﻿# Irlande .Des droits entre stagnation et réduction depuis la crise de 2008

- Link: https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/irlande-des-droits-entre-stagnation-et-reduction-depuis-la-crise-de-2008
- Published: 2019-01-21T15:15:42+01:00
- Author: Editeur IRES

Depuis la crise de 2008, les principaux minima sociaux à destination de la population
d’âge actif n’ont pas fait l’objet de réformes de grande ampleur. À l’occasion du
processus budgétaire annuel, les gouvernements ont multiplié en période de récession
économique des mesures de réduction des droits, partiellement compensées par un 
rétablissement des plafonds à partir de 2012. Dans ce contexte, les organisations
syndicales ne cessent de dénoncer les reculs sociaux mais peinent à peser dans le
débat public.

En Irlande, les revenus minima garantis sont assurés par un dispositif de revenu
minimum de base et une diversité de prestations à destination de catégories spécifiques
de la population (les retraités, les personnes sans emploi, les invalides, les veufs
et les veuves, les conjoints d’agriculteurs, les aidants familiaux, etc.). Du fait
de la complexité du système irlandais [[1]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/irlande-des-droits-entre-stagnation-et-reduction-depuis-la-crise-de-2008#ftn1),
cet article se concentre sur les principaux minima sociaux à destination de la population
d’âge actif. Au cours des dix dernières années, ces dispositifs n’ont pas fait l’objet
de réformes de grande envergure, les gouvernements successifs multipliant des mesures
de réduction des droits (en particulier vis-à-vis des jeunes et des familles mono-
parentales) en période de récession économique, compensées à partir de 2012 par 
un rétablissement partiel des plafonds des prestations. Au final, même si le système
socio-fiscal a contribué à contenir la montée des inégalités de revenu et de la 
pauvreté depuis 2008, le niveau des minima sociaux reste insuffisant pour permettre
aux bénéficiaires de satisfaire leurs besoins essentiels, ce qui soulève la nécessité
d’un débat sur l’adéquation des revenus minima.

**Panorama des minima sociaux : un dispositif de revenu minimum de base et des prestations
catégorielles**

Nous nous concentrons ici deux types de prestation au cœur de l’assistance sociale(
Walsh, 2010 ; Daly, 2015 ; EMIN, 2014 ; voir encadré pour une présentation détaillée):

- l’aide sociale supplémentaire (Supplementary Welfare Allowance, SWA) : il s’agit
du dispositif de « dernier recours » destiné à garantir un « revenu minimum de base».
Cette aide s’adresse aux personnes dont le niveau de ressources hebdomadaires est
inférieur à 191 euros pour un adulte âgé de 26 ans ou plus, soit le plafond de la
SWA ;

- les dispositifs catégoriels à destination de groupes spécifiques de la population,

en particulier les personnes sans emploi (l’allocation de recherche d’emploi, Jobseeker’s
Allowance, JSA), les personnes invalides (l’allocation invalidité, Disability Allowance,
DA) et les familles mono-parentales (l’allocation parent isolé, One Parent Family
Payment, OPFP).

![encadre](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre-19.jpg)

D’après les statistiques du ministère de l’Emploi et de la Protection sociale (Department
of Employment Affairs and Social Protection, DEASP, 2018), plus de 38 % des dépenses
d’assistance sociale étaient allouées à ces quatre dispositifs en 2017 et ils concernaient
près de 30 % des bénéficiaires [[2]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/irlande-des-droits-entre-stagnation-et-reduction-depuis-la-crise-de-2008#ftn2).
Ces principaux minima sociaux ont pour point commun de donner lieu à une prestation
différentielle versée sous conditions de ressources (revenus et patrimoine) et de
s’adresser aux individus d’âge actif (de 18 à 65 ans). Depuis 2004, le critère de
résidence habituelle [[3]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/irlande-des-droits-entre-stagnation-et-reduction-depuis-la-crise-de-2008#ftn3)
est requis, ce qui exclut certaines catégories de la population comme les travailleurs
migrants, les natifs s’installant de nouveau en Irlande après une période d’émigration,
et les demandeurs d’asile [[4]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/irlande-des-droits-entre-stagnation-et-reduction-depuis-la-crise-de-2008#ftn4).

S’agissant du montant des allocations, les plafonds sont identiques et différenciés
selon l’âge des bénéficiaires de la SWA et de la JSA. Les barèmes sont également
similaires pour l’OPFP et la DA quel que soit l’âge des bénéficiaires (tableau 1).
Pour chaque prestation, des suppléments « adulte » et « enfant » sont prévus pour
tenir compte de la composition familiale du ménage. Enfin, contrairement à d’autres
pays en Europe, il n’existe pas en Irlande de mécanisme formel d’indexation pour
le calcul du montant des prestations ni de système automatique de revalorisation.
Les barèmes pouvent en effet être ajustés par le gouvernement dans le cadre du processus
budgétaire annuel [[5]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/irlande-des-droits-entre-stagnation-et-reduction-depuis-la-crise-de-2008#ftn5).

![tableau1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau1-74.jpg)

**Des bénéficiaires en progression constante depuis 2008 mais un niveau de protection
garantie en léger recul**

En 2008, l’Irlande est frappée par la crise économique et financière ayant pour 
origine les excès du secteur bancaire (Delahaie, 2010). La dégradation brutale du
marché du travail s’acompagne d’une forte progression du nombre de bénéficiaires
des minima sociaux, suivie à partir de 2012 d’une relative décrue dans un contexte
de reprise économique. Les changements importants dans la structure des effectifs
bénéficiaires ne sont pas seulement imputables aux évolutions conjoncturelles et
démographiques. Depuis 2008, les gouvernements successifs ont en effet multiplié
mesures de restriction des droits et de relèvement partiel des barèmes des prestations,
lesquelles se sont au final traduites par un recul du niveau de protection garantie.

_**Évolution des effectifs bénéficiaires**_

D’après les statistiques publiées par le ministère de l’Emploi et de la Protection
sociale (DEASP, 2018), l’Irlande comptait en 2017 plus de 375 000 allocataires des
principaux minima sociaux traités dans cet article (soit 8 % de la population totale),
un chiffre en progression de 12,8 % par rapport à 2008 (tableau 2). Si l’on ajoute
les enfants et les adultes à charge, près de 680 000 individus en sont bénéficiaires(
soit 14 % de la population ; DEASP, 2018).

Sur la période 2008-2017, les modifications de la composition des effectifs bénéficiaires
peuvent s’expliquer en partie par les évolutions de la conjoncture économique et
de la démographie irlandaise. Entre 2008 et 2012, période marquée par la récession
économique, la forte progression du nombre d’allocataires est ainsi imputable à 
celle des bénéficiaires de la JSA : leur nombre progresse de plus de 150 % (de 113
603 à 291 640 allocataires) dans un contexte de forte montée du taux de chômage (
de 5,3 % début 2008 à près de 14 % début 2012, graphique 1), y compris de longue
durée (de 1,5 % à 9,2 % [[6]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/irlande-des-droits-entre-stagnation-et-reduction-depuis-la-crise-de-2008#ftn6)).
Les années suivantes amorcent une décrue du nombre d’allocataires de la JSA sous
l’effet de la baisse du taux de chômage dans un contexte de reprise économique. 
Cette décrue est toutefois relative puisque 184 310 personnes bénéficient encore
de la JSA en 2017, soit une progression de 62,2 % par rapport à 2008 alors même 
que le taux de chômage a retrouvé son niveau d’avant-crise. Cette hausse s’explique
également par le durcissement des conditions d’accès à l’OPFP à partir de 2013 (
voir infra) : le nombre de bénéficiaires de l’OPFP passe de 87 840 en 2008 à 86 
941 en 2012, puis à 39 310 en 2017 (soit une baisse de plus de 55 % sur la période)
[[7]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/irlande-des-droits-entre-stagnation-et-reduction-depuis-la-crise-de-2008#ftn7);
une partie d’entre eux arrivant en fin de droits basculent alors dans le régime 
de la JSA. De même, la progression du nombre d’allocataires de la DA est surtout
imputable à l’augmentation et au vieillissement de la population d’âge actif ainsi
qu’à la chute du nombre de bénéficiaires de dispositifs d’assurance comme les indemnités
de longue maladie (Judge et al., 2016). Enfin, le nombre de bénéficiaires du dispositif
de dernier recours, la SWA, est en constante diminution, probablement en raison 
de la montée en charge des autres dispositifs tels que la JSA et la DA.

![tableau2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau2-41.jpg)

_**Des mesures de réduction des droits en période de crise, partiellement compensées
au moment de la reprise économique**_

Depuis 2008, il n’y a pas eu de réformes de grande ampleur du système d’assistance
sociale. Dans la foulée d’un rapport du DEASP (2010) préconisant une réforme radicale
de la protection sociale, un projet de fusion des minima sociaux à destination de
la population d’âge actif a été lancé. L’objectif était d’aligner l’ensemble des
minima sur le régime de la JSA, avec pour conséquence la suppression de la dispense
de recherche d’emploi pour les bénéficiaires de l’OPFP ou de la DA. Mais devant 
l’approfondissement de la crise économique qui rend impossible la mise en place 
de politiques d’activation indispensables à la fusion des dispositifs, ce projet
a finalement été abandonné (EMIN, 2014).

![graphique1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/graphique1-56.jpg)

Depuis 2008, les principaux changements ont été introduits lors du processus budgétaire
annuel. Entre 2008 et 2012 en particulier, période de récession économique, les 
gouvernements successifs ont imposé des plans drastiques d’austérité budgétaire 
combinant baisse des dépenses publiques (y compris de protection sociale) et hausse
de la fiscalité sur les revenus. Les ajustements se traduisent principalement par
une baisse des plafonds des prestations (tableau 3) : l’ensemble des plafonds de
versement diminue de 5 à 6 % entre 2008 et 2012 tandis que le montant maximal de
la SWA alloué aux jeunes de moins de 25 ans chute de 27 %. Durant la période 2012-
2017, marquée par la reprise économique, on observe un certain relèvement de la 
plupart des barèmes [[8]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/irlande-des-droits-entre-stagnation-et-reduction-depuis-la-crise-de-2008#ftn8),
à l’exception des prestations de SWA et de JSA versées aux jeunes de 25 ans et moins.
Le montant maximal de la JSA baisse en effet de 21 % pour les individus âgés de 
25 ans à 45 % pour les moins de 25 ans, les gouvernements successifs arguant de 
la nécessité de rendre le « travail plus attractif ». Dans le même temps, les jeunes
allocataires de la SWA voient les montants maximaux baisser de 21 à 29 % entre 2012
et 2017. Les sanctions sont également durcies pour les bénéficiaires de la JSA, 
lesquels peuvent subir une baisse de 25 % du montant de la prestation en cas de 
refus d’une offre d’emploi ou d’un programme de formation. En 2013, de nouvelles
restrictions sont appliquées, cette fois-ci aux bénéficiaires de l’OPFP : l’âge 
limite de l’enfant ouvrant droit à la prestation passe de 18 ans (voire 22 ans en
cas de scolarisation) à 7 ans, faisant ainsi basculer une part importante des bénéficiaires
dans le dispositif de la JSA. Cette restriction est en partie compensée par l’introduction
dans le budget 2015 d’une allocation complémentaire de transition (Jobseeker’s Transitional
Payment) jusqu’au 13e anniversaire de l’enfant et d’un dispositif encourageant certains
bénéficiaires à accepter un emploi (en contrepartie d’un complément de revenu pendant
une période maximale de deux ans).

![tableau3](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau3-32.jpg)

Les allocations étant différentielles, des écarts importants subsistent entre le
montant effectivement perçu et le montant maximal, et ce malgré le rétablissement
des barèmes (tableau 3) [[9]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/irlande-des-droits-entre-stagnation-et-reduction-depuis-la-crise-de-2008#ftn9).
Les évolutions sugèrent en outre que les différentes mesures introduites depuis 
2008 se traduisent par une relative détérioration de la protection assurée par les
dispositifs de revenu minimum garanti. Du fait, à l’exception des montants de la
SWA qui ont progressé de 15 % entre 2008 et 2017 dans un contexte de quasi-stabilité
des prix à la consommation (-0,6 % sur la même période), on observe une baisse des
montants effectivement perçus dans le cas des autres prestations. Les bénéficiaires
de la JSA par exemple subissent une réduction du montant de l’allocation de l’ordre
de 2 %, ce chiffre étant probablement sous-estimé pour les jeunes qui ont été la
première cible des mesures de restriction.

**La nécessité d’un débat sur le niveau de vie des bénéficiaires**

Des études menées par Callan et alii (2017, 2018) ou encore Watson et Maître (2013)
révèlent que le système socio-fiscal irlandais a joué pleinement son rôle de stabilisateur
automatique durant la crise, et a contribué ainsi à contenir la montée des inégalités
de revenus et de la pauvreté. D’après le Central Statistics Office (CSO) [[10]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/irlande-des-droits-entre-stagnation-et-reduction-depuis-la-crise-de-2008#ftn10),
44,9 % (contre 40,9 % en 2007) de la population irlandaise vivait en 2016 sous le
seuil de pauvreté monétaire [[11]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/irlande-des-droits-entre-stagnation-et-reduction-depuis-la-crise-de-2008#ftn11)
avant la prise en compte des transferts sociaux. Après transferts, ce taux se réduit
à 16,5 %, une donnée identique à 2007, ce qui amène à considérer le système irlandais
comme relativement « généreux » en comparaison européenne. Pour autant, le niveau
des minima sociaux, et plus largement des prestations sociales, est l’objet d’un
débat récurrent tant sur le plan politique que médiatique, et surtout au moment 
du processus annuel budgétaire [[12]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/irlande-des-droits-entre-stagnation-et-reduction-depuis-la-crise-de-2008#ftn12).
Bien qu’il ne soit pas possible de rendre compte ici de l’ensemble des débats survenus
à l’occasion de chaque budget annuel adopté depuis 2008, deux positions symétriques
peuvent être soulignées. D’une part, comme ailleurs en Europe, certains commentateurs,
proches du patronat, accusent le système de protection sociale de créer des trappes
à inactivité permettant aux allocataires de bénéficier d’autres dispositifs (logement
social, soins médicaux à bas prix, etc.) (EMIN, 2014). D’autre part, les organisations
syndicales et de nombreux think-tanks, en particulier le Vincentian Partnership 
of Social Justice, une ONG religieuse qui finance, avec le soutien du gouvernement,
des travaux de recherche sur les budgets de référence (voir infra), dénoncent sans
relâche les reculs sociaux, sans pour autant parvenir à peser dans le débat social(
EMIN, 2014). Cette difficulté à obtenir des avancées en matière de lutte contre 
la pauvreté doit toutefois être mise en regard avec les priorités des acteurs sociaux
lors des négociations tripartites de pacte social entre 1987 et 2006. Durant cette
période, les acteurs sociaux n’ont cessé d’échanger l’application de la modération
salariale dans les secteurs privé et public contre une baisse de la fiscalité sur
les revenus des ménages. En soutenant une telle logique, ils ont contribué à faire
du pacte social un arrangement où, contrairement aux accords corporatistes, le développement
de l’État-providence demeure modeste (Delahaie, 2018). Dans un contexte où la progression
des niveaux de vie passait par une baisse de la fiscalité, les revendications sociales–
portées essentiellement par les acteurs de la société civile – en termes de lutte
contre la pauvreté sont de fait restées peu ambitieuses (Doherty, 2011).

Des études cherchant à mesurer l’impact des budgets d’austérité sur les revenus 
des ménages en Irlande suggèrent que ces derniers ont davantage pesé sur les ménages
ayant un faible niveau de ressources. Ces travaux ne permettent pas d’isoler l’effet
propre des mesures affectant les minima sociaux, lesquelles sont prises en compte
dans l’ensemble des réformes de baisse de dépenses publiques et de hausse de la 
fiscalité sur les revenus. Néanmoins, ils suggèrent que les différents budgets ont
plus lourdement fragilisé les populations ayant un faible niveau de ressources. 
Ainsi, la micro-
 simulation menée par Callan et alii (2015) à partir des données
de l’enquête européenne Statistics on Income and Living Conditions (SILC, statistiques
sur les revenus et les conditions de vie) aboutit à deux principales conclusions:

– les ménages dont le revenu disponible est situé dans le premier décile ont subi
l’une des plus fortes baisses de niveau de vie (-12 %) entre 2008 et 2015. Les ménages
du dernier décile enregistrent quant à eux une baisse de 14 % de leur revenu disponible
sur la même période. Selon les auteurs, la hausse de la fiscalité et les baisses
de salaire dans le secteur public ont fortement pesé sur les hauts revenus, tandis
que la baisse des plafonds des prestations sociales a plus lourdement affecté les
bas revenus ;

– les célibataires sans emploi ont vu leur revenu disponible chuter de plus de 22%
entre 2008 et 2015 en raison de la baisse des prestations de JSA (en particulier
pour les jeunes).

![tableau4](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau4-21.jpg)

S’agissant de « l’adéquation » du niveau de revenu minimum garanti en Irlande, les
études existantes délivrent quelques indices sur son insuffisance pour les bénéficiaires
concernés. Ainsi, Daly (2015) note que le revenu minimum d’un adulte célibataire
correspondait en 2013 à près de 93 % du seuil de pauvreté monétaire tandis que ce
ratio s’élevait à 79 % dans le cas des couples avec deux enfants de moins de 15 
ans ; ce qui souligne une vulnérabilité plus forte des familles dépendantes des 
minima sociaux. Ce constat est confirmé par les travaux menés sur les budgets de
référence construits à partir d’une estimation par cas types des normes minimales
de niveau de vie (Minimum Essential Standard of living, MESL). Initiés en 2004 par
le Vincentian Partnership for Social Justice (VPSJ), les budgets de référence MESL
définissent pour chaque ménage type le niveau minimum de ressources nécessaire à
la satisfaction des besoins essentiels [[13]](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/irlande-des-droits-entre-stagnation-et-reduction-depuis-la-crise-de-2008#ftn13).
La comparaison des budgets de référence avec le niveau de revenus des ménages dépendant
des prestations sociales révèle que le système de protection sociale irlandais reste
insuffisant pour leur permettre de faire face à leurs dépenses (tableau 4). Quel
que soit le ménage type, le niveau de ressources est inférieur aux besoins estimés
selon la méthodologie des budgets de référence. Les catégories les plus fragilisées
sont les couples ou parents isolés ayant deux enfants âgés de 10 et 15 ans.

**Conclusion** 

Au cours des dix dernières années, même si le système socio-fiscal irlandais a contribué
à contenir la montée des inégalités de revenu et de la pauvreté, les minima sociaux
demeurent insuffisants pour permettre aux ménages de vivre décemment. Certes, les
acteurs sociaux dénoncent sans relâche les reculs sociaux imposés par les gouvernements
successifs depuis 2008, mais ces derniers peinent à peser dans le débat social. 
Les évolutions en cours ne datent cependant pas de la crise de 2008, elles doivent
être inscrites dans des tendances de plus long terme, et en particulier les stratégies
des acteurs sociaux qui ont échangé, lors de la négociation des pactes sociaux entre
1987 et 2006, une modération salariale contre une réduction de la fiscalité sur 
les revenus des ménages. Dans ce contexte, les avancées concrètes dans le domaine
de l’assistance sociale – revendiquées essentiellement par les acteurs de la société
civile – sont restées modestes. Et la rupture en 2009 du pacte social, un an après
l’éclatement de la crise, a sans aucun doute réduit à néant la capacité des acteurs
à s’imposer dans le débat.

**Noélie DELAHAIE\***

**Sources :**

Callan T., Bercholz M., Walsh J.R. (2018), « Income Growth and Income Distribution:
A Long-run View of Irish Experience », Budget Perspectives 2018, Paper 3, Economic
and Social Research Institute, July, [https://doi.org/10.26504/bp201903.](https://doi.org/10.26504/bp201903.)

Callan T., Colgan B., Logue C., Savage M., Walsh J.R. (2015), « Distributional Impact
of Tax, Welfare and Public Service Pay Policies: Budget 2016 and Budgets 2009-2016»,
Quarterly Economic Commentary, Special Article, Winter, [https://www.esri.ie/pubs/QEC2015WIN_SA_Callan.pdf.](https://www.esri.ie/pubs/QEC2015WIN_SA_Callan.pdf.)

Callan T., Regan M., Savage M., Walsh J.R. (2017), « Income Distribution in Ireland:
Through Recession, Towards Recovery », Budget Perspectives 2018, Paper 2, Economic
and Social Research Institute, June, [https://www.esri.ie/pubs/BP201802.pdf.](https://www.esri.ie/pubs/BP201802.pdf.)

Collins M.L., Mac Mahon B., Weld G., Thornton 
 R. (2012), « A Minimum Income Standard
for Ireland. A Consensual Budget Standards Study Examining Household Types across
the Lifecycle », Blue Paper, n° 27, The Policy Institute at Trinity College, Dublin,
[http://www.tcd.ie/policy-institute/assets/pdf/BP27_Minimum_Income_Collins.pdf.](http://www.tcd.ie/policy-institute/assets/pdf/BP27_Minimum_Income_Collins.pdf.)

Daly M. (2015), ESPN Thematic Report on Minimum Income Schemes – Ireland, European
Commission, Brussels, October, [https://goo.gl/tvLuh1.](https://goo.gl/tvLuh1.)

DEASP (2010), Report on the Desirability and Feasability of Introducing a Single
Social Assistance Payment for People of Working Age, November, [https://goo.gl/HpwzpQ.](https://goo.gl/HpwzpQ.)

DEASP (2018), Statistical Information on Social Welfare Services, Annual Report 
2017, [http://m.welfare.ie/en/Pages/Annual-SWS-Statistical-Information-Report.aspx.](http://m.welfare.ie/en/Pages/Annual-SWS-Statistical-Information-Report.aspx.)

Delahaie N. (2010), « Irlande : l’austérité budgétaire pour sauver les banques »,
n° spécial, « L’État social à l’épreuve de l’austérité », Chronique internationale
de l’IRES, n° 127, novembre, p. 144-154, [https://goo.gl/pY12iG.](https://goo.gl/pY12iG.)

Delahaie N. (2018), « D’une crise à l’autre : émergence et rupture des pactes sociaux
en Irlande (1987-2009) », in Rehfeldt U. (dir.), Les pactes sociaux en Europe. Déclin
ou permanence ?, Rapport final pour l’UNSA-
 Éducation, Ires, juin, p. 141-176, 
[https://goo.gl/usjiQv.](https://goo.gl/usjiQv.)

Doherty M. (2011), « It Must Have Been Love… But it’s Over Now: The Crisis and Collapse
of Social Partnership in Ireland », Transfer, vol. 17, n° 3, p. 371-385, [https://doi.org/10.1177/1024258911410803.](https://doi.org/10.1177/1024258911410803.)

Doorley K., Bercholz M., Callan T., Keane C., Walsh J.R. (2018), The Gender Impact
of Irish Budgetary Policy 2008-2018, Economic and Social Research Institute & Palimentary
Budget Office, October, [https://www.esri.ie/pubs/bkmnext367.pdf.](https://www.esri.ie/pubs/bkmnext367.pdf.)

EMIN (2014), Irish Minimum Income Network – Analysis of Minimum Income Schemes, 
Year 1 Report 2013, March, [https://eminnetwork.files.wordpress.com/2013/04/emin-ireland-year-1-report-final.pdf.](https://eminnetwork.files.wordpress.com/2013/04/emin-ireland-year-1-report-final.pdf.)

Hanan R. (2017), EMIN Context Report Ireland Developments in Relation to Minimum
Income Schemes, May, [https://eminnetwork.files.wordpress.com/2013/04/emin-2-ireland-report-20172.pdf](https://eminnetwork.files.wordpress.com/2013/04/emin-2-ireland-report-20172.pdf)

Judge C., Rossi É., Hardiman S., Oman C. (2016), Disability Allowance Survey 2015,
Department of Social Protection Report, [https://www.welfare.ie/en/downloads/DSP](https://www.welfare.ie/en/downloads/DSP)

ReportonDisabilityAllowanceSurvey2015.pdf.

VPSJ (2016), Budget 2017: Minimum Essential Budget Standards Impact Briefing, October,
[https://www.budgeting.ie/download/pdf/vpsjbudget2017mebsimpactbriefing.pdf.](https://www.budgeting.ie/download/pdf/vpsjbudget2017mebsimpactbriefing.pdf.)

Walsh J. (2010), « Adequate Income », in EAPN Ireland, Ireland and the European 
Social Inclusion Strategy: Lessons Learned and the Road Ahead, INOU Report, Dublin,
p. 64-82, [https://goo.gl/8w2w6q.](https://goo.gl/8w2w6q.)

Watson D., Maître B. (2013), « Social Transfers and Poverty Alleviation in Ireland:
An Analysis of the Survey on Income and Living Conditions, 2004-2011 », Social Inclusion
Report, n° 4, Economic and Social Research Institute/Department of Social Protection,
[https://www.esri.ie/pubs/BKMNEXT248.pdf](https://www.esri.ie/pubs/BKMNEXT248.pdf)
[.](https://www.esri.ie/pubs/BKMNEXT248.pdf.)

*Chercheure à l’Ires.

 

[^([1])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/irlande-des-droits-entre-stagnation-et-reduction-depuis-la-crise-de-2008#ftnref1).
On dénombre près de 50 dispositifs d’assistance sociale en Irlande. Pour une description
détaillée, voir Department of Employment Affairs and Social Protection (DEASP, 2018),
EMIN (2014), Daly (2015) et la base de données Mutual Information System on Social
Protection (Missoc) de la Commission européenne.

[^([2])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/irlande-des-droits-entre-stagnation-et-reduction-depuis-la-crise-de-2008#ftnref2).
Les programmes d’assistance sociale représentaient 75 % des dépenses de protection
sociale.

[^([3])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/irlande-des-droits-entre-stagnation-et-reduction-depuis-la-crise-de-2008#ftnref3).
Ce critère n’étant pas défini par la loi irlandaise, son interprétation a sans aucun
doute pour conséquence de donner lieu à des décisions arbitraires lors de l’attribution
ou non des dispositifs d’assistance sociale. D’après les textes disponibles sur 
le site du DEASP, les personnes demandeuses doivent prouver qu’elles entretiennent
un lien étroit avec le pays. L’appréciation s’effectue sur la base de cinq points:
1) la durée et la permanence de la résidence en Irlande ; 2) la durée et le motif
de la période d’émigration ; 3) la nature de l’emploi et la trajectoire professionnelle;
4) les principaux centres d’intérêt ; 5) l’intention future du demandeur concerné(
Daly, 2015 ; EMIN, 2014).

[^([4])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/irlande-des-droits-entre-stagnation-et-reduction-depuis-la-crise-de-2008#ftnref4).
Les demandeurs d’asile peuvent bénéficier d’une « allocation de confort » hebdomadaire.
Les montants (19 euros par adulte et 9,60 euros par enfant) n’ont pas été révisés
depuis la création de ce dispositif en 2000.

[^([5])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/irlande-des-droits-entre-stagnation-et-reduction-depuis-la-crise-de-2008#ftnref5).
Le budget est en général adopté en décembre par la chambre basse du Parlement pour
l’année suivante.

[^([6])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/irlande-des-droits-entre-stagnation-et-reduction-depuis-la-crise-de-2008#ftnref6).
Source : [https://www.cso.ie/en/releasesandpublications/ep/p-mip/mip2014/economy/eeu/.](https://www.cso.ie/en/releasesandpublications/ep/p-mip/mip2014/economy/eeu/.)

[^([7])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/irlande-des-droits-entre-stagnation-et-reduction-depuis-la-crise-de-2008#ftnref7).
Dans le même temps, le nombre de familles monoparentales ne cesse de progresser,
passant de 189 240 ménages en 2006 à 218 817 en 2016 selon les chiffres du[ Central Statistics Office](https://www.cso.ie/)(
CSO). En 2016, les familles monoparentales représentent 18 % de la population irlandaise
et, dans plus de 86 % des cas, il s’agit de mères élevant seules leurs enfants.

[^([8])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/irlande-des-droits-entre-stagnation-et-reduction-depuis-la-crise-de-2008#ftnref8).
Cette progression est toutefois bien moindre que l’évolution des salaires, qui augmentent
de 7,8 % entre 2012 et 2018 (Doorley et al., 2018).

[^([9])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/irlande-des-droits-entre-stagnation-et-reduction-depuis-la-crise-de-2008#ftnref9).
La composition du ménage (adultes et enfants dépendants ouvrant droit à des suppléments)
et le niveau des ressources sont aussi déterminants du montant de la prestation.
Par ailleurs, un allocataire peut bénéficier d’autres dispositifs d’assistance sociale
qui viennent compléter ses ressources.

[^([10])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/irlande-des-droits-entre-stagnation-et-reduction-depuis-la-crise-de-2008#ftnref10).
https://www.cso.ie/en/releasesandpublications/er/silc/surveyonincomeandlivingconditions2016/.

[^([11])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/irlande-des-droits-entre-stagnation-et-reduction-depuis-la-crise-de-2008#ftnref11).
Ce seuil équivaut à 60 % du revenu médian.

[^([12])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/irlande-des-droits-entre-stagnation-et-reduction-depuis-la-crise-de-2008#ftnref12).
Contrairement à d’autres pays, la situation des populations qui ne remplissent pas
le critère de résidence habituelle (les travailleurs migrants, les Irlandais qui
s’installent à nouveau dans le pays après avoir émigré et les demandeurs d’asile)
n’est plus un sujet de débat en Irlande. Ce critère avait justement été introduit
en 2004 en réponse aux craintes fréquemment relayées par les médias de développement
de « tourisme social » (EMIN, 2014).

[^([13])](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-164/irlande-des-droits-entre-stagnation-et-reduction-depuis-la-crise-de-2008#ftnref13).
Plus de 4 000 items sont pris en compte dans la définition des budgets de référence.
Pour une présentation détaillée, se reporter à Collins et al. (2012).
