﻿# Avant-propos

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- Published: 2020-03-04T12:26:23+01:00
- Author: Editeur IRES

Les plateformes numériques ont conduit à bouleverser de manière substantielle le
système de transport individuel de personnes en milieu urbain [[1]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/avant-propos#ftn1)
ainsi que les habitudes de consommation. Acteurs majeurs de la recomposition de 
l’écosystème du transport, Uber, Lyft, Cabify, Didi, Bolt, Ola Cabs, Grabtaxi, pour
ne citer que quelques opérateurs de plateforme en ligne [[2]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/avant-propos#ftn2)(
VTC par la suite), étaient des entreprises inconnues il y a dix ans, et pour cause.
Uber, l’acteur devenu emblématique de ce secteur qui domine le marché dans de nombreux
pays, a été créé en 2009 à San Francisco. Il est arrivé en Europe en décembre 2011,
à Paris [[3]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/avant-propos#ftn3),
qui a été sa première ville d’implantation hors des États-Unis. Le géant chinois
Didi a été créé en 2012, son équivalent indien Ola Cabs en 2010. Ces plateformes
se sont donc imposées dans le paysage du transport individuel de personnes en dix
ans ou moins. Leur taux de pénétration du marché était estimé par l’OCDE [[4]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/avant-propos#ftn4)
à 8,3 % en 2017 pour un montant de chiffre d’affaires mondial de 44 milliards de
dollars (soit 40 milliards d’euros), qui pourrait doubler au cours des cinq prochaines
années (OCDE, 2018, cité par Amar et al., 2018).

Ces nouveaux acteurs sont venus percuter un secteur caractérisé déjà par un empilement
et un enchevêtrement historique de réglementations complexes, plus ou moins cloisonnées,
et qui distinguaient principalement les activités relevant des taxis et celles opérées
par des voitures de transport avec chauffeur (VTC). Dans la plupart des cas examinés
dans ce numéro spécial, la distinction entre les différents types d’opérateurs répondait
historiquement à des besoins bien spécifiques de mobilité : celle en milieu urbain,
celle de la clientèle haut de gamme, celle de la continuité du service public de
mobilité par exemple. De plus, la régulation de ces activités faisait l’objet d’un
partage complexe de responsabilités, entre les municipalités, les autorités locales,
l’État, à des degrés variables d’un pays à l’autre selon la nature de leur régime
politique (fédéral ou unitaire). À ce partage des activités et des échelles de régulation
répondait enfin un équilibre – plus ou moins stable – sur le terrain social, les
limitations du nombre de licences de taxi, les conditions d’aptitude professionnelle
requises et les conditions d’emploi offertes par les opérateurs de VTC permettant
une certaine sécurisation des conditions d’emploi et de travail, au prix – certes–
de barrières à l’entrée, tout particulièrement du côté des taxis, mais aussi du 
côté des VTC.

Tout comme le développement des VTC avait été permis par l’apparition, dans les 
années 1960-1970, des centrales de réservation téléphonique, qui avait entraîné 
une extension du marché de la réservation préalable, l’arrivée et le déploiement
des plateformes dans le secteur du transport individuel de personnes sont tout d’abord
le fruit de transformations technologiques majeures. Ainsi, dans leur revue de littérature
réalisée pour l’Institut syndical européen, Valenduc et Vendramin (2016) identifient
cinq « principes fondateurs » de l’économie numérique [[5]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/avant-propos#ftn5).
Ils mettent notamment en avant le fait que l’émergence, dans le domaine de la consommation,
des plateformes en ligne constitue l’un des facteurs de changement parmi les plus
novateurs, à la différence d’autres facteurs s’inscrivant dans le prolongement de
tendances déjà observables depuis une ou deux décennies. Ces modèles « bifaces »
permettent à deux catégories d’utilisateurs (consommateurs d’un côté et acteurs 
économiques impliqués dans la prestation de services de l’autre) de se rencontrer
à travers une plateforme accessible via un ordinateur, un smartphone ou une tablette.
Dans le secteur du transport individuel de personnes, ces plateformes ont été rendues
possibles par l’apparition de l’Internet à haut débit, le GPS, les technologies 
de paiement en ligne, les algorithmes sophistiqués. Ces innovations, dont certaines
qualifiées de « disruptives » [[6]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/avant-propos#ftn6),
ont permis la mise en relation instantanée de clients avec une multitude de chauffeurs.

Comme le note le rapport de l’Igas et du CGED (Amar et al., 2018), ces innovations
étaient par définition non imaginées lors de l’instauration des premières règles
encadrant le secteur. Si l’on ajoute à cela le fait que le développement du modèle
d’affaires des plateformes entraîne de facto, du fait de l’exploitation des effets
de réseau, des transformations des modalités de concurrence dans les secteurs où
elles opèrent, il en est résulté un choc de grande ampleur, et un brouillage croissant
des catégories sur lesquelles reposait la réglementation du secteur. Les opérateurs
de plateforme en ligne ont ainsi littéralement percuté les cadres de régulation 
existants. En même temps, les opérateurs ont tiré avantage de l’enchevêtrement normatif
existant pour développer leur activité, et se sont adaptés de manière très différenciée
aux spécificités du contexte national des pays d’implantation.

Deux autres éléments contextuels associés à l’arrivée de ces nouveaux acteurs doivent
être soulignés. D’une part, ces derniers ont reçu l’assentiment de consommateurs,
qui y ont vu une amélioration du service (temps d’attente réduits, facilités de 
paiement, moindre coût), ainsi que celui des chauffeurs, dans un contexte où l’implantation
des plateformes s’est accompagnée dans un premier temps de rémunérations incitatives
pour eux. D’autre part, les plateformes ont été identifiées comme offrant des opportunités
inédites d’emploi à des populations plutôt défavorisées, et souvent au chômage, 
voire très éloignées de l’emploi (Dubal, 2017) [[7]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/avant-propos#ftn7).
Ces considérations, notamment celles en termes d’opportunités d’activité ont joué–
et continuent de jouer – un rôle clé dans le regard porté par les pouvoirs publics
sur les plateformes. Enfin, le secteur du transport individuel de personnes est 
caractérisé par des taux de syndicalisation plus faibles que dans d’autres segments
des transports en raison de la forte présence de travailleurs indépendants, d’une
culture revendicative éclatée et, dans de nombreux pays émergents, de la forte prégnance
du travail informel. Cela a depuis longtemps conduit les partenaires sociaux à mettre
en place des stratégies spécifiques de syndicalisation pour le secteur [[8]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/avant-propos#ftn8).

Tous les ingrédients pour un « choc partagé » étaient donc réunis dans le secteur
du transport individuel de personnes avec l’arrivée des opérateurs de plateformes(
Thelen, 2018). C’est à l’analyse de ce choc, ainsi qu’aux réponses des acteurs et
aux différentes formes de régulation qui ont émergé (et sont encore en voie d’émergence)
dans ce secteur que s’attelle ce numéro spécial de la Chronique internationale de
l’IRES.

Partout l’émergence du secteur des VTC via des plateformes numériques a interrogé
le droit – dans toutes ses dimensions, social (travail, sécurité sociale), de la
concurrence, du secteur –, a mis sous tension le cadre de régulation, s’est accompagné
de conditions de concurrence inédites entre ces nouveaux entrants et les acteurs
traditionnels, entraînant des tensions entre eux et jusqu’au sein des institutions.
Dans la plupart des pays, les niveaux nationaux, voire supranationaux dans le cas
de l’Union européenne, sont alors entrés dans un jeu d’allers-retours avec les niveaux
locaux, notamment avec les villes, qui oscille entre centralisation et décentralisation
des compétences réglementaires à adopter : prix du service, attribution de licences,
quantité maximale de permis (Borkholder et al., 2018). Partout aussi, le pouvoir
judiciaire a, plus récemment, commencé à jouer un rôle clé dans la qualification
de la nature du service – entreprise de technologie ou de transport [[9]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/avant-propos#ftn9)–
et dans celle du statut des chauffeurs, qui lui est intimement liée. La possibilité
donnée aux plateformes, comme nouveau modèle d’entreprise situé entre la firme intégrée«
coasienne » et le marché de « désertion sociale » [[10]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/avant-propos#ftn10)
et d’émancipation du champ des relations sociales collectives, a posé un défi majeur
aux acteurs sociaux en matière d’action collective. Ce numéro de la Chronique internationale
de l’IRES propose d’analyser l’impact de l’arrivée des plateformes sur la régulation
du secteur du transport individuel de personnes – et tout particulièrement du secteur
des VTC – et ses effets disruptifs sur le travail et la relation d’emploi dans sept
pays : Allemagne, Brésil (plus particulièrement le cas de la ville de Rio), Espagne,
États-Unis, France, Royaume-Uni, Canada (notamment le cas de la province de Québec).
Ces pays se différencient fortement du point de vue du cadre sectoriel de régulation
qui prévalait avant l’arrivée des plateformes, des stratégies adoptées par les plateformes
pour développer leurs activités dans les failles des systèmes juridiques [[11]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/avant-propos#ftn11),
et aussi de l’adaptation du cadre de régulation qui s’est mis en place progressivement.
Ce sont par ailleurs des pays aux institutions fédéralistes ou unitaires, ayant 
des traditions de régulation plus ou moins affirmées, du Nord au Sud. Pour autant,
de tels déterminants ne permettent pas à eux seuls de rendre compte des dynamiques
à l’œuvre dans la recomposition du système de régulation du secteur du transport
individuel de personnes en milieu urbain depuis l’avènement du « capitalisme de 
plateforme » (Abdelnour, Méda, 2019).

L’analyse de cas illustratifs porte sur les réactions des acteurs impactés par ce«
choc partagé », sur les objets de disruption, et sur les arrangements sociopolitiques
qui s’inscrivent dans les processus de recomposition à l’œuvre dans un « espace 
public » de régulation qui comprend des parties prenantes au-delà de son cadre traditionnel(
notamment consommateurs, associations de VTC, taxis dans certains cas ; Azaïs et
al., 2017 ; Chagny, 2019).

Les principales tendances observées sur le terrain de la régulation dans ces différents
pays sont analysées en s’intéressant principalement à trois dimensions :

– sur le plan sectoriel : quel assujettissement aux réglementations relevant du 
secteur du transport individuel de personnes, quelles spécificités de l’activité
des VTC, quelles adaptations du cadre de régulation ?

– sur le plan social : quelles qualifications de la prestation de service et quelles
réponses apportées en matière de statut des chauffeurs ? Quelles actions collectives
engendrées par l’avènement de ces nouveaux acteurs et quelles nouvelles alliances
entre parties prenantes dans le processus de recomposition de la régulation du secteur?

– sur le plan économique : quelles spécificités du modèle économique des opérateurs
de plateforme dans le champ du transport individuel de personnes ? Quels liens entre
le modèle économique et la régulation sociale ?

Dans un contexte marqué par d’intenses débats, en particulier à la suite de l’adoption
en France de la loi d’orientation des mobilités fin 2019 et de la censure du Conseil
constitutionnel d’une partie de l’article sur les chartes sociales des plateformes,
gageons que ce numéro spécial sera à même d’apporter des éléments de réflexion à
toutes celles et ceux qui cherchent à s’emparer de ces questions dans une dynamique
comparative.

_Achevé de rédiger le 13 février 2020_.

**Rodrigo CARELLI, Odile CHAGNY, Donna KESSELMAN et Catherine SAUVIAT\***

**Sources :**

Abdelnour S., Méda D. (2019), Les nouveaux travailleurs des applis, Paris, Puf.

Amar N., Maymil V., Viossat L.-C., Leconte M., Sauvant A. (2018), La régulation 
du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis, Rapport Igas/CGEDD,
décembre, [http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article720.](http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article720.)

Azaïs C., Dieuaide P., Kesselman D. (2017), « Zone grise d’emploi, pouvoir de l’employeur
et espace public : une illustration à partir du cas Uber », Relations Industrielles/
Industrial Relations, vol. 72, n° 3, p. 433-456, [https://doi.org/10.7202/1041092ar.](https://doi.org/10.7202/1041092ar.)

Borkholder J., Montgomery M., Chen M.S., Smith R. (2018), Uber State Interference:
How Transportation Network Companies Buy, Bully, and Bamboozle Their Way To Deregulation,
National Employment Law Project, January, [http://bit.ly/35lFgZG.](http://bit.ly/35lFgZG.)

Chagny O. (2019), « Country Background: France », Don’t GIG Up! State of the Art
Report, Don’t GIG Up! Project, p. 22-33, [http://bit.ly/37nNj8O.](http://bit.ly/37nNj8O.)

Conseil d’État (2018), Étude annuelle 2017 – Puissance publique et plateformes numériques:
accompagner l’« ubérisation », 28 septembre, [http://bit.ly/2SmFlHz.](http://bit.ly/2SmFlHz.)

Dubal V.B. (2017), « The drive to precarity: A political history of work, regulation,&
labor advocacy in San Francisco’s taxi & Uber economies », Berkeley Journal of Employment&
Labor Law, vol. 38, n° 1, p. 73-135, [http://bit.ly/2r9BVOH.](http://bit.ly/2r9BVOH.)

ITF (2017), Le pouvoir des travailleurs informels des transports, Livret pédagogique
de l’ITF, 13 septembre 2017, [https://www.itfglobal.org/en/reports-publications/power-informal-transport-workers.](https://www.itfglobal.org/en/reports-publications/power-informal-transport-workers.)

Rifkin J. (2000), L’âge de l’accès : la révolution de la nouvelle économie, Paris,
La Découverte.

Thelen K. (2018), « Regulating Uber: The politics of the platform economy in Europe
and the United States », Perspectives on Politics, vol. 16, n° 4, p. 938-953, [https://doi.org/10.1017/S1537592718001081.](https://doi.org/10.1017/S1537592718001081.)

Valenduc G., Vendramin P. (2016), « Le travail dans l’économie digitale : continuités
et ruptures », Working Paper, n° 2016.3, ETUI, Bruxelles, [http://bit.ly/2uGZ1y1.](http://bit.ly/2uGZ1y1.)

 

*Rodrigo Carelli est professeur de droit (HDR) à l’Université fédérale de Rio de
Janeiro – UFRJ et procureur du Travail ; Donna Kesselman est professeure à l’Université
Pa-ris-Est Créteil ; Odile Chagny et Catherine Sauviat sont chercheures à l’Ires.

[^([1])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/avant-propos#ftnref1).
Ce secteur correspond en France à celui de transport public particulier de personnes(
T3P), qui regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et 
les véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR). Selon les cas étudiés dans
ce numéro, on trouve des expressions qui peuvent varier, mais désignent ce secteur.

[^([2])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/avant-propos#ftnref2).
On se fonde ici sur la terminologie proposée par le rapport de l’Igas et du CGED(
Amar et al., 2018), qui n’est pas encore stabilisée selon eux. « Opérateurs de mise
en relation » et « opérateurs de plateforme en ligne » sont des appellations génériques
communes aux différents secteurs d’activité dans lesquels ces opérateurs peuvent
intervenir. L’appellation de « centrales de réservation » est celle qui s’applique
en France au secteur du transport public particulier de personnes (T3P) depuis la
loi Grandguillaume de 2016 alors que le terme fréquemment utilisé au niveau international
est « Transportation Network Company (TNC) ».

[^([3])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/avant-propos#ftnref3).
Bien que la société Uber France ait été enregistrée en janvier 2012.

[^([4])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/avant-propos#ftnref4).
Calculé en fonction du nombre de clients (ou de comptes) actifs sur les plateformes
par rapport à la population totale.

[^([5])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/avant-propos#ftnref5).
L’information devient une ressource stratégique (1), l’économie digitale repose 
sur des rendements croissants (2), de nouveaux modèles d’affaires se développent
autour de l’économie des plateformes (3), un nouveau modèle d’industrie « 4.0 » 
se dessine (4), les conditions de rentabilité des investissements technologiques
sont bouleversées par les coûts fortement décroissants des matériels et des logiciels(
5).

[^([6])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/avant-propos#ftnref6).
Pour les théoriciens de l’économie numérique, l’innovation devient « disruptive »
au-delà d’un seuil où les possibilités de recombinaisons se multiplient de manière
exponentielle (Valenduc, Vendramin, 2016).

[^([7])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/avant-propos#ftnref7).
Cela nous renvoie à la célèbre formule de Jérémie Rifkin (2000) sur l’âge de l’accès
permis par l’économie de réseau.

[^([8])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/avant-propos#ftnref8).
Voir par exemple le projet lancé en 2013 par l’International Transport Workers’ 
Federation (ITF) pour améliorer la capacité des syndicats à organiser et représenter
les travailleurs informels du secteur des transports en milieu urbain, la campagne
commune menée par l’ITF, le GLI et le FNV international (ITF, 2017).

[^([9])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/avant-propos#ftnref9).
L’arrêt [Asociacion Profesional Elite Taxi  c. Uber Systems Spain SL](http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d2dc30d6233baeddfa2547bab33cff08a5b709c7.e34KaxiLc3qMb40Rch0SaxyNahj0?text=&docid=198047&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=795890)
rendu le 20 décembre 2017 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) reprend
à son compte les conclusions de l’Avocat général Szpunar selon lesquelles la société
Uber constitue une compagnie de transport qui est soumise, en la matière, à la régulation
du droit national des pays membres.

[^([10])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/avant-propos#ftnref10).
Pour reprendre la formule de Christophe Degryse au séminaire Politiques de l’Emploi
du Trésor du 12 juin 2019 « L’organisation du travail à l’ère numérique : les plateformes
de services ». Pour plus de précisions sur la référence à l’économiste Ronald Coase
et l’entreprise intégrée, voir Sauviat (note 28, dans ce numéro).

[^([11])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n168/avant-propos#ftnref11).
Pour reprendre les termes du Conseil d’État, dans son étude annuelle de 2017 (Conseil
d’État, 2018).
