﻿# Canada . Un an de gouvernement Trudeau : quel bilan pour le mouvement syndical ?

- Link: https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical
- Published: 2017-03-03T14:23:11+01:00
- Author: Editeur IRES

L’arrivée au pouvoir de Justin Trudeau en octobre 2015 a mis fin à une décennie 
de gouvernement conservateur au Canada, marquée par plusieurs politiques antisyndicales.
Dix-huit mois plus tard, le bilan est contrasté. Si les législations phares de l’ère
Harper sont bien en voie d’être abolies et les négociations dans le secteur public
fédéral complétées (non sans effort), les grandes orientations de politique économique
ne semblent pas correspondre à la rupture attendue. Au-delà des enjeux immédiats,
la situation pose la question de l’engagement politique du mouvement syndical à 
long terme.

Le 19 octobre 2015, au terme d’une des campagnes électorales les plus longues de
l’histoire du pays, le Parti libéral du Canada (PLC), emmené par Justin Trudeau,
remporte l’élection générale visant à renouveler la Chambre des communes. Appelé
à former un nouveau gouvernement fédéral, Justin Trudeau a mis fin à plus de dix
ans de présence conservatrice au 24 Sussex [1](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A1)
en y délogeant Stephen Harper. Dès ses premières interventions publiques comme nouveau
Premier ministre, il a gardé le ton positif qui lui avait permis de renverser la
tendance durant la campagne électorale. Depuis les références aux « voies ensoleillées»
évoquées par son illustre prédécesseur Wilfrid Laurier [2](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A2),
jusqu’à sa fameuse réponse à une question sur les raisons l’ayant mené à composer
un gouvernement paritaire (« Parce qu’on est en 2015 »), Justin Trudeau a parfaitement
su jouer la carte de son image de jeune leader progressiste et rassembleur, lui 
valant une couverture médiatique internationale plus qu’élogieuse.

Le mouvement syndical canadien, d’ordinaire plutôt discret pendant les élections
fédérales, s’est au contraire fortement mobilisé durant la campagne de 2015 (Collombat,
2015). En effet, le gouvernement Harper avait réussi à monter contre lui non seulement
les syndicats de la fonction publique fédérale, dont il était l’employeur, mais 
aussi l’ensemble des organisations représentant les travailleurs et travailleuses
de juridiction provinciale, par le biais de projets de loi visant à importer au 
Canada les pratiques antisyndicales en vigueur dans plusieurs États américains (
Collombat, 2014 ; Fontaine, 2015). Parmi les organisations les plus engagées, on
a trouvé l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), premier syndicat du
secteur public fédéral, habituellement peu enclin à s’engager politiquement. Les
autres grands syndicats du pays ont également fait campagne, tant les centrales 
que les organisations sectorielles, soit en appelant simplement à voter contre les
candidats conservateurs, soit en soutenant le Nouveau Parti démocratique (NPD), 
traditionnel allié du mouvement syndical au départ en tête des sondages, mais ayant
été dépassé en cours de campagne par les Libéraux et terminant finalement troisième
au soir du 19 octobre (encadré 1).

![encadre1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre1-53.jpg)

C’est donc avec un soupir de soulagement et de nombreuses attentes que les syndicats
canadiens ont accueilli la victoire libérale. Un an plus tard, qu’en est-il ? Face
aux promesses de la campagne et aux nombreux espoirs qu’elles ont suscités, quelles
sont les réalisations du gouvernement Trudeau sur les questions syndicales ? Nous
avançons qu’il s’agit d’un bilan nuancé. Si sur le plan du cadre légal des relations
du travail, des progrès incontestables ont été accomplis (dont certains ne relèvent
toutefois pas directement du gouvernement fédéral), sur le plan des négociations
collectives et plus largement des politiques économiques, aucun changement de cap
significatif n’a été observé. Plutôt qu’un coup de barre à gauche, il s’agit plutôt
d’un « retour à l’ordre libéral » qui doit questionner le mouvement syndical sur
ses stratégies d’intervention politique.

![encadre2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre2-36.jpg)

**Lois du travail fédérales : un retour à l’équilibre après des mesures très radicales
du gouvernement conservateur ?**

D’emblée, soulignons que la reconnaissance du syndicalisme, et plus spécialement,
la reconnaissance constitutionnelle de la liberté d’association et des moyens de
l’exercer ne date que de quelques dizaines d’années, voire pour le droit de grève
que d’un peu plus de deux ans (encadré 2). Le fait que cette constitutionnalisation
soit relativement récente explique en partie les réactions des organisations syndicales
et de la population face aux gestes posés par le gouvernement Harper. En effet, 
ce dernier a fait adopter des dispositions antisyndicales que le gouvernement Trudeau
est en train de remettre en cause. Le législateur fédéral n’est autorisé à intervenir
que de manière très circonscrite dans les relations de travail : seule 10 % de la
population canadienne relève du législateur fédéral ; le reste des relations de 
travail demeure régi par les provinces, tel que le consacre la Constitution canadienne(
Collombat, 2014 ; Fontaine, 2015 ; Dion, 1986).

_**Deux lois particulièrement antisyndicales sur la transparence financière et l’accréditation
des syndicats**_

Le gouvernement conservateur avait, lorsqu’il était au pouvoir, largement mis à 
mal le syndicalisme en général. Les lois qu’il avait fait adopter touchaient non
seulement les travailleuses et travailleurs relevant de la législation fédérale 
canadienne, mais également celles et ceux sous juridiction provinciale. Deux de 
ces lois peuvent être qualifiées sans hésitation « d’antisyndicales » : la loi modifiant
la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)(
projet de loi C-377 [3](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A3),
2014) et la Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations 
de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction 
publique (titre abrégé : « Loi sur le droit de vote des employés », projet de loi
C-525, 2015).

Ces deux lois fédérales remettaient en cause de nombreux droits syndicaux. La première
d’entre elles visait la transparence syndicale et imposait notamment la divulgation
de renseignements financiers très détaillés sous la forme d’un rapport adressé au
ministre du Revenu national, qui devait le rendre public [4](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A4)(
Collombat, 2014). Pour ainsi dire, les organisations syndicales devaient se mettre
à nu. Cette première loi s’inscrivait parfaitement dans le courant étatsunien du«
Right-to-Work », qui privilégie la limitation juridique du financement des organisations
syndicales. La seconde loi durcissait les conditions d’accréditation, mais aussi
assouplissait les conditions de révocation d’accréditation syndicale pour rendre
la syndicalisation moins accessible (Fontaine, 2015).

Les critiques adressées à ces lois ont fusé de toutes parts. Selon plusieurs experts
en la matière, la première de ces lois avait pour unique but de s’immiscer dans 
les affaires des syndicats, de les isoler, de leur nuire et de les affaiblir en 
les obligeant à produire des déclarations financières redondantes et excessivement
onéreuses (Tucker, Stevens, 2014) [5](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A5).
De fait, non seulement elle alourdissait les tâches administratives, mais aussi 
elle établissait des processus de reddition de comptes si stricts que les organisations
syndicales fonctionnaient dans un climat tendu, les membres craignant de voir leurs
informations personnelles dévoilées au grand jour.

Les forces syndicales ont donc rejeté cette mesure qui constituait une intrusion
dans leurs affaires internes. Qui plus est, la loi créait une obligation faisant
doublon avec une disposition du Code canadien du travail (art. 110), et des procédures
d’accès à l’information existaient déjà. Pourquoi alors créer un système juridique
spécifique d’obtention d’informations, propre aux syndicats ? La réponse la plus
plausible se trouve dans le délai assez long des procédures existantes. Mais quand
bien même, peut-on exiger la transparence financière uniquement de la partie syndicale,
soit ne rien réclamer à la partie patronale [6](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A6)?

![encadre3](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre3-22.jpg)

La seconde loi visait un affaiblisse-ment significatif, à moyen terme, des organisations
syndicales[7](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A7).
Certaines déclarations du député Calkins, qui en était à l’origine, sont en effet
ouvertement antisyndicales : « [Des électeurs] se sentent prisonniers, et ils parlent
de l’intimidation que leur font subir leur syndicat et les organisateurs syndicaux
[8](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A8)».
Cette loi visait donc le remplacement pur et simple de l’ancien système de vérification
des cartes d’adhésion aux syndicats par un vote secret obligatoire pour empêcher
que les syndicats intimident les salariés. Or, même s’il n’est pas exclu que des
plaintes aient pu ne pas être déposées, par crainte de représailles, seulement deux
plaintes ont été officiellement enregistrées entre 2004 et 2014[9](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A9).
Toujours est-il que, selon le ministère de l’Emploi, du Développement de la main-
d’œuvre et du Travail, à l’époque, sous la direction de Patricia Hajdu, « le vote
secret obligatoire engendre[rait] une baisse du taux de syndicalisation. Le seuil
permettant de déclencher un vote de révocation est passé de la majorité à seulement
40 p. 100 des travailleurs, ce qui menace les syndicats puisque la révocation de
leur accréditation est maintenant beaucoup plus facile[10](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A10).»
Effectivement, cette mesure menaçait clairement l’existence syndicale (Fontaine,
2015). Davantage de recul serait nécessaire pour évaluer les effets de ces deux 
lois, contestées dès leur adoption.

La mobilisation syndicale et populaire aura participé à la lutte contre ces lois
et le Premier ministre Trudeau s’était engagé à revenir dessus [11](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A11).
Ainsi le projet de loi C-4 abolissant ces deux lois vient d’être adopté [12](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A12)

_**Le projet de loi C-4 [13](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A13):
une manière pour Trudeau d’effacer les traces du gouvernement Harper ?**_

Dès son élection, Justin Trudeau a, de nouveau, évoqué ces lois lors de la nomination
de MaryAnn Mihychuk au poste de ministre de l’Emploi, du Développement de la main-
d’œuvre et du Travail. Justin Trudeau a demandé à la nouvelle ministre de « travailler
avec la ministre des Services Publics et de l’Approvisionnement afin de rétablir
une approche équitable et équilibrée relativement (sic) aux syndicats en abrogeant
les projets de loi C-377 et C-525, et en assurant la mise en œuvre d’un régime moderne
de justes salaires [14](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A14)».
Selon la nouvelle ministre, « [l]e gouvernement du Canada croit que les lois du 
travail doivent être justes et équitables, et il reconnaît le rôle important que
jouent les syndicats pour protéger les travailleurs et pour veiller à ce que la 
classe moyenne puisse croître et prospérer [15](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A15)».
Cette abrogation a pris la forme du projet de loi C-4 déposé le 28 janvier 2016,
et adopté le 12 avril 2017, après le dépôt de nombreux amendements par le Sénat.

Soulignons d’emblée que le projet de loi C-4 est loin d’être parfait. Effectivement,
il vise à éliminer l’obligation pour les organisations syndicales de fournir annuellement
au ministre du Revenu national certaines déclarations contenant des informations
précises, notamment financières, qui seraient communiquées au public (loi issue 
du projet de loi C-377 ; voir la Loi de l’impôt sur le revenu (LRC [1985], ch. 1[
5e suppl.]) ; il vise par ailleurs à rétablir les procédures d’accréditation syndicale
à titre d’agent négociateur [16](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A16)
et de révocation d’une telle accréditation (loi issue du projet de loi C-525). Toutefois,
il maintient l’obligation, dans la plupart des cas, d’organiser un scrutin pour 
vérifier si le syndicat est majoritaire ou non (art. 28 et 29 du projet C-4). Il
conviendra de surveiller la mise en œuvre de cette loi afin d’évaluer l’effet de
cette mention : en effet, au-delà du Code canadien du travail, le projet de loi 
modifie également la Loi sur le Parlement (LRC [1985], ch. L-2) et la Loi sur les
relations de travail dans la fonction publique (LC 2003, ch. 22).

Les conservateurs sont loin d’accueillir l’abolition de ces deux lois avec enthousiasme:«
C’est une très mauvaise journée pour la démocratie, très mauvaise journée pour la
reddition de compte et très mauvaise journée pour la transparence [17](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A17)».
Le Conseil du patronat du Québec (CPQ, 2016) s’oppose aussi farouchement au projet
de loi C-4 et défend les réformes adoptées sous le gouvernement Harper. L’organisation
patronale soutient le projet de loi C-377 sur la transparence financière des organisations
syndicales. Il estime tout à fait approprié que « le montant des cotisations que
versent obligatoirement les travailleurs à leur syndicat en vertu de la formule 
Rand [18](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A18),
et utilisées à des fins autres que celles liées aux relations du travail, soit rendu
public, de même que l’utilisation qui en est faite » (CPQ, 2016:4). Ce discours 
est d’ailleurs de plus en plus répandu [19](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A19).
En matière de vote au scrutin secret (C-525), le CPQ estime qu’il s’inscrit « dans
le processus d’accréditation [et] ne reflète qu’une saine démocratie à l’opposition
du système d’accréditation par [décompte des] carte[s] » (CPQ, 2016b:7). Alors que
les syndicats affirment que l’obligation d’organiser un vote au scrutin retarde 
inutilement l’accréditation et rend les travailleuses et travailleurs plus vulnérables
aux tactiques d’intimidation des employeurs en créant un climat de travail hostile
et en forçant les employés à choisir leur camp, le CPQ juge ces arguments très peu
convaincants et estime que les tactiques d’intimidation supposée de la part des 
employeurs demeurent anecdotiques (CPQ, 2016b:6).

Sans surprise, les syndicats saluent le fait que Justin Trudeau ait tenu parole 
quant à l’abrogation des lois C-377 et C-525 et reconnaissent l’animus antisyndical
et antidémocratique du gouvernement Harper [20](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A20),
qu’ils accusent de chercher à les affaiblir, voire à les faire disparaître, quitte
à porter gravement atteinte à la Constitution et à la Charte canadiennes [21](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A21):«
En abolissant ces lois, le gouvernement Trudeau fait plus que remplir un engagement
électoral. Il tourne également la page sur deux projets de lois parmi les plus gênants
adoptés à Ottawa, pour un pays qui se veut un exemple démocratique à travers le 
monde [22](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A22).»

![encadre4](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre4-8.jpg)

**Négociations collectives dans la fonction publique fédérale : un déblocage forcé**

S’il est un dossier sur lequel le nouveau gouvernement Trudeau était attendu par
les syndicats, c’est bien entendu celui des négociations avec les employés du secteur
public fédéral. Les dernières années du régime conservateur avaient en effet été
là aussi marquées par des attaques législatives. En 2013, le gouvernement avait 
fait adopter une loi restreignant considérablement la liberté syndicale de ses propres
salariés [23](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A23).
Elle autorisait notamment l’État à définir de manière unilatérale quels salariés
relevaient des « services essentiels » et étaient ainsi privés de pouvoir exercer
leur droit de grève. Pour les unités comptant plus de 80 % de membres considérés
comme œuvrant dans des services essentiels, l’arbitrage était rendu obligatoire,
entraînant là aussi la nullité de tout arrêt de travail. Finalement, rompant avec
le principe de neutralité de l’arbitrage, la loi imposait aux arbitres des « facteurs
prépondérants » définis par le gouvernement lui-même. Les conventions collectives
de la plupart des fonctionnaires relevant du Conseil du trésor ayant expiré en 2014,
des négociations avaient été entamées par l’Alliance de la fonction publique avec
le gouvernement fédéral. Celui-ci avait d’ores et déjà présenté des demandes importantes
touchant tant à la rémunération qu’aux protections sociales, cherchant notamment
à restreindre fortement l’accès aux congés maladie pour ses salariés.

Durant la campagne électorale, Justin Trudeau avait publié une lettre ouverte aux
fonctionnaires fédéraux leur promettant de rétablir une relation respectueuse à 
leur égard et de mettre fin à l’ambiance délétère qui semblait régner dans la fonction
publique sous le régime Harper [24](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A24).
De fait, le président du Conseil du Trésor (qui mène les négociations pour la partie
patronale) a annoncé un assouplissement des changements effectués par le gouvernement
précédent au régime de relations du travail, mais sans avoir encore déposé de projet
de loi les abolissant formellement [25](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A25).
Toutefois, l’AFPC fut surprise de constater qu’à peu près rien n’avait changé à 
la table des négociations, notamment en ce qui concerne la réforme drastique des
congés maladie. Elle a donc décidé de lancer une campagne publique intitulée « Tenez
vos promesses » afin de rappeler au Premier ministre ses engagements électoraux,
particulièrement envers l’un des syndicats s’étant le plus investi en faveur d’une
défaite du gouvernement sortant [26](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A26).
Le 21 décembre 2016, l’AFPC annonçait la signature d’une entente de principe pour
un de ses principaux groupes de membres (PA), rapidement suivi par les autres groupes(
SV et TC le 5 janvier 2017, EB le 21 janvier). À la grande satisfaction du syndicat,
celle-ci ne touche pas aux congés maladie. Il semble donc que les pressions supplémentaires
mises sur le gouvernement Trudeau aient porté leurs fruits [27](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A27).

**Politique économique : pas de réelle rupture avec les années Harper**

Mais ce sont surtout les orientations de politique économique générale du nouveau
gouvernement qui ont heurté nombre de syndicats. Élu sur un programme qualifié de
progressiste, notamment de relance par les déficits publics, le gouvernement Trudeau
a tôt fait de recentrer son discours, et d’adopter un ton plus conciliant à l’égard
du patronat. Ainsi, Bill Morneau, issu des milieux d’affaires torontois, et considéré
comme le « numéro 2 » du gouvernement, a déclaré qu’en matière d’emploi, les Canadiens
allaient devoir s’habituer à la précarité [28](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A28).
Cette déclaration n’a pas manqué de soulever de fortes protestations dans le milieu
syndical [29](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A29).

_**Vers la privatisation de certaines infrastructures publiques ?**_

Plus que les discours, ce sont les décisions prises concrètement par le gouvernement
Trudeau qui font contraste avec la campagne. Au titre de celles ayant soulevé l’ire
des syndicats, on compte notamment le projet de création d’une Banque de développement
des infrastructures, lui aussi porté par le ministre Morneau. 
Cette banque viserait
à encourager les partenariats public-privé dans la construction et la maintenance
d’infrastructures publiques, décision d’autant plus surprenante que, les taux d’intérêt
ayant rarement été aussi bas, le gouvernement fédéral pourrait emprunter à des taux
beaucoup plus avantageux qu’en s’associant avec des investisseurs privés. Le Syndicat
canadien de la fonction publique (SCFP) y voit ainsi un projet de privatisation 
larvée des infrastructures, intuition renforcée par les discussions qu’aurait entamées
le Premier ministre à propos d’une possible privatisation des aéroports et ports
du pays[ 30](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A30).

_**Des changements de régimes de retraite défavorables aux salariés**_

Un autre sujet délicat dans le champ des relations professionnelles est celui des
retraites. Au Canada, l’ensemble des régimes de retraite, y compris publics, sont
des systèmes par capitalisation. La faiblesse des régimes publics universels a amené
les syndicats à négocier des régimes complémentaires, la plupart du temps au niveau
de chaque établissement, en les incluant dans les conventions collectives. Les modèles
varient grandement mais on distingue deux grands types de régimes : ceux à prestation
déterminée (RPD), qui garantissent au travailleur retraité une rente fixe, et ceux
à cotisation déterminée (RCD), dont les prestations peuvent varier une fois la retraite
prise, notamment en fonction des rendements de portefeuilles d’actions et d’obligations
dans lesquels sont placés les cotisations. Les RPD représentent un risque beaucoup
plus élevé pour les employeurs, qui doivent combler les éventuels déficits actuariels
des régimes. Ils ont donc beaucoup poussé, avec succès, pour un passage aux RCD 
ces dernières années, les syndicats ayant beaucoup de difficultés à contrer ces 
demandes aux tables de négociations (Hanin, 2015). Or, le ministre Morneau a déposé
un projet de loi rendant la transformation des RPD en RCD beaucoup plus facile dans
les entreprises privées et publiques de juridiction fédérale [31](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A31).

Ce projet suscite la colère des organisations syndicales d’autant plus que l’une
d’entre elles, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP), 
vient justement de résister à une attaque patronale à son régime de retraite visant
à instaurer une clause de disparité entre salariés actuels, qui conserveraient un
RPD, et futurs salariés, qui passeraient à un RCD [32](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A32).
Cette stratégie, de plus en plus répandue, vise à diviser le collectif salarié et
compte sur le fait que les salariés actuels, en charge de la négociation, accepteraient
de « sacrifier » leurs futurs collègues. Syndicat reconnu pour son militantisme,
le STTP a mené une longue bataille contre cette demande de Postes Canada. Il a remporté
cette victoire sans utiliser (de justesse) le mandat de grève dont il disposait.
Le PDG de Postes Canada, qui avait été nommé par le gouvernement Harper, n’a toutefois
pas été remplacé par le gouvernement Trudeau, et n’a apparemment pas reçu de nouvelles
instructions visant à faciliter la négociation avec le STTP.

_**Des accords de libre-échange sans concertation**_

Pays exportateur, le Canada a été impliqué de longue date dans des accords commerciaux,
au premier rang desquels l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) signé 
avec les États-Unis et le Mexique en 1992. Durant la campagne électorale, le gouvernement
Harper se vantait d’avoir signé le plus d’accords commerciaux (bilatéraux pour la
plupart) de l’histoire canadienne. Le PLC avait quant à lui promis une meilleure
consultation de la population sur les accords en cours de négociation, mais sans
les rejeter de front. Force est constater que la consultation a été de courte durée
puisque l’Accord économique et commercial global (AECG) [33](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A33)
avec l’Union européenne a été rapidement signé par le nouveau gouvernement. La brève
période d’incertitude quant à l’avenir de l’AECG ouverte par le refus du gouvernement
wallon de le signer en l’état a été une occasion pour les syndicats canadiens de
rappeler leur opposition à ce traité [34](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A34),
se retrouvant encore une fois en porte-à-faux avec le gouvernement qu’ils avaient
indirectement contribué à faire élire. Justin Trudeau s’est rendu à Bruxelles le
30 octobre 2016 pour signer le traité, et c’est après s’être adressé au Parlement
européen le 15 février 2017 que celui-ci a finalement voté en faveur de l’accord.

Quant à l’accord de partenariat transpacifique (PTP), le gouvernement Trudeau n’est
pas non plus revenu sur la signature de son prédécesseur. L’avenir du PTP semble
toutefois plus qu’incertain depuis que Donald Trump a signé l’acte de retrait des
États-Unis du PTP, et qu’il a même annoncé vouloir rouvrir l’Alena, ce à quoi Justin
Trudeau ne s’est pas opposé mais sans véritablement savoir dans quelle direction
irait cette négociation. Par ailleurs, lors d’une visite officielle en Chine, le
Premier ministre a également annoncé son intention d’ouvrir des négociations pour
un accord commercial avec ce pays [35](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/canada-un-an-de-gouvernement-trudeau-quel-bilan-pour-le-mouvement-syndical#A35).
Jamais évoqué auparavant, cet accord aurait un impact considérable sur l’économie
canadienne et il est à douter que les syndicats feront preuve d’enthousiasme à cette
idée.

**Virage progressiste ou retour à l’ordre libéral ?**

Il est difficile de dresser un bilan du gouvernement Trudeau sans prendre en considération
son prédécesseur. Les dix ans au pouvoir du Parti conservateur ont montré qu’en 
dépit de son histoire, le Canada pouvait prendre un virage très à droite et revenir
sur certains acquis longtemps considérés comme inamovibles. Le projet de loi C-4
semble toutefois revenir sur les réformes les plus importantes initiées par les 
conservateurs en matière de relations du travail. Par ailleurs, les orientations
plus progressistes de la Cour suprême n’ont pas été contestées par le gouvernement
Trudeau contrairement à la pratique de son prédécesseur. Lorsqu’il était Premier
ministre, Stephen Harper avait témoigné à plusieurs reprises son opposition aux 
décisions de la plus haute Cour du pays, qu’elles portent sur la réforme du Sénat,
l’encadrement de la prostitution, les centres d’injections supervisées ou encore
la vie privée des internautes. Jusqu’à présent, le gouvernement Trudeau se distingue
du précédent par son attitude respectueuse des décisions de la Cour suprême et son
souci d’améliorer l’image internationale du Canada, condamné régulièrement par le
Comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du travail.

Les doutes et les déceptions ont cependant émergé rapidement tant en matière de 
négociation collective que de politiques économiques. Au cours des derniers mois,
le gouvernement Trudeau est également revenu sur ses engagements tant en matière
environnementale qu’en ce qui touche aux questions autochtones ou encore à la réforme
du mode de scrutin. Pour les syndicats, cette situation pose la question de leur
engagement politique et de leurs stratégies électorales (Ross, Savage, 2012). Le
lien avec le Nouveau Parti démocratique (NPD), en particulier, semble plus confus
que jamais. En tête dans les sondages, il recueillait évidemment la plupart des 
soutiens, mais sitôt la tendance inversée, les appuis se sont faits beaucoup plus
timides et la tentation du vote stratégique est revenue très rapidement. Du côté
du NPD, la décision de relâcher les liens avec le mouvement syndical, prise il y
a plusieurs décennies, a semblé porter ses fruits pendant un temps, le menant jusqu’aux
portes du pouvoir. Toutefois, c’est en modérant trop son discours qu’il a perdu 
la dernière campagne, se mettant en porte-à-faux avec un mouvement de fond en faveur
d’une politique franchement progressiste.

Pour Eidlin (2015), le mouvement syndical canadien se distingue de son cousin étatsunien
par sa constitution historique comme acteur de classe, plutôt que comme un simple
groupe de pression. Or si les liens entre le NPD et le mouvement syndical se distendent,
peut-on s’attendre à ce que le syndicalisme canadien connaisse le même sort que 
celui des États-Unis, et devienne une force marginale ? Ou est-on plutôt face à 
un phénomène de recomposition de la représentation du collectif salarial, intrinsèque
au mouvement syndical et à ses contradictions internes (Offe, Wiesenthal, 1980) ?

La course à la direction du NPD sera riche en enseignements à cet égard. Verra-t-
on les syndicats s’aligner derrière une candidature capable de rebâtir les liens
entre le parti et le mouvement ouvrier, à l’image de la mobilisation syndicale en
faveur de Jeremy Corbyn en Grande-Bretagne ? Ou assistera-t-on au contraire à un
positionnement plus stratégique, cherchant avant tout à préserver les acquis, quitte
à imaginer des alliances autrefois improbables ? Se posera aussi la question de 
la participation des syndicats québécois, traditionnellement très peu engagés au
sein du NPD, et de l’avenir du Bloc québécois, parti souverainiste souvent soutenu
par les centrales québécoises mais ayant vu sa députation à Ottawa fortement réduite.
Une fois de plus, le « modèle travailliste » est mis à l’épreuve et le Canada fait
figure d’hybride entre les traditions d’implication politique britannique et française.
Dans tous les cas, l’élection du gouvernement Trudeau, si elle a permis de stopper
l’avancée de nombreux projets conservateurs qui auraient pu considérablement affaiblir
le mouvement ouvrier, n’est pas une fin en soi. Les syndicats canadiens ne pourront
faire l’économie d’une réflexion de fond sur les objectifs et les moyens de leur
implication en politique fédérale.

**Thomas COLLOMBAT et Laurence-Léa FONTAINE \* Professeur agrégé, Département des
sciences sociales, Université du Québec en Outaouais, [thomas.collombat@uqo.ca](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/thomas.collombat@uqo.ca);
Professeure titulaire, Département des sciences juridiques, Université du Québec
à Montréal, [fontaine.laurence-lea@uqam.ca](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/fontaine.laurence-lea@uqam.ca)
[.](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/fontaine.laurence-lea@uqam.ca.)**

**Sources :**

Allaire L. (2014), « Les attaques conservatrices contre le mouvement syndical »,
L’Aut’Journal, 14 janvier, http://lautjournal.info/20140114/les-attaques-conservatrices-
contre-le-mouvement-syndical.

Collombat T. (2014), « Canada : le projet de loi C-377 : transparence financière
ou programme antisyndical ? », Chronique internationale de l’IRES, n° 145, p. 19-
28.

Collombat T. (2015), « Les syndicats en campagne contre Harper », in Marland A.,
Giasson T. (eds.), Canadian Election Analysis 2015: Communication, Strategy, and
Democracy, Vancouver, UBC Press/Samara, p. 56-57, http://www.ubcpress.ca/CanadianElectionAnalysis2015.

Conseil du patronat du Québec (CPQ) (2016), Commentaires du Conseil du patronat 
du 
Québec (CPQ) sur le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail,
la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail
dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, Mémoire, avril, https://
www.cpq.qc.ca/wp-content/uploads/2016/04/memoire280416.pdf.

Coutu M., Fontaine L.L., Marceau G. (2008), « L’arrêt Health Services and Support
de la Cour suprême du Canada : la constitutionnalisation du régime québécois des
relations industrielles ? », Lex Electronica, vol. 13, n° 2, automne.

Dion G. (1986), Dictionnaire canadien des relations de travail, Sainte-Foy, Presses
de l’Université Laval.

Dion G. (1975), « L’origine de la formule Rand », Relations industrielles/Industrial
Relations, vol. 30, n° 4, p. 747-760.

Eidlin B. (2015), « Class vs. Special Interest: Labor, Power, and Politics in the
United States and Canada in the Twentieth Century », Politics and Society, vol. 
43, n° 2, p. 181-211.

Fontaine L.L. (2015), « Canada : le projet de loi fédérale C-525 : une nouvelle 
attaque en règle contre le syndicalisme ? », Chronique internationale de l’IRES,
n° 151, p. 53-66. 

Hanin F. (2015), « La remise en cause des régimes de retraite à prestations déterminées:
les transformations institutionnelles de la régulation et l’innovation syndicale
au Québec », in D’Amours M., Soussi S.A., Tremblay D.-G. (dir.), Repenser le travail.
Des concepts nouveaux pour des réalités transformées, Québec, Presses de l’Université
du Québec, p. 195-224.

Jeffrey B. (2015), « The Liberals’s Campaign for the Ages », in Marland A., Giasson
T. (eds.), Canadian Election Analysis 2015: Communication, Strategy, and Democracy,
Vancouver, UBC Press/Samara, p. 30-31, http://www.ubcpress.ca/CanadianElectionAnalysis2015.

McGrane D. (2015), « The NDP’s “Government in Waiting” Strategy », in Marland A.,
Giasson T. (eds.), Canadian Election Analysis 2015: Communication, Strategy, and
Democracy, Vancouver, UBC Press/Samara, p. 32-33, http://www.ubcpress.ca/CanadianElectionAnalysis2015.

Offe C., Wiesenthal H. (1980), « Two Logics of Collective Action: Theoretical Notes
on Social Class and Organizational Form », Political Power and Social Theory, vol.
1, p. 67-115.

Ross S., Savage L. (eds.) (2012), Rethinking the Politics of Labour in Canada, Halifax,
Fernwood.


 

. Le 24, promenade Sussex, à Ottawa, est l’adresse de la résidence officielle du
Premier ministre canadien.

 Wilfrid Laurier a été Premier ministre libéral de 1896 à 1911. Dès son entrée en
poste, il a réglé un conflit linguistique particulièrement acrimonieux entre francophones
et anglophones de la province du Manitoba. C’est ce sens du compromis et du règlement
pacifique des différends qu’ila surnommé les « voies ensoleillées » et auquel Justin
Trudeau a fait référence dans l’un de ses premiers discours suivant son élection.

 Chambre des communes du Canada, Projet de loi C-377. Loi modifiant la Loi de l’impôt
sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) : http://www.parl.
gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Language=F&Mode=1&DocId=5942377.

« La ministre du Revenu national renonce aux exigences en matière de déclaration
prévues dans le projet de loi C-377 », Infologique.net, 19 décembre 2016 : [http://www.infologique.net/A358743.html](http://www.infologique.net/A358743.html)
[.](http://www.infologique.net/A358743.html.)

 Congrès du Travail du Canada (CTC), « Soumission par le CTC sur le projet de loi
C-377, “Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu” », 25 avril 2015 : http://
congresdutravail.ca/enjeux-etrecherche/ soumission-par-le-ctc-sur-le-projet-de-loi-
c-377-%C2%ABloi-modifiant-la-loi-de-l.

 AFPC, « Le gouvernement libéral bloque le projet de loi C-377 : l’AFPC est ravie»,
21 décembre 2015 : [http://syndicatafpc.ca/gouvernement-liberal-bloque-projet-loi-c-377-lafpc](http://syndicatafpc.ca/gouvernement-liberal-bloque-projet-loi-c-377-lafpc);
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), « Abrogation des projets
de loi C-377 et C-525 : la FTQ salue la décision du gouvernement fédéral de rétablir
un équilibre dans les relations de travail », 28 janvier 2016 : http://ftq.qc.ca/
communiques/abrogation-des-projets-de-loi-c-377-et-c-525-la-ftqsalue-la-decision-
du-gouvernement-federal-de-retablir-un-equilibre-dans-les-relations-de-travail/.

 Broadbent Institute, « Statement on the passage of Bill C-525 », December 16, 2014,
http:// [www.broadbentinstitute.ca/en/blog/statement-passage-bill-c-525](http://www.broadbentinstitute.ca/en/blog/statement-passage-bill-c-525).

 B. Calkins (Wetaskiwin, PCC), « Initiatives parlementaires – Loi sur le droit de
vote des employés», 41e législature, 2e session, Hansard révisé, vol. 147, n° 010,
mardi 29 octobre 2013 : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?
Pub=Hansard&Doc=10&Parl=41&Ses=2&Lang uage=F&Mode=1.

 Aucune information n’est disponible après 2014.

 Débats parlementaires au Sénat, « Le Code canadien du travail – Projet de loi modificatif»,
Troisième lecture – Suite du débat, le Sénat, 28 février 2017, séance de 14 heures:
http://www.parl.gc.ca/Content/Sen/Chamber/421/.

 J. Trudeau, « Lettre ouverte aux fonctionnaires du Canada », Parti libéral du Canada,
25 septembre 2015, [https://www.liberal.ca/fr/lettre-ouverte-au-aux-fonctionnaires-du-canada/](https://www.liberal.ca/fr/lettre-ouverte-au-aux-fonctionnaires-du-canada/)
[.](https://www.liberal.ca/fr/lettre-ouverte-au-aux-fonctionnaires-du-canada/.)

. En date du 8 mars 2017, le projet de loi C-4 faisait l’objet d’une troisième lecture–
houleuse– au Sénat. Il a été adopté le 12 avril 2017. « Le Code canadien du travail–
Projet de loi modificatif », Troisième lecture – Suite du débat, le Sénat, 8 mars
2017, séance de
14 heures : http://www.parl.gc.ca/Content/Sen/Chamber/421/Debates/
103db_2017-03-08-f.htm?Language=F#44.

 Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail 
au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la
Loi de l’impôt sur le revenu, projet de loi fédéral C-4.

 J. Trudeau, Lettre de mandat de la ministre de l’Emploi, du Développement de la
main-d’oeuvre et du travail, Cabinet du Premier ministre : http://pm.gc.ca/fra/lettre-
de-mandat-de-la-ministrede-lemploi-du-developpement-de-la-main-doeuvre-et-du-travail

 Ibid.

. Un agent négociateur est un membre du comité de négociation.

. D. La Haye, « Nouveau projet de loi : Trudeau veut protéger la confidentialité
des états financiers des syndicats », Journal de Montréal, 28 janvier 2016 : http://
www.journaldemontreal.com/2016/01/28/nouveau-projet-de-loi-trudeau-veut-conserver-
la-confidentialite-des-etatsfinanciers-des-syndicats. Voir les propos tenus par 
le conservateur G. Deltell.

 Le syndicat majoritaire a l’obligation de représenter et défendre les intérêts 
d’un groupe de travailleurs et travailleuses pour lequel l’autorité gouvernementale
l’a accrédité. En conséquence, la formule Rand impose à l’employeur de prélever 
sur le salaire des employés syndiqués ou non, d’un groupe de salariés pour lequel
il est légalement le représentant, une cotisation syndicale ou une somme équivalente
au montant à ladite cotisation. Ce système est logique dans la mesure où le syndicat
a l’obligation de défendre tant les syndiqués que les non-syndiqués. Voir Dion (
1975).

 Il est de moins en moins rare d’entendre certaines travailleuses et certains travailleurs
se plaindre de l’utilisation de leurs cotisations à d’autres fins que leurs seuls
intérêts, soit d’investir cet argent pour des intérêts plus généraux. L’opposition
de certains professeurs contre l’utilisation de leurs cotisations syndicales pour
lutter contre la hausse des frais de scolarité de leurs propres étudiantes et étudiants
ou pour la hausse du salaire minimum à 15 dollars canadiens de l’heure (soit 10,5
euros ; il est actuellement fixé à 11,25 dollars, soit 7,85 euros au 1er mai 2017).

 Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), Tenez vos promesses, http://
syndicatafpc.ca/tenezvospromesses ; AFPC, « Le fédéral abroge deux lois antisyndicales:
C-377 et C-525 », 28 janvier 2016 : http://syndicatafpc.ca/federal-abroge-deux-lois-
antisyndicalesc-377-c ; FTQ, « Abrogation des projets de loi C-377 et C-525… », 
op. cit. ; Confédérationdes syndicats nationaux (CSN), « Deux lois antisyndicales
mises au rencart : la ministre du Travail passe de la parole aux actes », Presse-
toi à gauche, 28 janvier 2016 : http://www.pressegauche.org/spip.php?article24981;
Centrale des syndicats du Québec (CSQ), « Dépôt d’un projet de loi pour abolir les
lois C-377 et C-525 », Presse-toi à gauche, 28 janvier 2016 : http://www.pressegauche.
org/spip.php?article24975 ; Unifor, « Unifor se réjouit de la motion visant àabroger
les projets de loi C-377 et C-525 », Presse-toi à gauche !, 28 janvier 2016 : http://
www.pressegauche.org/spip.php?article24983.

 [http://syndicatafpc.ca/tenezvospromesses](http://syndicatafpc.ca/tenezvospromesses),
op. cit. ; FTQ, « Abrogation des projets de loi C-377 et C-525… », op. cit. ; Unifor,«
Unifor se réjouit… », op. cit..

. CSQ, « Dépôt d’un projet de loi… », op. cit.

. Paradoxalement, ce projet de loi portait aussi le nom C-4 (les projets de loi 
déposés à la Chambre des communes sont désignés par un « C », ceux l’étant au Sénat
par un « S », suivis d’un numéro correspondant au nombre de projets déposés jusque-
là dans l’année civile). Afin de ne pas prêter à confusion dans cet article, nous
n’utiliserons pas cette dénomination pour désigner cette loi.

. J. Trudeau, « Lettre ouverte aux fonctionnaires du Canada », Parti libéral du 
Canada, 25 septembre 2015, [https://www.liberal.ca/fr/lettre-ouverte-au-aux-fonctionnaires-du-canada/](https://www.liberal.ca/fr/lettre-ouverte-au-aux-fonctionnaires-du-canada/).

. C. Lanthier, « Les syndicats de la fonction publique fédérale retrouvent leur 
pouvoir de négociation», Radio-Canada, 7 juin 2016, http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/
785958/congemaladie-convention-collective-fonction-publique-federal-negociation-
afpc-ifpc-mesures-c-4.

. Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), Tenez vos promesses, http://
syndicatafpc.ca/tenezvospromesses.

 Autre héritage du gouvernement conservateur, le nouveau système de paie du gouvernementfédéral,
appelé Phénix, ne cesse de connaître des ratés majeurs, si bien que jusqu’à 80 000
fonctionnaires fédéraux se sont retrouvés sans paie, ou encore avec des paies diminuées
ou augmentées arbitrairement (et qu’il leur faudra rembourser dans ce dernier cas).
Plus qu’un « bogue » technique, cette situation a pris une dimension politique dans
la mesure où elle résulte d’un effort de rationalisation de la gestion de l’État
mais qui, faute d’y avoir consacré les moyens adéquats, entraîne des conséquences
désastreuses sur les conditions de travail des fonctionnaires : I. Austen, « A New
Payroll System Misfires, and Canadians Ask: Where’s My Pay? », The New York Times,
November 17, 2016, http://www.nytimes.com/2016/11/18/world/canada/government-workers-
pay.html. Très critiques de la situation lorsqu’ils étaient dans l’opposition, les
Libéraux ne semblaient absolument pas préparés à régler le problème lors de leur
arrivée au pouvoir et le cauchemar de Phénix se poursuit pour des milliers de salariés.

 C. Aivalis, « After Big Election Promises, Trudeau Liberals Sell a Future without
Job Security for Young Canadians », Canadian Dimension, October 25, 2016, https://
canadiandimension.com/articles/view/after-big-election-promises-trudeau-liberals-
sell-a-future-without-job-secu.

 Rassemblés à l’occasion d’un forum jeunesse du Congrès du travail du Canada (CTC),
plusieurs jeunes syndicalistes se sont ainsi levés et ont tourné le dos au Premier
ministre Trudeau lorsque celui-ci est venu s’adresser à eux (intervention exceptionnelle
en soi, Stephen Harper n’ayant pas été un habitué des rassemblements syndicaux).
Choqué par cette réaction qu’il a considérée comme contradictoire avec sa volonté
affichée de dialogue, Justin Trudeau a tout de même pu noter que les déclarations
de ses ministres ne passaient pas inaperçues auprès des militants de la centrale
syndicale canadienne qui avait également activement fait campagne pour défaire les
Conservateurs ; voir T. Pedwell, « Justin Trudeau Greeted by Heckles and Jeers at
Youth Labour Forum », The Globe and Mail, October 25, 2016, http://www.theglobeandmail.
com/news/politics/justin-trudeau-greeted-by-heckles-and-jeers-at-youth-labourforum/
article32510884.

. Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), « Création d’une Banque de développement
de l’infrastructure : moment de vérité pour le gouvernement Trudeau », 31 octobre
2016 : https://scfp.ca/creation-dune-banque-de-developpement-de-linfrastructure-
moment-de-veritepour-le-gouvernement ; T. Parkin, « Without Any Mandate, Trudeau
Pushes Privatization », The Toronto Sun, November 20, 2016, http://www.torontosun.
com/2016/11/18/tom-parkin-without-any-mandate-trudeau-pushes-privatization.

G. Macaluso, « Opposition MPs, Labour Groups Decry Federal “Anti-pension” Bill »,
Windsor Star, November 22, 2016, http://windsorstar.com/%E2%80%A2-business/opposition-
mps-labour-groups-decry-federal-anti-pension-bill.

. E. Hoogers, D. Swartz, R. Warskett, « Postal Workers Confront Canada Post », Canadian
Dimension, July 26, 2016, https://canadiandimension.com/articles/view/postal-workers-
confrontcanada-post.

 Souvent connu sous son acronyme anglophone CETA, pour Comprehensive Economic andTrade
Agreement.

. Congrès du travail du Canada (CTC), « L’échec de l’AECG est une victoire pour 
la démocratie »,21 octobre 201 : http://congresdutravail.ca/news/news-archive/l%
E2%80%99%C3%A9checde-l%E2%80%99aecg-est-une-victoire-pour-la-d%C3%A9mocratie.

 « Le Canada et la Chine discuteront d’un accord de libre-échange », La Presse canadienne,
31 août 2016, http://affaires.lapresse.ca/economie/canada/201608/31/01-5015747-le-
canadaet-la-chine-discuteront-dun-accord-de-libre-echange.php.
