﻿# Italie .Le revenu de citoyenneté comme programme phare du Mouvement 5 étoiles

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- Published: 2019-01-21T15:17:08+01:00
- Author: Editeur IRES

En Italie n’existe aucune forme de garantie universelle de revenu. Néanmoins, depuis
les années 2000, des dispositifs de soutien au revenu sont apparus sur des territoires
pilotes. Cet article interroge les résultats de ces expérimentations, en se focalisant
sur la récente proposition d’un revenu de citoyenneté. À l’initiative du Mouvements
5 étoiles aujourd’hui au gouvernement, cette mesure est une sorte de RSA destiné
aux plus familles les plus pauvres et elle devrait voir le jour en 2019.

Avec 5,58 millions de personnes en situation de pauvreté absolue et 18 millions 
de personnes menacées par la pauvreté ou l’exclusion sociale en 2017 (données Istat)
[[1]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftn1),
l’Italie a connu une augmentation constante de la pauvreté depuis 2008, où on dénombrait
2,3 millions de personnes en situation de pauvreté absolue. Néanmoins, aucune forme
de garantie universelle de revenu n’est prévue dans un pays où le système de protection
sociale demeure caractérisé par l’hétérogénéité et la fragmentation de ses dispositifs.

C’est seulement au début des années 2000 que l’on voit apparaître, sous forme expérimentale,
les premiers dispositifs de soutien au revenu sur des territoires pilotes. Plus 
récemment, le Mouvement 5 étoiles (M5S) a fait de la proposition d’un « revenu de
citoyenneté » à 780 euros par mois et par personne son cheval de bataille lors des
élections de 2018.

Sans qu’on puisse considérer la crise économique de 2008 comme un événement ayant
marqué l’évolution des politiques publiques italiennes en matière de soutien au 
revenu, on s’interroge dans la première partie de cet article sur les résultats 
des expérimentations menées sur les territoires depuis maintenant vingt ans. On 
présente dans une seconde partie la proposition d’un revenu de citoyenneté formulée
par des représentants du M5S, ainsi que les débats qu’elle a suscités dans l’espace
politique et médiatique italien.

**Un système de protection sociale fragmenté**

Aucune loi régissant la Sécurité sociale n’existe en Italie jusqu’en 2000. L’introduction
d’un revenu minimum est toutefois expérimentée localement à partir de 1999, en contrepartie
de mesures d’activation qui ont été mises en œuvre ces dernières années.

_**Une Sécurité sociale résiduelle, non encadrée au niveau national**_

L’article 38 de la Constitution italienne dispose que « tout citoyen inapte au travail
et dépourvu des moyens d’existence nécessaires a droit à la subsistance et à l’assistance
sociale. Les travailleurs ont droit à ce que des moyens d’existence appropriés soient
prévus et garantis en cas d’accident, de maladie, d’invalidité et de vieillesse,
de chômage involontaire. Les inaptes et les handicapés ont droit à l’éducation et
à la formation professionnelle. Des organismes et des institutions créés ou soutenus
par l’État pourvoient aux mesures prévues dans le présent article. (…) »

La doctrine italienne souligne le fondement constitutionnel d’un dispositif de «
minimum vital » (Pizzolato, 2018). Néanmoins, en l’absence de référence explicite
à cette notion dans la Constitution, un travail d’interprétation a dû être effectué
afin de mettre en lumière le lien étroit entre le droit au travail, le droit à la
rémunération qui en résulte et le droit à l’aide sociale. En effet, la République
italienne, par le biais de sa Constitution, réserve une place centrale au travail
avec un engagement à créer les conditions du plein-emploi. De ce fait, si le salaire
garantit au travailleur une existence « libre et digne » (art. 4 de la Constitution),
le système de Sécurité sociale doit intervenir, de manière résiduelle, afin de garantir
à ceux qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins par le travail le maintien de
moyens d’existence (Benvenuti, 2016).

Toutefois aucune loi nationale régissant le domaine de la Sécurité sociale n’existe
en Italie avant l’an 2000. En effet, lorsque, en 1977, l’assistance sociale et les
services sociaux sont confiés aux gouvernements régionaux, aucune règle ni objectif
communs ne sont définis (Saraceno, 2006). Cette absence de cadre commun concerne
aussi bien les allocations que les services sociaux. Les seules exceptions sont 
le revenu minimum pour les inaptes au travail en raison de leur âge ou d’une invalidité
et les services de santé.

Sur le plan budgétaire, la Sécurité sociale italienne est financée par les cotisations
versées par les salariés, les employeurs, les travailleurs indépendants et ceux 
qui exercent une profession libérale, ainsi que par les recettes fiscales. Il s’agit
d’un système mixte de protection sociale, qui combine des prestations contributives
et proportionnelles au revenu (assurances sociales) et des prestations à vocation
universelle (services nationaux de santé) (Paquy, 2004).

_**Des expérimentations récentes et limitées de revenu minimum…**_

Le système italien de protection sociale a toujours été fortement marqué par la 
fragmentation et l’hétérogénéité. Pour autant, il a fallu attendre la fin des années
1990 pour voir la mise en place de mesures expérimentales garantissant un revenu
minimum au niveau local.

La première de ces mesures date de 1999. Mis en œuvre sur le plan local, avec 306
municipalités impliquées, le revenu minimum d’insertion (RMI) vise les personnes
en situation d’extrême pauvreté. Les conditions d’attribution du RMI sont une durée
minimale de résidence dans la commune (12 mois pour les citoyens de l’Union européenne
et 36 pour les autres) et le fait d’avoir un revenu en dessous du seuil de pauvreté(
fixé pour cette période à 500 000 lires, soit 260 euros par mois). L’allocation 
est alors calculée comme le différentiel entre ce seuil et le revenu perçu. Les 
bénéficiaires du RMI doivent suivre des « programmes d’intégration sociale » mis
en place par les communes (Monticelli, 2017). Toutefois, l’actualisation du dispositif
est laissée à la discrétion des municipalités en ce qui concerne les modalités d’attribution
et de contrôle des dossiers des requérants, ce qui contribue à miner le caractère
universel de la mesure. Le rapport d’évaluation de cette expérimentation révèle 
en effet la faiblesse du dispositif en termes de couverture : bien que les familles
vivant sous le seuil de pauvreté représentent à l’époque 8,6 % des familles italiennes,
0,2 % seulement des foyers bénéficient du RMI.

Cette expérimentation prend fin en 2002 avec l’adoption d’un nouveau dispositif,
le revenu de dernière instance, pour lequel toutefois les décrets ministériels d’application
n’ont jamais vu le jour.

Il faut ensuite attendre la loi 133 de 2008 pour voir apparaître un nouveau dispositif,
la « social card », inspiré des bons alimentaires étasuniens. Cette carte permet
un versement de 40 euros mensuels, soit 480 euros par an, aux bénéficiaires, qui
appartiennent à des foyers avec des enfants entre 0 et 3 ans ou avec des adultes
de plus de 65 ans. Les bénéficiaires doivent avoir la nationalité italienne et ne
pas percevoir un revenu imposable annuel supérieur à 6 000 euros. En outre, la carte
ne peut être utilisée que dans les magasins ayant adhéré à l’initiative et, ce qui
a été rajouté par la suite, pour l’achat de certains médicaments et le règlement
des factures d’électricité et de gaz. Encore une fois, on constate que le budget
mis à disposition (230 millions d’euros pour 2014) s’avère insuffisant [[2]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftn2)
et ne couvre qu’1 % de la population alors que, d’après les données de l’Istat, 
6,8 % de la population italienne vit, à cette période, sous le seuil de pauvreté(
Martelli, 2015).

_**… désormais couplées avec des mesures d’activation**_

Les initiatives prises depuis 2016 en matière de revenu minimum, qui ne couvrent
en outre qu’une faible partie de la population, sont désormais assorties d’obligations
en termes de formation ou d’emploi.

Depuis le 2 septembre 2016, une nouvelle carte d’achat prépayée est introduite pour
les membres de familles disposant de faibles ressources : le soutien pour l’inclusion
active (SIA). Cette mesure est destinée aux foyers comprenant un mineur ou une personne
handicapée vivant avec au moins un de ses parents, ou une femme enceinte. Les bénéficiaires
de la prestation sont tenus de respecter un projet personnalisé visant leur « réinsertion
sociale ». Ils sont par exemple obligés de suivre une formation professionnelle 
ou un programme éducatif. C’est encore une fois sur une base locale que ce projet
voit le jour dans 12 villes italiennes, avec un budget total de 50 millions d’euros.
Néanmoins, les résultats d’une évaluation faite par le ministère du Travail et des
Politiques sociales révèlent que 30 % des fonds destinés à ce dispositif n’ont pas
été alloués. La raison principale réside dans l’introduction, de la part des communes,
de critères d’attribution plus restrictifs que ceux définis dans le projet.

En 2017, le revenu d’insertion (REI) remplace le SIA. Il s’agit d’une prestation
versée mensuellement au moyen d’une carte de paiement électronique (carte REI). 
Comme pour le SIA, le bénéficiaire est obligé de suivre un projet personnalisé d’activation
et d’inclusion sociale et professionnelle visant à surmonter ses conditions de pauvreté.
Cette allocation est versée pour une durée maximale de 18 mois, renouvelable 12 
mois. Le montant dépend du nombre de personnes vivant dans le foyer et peut atteindre
535 euros par mois lorsque les familles sont composées de cinq personnes [[3]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftn3).

Le REI peut être demandé par des personnes ayant la nationalité italienne ou par
les étrangers en possession d’une carte de séjour de longue durée et résidant en
Italie depuis au moins deux ans. Les critères d’accès à ce dispositif, à savoir 
le fait de percevoir un revenu imposable annuel inférieur à 6 000 euros et la présence
dans le foyer de femmes enceintes, de mineurs ou de personnes handicapées, se sont
avérés trop contraignants, raison pour laquelle la moitié seulement des 380 000 
demandes ont été acceptées. En conséquence, le critère lié à la composition du foyer
a été rendu caduc en juillet 2018, ce qui devrait permettre de réévaluer une partie
des demandes rejetées. L’objectif du REI, pour lequel ont été alloués 2,3 milliards
d’euros en 2018, est d’arriver à toucher 700 000 familles [[4]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftn4),
soit 28 % du total des personnes en situation de pauvreté.

Un élément intéressant tient à la zone géographique d’origine des demandes de REI:
50 % des 184 000 demandes acceptées proviennent en effet de la région de Naples 
et de la Sicile. Avec sept demandes sur dix issues de régions d’Italie méridionale,
la mise en place du dispositif confirme le fort décalage Nord-Sud qui subsiste en
matière de distribution des richesses [[5]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftn5).

En Italie, la mise en place de dispositifs de lutte contre la pauvreté est aussi
une prérogative régionale. Entre 2015 et 2016, l’Émilie Romagne, la Sardaigne, le
Frioul-Vénétie julienne, la Vallée d’Aoste, les Pouilles et le Molise ont introduit
différentes formes de soutien au revenu  [[6]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftn6).
Les conditions d’éligibilité varient selon les régions, mais sont comparables à 
celles prévues pour le REI.

Cette vue d’ensemble sur les différents dispositifs de lutte contre la pauvreté 
en place depuis bientôt 20 ans révèle l’insuffisance des moyens attribués, de même
que leur caractère non universel. Néanmoins, la multiplication des lois régionales
a contribué à nourrir le débat, au niveau national, sur le revenu minimum comme 
moyen d’alléger la pauvreté des ménages.

**Le revenu minimum version « 5 étoiles »**

Si le Mouvement 5 étoiles avait déjà proposé un revenu minimum en 2013, le projet
actuellement en discussion en est une version d’autant plus dégradée que le document
de programmation budgétaire prévoit par ailleurs des coupes dans la santé et l’éducation.
Mais surtout, ses contours restent flous.

_**Les prémices du revenu de citoyenneté version 2018**_

Au début des années 2000, ce sont d’abord les militants du mouvement de « San Precario»(
Saint Précaire) (Nizzoli, 2017) qui introduisent l’idée du revenu de base inconditionnel(
RBI) [[7]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftn7).
Sur base individuelle (ne dépendant pas des caractéristiques du foyer), ce revenu
universel serait adressé aux personnes qui perçoivent un revenu inférieur à 60 %
du revenu médian au niveau national. Soutenue aussi par des chercheurs ayant estimé
les coûts et la faisabilité d’une telle mesure, cette proposition n’a pas suscité
l’intérêt des médias en restant cantonnée aux réseaux des militants de la gauche
alternative et du syndicalisme non traditionnel des comités de base 
 (Cobas) (Pauvert,
2012).

Il faut ainsi attendre l’arrivée sur la scène publique italienne du Mouvement 5 
étoiles, au début des années 2010, pour entendre parler à nouveau d’une aide au 
revenu, avec la proposition d’un revenu universel à 1 000 euros émise par son leader,
Beppe Grillo.

Mais dans le projet de loi 1148 [[8]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftn8)
présenté au Sénat par le M5S en 2013 qui n’a pas été adopté, ce revenu (devenu entre-
temps « revenu de citoyenneté ») s’apparente plus à un revenu minimum qu’à un revenu
universel. En effet, cette mesure s’adresse aux personnes dont les ressources se
situent en dessous du seuil de pauvreté. Son montant est calculé sur la base de 
l’ensemble des revenus du foyer et doit permettre de compléter la faiblesse des 
revenus afin d’arriver à 780 euros par mois (pour un foyer constitué par une personne).
Dans ce projet, la nationalité italienne ou d’un pays de l’UE est un critère d’éligibilité,
ainsi que la participation à des travaux d’utilité publique huit heures par semaine.

_**Un dispositif aux contours flous, qui s’accompagne de coupes dans les budgets
de la santé et de l’éducation**_

Le revenu de citoyenneté, qui a été au centre de la campagne électorale de 2018,
reprend largement ce qui est prévu par le projet de loi précédent de 2013. Ainsi,
d’après le « contratto di governo » (contrat de gouvernement qui scelle l’union 
entre la Ligue et le Mouvement 5 étoiles), ce dispositif devrait être en mesure 
de couvrir 8 millions de personnes et permettre à un ménage d’une personne de percevoir
780 euros par mois. À titre d’exemple, un foyer composé de quatre personnes devrait,
pour être éligible au revenu de citoyenneté, percevoir des revenus inférieurs à 
19 656 euros par an.

Alors qu’on écrit ces lignes, le gouvernement de coalition 5 étoiles-Ligue vient
de rédiger le document de programmation budgétaire [[9]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftn9)
qui prévoit 10 milliards d’euros pour le lancement du revenu de citoyenneté (8 milliards
d’euros) et pour réformer les centres pour l’emploi indispensables à la mise en 
place du dispositif (2 milliards d’euros) [[10]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftn10).
Nous sommes loin des 17 milliards d’euros estimés par le Mouvement 5 étoiles en 
2013 pour la mise en œuvre du projet : un nombre moins important que prévu de foyers
sera donc couvert par ce dispositif. D’après les prévisions, ce budget permettrait
de toucher à peine un tiers des citoyens qui vivent en situation de pauvreté.

Mais dans un tel contexte, alors que le ministre de l’Économie Luigi Di Maio évoque
une « mesure à destination du peuple pour supprimer la pauvreté », ce même programme
budgétaire prévoit une coupe de 5 milliards d’euros pour l’éducation et la santé
[[11]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftn11),
ainsi que la disparition de l’allocation chômage dont le budget va basculer vers
le revenu de citoyenneté [[12]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftn12).

Concernant les conditions d’attribution du revenu de citoyenneté, dans ce « budget
du changement », comme les ministres 5 étoiles le désignent, il est actuellement
prévu que cette aide soit retirée à toute personne ayant refusé trois propositions
d’emploi. Et, comme pour le REI, les bénéficiaires seront obligés de suivre des 
formations et de fournir huit heures de travail hebdomadaire non rémunéré à la collectivité.

Par ailleurs, la nationalité italienne est au centre du débat sur les critères d’accès
au revenu de citoyenneté. Après avoir déclaré que tous les étrangers (y compris 
les ressortissants de l’Union européenne) seraient exclus du dispositif, Di Maio
est revenu sur ses propos suite à la réaction de la Cour constitutionnelle, qui 
a qualifié ce critère de discriminatoire [[13]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftn13).
Pour contourner cette critique, le gouvernement a introduit un critère temporel 
de résidence dans le pays pour pouvoir bénéficier de cette aide. Ainsi, en lisant
les dernières déclarations gouvernementales, on apprend que toute personne résidant
en Italie depuis 10 ans pourra accéder à cette mesure. Cette précision sur la durée
de séjour permet que cette restriction d’accès ne soit pas explicitement considérée
comme discriminatoire et raciste. Rappelons que ces déclarations interviennent dans
une atmosphère où les agressions racistes sont en hausse et où le ministre de l’Intérieur
Matteo Salvini mène une politique xénophobe qui ne rencontre aucune opposition de
la part des ministres 5 étoiles.

Il ne se passe pas un jour sans de nouvelles déclarations de Di Maio sur la mise
en œuvre du revenu de citoyenneté. Ainsi, le 3 octobre, on apprend que si le futur
bénéficiaire de ce revenu est propriétaire de son logement, 400 euros de « loyer
fictif » seront déduits des 780 euros de l’aide [[14]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftn14).
De plus, le montant ne sera pas versé directement sur le compte des bénéficiaires
du dispositif, mais crédité sur une carte permettant de réaliser des achats dans
des circuits de magasins établis par l’État. On évoque la possibilité que la carte
utilisée soit la carte sanitaire italienne – l’équivalent de la carte vitale en 
France –, sur laquelle on ne peut actuellement pas charger d’argent. Ce dispositif
ressemble à la « social card » déjà expérimentée, mais avec deux nouveautés. Les
ministres 5 étoiles tiennent à souligner que cet argent pourra être dépensé exclusivement
dans les magasins italiens (sans davantage de précisions) et qu’il sera possible
de contrôler la gestion de cet argent grâce à sa traçabilité, permettant ainsi de«
vérifier si la personne est vraiment en condition de nécessité » [[15]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftn15).

_**Un débat autour du revenu de citoyenneté, dont les organisations syndicales sont
absentes**_

À ce stade, nous ne sommes pas en mesure de prévoir ce qu’il se passera dans les
mois à venir. Néanmoins, au-delà de la mise en œuvre concrète de ce dispositif, 
il est intéressant de souligner les critiques ayant traversé l’espace médiatique
italien ces derniers mois.

La première est celle de l’assistanat. Le revenu de citoyenneté est critiqué aussi
bien par les journalistes que par l’opposition : ils le considèrent en effet comme
une forme d’assistanat qui encouragerait les Italiens à « rester assis sur leur 
canapé ». Pour répondre à ces accusations, le M5S évoque l’obligation de travailler
huit heures par semaine et d’accepter les offres d’emploi proposées par les centres
pour l’emploi. Notons que rares sont les voix qui s’élèvent pour dénoncer le travail
gratuit résultant d’un tel système.

Une autre critique fréquemment entendue est celle des fraudes. Dans un pays où le
nombre de travailleurs informels s’élève à 3 millions en 2018 (données du Censis),
la crainte est que ces derniers se déclarent sans revenu et puissent accéder au 
dispositif.

Mais, comme évoqué plus haut, une des critiques les plus répandues est à caractère
raciste. Dans un pays où une personne en situation de pauvreté absolue sur trois
est étrangère, la crainte est que ce dispositif puisse bénéficier aux « immigrés»
[[16]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftn16),
d’où la récente introduction du critère de résidence de 10 ans dans le pays, source
de discrimination indirecte. Cette mesure cautionne le racisme dans une Italie où
le discours ambiant justifie les agressions envers les Noirs, qui seraient le résultat
non pas du racisme, mais d’un mécontentement des Italiens face à la situation de
crise économique du pays.

Concernant les organisations syndicales, il est intéressant de souligner que la 
Confederazione Generale Italiana del Lavoro (CGIL, Confédération générale italienne
du travail), la Confederazione Italiana Sindacati Lavoratori (CISL, Confédération
italienne des syndicats de travailleurs) et l’Unione Italiana del Lavoro (UIL, Union
italienne du travail) se tiennent à l’écart du débat sur le revenu de citoyenneté.
Globalement opposées à la mesure, les organisations syndicales, dans leurs déclarations,
vont d’une critique de la réforme des centres pour l’emploi (« qui ne servent à 
rien tant qu’il n’y a pas de travail » pour la CISL) à celle de l’assistanat. Les
responsables de la CGIL se sont exprimés sur le document de programmation budgétaire
récemment adopté pour contester la coupe envisagée des budgets de l’éducation, de
la santé et des amortisseurs sociaux.

**Des partis « anti-système » qui s’inscrivent dans la continuité des gouvernements
précédents**

Arrivés au pouvoir au printemps 2018, le Mouvement 5 étoiles (M5S) et son allié 
d’extrême droite ont fait de la « flat tax » et du revenu de citoyenneté leurs propositions
phare. Avec la première mesure, ils visent la réduction de la progressivité de l’impôt
pour établir un impôt proportionnel ; avec la deuxième mesure, ils introduisent 
une sorte de RSA destiné aux personnes les plus pauvres (ou plutôt à une partie 
d’entre elles, comme nous l’avons vu).

Plus qu’une véritable mesure de soutien aux revenus, ce dispositif ressemble à une
mise au travail des chômeurs en échange d’un très faible revenu. Et cela dans un
contexte où les fonds prévus pour les amortisseurs sociaux seront finalement destinés
au financement de cette mesure. De plus, compte tenu du chaos qui règne actuellement
autour de la mise en œuvre du dispositif (aussi bien du point de vue des critères
d’éligibilité que du budget prévu), on peut légitimement se demander ce qu’il restera
du revenu de citoyenneté au moment de son application effective. Pour l’instant,
on a l’impression que ce dispositif sert surtout aux représentants du M5S pour gagner
la confiance de l’électorat en vue des élections européennes de 2019. En effet, 
les derniers sondages voient les intentions de vote pour la Ligue augmenter au détriment
de celles pour le M5S.

Ainsi, bien qu’il soit souvent qualifié de parti anti-système, le M5S mène une politique
qui, loin de remettre en cause les logiques néolibérales des dernières décennies,
ne fait que prolonger les mesures déjà adoptées par les gouvernements précédents.
En effet, bien que la révision à la hausse du déficit public ait attiré l’attention
des médias, qui définissent la politique du gouvernement comme en rupture avec la
période précédente, des éléments de continuité demeurent. Tout d’abord en ce qui
concerne le déficit prévu pour 2019 (2,4 %), qui s’inscrit dans la lignée des années
précédentes (2,5 % en 2016, 2,3 % en 2017) [[17]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftn17).
En deuxième lieu, au sujet de la loi travail italienne (« Jobs Act ») du gouvernement
Renzi (Rehfeldt, 2016), on remarque que le M5S, qui avait pourtant déclaré vouloir
l’abolir une fois au gouvernement, ne l’a pas fait. L’objectif de limitation de 
la précarité de l’emploi a été revu à la baisse au moment de l’approbation du « 
décret dignité » (été 2018) qui a certes permis de freiner la multiplication des
contrats à durée déterminée, mais a aussi réintroduit des mesures très contestées
comme les tickets prépayés permettant de rémunérer le travail occasionnel.

[Article terminé le 20 novembre 2018]

**Cristina NIZZOLI\***

**Sources :**

Benvenuti M. (2016), « Quali misure per assicurare un’esistenza libera e dignitosa?
Lavoro e reddito in una prospettiva costituzionale », Quaderno della Rivista Diritti
Lavori Mercati, p. 167-200, [https://goo.gl/pEQmaK.](https://goo.gl/pEQmaK.)

Martelli A. (2015), « Oltre la sperimentazione? Dal Reddito minimo di inserimento
alla Carta acquisti sperimentale per il contrasto alla povertà », Autonomie Locali
E Servizi Sociali, vol. 38, n° 3, p. 347-356.

Monticelli E. (2017), « I nuovi strumenti di lotta alla povertà in Italia: prime
considerazioni sulla legge delega in materia di reddito di inclusione », Quadrimestrale
di attualità costituzionale, Fascicolo 2, Osservatorio AIC, p. 77-94, [https://www.osservatorioaic.it/images/fascicoli/Osservatorio_AIC_Fascicolo_02_2017.pdf.](https://www.osservatorioaic.it/images/fascicoli/Osservatorio_AIC_Fascicolo_02_2017.pdf.)

Nizzoli C. (2017), « Italie : du renouveau syndical sans stratégie ?», n° spécial,«
Renouveau syndical : enjeux, stratégies et pratiques », Chronique internationale
de l’IRES, n° 160, décembre, p. 130-142, [https://goo.gl/5rpdRK.](https://goo.gl/5rpdRK.)

Paquy L. (2004), « Les systèmes européens de protection sociale : une mise en perspective»,
Document de travail, n° 6, Drees, janvier, [http://onala.free.fr/dreess.pdf.](http://onala.free.fr/dreess.pdf.)

Pauvert R. (2012), « Les Cobas (Comités de Base) en Italie au cours des années quatre-
vingt : naissance d’un phénomène. Cahiers d’études italiennes, n° 14, p. 79-98, 
[https://cei.revues.org/382.](https://cei.revues.org/382.)

Pizzolato F. (2018), « Le Revenu d’inclusion en Italie : entre contraintes financières
et perspective universaliste », Revue de Droit sanitaire et social, n° 5, septembre-
octobre, p. 837-846.

Rehfeldt U. (2016), « Italie : le “Jobs Act”, un nouveau pas vers la flexibilité
pour les travailleurs et vers la sécurité pour les employeurs », dossier, « Des 
réformes du marché du travail pour quelles performances ? », Chronique internationale
de l’IRES, n° 155, septembre, p. 57-70, [https://goo.gl/A8FYgw.](https://goo.gl/A8FYgw.)

Saraceno C. (2006), « Politiques d’assistance sociale et décentralisation dans les
pays d’Europe du Sud », Revue française des affaires sociales, n° 1, p. 107-130,
[https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2006-1-page-107.htm.](https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2006-1-page-107.htm.)

 

*Chercheure à l’Ires.

[^([1])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftnref1).
Selon le rapport 2018 de l’Istat, la population totale du pays est estimée à 60,49
millions.

[^([2])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftnref2).
Soit 380 euros par an et par personne.

[^([3])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftnref3).
Seulement 5 % des ménages italiens sont composés de cinq membres ou plus.

[^([4])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftnref4).
Ce qui représente 274 euros par famille et par mois.

[^([5])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftnref5).
V. Conte, « Povertà, 380 mila in coda per il reddito di inclusione », La Repubblica,
21 giugno 2018.

[^([6])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftnref6).
http://www.redditoinclusione.it/wp-content/uploads/2017/11/ALL5_Misure-regionali-
2017.pdf.

[^([7])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftnref7).
Cahier n° 1 de « San Precario » : [https://goo.gl/cnCePQ.](https://goo.gl/cnCePQ.)

[^([8])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftnref8).
Pour consulter le texte du projet de loi : [http://www.senato.it/japp/bgt/showdoc/17/DDLPRES/0/](http://www.senato.it/japp/bgt/showdoc/17/DDLPRES/0/)

814007/index.html.

[^([9])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftnref9).
Ce budget a été présenté à Bruxelles et il a été rejeté par la Commission européenne
le 23 octobre 2018.

[^([10])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftnref10).
Les centres pour l’emploi, qui emploient aujourd’hui 8 000 personnes, ne sont actuellement
pas en mesure de gérer le dispositif.

[^([11])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftnref11).
R. Amato, V. Conte, « Condono e tagli al welfare per finanziare la manovra da 33
miliardi », La Repubblica, 27 settembre 2018.

[^([12])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftnref12).
C. Saraceno, « Finanziaria: se la povertà non scompare ma raddoppia », La Repubblica,
28 settembre 2018.

[^([13])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftnref13).
A. Fontanarosa, « Di Maio: “Reddito soltanto agli italiani”. Ma la Costituzione 
non lo permette », La Repubblica, 21 settembre 2018.

[^([14])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftnref14).
R. Ceccarelli, « Il “reddito di cittadinanza” partirà ad aprile dopo la riforma 
dei centri per l’impiego », Il Manifesto, 3 ottobre 2018, [https://goo.gl/Bxxt9P.](https://goo.gl/Bxxt9P.)

[^([15])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftnref15).
Déclaration de la ministre déléguée à l’Économie et aux Finances, Laura Castelli,
lors de l’émission Agora sur Rai 3 le 2 octobre 2018.

[^([16])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftnref16).
Ce terme est entre guillemets puisqu’on veut rendre compte de l’emploi qui en est
fait dans le contexte politique et social italien où il sert à désigner toute personne
non blanche, qu’elle soit italienne ou étrangère.

[^([17])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/italie-le-revenu-de-citoyennete-comme-programme-phare-du-mouvement-5-etoiles#ftnref17).
S. Palombarini, « En Italie, une fronde antieuropéenne ? », Le Monde diplomatique,

novembre 2018, p. 17.
