﻿# Brésil .Les contradictions du système de santé (1988-2018)

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- Published: 2019-10-08T09:19:31+02:00
- Author: Editeur IRES

L’élection inattendue de Jair Bolsonaro a stupéfié de nombreux observateurs désormais
inquiets pour l’avenir du Brésil. Afin de mettre en perspective les évènements récents,
nous proposons dans cet article une analyse du Sistema Único de Saúde (système unique
de santé). Les difficultés historiques de l’institution (hybridation et sous-financement)
l’empêchent d’atteindre son ambition d’universalité, ce que les alternances politiques
successives n’ont pas remis en cause.

L’élection inattendue de Jair Bolsonaro a stupéfié de nombreux observateurs désormais
inquiets de l’avenir économique, social et politique du Brésil. Parmi les sujets
de débat figurent les politiques sociales en règle générale et la politique de santé
en particulier. Le Brésil est un pays très inégalitaire, où l’accès à la santé du
plus grand nombre dépend du système public de santé, appelé Sistema Único de Saúde(
SUS, système unique de santé), créé en 1988 et mis en œuvre en 1990, dans le contexte
de transition démocratique après la période de dictature militaire. Or, ces dernières
années, les réformes restrictives se sont accumulées, favorisant le transfert du
secteur public au privé du financement et de la production de soins. L’évènement
le plus marquant est probablement le vote en 2016 de l’amendement constitutionnel
95 gelant les dépenses sociales pendant 20 ans, sans prise en compte de la croissance
économique et de la dynamique démographique du pays.

Afin de contribuer à une lecture cohérente de l’actualité récente au Brésil et de
son impact sur le système de santé, nous proposons dans cet article une analyse 
du SUS, depuis sa naissance à aujourd’hui. La thèse défendue est que les caractéristiques
historiques du SUS (hybridation et sous-financement) l’empêchent d’atteindre son
ambition d’universalité, une situation que les alternances politiques successives
n’ont pas remise en cause. Si des différences dans les orientations de politique
économique sont incontestables, on peut cependant mettre en évidence une continuité
entre les politiques de santé du Parti des travailleurs (PT) et ses successeurs.
Dans tous les cas, les fondements structurels des inégalités au Brésil n’ont pas
été ébranlés ; au mieux, des politiques de ciblage ont permis d’atténuer les effets
néfastes du développement inégal. Le SUS étant tributaire de ce cadre global, à 
aucun moment il n’a été question de le rendre réellement universel, le développement
de l’accès aux soins étant alors pensé dans le cadre de l’extension de la sphère
privée.

**Caractéristiques historiques du SUS : hybridation et sous-financement (1988-2002)**

La compréhension des évolutions politiques récentes au Brésil et de leurs conséquences
sur la politique de santé nécessite de revenir sur le fonctionnement du SUS depuis
sa création à la fin des années 1980. Dans cette section, nous présentons brièvement
les conditions historiques contradictoires dans lesquelles a été créé le SUS. Depuis
sa naissance, l’institution est marquée par deux caractéristiques persistantes :
une hybridation public-privé et un sous-financement chronique.

_**Un système de santé universel en univers néolibéral**_

Le système de santé brésilien est marqué par des paradoxes dès sa naissance à la
fin des années 1980. Au niveau national, le SUS naît du mouvement de démocratisation
et de progrès social consécutif à la fin de la dictature militaire. Mais, au niveau
international, la situation du Brésil contraste avec le regain des politiques libérales
mises en œuvre tant au sein des pays industrialisés (austérité, privatisation, nouvelle
gestion publique, etc.) que des pays en développement (Consensus de Washington [[1]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftn1)).

La Constitution brésilienne du 5 octobre 1988 représente une étape majeure du processus
continu de démocratisation mettant fin à la dictature militaire. Outre les droits
politiques, elle prévoit la mise en place d’une Sécurité sociale fondée sur trois
piliers : la prévoyance (retraite, invalidité, etc.), l’assistance (aide aux plus
pauvres, aux familles, etc.) et la santé (le SUS). Le SUS est créé définitivement
par la loi organique de santé de 1990 (Lei Orgânica da Saúde). Son objectif est 
de financer par l’impôt l’accès aux soins (préventifs et curatifs) pour tous [[2]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftn2).
Il s’agit d’un système universel au sens où l’accès aux soins devient un droit du
citoyen – indépendamment de sa situation économique, sociale ou politique. Si le
SUS finance les soins, la production des soins peut être publique (le SUS directement),
mais aussi, et de façon complémentaire lorsque le secteur public est insuffisant,
privée (le SUS achète les soins à des acteurs privés). Au total, le SUS se caractérise
par :

– un financement reposant intégralement sur l’impôt, sans paiements directs par 
les ménages ni indirects par les assurances privées ;

– une production de soins (hôpitaux, centre de soins primaires, professionnels, 
laboratoire, etc.) majoritairement publique et, de façon complémentaire, privée ;

– une couverture des soins très étendue, de façon à ce que le dispositif ne soit
pas un filet de sécurité minimal qui implique la nécessité d’une couverture privée
pour des biens supérieurs.

Cette architecture s’explique en grande partie par l’histoire du système de santé.
Avant la création du SUS, l’accès aux soins était très restreint pour la majorité
des Brésiliens en raison de leur incapacité à payer directement les producteurs 
de soins (insolvabilité) et/ou à obtenir une assurance santé (publique ou privée,
individuelle ou collective). Seuls ceux qui disposaient d’un emploi dans le secteur
formel [[3]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftn3)
de l’économie bénéficiaient d’une couverture santé professionnelle (publique ou 
privée). Dans le contexte de la démocratisation, le SUS a permis d’étendre l’accès
aux soins à tous les citoyens tout en maintenant un espace privé puissant, témoin
de la perpétuation de la division de la société brésilienne entre secteur formel
et informel.

La création du SUS souffre néanmoins de son caractère qui pourrait apparaître anachronique
dans l’évolution de l’économie mondiale et de la conception des politiques publiques
qui en découle. Le Brésil crée de toutes pièces un système de santé universel au
moment où se généralisent les politiques publiques hostiles à toutes formes d’intervention
collective. Le Consensus de Washington impose partout des politiques libérales et
le Brésil n’échappe pas au chapelet des mesures restrictives préconisées : équilibre
budgétaire, réforme de la fiscalité, libéralisation des taux d’intérêt, ouverture
au commerce extérieur, privatisations, déréglementation des marchés, etc.

Après les premiers pas des gouvernements Fernando Collor (1990-1992) et Itamar Franco(
1993-1994), Fernando Henrique Cardoso (1995-2002) applique un vaste programme de
libéralisation et de réforme de l’État. Il met au point à la suite de la crise internationale
de la fin des années 1990 un cadre macroéconomique destiné à encadrer les politiques
publiques, dénommé le trépied : taux de change flottant, solde primaire excédentaire
et lutte contre l’inflation. S’ensuivent une flexibilisation du travail, une pression
à la baisse des salaires et une domination de la logique financière (paiement des
intérêts de la dette et rendement du capital) dans la conduite des politiques économiques
et sociales. Dans ce contexte, la Sécurité sociale prévue par la Constitution ne
peut pas se déployer pleinement et la santé est, parmi les trois piliers, la « dernière
roue du carrosse ». Cette histoire contradictoire explique la situation actuelle
de la politique de santé au Brésil.

_**Une hybridation publique-privée au détriment du secteur public**_

Le SUS n’est jamais parvenu à ancrer dans la réalité l’aspiration à un système public
universel dans la mesure où il coexiste depuis sa création avec un secteur privé
très important. La Constitution de 1988 ne fait pas de ce point de vue un choix 
clair d’universalisation (par exemple par la nationalisation des hôpitaux privés
pourtant construits et entretenus via l’investissement public) et pérennise le secteur
privé préexistant. L’accès au secteur privé est possible soit par des assurances(
généralement liées au travail formel, tableau 1), soit par le paiement direct des
patients aux producteurs de soins (médecins, hôpitaux, etc.).

Le système de santé n’est pas dual (au sens d’une étanchéité stricte entre privé
et public) mais hybride : le recours au privé n’interdit pas le recours au public.
D’une part, les 25 % de la population utilisant le système privé utilisent aussi
régulièrement le système public. D’autre part, en raison de l’absence d’investissements
publics massifs pour créer une offre de soins suffisante, le SUS achète au secteur
privé les soins nécessaires pour la patientèle publique. Ainsi et de façon emblématique,
le SUS passe des contrats avec certains groupes hospitaliers privés afin que ces
derniers puissent satisfaire la demande de services de soins émanant de la patientèle
publique. Il y a de fait deux files d’attente au sein de ces hôpitaux : l’une constituée
par les patients privés et l’autre par les patients du SUS. Les services rendus 
par les hôpitaux privés sont de multiples natures : accès à un lit, à des professionnels,
à des services de diagnostic, etc. Dans certains cas, les structures privées assurent
jusqu’à 90 % des soins financés par le SUS, ce qui montre que « ces services privés
ont perdu leur caractère complémentaire (comme le prévoit la Constitution) pour 
devenir le système nerveux du système [de santé] » (Santos, 2012).

![tableau1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau1-79.jpg)

Le SUS est donc à la fois assureur et producteur de soins, via son propre réseau
public de soins (cliniques de soins primaires [[4]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftn4),
hôpitaux d’urgences, hôpitaux universitaires, hôpitaux spécialisés, etc.) et via
les fonctionnaires qui le font vivre (médecins, infirmiers, travailleurs sociaux,
secouristes, ambulanciers, etc.), bien qu’il fasse appel à des offreurs privés lorsqu’il
n’est pas en mesure de répondre à la demande. Le système dit universaliste repose
alors non sur la coexistence mais sur l’imbrication entre privé et public. L’offre
de soins est ainsi très partagée entre ces deux sphères (tableau 2).

![tableau2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau2-44.jpg)

Le secteur privé est un obstacle historique au développement du SUS. Ce dernier 
rencontre en effet dès sa création et à l’instar de la plupart des pays dans la 
même http://tabnet.datasus.gov.br/cgi/deftohtm.exe?cnes/cnv/estabbr.def, juillet
2019. ** FBH/CNS (Federação Brasileira de Hospitais/Confederação Nacional de Saúde)(
2018).  » >situation une opposition importante des acteurs du système privé de santé
préexistant et d’autres secteurs : médecins, industriels (dont l’industrie pharmaceutique),
finance et assurance. Ces acteurs cherchent à conserver leur pouvoir face à la concurrence
d’une institution à vocation universelle. Ils ont aujourd’hui encore un poids considérable
puisqu’ils s’inscrivent dans l’histoire du système de santé brésilien depuis les
années 1930. À cette époque et jusqu’à la création du SUS, seules les cotisations
liées au travail formel du monde urbain, supposant l’obtention de la carte de travailleur,
donnent l’accès à des services de santé. Pour les autres, en grande majorité travailleurs
ruraux, informels ou sans emploi, l’accès aux soins se fait par les institutions
philanthropiques, et de façon plus résiduelle par l’assistance publique (Escorel,
2012).

Comme les gouvernements précédents, ceux issus de la dictature militaire ont encouragé
par la suite le développement du secteur privé au détriment de l’investissement 
public. Entre les années 1950 et les années 1990, le secteur privé voit sa place
se consolider avec, par exemple, l’augmentation relative de sa part de lits d’hôpitaux(
de 53,9 % à plus de 76 % sur la période) (Menicucci, 2007). Le sous-investissement
public dans les infrastructures induit un recours grandissant au secteur privé directement
et indirectement (lorsque le public adresse ses patients au privé). Le public constitue
un marché captif et solvable pour l’activité privée.

Lors de la création du SUS face à l’opposition du secteur privé et à l’importance
des investissements nécessaires pour assoir un régime réellement universel, le système
de santé prend un caractère hybride de façon durable. Lors de la dernière décennie,
72 % des hospitalisations et 70 % des consultations ambulatoires complexes sont 
réalisées dans le secteur privé (avec un financement privé et/ou public) (IBGE, 
2010 ; Santos, Servo, 2016). De nombreux chercheurs mettent alors en évidence la
dimension parasitaire du système privé sur les possibilités de financement et d’extension
du public (graphique 1).

![graphique1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/graphique1-61.jpg)

_**Un sous-financement chronique**_

Parallèlement à l’hybridation du système de santé, l’insuffisance chronique des 
financements est la deuxième caractéristique clé du SUS. Dès 1988, il existe une
forte contradiction entre l’ambition et les moyens mis en œuvre. Si le SUS prévoit
le financement public, universel et solidaire des besoins de santé, le niveau de
dépenses est très faible. Parmi les pays à système universel (Canada, Angleterre,
Espagne, Danemark, Suède), le Brésil est le seul pays pour lequel le niveau des 
dépenses privées est supérieur à celui des dépenses publiques. Dans ces pays, la
part des dépenses publiques de santé est systématiquement supérieure à 70 % et va
souvent au-delà de 80 %. Même aux États-Unis, système le plus privatisé et le plus
coûteux des pays développés, les dépenses privées de santé représentent 49 % du 
total, contre 57 % au Brésil.

Comme nous l’avons vu dans la section précédente, cette situation s’explique par
l’opposition des acteurs traditionnels du secteur privé au SUS. Mais le SUS souffre
de surcroît d’une position dominée au sein du système brésilien de Sécurité sociale
face à la prévoyance. Le budget de la Sécurité sociale est unifié et abondé par 
les trois échelons du pouvoir : le gouvernement fédéral, les États, et les municipalités.
La Constitution ne prévoit pas de règle d’affectation des ressources entre ces trois
piliers. Or, depuis le début, pour des raisons tant politiques qu’économiques, l’attribution
du budget de la Sécurité sociale s’est faite de façon prioritaire en direction de
la prévoyance. L’une des principales raisons de ce choix tient au fait que l’assurance
santé a longtemps été un sous-dispositif des institutions de prévoyance pour la 
retraite. Dès lors, le niveau des pensions est considéré comme une question prioritaire.
D’ailleurs, les syndicats soutiennent massivement la Sécurité sociale pour protéger
le niveau de leurs pensions, tandis qu’ils sont moins attachés au SUS, puisqu’ils
bénéficient des assurances privées de santé via leur emploi formel.

Cette situation s’est aggravée au fil du temps, notamment avec la loi de 1993 affectant
les cotisations sociales prélevées sur les salaires à la branche prévoyance de la
Sécurité sociale (alors que cette ressource n’était pas préalablement affectée).
Cette mesure a entraîné à l’époque une perte de 30 % de financement pour le SUS (
Ocké-Reis, 2012). L’instabilité institutionnelle des financements a contraint le
SUS à devoir emprunter pour payer ses dépenses courantes.

L’amendement constitutionnel 29, voté en 2000, a tenté de stabiliser les ressources
du SUS en imposant des financements minima pour les trois échelons du pouvoir (Marques
et al., 2017). Les États et les municipalités se sont vus contraints d’accorder 
au minimum respectivement 12 % et 15 % de leur budget au financement du SUS. Le 
gouvernement fédéral a été moins contraint, ne devant assurer au minimum que le 
renouvellement du budget des années précédentes, corrigé de la variation nominale
du PIB. Cela a eu pour conséquence un recul massif de la participation du gouvernement
fédéral au financement du SUS. Alors qu’en 1990, celui-ci représente 74,4 % du budget
du SUS, il n’y contribue plus qu’à hauteur de 43,2 % en 2015. Les États et les municipalités
voient au contraire leur contribution augmenter, et passer respectivement de 13,5%
à 25,9 % et de 12,1 % à 30,9 % (Mendes, Funcia, 2016).

**Transfert public-privé : des alternances sans politique alternative (2003-2019)**

Les conditions historiques contradictoires de naissance du SUS n’ont pas permis 
à l’institution d’atteindre ses objectifs ambitieux. Contrairement aux expectatives,
l’avènement au pouvoir du PT en 2003 n’a pas constitué une rupture. En ce sens, 
il est possible de montrer une continuité forte entre les gouvernements PT et les
précédents. Par la suite, Michel Temer et Jair Bolsonaro ne font que radicaliser
les options prises auparavant en matière de politique de santé, ce qui empêche la
mise en place d’un SUS véritablement universel [[5]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftn5).
La ligne directrice de ces alternances sans politique alternative est l’organisation
du transfert public-privé du financement des soins.

_**Les gouvernements du Parti des travailleurs ne reviennent pas sur les choix initiaux…**_

Au Brésil comme dans d’autres pays d’Amérique latine, les politiques néolibérales
menées pendant les années 1990 ont conduit à l’augmentation des inégalités et du
chômage, ce qui a provoqué en retour l’avènement de partis politiques dits progressistes
comme le PT, arrivé au pouvoir en 2003 avec l’élection de Lula. Fort d’une base 
populaire et syndicale solide, le PT n’a cependant pas rompu avec le cadre néolibéral
et les classes dominantes en promouvant une « démocratie de la cooptation », une
stratégie des classes dominantes définie dans les années 1970 par le sociologue 
et militant du PT Florestan Fernandes (1975). Celle-ci consiste à démocratiser le
pays en mettant fin au régime militaire tout en conservant le pouvoir politique 
et économique, ce qui exige des concessions envers certaines franges des classes
moyennes et populaires afin de les coopter [[6]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftn6).
Cette stratégie s’est traduite par le maintien du « trépied » (voir supra), modéré
par la mise en œuvre de politiques sociales de ciblage envers la population la plus
pauvre (principalement avec le programme Bolsa Família [[7]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftn7)).
Si le combat contre la faim et l’extrême pauvreté ne doit pas être négligé, celui-
ci s’est opéré via des politiques ciblées et résiduelles qui ont gravé dans le marbre
la segmentation de la population sans remettre en cause les déterminants structurels
des inégalités.

Dans ce contexte, le SUS n’a pas été une priorité de politique publique en dépit
de son inscription comme droit universel dans la Constitution de 1988. Sous les 
gouvernements PT, entre 2002 et 2012, les dépenses publiques de santé ont augmenté
modestement pour passer de 3,2 % à 3,9 % du PIB (son niveau actuel). À l’inverse,
le secteur privé a connu une importante expansion, avec l’augmentation du nombre
de bénéficiaires, passé de 16,7 à 49,7 millions de 2000 à fin 2015 – ainsi qu’une
forte concentration des opérateurs d’assurances maladie, dont le nombre s’est réduit
de plus de moitié sur la même période (de 1 969 à 974). Autrement dit, le pouvoir
économique et politique de ces acteurs s’est considérablement accru.

Le PT n’a pas démantelé les mécanismes de transfert public-privé créés par les gouvernements
précédents. D’une part, les déductions fiscales [[8]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftn8)
sur l’impôt des particuliers et des entreprises qui achètent des services de santé
au privé ont été maintenues. Par ce mécanisme, l’État solvabilise et stimule la 
demande pour les services privés de santé (Marques, Piola, 2014). Entre 2003 et 
2011, ces déductions ont augmenté de 64 %, représentant 67,4 % des déductions totales
accordées par le gouvernement à l’économie (Ocké-Reis, 2012). D’autre part, le mécanisme
de dissociation des recettes fiscales du gouvernement fédéral, appelé « Desvinculação
de Receitas da União » (DRU ; Déliement des recettes de l’union) [[9]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftn9),
n’a pas été remis en cause. Créé en 1994 lors de la première année de présidence
de Fernando Henrique Cardoso, ce dispositif prélève une part du budget de la Sécurité
sociale et le réaffecte de façon à générer un excédent primaire permettant de payer
les intérêts de la dette publique. C’est un outil de transfert direct des ressources
de la Sécurité sociale, dont le SUS, vers les agents privés détenteurs des titres
de cette dette sur les marchés financiers. Depuis sa création jusqu’en 2016, la 
part prélevée correspond à 20 % du budget de la Sécurité sociale. En 2016, le gouvernement
Temer a approuvé une augmentation du DRU à hauteur de 30 % (Barbosa, 2018). Autrement
dit, le tiers des ressources qui devraient financer la Sécurité sociale est utilisé
à d’autres fins dont, principalement, le paiement des intérêts de la dette.

Ainsi, non seulement les politiques restrictives héritées des périodes précédentes
n’ont pas été modifiées par les deux gouvernements PT, mais celui de Dilma Rousseff
a de surcroît contribué à l’accélération du transfert public-privé via deux grandes
réformes adoptées en 2011 et en 2015. En décembre 2011 est créée l’Empresa Brasileira
de Serviços Hospitalares (EBSERH, entreprise brésilienne de services hospitaliers),
une entreprise de droit privé appartenant à l’État central dont l’objectif est de
gérer les hôpitaux universitaires du pays. Sa création entraîne une marchandisation
de la production de soins et de la formation médicale puisque les agents dans ces
hôpitaux sont soumis à un impératif de rentabilité et de réduction des coûts (Andreazzi,
2013) et apparaît alors comme un pas sur le chemin de la privatisation complète 
des hôpitaux universitaires. De façon à générer des profits, l’EBSERH privilégie
les services les plus lucratifs (diagnostic et traitement), en favorisant l’achat
des biens d’équipement à l’international et en recourant aux contrats précaires.
Par ailleurs, en janvier 2015, le secteur de la santé est ouvert aux capitaux internationaux
alors que l’investissement étranger y était jusque-là interdit par la Constitution
de 1988 et par la loi organique de santé, sauf exceptions [[10]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftn10).
Dans ce nouveau contexte, l’association brésilienne des économistes de la santé 
souligne qu’il devient « impossible de concevoir un système national de santé et
donc un droit à la santé [[11]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftn11)».

Au-delà de ces mesures, les gouvernements PT ont peu investi le champ de la santé
autrement que par des politiques résiduelles. Par exemple, le programme Mais Médicos(
Plus de médecins) lancé en 2013 a facilité l’accès aux soins dans les zones isolées
et pauvres du Brésil (terres intérieures et périphérie des grandes villes) par des
mécanismes d’incitation. Face au peu de succès du programme auprès des médecins 
nationaux, il a été étendu aux médecins étrangers, les médecins cubains étant particulièrement
représentés. Ce type de programme est typique des politiques de ciblage favorisées
par le PT dans la mesure où il ne cherche pas à remettre en cause les structures
économiques mais à en atténuer les conséquences les plus problématiques.

_**… de même que les gouvernements Temer et Bolsonaro**_

À partir de 2011, l’économie brésilienne est atteinte par la crise mondiale ouverte
en 2007-2008. Dans ce contexte dégradé, le fragile équilibre issu de la « démocratie
de la cooptation » est rompu, ce qui donne naissance à des mouvements sociaux massifs
et à une réorganisation des classes dominantes. Le PT est attaqué sur sa gauche 
[[12]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftn12)
parce qu’il n’a pas remis en cause les structures profondément inégalitaires de 
l’économie brésilienne et sur sa droite car les élites veulent démanteler les politiques
de ciblage et, plus largement, les politiques sociales à l’origine de la crise selon
elles (León, Malta, 2017). À la suite d’un processus complexe, que certains auteurs
n’hésitent pas à qualifier de « coup d’État » (Souza, 2016), l’impeachment de Dilma
Rousseff marque la fin du pouvoir PT. Le vice-président Michel Temer assure la transition
avec pour mission première l’accélération des mesures néolibérales.

Ce moment est marqué par la remise en cause des principes de la démocratie formelle,
tant en ce qui concerne la procédure d’impeachment elle-même que les moyens utilisés
par la suite pour réformer les politiques sociales (Souza, 2016). Ainsi, en à peine
un an, la présidence de Michel Temer se traduit par un nombre significatif de réformes
régressives comme celles du droit du travail (Carelli, 2019), du recours à la sous-
traitance et celle avortée du système de prévoyance. Néanmoins, le cadre économique
global ne change pas puisqu’il est toujours question de défendre le « trépied » (
taux de change flottant, solde primaire excédentaire et lutte contre l’inflation)
afin d’assurer le paiement des intérêts de la dette. L’évolution par rapport aux
gouvernements PT porte sur le rythme des réformes qui s’affirme plus soutenu, sur
la réduction des politiques de ciblage et sur les moyens mis en œuvre pour réformer(
non-respect de règles démocratiques formelles). Plus qu’une réorientation des politiques
de santé, on assiste à partir du gouvernement Temer à une radicalisation des options
antérieures : maîtrise des dépenses publiques de santé, conciliation avec les producteurs
de soins privés, généralisation du nouveau management public, incitation au développement
des assureurs privés, etc. De ce point de vue, en dépit de différences réelles, 
on peut parler d’alternance sans alternative. L’orientation commune des différents
gouvernements se donne aussi à voir à travers la complémentarité de leurs politiques.
Ainsi, la loi de 2017 favorisant la sous-traitance votée sous Michel Temer facilite
la réduction des coûts salariaux dans les hôpitaux gérés par l’EBSERH, créée dans
ce but sous Dilma Rousseff.

Deux grandes questions marquent le secteur de la santé sous la présidence de Michel
Temer. La première concerne la remise au goût du jour des « assurances populaires»,
contrats d’assurance maladie privée pour les personnes à faibles revenus créés en
2010 (sans lien avec l’emploi). Ce dispositif n’a pas connu de succès à sa création
car il s’inscrit dans une période d’augmentation du taux d’emploi formel, qui ouvre
l’accès à des assurances professionnelles. Cependant, depuis 2015, l’augmentation
du chômage a réduit l’accès au système privé de santé avec, par exemple, une baisse
de 2 millions de bénéficiaires en 2017 (Guimarães, 2017). Plutôt que d’augmenter
le budget du SUS pour faire face à l’afflux de nouveaux patients, le gouvernement
projette de mettre en place une politique d’incitation à l’achat de ces « assurances
populaires ». L’objectif du ministre de la Santé Ricardo Barros – déclarant être
ministre de la Santé et non ministre du SUS – est alors de doubler le nombre de 
bénéficiaires d’une assurance santé privée en le faisant passer de 25 à 50 % de 
la population. La limite évidente de cette politique est le fait qu’en raison de
son prix d’achat faible, le panier de soins couvert par les « assurances populaires»
est si restreint qu’il n’empêche pas le recours massif au SUS (IDEC, 2017). Le gouvernement
Temer n’est pas en capacité de mettre en œuvre cette réforme mais il semble que 
le ministre de la Santé actuel du gouvernement Bolsonaro, Luiz Mandetta, veuille
achever le travail.

Le deuxième évènement majeur est le vote en 2016 de l’amendement constitutionnel
95 sur le nouveau régime fiscal, qui inscrit dans la Constitution la politique d’austérité.
Si, comme nous l’avons vu, l’austérité n’est pas une nouveauté, la constitutionnalisation
des choix de politique économique radicalise l’orientation néolibérale. L’amendement
prévoit le gel des dépenses publiques pendant 20 ans corrigé de l’inflation – donc
indépendamment des évolutions du PIB et de la démographie. Dans l’avenir, plus la
croissance économique sera forte, plus la part des dépenses sociales sera faible(
Vieira, Benevides, 2016). Cette réforme impose sans l’organiser le décrochage du
système public de santé par rapport au privé. Étant donné par ailleurs l’accroissement
et le vieillissement de la population, la part des dépenses de santé par tête va
décroître de façon significative. D’ailleurs, le vieillissement de la population
va rendre le poids des pensions de plus en plus important dans le budget de la Sécurité
sociale, au détriment du SUS. Pour l’année 2017, première année de mise en œuvre
de l’amendement, le montant de la recette courante nette (recette fédérale moins
transferts constitutionnels de l’État fédéral vers les États et les municipalités)
affectée à la santé passe de 15,8 % à 13,9 %, son niveau le plus bas depuis cinq
ans (Funcia, 2019).

À la suite de la présidence de Michel Temer, le Brésil est dans une situation sociale
et économique explosive caractérisée politiquement par un déclin démocratique et
un déficit de légitimité des partis traditionnels. À gauche, si le PT ressemble 
à un repoussoir, Lula semble encore incarner la figure du leader charismatique jusqu’à
son emprisonnement. À droite, les classes dominantes ne réussissent pas à promouvoir
les élites politiques traditionnelles – marquées par des années d’échecs et de corruption.
Dans ce contexte, c’est Jair Bolsonaro, candidat d’extrême droite quasi-inconnu 
venant d’un parti politique confidentiel [[13]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftn13),
qui est élu Président par plus de 55 % des votants [[14]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftn14).

Si ses propos réactionnaires sur le plan sociétal ont retenu principalement l’attention,
il faut noter que sur le plan économique et social, Jair Bolsonaro s’inscrit dans
la continuité de son prédécesseur. L’un des principaux arguments concernant les 
politiques sociales, martelé dès sa candidature, consiste à dire qu’il « est possible
de faire beaucoup plus avec les ressources actuelles ». Autrement dit, il n’a aucune
intention d’augmenter les ressources publiques au niveau fédéral et donc de revenir
sur les réformes antérieures. Structurellement il ne souhaite pas remettre en cause
l’amendement constitutionnel 95 et, ponctuellement, il revient sur les politiques
de ciblage héritées de la période PT. L’un des effets directs sur le système de 
santé des élections de 2018 est la fin de la participation des médecins cubains 
au programme Mais Médicos. Le gouvernement cubain prend cette décision à la suite
des déclarations du nouveau Président brésilien visant à modifier les conditions
d’accès et de permanence des médecins cubains dans le programme (soumission à un
examen de validation de leurs diplômes et perception de l’intégralité de leurs salaires
alors qu’une partie était récupérée par le gouvernement cubain, pour soutenir les
budgets de formation médicale notamment [[15]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftn15)).
Plus de 8 000 professionnels cubains quittent ainsi le territoire, transformant 
quelque 3 000 municipalités en déserts médicaux.

**Conclusion**

Les difficultés historiques que traverse le SUS depuis sa création se sont institutionnalisées
et renforcées au fil des ans : hybridation public-privé et sous-financement caractérisent
le système de santé brésilien. Aucun des gouvernements installés depuis le processus
de démocratisation n’a essayé de rendre le système de santé public brésilien réellement
universel – y compris le PT qui s’est contenté de politiques de ciblage. Au cœur
de cette difficulté se trouve un secteur privé très puissant qui parasite le système
public en accaparant les financements. Pourtant, le SUS permet à 75 % de la population
d’accéder aux soins gratuitement. Telle est l’ambivalence de l’institution : d’un
côté, elle permet au plus grand nombre d’accéder aux soins gratuitement et donc 
de pacifier la société et de l’autre, elle solvabilise le système de santé privé.
L’accélération de la crise économique et politique rompt progressivement cet équilibre.
Avec le désengagement du SUS au profit d’un secteur privé par définition incapable
de soigner les personnes non solvables, il faut probablement s’attendre à moyen 
terme à des conséquences néfastes en termes sanitaires et sociaux.

**Elizabeth CARDOSO DE OLIVEIRA et Nicolas DA SILVA\***

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*Doctorante en politique sociale à l’Université fédérale du Espírito Santo (UFES)
et boursière de la Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior (
CAPES) ; maître de conférences en économie au Centre d’économie de l’Université 
Paris Nord (CEPN). Nous tenons à remercier Philippe Batifoulier, Mariana Jansen 
et Catherine Sauviat qui ont contribué à l’amélioration des versions antérieures
de ce texte. Nous restons cependant les seuls responsables des imperfections subsistantes.

[^([1])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftnref1).
Le Consensus de Washington renvoie à la liste de recommandations formulée dans un
article de 1989 par un économiste du Peterson Institute for International Economics
basé à Washington (J. Williamson) à l’adresse des pays en développement, notamment
ceux d’Amérique latine endettés et en crise durant les années 1980. Ces recommandations
ont été reprises par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale,
institutions qui siègent à Washington DC, et qui conditionnent leurs aides financières
aux pays demandeurs à la mise en œuvre d’un certain nombre de réformes structurelles(
discipline budgétaire, réforme fiscale, stabilité monétaire, déréglementation, privatisation
des entreprises publiques, etc.).

[^([2])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftnref2).
Le SUS prend en charge également d’autres activités liées à la santé mais en dehors
du soin proprement dit : vigilances sanitaire et épidémiologique, contrôle de l’industrie
pharmaceutique, contrôle de la qualité de l’eau, recherche et production de vaccins,
etc.

[^([3])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftnref3).
Au Brésil, en héritage de l’esclavage et de l’insertion du pays dans la division
internationale du travail, le marché du travail est structurellement segmenté en
un secteur formel et informel (Ulyssea, 2005). Le secteur formel est constitué de
tous les travailleurs du secteur privé qui possèdent une carte de travail et des
fonctionnaires. Ces travailleurs cotisent et ont accès à la prévoyance et aux services
de soins. Plus difficile à définir, le secteur informel concerne les travailleurs
sans carte de travail, essentiellement les travailleurs ruraux et les travailleurs
urbains précaires. Le travail informel représentait 60 % de la population active
en 1999 contre moins de 50 % aujourd’hui (Ipeadata2018, « Grau de informalidade –
definição I », Macroeconômico – Tema: Emprego, 2018, [http://www.ipeadata.gov.br/Default.aspx](http://www.ipeadata.gov.br/Default.aspx)),–
soit autant de personnes pour lesquelles le SUS est le seul moyen d’accéder aux 
soins.

[^([4])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftnref4).
Elles sont appelées « unidades básicas de saúde – UBS (ou postos de saúde) » (unités
basiques de santé) au Brésil. Ce sont les unités/centres de soins pour les services
dits « basiques » ou « primaires », qui regroupent sous le même toit des professionnels
comme le médecin généraliste, le gynécologue, le pédiatre, le psychologue, le nutritionniste
et le dentiste (le dermatologue et le kynésiothérapeute/physiothérapeute aussi, 
dans quelques unités). En plus, les UBS offrent des vaccins, de salles de curatifs/
pansements et quelques examens laboratoires (par exemple, l’hémogramme).

[^([5])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftnref5).
L’amendement constitutionnel 95 instaurant le gel des dépenses sociales pendant 
20 ans voté sous la présidence Temer n’est pas remis en cause par Jair Bolsonaro
et tous les gouvernements qui se succèdent dans les années 2000, y compris le PT,
restent fidèles aux règles macroéconomiques instaurées à la fin des années 1990 
sous la dénomination du « trépied » ; voir supra.

[^([6])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftnref6).
Efficace pendant la période du « miracle économique », cette stratégie atteint ses
limites depuis la crise de 2011.

[^([7])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftnref7).
Il s’agit d’un programme créé en 2003 de transfert monétaire conditionnel et ciblé
vers la population en dessous du seuil de pauvreté et en situation d’extrême pauvreté.
Il concernait en 2014 14 millions de familles (52 millions d’habitants, soit 30 %
de la population) pour un budget de 0,5 % du PIB (Marques, 2015).

[^([8])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftnref8).
Adoptées depuis la promulgation de la Constitution fédérale de 1988, elles découlent
de l’article 165 et sont définies chaque année par la loi de budget.

[^([9])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftnref9).
Dénommée à sa création Fundo Social de Emergência (Fond social d’urgence).

[^([10])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftnref10).
Ce point est très important historiquement dans la mesure où le mouvement de réforme
sanitaire précédant la création du SUS (1970-1988) avait pour objectif de mettre
au point un système de santé national souverain et indépendant de la spéculation
sur les marchés. Un exemple parmi d’autres de cette ouverture aux investisseurs 
étrangers est la présence croissante du premier groupe d’assurance privée aux États-
Unis, United Health, qui a acheté en 2012 pour près de 5 milliards de dollars le
plus grand groupe brésilien, Amil. À cette époque-là, l’acquisition d’hôpitaux était
interdite, mais pas celle de compagnies d’assurance. Cependant, Amil possédait 22
hôpitaux, placés de fait sous le contrôle d’United Health. En 2017, c’est-à-dire
deux ans après l’ouverture du secteur de la santé aux capitaux internationaux, ce
groupe possédait déjà 41 hôpitaux. Il a aujourd’hui l’intention d’en acheter d’autres,
y compris des hôpitaux philanthropiques (RBA, 2017) qui ont la particularité de 
bénéficier d’exonérations fiscales. Voir C. Oliveira, « Até hospitais filantrópicos
estão na mira do capital estrangeiro », Rede Brasil Atual, 9 de agosto de 2017, 
[https://www.redebrasilatual.com.br/saude-e-ciencia/2017/08/ate-hospitais-filantropicos-estao-na-mira-do-capital-estrangeiro-que-avanca-no-pais/.](https://www.redebrasilatual.com.br/saude-e-ciencia/2017/08/ate-hospitais-filantropicos-estao-na-mira-do-capital-estrangeiro-que-avanca-no-pais/.)

[^([11])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftnref11).
ABrES – Associação brasileira de economia da saúde, « Por que somos contrários ao
capital estrangeiro na atenção à saúde: Veta Presidenta Dilma! », 9 de janeiro de
2015, [http://bit.ly/2lECDAq.](http://bit.ly/2lECDAq.)

[^([12])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftnref12).
C’est le cas, par exemple, du Parti Socialisme et Liberté (PSOL) né, en 2004, d’une
rupture à l’intérieur du PT, pendant le premier mandat du Lula. En 2015, durant 
le second mandat de Dilma Rousseff, le PSOL se présente comme un opposant farouche
au PT, en affirmant qu’il « est complétement impossible de conclure n’importe quelle
coalition électorale avec le PT [puisqu’] il s’est converti en une simple machine
appliquant des politiques d’austérité » : « O PSOL se afirma como oposição radical
ao PT », Nota da CST, 22 de maio de 2015, [http://www.cstpsol.com/viewnoticia.asp?ID=748.](http://www.cstpsol.com/viewnoticia.asp?ID=748.)

[^([13])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftnref13).
Avant l’élection de Jair Bolsonaro, son parti, le Parti social libéral (PSL), disposait
de seulement 8 sièges de députés.

[^([14])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftnref14).
Pour une analyse plus fine de l’élection, voir Marques (2019).

[^([15])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-les-contradictions-du-systeme-de-sante-1988-2018#ftnref15).«
Cuba decide deixar programa Mais Médicos no Brasil e cita declarações “ameaçadoras”
de Bolsonaro », G1, 14 de novembro de 2018, [https://glo.bo/2lVldzI.](https://glo.bo/2lVldzI.)
