﻿# Belgique .Les syndicats sur le qui-vive pour soutenir les travailleurs des plateformes : l’exemple des livreurs de repas

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- Published: 2018-02-07T09:55:14+01:00
- Author: Editeur IRES

La Belgique affiche depuis les années 1990 un taux de syndicalisation élevé et stable,
malgré l’absence quasi totale de stratégie d’organizing de la part des syndicats.
Cependant les adhésions ont cessé de progresser récemment. L’essor du capitalisme
de plateforme, à l’instar des entreprises de livraison de repas avec des livreurs
souvent jeunes, peut être l’occasion de tester la stratégie d’organizing jusqu’ici
peu utilisée et de démontrer que les syndicats peuvent jouer un rôle important dans
le processus de transition de l’école au monde du travail.

Un spectre hante l’Europe – le spectre d’un mouvement des livreurs de repas. La 
première grève menée par des coursiers Deliveroo au sujet de leur rémunération a
eu lieu à Londres durant l’été 2016. Depuis, souvent avec le soutien de syndicats
relativement petits et militants, des actions directes ont visé d’autres plateformes
de livraison de repas au Royaume-Uni et dans plusieurs villes européennes (Cant,
2017). La Belgique ne fait pas exception : ici aussi, les livreurs luttent contre
le salariat déguisé, le travail précaire et les modèles de rémunération à la tâche.
En s’appuyant essentiellement sur des sources secondaires, cet article étudie la
manière dont ces plateformes obligent les syndicats belges, présents depuis longtemps
sur un marché du travail fortement institutionnalisé, à repenser leurs modes d’action.
Quels syndicats ou collectifs s’efforcent d’organiser les livreurs de repas ? Quelles
techniques ont-ils adopté jusqu’à présent ? Et pour quels résultats ?

Afin de mieux comprendre l’approche des syndicats à l’égard des livreurs, cette 
problématique sera abordée sous deux angles : la nouvelle réglementation belge applicable
au « capitalisme de plateforme » et les stratégies actuelles des syndicats à l’égard
de l’évolution des structures de pouvoir (McAlevey, 2016). Historiquement, la notion
d’organizing a contribué à forger l’identité des syndicats belges, mais, au moins
depuis les années 1990, la plupart d’entre eux ont essentiellement combiné advocacy
et mobilisation [1](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-160/belgique-les-syndicats-sur-le-qui-vive-pour-soutenir-les-travailleurs-des-plateformes-l-exemple-des-livreurs-de-repas#A1)
l [2](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-160/belgique-les-syndicats-sur-le-qui-vive-pour-soutenir-les-travailleurs-des-plateformes-l-exemple-des-livreurs-de-repas#A2).


**Coup d’arrêt à la longue croissance du nombre d’adhérents syndicaux**

Par le passé, l’association de mobilisations ouvrières d’un côté, et d’une action
politique de l’autre, a débouché sur la mise en place d’arrangements corporatistes
qui ont ancré le rôle des syndicats dans la société belge (Faniel, 2010). Si les
liens privilégiés entre les syndicats et les partis politiques chrétiens-démocrates
et socialistes ont toujours eu pour enjeu la stabilité de ces arrangements, on observe
actuellement une dégradation des structures sur lesquelles se fondait cette coalition.
D’abord parce que ces liens se sont distendus au fil des ans, notamment du fait 
que tous ces partis ont mis en œuvre des politiques néolibérales à des degrés divers
lorsqu’ils étaient au pouvoir (ou ont échoué à les empêcher) et, ensuite, parce 
qu’ils ont perdu de nombreux électeurs. Le système de Gand, en référence à la ville
du même nom où un fonds d’assurance chômage géré par des organisations syndicales
a vu le jour pour la première fois, est décisif pour l’ancrage institutionnel des
syndicats dans le marché du travail et le modèle bismarckien d’État-providence. 
Ce système incite en effet largement les salariés à adhérer à un syndicat sur la
durée, en particulier pour les catégories fortement exposées au chômage ou peu qualifiées(
Van Rie et al., 2011). Par conséquent, les trois confédérations syndicales belges,
à savoir la Confédération des syndicats chrétiens (CSC), la Fédération générale 
du travail de Belgique (FGTB), d’inspiration socialiste, et la Centrale générale
des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) – organisées selon les trois « piliers»
idéologiques traditionnels –, sont actives dans de nombreux domaines [3](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-160/belgique-les-syndicats-sur-le-qui-vive-pour-soutenir-les-travailleurs-des-plateformes-l-exemple-des-livreurs-de-repas#A3).
Outre le système de Gand, les délégués syndicaux et l’implantation des syndicats
dans les conseils d’entreprise contribuent à faire de l’adhésion à une organisation
syndicale sur le lieu de travail, en particulier dans les grandes entreprises, une
norme sociale. À quoi s’ajoute la forte centralisation des processus de négociation
collective.

![graphique1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/graphique1-48.jpg)

La Belgique a enregistré une augmentation quasi continue de son taux de syndicalisation
depuis la seconde guerre mondiale, la dernière diminution remontant à 1988. La CSC
est devenue la première confédération syndicale à la fin des années 1950. On assiste
certes à une érosion depuis les années 2000, mais les confédérations sont malgré
tout parvenues à conserver un taux d’affiliation proportionnel à l’augmentation 
du nombre de travailleurs (Faniel, Vandaele, 2012). Depuis la fin des années 1990,
le taux net [4](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-160/belgique-les-syndicats-sur-le-qui-vive-pour-soutenir-les-travailleurs-des-plateformes-l-exemple-des-livreurs-de-repas#A4)
de syndicalisation avoisine les 55 %, ce qui fait de la Belgique l’une des exceptions
au processus de « désyndicalisation » que l’on observe dans presque tous les pays
européens. Toutefois, les adhésions à la CSC ont cessé de progresser en 2011 et 
à la FGTB en 2014 (graphique 1 [5](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-160/belgique-les-syndicats-sur-le-qui-vive-pour-soutenir-les-travailleurs-des-plateformes-l-exemple-des-livreurs-de-repas#A5)).
La perte de représentativité de la CSC est particulièrement marquée dans les provinces
flamandes et dans les secteurs du bâtiment, de l’industrie et des transports. S’agissant
de la FGTB, les adhésions ont reculé dans l’industrie et les services, mais ont 
augmenté dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration, ainsi
que des transports. Il faut également noter que, sur la même période, la FGTB a 
continué à accueillir de nouveaux membres en Flandre, tandis qu’elle en perdait 
en Wallonie depuis 2013. Pour le moment, on peut seulement émettre des hypothèses
quant aux causes de cette baisse des effectifs, résultat d’un rapport négatif entre
le nombre de nouveaux syndiqués et de ceux qui ne renouvellent pas leur adhésion
[6](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-160/belgique-les-syndicats-sur-le-qui-vive-pour-soutenir-les-travailleurs-des-plateformes-l-exemple-des-livreurs-de-repas#A6)
é 1).

![encadre1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre1-61.jpg)

 De fait, en général, le nombre de salariés a régressé en 2009, 2013 et 2015, ce
qui laisse à penser que la densité syndicale est restée relativement stable depuis
la crise de 2008. En même temps, la progression plus ou moins continue enregistrée
actuellement par les syndicats affiliés à la FGTB dans l’administration et les services
publics peut indiquer que le personnel recherche la protection d’un syndicat contre
les mesures d’austérité amplifiées depuis la nomination de Charles Michel comme 
Premier ministre en 2014.

**La sape des structures de défense des intérêts des travailleurs depuis 2014**

 Le système de Gand est manifestement une épine dans le pied des partis libéraux
et des nationalistes flamands membres du gouvernement Michel, qui critiquent régulièrement
le rôle prépondérant des syndicats. Il a du reste été la cible de nouvelles mesures
d’affaiblissement dans la continuité du gouvernement précédent : réduction de la
durée de versement des prestations pour les diplômés, renforcement de la dégressivité
de l’indemnisation, durcissement des conditions de départ en retraite anticipée (
encadré 1). Cependant, il n’a jusqu’à présent pas été possible d’abolir le système
de Gand : la présence au sein du gouvernement du Parti chrétien-démocrate flamand,
historiquement proche de la CSC, garantit que cela ne se produira pas… au cours 
de la législature actuelle tout du moins. Dans l’ensemble, l’ancrage institutionnel
des syndicats n’a, pour le moment, presque pas été touché. La Belgique étant dotée
d’un système électoral à la proportionnelle qui favorise les coalitions, l’évolution
des politiques publiques sociales et économiques se fait davantage par petites touches
que par transformations radicales. Néanmoins, les politiques mises en œuvre par 
la N-VA et les partis libéraux se heurtent à la résistance des syndicats, dont elles
sapent le rôle en restreignant la négociation collective, en encourageant la flexibilisation
du marché du travail et en promouvant le capitalisme de plateforme (voir infra).

La suspension du mécanisme d’indexation automatique des salaires sur l’inflation,
le gel quasi complet des rémunérations en 2015 et 2016 et un nouveau durcissement
de la loi sur la norme salariale en 2017 ont abouti à une contraction des salaires,
qui a également continué d’entraver la négociation collective. L’âge de départ en
retraite a été porté de 65 à 67 ans (à compter de 2030) et le gouvernement s’efforce
de flexibiliser le marché du travail, par l’introduction des « flexi-jobs » en décembre
2015 (encadré 2), mais aussi en assouplissant la réglementation sur le travail des
étudiants et les heures supplémentaires, en annualisant le temps de travail, en 
instaurant un système de bonus individuel (qui ne requiert pas l’aval des syndicats)
et en déréglementant le travail de nuit et le travail le dimanche dans le commerce
en ligne. Ce faisant, le gouvernement a souvent négligé, voire contourné, les institutions
de dialogue social, provoquant ainsi des manifestations et des grèves de grande 
ampleur. La NV-A, quant à elle, profite de ces mouvements sociaux pour mener une
campagne, particulièrement active sur les réseaux sociaux, de dénigrement des syndicats.
Cette tactique n’est certes pas nouvelle, mais elle a pris une ampleur inédite depuis
la nomination de Charles Michel (Zienkowski, De Cleen, 2017)[7](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-160/belgique-les-syndicats-sur-le-qui-vive-pour-soutenir-les-travailleurs-des-plateformes-l-exemple-des-livreurs-de-repas#A7).

![encadre2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre2-41.jpg)

**Les syndicats se tournent vers une stratégie de mobilisation, en lien avec les
mouvements sociaux**

Devant l’affaiblissement des structures favorisant la défense des intérêts des travailleurs
depuis la formation du gouvernement Michel, les syndicats se sont en grande partie
tournés vers une stratégie de mobilisation. Si, au sein des confédérations et de
leurs syndicats respectifs, tous ne sont pas d’accord sur l’approche à privilégier,
il ne fait aucun doute que la stratégie de mobilisation n’est pas un concept nouveau
en Belgique (encadré 3). Il s’agit, entre autres, de nouer des alliances avec d’autres
organisations, ce que les syndicats ont récemment fait en collaborant avec un mouvement
de citoyens baptisé « Tout autre chose ». Un mouvement néerlandophone similaire 
s’est constitué peu après l’élection du gouvernement fédéral et des gouvernements
régionaux actuels, en réaction aux mesures d’austérité annoncées, alors que « Tout
autre chose » a été fondé au printemps 2015 (Govaert, 2015). Ces deux organisations
ont renforcé la stratégie de mobilisation des syndicats en apportant un répertoire
d’actions axé sur les droits des citoyens, ainsi qu’un contre-discours structuré
autour de thématiques comme la solidarité, la diversité et l’équité. Le poids de
ce mouvement reste toutefois limité, par comparaison avec d’autres pays du sud de
l’Europe plus durement frappés par les mesures d’austérité, tandis que, du côté 
flamand, on observe des tensions internes quant à la direction à prendre (Oosterlynck
et al., 2017).

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 D’où l’intérêt porté aux tactiques d’organizing : pour certaines organisations,
il apparaît de plus en plus important de parvenir à recruter des travailleurs de
base sur les lieux de travail à présence syndicale, afin de mener des actions à 
ce niveau (Faniel, 2012). Or, jusqu’à présent, ce processus d’organizing interne
s’est cantonné aux campagnes pour les élections sociales permettant de sélectionner
les candidats syndicaux aux comités pour la prévention et la protection au travail
ainsi qu’aux conseils d’entreprise. À certains égards, les méthodes employées lors
de ces élections semblent relever d’une démarche d’organizing, comme on a pu l’observer
en Espagne, par exemple (Martínez Lucio, 2017). De fait, la période qui précède 
les élections offre aux syndicats la possibilité de s’adresser aux travailleurs 
et de dresser la liste des enjeux sur le lieu de travail, ainsi que d’identifier
les militants, à savoir ceux qui sont prêts à se porter candidats. Mais ces efforts
sont de courte durée et d’ampleur limitée : les élections sociales se tiennent tous
les quatre ans, et uniquement dans les entreprises de plus de 50 salariés pour les
comités pour la prévention et la protection au travail et de plus de 100 salariés
pour les conseils d’entreprise. Par ailleurs, une fois qu’ils sont choisis ou élus,
les délégués syndicaux doivent le plus souvent s’occuper de « questions pragmatiques
ou du quotidien, voire de conflits » (Faniel, 2012:23), et n’ont pas le temps de
mettre en œuvre une véritable stratégie d’organizing, incluant le recrutement et
l’empowerment des nouvelles recrues sur le lieu de travail. Au cours des dernières
décennies, les tentatives d’organizing à grande échelle, qui supposent, pour les
syndicats, de s’adresser à des travailleurs difficiles à atteindre, et d’intervenir
sur des lieux de travail ou dans des entreprises où ils étaient peu implantés, ont
été quasi inexistantes [8](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-160/belgique-les-syndicats-sur-le-qui-vive-pour-soutenir-les-travailleurs-des-plateformes-l-exemple-des-livreurs-de-repas#A8)

**Les plateformes de livraison de repas et les nouvelles organisations de défense
des travailleurs**

Afin de mieux comprendre les stratégies syndicales à l’égard des livreurs de repas,
cette partie décrit brièvement le marché du travail dans le contexte des plateformes
de livraison de repas, le cadre réglementaire en vigueur (encadré 4) et les nouvelles
organisations destinées à représenter les intérêts des livreurs. Trois plateformes
de livraison de plats cuisinés sont actuellement présentes en Belgique. L’entreprise
néerlandaise Takeaway.com cible principalement le segment de la restauration rapide.
Lancée en 2000 et appelée « pizza.be » jusqu’en février 2017, l’entreprise a racheté«
Just Eat » en août 2016 [9](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-160/belgique-les-syndicats-sur-le-qui-vive-pour-soutenir-les-travailleurs-des-plateformes-l-exemple-des-livreurs-de-repas#A9).
La société londonienne Deliveroo s’est implantée sur le marché belge en commençant
par Bruxelles en septembre 2015 et en évinçant Take Eat Easy, qui, faute de fonds
suffisants, n’a pas pu profiter à temps d’effets de réseaux [10](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-160/belgique-les-syndicats-sur-le-qui-vive-pour-soutenir-les-travailleurs-des-plateformes-l-exemple-des-livreurs-de-repas#A10).
Lancée à Bruxelles en 2013, Take Eat Easy, la première plateforme de livraison de
repas à utiliser une application mobile a ainsi mis la clé sous la porte en juillet
2016. Le Collectif des coursier-e-s Belgique, un groupe de livreurs auto-organisés
pour défendre leurs intérêts, est né de cette faillite [11](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-160/belgique-les-syndicats-sur-le-qui-vive-pour-soutenir-les-travailleurs-des-plateformes-l-exemple-des-livreurs-de-repas#A11).
Enfin, la dernière venue est la plateforme américaine UberEats, arrivée sur le marché
belge en octobre 2016 [12](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-160/belgique-les-syndicats-sur-le-qui-vive-pour-soutenir-les-travailleurs-des-plateformes-l-exemple-des-livreurs-de-repas#A12).

Les plateformes de livraison de repas utilisant une application mobile s’inscrivent
dans le modèle de plateformes locales employant des travailleurs peu ou moyennement
qualifiés (De Groen et al., 2016). Les trois entreprises de livraison de repas susmentionnées
recourent à des livreurs qui font la liaison entre les restaurants locaux et les
clients des villes de grande taille. Mais elles n’emploient pas leurs livreurs selon
les mêmes modalités. Takeaway.com déclare n’employer que des indépendants. UberEats
utilise un mélange de « sous-traitants indépendants » (soumis au régime fiscal correspondant)
et de livreurs qui relèvent de la loi De Croo sur le travail occasionnel (et qui
sont donc exemptés d’impôts sur le revenu, voir encadré 4). C’était, étonnamment,
déjà le cas avant même que la plateforme soit officiellement autorisée, et UberEats
a ensuite réglé cette question avec ses coursiers [13](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-160/belgique-les-syndicats-sur-le-qui-vive-pour-soutenir-les-travailleurs-des-plateformes-l-exemple-des-livreurs-de-repas#A13).
Enfin, la majorité des livreurs de Deliveroo ne sont pas des prestataires indépendants,
ce qui pourrait changer à partir de janvier 2018. Pour l’instant, ils sont salariés
de la Société mutuelle pour artistes (SMart) – une situation unique, qui remonte
à mai 2016. D’après Deliveroo, en octobre 2017, 95 % de ses coursiers avaient signé
un contrat de travail avec la SMart. Établie en 1998, en Wallonie dans un premier
temps, la SMart avait initialement pour vocation de fournir des services aux indépendants,
principalement dans le domaine du spectacle – acteurs et musiciens professionnels,
par exemple –, de les aider à effectuer leurs contrats et de leur apporter une protection
sociale entre deux projets (Demoustier, 2009 ; Xhauflair et al., 2017). Puis la 
SMart a étendu ses activités à d’autres travailleurs, en s’adressant à tous les 
métiers de la création en général, dans plusieurs pays européens, dont la France.

![encadre4](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre4-9.jpg)

Jusqu’au mois de janvier 2018, la SMart jouera un rôle d’intermédiaire pour le versement
de salaires : elle procure aux livreurs Deliveroo un contrat de travail, et représente
leurs intérêts. Elle a en effet signé un accord avec Deliveroo (comme auparavant
avec Take Eat Easy) [14](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-160/belgique-les-syndicats-sur-le-qui-vive-pour-soutenir-les-travailleurs-des-plateformes-l-exemple-des-livreurs-de-repas#A14).
Faisant peu ou prou office de syndicat, la SMart a négocié avec la plateforme pour
que les livreurs obtiennent une rémunération horaire brute garantie [15](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-160/belgique-les-syndicats-sur-le-qui-vive-pour-soutenir-les-travailleurs-des-plateformes-l-exemple-des-livreurs-de-repas#A15).
Ils doivent également être payés pour une durée de travail de trois heures minimum,
même s’ils ne réalisent aucune livraison, faute de commandes. De plus, les livreurs
bénéficient d’une assurance responsabilité civile, sont couverts contre les accidents
du travail, reçoivent une formation sur la sécurité, et l’entreprise contribue aux
frais pour l’entretien de leur bicyclette et leur consommation de données mobiles.
Or, fin octobre 2017, Deliveroo a unilatéralement décidé de mettre un terme à son
partenariat avec la SMart. À partir de février 2018, la plateforme considérera ses
livreurs comme des prestataires indépendants, et les rémunérera 7,25 euros par livraison,
et 5 euros pour les étudiants. Deliveroo affirme qu’un nouvel algorithme de gestion
permettra d’augmenter le nombre de livraisons et, partant, la rémunération (globale)
des coursiers. L’entreprise prévoit une période de transition jusqu’à fin janvier
2018, afin que les livreurs décident s’ils souhaitent changer de statut. Le cas 
échéant, ils devraient néanmoins conserver leur assurance responsabilité civile,
même en tant qu’indépendants, et Deliveroo devrait également prendre en charge une
forme d’assurance accidents. En revanche, ils n’auront plus droit à l’ensemble des
autres avantages fournis par la SMart. Deliveroo a pris cette décision tout de suite
après que le gouvernement fédéral a annoncé un assouplissement de la loi De Croo
sur le travail occasionnel. Mais l’entreprise nie tout lien entre cette annonce 
et sa décision, soulignant qu’elle n’est pas concernée par cette loi – contrairement
à UberEats, Deliveroo n’a pas encore déposé de demande afin d’être officiellement
enregistrée comme plateforme dans le cadre de cette loi. La SMart a réagi en jugeant
que Deliveroo, par cette décision unilatérale, encourageait les « mini-jobs », et
en reprochant au gouvernement fédéral de céder au « lobbying soutenu d’entreprises
vouées à s’aligner par le bas, le très bas [16](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-160/belgique-les-syndicats-sur-le-qui-vive-pour-soutenir-les-travailleurs-des-plateformes-l-exemple-des-livreurs-de-repas#A16)».

**Stratégies syndicales à l’égard des livreurs de repas et de leur statut d’emploi**

Bien entendu, les confédérations syndicales belges et leurs syndicats membres ne
s’opposent pas à la digitalisation de l’économie en tant que telle, mais elles sont
sur le qui-vive et suivent attentivement les évolutions dans d’autres pays (Ulens,
2017). De plus, bien qu’encore peu nombreux, plusieurs « prestataires indépendants»,
dont des coursiers, se sont syndiqués, alors même que le règlement interne des organisations
syndicales n’autorise pas (encore), officiellement, l’adhésion de travailleurs indépendants.
Pour les syndicats, le taux de rotation très élevé des livreurs et l’atomisation
de leur activité constituent de réelles difficultés. Habituellement, ces organisations
ne considèrent le recours à des « sous-traitants » que comme du salariat déguisé
qui favorise le dumping social sur le marché du travail belge. Pour défendre les
intérêts de ces indépendants, qui ne sont pas forcément apparus avec l’essor du 
capitalisme de plateforme, les syndicats ont adopté un processus inclusif. En s’appuyant
sur le dialogue social, ils ont répondu au problème soulevé par les prestataires
de plateformes en élaborant une « stratégie de réduction » (Kahancová, Martišková,
2011), qui consiste à limiter les disparités entre les travailleurs réguliers et
les travailleurs précaires en améliorant les conditions de ces derniers. Comme le
suggère le Conseil supérieur de l’emploi (2016) dans son rapport annuel, les « partenaires
sociaux » au niveau fédéral sont convenus, par un accord inter-professionnel signé
en 2016, de réfléchir à la digitalisation et à « l’économie du partage » en Belgique.
Un premier rapport a vu le jour en octobre 2017, et doit servir de base pour des
propositions concrètes (CCE/CNT, 2017). S’agissant des plateformes numériques commerciales,
les partenaires sociaux sont favorables à l’application des règles existantes et
pensent qu’il n’est pas nécessaire de créer une nouvelle catégorie de travailleurs
indépendants ou de prestataires sans personnel. Il convient plutôt, d’après eux,
d’adapter la réglementation existante aux plateformes numériques, en envisageant
des statuts différents selon les plateformes [17](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-160/belgique-les-syndicats-sur-le-qui-vive-pour-soutenir-les-travailleurs-des-plateformes-l-exemple-des-livreurs-de-repas#A17).

S’agissant de Deliveroo, le ministère du Travail a indiqué au Parlement fédéral 
que l’Office national de sécurité sociale et le Contrôle des lois sociales étudieraient
le problème, tandis que l’inspection du travail et l’inspection sociale de la ville
de Gand ont annoncé l’ouverture d’une enquête formelle. Le cas de Deliveroo a entraîné
un débat politique sur le statut des travailleurs liés à des plateformes utilisant
une application mobile [18](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-160/belgique-les-syndicats-sur-le-qui-vive-pour-soutenir-les-travailleurs-des-plateformes-l-exemple-des-livreurs-de-repas#A18).
Mais Deliveroo est parvenu à affaiblir la « stratégie de réduction » des syndicats,
qui avaient commencé à négocier un accord collectif destiné à améliorer les conditions
de travail des livreurs employés par la SMart à partir du 17 octobre 2017. Les livreurs
étaient représentés par trois syndicats lors de ces négociations : la Centrale nationale
des employés (CNE), d’orientation chrétienne-démocrate [19](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-160/belgique-les-syndicats-sur-le-qui-vive-pour-soutenir-les-travailleurs-des-plateformes-l-exemple-des-livreurs-de-repas#A19),
l’Union belge du transport (UBT), d’inspiration socialiste, ainsi que Horeca-Voeding-
Alimentation (Horval). Le Collectif des coursier-e-s Belgique a apporté sa contribution,
mais s’est reposé sur l’expérience des syndicats lors du processus de négociation
proprement dit. Dans la perspective d’une réglementation du statut des livreurs,
les syndicats voyaient la SMart comme la deuxième meilleure option, c’est-à-dire
comme un moindre mal. De manière générale, pourtant, les organisations syndicales(
de même que les organisations patronales) étaient très critiques à son égard. Ils
lui reprochaient des pratiques abusives, ainsi que d’encourager le dumping social
et de fausser la concurrence dans le secteur de la création (Xhauflair et al., 2017).

Avant l’arrêt brutal des négociations, les syndicats avaient commencé à adopter 
une stratégie de mobilisation des livreurs et à appuyer leurs efforts d’auto-organisation
par le biais du Collectif des coursier-e-s Belgique. En juillet 2017, la CSC-Transcom
et la CNE ont ainsi apporté leur aide logistique au collectif, qui était entré en
contact avec elles. Une trentaine de personnes ont mené une « action symbolique »
pour dénoncer les conditions de travail des livreurs, la délocalisation à Madagascar
du centre d’appel chargé du service client et les licenciements qui en résultent
[20](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-160/belgique-les-syndicats-sur-le-qui-vive-pour-soutenir-les-travailleurs-des-plateformes-l-exemple-des-livreurs-de-repas#A20).
Certains emplois ont finalement été préservés, et Deliveroo s’est engagé à contrôler
davantage les conditions de travail de ses coursiers. De plus, en septembre 2017,
dans le cadre du mouvement international « Fight for 15$ » dans le secteur de la
restauration rapide, quelque 200 militants syndicaux ont manifesté contre McDonald’s
à Bruxelles. Cette entreprise travaille en effet avec UberEats, qui est également
connue pour recourir au salariat déguisé. L’UBT, quant à elle, a mis en œuvre une
stratégie relativement nouvelle en Belgique, en faisant des recherches actives sur
les droits des coursiers et en les en informant.

Après la décision unilatérale de Deliveroo de modifier les termes de ses contrats
avec les livreurs, le Collectif des coursier-e-s Belgique a organisé un « altershift»:
40 livreurs environ se sont rassemblés le 25 novembre à Bruxelles pour réclamer 
un dialogue social avec l’entreprise, et ont reçu le soutien, modéré, des syndicats
chrétiens-démocrates. Le Collectif, toutefois, n’exclut pas de collaborer avec d’autres
organisations syndicales. Du reste, des militants des syndicats socialistes sont
venus encourager les livreurs, que l’UBT et le Syndicat des employés, techniciens
et cadres, d’inspiration socialiste, ont invité à se rassembler lors d’un meeting
commun. Enfin, les livreurs ont reçu l’appui de « Critical Mass Brussels », une 
initiative citoyenne qui demande que les rues soient réservées aux cyclistes et 
organise pour cela des défilés à vélo le dernier vendredi de chaque mois. Ses membres
affirment en effet que les rues bruxelloises sont dangereuses pour les cyclistes(
Dufresne, Custers, 2017). En combinant les méthodes de mobilisation des livreurs
et les défilés/blocages des associations de cyclistes, ils se sont rendus à vélo
jusqu’au siège de Deliveroo à Bruxelles, qui n’a pas réagi (la direction serait 
en réalité à Anvers). Pour l’heure, ce mouvement ne s’est pas étendu à d’autres 
villes belges. Après une réunion infructueuse avec la direction de Deliveroo, les
coursiers ont organisé une nouvelle grève à Bruxelles le 8 janvier 2018. 30 d’entre
eux y ont pris part, cette fois en lien avec les restaurants et les clients. Les
coursiers ont menacé de nouvelles grèves si la direction de Deliveroo restait sur
sa décision d’octobre dernier.

**Conclusion**

La Belgique affiche depuis les années 1990 un taux de syndicalisation élevé et stable,
malgré l’absence quasi totale de stratégie d’organizing de la part des syndicats.
Les syndicats belges fournissent de nombreux services, le principal étant le versement
d’indemnités chômage. Pourtant, l’affaiblissement indirect du système de Gand par
les gouvernements d’Elio Di Rupo et de Charles Michel a des conséquences pour les
syndiqués : les mesures prises ont concerné en particulier les non-actifs, comme
les chômeurs de longue durée et les préretraités, qui paient une cotisation réduite.
En d’autres termes, les mesures d’austérité concernant le système d’assurance chômage
semblent être une cause importante de la baisse du taux de syndicalisation, à quoi
s’ajoutent les répercussions de la crise économique sur le secteur manufacturier.
Le nombre d’adhésions est sans doute resté stable, mais n’a pas suffi à compenser
la hausse des départs. À l’évidence, les directions des principales confédérations
syndicales et des syndicats affiliés s’inquiètent de cette tendance, qui ne concerne
pas la NV-A, ainsi que d’autres organisations (les chiffres récents n’ayant pas 
été rendus publics lors de la rédaction du présent article). On peut s’attendre 
à ce que ces dernières y voient un signe supplémentaire de la perte de légitimité
des syndicats, bien que ce soient probablement les modifications du système d’assurance
chômage et la crise économique qui expliquent principalement leur affaiblissement,
alors que le soutien de la population à leur égard reste très large (le phénomène
étant toutefois moins prononcé en Flandre) (Swyngedouw et al., 2016). Tout en maintenant
des activités de défense des intérêts des travailleurs, les syndicats poursuivent
leurs tentatives de mobilisation à l’encontre du gouvernement Michel.

De nombreux jeunes se syndiquent, ce qui s’explique par le système de Gand et le
taux de chômage élevé dans cette catégorie de la population. Mais ce n’est pas le
cas des livreurs de repas. Dans l’ensemble, la réaction initiale des syndicats face
au capitalisme de plateforme s’inscrit dans le système belge de relations professionnelles
et ses arrangements corporatistes, via une stratégie d’advocacy. S’agissant des 
coursiers, les syndicats ont ainsi négocié une convention collective avec la SMart,
une organisation concurrente dans d’autres secteurs. Bien que la répartition des
fonctions entre les syndicats n’ait pas été définie, le cas des livreurs de plats
cuisinés montre aussi que les organisations syndicales belges ne se reposent pas
entièrement sur leurs acquis institutionnels. Elles ont adopté un rôle de soutien
des activités de mobilisation menées par le Collectif des coursier-e-s Belgique,
ouvrant ainsi la voie à un échange mutuel d’expérience entre les syndicats traditionnels
et des acteurs aux méthodes nouvelles, plus orientées sur l’organizing, en particulier
des travailleurs mal rémunérés dans le secteur des services en général. Quoi qu’il
en soit, le défunt accord entre Deliveroo et la SMart a contribué à politiser la
qualification juridique des livreurs de repas et, plus globalement, des travailleurs
des plateformes. La forme que prendront leurs actions collectives à l’avenir dépendra
principalement des décisions des pouvoirs publics quant à leur statut.

**Kurt VANDAELE \***

 

**Sources :**

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 Chercheur auprès de l’Institut syndical européen (European Trade Union Institute,
ETUI), à Bruxelles.
E-mail : [kvandaele@etui.org.](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-160/kvandaele@etui.org.)
Cet article a été traduit de l’anglais par la société Architexte.1. Les syndicats
disposent de trois stratégies pour impulser des changements : l’advocacy, qui pourrait
se traduire par l’intervention des syndicats en tant que porte-parole des travailleurspour
la défense de leurs intérêts, la mobilisation et l’organizing. Contrairement aux
stratégies de mobilisation et d’organizing, la participation des travailleurs est
presque absente de la stratégied’advocacy. Toutefois, tandis que la stratégie de
mobilisation, qui est impulsée par le haut (topdown), requiert la participation 
de militants et travailleurs déjà impliqués, ce sont les travailleursde base eux-
mêmes qui mènent et ont la maîtrise du process de changement dans le cas du « deep
organizing ». Cette dernière stratégie requiert d’ailleurs du personnel qualifié
et experimenté.2. S’agissant des coursiers Deliveroo, la majorité d’entre eux sont
des hommes (89 %), des étudiants (84 %), ont entre 18 et 24 ans (84 %) et travaillent
moins de 10 heures par semaine (65 %).SMart, Communiqués de presse, « Dossier sur
l’expérience sociale menée par SMart dans les secteurs des livraisons à vélo en 
Belgique », Communiqué de presse, 25 octobre 2017, http://smartbe.be/media/uploads/
2014/01/251017-Deliveroo.pdf.3. Si nous ne mentionnons pas le nom néerlandais de
ces organisations et institutions, c’est uniquement pour des raisons de place.4.
Hors chômeurs, retraités, étudiants…5. Il n’est pas possible de savoir si la CGSLB
peut accroître ses effectifs, car les étudiants, qui sont inclus dans le nombre 
total de membres du syndicat, n’ont pas à payer de cotisation pourdevenir membres.
On ignore quelle est leur proportion.6. La concurrence entre syndicats ne semble
pas avoir beaucoup d’impact : si la CGSLB a pu attirer de nouveaux membres (du moins
jusqu’en 2014), cela ne compense pas les pertes enregistréespar les syndicats qui
relèvent des deux autres confédérations.7. Par ailleurs, le gouvernement a adopté
en novembre 2017 une loi de « service minimum » en cas de grève des cheminots. C’est
d’autant plus surprenant que, jusqu’à présent, le droit degrève en Belgique suivait
la jurisprudence.8. Avec une exception probable : depuis la fin des années 1980,
les syndicats de cadres chrétiensdémocrates sont parvenus à organiser les travailleurs
dans le secteur social, en particulier lestravailleurs sociaux et le personnel infirmier.
9. J. Cardinaels, « Pizza.be slokt Just Eat België », De Tijd, 3 augustus 2016, 
[https://goo.gl/](https://goo.gl/)LqEiDN.10. L. Vanacker, « Failliete Take Eat Easy.“
Hadden ego moeten opzijzetten” », De Tijd, 23 november2016, [https://goo.gl/1rqNLr.](https://goo.gl/1rqNLr.)
11. [https://www.facebook.com/collectif.coursiers/.](https://www.facebook.com/collectif.coursiers/.)
12. S. Rousseau, « Strijd tussen maaltijdkoeriers escaleert », De Tijd, 21 oktober
2017, [https://goo.](https://goo.)gl/uY2DaT.13. MD, « UberEats: op het randje van
de illegaliteit », Bruzz, 1 maart 2017, [https://goo.gl/4uVP2A.](https://goo.gl/4uVP2A.)
14. « SMart, Deliveroo en Take Eat Easy gaan voor duurzame werkomstandigheden »,
9 mei 2016, 

http://smartbe.be/nl/news/smart-deliveroo-en-take-eat-easy-gaan-voor-duurzame-werkomstandigheden/.

15.
 Le tarif horaire était fixé à 9,49 euros bruts pour un étudiant et à 11 euros
pour un travailleur indépendant. SMart, « Dossier sur l’expérience sociale menée
par SMart dans les secteurs des
livraisons à vélo en Belgique », précité.16. SMart,«
Le Gouvernement dérégule, Deliveroo renonce aux coursiers salariés ! », Communiqué
de presse, 25 octobre 2017, [https://goo.gl/8PuMR2.](https://goo.gl/8PuMR2.)17. 
L’organisation patronale flamande, qui n’est pas reconnue comme un partenaire social
au niveau fédéral, souhaite la création d’une catégorie spéciale pour les travailleurs
des plateformes.18. Il semble que le service juridique de l’Office national de la
sécurité sociale s’apprête à changer d’avis sur le statut des chauffeurs Uber, qui
ne seront plus considérés comme des indépendants,mais comme des salariés.19. La 
CNE collabore étroitement avec le syndicat des transports chrétien-démocrate, le
CSCTranscom, car cette organisation est jugée la mieux à même d’organiser les livreurs
de repas.La CNE prend part aux négociations, dans la mesure où les coursiers ont
avec la Smart un contrat de « cadre ».20. T. Van Berlaer, « Werken bij Deliveroo:
extreem flexibel of grootschalige sociale dumping? », Knack, 31 juli 2017, [https://goo.gl/fMXBom](https://goo.gl/fMXBom);
C. Richards, « Les livreurs de Deliveroo reçoiventun soutien syndical », Le Soir,
27 juillet 2017, [https://goo.gl/LZaGVb.](https://goo.gl/LZaGVb.)

 
