﻿# Autriche .La loi sur la journée de travail de 12 heures : cap au pire ?

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- Published: 2018-10-15T12:24:35+02:00
- Author: Editeur IRES

Le 4 juillet 2018, la coalition au pouvoir en Autriche a dynamité une bonne part
de la réglementation sur le temps de travail. Il est désormais possible de le porter
à 12 heures par jour et 60 heures par semaine. Outre le contenu de la loi qui accroit
considérablement le pouvoir de l’employeur et marginalise le conseil d’entreprise,
c’est la philosophie même de la loi qui inquiète. Votée sans concertation, elle 
répond à une demande explicite du patronat de ramener le droit autrichien au minimum
européen.

La loi 303/A ou « loi fédérale, par laquelle sont modifiées les lois sur les temps
de travail, la loi sur le temps de repos et la loi sur le régime général de Sécurité
sociale », qui étend la durée de travail jusqu’à 12 heures par jour, représente 
la première grande loi sociale du gouvernement formé en décembre 2017 par l’Österreichische
Volkspartei (ÖVP, le Parti populaire autrichien, conservateur) et le Freiheitliche
Partei Österreichs (FPÖ, Parti libéral autrichien, extrême-droite [2](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A02)).
Le premier semestre de la nouvelle coalition a en effet surtout été dominé par les
questions migratoires et d’identité nationale [3](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A03).
Présentée en juin et adoptée en un temps record, sans la moindre concertation, cette
loi fixe la méthode du gouvernement qui entend bien la rééditer pour réduire les
réglementations protectrices des travailleurs et des travailleuses ainsi que les
normes environnementales.

Ainsi, au-delà de son contenu même, qui a suscité l’indignation de l’opposition 
partisane et des institutions représentatives des travailleurs et des travailleuses,
cette loi se présente comme une rupture du partenariat social autrichien, dans lequel
les lois réglementant le marché du travail émanent des « partenaires sociaux [4](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A04)».
Après l’offensive menée par la précédente coalition ÖVP-FPÖ entre 1999 et 2006 qui
s’était achevée par une mobilisation et une vague de grève d’une ampleur inhabituelle(
Dufour, 2003), elle constitue une nouvelle tentative de contourner les partenaires
sociaux, du moins au niveau législatif. Si le gouvernement a emporté la première
manche en faisant voter cette loi à une vitesse inédite qui a empêché la mobilisation
des oppositions, sa mise en œuvre représentera le véritable test de la capacité 
de la coalition ÖVP-FPÖ à déréglementer le pays.

S’il a été possible au nouveau gouvernement de contourner les partenaires sociaux
au niveau fédéral, avec la bénédiction de la Wirtschaftskammer Österreichs (WKÖ,
Chambre économique d’Autriche) représentant le patronat, il reste à voir si les 
chambres économiques régionales seront prêtes à rompre le partenariat social au 
niveau des Länder dont les vertus ont été manifestes pendant la crise de 2008 (Dufour,
2009 ; Pernicka, Hefler, 2015). De même, on peut s’interroger sur les capacités 
de résistance de l’Österreichischer Gewerkschaftsbund (ÖGB, la Fédération syndicale
autrichienne) à ce niveau et dans les entreprises, par exemple en négociant des 
accords plus avantageux que la loi qui ramèneraient les droits effectifs des travailleurs
et des travailleuses là où ils étaient avant cette loi, ce qui semble être la stratégie
retenue par l’ÖGB [5](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A05).

L’article s’attache à décrire la méthode employée par l’actuelle coalition pour 
contourner la concertation et à présenter ses plans pour l’avenir. Il s’efforce 
en outre de mettre la loi sur la journée de 12 heures en perspective, avant d’aborder
celles qu’elle ouvre. La première partie montre que l’alliance avec le FPÖ, délibérément
privilégiée par l’ÖVP de Sebastian Kurz, correspond à une volonté de frapper vite
et fort, sans se soucier des vieilles alliances. La seconde suggère que cette loi
pourrait bien n’être qu’un coup de semonce : en trois pages, elle a balayé un certain
nombre de protections, de contrepouvoirs et fixé une méthode qui vise à aligner 
le droit autrichien sur le minimum européen. En effet, celle-ci s’inscrit dans un
plan plus large partagé par la coalition au pouvoir et le patronat de raboter plusieurs
centaines de mesures sociales et environnementales actuellement supérieures au minimum
prescrit par le droit de l’Union européenne (UE).

**La coalition ÖVP-FPÖ, un tandem redoutable déterminé à reprendre le cycle de réformes
initié entre 1999 et 2006**

Sorti largement vainqueur des élections du 15 octobre 2017, puisqu’il gagne 7,5 
points par rapport aux élections de 2013, l’ÖVP de Sebastian Kurz ne dispose cependant
pas de la majorité absolue. Avec ses 31,5 %, deux partenaires s’offrent à lui : 
le FPÖ (26 %) et le SPÖ (26,9 %). Alors que les deux se disent rapidement prêts 
à former une coalition, Sebastian Kurz refuse la main tendue par l’ancien chancelier
SPÖ, Christian Kern, dont il avait pourtant été ministre des Affaires étrangères,
de l’Europe et de l’Intégration depuis 2013. Il faut dire que le nouveau chancelier
a bâti sa campagne sur la dénonciation de l’immobilisme dont se serait rendue coupable
la grande coalition. Pour Sebastian Kurz, il s’agit de fermer la parenthèse de la
grande coalition et de reprendre le programme de libéralisation et déréglementation
économiques initié par la précédente coalition ÖVP-FPÖ (1999-2006), fût-ce au prix
de compromis sécuritaires et racistes avec un FPÖ renforcé et qui s’est lui-même
radicalisé. Le big bang promis par la précédente coalition ÖVP-FPÖ avait finalement
été assez mesuré et s’était heurté à l’opposition des partenaires sociaux. Cette
fois, il s’agit de passer en force, sans laisser le temps ni à la concertation ni
à la mobilisation.

_**La préférence de Sebastian Kurz pour le FPÖ : un programme économique libéral
au prix de compromis sécuritaires et racistes ?**_

Fort de la volonté de Sebastian Kurz de mettre fin à la grande coalition entre SPÖ
et ÖVP qui, depuis 1986 et à l’exception de la période 1999-2006, gouvernait le 
pays (Lecis, 2018), le FPÖ a obtenu en partage l’essentiel des ministères régaliens(
Intérieur, Défense, Affaires étrangères, seule la Justice leur échappe) et des ministères
sociaux (Travail et Santé, ainsi que la Fonction publique, dans les mains du vice-
chancelier), tandis que l’ÖVP se réservait les ministères économiques (Économie,
Finance, ainsi que le ministère de l’Agriculture, du Tourisme et de l’Environnement).
La « préférence » de Sebastien Kurz pour le FPÖ qu’il présentait, à peine les résultats
connus, comme son « partenaire de choix [6](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A06)»,
a donc coûté cher au parti conservateur, contraint d’abandonner des postes clefs
à un allié qu’il a lui-même placé en position de force en se refusant à faire monter
les enchères entre un SPÖ et un FPÖ au coude-à-coude [7](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A07).

Cette stratégie aurait en effet été possible puisque le SPÖ se disait prêt, après
une phase d’atermoiements, à reformer une grande coalition qu’il ne dirigerait pas,
pour la première fois depuis les années 1980 [8](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A08).
Les atermoiements initiaux du SPÖ étaient liés au choix fait par son dirigeant, 
l’ancien chancelier Christian Kern, de reconstruire dans l’opposition un parti qu’il
percevait comme épuisé par des décennies de grandes coalitions. Cette perception
est pour le moins contestable, puisque le SPÖ n’avait pas perdu de voix depuis 2013.
Néanmoins, ce choix avait vite été écarté notamment sous l’influence de l’ÖGB qui
se souvenait avec horreur des années 1999-2006 et de la coalition ÖVP-FPÖ [9](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A09).

Dans ce contexte, on ne peut que souligner l’impact du silence assourdissant de 
l’Union européenne et de ses États-membres. En 1999, lorsque l’extrême-droite alors
dirigée par Jörg Haider avait fait son entrée au gouvernement, le pays avait été
ostracisé par les autres nations européennes [10](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A10).
Nul ne peut prétendre que cette pression aurait eu un effet sur la disposition de
Sebastian Kurz à négocier avec le SPÖ, mais cela aurait fourni au SPÖ un argument
supplémentaire pour être ne serait-ce qu’entendu. En 1999, ce cordon sanitaire n’avait
pas empêché la formation d’un gouvernement ÖVP-FPÖ, mais le parti d’extrême-droite
avait dû renoncer à nombre de ses prétentions, à commencer par la présence de Jörg
Haider au gouvernement.

_**Une répartition des portefeuilles ministériels défavorable aux institutions représentatives
des travailleurs et des travailleuses**_

La répartition des portefeuilles ministériels illustre l’équilibre trouvé par la
nouvelle coalition. Concentrant les ministères régaliens, le FPÖ a les mains libres
pour mettre en œuvre son programme sécuritaire et nationaliste, tandis que l’ÖVP
réunit les ministères économiques. L’accord entre les deux partis apparaît clairement:
à l’un, les questions sécuritaires et migratoires, à l’autre, le champ libre pour
libéraliser l’économie. Quant à la concession de Sebastian Kurz de confier aussi
les ministères sociaux au FPÖ, elle représente sans doute moins un aveu de faiblesse
qu’elle ne témoigne d’un coup de maître. Elle indique en outre la stratégie qu’entend
suivre le nouveau chancelier dans son entreprise de libéralisation.

De longue date en effet, le FPÖ se caractérise par son opposition aux institutions
du partenariat social autrichien, qu’il s’agisse de l’ÖGB ou du cœur du système 
corporatiste du pays que sont les chambres, celle du travail, l’Arbeiterkammer (
AK) et celle représentant l’ensemble des entreprises, la Wirtschaftskammer Österreichs(
WKÖ) (Tálos, Stromberger, 2004). La WKÖ joue un rôle important au côté de l’ÖGB 
dans la négociation collective. L’adhésion obligatoire de toutes les entreprises
assure aux accords conclus un taux de couverture proche des 100 % (Astleithner, 
Flecker, 2017). Traditionnellement, AK et WKÖ sont consultées sur la rédaction des
lois sociales qui, souvent, reprennent textuellement la proposition commune des 
deux chambres.

Si l’influence syndicale est plus forte sur le SPÖ que sur l’ÖVP et qu’en retour,
les positions de l’ÖGB sont plus proches de la social-démocratie que de la démocratie
chrétienne, elle est loin d’être négligeable au sein du parti conservateur (encadré
1). Quoique cette influence décline (Brandl, Traxler, 2008), les liens demeurent
étroits entre l’ÖVP et les institutions corporatistes représentatives des travailleurs
et des travailleuses (AK et ÖGB). Dans cette optique, confier les ministères sociaux
au FPÖ qui n’en demandait pas tant peut être lu comme un moyen de priver ces institutions
de leurs accès traditionnels aux centres de décisions.

_**La loi sur la journée de 12 heures, un **_**Blitzkrieg**_** législatif signalant
la fin de la concertation sociale ?**_

Dans la méthode qu’entend emprunter le gouvernement de Sebastian Kurz, la concertation
sociale n’a guère de place. On retrouve ici la situation de 2003, lors de la première
coalition ÖVP-FPÖ. Le gouvernement avait alors poussé à une réforme des retraites,
refusant l’offre des partenaires sociaux (AK, WKÖ et ÖGB) de formuler une alternative(
Dufour, 2003). Ceux-ci s’étaient alors fortement mobilisés et avaient réaffirmé 
conjointement leur attachement au corporatisme et à la culture du consensus (Pernicka,
Hefler, 2015:44). Suite au retour du SPÖ au pouvoir, leur rôle traditionnel avait
été constitutionnalisé.

Contrairement à ce qui s’était passé en 2003, l’actuelle ministre FPÖ du Travail,
des Affaires sociales, de la Santé et de la Protection des consommateurs, Beate 
Hartinger-Klein, en première ligne dans les réformes en cours, ne peut donc contourner
la consultation des partenaires sociaux. Celle-ci est cependant réduite à peau de
chagrin dans le cas de la loi instaurant la journée de 12 heures.

![encadre1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre1-65.jpg)

Plutôt que d’introduire la proposition législative sous la forme d’un projet de 
loi, le gouvernement laisse cinq députés la déposer sous la forme d’une proposition
de loi. Nul n’est dupe du fait que la loi émane en réalité du gouvernement puisque
les mesures qu’elle contient et qui se résument à trois pages (encadré 2) figuraient
telles quelles dans le programme de coalition [11](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A11).
Le passage par une proposition de loi permet cependant d’éviter le processus d’évaluation
préalable au débat parlementaire. En effet, tout projet de loi soumis par le gouvernement
doit en premier lieu être envoyé pour avis aux différents ministères, Länder, et
institutions représentatives d’intérêts constitués, c’est-à-dire, dans le cas d’une
loi portant sur la régulation du travail, à l’AK, à la WKÖ et à l’ÖGB au minimum.
Au terme de ce processus relativement long, le ministre proposant la loi doit justifier
son refus ou son acceptation des propositions qui lui sont soumises.

![encadre2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre2-44.jpg)

Pour ce projet déposé le 14 juin 2018, le Parlement prévoit un calendrier extrêmement
serré puisqu’il fixe la fin des travaux de la commission économique au 4 juillet
[12](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A12).
Dès le lendemain de cette date butoir, le Parlement vote la loi à l’issue d’une 
séance mouvementée au cours de laquelle la majorité rejette à la chaîne l’ensemble
des amendements proposés [13](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A13).
Et, moins d’une semaine plus tard, le Conseil fédéral représentant les Länder que
domine la coalition ÖVP-FPÖ (38 sièges sur 61) vote la loi dans les mêmes termes
[14](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A14).

**Vers un big bang libéral ?**

Derrière l’attaque contre la régulation du temps de travail que représente cette
loi autorisant des journées de travail de 12 heures, on assiste à une attaque du
pouvoir syndical et du partenariat social qui caractérise l’Autriche depuis la fin
de la Seconde Guerre mondiale et qui, quoiqu’affaibli, demeure bien ancré (Pernicka,
Hefler, 2015 ; Astleithner, Flecker, 2017 ; Guillas-Cavan, 2017). Cette loi s’inscrit
dans une double offensive : d’un côté, le gouvernement poursuit l’objectif de flexibiliser
le marché du travail et d’alléger ce qui est présenté comme « le coût du travail»;
de l’autre, il y a une volonté d’affaiblir la concertation entre institutions corporatistes
patronales et syndicales.

_**La loi sur la journée de 12 heures, un premier pas dans la réduction du droit
autrichien au minimum européen ?**_

Le programme du gouvernement est clair. Les quelques pages (5 sur 182) du programme
de la coalition qui concernent le travail [15](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A15)
se concentrent sur la protection sociale (assurance chômage, maladie) et la formation,
et mettent en avant des mesures à même de flatter la frange la plus à droite de 
l’électorat : renforcement des contrôles pour les étrangers, montants d’allocations
et d’indemnisations moindres ou renforcement de la lutte contre les entreprises 
pratiquant la fraude au détachement. Mais c’est bien avant dans le programme que
l’on trouve le principe moteur des réformes en cours. Au détour de la partie sur
la réforme administrative et constitutionnelle, la philosophie des réformes en cours,«
Dérégulation et allègement législatif (Rechtsbereinigung) », est clairement posée:«
Évaluation de l’ensemble des normes juridiques, y compris les traités internationaux
en fonction de leur nécessité (incluant l’examen des normes excédant le droit européen)»
[16](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A16).

Si le projet d’évaluer dans quelle mesure le droit autrichien est plus généreux 
que le droit européen est une antienne du FPÖ, la pleine et entière collaboration
de la WKÖ à ce projet apparaît en revanche comme une nouveauté. En effet, dès 2003,
la coalition ÖVP-FPÖ avait mis sur pied un comité chargé de réaliser ce travail 
de comparaison, auquel l’entrée « dérégulation et allègement législatif » partiellement
citée ci-dessus fait explicitement allusion [17](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A17).
À l’époque, la WKÖ s’était rangée aux côtés de l’AK et de l’ÖGB, rappelant, comme
évoqué plus haut, son attachement à la concertation sociale (Pernicka, Helfer, 2015).
À vrai dire, la déclaration conjointe de 2006, que l’on peut voir comme le point
culminant de l’opposition des partenaires sociaux à l’ingérence du gouvernement 
dans ce qu’ils considèrent comme leur chasse gardée, tenait moins à l’opposition
du patronat aux réformes proposées par le gouvernement qu’à un refus de la méthode.

Cette prévention semble voler en éclats cette année avec le changement de direction
de la WKÖ. Poussé par la grogne d’une partie du patronat, Christoph Leitl, qui présidait
la chambre depuis 2000, préfère renoncer à son mandat avec deux ans d’avance [18](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A18).
Source de cette fronde, l’accord signé avec l’ÖGB qui prévoit une augmentation du
salaire minimum jusqu’à 1 500 euros en 2020 et le sentiment que le patronat n’a 
obtenu aucune concession en retour en termes de flexibilisation du temps de travail.
Changement de ton avec son successeur qui annonce une « offensive dérégulatrice »
et publie la liste des 200 mesures qui excèdent le droit européen de « manière inutile»
et « affaiblissent la compétitivité » des entreprises autrichiennes [19](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A19).
Une nouvelle liste, étendue à 489 mesures, est publiée conjointement par la WKÖ 
et l’Industriellenvereiningung en juillet 2018 [20](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A20).

La liste élargie suscite un tel émoi qu’elle est promptement retirée par la WKÖ.
L’Industriellenvereiningung s’en désolidarise quant à elle totalement, déclarant
qu’elle a été composée par la seule WKÖ [21](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A21).
Au cœur de cet émoi, on trouve notamment la mesure 71 qui porte sur la cinquième
semaine de congés payés dont bénéficient les travailleurs et les travailleuses autrichiennes.
Commentaire laconique de la WKÖ (et de l’Industriellenvereinigung) : « Surcoût. 
Les entreprises sont contraintes de payer les salariés en dépit de leur absence.»
En raison de l’indignation suscitée par ce commentaire [22](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A22),
la WKÖ cherche à limiter les dégâts. Le directeur de son département social déclare
ainsi que ce ne serait « légalement pas possible [23](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A23)[
de supprimer la cinquième semaine de congés payés] et que cela n’est pas prévu ».
La deuxième partie de la phrase sonne presque comme un aveu du caractère fallacieux
de l’argument juridique : si le droit ne le permet pas, pourquoi même discuter du
fait que cela soit prévu ou non, sinon parce que la remise en cause des droits qui
seraient plus généreux que le droit communautaire est bien au cœur de la démarche
de la WKÖ et de ce que se propose de faire le gouvernement ?

_**Le rôle des conseils d’entreprise et des chambres remis en cause pour affaiblir
le contre-pouvoir salarial**_

La loi « des 12 heures » marque une rupture dans le système de négociations collectives
autrichien, caractérisé par le très haut degré de centralisation des négociations
entre l’ÖGB et la WKÖ, un trait qui a en outre été renforcé dans la crise (Dufour,
2009 ; Lehner, 2017 ; Guillas-Cavan, 2017).

Jusqu’à présent, les accords collectifs (de branche) étaient nécessairement nationaux
et il appartenait aux partenaires sociaux d’introduire dans l’accord une possibilité
de dérogation qui devait être renouvelée périodiquement (usuellement sur une base
annuelle). Dans ce cas, il revenait à l’employeur et au conseil d’entreprise (Betriebsrat)
de négocier ces accords dérogatoires au niveau de l’entreprise (Pernicka, Hefler,
2015). En matière d’organisation du temps de travail et dans la limite de la loi
et des accords de branche, toute modification collective devait jusqu’ici recevoir
l’accord du conseil d’entreprise qui, en la matière, disposait d’un droit de véto.

Remettant en cause ce droit à la codétermination [24](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A24),
la nouvelle loi prévoit que l’employeur puisse décider unilatéralement du passage
de la journée de travail de 8 heures à 10 heures, de l’augmentation du temps de 
travail hebdomadaire à 50 heures, dans la mesure où le temps de travail hebdomadaire
moyen ne dépasse pas les 48 heures. De même, l’employeur peut désormais imposer 
à ses équipes de travailler quatre dimanches et un jour férié par an. Au-delà, et
pour pousser la journée de travail jusqu’à 12 heures, l’accord individuel des salarié·es
est nécessaire. Cette limite au pouvoir de direction n’en court-circuite pas moins
le conseil d’entreprise qui perd là une de ses prérogatives importantes.

On est donc bien là face à une attaque de l’un des piliers du (contre-)pouvoir salarial
autrichien. Au-delà de l’intensification du travail, de la perte de pouvoir d’achat
et de temps libre liée à la normalisation d’un certain nombre d’heures supplémentaires
qu’entraîne cette loi, elle remet en cause le compromis social au fondement de la
seconde république autrichienne née sur les décombres de la Seconde Guerre mondiale.
La chambre du travail n’a d’ailleurs pas de mots assez durs pour critiquer cette
mesure, déclarant que « les conseils d’entreprise sont spoliés de leur droit de 
véto à l’encontre d’une augmentation du temps de travail allant jusqu’à 12 heures
par jour/60 heures par semaine et par là, de la possibilité de négocier de meilleures
compensations, des temps de récupération fixes, etc. pour les travailleurs et les
travailleuses. Pour la première fois dans l’histoire de la seconde république, le
législateur raye d’un trait de plume l’un des droits des conseils d’entreprise à
la codétermination qui lui sont garantis par la Constitution du travail [25](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A25).»

Ainsi, la loi sur la journée de travail de 12 heures s’attaque à la centralisation
de la négociation collective, en court-circuitant les partenaires sociaux lors du
processus législatif, et, sous couvert de décentraliser la négociation collective,
il affaiblit le rôle du conseil d’entreprise.

**Conclusion : et maintenant ?**

La rapidité du processus législatif menant à la loi sur la journée de travail de
12 heures a foudroyé l’ÖGB. Le 30 juin, à l’invitation de ce dernier, 100 000 personnes
manifestaient à Vienne. Un chiffre impressionnant, similaire aux premières actions
menées en 2003 [26](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A26),
mais vain. Dépassé par l’offensive rapide du gouvernement, le mouvement n’a pas 
eu le temps de prendre et n’a pu contraindre le gouvernement à la moindre concession.

ÖGB et SPÖ préparent cependant un « automne brûlant ». Comme le formule Wofgang 
Katzian, le nouveau président de l’ÖGB, « à défaut de pouvoir empêcher le vote de
la loi, nous essayerons de bloquer sa mise en œuvre [27](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A27)».
Pour cela, l’ÖGB laisse planer le spectre d’une crise de la négociation collective,
invitant les négociateurs et négociatrices des accords de branche ou d’entreprise
à refuser de signer le moindre accord avant d’obtenir en échange des garanties annulant
les effets de la loi sur la journée de 12 heures [28](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A28).
Cette stratégie risque cependant d’immobiliser des ressources sur cette question,
au moment où se profile un inquiétant big bang législatif.

Néanmoins, la victoire éclatante, obtenue par le gouvernement par la rapidité de
son offensive pourrait bien être une victoire à la Pyrrhus. En effet, au sein même
des rangs de la coalition, un certain nombre de défections se font sentir. L’ÖVP
connait ainsi une première vague de départs de dirigeants et de dirigeantes de l’ÖAAB
[29](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A29).
Or comme nous le rappelions plus haut, l’ÖAAB est une des six composantes de l’ÖVP.
La loi révèle ainsi les tensions profondes qui existent entre le « vieil » ÖVP, 
intriqué dans les structures corporatistes du pays et l’équipe resserrée de Sebastian
Kurz qui prône une ligne bien plus libérale [30](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A30).
Si la fronde venait à s’étendre, la solidité du gouvernement en serait alors largement
affectée.

De même, lors du congrès du FPÖ de Basse-Autriche, la tension au sein du parti a
éclaté au grand jour quand plusieurs députés du Parlement fédéral en sont venus 
aux mains à propos de la loi et que plusieurs dirigeants locaux ont quitté le parti
[31](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A31).

Fort de sa large majorité de 113 député·es sur 183 au Conseil national (la chambre
basse) et de 38 membres sur 61 au Conseil fédéral, ces départs sont pour l’heure
de peu d’importance et ne remettent pas en cause l’entreprise du gouvernement. La
multiplication des fronts pourrait néanmoins exacerber les tensions qui traversent
aussi bien l’ÖVP que le FPÖ : entre les ailes « sociale », voire « syndicale » dans
le cas de l’ÖVP, et les ailes libérales des deux partis.

**Kevin GUILLAS-CAVAN [1](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-163/autriche-la-loi-sur-la-journee-de-travail-de-12-heures-cap-au-pire#A01)**

**Sources :**

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Trade Unions, Social Partnership and the Crisis », in Lehndorff S., Dribbusch H.,

Schulten T. (eds.), Rough Waters: European Trade Unions in a Time of Crises, Brussels,
ETUI, p. 173-196, https://goo.gl/WGT5BQ.

Brandl B., Traxler F. (2008), « Das System der Lohnführerschaft in Österreich: Eine
Analyse der empirischen Relevanz », Wirtschaft und Gesellschaft, vol. 34, n° 1, 
p. 9-32, http://wug.akwien.at/WUG_
Archiv/2008_34_1/2008_34_1_0009.pdf.

Dufour C. (2003), « Autriche : les retraites et le partenariat social mis en cause»,
Chronique internationale de l’IRES, n° 83, juillet, p. 3-8, https://goo.gl/y2drTJ.

Dufour C. (2009), « Autriche : la crise, rappel et mise à l’épreuve du partenariat
social », n° spécial, « Les acteurs sociaux face à la crise », Chronique internationale
de l’IRES, n° 121, novembre, p. 73-84, https://goo.gl/5eU7MK.

Guillas-Cavan K. (2017), « Autriche : le conseil d’entreprise au cœur des stratégies
de resyndicalisation », n° spécial, « Renouveau syndical : enjeux, stratégies et
pratiques », Chronique internationale de l’IRES, n° 160, décembre, p. 70-84, https://
goo.gl/Xo9Wvp.

Lecis L. (2018), « Soixante-dix ans après la Seconde Guerre mondiale. L’“heure zéro”
en Autriche : continuité ou rupture ? », Allemagne d’aujourd’hui, n° 224, p. 104-
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Lehner L. (2017), « A Reversing Case within Trajectories of Liberalisation: The 
Revival of Neo-corporatism in Austria since 2008 », 
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Pernicka S., Hefler G. (2015), « Austrian Corporatism – Erosion or Resilience? »,
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doi.org/10.15203/ozp.326.vol44iss3.

Tálos E., Stromberger C. (2004), « Ver-
handlungsdemokratische Willensbildung und
korporatistische Entscheidungsfindung am Ende? Einschneidende Veränderungen am Beispiel
der Gestaltung des österreichischen Arbeitsrechtes », Österreichische Zeitschrift
für Politikwissenschaft, vol. 33, n° 2, p. 157-174, https://www.ssoar.info/ssoar/
handle/document/6060.

Traxler F., Pernicka S. (2007), « The State of Unions: Austria », Journal of Labor
Research, vol. 28, n° 2, p. 207-232, https://doi.org/10.1007/BF03380043.

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 Chercheur à l’Ires.

 Si le nom met l’accent sur le caractère libéral du parti, celui-ci, dans les faits
et en particulier dans certaines régions (Länder), n’en demeure pas moins avant 
tout un parti d’extrême-droite, en partie créé par d’anciens nazis. Le lien entre
le parti et les mouvements néo-nazis demeure important. L’actuel vice-chancelier
Heinz-Christian Strache est ainsi connu pour son passé sulfureux dans les groupes
paramilitaires néo-nazis. Sur ce point, voir L. Al-Serori, O. Das Gupta, « Die Akte
Strache », Die Süddeutsche Zeitung, 10. Oktober 2017, https://www.sueddeutsche.de/
politik/oesterreich-die-akte-strache-1.3700724.

. Pour un résumé des réformes et des sorties anti-immigrés, voir V. Lorin, « En 
six mois, l’Autrichien 
Sebastian Kurz a multiplié les annonces contre les migrants»,
Mediapart, 27 juin 2018.

 Si l’usage du terme de « partenaires sociaux » est parfois sujet à critique en 
France, il est 
revendiqué en Autriche où il a une valeur constitutionnelle (alinéa
2 de l’article 120a de la Constitution fédérale).

. T. Schnee, « Autriche : la nouvelle loi “sur les 12 heures” entre en vigueur au
1er septembre 2018 », Planet Labor, n° 10777, 24 juillet 2018.

. G. John, L. Nimmervoll, « Kurz nimmt mit Strache Kurs auf Koalition », Der Standard,
24. 
Oktober 2017, https://goo.gl/h9NDsC.

 Aux élections fédérales du 15 octobre 2017, le SPÖ a obtenu 26,9 % contre 26,0 %
le FPÖ, 
ce qui se traduit dans un système entièrement proportionnel par un nombre
similaire de députés (52 contre 51).

 C. Ultsch, J. Streihammer, « Kern und Nahles: “Wir haben an den Leuten vorbei geredet”»,
Die Presse, 25. März 2018, https://goo.gl/wL2dPX.

 H. Rauscher, « Der burgenländische Putsch gegen Christian Kern », Der Standard,
12. 
September 2017, https://goo.gl/5s5Nbs.

. Voir l’éditorial du Monde du 18 décembre 2017, « En Autriche, l’extrême-droite
banalisée », https://goo.gl/cdgLRs.

. L. Hagen, « Arbeitszeit: Erleichterungen und Hintertüren für Arbeitgeber », Der
Standard, 16. Dezember 2017, https://goo.gl/1eibYQ.

istsetzung bis 4. Juli durch », n° 699, 14. Juni 2018, [https://www.parlament.gv.at/PAKT/PR/JAHR_2018/PK0699/](https://www.parlament.gv.at/PAKT/PR/JAHR_2018/PK0699/).

. Parlamentskorrespondenz, « Nationalrat beschließt Arbeitszeitgesetz. Heftige Kontroverse
über 12-Stunden-Tag und 60-Stunden Woche », n° 827, 5. Juli 2018, [https://www.parlament.gv.at/PAKT/PR/JAHR_2018/PK0827/](https://www.parlament.gv.at/PAKT/PR/JAHR_2018/PK0827/).

. Parlamentskorrespondenz, « Bundesrat beschließt trotz massiven Protests den 12-
Stunden. 
Opposition spricht von Frontalangriff auf die ArbeitnehmerInnen und Kniefall
vor der Wirtschaft », n° 869, 12. Juli 2018, [https://www.parlament.gv.at/PAKT/PR/JAHR_2018/PK0869/](https://www.parlament.gv.at/PAKT/PR/JAHR_2018/PK0869/).

. Voir S. Kurz, H.-C. Strache, Regierungsprogramm 2017-2022 : Zusammen. Für unser

Österreich, 2017, p. 142-147, [https://www.oevp.at/download/Regierungsprogramm.pdf](https://www.oevp.at/download/Regierungsprogramm.pdf).

. Ibid., p. 21.

. Ce projet faisait suite à l’échec relatif de la réforme des retraites proposée
par le gouvernement qui, suite à l’impressionnant mouvement de grèves de 2003, avait
dû reculer sur un certain nombre 
de points clefs de la réforme (Pernicka, Helfer,
2015). On voit dans le programme de l’actuelle coalition une volonté de reprendre
le travail là où elle l’avait laissé et de prendre ainsi sa revanche.

. Voir « Mahrer wird WKÖ-Chef: “Bin klar für die Pflichtmitgliedschaft” », Die Presse,
2. November 
2017, https://goo.gl/XE6naM.

. Voir le communiqué de presse de la WKÖ du 15 mai 2018 : https://news.wko.at/news/
kaernten/Deregulierungsoffensive:-WKOe-uebermittelt-rund-200-Gold-.html.

. Voir sur la copie conservée le site du magazine social-démocrate Kontrast : [https://kontrast.at/wp-content/uploads/2018/07/Liste-Gold-Plating.pdf](https://kontrast.at/wp-content/uploads/2018/07/Liste-Gold-Plating.pdf).

. « Kostenfaktor Urlaub ? », Profil, 10. Juli 2018, https://goo.gl/utccSH.

. Voir « Goldplating: Aufregung um fünfte Urlaubswoche », Die kleine Zeitung, 10.
Juli 2018, [https://www.kleinezeitung.at/wirtschaft/5461400/Goldplating_Aufregung-um-fuenfte-Urlaubswoche](https://www.kleinezeitung.at/wirtschaft/5461400/Goldplating_Aufregung-um-fuenfte-Urlaubswoche).

. Car l’article 23 de la directive européenne sur le temps de travail interdit de
revenir sur des règles plus avantageuses mises en place avant la directive. Sur 
ce point, voir « Streit über angebliche Forderung nach weniger Urlaub », Der Standard,
10. Juli 2018, https://goo.gl/Aze7PF.

. Voir l’étude de l’Arbeiterkammer, « 12-Stunden-Tag: Faktencheck zum Abänderungsantrag»,
29. Juni 2018, https://goo.gl/ygsabt.

 Ibid.

. O. Pink, « Entpört euch! », Die Presse, 13. August 2018, https://goo.gl/15nchg.

. « Katzian sieht rote Line überschritten », ORF, 15 Juni 2018, [https://orf.at/stories/2442891/2442892/](https://orf.at/stories/2442891/2442892/).

. « Eskalation bis zum Streik. Muchitsch droht Regierung mit “heißem Herbst” », 
OÖNachrichten, 
26. Juli 2018, https://goo.gl/aPwQRF.

. Le nombre de départs demeure inconnu, mais plusieurs hauts responsables ont ainsi
annoncé leur démission, à l’instar de Karl Kapplmüller, le dirigeant du Groupe des
syndicalistes chrétiens au sein de Pro-GE, le puissant syndicat de la métallurgie.
Ainsi, pour la première fois, le Groupe des syndicalistes chrétiens d’un important
syndicat ne sera pas dirigé par un membre de l’ÖAAB (et donc de l’ÖVP). Parmi les
raisons de son départ, celui-ci cite la multiplication du nombre de départs au sein
de son syndicat, sans donner de chiffres. De même, le président de la Chambre du
travail du Tyrol, par ailleurs membre de l’ÖAAB, a annoncé son départ de l’organisation.
Sur ce point, voir « Wegen 12-Stunden-Tag Unruhe in ÖVP-Arbeitnehmerorganisation
ÖAAB », Die kleine Zeitung, 19. Juli 2018, https://goo.gl/RsvkRh.

 K. Glösel, « Kritik an Kurz-Strache-Regierung aus den eigenen Reihen. Beleidigungen,
Parteiaustritte, Prügeleien. Es brodelt in ÖVP & FPÖ », Kontrast, 6. Juli 2018, 
https://goo.gl/D1ErvE.

. Ibid.
