﻿# Chine .Évolutions récentes des conflits collectifs du travail dans les entreprises en Chine

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- Published: 2017-05-03T13:46:02+02:00
- Author: Editeur IRES

Cet article propose un aperçu des caractéristiques des conflits collectifs du travail
en Chine à partir d’un échantillon de 20 études de cas. En identifiant l’identité
des acteurs qui en sont à l’origine et celle ciblée, les enjeux en question et le
déroulement des conflits, l’objectif est de s’interroger sur leur potentiel transformateur.
La transition vers la régularisation des conflits collectifs en tant que méthode
de résolution des problèmes de travail sera sans doute difficile tant que le problème
de l’absence de mécanismes de délibération et de protection du droit à l’action 
collective ne sera pas abordé.

Après près de 40 ans de réformes en faveur d’une économie de marché, la République
populaire de Chine dispose d’un marché du travail désormais bien installé dans un
contexte de croissance économique spectaculaire (Yao, 2007). Cette évolution s’est
accompagnée, ces dernières années, d’une augmentation des conflits du travail dont
rendent compte à la fois les statistiques officielles et les comptes rendus réguliers
des médias. La progression des « conflits collectifs du travail », selon la classification
d’usage, a été particulièrement marquante. À l’instar de nombre de sociétés en voie
d’industrialisation qui l’ont précédée, la Chine semble confrontée à une « question
sociale ». Ce développement préoccupe les décideurs politiques du fait de la fréquence
des conflits du travail qui s’accélère, du nombre de travailleurs impliqués, et 
de l’impact, effectif et potentiel, sur l’ordre économique et social. Les politiques
publiques soulignent l’importance de relations de travail harmonieuses susceptibles
de créer un environnement stable pour la croissance économique (Dong, Li, 2016 ;
Lai, Li, 2016). Les chercheurs en relations professionnelles et droit du travail
sont de plus en plus nombreux à s’intéresser à ces conflits. Ils cherchent à identifier
les éléments constitutifs d’un régime de relations professionnelles apte à faire
face à des conflits collectifs du travail et, dans ce but, ils centrent leurs études
sur l’amélioration des mécanismes tripartites, le système de négociation collective,
l’indépendance des syndicats officiels et sur d’autres enjeux politiques (voir par
exemple Chang, 2012 ; Wang, Ni, 2012 ; Chang, 2013a).

![Chronique 156 11 Chine encadre 1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/
01/Chronique_156-11_Chine_encadre_1.png)

Nombre d’études tendent à établir un parallèle entre les conflits du travail en 
Chine et ceux observés dans les pays industrialisés, notamment occidentaux et beaucoup
d’entre elles avancent en effet des suggestions de réforme s’inspirant des expériences
occidentales. Il importe cependant de regarder de plus près en quoi l’expérience
chinoise est similaire ou différente. Les conflits collectifs du travail chinois
s’inscrivent-ils dans des modèles de conflictualité tels que les connaissent les
économies de marché occidentales ? Ces comparaisons peuvent s’avérer trompeuses,
tant sont diversifiées les expressions de la conflictualité dans les systèmes de
relations professionnelles occidentales. Elles n’en sont pas moins instructives 
puisqu’elles aident à comprendre l’émergence d’un phénomène relativement récent 
en Chine qui nous semble significatif. Cet article propose un aperçu des principales
caractéristiques des conflits collectifs du travail en Chine. Il s’appuie sur 20
études de cas pour illustrer les évolutions en cours et pour interroger le potentiel
transformateur de ces conflits dans le développement d’un nouveau système de relations
professionnelles.

**Conflits du travail récents en Chine : un phénomène qui s’installe malgré les 
variations conjoncturelles**

(graphique 1). Sur la période 2000-2008, le taux de progression annuel a été d’environ
13 %. Ensuite, le nombre de conflits a peu à peu diminué, se stabilisant à un niveau
de quelque 8 000 conflits par an. L’effectif de travailleurs impliqués a suivi une
tendance similaire : de 259 445 en 2000, il s’élève à 514 573 en 2003, puis à 502
713 en 2008 ; le taux de progression annuel est de 8,6 % entre 2000 et 2008 ; le
nombre de travailleurs impliqués recule jusqu’en 2011 avant de rebondir à 270 000
en 2014.

La première vague de conflits (jusqu’en 2004) résulte de la restructuration massive
des entreprises d’État. Dans le cadre des fusions et des faillites de ces entreprises,
ce sont surtout les travailleurs licenciés et ceux qui revendiquent des salaires
impayés qui mènent des conflits. La crise financière de 2008 provoque une deuxième
vague de conflits collectifs, en 2008, 2009 et 2010 notamment. La fermeture de nombreuses
entreprises de petite et moyenne taille dans les zones côtières crée des problèmes
multiples pour les travailleurs migrants car leurs salaires et leurs assurances 
sociales demeurent souvent impayés, parfois dans un contexte où les employeurs concernés
prennent la fuite face à ces obligations financières. Pour maintenir la stabilité
sociale et endiguer la conflictualité, des administrations locales cherchent à répondre
à cette nouvelle vague de conflits, notamment en demandant aux tierces parties, 
par exemple aux propriétaires des sites industriels, d’avancer les montants requis
pour les salaires et les assurances sociales. On observe par la suite un certain
déclin dans le nombre de conflits alors que le nombre de travailleurs impliqués 
augmente dans les années les plus récentes.

![Chronique 156 11 Chine graphique 1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/
01/Chronique_156-11_Chine_graphique_1.png)

Les statistiques officielles ne reflètent pas avec exactitude le volume réel des
conflits collectifs du travail en Chine en termes de grèves, d’actions de ralentissement
de la production ou d’autres formes de mobilisation collective. Car les services
statistiques recensent uniquement les événements enregistrés par les comités d’arbitrage
des conflits de travail au niveau des comtés, des districts et des communes. En 
outre, selon l’article 7 de la loi sur la conciliation et l’arbitrage des conflits
du travail de la République populaire de Chine, mise en application en 2008, un 
conflit collectif du travail « inclut plus de dix salariés défendant une même revendication».
La loi dispose également que les travailleurs « peuvent demander à leurs représentants
de participer à la conciliation, à l’arbitrage ou au règlement des litiges ». Un
conflit collectif du travail se définit ainsi officiellement par le nombre de travailleurs
impliqués – plus de dix – et par le fait d’avoir été soumis à un comité d’arbitrage.
Les statistiques officielles sous-estiment également l’étendue des conflits collectifs
à cause de l’inefficacité du système de résolution des conflits du travail (Cooke,
2008). Les comités d’arbitrage ont surtout vocation à traiter de conflits touchant
à des droits individuels (tel le non-respect de dispositions légales ou conventionnelles)
par opposition aux conflits collectifs sur les salaires et autres conditions de 
travail. Par conséquent, pour exprimer leurs demandes, les travailleurs utilisent
des moyens plus directs, tels que les grèves, manifestations et pétitions, plutôt
que le recours aux procédures d’arbitrage.

En outre, la comparaison du volume des conflits survenus après 2008 avec celui enregistré
sur la période 2000-2008 présente une difficulté particulière car, à partir de l’entrée
en vigueur de la nouvelle loi sur les conflits collectifs en 2008, le seuil de reconnaissance
d’un conflit collectif passe de trois à dix travailleurs impliqués. Les chiffres
qui concernent les deux périodes ne sont donc pas strictement comparables et le 
recul du nombre de conflits n’est peut-être qu’apparent. Il est alors difficile 
de démêler les effets imputables à l’introduction d’un vaste système de médiation
et d’arbitrage (encadré 2), aux difficultés de faire reconnaître une mobilisation
comme un conflit collectif ou encore au changement de définition de ce que constitue
un conflit collectif. Malgré ces limites d’interprétation et la sous-évaluation 
probable de la conflictualité, les statistiques officielles n’en révèlent pas moins
la persistance à la fois de la fréquence des conflits collectifs du travail et du
nombre significatif de travailleurs impliqués.

![Chronique 156 11 Chine encadre 2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/
01/Chronique_156-11_Chine_encadre_2.png)

**Un panel de cas pour illustrer la diversité des conflits collectifs**

À partir d’un panel de 20 cas particuliers, cet article cherche à dresser un portrait
des conflits collectifs du travail en Chine et à les analyser. Ces cas présentent
un certain nombre de caractéristiques clés qui semblent refléter des tendances plus
générales dans l’évolution des conflits collectifs du travail.

Premièrement, concernant la période d’observation, notre sélection de cas est centrée
sur la période allant de 2008 (grève des conducteurs de taxi de Chongqing) à 2016(
grèves dans les magasins Walmart à Nanchang, Chengdu et Shenzhen). Malgré les problèmes
de mesure évoqués ci-dessus, les grèves, ralentissements d’activités et/ou autres
actions collectives en Chine ont vu leur fréquence augmenter depuis 2008. Cela est
lié à l’entrée en vigueur de la loi sur les contrats de travail de la République
populaire de Chine (Chang, Brown, 2013). Elle fixe un cadre pour les négociations
annuelles des salaires et entérine divers droits positifs et de procédure. Selon
certains auteurs, les travailleurs prennent progressivement conscience de leurs 
droits et de leurs intérêts et sont en mesure d’utiliser cette nouvelle loi « comme
une arme » (Elfstrom, Kuruvilla, 2014).

![Chronique 156 11 Chine graphique 2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/
01/Chronique_156-11_Chine_graphique_2.png)

Deuxièmement, concernant la localisation, notre sélection porte surtout sur les 
provinces orientales, notamment le Delta de la Rivière des Perles (par exemple la
grève chez Honda Automobile Parts Manufacturing à Foshan, province de Guangdong)
et le Delta de la Rivière Yangtze (par exemple la grève chez LG Display à Nanjing,
province de Jiangsu). Le graphique 2 rend compte de la répartition géographique 
des conflits collectifs du travail. La prédisposition conflictuelle semble plus 
élevée dans les zones côtières industrialisées des provinces orientales, où les 
tensions sur le marché du travail semblent bien plus aiguës (Shen, 2008). La surabondance
déjà ancienne de main-d’œuvre due aux migrations de travailleurs des zones rurales
vers les villes côtières (Pun et al., 2010) donne la possibilité à de nombreuses
entreprises japonaises, coréennes et taïwanaises d’exploiter les travailleurs migrants,
via notamment les heures supplémentaires contraintes, des durées de travail excessivement
longues, des conditions de travail dangereuses et, souvent, le non-paiement des 
salaires (Cooke, 2008 ; Lee, 2009). Dans le contexte de la crise financière de 2008-
2009, avec ses conséquences désastreuses pour les exportations chinoises, les petites
et moyennes entreprises qui en sont dépendantes ont connu une chute brutale des 
commandes et d’énormes pertes financières et, souvent, des risques de faillite.

Notre sélection de cas ne se limite cependant pas aux provinces orientales. Plusieurs
conflits du travail se sont produits dans des provinces centrales (par exemple le
conflit chez Wuhan Boiler Company à Wuhan, province de Hubei) et occidentales (la
grève à China National Erzhong Group à Deyang, province de Sichuan). Ces cas ont
également été inclus dans notre panel.

Troisièmement, les cas sélectionnés couvrent une gamme relativement large de secteurs,
de l’industrie (par exemple la grève chez Crown Star Precision) aux services (grève
des installateurs sanitaires à Guangzhou University Town par exemple).

Quatrièmement, l’envergure d’une action collective peut être mesurée en termes de
nombre de travailleurs impliqués et de durée. Les cas sélectionnés se distinguent
sensiblement les uns des autres en ce qui concerne la participation, qui va de 121
travailleurs (la mobilisation dans le magasin Walmart de Shuixinglou à Changde) 
à plus de 40 000 (la grève chez Yuyuan Footwear –, la plus grande grève depuis la
fondation de la République populaire de Chine en 1949). La durée est aussi très 
variable dans le panel, entre une journée (la mobilisation ouvrière chez Tonghua
Iron and Steel) et 140 jours (le conflit dans le magasin 
Walmart de Shuixinglou
à Changde).

Bien que les cas sélectionnés constituent un échantillon très petit comparé à l’ensemble
des conflits industriels en Chine depuis 2008, les variations temporelles et géographiques,
de secteur et de taille, sont révélatrices de tendances plus générales des conflits
collectifs du travail. Quel est donc le portrait de la conflictualité du travail
qui se dessine à partir de ces 20 cas ?

**Caractéristiques et nature des conflits collectifs du travail en Chine**

Une observation préliminaire à partir de l’analyse détaillée de notre panel de 20
cas concerne la distinction entre « conflits de groupes » et « conflits collectifs
de travail ». En référence aux expériences similaires des économies développées 
industrialisées, un conflit collectif du travail peut être défini comme un conflit
entre un employeur et les travailleurs concernés. Ces travailleurs sont en général
représentés par un syndicat et le conflit porte sur les questions devant faire l’objet
de négociations collectives ou sur l’application de dispositions déjà inscrites 
dans des conventions collectives. Salaires, avantages sociaux, heures de travail,
conditions de travail, etc. peuvent faire partie de ces enjeux. Les 20 cas sélectionnés
ne correspondent pas cependant à cette définition. Nous avons identifié quatre caractéristiques
qui laissent apparaître une différence avec les conceptions classiques des conflits
collectifs du travail. Elles tournent autour de quatre questions : qui est leader
dans le conflit ? Qui en est la cible ? Quels sont les enjeux ? Quel est le déroulement?
Pour correspondre à la définition classique, ces conflits collectifs devraient donc
être dirigés par un syndicat, avoir pour cible un employeur, être centrés sur les
salaires et avantages sociaux, et le conflit devrait, typiquement, être la conséquence
d’un blocage des négociations. Mais aucun des 20 cas ne correspond à un tel schéma.
Cette observation rejoint les résultats de plusieurs chercheurs chinois (par exemple
Cui, 2014 ; Wang, Liu, 2015). Le tableau 1 résume les caractéristiques des 20 cas,
notamment le type de conflit, l’entreprise concernée et sa localisation, les enjeux
et l’acteur visé par les actions des travailleurs.

![Chronique 156 11 Chine tableau 1 1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/
01/Chronique_156-11_Chine_tableau_1-1.png)

![Chronique 156 11 Chine tableau 1 2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/
01/Chronique_156-11_Chine_tableau_1-2.png)

**Qui mène les conflits ?**

En Chine, le leader d’un conflit collectif du travail est généralement un groupe
de travailleurs et non pas leur syndicat (Pun et al., 2010 ; Chan, 2011 ; 
Cui, 
2014 ; Liu, Gao, 2014). Dans la plupart des économies industrialisées, en cas de
conflit collectif, c’est le syndicat représentant les travailleurs qui organisera
une grève. Ainsi par exemple, un syndicat peut initier une grève après l’organisation
d’un vote parmi ses adhérents ou il peut, de façon plus informelle, conduire ses
membres ou sympathisants dans une action informelle en défense de leurs revendications.
En Chine, les grèves, mouvements de ralentissement de la production et autres actions
collectives sont presque toujours le résultat d’actions plus ou moins « spontanées»
des travailleurs. Dans la situation la plus typique, des activistes parmi les travailleurs
commencent par mobiliser et organiser une grève via les réseaux sociaux, et acceptent
ainsi d’initier et de coordonner une action (en utilisant par exemple Wechat ou 
QQ, deux applications de messagerie mobile instantanée particulièrement utilisées
en Chine) (Yang, Jiang, 2013). Toutefois, une fois l’action engagée, les travailleurs
se retrouvent souvent sans leader. Les grèves étant tolérées mais pas nécessairement
légales, les leaders potentiels ou réels cherchent à ne pas attirer l’attention 
par crainte de sanctions – craintes qui sont par ailleurs justifiées, puisque les
leaders identifiés sont licenciés. Les travailleurs ne peuvent pas élire des représentants
pour conduire les actions ultérieures. Le syndicat officiel, très probablement intégré
dans le management de l’entreprise ou de l’organisation visée par le conflit, réagit
généralement de façon dilatoire voire hostile à l’action collective en cours. En
l’absence de mécanismes de délibération et de représentation, il est difficile pour
les travailleurs d’unifier leurs revendications. Il n’existe pas non plus de médiation
organisée entre les intérêts antagoniques. Des ONG actives dans le domaine du travail
pallient parfois ce vide, soit pour aider les travailleurs à formuler leurs demandes,
soit pour faciliter une sorte de négociation, mais elles aussi doivent se montrer
prudentes. Il ne s’agit pas de suggérer que ces composantes d’un conflit collectif
du travail tel que nous le connaissons dans les pays industrialisés occidentaux 
fassent nécessairement défaut ; elles ne sont simplement pas caractéristiques de
notre panel de 20 cas. Par exemple, pendant la grève dans l’entreprise Yuyuan Footwear,
une ONG de Shenzen – Centre de services pour les conflits de travail Brise de Printemps–
est intervenue à un stade précoce pour aider les travailleurs à se doter d’une direction
unifiée pour la gestion du conflit et pour promouvoir le développement de la négociation
collective. Le directeur de Brise de Printemps a en particulier aidé à la mise en
place d’un groupe QQ d’activistes fiables ; ces intermédiaires devaient faciliter
la communication avec les travailleurs. Bien que ces activistes aient pu être facilement
identifiés par les travailleurs, les réticences à l’élection de représentants et
à la mise en place d’un comité de travailleurs ont persisté.

La Chine dispose d’un système syndical unifié à travers la All-China Federation 
of Trade Unions (ACFTU, Fédération des syndicats de Chine) et ses syndicats affiliés.
Les syndicats d’entreprise ne mènent toutefois pas de grèves, voire les entravent,
et sont opposés à la mobilisation des travailleurs (Friedman, Lee, 2010 ; Cui, 2014).
Dans le site de Dongguan de Nokia Telecommunications par exemple, les travailleurs
ont transmis au syndicat d’entreprise, au lendemain du début de la grève, une lettre
exposant leurs revendications. Le président du syndicat, qui était aussi le directeur
général adjoint de l’entreprise, a déchiré la lettre devant les travailleurs, symbolisant
par ce geste son rejet de l’action collective. Par conséquent, la réforme des syndicats
et, plus spécifiquement, l’élection démocratique des leaders syndicaux, est devenue
l’une des revendications des travailleurs. Lors de la grève chez Honda Automobile
Parts Manufacturing en 2010, des travailleurs ont défié l’autorité du syndicat d’entre-

prise, lui reprochant d’être le porte-parole de l’employeur au lieu de représenter
les intérêts des travailleurs. Ils ont proposé, par conséquent, que le président
du syndicat soit élu directement par les travailleurs.

Il existe quelques exceptions notables où des syndicats assument la responsabilité
de la direction d’une action collective. Cela a été le cas par exemple lors du mouvement
de protestation dans le magasin Walmart de Shuixinglou à Changde. Informé du projet
de fermeture du magasin, le syndicat d’entreprise a immédiatement organisé une réunion
interne pour discuter des mobilisations possibles et de la meilleure façon de défendre
les droits des travailleurs. Treize jours plus tard, sous l’égide du syndicat, quelque
120 travailleurs ont mené une grève sur le tas et empêché Walmart de sortir des 
matériaux et des biens du site. Le jour même et pendant les 21 jours suivants, le
syndicat du magasin a engagé des discussions bilatérales avec une série d’interlocuteurs,
parmi lesquels la Fédération des syndicats de la ville de Changde, la Fédération
des syndicats de la province de Hunan et l’administration provinciale des ressources
humaines et de la sécurité sociale. Il a également participé à des conférences tripartites
organisées par la Fédération des syndicats de Changde, l’administration du district
de Wulin et le Bureau municipal des lettres et des plaintes. Par la suite, le syndicat
a représenté les travailleurs en adressant des propositions de négociation à l’entreprise
et en demandant une médiation au Comité municipal d’arbitrage dans les conflits 
de travail. Mais ces situations de stratégie proactive du syndicat au nom des travailleurs
représentés sont extrêmement rares. Le magasin Walmart de Shuixinglou à Changde 
semble être une exception dans un paysage plus général où le syndicat tend à être
réactif plutôt que proactif, et est souvent considéré comme une organisation qui
représente d’autres intérêts que ceux des travailleurs concernés.

**Qui est la cible du conflit ?**

Dans les économies industrielles avancées, les conflits collectifs ont classiquement
l’employeur pour cible. Quand une mobilisation est en cours, le syndicat explore
différentes voies pour exercer une influence sur la direction. Cela peut prendre
la forme d’une grève, d’un ralentissement des activités, d’un boycott ou de toute
autre action collective susceptible de contraindre l’employeur à faire des concessions
dans la négociation. Différents régimes juridiques fixent souvent les règles du 
jeu : action dirigée contre l’employeur, parfois en respectant des délais légaux,
parfois sans de telles restrictions ; limitation des actions de solidarité ; parfois
obligation faite aux parties d’entreprendre des négociations de bonne foi ou d’accepter
des procédures de médiation, etc. La plupart des actions collectives organisées 
par des travailleurs en Chine ont également pour objectif de faire pression sur 
les employeurs (Peng, 2013), mais d’autres acteurs sont plus souvent impliqués. 
Parmi les 20 cas de notre échantillon, neuf conflits avaient principalement l’employeur
pour cible, quatre principalement l’administration locale et sept à la fois l’employeur
et l’administration locale (tableau 1). Il y a typiquement dans ces conflits une
sorte d’escalade ; devant la réticence de l’employeur à ouvrir les négociations,
le rôle d’interlocuteur-cible dans le conflit glisse vers l’administration locale.

Dans la situation la plus répandue, devant l’absence de réaction de l’employeur 
ou l’échec des négociations avec la partie patronale, les travailleurs organisent
une manifestation, font une pétition ou engagent d’autres actions collectives pour
attirer l’attention de l’administration locale (Yang, Jiang, 2013). Cela met aussi
en lumière les relations étroites entre les directions d’entreprise et les administrations
locales. Surtout, ces dernières ressentent très négativement la pression dont ils
sont l’objet quand leur métropole, municipalité ou commune devient un foyer de troubles
sociaux – en contradiction directe avec les priorités politiques officielles en 
faveur d’un développement harmonieux. Dans le cas de la grève chez Yuyuan Footwear,
l’entreprise n’a pas respecté le niveau légal des cotisations patronales pour la
retraite des travailleurs. Bien qu’il s’agisse de salariés permanents, leurs contributions
ont été ramenées au niveau de l’assurance requis pour les travailleurs temporaires.
Après des efforts vains pour attirer l’attention des médias, et suite au refus de
l’employeur de répondre à leur demande d’ouverture de négociations, les travailleurs
ont décidé de présenter une pétition à l’administration locale de Dongguan. 2 000
travailleurs ont ensuite bloqué le transport routier aux alentours du pont de Dongjiang.

L’administration locale peut elle-même devenir la cible principale d’une action 
collective (Meng, Zhang, 2015). Cela se vérifie tout particulièrement dans les entreprises
d’État où une grève, un mouvement de ralentissement de la production ou d’autres
formes de mobilisation organisées par les travailleurs ont pour objectif d’exercer
une pression sur les administrations locales ou plus centrales afin d’obtenir des
concessions sur les enjeux en présence. Ainsi, la mobilisation ouvrière dans l’entreprise
sidérurgique Tonghua, entreprise d’État, avait pour toile de fond le changement 
d’actionnaire majoritaire en faveur d’une entreprise privée, Jianlong Heavy Industry
Group. Les travailleurs souhaitaient que la Commission de contrôle et de gestion
des biens de l’État de la province de Jilin vienne suspendre ce projet. Des travailleurs
retraités ou partis en retraite anticipée avaient été les premiers à se rassembler
et à protester à l’usine. Les travailleurs en activité se sont ensuite joints à 
la mobilisation et une grève s’en est suivie. La participation au mouvement a impliqué,
aux moments les plus forts, jusqu’à 10 000 travailleurs. La grève a entraîné la 
fermeture de sept hauts-fourneaux. Le directeur général de Tonghua Iron and Steel
qui avait été nommé par le groupe Jianlong a été battu à mort par les travailleurs.

De telles grèves ne correspondent pas nécessairement au prototype de la grève connu
dans les économies de marché (Wu, 2010), même s’il ne manque pas d’exemples dans
les économies industrialisées développées où les syndicats font évoluer leurs répertoires
d’action collective vers des campagnes plus globales, afin de mobiliser d’autres
formes de pression sur l’employeur (Juravich, 2007). Toutefois, l’employeur reste
généralement la cible principale du conflit. En Chine, du fait des liens étroits
entre le Parti et le gouvernement, l’administration locale, notamment dans les entreprises
d’État, peut être une cible plus efficace que le management de l’entreprise. Ces
actions collectives se produisent typiquement dans les entreprises d’État qui font
ou feront face à des restructurations ou à une faillite. En apparence, les travailleurs
protestent contre un recul réel ou potentiel de leur niveau de vie qui se traduit
par une diminution des salaires et des avantages sociaux et/ou des licenciements(
Friedman, Lee, 2010). Mais ces mouvements de protestation dans les entreprises d’État
peuvent aussi viser des engagements gouvernementaux non tenus, concernant par exemple
les biens collectifs de consommation typiques des décennies d’économie planifiée
sous Mao (Lee, 2007). Le « bol de riz en fer », synonyme de sécurité de l’emploi,
exprime cette idylle. Les travailleurs peuvent aussi vouloir mettre fin à des modes
de gestion autocratiques, voire à la coalition de pouvoir entre administrations 
locales et entreprises sous l’égide de l’État (Meng, Zhang, 2015). Ainsi, lors de
la mobilisation chez Tonghua Iron and Steel, les travailleurs ne voulaient plus 
accepter de voir leur avenir déterminé unilatéralement par la Commission de contrôle
et de gestion des biens de l’État de la province.

**Quels enjeux ?**

Les enjeux des mouvements collectifs du travail en Chine sont généralement la défense
d’intérêts et de droits. Dans la littérature sur les relations professionnelles,
ces deux types de conflits sont classiquement opposés. Les conflits ayant pour objet
des intérêts résultent de désaccords quant à la détermination ou à l’évolution des
salaires, des heures travaillées et/ou des conditions de travail. Les conflits portant
sur des droits concernent typiquement le non-respect des droits légaux des travailleurs
et, dans une moindre mesure, des employeurs. Une revendication d’augmentation salariale
ou de prime serait considérée comme un conflit en défense d’intérêts ; le non-paiement
des heures supplémentaires sur la base de prescriptions légales ou conventionnelles
donnerait lieu à un conflit en défense de droits. Dans la période récente, les conflits
en défense de droits se sont imposés comme la cause principale des conflits du travail
en Chine, provoqués notamment par le non-versement des salaires, la rémunération
des heures supplémentaires et la protection sociale (Peng, 2013 ; Cui, 2014 ; Li,
Dai, 2014 ; Schmalz et al., 2016). Toutefois, depuis l’entrée en vigueur de la loi
sur les contrats de travail en 2008, les grèves, actions de ralentissement de la
production et autres actions collectives se sont multipliées en Chine. Dans beaucoup
de cas, il s’agit de conflits en défense de droits qui se transforment en défense
d’intérêts, avec des demandes notamment d’augmentation des salaires et d’amélioration
des conditions de travail (Pun et al., 2010 ; Chang, 2013b ; Ouyang, 2013 ; Wang,
2013 ; Yang, Jiang, 2013 ; Elfstrom, Kuruvilla, 2014).

Le tableau 1 classe en quatre catégories les objets des conflits de nos 20 cas. 
Les deux premières correspondent à la distinction classique entre conflits visant
à défendre des intérêts ou des droits. Les deux autres sont déduites empiriquement
de nos observations sur ces 20 conflits.

La première catégorie concerne les conflits classiques de défense des intérêts. 
Le cas le plus connu est la grève fortement médiatisée chez Honda Automobile Parts
Manufacturing en 2010 ; elle avait pour origine le mécontentement des travailleurs
quant aux niveaux des salaires et des prestations sociales et surtout quant à l’important
écart de salaires entre les travailleurs chinois et japonais. De façon similaire,
les primes de fin d’année variables selon la nationalité des salariés a été la cause
de la grève chez LG Display. Ici, les primes des ouvriers de production chinois 
avaient été réduites de trois à un mois de salaire, alors que les primes des travailleurs
coréens étaient versées sur la base de six mois et demi de salaire. Nous classons
sept cas essentiellement parmi les conflits en défense d’intérêts, pour lesquels
le conflit chez Honda constitue le modèle.

Une deuxième catégorie de conflits a pour objet la défense de droits. À l’heure 
actuelle et surtout depuis l’adoption de la loi sur les contrats de travail en 2008,
nombre de grèves, actions de ralentissement de la production et autres actions collectives
en Chine portent sur des droits et plus spécifiquement sur des droits inscrits dans
la législation et la réglementation du travail par opposition aux droits fixés par
les conventions collectives. Nous rangeons trois de nos 20 cas dans cette catégorie.
La grève chez Eastern Heavy Industry avait ainsi pour motif le non-paiement des 
salaires depuis six mois. La grève dans les magasins Walmart à Nanchang, Chengdu
et Shenzhen en constitue un autre exemple. Elle a été déclenchée après la décision
unilatérale du groupe Walmart de mettre en place dans l’ensemble de ses magasins
chinois le « système synthétique de calcul de la durée du travail » à partir de 
mai 2016. Il s’agit de calculer les heures de travail de manière globale, de sorte
que les travailleurs soient obligés de travailler davantage sur une période donnée
sans être payés au tarif des heures supplémentaires, puisque l’employeur fait une
synthèse des heures travaillées sur de plus longues périodes.

Pourtant, selon l’article 4 de la loi sur les contrats de travail (encadré 2), dès
lors que l’entreprise modifie des « règles et régulations […] affectant directement
les intérêts immédiats » des travailleurs comme par exemple celles concernant la
durée du travail, « ces dernières doivent être discutées par le congrès représentatif
des salariés ou par l’ensemble des salariés ».

Dans une troisième catégorie de conflits, assez répandue en réalité, un conflit 
en défense de droits se double d’un conflit en défense d’intérêts, ou ce qui commence
comme un conflit portant sur des droits se transforme en mouvement de défense d’intérêts.
Nous identifions six cas de ce type. Ainsi, la grève des enseignants des écoles 
primaires et secondaires de la ville de Zhaodong a eu pour origine la retenue illégale
de cotisations retraite sur leurs salaires (en tant que personnels d’institutions
publiques, les professeurs n’ont pas à cotiser pour la retraite). Mais la grève 
a aussi porté sur le bas niveau des salaires. Ce conflit a donc combiné questions
de droits (cotisations illégales au régime de retraite) et d’intérêts (bas salaires).
Le mouvement de protestation dans le magasin Walmart de Shuixinglou à Changde en
constitue un autre exemple. Dans ce cas, une fermeture accompagnée de licenciements
économiques a été l’élément déclencheur. Selon l’article 41 de la loi sur les contrats
de travail, l’entreprise doit dans ce cas expliquer « les circonstances à son syndicat
ou à l’ensemble de ses salariés 30 jours auparavant » et prendre en considération«
les avis du syndicat ou des employés ». Walmart n’a pas respecté son obligation 
de consultation et une grève en défense de droits a éclaté. Cependant, considérant
comme illégale la rupture des contrats de travail décrétée par l’employeur et sans
référence à une quelconque disposition légale, le syndicat a aussi fait pression
pour obtenir des indemnités plus élevées, élargissant ainsi un conflit en défense
de droits en conflit en défense d’intérêts.

La quatrième catégorie observée regroupe des enjeux conflictuels aux caractéristiques
proprement chinoises. Ils naissent de ce que nous appelons les « conflits autour
de la légitimité de propriété ». Ces conflits ont lieu surtout dans les entreprises
d’État qui sont ou seront confrontées à des restructurations ou une faillite. En
apparence, les travailleurs mobilisés font pression pour recevoir des indemnités
plus élevées en dédommagement de la modification de leur statut d’emploi. Mais en
réalité, ces réclamations ne se fondent pas uniquement sur des motifs économiques
comme dans un conflit en défense d’intérêts : c’est aussi une question d’identité
ouvrière qui est en jeu, héritage de la période de l’économie planifiée. Les travailleurs
se sentent dépossédés de leur sentiment d’être propriétaires de leur entreprise.
Après avoir été présentés longtemps comme les « maîtres » de leur entreprise et,
en fait, du pouvoir politique de l’État, les travailleurs estiment avoir le droit
à être dédommagés lorsque la propriété de leur entreprise, après avoir été publique,
devient privée, et que les caractéristiques essentielles de leur régime de relations
d’emploi sont modifiées (Didry et al., 
2014 ; Meng, Zhang, 2015). Nous avons identifié
quatre cas de ce type. Le mouvement de protestation chez Wuhan Boiler Company semblait
être motivé par le mécontentement suscité par l’indemnisation des fins de contrats.
En réalité cependant, les travailleurs ont surtout alerté sur les pertes infligées
à la propriété publique lors de l’acquisition de Wuhan Boiler par la multinationale
française Alstom en 2007. Dans ce conflit, les travailleurs ont mis en avant la 
nécessité de « sauvegarder les intérêts de la classe ouvrière ». De façon similaire,
une grève a éclaté chez Linzhou Iron and Steel suite à son acquisition par Fengbao
Iron and Steel, entreprise privée. Fait aggravant, le rachat avait été conclu en
dessous du prix d’adjudication. À en croire les travailleurs, Fengbao était aussi
dépourvu de management humaniste et ses salariés étaient privés de pension, d’allocations
chômage, d’assurance maladie et de fonds de logement. Par ailleurs, ils percevaient
souvent leurs salaires avec retard. Ces travailleurs étaient ainsi engagés dans 
un mouvement de protestation plus large contre les changements de propriété dans
leur entreprise et parfois contre les jeux politiques accompagnant ces changements.

**Quel enchaînement des événements ?**

Les conflits collectifs du travail en Chine se distinguent fondamentalement des 
prototypes étrangers en ce que l’action collective est ici un prélude à la négociation
collective quelle que soit sa forme, plutôt que d’être une réaction à son échec (
Cui, 2014). Dans la plupart des systèmes de relations professionnelles des pays 
industrialisés, avant que ne se produise une action collective, une grève, un ralentissement
de la production et/ou autre, syndicats et employeurs ont déjà engagé une sorte 
de négociation. Cela correspond souvent d’ailleurs à une obligation légale. Dans
ces cas, la mobilisation collective traduit soit l’échec des négociations, soit 
un autre moyen de les poursuivre. En Chine, les travailleurs recourent à des actions
conflictuelles pour obtenir l’ouverture d’une négociation collective. Les travailleurs
sont d’avis que les employeurs doivent ressentir la pression des grèves, actions
de ralentissement de la production et/ou autres actions collectives pour se mettre
à la table des négociations, ce qu’ils refuseraient sinon. La grève chez Crown Star
Precision par exemple avait pour motif le paiement des temps de pause. Quelques 
années auparavant, l’entreprise avait adopté un système de salaire horaire. Les 
temps de pause, 40 minutes par jour, n’étaient pas compris dans le temps de travail.
Les travailleurs réclamaient l’inclusion de ces 40 minutes dans leurs heures de 
travail. 1 200 travailleurs environ se sont mis en grève et ont organisé une manifestation
devant l’usine. Quatre jours plus tard, l’entreprise a annoncé une augmentation 
de la rémunération mensuelle de ces heures supplémentaires de 300 yuans (40,3 euros)
et de 100 yuans (13,4 euros) additionnels pour chaque année d’ancienneté supplémentaire.
Après une mobilisation de 11 jours, les travailleurs sont retournés dans l’usine
mais ont poursuivi une grève de ralentissement de la production. Cinq jours plus
tard, ils ont sollicité le conseil d’une ONG spécialisée dans le droit du travail,
le cabinet Guangdong Laowei, en tant que conseil juridique. Trois jours plus tard,
en coopération avec les travailleurs, ce cabinet a soumis à l’entreprise une proposition
de négociation. Le jour suivant, l’entreprise s’est dite disposée à négocier avec
les travailleurs et le lendemain, la réunion préparatoire pour la négociation collective
a eu lieu. Autrement dit, près de trois semaines d’action collective se sont écoulées
avant que la négociation ne soit réellement engagée. Le conflit a exprimé le mécontentement
des travailleurs que l’intervention d’un intermédiaire a permis de canaliser vers
un processus de négociation.

Dans un autre scénario, les administrations locales ressentent la pression des manifestations,
pétitions et autres actions collectives et cherchent à amener les employeurs à entamer
des négociations. Lors de la grève chez Yuyuan Footwear impliquant 40 000 travailleurs,
le Bureau de sécurité publique de la ville a mobilisé les forces de l’ordre pour
intercepter et disperser les travailleurs qui avaient investi le pont de Dongjiang
afin de protester contre le non-respect de leurs droits par l’entreprise. Mais cette
mobilisation a aussi incité les pouvoirs locaux à discuter avec la direction de 
l’entreprise, la persuadant de négocier avec les travailleurs le plus rapidement
possible. Yuyuan Footwear a alors promis de répondre aux demandes des travailleurs
dans un délai de neuf jours. Après ces neuf jours, l’entreprise a annoncé qu’elle
allait augmenter rétroactivement les cotisations retraite et verser des contributions
au fonds de logement de même hauteur. De plus, cette couverture devait être étendue
à l’ensemble des travailleurs à la fin de l’année. Une action collective visant 
à la fois l’entreprise et l’administration locale a donc ici conduit à l’ouverture
des négociations.

**Potentiels et blocages en matière de transformation des conflits collectifs du
travail : comment passer du groupe au collectif ?**

Les caractéristiques clés des conflits collectifs du travail chinois que nous avons
identifiées ci-dessus confortent l’interprétation selon laquelle il s’agit davantage
de conflits de « groupe » que de conflits « collectifs ». Cela n’enlève rien à la
réalité de ces conflits, mais signifie simplement que des collectifs peinent à s’agréger
à cause des multiples obstacles au développement d’un système de relations de travail
collectives. Une première difficulté est liée à l’absence de mécanismes de délibération
permettant de traduire les réclamations en objets négociables. Une deuxième difficulté
renvoie à la protection légale des travailleurs engagés dans des actions collectives.

Un groupe de travailleurs fait naturellement face à des conflits d’intérêts structurels
avec l’employeur, tout comme il y aura en son sein des convergences d’intérêt à 
propos de l’avenir des emplois et du destin de la firme. Il y aura également des
intérêts différents et parfois contradictoires entre les travailleurs eux-mêmes –
en fonction de l’ancienneté, de la profession, de l’origine géographique, du statut,
du sexe, etc. Pour qu’une action et une négociation collective puissent voir le 
jour, ces intérêts doivent d’une manière ou d’une autre être arbitrés et exprimés(
Kelly, 1998). La formation d’un leadership clairement assumé par des représentants
des travailleurs rend possible la hiérarchisation des intérêts en présence, de sorte
qu’une identité plus ou moins unifiée puisse émerger et s’imposer au groupe (Dufour,
Hege, 2010). Dans ce processus, le groupe se transforme en collectif. Toutefois,
comme on peut le voir dans notre panel de 20 cas, cette transition ne se produit
pas aisément. Il est difficile de combler l’absence de leadership et d’espaces de
débats et d’agrégation d’intérêts. Pour cette raison, les conflits du travail chinois
sont davantage des conflits de groupe que des conflits collectifs (Cui, 2014).

Dans le cas des conflits du travail chinois, l’élection de représentants de travailleurs
ne signifie aucunement la formation d’un leadership cohérent dans l’agrégation et
l’expression des intérêts des travailleurs. Dans la situation la plus courante, 
après que l’employeur a consenti à l’ouverture de négociations avec les travailleurs,
une élection précipitée a lieu pour désigner quelques représentants de travailleurs.
Les élus sont généralement les membres les plus actifs du groupe, mais ils n’ont
pas l’autorité nécessaire pour s’imposer auprès d’autres travailleurs, d’autant 
moins que l’espace d’organisation des débats et de construction patiente des réclamations
des travailleurs est limité. Ainsi par exemple, trois mois avant le début de la 
grève chez Lide Footwear (tableau 1), cinq forums de représentants et une assemblée
générale de travailleurs se sont tenus. Par contre, un congrès des travailleurs –
la plus haute autorité dans la mise en œuvre de la démocratie ouvrière – a été retardé.
Après l’organisation d’une grève sauvage à l’initiative de quelques travailleurs,
l’entreprise a immédiatement proposé aux travailleurs l’ouverture de négociations.
Des représentants des travailleurs ont convoqué des réunions préalables et élu 11
négociateurs pour le premier round de négociations collectives qui devait se tenir
immédiatement après. Les négociateurs élus ne pouvaient cependant pas décider des
questions à négocier et ils n’avaient pas forcément un mandat de la part des travailleurs
qu’ils représentaient. Ils ne pouvaient donc aller plus loin que de confirmer l’intention
de poursuivre les négociations avec l’entreprise. Les travailleurs concernés ont
évidemment été peu satisfaits de ce résultat.

Des développements ultérieurs chez Lide Footwear ont révélé d’autres possibilités.
Après l’échec du premier round de négociations, un congrès officiel des travailleurs
a eu lieu ; 61 représentants des travailleurs y ont participé. Une direction beaucoup
plus organisée est sortie de ce congrès, qui a mené à l’élection de 13 négociateurs,
de trois administrateurs de fonds, cinq personnes chargées du contact avec les médias,
deux responsables des piquets de grève. Par la suite, les représentants élus ont
autorisé par écrit les négociateurs à négocier avec l’entreprise au nom des travailleurs.
Les négociateurs ont ensuite finalisé la liste des demandes et rédigé le calendrier
pour la négociation collective. Le lendemain, le deuxième round de négociations 
a eu lieu. Les négociateurs ouvriers et l’entreprise ont trouvé un accord sur toute
une série de questions, comme par exemple les contributions à l’assurance sociale
et au fonds de logement et le dédommagement au titre de la délocalisation de l’usine.
Ils ont également décidé d’organiser un troisième round de négociations pour débattre
d’autres questions, telles la rémunération des heures supplémentaires et l’indemnisation
du travail sous hautes températures. Les représentants ont été suivis par les travailleurs
quand ils leur ont proposé de retourner au travail avant que cette troisième série
de négociations n’ait lieu.

Dans le cas de Lide Footwear, la différence entre la première et la deuxième élection
de négociateurs réside dans l’organisation d’un forum de discussion, ici le congrès
des travailleurs. En principe, les congrès des travailleurs sont une expression 
de l’exercice de la démocratie sociale dans les entreprises chinoises. En pratique,
ils sont plus souvent placés sous la domination de l’employeur ou de syndicats étroitement
liés à la direction. En tant qu’institution, les congrès des travailleurs ouvrent
cependant aussi la possibilité non seulement d’établir une relation de pouvoir entre
des représentants des travailleurs et l’employeur, mais aussi d’installer une démocratie
représentative entre les travailleurs et leurs représentants. Dans un tel contexte,
les négociateurs sont potentiellement élus par un congrès des travailleurs et se
voient conférer, par une autorisation écrite, le droit de négocier. De cette façon,
les négociateurs « héritent » de l’autorité des représentants des travailleurs et
sont en mesure d’arbitrer entre des intérêts contradictoires et de présenter des
demandes unifiées. Cette approche peut être considérée comme une forme prometteuse
d’auto-organisation d’un groupe de travailleurs (Chen, Chen, 2016).

Malgré cette piste possible de développement d’une forme de démocratie représentative
pour défendre les intérêts des travailleurs, la transformation d’un conflit de groupe
en conflit collectif de travail se trouve compliquée par des obstacles juridiques.
Alors que les conflits du travail voient leur fréquence augmenter, leur statut juridique
reste souvent ambigu. Parfois ils sont tolérés, parfois étouffés, rarement acceptés
comme un événement normal quand il s’agit de résoudre les conflits d’intérêts. De
nombreux représentants de travailleurs s’exposent à des conséquences lourdes quand
ils s’engagent dans des actions collectives. Cela va du licenciement de ces représentants
par l’entreprise pour cause de violation des obligations fixées dans le règlement
intérieur, à l’arrestation par les forces de l’ordre, voire à une condamnation par
les tribunaux au motif de crime de trouble à l’ordre public (Duan, He, 2015). Au
deuxième jour de la grève dans l’usine de 
Dongguan de Nokia Telecommunications,
la police a arrêté un représentant et cinq autres travailleurs en tant qu’activistes.
Pendant cette grève, 213 travailleurs ont été licenciés au motif de violation du
règlement intérieur.

La transition vers la régularisation des conflits collectifs en tant que méthode
de résolution des problèmes de travail sera sans doute difficile tant que le problème
de l’absence de mécanismes de délibération et de protection du droit à l’action 
collective ne sera pas abordé. Cet enjeu continuera de faire l’objet de vifs débats
en Chine sur le chemin de la transition vers l’économie de marché.

**Xiaoming BAO et Gregor MURRAY \***

* Doctorant à l’École de relations industrielles, Université de Montréal et au Centre
interuniversitaire de recherche sur la mondialisation et le travail (Crimt) ; Titulaire
de la Chaire de recherche du Canada sur la mondialisation et le travail à l’École
de relations industrielles, Université de Montréal, et directeur du Crimt. Les auteurs
souhaitent remercier Meiyun Wu pour ses commentaires et la recherche préliminaire.
Concernant l’aide fi nancière, Xiaoming Bao adresse ses remerciements au China Scholarship
Council (CSC) et Gregor Murray au Fonds québécois de recherche sur la société et
la culture (FRQSC) et la Chaire de recherche du Canada sur la mondialisation et 
le travail. Cet article a été traduit de l’anglais par Adelheid Hege, que les auteurs
tiennent à remercier.

 

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