﻿# Brésil .Heurs et malheurs du revenu universel de base

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- Published: 2019-10-08T09:30:11+02:00
- Author: Editeur IRES

Cet article propose une analyse du cheminement des différentes propositions de loi
sur le revenu de base introduites par le législateur fédéral brésilien (et par la
suite à l’échelle infra nationale) dans les années 1990, et les débats qui les ont
sous-tendues. Il cherche notamment à comprendre pourquoi ce dispositif, adopté finalement
par le Congrès fédéral en 2004, n’a jamais été appliqué à ce jour, contrairement
à d‘autres programmes de lutte contre la pauvreté promus par le Parti des travailleurs,
tel que Bolsa Família.

La proposition de revenu universel instituée sous la présidence de Lula par la loi
10.835/2004 [[1]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftn1)
repose sur les principes historiques de justice sociale, de liberté humaine et de
dignité universelle. Elle vise à réduire la vulnérabilité des personnes les plus
défavorisées et à permettre la réalisation de la liberté individuelle, en s’attaquant
notamment à l’un des principaux déterminants de la pauvreté au Brésil : l’inégalité
dans la répartition des revenus. Dans ce contexte, le revenu de base se réfère aux
valeurs fondamentales de la République brésilienne, dont la Constitution fédérale
de 1988 établit les objectifs : la construction d’une société libre, juste et solidaire,
l’élimination de la pauvreté, la marginalisation et la réduction des inégalités 
sociales et régionales. Le texte de la Constitution exprime d’ailleurs les préoccupations
de la population pour les questions sociales. Ainsi, parmi les droits fondamentaux
sont inclus dans son article 6 l’éducation, la santé, le logement, le travail, les
loisirs, la sécurité et la protection de la maternité et de l’enfance. S’agissant
de l’ordre social, le texte constitutionnel établit des principes généraux qui assurent
la protection des travailleurs contre la perte de leur capacité de travail et qui
garantissent les droits sociaux fondamentaux des personnes handicapées en général.
Pourtant, il existe un fossé immense entre les intentions de la loi 10.835 sur le
revenu de base, introduit en 1991, amendé par son auteur dans ses principes mêmes,
puis finalement adopté en 2004, soit 13 ans après sa première introduction au Congrès,
mais pourtant jamais appliqué à ce jour, et la réalité sociale brésilienne.

Cet article propose une analyse à la fois chronologique et de fond des différentes
propositions de loi sur le revenu de base introduites par le législateur fédéral
brésilien (et par la suite à l’échelle infra- nationale) afin de comprendre les 
raisons qui font que la conception de ce dispositif a non seulement évolué dans 
son principe mais qu’il n’a finalement jamais été mis en œuvre. La première partie
de l’article analyse en quoi le contexte politique et législatif des années 1990
retarde l’adoption de la proposition de loi sur le revenu de base. Introduite pour
la première fois par le sénateur du Parti des travailleurs (PT) Eduardo Suplicy –
PL Senado 81/1991 –, elle ne sera votée par la Chambre des députés qu’en 2004, après
avoir été modifiée par son auteur lui-même. La deuxième partie de l’article met 
en évidence les transformations radicales qu’Eduardo Suplicy apporte à sa proposition
initiale. Le dispositif, conçu en 1991 comme un programme ciblé et conditionnel,
est reconfiguré au début des années 2000 en un dispositif à l’accès élargi, sans
mécanisme d’incitation au travail, avant d’être finalement validé dans ses principes
par le Congrès en 2004. Il ne sera cependant pas mis en œuvre, faute d’être suffisamment
soutenu par le PT. En effet, la mise en place au même moment d’un programme de transfert
de revenu aux familles pauvres, Bolsa Família [[2]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftn2),
viendra en quelque sorte phagocyter le projet d’un revenu de base universel et deviendra
le programme phare de lutte contre la pauvreté des gouvernements du PT. La troisième
partie de l’article revient sur les débats d’idées qui ont nourri les différentes
propositions de revenu minimum conditionnel ayant émergé au Brésil au cours des 
années 1990 et 2000. Mises en œuvre aux niveaux des municipalités, des États fédérés
et de l’État fédéral, elles ont sans doute contribué pour partie à ce que la loi
sur le revenu de base universel de 2004 soit restée lettre morte.

**D’un revenu minimum ciblé et conditionnel…**

Sur la base des principes énoncés dans la Constitution fédérale brésilienne de 1988,
la proposition d’un revenu minimum garanti appelé Programme de garantie du revenu
minimum (PGRM) a été faite en 1991. Elle est introduite sous la présidence de Fernando
Collor en avril 1991 [[3]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftn3)
par Eduardo Suplicy, économiste de formation, élu au Sénat et l’un des fondateurs
historiques du Parti des travailleurs [[4]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftn4).
Dans ce texte législatif, il défend la création d’un programme de transferts monétaires
qui garantit un revenu minimum à ses bénéficiaires. Cette proposition initiale est
inspirée de la théorie de l’impôt négatif de Milton Friedman [[5]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftn5):
elle vise une partie spécifique de la population à faible revenu, destinée à recevoir
un revenu complémentaire conditionné à sa participation au marché formel du travail
et sous plafond de revenu. À l’origine, il était envisagé que les citoyens de plus
de 25 ans qui perçoivent un revenu inférieur à 42 000 cruzeiros (45 dollars, soit
l’équivalent du salaire minimum de l’époque [[6]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftn6))
aient la possibilité d’obtenir un supplément de revenu, initialement de 50 % de 
ce salaire minimum, mais réduit à 30 % en 1994 dans la formulation finalement approuvée
au Sénat fédéral. Ce supplément envisagé représente la différence entre le revenu
effectivement perçu par l’allocataire et la valeur du salaire minimum, corrigée 
de l’inflation (Ramos, 1994) [[7]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftn7).
La proposition de loi prévoit la mise en œuvre progressive du PGRM sur une période
de huit ans. Elle fixe l’âge comme critère de sélection des bénéficiaires et prévoit
des versements pour les personnes âgées de plus de 65 ans. Le projet prévoit également
que, lors de la mise en œuvre du PGRM, les programmes d’assistance sociale prévus
dans la Constitution fédérale de 1988 (encadré) mais non encore mis en œuvre soient
fondus dans le PGRM, pour un montant égal à leur financement (art. 9). Cependant,
le projet de PGRM ne définit pas quels sont ces programmes, ni ne précise si la 
fusion envisagée concerne l’ensemble des programmes ou seulement certains d’entre
eux.

![encadre](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre-21.jpg)

Cette première proposition d’Eduardo Suplicy relève donc d’un projet de programme
social à caractère compensatoire, destiné à l’individu en emploi. Elle est approuvée
à la quasi-unanimité par le Sénat fédéral le 6 décembre 1991 : tous les partis politiques
votent en sa faveur à l’exception de quatre sénateurs qui s’abstiennent sur un total
de 81. L’ancien Président Fernando Henrique Cardoso, alors à la tête du Parti de
la social-démocratie brésilienne (PSDB), qualifie le PGRM d’« utopie réaliste, avec
les pieds sur terre ». Cette proposition de loi n’est cependant pas approuvée par
la Chambre des députés. Face à cet échec, le sénateur Eduardo Suplicy abandonne 
ce projet au prétexte qu’ainsi conçu, il n’aurait, quoi qu’il en soit, pas permis
d’atteindre l’objectif souhaité de transferts monétaires. Il propose alors un nouveau
projet redistributif, cette fois universel donc non soumis à conditions de ressources.
En même temps, sa première proposition continue son chemin législatif à la Chambre
des députés. Elle connaît alors plusieurs étapes, entre son examen par les commissions
techniques d’ajustement budgétaire et son analyse juridique. La commission examine
la compatibilité ou l’adéquation des propositions avec le plan pluriannuel de dépenses
publiques, la loi d’orientation budgétaire et le budget annuel, conformément au 
Règlement intérieur de la Chambre des représentants (articles 32, IX, « h », et 
53, « II ») et celui de la Commission des finances et des impôts, selon des procédures
spécifiques.

Les responsables de ces analyses proviennent tant du parti de l’auteur de la proposition–
le PT – lui-même que du parti d’opposition – le PSDB –, et des partis du centre 
tels que le Parti progressiste (PP). En 1998, Fernando Henrique Cardoso est élu 
à la présidence de la République. Malgré le soutien de tous les partis à la proposition
initiale, les élections générales pour les postes exécutifs et législatifs aux niveaux
national, des États et des municipalités ainsi que l’instabilité monétaire dans 
un contexte d’hyperinflation poussent à une nouvelle évaluation budgétaire de ce
texte, retardant ainsi son traitement ultérieur. En octobre 1999, le texte initial
de 1991 est amendé. Mais au même moment, des députés formulent d’autres propositions
de programmes de transferts monétaires, qui nécessitent un nouvel examen de leur
mode de financement, retardant de nouveau le processus législatif.

En 2000, la loi d’équilibre budgétaire est publiée et va constituer un nouvel obstacle.
Son article 14 (loi complémentaire n° 101 du 4 mai 2000) dispose que toute proposition
législative doit être accompagnée d’une estimation de son impact budgétaire et financier
pour l’exercice correspondant à son entrée en vigueur ainsi que pour les deux exercices
suivants. Toute proposition doit également être compatible avec les objectifs fixés
par la loi d’orientation budgétaire, ce qui revient à l’examiner chaque année sous
l’angle de ses incidences budgétaires au cours de la législature suivante. Ce nouveau
contexte législatif contribue au retard du vote final de la Chambre des représentants.
Finalement, la loi est adoptée le 8 janvier 2004, soit un jour avant le vote de 
la transformation en loi du programme Bolsa Família, sur la base d’une proposition
profondément renouvelée dans son principe.

**… à un revenu de base universel sans condition, mais jamais mis en œuvre**

La proposition de loi sur le revenu minimum de 1991, qui prévoit le versement d’une
somme aux individus les plus pauvres sous réserve qu’ils soient insérés sur le marché
du travail formel fait prendre conscience aux acteurs politiques et sociaux de l’ampleur
des inégalités sociales dans le pays, dues à divers facteurs. Parmi eux, les trois
siècles d’esclavage qui n’ont pris fin qu’en 1888 et, plus récemment, les deux décennies
de régime militaire (1964-1984) qui se caractérisent par de nombreuses aides publiques
aux entreprises [[8]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftn8)
et aux banques, par une politique de modération salariale, par l’endettement extérieur
et par l’enrichissement de certaines couches sociales. La faible croissance et l’hyper-
inflation qui sévissent au cours des années 1980 et au début des années 1990 ont
contribué à creuser ces inégalités.

Bien que la Constitution de 1988 ait conçu un système de protection sociale qui 
mette l’accent sur l’équité et l’universalité, deux groupes sociaux spécifiques 
en sont constamment exclus : les populations noires et celles résidant dans des 
zones rurales. La vulnérabilité des institutions sociales brésiliennes est liée 
au fait qu’elles disposent de peu de ressources humaines et financières et qu’elles
sont influencées par des intérêts privés. Pour ces raisons, la Loi organique d’assistance
sociale (LOAS), destinée à organiser le système de redistribution de l’ensemble 
des prestations sociales, n’est adoptée que le 7 décembre 1993. De même, le Système
unifié d’assistance sociale (SUAS), créé le 15 juillet 2005, n’est mis en œuvre 
qu’en 2011. Son but est de permettre aux équipes de travailleurs sociaux, psychologues
et éducateurs d’inclure les familles allocataires dans le Registre unifié des programmes
sociaux du gouvernement fédéral, qui vise à centraliser tous les bénéficiaires des
programmes sociaux au niveau fédéral. Il vise aussi à les guider dans leurs dossiers
de demande d’allocations comme la subvention familiale, afin qu’ils puissent participer
aux cours de qualification professionnelle et développer les activités qui favorisent
les relations familiales et les accès aux droits, autant de conditions pour être
éligible à ce programme.

Le sénateur Eduardo Suplicy continue d’affiner sa proposition initiale, en s’inspirant
des débats académiques et politiques sur le sujet, pour concevoir une proposition
de revenu universel et inconditionnel. Il cherche à combler les lacunes de sa proposition
initiale apparues au cours des débats au Sénat fédéral et soulignés aussi par des
secteurs de la société civile. Il est ainsi en mesure de présenter un nouveau projet
à la législature fédérale au début des années 2000 [[9]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftn9),
passé au crible des corrections techniques et législatives requises par les commissions
précédentes. La proposition est alors approuvée, moins d’un an après son introduction
à la Chambre des députés, le 8 janvier 2004. Les avantages de ce nouveau projet 
de revenu de base universel par rapport à celui du revenu minimum ciblé de 1991 
sont au nombre de trois : une base plus large de population bénéficiaire, qui limite
la portée de l’exclusion inhérente à tout système de ciblage ; l’absence de toute
forme de stigmatisation de ces bénéficiaires, notamment de contrôle public de la
fraude ; l’absence de facteurs d’incitation au travail, susceptibles d’être associés
à un programme de revenu minimum.

Cette loi instaure le revenu de base pour tous les Brésiliens résidant dans le pays
et pour tous les étrangers résidant au Brésil depuis au moins cinq ans, soit une
prestation en espèces calculée sur une base annuelle. Son paiement égal pour tous
peut être effectué en versements mensuels. Le champ d’application de la loi sera
défini par étapes, à la discrétion du pouvoir exécutif, en accordant toutefois la
priorité aux groupes de la population les plus démunis.

En 2007, le Sénat fédéral propose de compléter la loi sur le revenu de base de 2004
en précisant ses modalités de financement. Le Fonds de citoyenneté brésilienne est
créé à cet effet, géré par un conseil composé de membres de la société civile et
de représentants du gouvernement fédéral. Selon la proposition du Sénat, les ressources
de ce fonds proviendraient des crédits budgétaires, financés à hauteur de 10 % par
la participation de l’État fédéral au capital des entreprises publiques et à hauteur
de moitié par les recettes fédérales provenant des privatisations, concessions et
autorisations de fournir des services publics, ainsi que des concessions des droits
d’exploitation du sous-sol. En juin 2016, cette modalité de financement du revenu
de base est finalement rejetée au prétexte que la Chambre des députés, sur la base
d’une règle interne, considère insuffisantes les ressources du gouvernement fédéral
pour alimenter la création de ce fonds. Le rapporteur du projet précise que les 
ressources prévues pour le fonds en question sont déjà absorbées par un autre programme
gouvernemental, entré en vigueur depuis 2005, à savoir le programme Bolsa Família
[[10]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftn10),
qui a la faveur du gouvernement PT (Marques et al., 2017).

La loi sur le revenu universel de base, adoptée en 2004, n’a reçu ni le soutien 
des représentants de la majorité de gauche, coincés dans ce qu’il est convenu d’appeler
un présidentialisme de coalition [[11]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftn11),
ni celui des mouvements sociaux, animés par les syndicats proches du PT [[12]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftn12).
En conséquence, les gouvernements du PT n’ont pas voulu assumer le risque politique
et économique de sa mise en œuvre, alors même que le Congrès venait de valider quasi
simultanément l’adoption du programme Bolsa Família, un dispositif fondé sur les
revenus du ménage et soumis à condition de scolarisation des enfants (tableau 1).

![tableau1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau1-80.jpg)

Ainsi, même si le type de transfert monétaire conditionnel, dans le sillage de ce
qui a été conçu pour Bolsa Família, est un modèle de base pour lutter contre la 
pauvreté, les arguments qui le justifient, de même que les critiques formulées, 
s’appuient sur les dichotomies classiques entre : contribution vs assistance, universalisation
vs ciblage, prestation vs droit, capital humain vs garantie de revenu, individu 
vs famille, autonomie vs paternalisme, citoyenneté vs clientélisme. Il est ainsi
utile à ce stade de revenir sur le débat intellectuel qui a lieu au Brésil et qui
a irrigué les différentes expérimentations de revenu de base mises en œuvre à l’échelle
locale ou fédérale pour lutter contre la pauvreté.

**Retour sur le débat d’idées à l’origine des différentes conceptions d’un revenu
de base**

Entre 1991 et 2004, de nombreux autres dispositifs ont été élaborés et mis en œuvre
pour aider la population à faible revenu. Certains l’ont été à l’échelle nationale,
d’autres à l’échelle locale (municipale ou des États). Des programmes visant à financer
l’achat de nourriture, les frais d’essence et de scolarisation des enfants ont été
créés, mais axés sur le ménage et non sur l’individu. La « prestation en espèces
continue » est par exemple destinée aux personnes handicapées et à celles âgées 
de plus de 65 ans. Pour la percevoir, les familles doivent avoir un revenu familial
par habitant inférieur ou égal à 25 % du salaire minimum. Ainsi, en même temps que
le Brésil commence dans les années 1990 à verser des prestations en espèces continues
à une population cible particulièrement exposée au risque de pauvreté, l’idée de
lier le revenu minimum à des exigences en matière d’éducation est lancée dans les
milieux politiques et universitaires, dans le but de rompre le processus de transmission
intergénérationnelle de la pauvreté en développant le capital humain des générations
futures.

C’est l’idée qui prévaut notamment dans la proposition de l’économiste libéral José
Márcio Camargo qui, à la différence de celle du sénateur Eduardo Suplicy, repose
sur des programmes sociaux destinés aux familles avec des enfants d’âge scolaire.
Estimant qu’il existe des liens entre inégalités sociales et système éducatif, José
Márcio Camargo propose alors un dispositif de versement d’un revenu minimum aux 
ménages et non aux individus, que la ville de Campinas expérimente au milieu des
années 1990. En 1994, son maire, José Roberto Magalhães Teixeira (PSDB), présente
au Conseil municipal le projet de création du Programme de garantie du revenu minimum
familial (PGRFM), qui bénéficie à toutes les familles résidant dans cette localité,
à la condition qu’elles aient des revenus inférieurs à la moitié du salaire minimum
mensuel et des enfants âgés de 0 à 14 ans. Le projet, approuvé en janvier 1995, 
subordonne l’octroi de l’allocation à la scolarisation des enfants.

Au début de cette même année 1995, Cristovam Buarque (PT), alors gouverneur du district
fédéral, adopte une initiative intitulée « programme Bolsa Escola ». Dans le cadre
de ce programme, les familles qui gagnent moins d’un demi-salaire mensuel minimum
par habitant, ayant des enfants âgés de 7 à 14 ans et résidant dans le district 
fédéral depuis au moins cinq ans, peuvent recevoir l’équivalent d’un salaire minimum
mensuel, à condition que les enfants sous leur responsabilité soient scolarisés 
à 90 %. De tels programmes sont également mis en œuvre à Ribeirão Preto, une commune
de l’État de São Paulo, à l’initiative de son maire Antônio Palocci (élu PT), et
donnent des résultats positifs immédiats en termes de fréquentation scolaire et 
d’augmentation de la consommation aux bénéfices du commerce local.

La mise en œuvre de ces programmes contribue à la réduction du décrochage scolaire,
du taux de redoublement, à l’amélioration de la qualité de vie des familles et de
l’estime de soi des gens, ce qui permet de dynamiser l’activité économique dans 
les régions concernées. Pour cette raison, de nombreuses autres municipalités, dont
beaucoup sont dirigées par le PT, et certains gouverneurs d’État instaurent des 
programmes de revenu minimum associés à l’éducation, avec de petites variations 
dans leur conception.

L’adoption de ces programmes par plusieurs municipalités et États stimule le débat
au sein du Congrès national, qui propose alors leur extension à l’ensemble du territoire
national. En décembre 1997, une nouvelle loi est adoptée, imposant au gouvernement
fédéral de financer la moitié des coûts des programmes municipaux de revenu minimum
liés à l’éducation. Il est prévu que les municipalités financent l’autre moitié.
C’est ainsi que naît le Programme de bourses d’études du gouvernement fédéral (Bolsa
Escola), créé sous le gouvernement de Fernando Henrique Cardoso. L’impact n’est 
cependant pas aussi fort que prévu et, en 1999, seules 150 municipalités y participent,
contre un objectif prévu de 1 254 municipalités pour cette année-là.

En 2001, le programme fédéral Bolsa Escola est reformulé après avoir établi le constat
que les municipalités n’ont pas la capacité financière de supporter 50 % de ses 
coûts, comme le prévoit la loi. La nouvelle loi nº 10.219 du 11 avril 2001 attribue
aux villes la responsabilité de la gestion des programmes et au gouvernement fédéral
celle des transferts monétaires complets aux familles bénéficiaires.

Le programme fédéral est semblable aux expériences infranationales. Les familles
ayant des enfants âgés de 6 à 15 ans y sont éligibles, à condition que leurs enfants
aillent à l’école et qu’elles disposent d’un revenu mensuel par habitant inférieur
ou égal à la moitié du salaire minimum de l’époque [[13]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftn13).

Les évaluations de l’ensemble de ces programmes de revenu minimum montrent qu’ils
contribuent au renforcement de la citoyenneté, du fait de leur caractère redistributif,
du contrôle social exercé sur les politiques publiques et de la promotion de l’activité
économique sans travail des enfants qu’ils induisent. En revanche, certaines critiques
leur sont adressées dans le débat public, notamment leur faible efficacité dans 
l’éradication de la pauvreté ou encore le risque d’un renoncement de leur droit 
à l’emploi. Les critiques des conservateurs ne manquent pas de souligner que le 
revenu minimum n’incite pas ses bénéficiaires à la recherche d’emploi.

Les principales préoccupations soulevées par les rapports et examinées par les acteurs
politiques et de la société civile sont liées aux difficultés d’identification des
bénéficiaires. Il est important de souligner que les opposants à ces programmes 
mettent en doute le caractère équitable des mécanismes de sélection du public cible,
lesquels seraient guidés par le favoritisme politique (de Britto, 2008). Les accusations
de fraude portées par la presse au fil des ans ont notamment déjà conduit à plusieurs
réaménagements du programme Bolsa Família et provoqué des changements dans les équipes
chargées de sa mise en œuvre afin d’assurer un contrôle plus efficace de ses bénéficiaires.
Face à la résistance d’une partie de la population et aux accusations de la presse
brésilienne [[14]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftn14),
le PT, qui a dirigé le pays pendant 13 ans, a d’autant plus hésité à appliquer la
loi fondamentale sur le revenu de base, adoptée pourtant au tout début de l’année
2004.

**Conclusion**

Toutes les idées ayant émergé à partir des années 1990 au Brésil en faveur de l’instauration
d’un revenu de base universel étaient initialement conçues avec l’objectif central
de réduction de la pauvreté. Elles étaient fondées sur l’idée qu’il était nécessaire
d’encourager les bénéficiaires à rester insérés dans le marché du travail. Cette
idée perdure encore aujourd’hui bien que le revenu de base universel apporte un 
filet de sécurité au travailleur, susceptible de lui donner par la suite davantage
de pouvoir et d’autonomie pour négocier les salaires et les conditions de travail.
Mais cette autonomie semble effrayer les conservateurs, qu’il s’agisse de représentants
syndicaux ou des employeurs et de personnalités du monde des affaires en général.
Parce qu’ils considèrent d’une part que l’emploi salarié est la seule source de 
création de richesses et de revenu légitime, et d’autre part que le revenu universel
est un facteur de désincitation au travail.

Face au développement des technologies numériques et à leurs répercussions sur le
monde du travail, des voix syndicales commencent toutefois à émerger en faveur de
la mise en place d’un revenu universel. Au cours des deux dernières années en effet,
les syndicats de la métallurgie et les associations de professeurs des universités
publiques de Rio de Janeiro ont commencé pour la première fois à débattre d’une 
proposition d’adoption d’un revenu universel comme moyen de combattre les impacts
de la technologie sur les relations de travail et l’employabilité [[15]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftn15).
Cette proposition est justifiée par des considérations fondamentalement différentes
de celles issues des années 1990, qui relèvent davantage des politiques d’emploi
que des politiques d’éradication de la pauvreté même si les deux ne sont pas tout
à fait sans lien. Mais jusqu’à présent, cette proposition n’a pas reçu d’adhésion
significative de la base et des structure syndicales. De surcroît, ces voix se limitent
à nourrir des débats à l’occasion de conférences ou des articles de presse, des 
moyens qui restent limités face à la résistance d’une grande partie de la population
brésilienne, notamment de sa classe moyenne, à l’attribution d’allocations familiales
à l’instar du programme Bolsa Família.

Les oppositions à ce programme de revenu minimum, alloué à la partie de la population
considérée comme extrêmement pauvre au Brésil, ont été présentes dans les quatre
débats des élections présidentielles qui ont eu lieu depuis la mise en œuvre du 
programme en 2005. La réalisation d’un tel programme de transfert monétaire est 
effectivement contestée depuis maintenant 14 ans par une partie de la population
brésilienne. Malgré les répercussions économiques favorables avérées du programme
dans les régions où vivent les bénéficiaires, la résistance sociale ne faiblit pas.

Comme il l’a été souligné, il existe des différences fondamentales entre les programmes
traditionnels de garantie de revenu minimum et le système de revenu universel de
la loi 10.835/04. L’auteur de la proposition du revenu de base universel, Eduardo
Suplicy, a reconnu lui-même que le système de revenu de base constituait en quelque
sorte l’étape ultime vers laquelle devaient tendre les différents programmes de 
revenu minimum et que Bolsa Família était sans doute un moyen pour le Brésil d’y
parvenir (Suplicy, 2006). Les résistances à l’adoption du revenu de base universel
sont donc essentiellement d’ordre politique et idéologique, et nécessitent par là-
même une véritable volonté politique pour pouvoir les dépasser.

Contrairement à la première proposition de 1991, la loi fondamentale sur le revenu
de 2004 n’exige aucune condition particulière de l’allocataire pour son attribution.
Elle n’exige donc pas que l’État en évalue ses effets budgétaires, à l’instar d’autres
politiques publiques d’accès à la santé et à l’éducation par exemple. Compte tenu
de cette situation et de la nouvelle configuration politique du Brésil issue de 
l’arrivée au pouvoir de Jair Bolsonaro et avec lui, d’un retour de l’extrême droite,
il est possible que ces voix syndicales, qui sont maintenant dans l’opposition, 
puissent se faire entendre pour revendiquer enfin la mise en œuvre du revenu de 
base universel, adopté en 2004.

**Juliana TEIXEIRA ESTEVES\***

**Sources**

d’Arcy F. (2018), « Quelques réflexions sur les élections brésiliennes d’octobre
2018 et sur l’arrivée à la présidence de Jair Bolsonaro », 2 novembre, http://bit.
ly/2LuYCG2.

de Britto T.F. (2008), « The emergence and popularity of conditional cash transfers
in Latin America », in Barrientos A., Hulme D. (eds.), Social Protection for the
Poor and Poorest: Concepts, Policies and Politics, London, Palgrave Macmillan, p.
181-193, [https://doi.org/10.1057/978-0-230-58309-2_9.](https://doi.org/10.1057/978-0-230-58309-2_9.)

Marques R.M., Ximenes S.B., Ugino, C.K. (2017), « Brésil : les politiques en matière
de santé et d’accès à l’enseignement supérieur sous les présidences Lula et Dilma»,
Chronique internationale de l’IRES, n° 159, septembre, p. 73-83, [http://bit.ly/2Gk2xkt.](http://bit.ly/2Gk2xkt.)

Pires de Sousa F.J. (2013), « Brésil : une interprétation des récentes manifestations
de rue », Chronique internationale de l’IRES, n° 142, septembre, p. 60-68, [http://bit.ly/2Y00NTB.](http://bit.ly/2Y00NTB.)

Ramos C.A. (1994), « O Programa de Garantia de Renda Minima »,_ Texto Para Discussao_,
n° 357, Ipea, novembro, [http://ipea.gov.br/](http://ipea.gov.br/)portal/images/
stories/PDFs/TDs/td_0357.pdf.

Suplicy E.M. (2006), Renda básica de cidadania: A resposta dada pelo vento, São 
Paulo, L&PM.

 

*Post-doctorante à l’Ires, professeure de droit du travail à l’Université fédérale
de Per-nambuco ; l’auteure remercie Catherine Sauviat pour sa lecture critique, 
ses précieux conseils et son soutien amical.

[^([1])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftnref1).
http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_Ato2004-2006/2004/Lei/L10.835.htm.

[^([2])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftnref2).
Il s’agit d’un des plus importants programmes de lutte contre la pauvreté au Brésil,
mis en place par le Président Lula lors de son premier mandat ; voir Marques et 
al. (2017) et Pires de Sousa (2013).

[^([3])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftnref3).
[Projet de loi du Sénat n° 80 de 1991, Sénat fédéral](https://www25.senado.leg.br/web/atividade/materias/-/materia/1270),
www25.senado.leg.br.

[^([4])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftnref4).
Eduardo Suplicy a volontairement quitté le Brésil pendant la dictature militaire
des années 1960 pour poursuivre ses études de maîtrise et de doctorat aux États-
Unis, à l’Université du Michigan, où il a été en contact avec les théoriciens de
l’école de Chicago, dont il s’est ensuite éloigné.

[^([5])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftnref5).
Cet auteur a défendu, au début des années 1960, l’idée d’une allocation universelle
assurée par la collectivité aux personnes sans revenu, dont le montant diminue à
mesure que le revenu augmente (impôt négatif) comme instrument de lutte contre la
pauvreté aux États-Unis.

[^([6])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftnref6).
Le salaire minimum de l’époque corrigé éventuellement du taux d’inflation si celui-
ci devait atteindre 30 % et plus, ce qui n’était pas rare au début des années 1990.

[^([7])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftnref7).
Par exemple, une personne percevant 20 000 cruzeiros, soit 25 000 cruzeiros de moins
que le salaire minimum de 45 000 cruzeiros, aurait droit à un supplément de revenu
de 7 500 cruzeiros, soit la différence entre le revenu effectivement perçu (20 000
cruzeiros) et 45 000 cruzeiros*30 % (13 500 cruzeiros).

[^([8])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftnref8).
Sous la forme de crédits subventionnés aux entrepreneurs, notamment dans le secteur
agro-alimentaire.

[^([9])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftnref9).
PL du Sénat fédéral n° 266, 4 décembre 2001 et PL à la Chambre des représentants
n° 254/
 2003, 7 mars 2003.

[^([10])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftnref10).
MP 132 du 20 octobre 2003, puis loi 10.836 du 9 janvier 2004.

[^([11])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftnref11).
Le « présidentialisme de coalition » est de tradition au Brésil à cause du très 
grand nombre de partis politiques. Pour s’assurer de majorités au Congrès, les présidents
élus (et Lula n’a pas fait exception à cette règle) recherchent le soutien d’autres
partis politiques, y compris ceux avec lesquels ils ne partagent pas d’affinités
politico-idéologiques, à qui ils attribuent en contrepartie des postes ministériels
et de direction des organismes publics, entretenant ainsi des clientèles (d’Arcy,
2018).

[^([12])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftnref12).
Le PT a été créé à l’initiative de la Centrale unique des travailleurs (CUT).

[^([13])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftnref13).
Moins de 40 dollars par habitant.

[^([14])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftnref14).«
Brasil retrocede 5 lugares en la Clasificación Mundial de la Libertad de Prensa (
104º) », Reporteros sin fronteras, 20 abril 2016, [http://bit.ly/2LWTUjH.](http://bit.ly/2LWTUjH.)

[^([15])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n167/bresil-heurs-et-malheurs-du-revenu-universel-de-base#ftnref15).
M. de Bolle, « Debater a renda básica universal é urgente, diz Monica de Bolle »,
Sindicato dos Metalúrgicos, 12 dezembro 2017, [http://bit.ly/2O4D70M](http://bit.ly/2O4D70M).
