﻿# France .À la recherche de nouvelles régulations sociales entre conflits, mobilisations, lobbying et réglementation

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- Published: 2020-02-25T14:48:28+01:00
- Author: Editeur IRES

À la suite de l’arrivée des opérateurs de plateformes de VTC, qui sont venus bouleverser
le secteur du transport particulier de personnes, un conflit intense a éclaté avec
les taxis. Deux lois ont été promulguées entre 2014 et 2016 pour tenter de mieux
encadrer le marché et réguler la concurrence. Dans un second temps, les relations
entre les chauffeurs de VTC et les plateformes se sont à leur tour dégradées. Mais
les gouvernements successifs ont opté pour une intervention législative minimale
dans ce domaine, notamment à travers le développement de règles de droit non obligatoires
comme les chartes. à l’origine des plateformes de VTC, à la pointe de la protection
des chauffeurs. 

**Mots clés :** VTC, France, secteur de transport particulier de personnes, régulation
sectorielle, charte.

Comme partout en Europe, l’arrivée en France à partir de 2012 des plateformes numériques
de transport a bousculé le secteur de transport particulier de personnes (T3P). 
Ce secteur ancien (réglementé depuis le XVIIIe siècle), complexe (comportant des
indépendants, des centrales de réservation, des « capacitaires », etc.) et très 
segmenté (véhicules pouvant stationner sur la chaussée et pratiquer la maraude, 
ou prendre des groupes sur réservation, etc.), connaissait un certain statut quo,
au milieu de failles réglementaires. Les nouveaux entrants « numériques » – bénéficiant
de l’ambiguïté d’une position « d’intermédiaire » – s’en sont servi pour développer
une offre concurrençant massivement les acteurs les plus réglementés du marché.

Depuis, le secteur du T3P est marqué par la multiplication des conflits, des mobilisations,
des missions de concertation ou de médiation, des actions de réglementation, des
recours juridiques… Et l’intervention des décideurs politiques manifeste une certaine
ambivalence entre le souhait de structurer les marchés et faire respecter la législation
d’une part, et la sécurisation du modèle d’affaires des plateformes numériques de
travail, d’autre part. Ces turbulences témoignent aussi de la recherche de nouvelles
modalités de dialogue, pour faire face à la dégradation des conditions de travail,
aux enjeux de qualité du service et de protection sociale dans le cadre d’une relation
de sous-traitance.

**L’entrée en scène d’Uber par la mise en concurrence de marchés segmentés**

Le secteur du transport de personnes en France connaît jusqu’aux années 2000 une
relative stabilité du fait d’une réglementation segmentant fortement les marchés
et tendant à générer des marchés de niche. À la fin des années 2000, un mouvement
de déréglementation – marqué par la loi Novelli (voir infra) – ouvre une brèche 
en créant une catégorie d’activités peu encadrées et facilitant ainsi l’entrée de
nouveaux acteurs, qui cherchent ouvertement à « disrupter les monopoles en place
[[1]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftn1)».

_**« Voitures de places » et « voitures de remise » : des marchés et des réglementations
différents**_

Depuis le XVIIIe siècle, la réglementation française distingue les « véhicules de
place », qui peuvent stationner sur la chaussée en attente de clients, des « véhicules
de remise », qui fournissent leur prestation sur réservation et doivent retourner
à un stationnement hors de la voie publique entre deux clients. Les « véhicules 
de place » ont toujours fait l’objet d’une réglementation assez stricte pour des
raisons d’ordre public (notamment en ce qui concerne l’encombrement des voies publiques)
et du fait des défaillances de marché propres à cette activité. Les taxis, qui
doivent être titulaires d’une autorisation de stationnement (ADS ou « licence »)
pour exercer, correspondent à la catégorie des « véhicules de place » et leur activité
est fortement réglementée, notamment en matière de tarifs (encadré 1).

![encadre 1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre_1-1.jpg)

Dans les années 1960, les taxis étendent progressivement leur activité pour intervenir
sur le marché de la réservation préalable. Dans le même temps, les « voitures de
grande remise », encadrées par un décret de 1955, occupent le segment des services
de véhicule de luxe avec chauffeur sur réservation préalable. La loi d’orientation
des transports intérieurs (Loti) de 1982 autorise le transport léger de groupe (
soit deux personnes ou plus) par des véhicules autres que des taxis (voir infra,
encadré 3). Le marché de la réservation préalable est donc, en droit, ouvert à plusieurs
catégories d’intervenants visant des segments de clientèle différents. Mais le monopole
des taxis sur la « maraude » n’a jamais été remis en cause.

**Déréglementer le secteur pour « libérer » la croissance**

Faisant suite, entre autres, au rapport de la Commission pour la libération de la
croissance française, présidée par Jacques Attali, la loi n° 2009-888 du 22 juillet
2009 de développement et de modernisation des services touristiques (dite « loi 
Novelli ») modifie en profondeur les conditions d’accès et d’exercice de l’activité
de « grande remise ». La profession est désormais dénommée « exploitation de voitures
de tourisme avec chauffeur » (VTC) et elle connaît une très forte déréglementation:

- le régime d’autorisation préfectorale est supprimé et remplacé par un régime déclaratif(
registre tenu par l’organisme Atout France rattaché au ministère du Tourisme) ;

- le nombre de véhicules par entrepreneur n’est plus plafonné ;

- les chauffeurs doivent simplement justifier du permis de conduire B et d’une condition
d’aptitude professionnelle ;

- aucun lien n’est prévu entre les fichiers des cartes professionnelles de chauffeurs
de VTC (délivrées en préfecture de département) et le registre tenu par Atout France.

Le stationnement des VTC reste cependant impossible sur la voie publique en l’absence
de réservation préalable.

En 2013, un rapport du Sénat (Carvounas et al., 2013) note que cette réforme « semble
marquée du sceau d’une déréglementation radicale qui a provoqué une multiplication
du nombre d’acteurs et conduit à des dysfonctionnements concurrentiels menaçant 
le secteur d’une profonde déstructuration ».

De fait, cette déréglementation intervient au moment même où apparaissent de nouveaux
acteurs économiques, qui s’appuient sur le développement des applications sur smartphones
pour proposer des services de réservation quasi instantanée. Issues de l’économie
numérique – usant de la bannière floue de l’économie dite « collaborative » –, ces
applications se positionnent d’abord en « intermédiaire informationnel » pour contourner
ainsi les obligations faites aux opérateurs de transport.

_**Plateformes numériques de réservation et disruption du marché**_

Le leader du marché, Uber, créé aux États-Unis en 2009 (Kesselman, Casagrande, dans
ce numéro), commence à offrir ses services en France début 2012. Selon Amar et alii(
2018), « les principales centrales de réservation de VTC opérant en France sont 
Uber, qui aurait de l’ordre de 70 à 80 % des parts de marché (…), Heetch, Txfy [[2]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftn2),
LeCab ou Allocab et Snapcar. Elles proposent des services comparables dans leurs
principes et plus ou moins développés selon leur stratégie commerciale. »

Dominant le marché, Uber en détermine les principales caractéristiques : choix marketing,
tarification, organisation des activités. La plateforme fonde son développement 
sur une stratégie de volume pour créer le marché, le servir et dominer la concurrence.
Pour cela, il faut proposer des prix bas et pouvoir répondre à toute demande d’un
client en quelques minutes. Comme le volume de la demande peut être très variable,
cela implique de pouvoir mobiliser un grand nombre de chauffeurs pour y répondre
partout et à toute heure. Pour attirer les chauffeurs, la plateforme propose d’abord
des conditions très favorables : aides au lancement, taux de commission réduits,
etc. Mais celles-ci ne peuvent pas être durables car elles se traduisent par des
coûts importants pour la plateforme et des résultats négatifs. Il devient alors 
nécessaire pour la firme, une fois le marché installé, de redresser les comptes,
tout en conservant un très grand nombre de chauffeurs (Sauviat, dans ce numéro).

La plateforme utilise donc le statut de VTC pour développer une offre qui, avec 
le système de réservation quasi instantanée et la géolocalisation, vient directement
concurrencer les taxis. Dans le courant de l’année 2013, cette nouvelle offre atteint
un volume tel à Paris qu’elle déstabilise le marché et qu’elle est perçue comme 
une menace par la profession de taxis.

Les conflits naissent ainsi d’abord entre les acteurs de la profession.

**Renforcer la professionnalisation et mieux réguler la concurrence**

L’installation rapide des plateformes dans le paysage du T3P, et le lancement de
nouvelles offres, comme UberPop (encadré 2), transformant en potentiel « chauffeur-
amateur » toute personne ayant le permis de conduire, génèrent des tensions de plus
en plus vives entre les chauffeurs de taxi et les plateformes de VTC (conflits, 
grèves des taxis). Les pouvoirs publics interviennent en cherchant d’un côté à mieux
définir les règles d’accès au marché pour les différents acteurs et à les faire 
respecter ; de l’autre à préserver le développement de nouveaux modèles d’affaires.
Les nouveaux entrants, eux, continuent à contourner la réglementation pour poursuivre
leur extension et rentrer dans un bras de fer avec les pouvoirs publics, en faisant
jouer l’opinion publique [[3]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftn3).

_**Des premières tentatives de réglementation des VTC à la loi Thévenoud  de 2014**_

Le gouvernement prend au cours de l’année 2013 diverses mesures visant à renforcer
le régime juridique des VTC pour mieux protéger le consommateur et assainir les 
conditions de concurrence, avec notamment :

- l’interdiction (assortie de sanctions pénales) pour les VTC d’utiliser des dispositifs
induisant la confusion avec les taxis ;

- un renforcement des obligations de formation ;

- l’alignement des conditions d’honorabilité professionnelle des chauffeurs de VTC
sur celles des taxis ;

- l’obligation d’un support papier ou électronique pour prouver la réservation préalable
des VTC.

De plus, le décret n°  2013-1251 du 27 décembre 2013 prévoit un délai minimum de
15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client par les VTC et les
taxis travaillant hors de leur zone géographique. Les plateformes saisissent le 
Conseil d’État en référé suspension ; le 5 février 2014, il décide de suspendre 
le décret.

Parallèlement, Uber lance un nouveau service, UberPop (encadré 2), qui permet de
mettre en relation les clients avec des chauffeurs amateurs (et non plus professionnels
comme les VTC), avec des tarifs très bas.

Ces événements sont à l’origine d’actions de protestations de grande ampleur de
la part des taxis.

Et, le 14 février 2014, le gouvernement confie une mission de concertation à un 
député, Thomas Thévenoud, « pour organiser durablement le secteur et pour garantir
une concurrence équilibrée ».

La mission de concertation peut être menée moyennant plusieurs conditions :

- un gel des immatriculations de VTC par Atout France pour la durée de la mission;

- un renforcement des contrôles des VTC ;

- l’adoption du décret n°  2014-344 du 26 mars 2014 qui limite à une heure la durée
de stationnement dans les gares et aéroports des véhicules réservés (taxis et VTC).

Le rapport qui fait suite à cette concertation constate que « dans le secteur du
transport léger de personne, la législation des VTC est très atypique au regard 
du droit commun (…). Le système actuel issu de la loi de 2009 donne peu de garanties
aux consommateurs et peu de leviers à la puissance publique dans son rôle de protection
des droits et de la sécurité des personnes » (Thévenoud, 2014:39).

![encadre 2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre_2-1.jpg)

La loi n°  2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport
avec chauffeur [[4]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftn4)(
dite « loi Thévenoud ») qui fait suite à ce rapport prévoit donc un plus fort encadrement
de l’activité de VTC :

- elle renforce les étapes pour devenir chauffeur de VTC : il faut notamment obtenir
une carte professionnelle de VTC qui implique de passer un examen suite à une formation;

- pour éviter des formes de maraude par les VTC, un chauffeur ne peut prendre en
charge un client que s’il peut justifier d’une réservation préalable et il doit 
retourner à un stationnement en dehors de la chaussée en l’absence de réservation;

- les exploitants de VTC et les intermédiaires (notamment les plateformes) doivent
s’inscrire au registre des VTC ;

- la loi interdit la mise en relation pour des activités de transport public à titre
onéreux par des non-professionnels des T3P (encadré 2).

À la suite des recours des plateformes numériques, d’autres dispositions de la loi
ont été annulées, soit par le Conseil constitutionnel, soit par le Conseil d’État.

_**Le détournement du statut Loti, la loi Grandguillaume (2016) et ses suites**_

Les nouvelles exigences de qualification imposées pour l’accès à la profession de
chauffeurs de VTC vont à l’encontre de la stratégie de développement des plateformes,
qui nécessite de pouvoir mobiliser un nombre toujours plus grand de chauffeurs (
voir supra).

C’est pourquoi, en 2015, pour contourner la nouvelle réglementation sur les VTC,
de nombreuses plateformes utilisent le statut dit « Loti » (encadré 3) afin de continuer
à accroître le nombre de chauffeurs.

En détournant ce statut, un très grand nombre de chauffeurs sont recrutés quasiment
sans qualification et sans vérification de leur casier judiciaire (contrairement
aux taxis et aux VTC) pour réaliser du transport particulier (et non collectif) 
de personnes en 2015 et 2016. Par ailleurs, l’organisation des examens d’accès à
l’activité de chauffeurs de VTC fait l’objet de nombreuses critiques en raison de
multiples cas de fraudes identifiés par les services de l’État.

En 2015 et 2016, les conflits se multiplient entre les plateformes et les chauffeurs
de taxi et de VTC. En effet, l’équilibre économique de l’activité de chauffeurs (
taxis ou VTC) est menacé par l’arrivée massive de nouveaux chauffeurs. À cela s’ajoute
la décision de la principale plateforme (Uber) de baisser ses tarifs en octobre 
2015 pour prendre de nouvelles parts de marché. Pour les chauffeurs, cela se traduit
par une baisse des revenus car la baisse des prix n’est pas compensée par la hausse
du volume d’activité.

![encadre 3](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre_3-1.jpg)

C’est dans ce contexte que, en avril 2016, le gouvernement confie une mission sur
l’équilibre économique du secteur du T3P au député Laurent Grandguillaume. Pour 
réaliser sa mission, celui-ci met en place des réunions de travail régulières avec
les différentes parties prenantes (organisations de taxis, VTC, Loti, plateformes).

La loi n°  2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation
et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
[[5]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftn5)(
dite « loi Grandguillaume ») fixe des objectifs en matière de contrôle, d’accès 
aux différentes professions et de régulation du secteur :

- elle interdit aux « capacitaires Loti » de proposer des courses dans des véhicules
de moins de 10 places (chauffeur inclus) dans les agglomérations de plus de 100 
000 habitants ;

- elle confie l’organisation des examens d’aptitude professionnelle pour les chauffeurs
de VTC aux chambres des métiers et de l’artisanat.

Une période de transition de 12 mois est prévue pour permettre aux exploitants «
Loti » et aux chauffeurs bénéficiant du statut Loti de se conformer à la nouvelle
réglementation, et les chauffeurs « Loti » peuvent demander leur inscription sur
le registre VTC par équivalence, en justifiant d’un an d’activité au cours des 10
années précédant la demande de carte professionnelle.

La loi prévoit aussi la mise en place d’instances de suivi et de régulation du secteur
du T3P.

Mi-décembre 2016, à quelques jours du vote de la loi Grandguillaume, un conflit 
éclate entre Uber et ses chauffeurs, à la suite de la décision de la plateforme 
d’augmenter son taux de commission de 20 à 25 % du chiffre d’affaires. Après avoir
réuni les parties prenantes et « devant les difficultés rencontrées pour instaurer
un véritable dialogue sur des questions majeures pour le développement et la pérennité
de cette activité [[6]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftn6)»,
le gouvernement choisit de nommer un médiateur, qui remet son rapport en 
 janvier
2017. Dans celui-ci, le médiateur met en évidence que les conditions de viabilité
économique de l’activité de chauffeur de VTC sont contraintes (et, en tous les cas,
incompatibles avec le statut Loti en raison des charges plus importantes qui pèsent
sur ceux-ci) et que le conflit résulte en grande partie de l’évolution des pratiques
de la plateforme, en cohérence avec sa stratégie de développement (voir supra). «
Une telle stratégie (…) présente le risque, après les pertes initiales consenties
par les financeurs, de placer les chauffeurs en variable d’ajustement de l’équilibre
de l’ensemble du système » (Rapoport, 2017:25). Dans la médiation, les organisations
de chauffeurs demandent qu’Uber remonte ses tarifs – ce que la plateforme refuse,
faisant en contrepartie la proposition d’un dispositif d’identification et de traitement
des situations difficiles parmi les chauffeurs.

De manière indirecte, en régulant plus fortement l’accès au métier de chauffeurs
de VTC, la loi Grandguillaume favorise une amélioration de leur situation économique,
et une baisse de la conflictualité sociale dans le secteur. Mais cette régulation
va à l’encontre du modèle économique des plateformes (répondre rapidement à la demande,
avec un tarif attractif). Ainsi, par exemple, début septembre 2019, le président
de la Fédération française des transports de personnes sur réservation (FFTPR) qui
regroupe six plateformes de VTC (Kapten, SnapCar, LeCab, Bolt, Marcel et Allocab)
se plaint d’une pénurie de chauffeurs résultant de la loi Grandguillaume, avec pour
conséquence que « le temps d’attente, comme le prix des courses, a augmenté » [[7]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftn7).
Une pénurie relative si l’on considère l’évolution du nombre de VTC ces dernières
années (encadré 4).

![encadre 4](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre_4.jpg)

Après avoir mené une importante campagne de communication et de lobbying contre 
les dispositions du projet de loi Grandguillaume, les plateformes engagent des recours
juridiques contre certaines dispositions de la loi, une fois celle-ci promulguée.
Ces recours portent notamment sur l’organisation des examens par les chambres de
métiers et d’artisanat au motif que ces chambres consulaires feraient obstruction
à l’accès au métier de chauffeur de VTC (nombre insuffisant de sessions d’examens,
faible taux de réussite) [[8]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftn8).
Et le Conseil d’État, dans une décision du 5 juillet 2019, annule partiellement 
le décret d’application de la loi sur ce point, en reprenant les arguments des plaignants.

De son côté, le ministère en charge des Transports annonce le remplacement progressif
en 2019 des cartes professionnelles de VTC au format papier par des titres sécurisés
pour apporter une solution aux fraudes régulièrement constatées [[9]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftn9).
Mais les fraudes sous de multiples formes (comme les taxis clandestins dans les 
aéroports) restent encore difficiles à contenir – avec toutes les conséquences que
cela peut avoir sur la qualité du service et la protection des usagers.

**Organisation des relations entre les plateformes et les chauffeurs de VTC**

Les plateformes de VTC se sont introduites sur le marché du T3P en utilisant la 
stratégie du « fait accompli » pour tenter d’imposer une certaine définition de 
leur rôle et de leurs responsabilités, au-delà des catégories juridiques qui structuraient
jusqu’alors les relations entre acteurs, notamment dans le champ du travail. En 
effet, dans leurs conditions contractuelles, elles ont imposé le statut d’indépendants
aux chauffeurs alors que, comme le montre la jurisprudence, l’organisation du travail
qu’elles proposent comporte de nombreux aspects de subordination. Elles ont ainsi
donné naissance à un nouveau profil de travailleur (« ubérisé ») dont le statut 
fait l’objet d’enjeux majeurs. Dès  2015, les premiers syndicats de chauffeurs sont
apparus, parallèlement à de fortes mobilisations, obligeant les plateformes, volens
nolens, à nourrir un processus de dialogue social.

_**Conditions de travail et représentation syndicale des acteurs de la profession
du T3P**_

Avant 2015, le secteur du T3P était structuré autour de plusieurs fédérations professionnelles,
ou groupements de chauffeurs [[10]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftn10),
plutôt de culture patronale, reflétant la diversité des statuts d’emploi existants
et l’ancrage territorial des fédérations. Les échanges interprofessionnels portaient
traditionnellement sur les tarifs, le nombre de licences pour les taxis, et plus
globalement tout ce qui participe à structurer l’accès aux marchés. La question 
des conditions de travail semble avoir été moins portée, alors même que la profession
est jugée comme étant fortement exposée aux risques professionnels (encadré 5), 
et moins régulée sur ce champ que le secteur des transports routiers de marchandises
ou de personnes.

Avec l’arrivée des plateformes, la question des conditions de travail se pose de
manière plus cruciale, en particulier pour les chauffeurs de VTC (encadré 6) qui
sont certes juridiquement indépendants (statut d’auto-entrepreneur) mais très dépendants
économiquement des plateformes.

 ⌊encadre 5⌉

Jusqu’en 2015, les chauffeurs de VTC travaillant pour les plateformes sont plutôt
satisfaits : ils entrent sur un marché où la demande croît rapidement et cette activité
leur offre un revenu [[11]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftn11)
et un statut plutôt favorable (comparé à leurs expériences antérieures sur le marché
du travail, notamment). Aussi, ils se retrouvent d’abord solidaires de leur plateforme
donneuse d’ordre dans les conflits avec les taxis.

La situation change radicalement en 2015, lorsqu’Uber baisse ses tarifs de 20 %.
Cette décision menace l’équilibre économique de leur activité et illustre leur manque
d’indépendance. En effet, le tarif des courses est défini par de plateforme et ce
n’est qu’après avoir accepté une course que les chauffeurs en connaissent la destination
et le prix. De même, la plateforme impose de respecter un certain nombre de règles(
comme, par exemple, suivre l’itinéraire proposé par l’application, attendre au moins
10 minutes que le client se présente, ne pas refuser plus d’un certain pourcentage
de courses, avoir un certain niveau de notation par les clients, etc.). Ces différentes
règles contractuelles sont assorties du droit que se réserve la plateforme de « 
désactiver » le compte d’un chauffeur. Ce droit de « désactivation » est vécu par
les chauffeurs comme un « droit de vie et de mort » de la plateforme (Rapoport, 
2017), d’autant plus qu’ils ne peuvent constituer une clientèle propre : en effet,
c’est la plateforme qui reçoit les demandes des clients et les attribue à l’un ou
l’autre des chauffeurs, qui n’ont contractuellement pas le droit de conserver les
informations personnelles des passagers à l’issue du trajet.

_**Le statut des plateformes**_

Les plateformes se sont toujours revendiquées comme de simples intermédiaires offrant
un support technique (numérique) pour mettre en relation différents types d’utilisateurs,
les uns proposant des services que d’autres souhaitent acheter. Cette position de
simple intermédiaire numérique implique que :

- les plateformes de VTC sont des entreprises relevant des services de la société
de l’information et non du secteur des transports ;

- les chauffeurs sont de simples utilisateurs de la plateforme, dont les relations
avec elle sont régies par ses conditions générales d’utilisation.

L’appartenance aux services de la société de l’information est utilisée par Uber
comme argument dans plusieurs recours contre la loi Thévenoud.

![encadre 6](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre_6.jpg)

Mais, en avril 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge que la
réglementation « porte sur un “service dans le domaine des transports” en tant qu’elle
s’applique à un service d’intermédiation fourni au moyen d’une application pour 
téléphone intelligent et qui fait partie intégrante d’un service global dont l’élément
principal est le service de transport. Un tel service est exclu du champ d’application
de ces directives [souligné par nous] ».

La jurisprudence européenne est donc explicite sur la nature du service fourni par
les plateformes de VTC : il ne s’agit pas d’un simple service d’intermédiation mais
bien d’un service global dont l’élément principal est le service de transport. Et
les plateformes de VTC ne relèvent pas de la société de l’information mais bien 
du secteur des transports et de sa réglementation.

_**Le statut des chauffeurs**_

Si la question du statut des plateformes a ainsi été clarifié, celui du statut des
chauffeurs reste encore l’objet de débats : le contrat entre la plateforme et les
chauffeurs indique que ce sont des travailleurs indépendants, mais leur situation
de travail est par beaucoup d’aspects plus proche de celle des salariés que de la
figure habituelle de l’indépendant (artisan, commerçant, profession libérale). C’est
là tout le débat autour de « l’ubérisation » de l’économie.

Sans qu’il soit ici possible de détailler l’ensemble des positions et propositions
défendues par les différents acteurs, nous pouvons surtout noter que le législateur
a formellement écarté la voie de la création d’un troisième statut (entre salarié
et travailleur indépendant), tout en introduisant des dispositions spécifiques pour
les travailleurs des plateformes dans le droit du travail. Ainsi, l’article 60 de
la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite « loi Travail » ou « loi El Khomri ») introduit
la notion de responsabilité sociale des plateformes. Comme le précise Daugareilh(
2019), « le législateur français a adopté vis-à-vis du travail dans le cadre des
plateformes une position en rupture avec une tradition d’élargissement continu du
champ d’application du droit du travail ». Et, plutôt que http://bit.ly/2qQ73lS.»
>d’introduire une présomption légale de contrat de travail, la notion de responsabilité
sociale, introduite par la loi Travail, permet aux plateformes d’assurer la continuité
de leur modèle d’affaires fondé sur le recours à des travailleurs indépendants (
encadré 7) en contrepartie de la reconnaissance de droits individuels et collectifs
aux travailleurs.

En 2018, le législateur veut renforcer la portée des dispositions légales de 2016
en donnant la faculté aux plateformes d’établir une charte déterminant les modalités
d’exercice de leur responsabilité sociale, sans que ces engagements puissent « caractériser
l’existence d’un lien de subordination juridique entre la plateforme et les travailleurs».

![encadre 7](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre_7.jpg)

Le projet est une première fois invalidé par le Conseil constitutionnel pour vice
de forme, avant d’être introduit dans le projet de loi d’orientation des mobilités(
Lom). Dans son article 44, celui-ci prévoit qu’une « plateforme peut établir une
charte déterminant les conditions et modalités d’exercice de sa responsabilité sociale,
définissant ses droits et obligations ainsi que ceux des travailleurs avec lesquels
elle est en relation ». Ces chartes peuvent porter sur huit catégories d’engagements.
Et le projet de loi précise que « lorsqu’elle est homologuée, l’établissement de
la charte et le respect des engagements pris par la plateforme dans les matières
énumérées aux 1° à 8° ne peuvent caractériser l’existence d’un lien de subordination
juridique entre la plateforme et les travailleurs. »

Le projet de loi fait l’objet de nombreuses critiques. Par exemple, le Conseil national
du numérique publie une lettre ouverte dans laquelle il explique que le caractère
non contraignant des chartes interroge sur la pertinence « de laisser à des entreprises
dont le développement est basé sur la disruption de décider presque seules des règles
qui s’appliqueront » [[12]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftn12).
Les auteurs de la lettre ouverte demandent donc de retirer de l’article 20 les dispositions
relatives aux chartes « et en particulier la présomption de non-subordination ».
De même, dans une tribune, des avocats s’interrogent sur la création d’une zone 
grise entre salariés et indépendants « confortant des pratiques qui non seulement
ne protègent pas les travailleurs mais créent des distorsions de concurrence » [[13]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftn13).
Et, le 20 décembre 2019, le Conseil constitutionnel censure les dispositions relatives
à la présomption de non-subordination. En effet, comme le Conseil le précise dans
sa décision, « il incombe au législateur d’exercer pleinement la compétence que 
lui confie la Constitution, en particulier son article 34, sans reporter sur des
personnes privées le soin de fixer des règles dont la détermination n’a été confiée
par la Constitution qu’à la loi. Il y a lieu de ranger au nombre des principes 
fondamentaux du droit du travail, et qui comme tels relèvent du domaine de la loi,
la détermination du champ d’application du droit du travail et, en particulier, 
les caractéristiques essentielles du contrat de travail. Si, en principe, les travailleurs
en relation avec une plateforme ayant établi une charte exercent leur activité de
manière indépendante dans le cadre de la relation commerciale nouée avec elle, il
appartient au juge, conformément au code du travail, de requalifier cette relation
en contrat de travail lorsqu’elle se caractérise en réalité par l’existence d’un
lien de subordination juridique. Les dispositions contestées visaient à faire échec
à cette requalification. »

La voie de la requalification en contrat de travail est quant à elle ouverte par
la jurisprudence. En juin 2018, un chauffeur demande la requalification de sa relation
de travail avec Uber en contrat de travail auprès du conseil de prud’hommes de Paris.
Le conseil de prud’hommes rejette cette demande car il considère que le contrat 
entre le chauffeur et Uber est de nature commerciale. Mais, le 10 janvier 2019, 
la cour d’appel de Paris juge à l’inverse « que le contrat ayant lié (le chauffeur)
avec la société (…) Uber BV est un contrat de travail [souligné par nous] ». La 
cour fonde ce jugement sur le fait que le chauffeur a « intégré un service de prestation
de transport créé et entièrement organisé par la société Uber BV, qui n’existe que
grâce à cette plateforme, service de transport à travers l’utilisation duquel il
ne constitue aucune clientèle propre, ne fixe pas librement ses tarifs ni les conditions
d’exercice de sa prestation de transport, qui sont entièrement régis par la société
Uber BV [souligné par nous] ». La cour d’appel de Paris mobilise ainsi dans son 
jugement des éléments relatifs à l’organisation du service qui renforcent et complètent
les éléments habituellement pris en compte pour établir l’existence d’un lien de
subordination, comme recevoir des directives dont l’exécution est contrôlée et peut
donner lieu à des sanctions.

Ainsi, qu’il s’agisse du statut de la plateforme ou de celui de ses chauffeurs, «
les solutions retenues (par les juges) convergent sur la nécessité d’envisager l’opération
économique et le montage dans sa globalité, pour passer outre la prétendue transparence
ou neutralité de la plateforme pour lui imputer des responsabilités : en tant qu’entreprise
de transport ou en tant qu’employeur [souligné par nous] » (Nasom-Tissandier, Sweeney,
2019).

Toutefois, les procédures engagées par les chauffeurs pour faire requalifier leur
relation avec les plateformes en contrat de travail sont encore peu nombreuses. 
Et, alors qu’il s’agit d’une préoccupation majeure pour les plateformes, ce n’est
pas la revendication prioritaire des organisations de chauffeurs de VTC parisiennes.

_**La difficile organisation des chauffeurs de VTC pour négocier avec les plateformes**_

S’ils ne cherchent pas de manière générale à être requalifiés en tant que salariés,
les chauffeurs de VTC travaillant pour les plateformes tentent néanmoins de rééquilibrer
les « termes de l’échange ». À partir de 2015, ils engagent des démarches pour créer
de nouvelles organisations : l’association Capa-VTC à l’été 2015 et le syndicat 
des chauffeurs privés (SCP-VTC) en octobre 2015.

Bien que les chauffeurs de VTC soient des indépendants, ces nouvelles organisations
s’inscrivent plutôt dans le mouvement syndical salarié : le SCP-VTC, lors de sa 
création, est affilié à l’UNSA, l’association Capa-VTC rejoint le syndicat Force
ouvrière en avril 2017. Et certaines centrales syndicales, de leur côté, ont modifié
leurs statuts pour accueillir des syndicats de non-salariés.

Mais, comme le montrent Abdelnour et Bernard (2019), la mobilisation collective 
de ces travailleurs indépendants et la constitution d’organisations représentatives
ne vont pas de soi pour de nombreuses raisons :

- l’atomisation des chauffeurs (qui ont peu d’occasions de se rencontrer et sont
autant concurrents que collègues) ;

- la précarité de leurs revenus (des actions de type « grève » ou la participation
à des négociations constituent des pertes de revenus alors que les charges sont 
toujours à assumer) ;

- la précarité de leurs statuts (ils peuvent être déconnectés à tout moment par 
la plateforme) ;

- la faible culture syndicale et l’absence de moyens pour évaluer la représentativité
des organisations (en l’absence d’élections professionnelles).

Aussi, le médiateur nommé lors du conflit entre Uber et les chauffeurs de VTC en
décembre 2016 doit définir des[ critères de représentativité des organisations de chauffeur](https://blogdumediateur.wordpress.com/2017/01/11/mercredi-11-janvier-reunion-avec-les-representants-de-chauffeurs-vtc/)
s. Il en retient cinq : ancienneté, nombre d’adhérents ou participants aux activités,
capacité à négocier (maîtrise du sujet, disponibilité), activité de l’organisation(
réunions, site web, etc.), affiliation à une organisation syndicale représentative
[[14]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftn14).
Dans ses recommandations, le médiateur mentionne la nécessité d’établir des règles
de représentativité et de faciliter l’action syndicale (notamment par des aides 
financières de l’État pour pallier le manque de moyens des organisations).

Malgré la médiation, les négociations entre les organisations de chauffeurs et Uber
n’ont pas abouti à un accord (voir supra). Et les organisations de chauffeurs relancent
régulièrement des actions pour obtenir une amélioration de leurs revenus par des
demandes de régulation adressées autant à l’État qu’aux plateformes, que ce soit
par la limitation du nombre de VTC ou la définition d’un tarif minimum, par exemple.

**Conclusion**

Le secteur du T3P reste donc traversé par de très fortes tensions entre les différents
acteurs. Or, si « la compétitivité des entreprises passe notamment par leur capacité
à investir et à placer leur confiance dans l’intelligence individuelle et collective
pour une efficacité et une qualité du travail (…) dans le cadre du dialogue social»(
ANI QVT 2013), alors la question d’une réglementation et d’un dialogue social qui
garantissent une organisation durablement satisfaisante des rapports entre les acteurs
du secteur (tant pour ceux-ci que pour les consommateurs et l’ensemble de la collectivité)
est encore largement ouverte.

Achevé de rédiger le 13 février 2020.

**Amandine BRUGIÈRE et Anne-Marie NICOT\***

**Sources :**

Abdelnour S., Bernard S. (2019), « Quelles résistances collectives face au capitalisme
de plateforme ? », in Abdelnour S., Méda D. (dir.), Les nouveaux travailleurs des
applis, Paris, Puf.

Amar N., Maymil V., Viossat L.-C., Leconte M., Sauvant A. (2018), La régulation 
du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis, Rapport Igas/CGEDD,
décembre, [http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article720.](http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article720.)

Carvounas L., Nègre L., Lasserre J.-J. (2013), « Tourisme : une place de leader 
à reconquérir », Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires
économiques et de la commission pour le contrôle de l’application des lois, n° 45,
8 décembre, [https://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-045-notice.html.](https://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-045-notice.html.)

Daugareilh I. (2019), « France », in Daugareilh I., Degryse C., Pochet P. (dir.),
Économie de plateforme et droit social : enjeux prospectifs et approche juridique
comparative, Working Paper, 2019.10, ETUI, Brussels, p. 82-94, [http://bit.ly/2CKdtpn.](http://bit.ly/2CKdtpn.)

Grandguillaume L. (2016), Rapport au nom de la commission du développement durable
et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi relative à la régulation,
à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public
particulier de personnes, Assemblée nationale, n° 3921, [http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r3921.asp.](http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r3921.asp.)

Leger S., Nicot A.-M. (2018), Quelles conditions de travail pour les travailleurs
des plateformes numériques ?, Anact, 21 septembre 2018, [https://www.anact.fr/quelles-conditions-de-travail-pour-les-travailleurs-des-plateformes-numeriques.](https://www.anact.fr/quelles-conditions-de-travail-pour-les-travailleurs-des-plateformes-numeriques.)

Nasom-Tissandier H., Sweeney M. (2019), « Les plateformes numériques de transport
face au contentieux », in Abdelnour S., Méda D. (dir.), Les nouveaux travailleurs
des applis, Paris, Puf.

Place D., Brasseur M.-F., Lézec F. (2018), Les taxis et VTC en 2016-2017, Rapport
de l’observatoire national des transports publics particuliers de personnes, Commissariat
général au développement durable, juillet, [http://bit.ly/33JJGcw.](http://bit.ly/33JJGcw.)

Rapoport J. (2017), Médiation VTC – Conclusions du médiateur, janvier, [https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/174000135.pdf.](https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/174000135.pdf.)

Reynaud J.-D. (1979), « Conflit et régulation sociale : esquisse d’une théorie de
la régulation conjointe », Revue française de sociologie, vol. 20, n° 2, p. 367-
376, [https://doi.org/10.2307/3321090.](https://doi.org/10.2307/3321090.)

Thévenoud T. (2014), Un taxi pour l’avenir, des emplois pour la France, Mission 
de consultation taxis-VTC, avril, [https://www.vie-publique.](https://www.vie-publique.)
fr/sites/default/files/rapport/pdf/144000239.pdf.

 

*Responsable de département à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions
de travail (Anact) ; chargée de mission à l’Anact. Les auteures remercient chaleureu-
sement Franck Bonot, Laurent Grandguillaume et Louis-Charles Viossat pour les entre-
tiens accordés. Cet article est issu d’un travail de veille cofinancé par le Fonds
social européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et inclu-
sion » 2014-2020.

[^([1])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftnref1).
Interview du fondateur d’Uber Travis Kalanick : « “Je suis un liquidateur-né”, dit-
il de sa mission de faire voler en éclat les cartels de taxi » (« “I’m a natural
born trust-buster”, he says of his mission to smash the taxi cartels »). T. Bradshaw,«
Lunch with the FT: Travis Kalanick », FT.com, May 9, 2014, [https://www.ft.com/content/9b83cbe8-d5da-11e3-83b2-00144feabdc0](https://www.ft.com/content/9b83cbe8-d5da-11e3-83b2-00144feabdc0).

[^([2])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftnref2).
En mars 2019, Txfy (précédemment Taxify) est devenue Bolt.

[^([3])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftnref3).
Voir le sondage commandé par Uber et le CSA en 2014 : [http://bit.ly/2NH4bAN.Ou](http://bit.ly/2NH4bAN.Ou)
encore les réactions suite au retrait d’UberPop, notamment le sondage de BFMTV en
2015 : « Allez-vous regretter UberPop ? », [https://rmc.bfmtv.com/point-de-vue/allez-vous-regretter-uberpop-643611.html.](https://rmc.bfmtv.com/point-de-vue/allez-vous-regretter-uberpop-643611.html.)

[^([4])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftnref4).
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/10/1/INTX1414821L/jo/texte. Les VTC 
sont re-
 nommés « véhicules de transport avec chauffeur » et non plus « de tourisme»
pour bien  marquer leur rattachement au secteur des transports (et aux autorités
dont il relève).

[^([5])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftnref5).
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/29/2016-1920/jo/texte.

[^([6])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftnref6).
Lettre de mission du Premier ministre à Jacques Rapoport (Rapoport, 2017:21).

[^([7])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftnref7).
M. Waintrop, « La France manque-t-elle de VTC ? », La Croix, 4 septembre 2019, [https://www-la–croix-com.cdn.ampproject.org/c/s/www.la-croix.com/amp/1201045223.](https://www-la--croix-com.cdn.ampproject.org/c/s/www.la-croix.com/amp/1201045223.)

[^([8])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftnref8).
Dans ce débat sur l’organisation des examens par les chambres des métiers et de 
l’artisanat, de nombreux chiffres ont circulé, certains indiquant des taux de réussite
très faibles (autour de 30 %). Cependant les données de la CRMA Île-de-France (principale
région concernée par l’activité de VTC) font apparaître des taux de réussite généralement
autour de 80 % pour les sessions organisées mensuellement sur 2018-2019 : [https://www.crma-idf.com/fr/espace-presse/actualites.html?op=detail&ref=11&refModule=123.](https://www.crma-idf.com/fr/espace-presse/actualites.html?op=detail&ref=11&refModule=123.)

[^([9])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftnref9).
Début 2019, un réseau de 850 fausses cartes VTC en format papier a par exemple été
découvert à la suite d’un contrôle en Seine-Saint-Denis.

[^([10])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftnref10).
Parmi celles-ci : Fédération française des exploitants de voiture de transport avec
chauffeur (FFEVTC), Fédération française du transport de personnes sur réservation(
FFTPR – en sont membres SnapCar, Allocab, Marcel, Chauffeur privé devenu Kapten),
Fédération nationale des artisans du taxi (FNAT), Fédération nationale du taxi (
FNDT), Fédération nationale des transports à deux roues (FNTDR ; motos-taxis), Fédération
nationale des taxis indépendants (FNTI), Union nationale des taxis (UNT), Union 
nationale des industries du taxi (UNIT)…

[^([11])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftnref11).
Il est possible de cumuler allocation chômage et revenu d’activité indépendante ;
par ailleurs, l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (
Accre, devenue Acre en 2019) permet une exonération partielle ou totale des cotisations
sociales pendant un an.

[^([12])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftnref12).
Conseil national du numérique, « Nous appelons à la suppression des chartes de l’article
20 de la LOM », lettre ouverte, 5 septembre 2019, [http://bit.ly/372FxlW.](http://bit.ly/372FxlW.)

[^([13])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftnref13).
E. Lederlin, E. Pujol, « Travailleurs de plates-formes : une petite charte et puis
s’en vont ? », Le Cercle Les Échos, 24 septembre 2019, [http://bit.ly/2Qszfq3.](http://bit.ly/2Qszfq3.)

[^([14])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/france-a-la-recherche-de-nouvelles-regulations-sociales-entre-conflits-mobilisations-lobbying-et-reglementation#ftnref14).
Sur la base de ces critères, il a alors retenu cinq organisations : ACTIF VTC, UNSA
VTC, AMT, FO-Capa VTC et CFDT VTC.
