Nchako 
C. (2018), President’s Budget Would Cut Food Assistance for Millions and Radically
Restructure SNAP, Center on Budget and Policy Priorities, February 15, [https://www.cbpp.org/sites/default/files/atoms/files/2-15-18snap.pdf.](https://www.cbpp.org/sites/default/files/atoms/files/2-15-18snap.pdf.)
Sauviat C. (2018a), « L’Obamacare en sursis sous la présidence de Donald Trump »,
n° spécial, »Deux ans de controverses de la présidence Trump… et l’après. Quel héritage
pour l’Amérique ? », IdeAs, n° 12, [https://doi.org/10.4000/ideas.4153.](https://doi.org/10.4000/ideas.4153.)
Sauviat C. (2018b), « ةtats-Unis : une réforme fiscale au profit des entreprises
et des particuliers les plus riche », Chroniqueinternationale de l’IRES, n° 161,
mars, p. 25-35, [https://bit.ly/2UWv5sf.](https://bit.ly/2UWv5sf.)Sauviat C., Lizé
L. (2010), La crise du modèle social américain, Rennes, PUR.Schubel J., Katch H.,
Solomon J., Aron-Dine A. (2020), The Trump Administration’s Medicaid Block Grant
Guidance: Frequently Asked Questions, Center on Budget and Policy Priorities, February
6, [https://www.cbpp.org/sites/default/files/atoms/files/2-6-20health_0.pdf.](https://www.cbpp.org/sites/default/files/atoms/files/2-6-20health_0.pdf.)
Spar K., Falk G. (2016), « Federal Benefits and Services for People with Low Income:
Overview of Spending Trends, FY2008-FY2015 », CRS Report, R 44574, July 29, [https://bit.ly/2y1DrFQ.](https://bit.ly/2y1DrFQ.)
The Council of Economic Advisers (2018), Expanding Work Requirements in Non-Cash
Welfare Programs, CEA, Executive Office of the President of the United States, July,
[https://bit.ly/2JR3qT1.](https://bit.ly/2JR3qT1.)Presse : The Wall Street Journal,
The New York Times, The Washington Post, Modern Healthcare.

 

Chercheure à l’Ires.
2.
 Aux États-Unis, le système d’assurance sociale offre des
prestations sans condition de ressources financées par des cotisations sociales 
tandis que le système d’assistance sociale offre
des prestations sous conditions
de ressources financées par l’impôt et à destination de populations cibles.3. Le
recours aux dérogations permet aux États ou aux comtés, après acceptation par l’administration
responsable, d’expérimenter des projets pilotes qui ne doivent toutefois pas aller
à l’encontredes principes généraux des programmes d’assistance sociale, édictés 
au niveau fédéral.4. Il est coutume aux États-Unis de distinguer les programmes 
d’assistance sociale en nature (Medicaid, SNAP, aide au logement) de ceux fondés
sur l’octroi de prestations monétaires(TANF, EITC ou Earned income tax credit, SSI
ou Supplemental security income destiné aux personnes à faible revenu, handicapées
ou âgées de 65 ans et plus), voir Gilles (2001).5. En 2016, le coût de Medicaid 
était de 565,5 milliards de dollars (508,9 milliards d’euros) contre 70,9 milliards
de dollars (63,8 milliards d’euros) pour SNAP. Viennent ensuite l’aide au logementdont
les dépenses atteignent 36,6 milliards de dollars (32,9 milliards d’euros) cette
même année, et TANF avec 30,9 milliards de dollars (27,8 milliards d’euros) (The
Council of Economic Advisers, 2018).6. Donald Trump a utilisé tout l’arsenal en 
son pouvoir pour tenter de démanteler cette loi et déployé des efforts tous azimuts(
législatifs, exécutifs, administratifs et judiciaires). Son administrationest même
allée jusqu’à se joindre à 18 États républicains pour attaquer la loi devant les
tribunaux, à qui une cour d’appel a d’ailleurs donné raison en fin d’année 2019.
La constitutionnalitéde l’ACA reste donc suspendue à un prochain jugement de la 
Cour suprême (Sauviat, 2018a).7. Y. Alcindor, C. Robertson, « Recipients fear cuts
to food stamps and disability aid in Trump budget », The New York Times, May 31,
2017, [https://nyti.ms/34otazD.](https://nyti.ms/34otazD.)8. Contrairement à Medicaid,
le financement du programme SNAP est renouvelé tous les cinq ans par le Congrès 
dans le cadre d’une proposition de loi dénommée « Farm bill ».9. Il ne suffit plus
que le taux de chômage de l’État demandant l’exemption soit supérieur de 20 % à 
la moyenne nationale, il faut aussi que ce taux soit égal ou supérieur à 6 %.10.
[https://bit.ly/3aWUJCz.](https://bit.ly/3aWUJCz.)11. En Arkansas, où cette initiative
a été mise en oeuvre avant d’être bloquée, 18 000 allocataires de Medicaid ont été
rejetés du programme en 2018, faute de répondre aux nouveaux critèresd’emploi : 
voir H. Meyer, « DC Circuit nixes Arkansas Medicaid work requirement », Modern Healthcare,
February 14, 2020.12. Contrairement à une règle administrative qui est soumise obligatoirement
aux commentaires du public pendant une période de deux mois, une recommandation 
n’exige pas une telleprocédure.13. Il sera de ce point de vue intéressant de suivre
la situation dans l’État d’Oklahoma dont le gouverneur se prépare à demander une
exemption à l’administration de la Santé pour convertirle mode de financement de
Medicaid en dotation budgétaire annuelle : voir H. Meyer, « Oklahoma Governor seeks
Medicaid expansion, plans block grant transition », Modern Healthcare, March 6, 
2020.
