﻿# Belgique .Un paysage syndical stable au terme des élections sociales de mai 2016

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- Published: 2017-06-07T13:14:55+02:00
- Author: Editeur IRES

Des élections sociales ont été organisées en Belgique en mai 2016. Les travailleurs
du secteur privé étaient invités à élire leurs représentants dans les organes de
consultation propres à leur entreprise. Seules les trois confédérations syndicales–
la CGSLB (libérale), la CSC (chrétienne) et la FGTB (socialiste) – peuvent présenter
des candidats. Les résultats du scrutin observés sur un plan national et interprofessionnel
ne donnent pas lieu à de grands bouleversements, la hiérarchie entre les trois syndicats
demeurant inchangée. Avec des nuances, toutefois.

En Belgique, les élections sociales ont été instituées afin de permettre aux travailleurs
du secteur privé de désigner tous les quatre ans [1](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/belgique-un-paysage-syndical-stable-au-terme-des-elections-sociales-de-mai-2016#A1)
leurs représentants au sein des deux organes bipartites propres à l’entreprise que
sont le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) [2](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/belgique-un-paysage-syndical-stable-au-terme-des-elections-sociales-de-mai-2016#A2)
et le conseil d’entreprise (CE) [3](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/belgique-un-paysage-syndical-stable-au-terme-des-elections-sociales-de-mai-2016#A3).
L’édition 2016 de ce scrutin s’est déroulée du 9 au 22 mai dans 6 953 entreprises
occupant plus de 50 travailleurs pour les CPPT ; parmi celles-ci, 3 782 comptent
plus de 100 travailleurs et sont tenues d’organiser en outre l’élection d’un CE.
Au total, quelque 1 787 953 travailleurs sont concernés par l’élection du CPPT et,
parmi eux, 1 562 364 le sont aussi par celle du CE. L’élection de ces deux organes
constitue un enjeu important pour les organisations syndicales qui en retirent des
enseignements sur leur attractivité dans le pays, dans les régions, dans les secteurs…
et sur son évolution.

Puisque les compétences des institutions représentatives au sein des entreprises
varient d’un pays à l’autre, nous commencerons, sans nous y arrêter longuement, 
par indiquer les principales missions des CE et des CPPT en Belgique. Ces missions
s’inscrivent dans le cadre de la consultation et de l’information des travailleurs
au niveau des unités de production.

**Deux organes de consultation et d’information**

Un conseil d’entreprise doit obligatoirement être institué dans toutes les entreprises
privées de plus de 100 travailleurs [4](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/belgique-un-paysage-syndical-stable-au-terme-des-elections-sociales-de-mai-2016#A4).
Le CE donne des avis, émet des suggestions ou formule des objections sur toutes 
les mesures qui pourraient modifier l’organisation du travail, les conditions de
travail, la productivité de l’entreprise, la formation et la réadaptation professionnelles,
la politique de gestion du personnel, les questions relatives à l’emploi dans l’entreprise,
les modifications de structure et la situation économique de l’entreprise, les critères
généraux d’embauche. Ces avis peuvent dans un certain nombre de cas n’être qu’un
échange de vues, mais ils doivent avoir un caractère préalable aux décisions du 
chef d’entreprise dont, par ailleurs, les responsabilités de gestion et le droit
de décision ne peuvent être mis en cause par le conseil d’entreprise. C’est la dimension
consultation des missions du CE.

Le CE a aussi pour mission de recevoir du chef d’entreprise un certain nombre d’informations
économiques et financières destinées à fournir aux délégués et aux travailleurs 
une image claire et correcte de la situation et de l’évolution de l’entreprise. 
L’emploi y occupe une position centrale. Des informations sur les questions sociales
et l’emploi doivent être fournies périodiquement. Des informations économiques et
financières doivent également être communiquées régulièrement sur la position concurrentielle
de l’entreprise, sa production, sa productivité, sa structure financière, son budget,
son bilan. C’est la dimension information des travailleurs des missions du CE.

Si l’essentiel de son activité consiste en la transmission d’informations et en 
la consultation des travailleurs, le CE a également un pouvoir de décision et de
gestion sur des points précis. Il dispose ainsi d’un pouvoir de décision concernant
notamment l’élaboration et la modification du règlement de travail, la fixation 
de critères généraux de licenciement et de réembauche, la fixation des dates des
vacances annuelles, etc. Le CE est aussi chargé de gérer les œuvres sociales de 
l’entreprise lorsque celles-ci ne sont pas laissées à la gestion autonome des travailleurs.
Il se réunit au moins une fois par mois.

Un comité pour la prévention et la protection au travail doit être institué dans
toute entreprise privée, quelle que soit la nature de ses activités, qui occupe 
au moins 50 travailleurs. Le CPPT est l’organe créé au niveau de l’entreprise dans
le but d’organiser la collaboration entre le chef d’entreprise et les travailleurs
en ce qui concerne la sécurité et la santé au travail. Sa mission essentielle est
de rechercher et de proposer des moyens pour promouvoir activement toute action 
de manière à ce que le travail s’effectue dans des conditions optimales de sécurité,
d’hygiène et de santé. Il doit en outre être consulté avant que le chef d’entreprise
prenne des décisions concernant l’achat, l’entretien et l’utilisation des moyens
de protection individuelle ou collective, les mesures envisagées pour adapter les
techniques et les conditions de travail, pour prévenir la fatigue professionnelle,
etc. Il se réunit aussi au moins une fois par mois [5](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/belgique-un-paysage-syndical-stable-au-terme-des-elections-sociales-de-mai-2016#A5).
Le CPPT est un organe de consultation.

Le CE, comme le CPPT, est présidé par le chef d’entreprise ou par un représentant
qu’il a mandaté et qui est habilité à prendre des décisions en son nom.

**Un scrutin local, des enseignements globaux**

La caractéristique première des élections sociales est assurément qu’elles sont 
organisées au niveau des entreprises, voire des unités de production. C’est dès 
lors un scrutin très éclaté, qui prend tout son sens au niveau des entreprises elles-
mêmes puisque de ses résultats dépend la composition de la délégation du personnel
au sein du CE et du CPPT.

Mais au-delà de cette finalité, les résultats des élections sociales servent à établir
la représentation des syndicats dans des organes de consultation ou de négociation
à d’autres niveaux du système belge de concertation sociale. Ainsi, la répartition
des juges sociaux au sein des tribunaux du travail se fonde sur les résultats des
élections sociales. Au niveau des commissions paritaires [6](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/belgique-un-paysage-syndical-stable-au-terme-des-elections-sociales-de-mai-2016#A6),
quand il est nécessaire d’examiner la représentation des syndicats, les élections
sociales font partie des éléments pris en compte de même que le nombre d’affiliés
de chaque organisation syndicale.

Il faut en outre signaler que seules les organisations reconnues représentatives
des travailleurs sont autorisées à participer à l’élection et à proposer des candidats
pour les CE et les CPPT. Sont reconnues représentatives des travailleurs les organisations
interprofessionnelles constituées sur un plan national qui sont représentées au 
Conseil national du travail et au Conseil central de l’économie. Pour faire partie
de ces deux conseils, les organisations doivent compter au minimum 125 000 membres.
Dans les faits, seules la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (
CGSLB), la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC) et la Fédération
générale du travail de Belgique (FGTB, d’inspiration socialiste) peuvent présenter
des listes de candidats pour l’élection des CPPT. Les mêmes déposent des listes 
pour l’élection des CE.

L’élection est organisée par collèges : les ouvriers, les employés et les jeunes
travailleurs forment trois collèges électoraux distincts [7](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/belgique-un-paysage-syndical-stable-au-terme-des-elections-sociales-de-mai-2016#A7).
Pour l’élection des CE, un quatrième collège est créé : il concerne la catégorie
des cadres. Pour la seule élection des représentants des cadres dans les CE, une
organisation reconnue représentative des cadres dans le contexte des élections sociales(
la Confédération nationale des cadres – CNC) et des listes propres aux entreprises(
dites listes individuelles ou listes maison) sont admises à participer au scrutin
à côté des trois principales confédérations syndicales.

Vu les retombées des élections sociales à des niveaux plus larges de la concertation
sociale [8](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/belgique-un-paysage-syndical-stable-au-terme-des-elections-sociales-de-mai-2016#A8)
et vu la présence des mêmes organisations syndicales dans les entreprises (à l’exception
près que nous venons de signaler), il n’est pas dénué de sens de s’interroger sur
l’attractivité des organisations syndicales auprès des travailleurs concernés par
les élections sociales. Les électeurs ne sont en effet pas seulement les travailleurs
syndiqués de l’entreprise, mais tous les travailleurs (pour autant qu’ils soient
engagés dans les liens d’un contrat de travail ou d’apprentissage et qu’ils aient
une ancienneté d’au moins trois mois dans l’entreprise), qu’ils soient membres d’une
organisation syndicale ou non. La base d’affiliation aux organisations syndicales
et celle de l’élection ne sont pas identiques, l’affiliation syndicale englobant
également des travailleurs occupés dans les entreprises qui ne sont pas concernées
par les élections sociales, ainsi que les travailleurs inactifs (chômeurs, retraités,
etc.).

**Une hiérarchie inchangée**

L’analyse des résultats des élections sociales peut s’effectuer selon différents
angles. Elle peut porter sur les résultats (en pourcentages) de voix ou de sièges,
aux CPPT ou aux CE. On peut examiner les comportements électoraux dans les différents
collèges (ouvriers, employés, communs à ces deux catégories, jeunes travailleurs,
voire cadres), dans les régions, dans les secteurs d’activité. Sauf indication contraire,
dans le présent article, nous nous référons à l’élection des CPPT parce qu’elle 
concerne plus d’entreprises et de travailleurs que celle des CE. Sans autre précision,
les données fournies sont celles des CPPT.

Au terme du scrutin de mai 2016, à l’échelle du pays, la CSC conserve la première
place qu’elle occupe (en voix aux CPPT/CSH [9](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/belgique-un-paysage-syndical-stable-au-terme-des-elections-sociales-de-mai-2016#A9))
depuis 1975. Avec 51,8 % des suffrages, le syndicat chrétien maintient une avance
considérable sur ses deux concurrents : la FGTB, qui recueille pour sa part 35,8%
des votes valables, et la CGSLB, qui franchit la barre des 10 % pour la deuxième
fois consécutive et obtient 12,4 % des suffrages. C’est la seule des trois organisations
syndicales à améliorer son score par rapport au scrutin de 2012 (graphique 1).

![graphique1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/graphique1-42.jpg)

Par rapport au scrutin précédent de mai 2012, la CSC connaît un léger tassement (-
0,7 %), son résultat de 2016 étant le plus bas qu’elle enregistre depuis 25 ans :
passé au-dessus des 50 % en 1991 (53,1 %), le syndicat chrétien avait connu une 
grande stabilité depuis lors, ses résultats étant compris entre 53 % et 54 % pendant
toute la période jusqu’en 2012, oscillant tantôt à la hausse, tantôt à la baisse,
pour atteindre leur maximum en 2004 (53,8 %). Depuis, il a enregistré trois légers
reculs successifs.

Lors du scrutin de 2008, la FGTB (36,7 %) avait connu une légère progression (+0,4%)
par rapport au scrutin précédent dont le résultat était le plus bas qu’elle ait 
jamais enregistré. Son score de 2016 (35,8 %) l’amène en dessous de ce niveau le
plus bas. Mais tant pour la FGTB que pour la CSC, les évolutions globales entre 
les scrutins se mesurent en dixièmes de pourcent et n’influent guère sur la hiérarchie
entre les organisations ni sur les écarts entre elles.

La CGSLB enregistre une progression de 1,2 % par rapport à 2012, soit un des plus
grands écarts enregistrés par le syndicat libéral entre deux scrutins, avec celui
observé entre 1991 et 1995. En 1995, comme en 2012, une progression significative
suit un léger recul (observé donc en 1991 et 2008, les deux seuls enregistrés par
la CGSLB depuis l’instauration des élections aux CPPT/CSH en 1958). En 2016, la 
progression se poursuit et conduit la CGSLB à un résultat jamais observé précédemment.

Comme on constate que la CSC perd 0,7 % des voix par rapport à 2012 et la FGTB 0,6%,
on pourrait être tenté d’analyser la progression de 1,2 % de la CGSLB comme étant
la résultante de transferts de voix de ses deux rivaux. Tout comme pour les élections
politiques, il faut toutefois se garder d’une analyse trop simpliste : les transferts
de voix répondent à des logiques diverses et s’inscrivent dans des mouvements complexes.
En outre, il ne faut pas perdre de vue que la base sociale des élections se modifie
d’un scrutin à l’autre concomitamment à l’évolution du tissu économique.

Les tendances longues des élections sociales sont caractérisées par une progression
de la CSC et de la CGSLB et par une diminution de l’implantation de la FGTB. Chacune
des trois organisations connaît de brèves phases d’interruption dans ces tendances
générales (graphique 1). Largement majoritaire en 1958 (54,9 %), la FGTB a connu
une diminution l’amenant en près de 60 ans à 35,8 % des voix, soit -19,1 %. Au contraire,
la CSC est passée au cours de la même période de 41,4 % à 51,8 % (soit +10,4 %) 
et la CGSLB de 3,8 % à 12,4 % (soit +8,6 %). Les causes de ces évolutions sont multiples.
Parmi celles-ci, on peut considérer que les transformations de la structure industrielle
du pays et, partant, de la composition sociologique du monde du travail expliquent
la tendance à la baisse de la FGTB, traditionnellement mieux implantée dans les 
grandes entreprises du secteur industriel, qui rencontre peut-être quelques difficultés
à s’adapter à cette évolution. Sur le long terme, l’implantation importante de la
CSC en Flandre et la montée en puissance de cette région dans les équilibres internes
de l’économie belge ont favorisé la progression de ce syndicat. De même, l’organisation
d’élections sociales dans les secteurs marqués par l’importance du tissu organisationnel
chrétien (enseignement privé, hôpitaux…) joue un rôle similaire. Enfin, la progression
de la CGSLB peut en partie être imputée à son caractère plus conciliant, susceptible
d’attirer des travailleurs moins enclins à soutenir une lutte syndicale idéologiquement
plus marquée. Sans doute aussi est-elle due à un effet mécanique : à mesure qu’elle
se développe, la CGSLB devient capable de déposer des listes dans des entreprises
dont elle était jusque-là absente, récoltant de premiers mandats dans des endroits
où elle n’était pas en mesure de mettre à profit son potentiel électoral.

**Des voix aux sièges**

L’observateur ne manque jamais d’être interpellé par la différence qui se dégage
de la comparaison des résultats en voix et en sièges. Le graphique 2 montre que 
le pourcentage de sièges obtenu par la CSC est plus élevé que son pourcentage de
voix. Ainsi, la CSC est majoritaire en sièges depuis 1971 (51,5 % des sièges aux
CPPT/CSH) alors que, comme on vient de l’écrire, elle ne l’est en voix que depuis
1991 (53,1 % des voix). Et en 2016, alors qu’elle obtient 51,8 % des suffrages, 
la CSC décroche 58 % des sièges, soit un différentiel de 6,2 %.

![graphique2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/graphique2-28.jpg)

Ce décalage peut à première vue paraître aberrant, voire injuste. Pour le comprendre,
il faut se rappeler deux principes d’organisation des élections sociales. D’une 
part, la répartition des sièges entre les listes s’effectue au sein de chaque entreprise
de manière proportionnelle, comme pour les élections politiques organisées en Belgique:
c’est le système D’Hondt qui est pratiqué, soit celui considéré comme à même de 
traduire les résultats en voix en nombre de sièges de la manière la plus juste [10](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/belgique-un-paysage-syndical-stable-au-terme-des-elections-sociales-de-mai-2016#A10);
il s’agit d’un système d’attribution des sièges qui vise à donner à chaque liste
un nombre de sièges proportionnel à son nombre de voix. Donc, a priori, ce système
place toutes les listes sur un pied d’égalité quant à la répartition des sièges.
D’autre part, le nombre de sièges attribués dans chaque entreprise dépend du nombre
de travailleurs occupés, sans toutefois que ce nombre de sièges soit proportionnel
au nombre de travailleurs. Ainsi, dans une entreprise occupant 50 travailleurs, 
le CPPT comprend quatre représentants des travailleurs – soit un représentant par
tranche de 12,5 travailleurs –, alors que dans une entreprise de 8 000 travailleurs,
il y a 22 représentants du personnel, soit un représentant par tranche de 364 travailleurs.
Une organisation qui réalise habituellement de meilleurs résultats dans les plus
petites entreprises décrochera proportionnellement plus de sièges qu’une autre mieux
implantée dans les grosses entités. Cela explique sans doute que la FGTB comme la
CGSLB enregistrent des résultats en sièges inférieurs à ceux en voix. Ce différentiel
se produit sans exception depuis 1958 pour ces deux organisations à l’élection des
CPPT/CSH [11](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/belgique-un-paysage-syndical-stable-au-terme-des-elections-sociales-de-mai-2016#A11).
En outre, un effet de seuil peut rendre difficile l’acquisition d’un premier siège
dans une entreprise ne comptant par exemple que quatre mandats à pourvoir. Enfin,
étant une plus petite organisation, la CGSLB est moins à même que ses rivales de
présenter un grand nombre de candidats.

**Des différences sectorielles et régionales**

On a l’habitude de distinguer deux grands types d’entreprises au sein desquelles
les élections sociales sont organisées : les entreprises à finalité économique et
commerciale, d’une part, et les entreprises sans finalité économique, d’autre part.
Cela correspond à la distinction classique entre le secteur marchand et le secteur
non marchand au sens large. Ce dernier ne concerne que le secteur privé et il n’inclut
donc pas le secteur public [12](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/belgique-un-paysage-syndical-stable-au-terme-des-elections-sociales-de-mai-2016#A12)
qui est soumis à un autre régime de concertation sociale. Les établissements de 
l’enseignement libre (souvent confessionnel – catholique), les organismes sociaux,
les services de santé (également pour une bonne part d’obédience chrétienne) ont
été inclus dans le champ d’application des élections sociales à partir de celles
de 1975.

Dès leur introduction, la CSC a réalisé des résultats nettement meilleurs dans les
établissements relevant du non-marchand que dans les entreprises économiques et 
commerciales. En 1975, le syndicat chrétien y recueillait quasiment les trois quarts
des suffrages (73,3 %). Mais ses résultats se sont érodés, la tendance à la baisse
étant parfois ponctuellement interrompue, de sorte qu’en 2016 sa représentation 
dans le non-marchand est de 61,5 %. Si les scores de la FGTB ont eu tendance à être
relativement stables (21 à 22 %) jusqu’en 2000 [13](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/belgique-un-paysage-syndical-stable-au-terme-des-elections-sociales-de-mai-2016#A13),
elle est en progrès significatif depuis 2004 et obtient 29,8 % des voix en 2016 
dans le non-marchand où elle réalise un résultat plus modeste que dans les entreprises
économiques et commerciales (38,6 %). Après avoir connu des résultats en dents de
scie dans le secteur non marchand, la CGSLB y obtient 8,7 % des voix en 2016, ce
qui est nettement inférieur à son résultat dans le secteur marchand (14,1 %).

Il faut garder à l’esprit que, quantitativement, le secteur non marchand pèse d’un
poids moins grand que les entreprises économiques et commerciales. Là où le premier
réunit 2 193 établissements et 591 401 travailleurs, les secondes concentrent respectivement
4 760 entreprises et 1 196 552 travailleurs. L’impact des élections sociales dans
le non-marchand s’élève à un tiers de l’ensemble et n’influence que dans cette proportion
les résultats globaux de chaque organisation. Au total pour la période 1975-2016,
la FGTB a progressé de 7,9 % dans le secteur non marchand et la CGSLB (qui avait
débuté avec un résultat particulièrement faible) de 3,8 %, tandis que la CSC a régressé
au cours de la même période de 11,8 % tout en conservant une large majorité absolue.

41 secteurs sur 49 [14](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/belgique-un-paysage-syndical-stable-au-terme-des-elections-sociales-de-mai-2016#A14)
comptent au moins 1 000 travailleurs ayant exprimé un vote valable. Parmi ces secteurs,
les cinq où les organisations syndicales réalisent leurs meilleurs résultats sont:

– pour la CSC : l’enseignement libre (67,7 %), les entreprises de garage (65,7 %),
les services de santé (64,7 %), les organismes sociaux (58,8 %) et l’industrie de
la céramique et de la brique (55,9 %), le syndicat chrétien détenant en outre la
majorité absolue dans 12 autres secteurs. La CSC arrive en tête dans 35 des 49 secteurs;

– pour la FGTB : le spectacle (60,7 %), le logement social (55,0 %), l’industrie
verrière (54,9 %), les grands magasins (54,4 %) et les carrières (54,3 %). La FGTB
arrive en tête dans 14 des 49 secteurs [15](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/belgique-un-paysage-syndical-stable-au-terme-des-elections-sociales-de-mai-2016#A15);

– pour la CGSLB : le secteur des assurances (29,7 %), les institutions publiques
de crédit (27,5 %), l’aviation commerciale (27,2 %), les tramways (22,4 %) et les
banques (21,9 %). La CGSLB n’arrive en tête dans aucun des 49 secteurs.

Les comportements électoraux varient selon le type d’entreprises ou selon le secteur,
on vient de le constater. Ils varient également selon un critère géographique. La
CSC obtient la majorité absolue des voix aux CPPT en Flandre (55,7 %) tandis que
la FGTB réalise son meilleur résultat en Wallonie (43,9 %) où elle n’obtient plus
la majorité absolue et où elle n’est plus en première position puisque la CSC y 
recueille 47,6 %. Le syndicat chrétien est en effet la première formation dans les
trois régions du pays. C’est en région bruxelloise que la CGSLB réalise traditionnellement
son meilleur score (16,8 %, soit presque le double de son résultat en Wallonie :
8,6 %).

Ces résultats régionaux sont des moyennes. On peut les affiner en examinant les 
résultats au niveau des arrondissements administratifs. Ainsi, la CSC est la première
formation dans les 22 arrondissements flamands ; elle détient la majorité absolue
dans 20 d’entre eux. Elle recueille la majorité absolue dans 10 des 20 arrondissements
wallons (dont quatre avec plus de 60 % de voix) ; elle arrive en tête sans obtenir
la majorité absolue dans cinq autres arrondissements wallons. La FGTB est le premier
syndicat dans cinq des 20 arrondissements wallons, dont deux où elle décroche la
majorité absolue. La CGSLB dépasse les 10 % dans cinq arrondissements wallons et
dans 11 arrondissements flamands (elle dépasse même 15 % dans quatre d’entre eux)
ainsi qu’à Bruxelles (16,8 %). Elle n’obtient nulle part la majorité absolue des
voix.

On repère donc à la fois des différences sectorielles et régionales dans les comportements
électoraux.

**Une représentation féminine en progrès**

Poursuivant une progression constante, la proportion de femmes concernées par les
élections sociales est devenue en 2016 supérieure à celle des hommes. Elles sont
910 903 travailleuses occupées dans les entreprises tenues d’organiser l’élection
du CPPT sur un total de 1 787 953 travailleurs. Elles représentent désormais 50,9%
de l’ensemble des électeurs potentiels : c’est la première fois que leur nombre 
dépasse celui des hommes.

La question de leur représentation dans les organes de consultation au sein des 
entreprises se pose tant on a observé par le passé un décalage important entre leur
présence parmi le personnel et parmi les élus. Ce décalage a toutefois eu tendance
à se réduire lors des derniers scrutins. Qu’en est-il en 2016 ?

En moyenne pour les trois organisations syndicales, la représentation des femmes
au CPPT est de 39,3 % en 2016. Ce résultat s’inscrit dans la tendance à la hausse
observée depuis plusieurs scrutins, notamment sous l’effet des campagnes menées 
par les syndicats et les pouvoirs publics pour inciter les femmes à se porter candidates,
en particulier en 2004 (35 %), en 2008 (36,8 %) et en 2012 (38,1 %). Mais les femmes
sont encore loin d’être représentées dans les organes de consultation proportionnellement
à leur importance dans les entreprises.

C’est à la CSC qu’elles sont les plus nombreuses parmi les élus : avec 41,9 %, elles
sont proportionnellement plus nombreuses qu’à la FGTB (35,9 %) et à la CGSLB (35,2%).
Chaque organisation connaît néanmoins à chaque scrutin une augmentation de la part
des femmes parmi ses élus.

Curieusement, le pourcentage des candidates est systématiquement plus faible que
celui des élues, quel que soit le syndicat et quelle que soit l’année d’élection.
Ainsi, les femmes représentent 37,7 % des candidats de la CSC, 33,1 % de ceux de
la FGTB et 32,3 % de ceux de la CGSLB. Cette constatation nous a déjà conduit (par
exemple Blaise, 2016) à formuler l’hypothèse que la sous-représentation des femmes
est davantage due à la manière dont les listes de candidats sont composées qu’à 
l’élection elle-même. Différentes raisons peuvent expliquer leur moindre présence
sur les listes de candidats. Mais il semble bien que c’est à ce niveau-là que le
problème se pose.

**Conclusion**

D’un scrutin à l’autre, les résultats des organisations syndicales belges ne connaissent
généralement pas d’évolutions spectaculaires. Un enseignement marquant du scrutin
de 2016 est toutefois la poursuite de la progression de la CGSLB. D’abord, le syndicat
libéral est le seul des trois à améliorer son résultat antérieur. Ensuite, il franchit
pour la deuxième fois le cap symbolique des 10 % auquel il s’était à plusieurs reprises
heurté par le passé. Enfin, son progrès proportionnellement à son résultat au scrutin
précédent est de près de 11 % (+1,2 %, passant de 11,2 % à 12,4 %), ce qui est remarquable.
La distance par rapport aux deux autres organisations demeure toutefois importante.

Comme nous avons examiné les données relatives aux CPPT, nous n’avons pas abordé
la question du collège des cadres (organisé uniquement pour l’élection des CE) et
de l’audience des listes spécifiquement cadres. On peut brièvement mentionner que
la CNC et les listes maison voient généralement leurs résultats diminuer d’élection
en élection. En 2016, au sein du collège des cadres, la CNC recueille 10,3 % des
voix (-1,1 %, ce qui constitue un nouveau plancher) et les listes maison 7,4 % (
+2,2 % par rapport à 2012 qui est leur niveau le plus bas). Les 82,3 % des voix 
restantes se répartissent entre la CSC (41,6 %), la FGTB (22,4 %) et la CGSLB (18,3%).

Bien qu’elles soient limitées aux entreprises privées occupant au moins 50 travailleurs,
les élections sociales mobilisent un grand nombre de travailleurs, en particulier
ceux qui se portent candidats. Ils étaient 129 673 à s’être présentés sur les listes
[16](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/belgique-un-paysage-syndical-stable-au-terme-des-elections-sociales-de-mai-2016#A16)
lors de l’élection de 2016 (71 417 pour les CPPT et 58 256 pour les CE). Malgré 
cet investissement humain important, le scrutin social souffre de ne pas atteindre
pleinement son objectif : plus d’un quart des sièges à attribuer ne sont pas pourvus(
pour les CPPT, par exemple, 11 360 mandats sur 38 596, soit 29,4 %, ne sont pas 
occupés au terme de l’élection), soit qu’il n’y ait pas eu d’élection dans certaines
entreprises faute de candidats, soit que les listes déposées aient été incomplètes.
La démocratie sociale gagnerait à voir ces mandats occupés. Comme elle gagnerait
sans doute à voir la proportion de femmes élues se rapprocher davantage de leur 
présence relative au sein du personnel occupé dans les entreprises concernées par
le scrutin social.

**Pierre BLAISE [\*](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-157/belgique-un-paysage-syndical-stable-au-terme-des-elections-sociales-de-mai-2016#A0)**

**Sources :**

Blaise P. (2010), « Le cadre institutionnel de la concertation sociale », in Arcq
É., Capron M., Léonard É., Reman P. (dir.), Dynamiques de la concertation sociale,
Crisp, p. 43-74.

Blaise P. (2016), « Les élections sociales de 2004, 2008 et 2012 », Courrier hebdomadaire,
n° 2264-2265, Crisp, p. 41-45.

Martinez E. (2010), « La négociation collective en entreprise », in Arcq É., Capron
M., 
Léonard É., Reman P. (dir.), Dynamiques de la concertation sociale, Crisp, 
p. 275-290. 

Secrétaire général du Centre de recherche et d’information socio-politiques (Crisp)
à Bruxelles
[www.crisp.be].1. À l’exception du scrutin de 1963, organisé cinq ans
après le précédent, et de celui prévu en 1999qui a été reporté d’un an, les élections
sociales se tiennent à un rythme quadriennal.2. Autrefois, et jusqu’en 1996, comité
de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail(CSH).3. Dans certains
secteurs, simultanément à l’élection de la représentation des travailleurs au CE
etau CPPT, a lieu l’élection de la délégation syndicale, qui est l’instance de négociation
au sein del’entreprise. Cet article ne portera toutefois pas sur cette dernière.
4. Dans les entreprises où un conseil d’entreprise a été installé à la suite du 
scrutin précédent, maisdont le nombre de travailleurs occupés est passé sous le 
seuil de 100 tout en restant supérieurà 50, les membres élus au CPPT exercent le
mandat de membres du CE. En 2016, quelque651 entreprises sont dans ce cas.5. La 
base légale, la composition, les compétences du conseil d’entreprise, du comité 
pour laprévention et la protection au travail et de la délégation syndicale, ainsi
que leur intégrationdans le système belge de concertation sociale, sont développées
dans Blaise (2010) ; voir aussiMartinez (2010).6. Les commissions paritaires sont
établies au niveau d’un secteur d’activité (par exemple l’industriesidérurgique 
ou l’industrie du ciment) pour les ouvriers, pour les employés ou pour les deuxcatégories
à la fois (catégories appelées à disparaître à terme). Composés d’un nombre égal
dereprésentants patronaux et syndicaux et présidés par un fonctionnaire du Service
public fédéralEmploi, Travail et Concertation sociale, ces organes ont pour principales
missions d’élaborerdes conventions collectives de travail sectorielles et de prévenir
et concilier les litiges entre employeurset travailleurs. Dans plusieurs secteurs,
des sous-commissions paritaires sont crééespour couvrir une zone géographique déterminée
ou pour rassembler les entreprises d’un soussecteur.On dénombre actuellement 170
commissions et sous-commissions paritaires.7. Dans certaines entreprises où les 
ouvriers ou les employés sont trop peu nombreux pour formerun collège électoral,
on institue un collège commun aux deux catégories de travailleurs. Demême, les jeunes
travailleurs et les cadres doivent être suffisamment nombreux pour que soitorganisé
un collège distinct. À défaut, ils font partie du collège électoral des ouvriers
ou desemployés. Notons qu’en 2013, une étape importante a été franchie en vue d’harmoniser
lesstatuts d’employé et d’ouvrier. À terme, cette évolution pourrait avoir des conséquences
sur ladélimitation des collèges pour les élections sociales.8. La répartition des
mandats syndicaux au sein du Conseil national du travail ou du Conseil centralde
l’économie, par exemple, peut évoluer en fonction du résultat des élections sociales.
Il en vade même pour les organes de gestion de la Sécurité sociale ou pour les organes
régionaux deconcertation sociale.9. Les données chiffrées officielles relatives 
aux élections sociales sont produites et publiées parle Service public fédéral (
SPF, anciennement ministère) Emploi, Travail et Concertation sociale :www.emploi.
belgique.be.10. Pour une explication du système D’Hondt de répartition proportionnelle
des sièges, voir : http://www.vocabulairepolitique.be/scrutin-proportionnel/.11.
Il est toutefois à noter que les trois premières élections des CE (1952 à 1958) 
ont vu la FGTBenregistrer un plus grand pourcentage en sièges qu’en voix, dans un
contexte où celle-ci obtenaitplus de 60 % des sièges.12. À l’exception d’entreprises
publiques de transport comme la Société des transports intercommunauxde Bruxelles(
STIB), le groupe Transports en commun (TEC) et De Lijn, les industriesdu gaz et 
de l’électricité et les loteries publiques.13. À l’exception de l’année 1983 où 
elle atteint un plafond de 35,5 % jamais plus observé depuislors.14. Il s’agit en
fait de 49 regroupements de commissions paritaires, opérés par le SPF Emploi,Travail
et Concertation sociale à usage statistique uniquement.15. Dans le secteur du commerce
alimentaire, la FGTB devance toutefois la CSC de moins de0,2 %.16. Il est à noter
que les listes de candidats sont doubles : chaque organisation dépose une listede
candidats effectifs et une liste de candidats suppléants.

 
