﻿# Pays-Bas .Le temps partiel, toujours au cœur de la combinaison famille-emploi

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- Published: 2016-07-22T13:31:28+02:00
- Author: Editeur IRES

Malgré un arsenal de congés spécifiques développé, le travail à temps partiel reste
au cœur de ce qu’on qualifie aux Pays-Bas de politique de combinaison famille emploi.
Il s’est déployé sur tout l’éventail des qualifications, surtout chez les femmes
mais pas seulement, et a marqué de son empreinte le congé parental, de même que 
les pratiques en matière de garde d’enfants. La crise a conduit à des atermoiements
en matière de politique de garde d’enfants, défavorables à l’emploi des femmes. 
Le retour à meilleure fortune en matière budgétaire à partir de 2013 fait réapparaître
le thème de la combinaison famille-emploi, élargie entretemps à la problématique
de la dépendance et des aidants qui travaillent. Mais le modèle néerlandais a ses
limites : il est peu propice à l’indépendance économique des femmes peu qualifiées,
n’a guère fait progresser le partage des tâches familiales et laisse de côté les
travailleurs non stables, qui représentent aujourd’hui un tiers de la main-d’œuvre.

Plutôt que de parler de conciliation vie familiale-vie professionnelle, on parlera
ici plutôt de « combinaison emploi et care », pour rester au plus près de la terminologie(
combineren arbeid en zorg[1](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/pays-bas-le-temps-partiel-toujours-au-coeur-de-la-combinaison-famille-emploi#A1))
en vigueur aux Pays-Bas et tenter de mieux en saisir l’approche. La combinaison 
à la néerlandaise suppose de faire place aux deux univers, professionnel et familial,
plutôt que d’en concilier les exigences contradictoires, au risque d’en rabattre
sur les unes ou les autres. Le travail à temps partiel a été au cœur de cette politique
de combinaison et a accompagné le décollage de l’emploi féminin, plus tardif qu’en
France, à la fin de la décennie 1980. Il a marqué de son empreinte le congé parental
mais aussi les autres congés spécifiques mis en place à partir de 1990, de même 
que les pratiques en matière de garde d’enfants. Mais cette politique du temps partiel
n’est pas allée sans une certaine ambivalence de la part des pouvoirs publics qui
ont aussi tenté, à partir de 2000, de stimuler l’augmentation du temps de travail
des femmes. Dix ans plus tard, la priorité accordée aux politiques d’économies budgétaires,
le ralentissement de l’activité et la remontée du chômage font passer au second 
plan ces préoccupations. Il faut attendre le retour à meilleure fortune en matière
budgétaire et celui des travaillistes dans la coalition, à partir de 2013, pour 
que certains thèmes de la politique de combinaison famille-emploi fassent une réapparition
discrète, élargie entretemps à la problématique des aidants qui travaillent. Pour
mettre en lumière ces évolutions, nous procédons en cinq temps. Tout d’abord, nous
évoquons la place centrale de l’emploi à temps partiel tout en la rattachant à une
problématique plus large du temps de travail aux Pays-Bas. Nous décrivons ensuite
successivement comment les outils classiques de la conciliation tels que le congé
parental, les dispositifs de garde, mais aussi la fiscalité ont été configurés et
ont évolué aux Pays-Bas. Enfin, nous évoquons les limites de la politique néerlandaise
de combinaison, tributaire des hésitations des entreprises et de la conjoncture 
budgétaire, et peu adaptée aux conditions d’emploi des travailleurs flexibles.

**Temps de travail et combinaison famille-emploi**

La quasi-hégémonie du travail à temps partiel chez les mères de famille, même chez
les plus qualifiées, qui ne faiblit pas au cours du temps, montre qu’il s’agit d’un
arrangement majeur pour les femmes et les ménages pour combiner responsabilités 
familiales et professionnelles. Si la part des hommes à temps partiel est plus modeste,
elle est cependant significative. La place centrale tenue depuis 30 ans par le travail
à temps partiel dans la combinaison famille-emploi doit être replacée dans le cadre
plus large de l’évolution du temps de travail se rattachant à la flexibilisation
croissante des organisations productives mais aussi au déverrouillage des temps 
sociaux. Ainsi, la politique du temps de travail peut être considérée comme l’épine
dorsale de la politique de combinaison aux Pays-Bas.

_**Du temps partiel à la flexibilité du temps de travail**_

À partir des années 1980, les femmes mariées vont entrer massivement sur le marché
du travail, à temps partiel. Jusque-là, traditionnellement, elles se retiraient 
de l’emploi au mariage, ou à la naissance des enfants. Le tournant de la flexibilisation
des organisations du travail tire ce développement, soutenu aussi par les féministes,
très actives, « radicales mais raisonnables » selon l’expression de l’historienne
Anneke Ribberink (1989), et par le mouvement syndical qui met en avant les besoins
de flexibilité des salariés en matière de temps de travail. L’accord de Wassenaar
et la politique de partage du travail qu’il a initiée ne sont pas étrangers à cette
évolution.

La politique gouvernementale d’égalité entre les femmes et les hommes, dite de l’Émancipation,
axée à ses débuts sur la dimension politique et culturelle des inégalités (préjugés,
stéréotypes), est réorientée vers l’emploi au cours des années 1990. Cette politique
est durablement influencée par un mouvement féministe qui critique depuis la fin
des années 1960 l’organisation patriarcale de la société néerlandaise, qui s’attache
autant à revaloriser les tâches familiales et domestiques des femmes, et qui réclame
le partage de ces tâches avec les hommes et l’accès des femmes à l’emploi. Elles
revendiquent, conséquemment, le droit au travail à temps partiel pour tous (Wierink,
1998). Ce faisant, elles proposent un message en direction des femmes qui reste 
compatible avec un « idéal de maternité totale » consolidé depuis le début des années
1960 par les institutions de protection sociale et la fiscalité de l’État-providence
néerlandais [2](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/pays-bas-le-temps-partiel-toujours-au-coeur-de-la-combinaison-famille-emploi#A2).
À partir des années 1980, leur influence grandit, tant dans les partis politiques
que dans les organisations syndicales et dans la société civile, portée par des 
coopérations horizontales entre femmes de différents partis, par l’accès de femmes
à des responsabilités dans des organisations syndicales et par l’action de multiples
associations. Plus tard, la relégation dans l’opposition de 1994 à 2002 des chrétiens-
démocrates, conservateurs dans le domaine de la politique de la famille, crée un
espace pour une politique moderniste en matière de temps sociaux et de rôles de 
genre.

Dans cette période, sur le terrain de la négociation collective, face aux exigences
de flexibilité des entreprises, les besoins de flexibilité des salariés sont soulignés
en lien avec la combinaison de leurs responsabilités professionnelles et familiales,
en particulier sur le terrain du temps de travail. La possibilité d’accès au travail
à temps partiel pour tous et à tous les niveaux d’emploi devient une revendication
syndicale (Wierink, 1998, op. cit.). Au niveau politique, le travail parlementaire
sur les textes touchant à l’égalité entre les hommes et les femmes, à l’accès à 
l’emploi des femmes, et à la consolidation du travail à temps partiel est suivi 
de très près par les élues. Diverses commissions officielles travaillent sur la 
combinaison, comme la commission des Scénarios d’avenir de partage du travail non
payé, dirigée par Marga Bruyn-Hundt (MSZ, 1995), et la commission Aménagement des
temps (Dagindeling) en 1997, travaillant sur l’assouplissement des temps sociaux.
La première travaille sur des scénarios d’évolution des rôles entre les hommes et
les femmes, et leurs conséquences économiques et budgétaires, et préconise en particulier
le modèle du ménage à deux apporteurs de revenus à temps partiel long (quatre jours
par semaine chacun), et le recours pour les jeunes enfants aux modes de garde à 
raison de trois jours par semaine. La seconde fait des propositions d’élargissement
et d’assouplissement des temps de fonctionnement des administrations, des commerces,
des services publics et privés, des écoles, etc., dans une approche des temps sociaux.
Ces commissions influenceront les politiques de développement des crèches et des
services périscolaires, de même qu’elles soutiendront des initiatives municipales
d’amélioration des services locaux, et la politique d’élargissement des temps d’ouverture
des commerces et du travail dominical.

Les partenaires sociaux, au plus haut niveau, à la Fondation du travail, prennent
position à plusieurs reprises en faveur du développement du travail à temps partiel
pour tous et à tous les niveaux d’emploi (STAR, 1990, 1993, 1997a, 1997b). Le travail
législatif et conventionnel suit. En 1996, une loi interdit de différencier le traitement
des travailleurs à temps plein et à temps partiel. Des dispositions apparaissent
dans de nombreux accords collectifs pour faciliter l’accès au temps partiel, la 
réduction du temps de travail sur demande des salariés à tous les niveaux, pour 
corriger les inégalités de salaires, d’avantages, de retraites, etc. Une nouvelle
étape est franchie en 2000 avec la loi sur l’adaptation du temps de travail, discutée
pendant plus de six ans, qui reconnaît aux salariés le droit de réduire ou d’augmenter
leur temps de travail (Wierink, 2000).

Ces transformations s’inscrivent dans une révision d’ensemble de la législation 
du temps de travail, datant de 1919. La première étape de cette révision (1995-1996)
a répondu à la montée de la flexibilisation des organisations de travail, à partir
des années 1990. La loi sur le temps de travail de 1919 est totalement remaniée 
autour de normes minimales et de normes négociées par les partenaires sociaux. La
loi intègre alors la combinaison famille-emploi comme son deuxième objectif, après
celui de la flexibilisation du système. Elle fait peser sur les employeurs la responsabilité
de mettre en place des horaires collectifs de travail qui tiennent compte des circonstances
de vie personnelle des salariés, en concertation avec les représentants du personnel.
Cette obligation ne trouvera guère de traductions concrètes dans la jurisprudence
mais elle est typique de l’état d’esprit de l’époque. En 1996, ce sont les horaires
des commerces, jusque-là très restrictifs, qui sont modernisés et élargis [3](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/pays-bas-le-temps-partiel-toujours-au-coeur-de-la-combinaison-famille-emploi#A3).
Le calendrier de cette évolution est synchrone avec la mise à l’agenda public de
la question de la combinaison famille-emploi, portée activement par les deux gouvernements«
violets », au pouvoir de 1994 à 2002.

Aucun de ces changements ne s’est fait sans que soit mis l’accent sur la nécessité
pour les hommes de s’engager davantage dans la vie familiale et pour les femmes 
dans la vie professionnelle et dans tous les secteurs. Il y a là une continuité 
dans la politique officielle d’émancipation, depuis ses premiers accents plus culturels
jusqu’aux politiques davantage orientées vers le marché du travail des années 1990
et 2000.

_**L’omniprésence du temps partiel dans les ménages avec enfants**_

Sur longue période, le niveau du temps partiel aux Pays-Bas témoigne de la flexibilisation
des organisations productives mais aussi de la construction sociale évoquée plus
haut. De 2003 à 2013, le taux de temps partiel féminin, très élevé, est relativement
stable autour de 72 % tandis que chez les hommes, il a progressé de 16 à 20 %, selon
les données de l’enquête Population active du Centraal Bureau voor de Statistiek–
CBS [4](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/pays-bas-le-temps-partiel-toujours-au-coeur-de-la-combinaison-famille-emploi#A4),
pour l’ensemble des actifs (salariés et indépendants) de 20 à 64 ans (Bierings et
al., 2014). Chez les femmes, le temps partiel court (moins de 20 heures par semaine)
a reculé mais est encore très fréquent : 30 % en 2003, 24 % en 2013. Pour autant,
les hommes ne sont pas en reste et globalement, les arrangements de durée du travail
entre les partenaires des ménages sont plus multiples que ne le laisse penser le«
modèle de ménage à un apporteur et demi ».

![tableau1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau1-39.jpg)

Au-delà de la banalisation du travail à temps partiel féminin, il est nécessaire
de prendre en considération les effets de stratification sociale du travail à temps
partiel (tableau 1). Moins les femmes sont qualifiées, moins elles travaillent. 
Même aux niveaux d’éducation les plus élevés, le travail à temps plein n’atteint
pas 40 %. En revanche, on observe aux niveaux moyens et supérieurs d’éducation une
polarisation des durées du travail à partir de 28 heures par semaine, témoignant
du succès de la semaine de quatre jours. Chez les hommes, le temps plein n’est pas
non plus totalement hégémonique puisqu’il n’atteint même pas 80 % à son étiage le
plus fort, au niveau d’éducation le plus élevé (tableau 1). Les durées du travail
supérieures à 20 heures mais inférieures au travail à temps plein sont pratiquées
par 13 à 15 % des hommes, tandis que les toutes petites durées du travail apparaissent
plutôt l’apanage des moins qualifiés (ou des plus jeunes, lycéens ou étudiants).
Pour les mères de famille, le temps plein est encore plus rare. Pour les mères d’enfants
de moins de 18 ans, le taux moyen d’emploi à temps plein n’atteint jamais 20 %, 
même lorsque les enfants ont de 12 à 17 ans (CBS, 2015).

S’ajoute à l’effet du niveau de formation celui des charges de famille. L’image 
d’un « modèle de ménage à un apporteur et demi » est un peu réductrice. En effet,
les données disponibles quant à la répartition des ménages biactifs avec enfants
font apparaître une diversité d’arrangements de durée du travail et des évolutions
entre 2003 et 2014 [5](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/pays-bas-le-temps-partiel-toujours-au-coeur-de-la-combinaison-famille-emploi#A5).
Tout d’abord, en 2014, il reste encore près de 30 % de ménages où un seul est en
emploi même si, depuis 2003, on observe une croissance de la bi-activité (+7 % en
10 ans).

Dans la catégorie des ménages où l’un est à temps plein et l’autre à temps partiel,
dans la quasi-totalité des cas, c’est l’homme qui est à temps plein et la femme 
à temps partiel. Si cette catégorie illustre le fameux modèle de « ménage à un apporteur
et demi », la répartition de l’emploi entre les femmes et les hommes ne correspond
pas toujours à un rapport de 1 à 2. Sur dix ans, on observe des évolutions dans 
la répartition des durées du travail de ces couples qui montrent que les femmes 
ont tendance à augmenter leur durée de travail : la part des couples où la femme
travaille en temps partiel « long » (20 à 35 heures) passe de 41 % en 2003 à 50,5%
en 2014, tandis que celle où la femme travaille à temps partiel moyen (12 à 20 heures)
recule, passant de 24 % à 15 %, et celle où elle travaille à tout petit temps partiel(
moins de 12 heures) est presque divisée par deux (passant de 14 % à 8 %).

En fait, la part de la catégorie de ménage à un apporteur à temps plein et l’autre
à temps partiel a régressé en dix ans, passant de 80,6 % en 2003 à 76,5 % en 2014.
Ce recul tient à la timide progression du taux de ménages au comportement innovant
où les deux partenaires sont, soit tous les deux à temps plein, soit tous les deux
à temps partiel (respectivement 12,8 % et 10,7 % du total en 2014). Si le taux des
ménages bi-actifs à temps partiel est très stable sur la période 2003-2014, celui
des ménages à deux actifs à temps plein est en légère croissance. Parmi les ménages
biactifs occupés à temps partiel, les deux tiers de ces ménages occupent des emplois
à temps partiel long (20 à 35 heures par semaine, soit quatre jours par semaine).
Dans les débats féministes, ces deux arrangements restent perçus comme rompant avec
le modèle dominant. Les pères qui prennent un jour de congé parental par semaine
pendant plus d’un an s’inscrivent dans ce schéma moderniste, même s’ils ne sont 
pas comptabilisés comme à temps partiel.

Il est courant de voir dans le développement du travail à temps partiel l’effet 
de l’insuffisance des modes d’accueil de la petite enfance. À cet égard, le cas 
néerlandais est intéressant parce qu’il laisse à voir des liens de causalité plus
complexes. Si l’absence de tradition de modes de garde a poussé les premières générations
de femmes désirant travailler vers le temps partiel, sa légitimation sociale au 
nom de l’égalité entre les femmes et les hommes et la consolidation progressive 
de son statut en ont fait un mode d’emploi à part entière, exerçant à son tour une
influence structurante sur le développement des modes de garde comme sur la configuration
de la plupart des congés de combinaison qui vont apparaître à partir des années 
2000.

**Les modes de garde d’enfants : recours à temps partiel**

La question des modes de garde n’apparaît que tardivement aux Pays-Bas, en cohérence
avec la persistance du modèle de la mère au foyer et en dépit des critiques qui 
apparaissent sur ce thème dès la fin des années 1970 du côté des féministes. Il 
faut attendre les années 1990 pour que les premières impulsions soient données au
développement des modes de garde collectifs (Wierink, 2004). Sur les 15 ans qui 
suivent, la politique de soutien à la garde des enfants est marquée par une forte
instabilité. Si la fréquentation des crèches et autres services périscolaires s’est
fortement banalisée, le recours reste limité, à temps partiel comme le travail, 
en écho à la persistance de réticences à une socialisation plus intensive de l’éducation
des enfants.

_**Démarrage tardif puis privatisation du système de garde**_

Entre 1990 et 1996, le gouvernement s’engage dans une politique dite de « stimulation»
des dispositifs de garde, permettant la création de places de crèches collectives
dans les municipalités. Cette politique est basée sur le principe d’un financement
global en trois tiers, comprenant des subventions publiques, s’ajoutant à la participation
financière volontaire des entreprises (dans le cadre d’accords collectifs) et d’un
cofinancement par les parents. Le défaut de ce système tenait à son absence d’universalité,
en lien avec le seul subventionnement des places de garde municipales et le caractère
facultatif de la participation patronale. En 1996 seulement, on s’intéresse à la
mise en place de dispositifs d’accueil périscolaire, jusque-là inexistants dans 
un pays où la journée d’école se termine à 15 heures, mais ceux-ci ne se mettent
que lentement en place.

Cette politique de stimulation fait décoller le secteur. En 2000, à raison de près
de deux enfants par place disponible (du fait du travail à temps partiel), 21 % 
des enfants de moins de 4 ans sont accueillis en modes de garde collectifs [6](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/pays-bas-le-temps-partiel-toujours-au-coeur-de-la-combinaison-famille-emploi#A6).

En 2005, le taux d’enfants de moins de 4 ans fréquentant une crèche est passé à 
25 % tandis que le rapport entre le nombre de places et le taux de fréquentation
montre que le temps d’occupation d’une place par un enfant augmente légèrement (
voir infra, tableau 3). Le succès est moins net pour le périscolaire : en 2000, 
3,4 % des enfants de 4 à 12 ans fréquentent une structure de garde péri-scolaire
et en 2004, moins de 6 %.

En 2005, le soutien public à la garde d’enfants est totalement réorganisé selon 
des principes de marché. L’aide financière aux parents est désormais attribuée directement
aux parents, par les services fiscaux, afin d’en faire des consommateurs de services
de garde sur un marché désormais complètement ouvert à l’initiative privée et marchande.
L’encadrement réglementaire (taux d’encadrement des enfants, exigences de formation,
etc.) est sommaire. Il sera progressivement renforcé. De service public, le dispositif
de garde devient un secteur concurrentiel (Portegijs et al., 2014). La loi de 2005
élargit le soutien financier à la garde aux enfants gardés à domicile par les gastmoeders,
sorte d’équivalents des assistantes maternelles en France, mais beaucoup moins couramment
utilisées (Bettendorf et al., 2012).

En 2007, on met fin au caractère facultatif [7](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/pays-bas-le-temps-partiel-toujours-au-coeur-de-la-combinaison-famille-emploi#A7)
de la participation financière des employeurs en instaurant une cotisation sociale
patronale dédiée au financement du système de garde, assurant l’égalité entre les
parents à cet égard. Sur l’initiative de deux parlementaires, on instaure enfin 
en 2007 une obligation de mise en place de services périscolaires (cantines et garderies)
dans toutes les écoles, et seulement si une majorité de parents le demande. Le coût
de ces services de garde est élevé en comparaison des services de crèche.

En 2006-2007, et grâce à la généralisation de la participation patronale, les aides
financières sont très fortement augmentées pour tous les modes de garde formels.
Sans changement pour les ménages modestes déjà très fortement soutenus avant la 
loi (jusqu’à 96 % de la dépense), elles sont en augmentation pour les ménages aux
revenus moyens (de 30 000 à 70 000 euros environ), selon une échelle dégressive 
qui laisse à la charge des ménages les plus aisés (110 000 euros et plus) 33,3 %
de participation parentale. Ainsi, pour les ménages à revenus moyens, l’aide augmente
de 20 à 40 points de pourcentage, et pour les ménages à revenus élevés un peu moins(
Bettendorf et al., op. cit.). D’autres estimations montrent qu’en tenant compte 
des aides majorées pour les deuxième et troisième enfants, la part moyenne du coût
de l’heure de garde revenant aux parents est passée de 39 % en 2005 à 19 % en 2007(
Jongen, 2010).

Le nombre d’enfants de 0 à 12 ans accueillis dans l’un ou l’autre des modes de garde
augmente de 50 % entre 2005 et 2009 (tableau 2), tandis que le nombre de places 
n’augmente pas dans la même proportion, toujours du fait qu’on compte plus d’un 
enfant par place, en lien avec le travail à temps partiel. En ce qui concerne le
périscolaire en 2007, 76 % des municipalités ont au moins une école offrant un accueil
aux enfants de 7 heures 30 à 
18 heures 30 (Cloïn, Souren, 2009).

En conséquence, de 2005 à 2009, la dépense publique augmente fortement, passant 
de 1 milliard d’euros en 2005 à 2 milliards en 2007, et 3 milliards d’euros en 2009(
Bettendorf et al., 2012:8 et s.). Les projections de la Chambre des comptes néerlandaise
l’évaluent à 3,6 milliards d’euros pour 2015, et vont contribuer à faire de la politique
de soutien à la garde d’enfants une des cibles de la politique d’austérité budgétaire
mise en œuvre à partir de 2011.

_**De 2011 à 2014, une politique erratique d’aides financières**_

À partir de 2011, la politique de soutien financier aux frais de garde va fluctuer
au fil des années, et des effets vont vite être observés sur la fréquentation des
modes de garde (Portegijs et al., 2014). En 2011, les aides dégressives sont rabotées,
touchant surtout les revenus moyens et élevés. En 2012, le nombre d’heures pour 
lesquelles l’aide publique peut être demandée est calé sur la durée du travail du
partenaire travaillant le moins (tandis que l’aide publique est toujours calculée
sur le revenu d’ensemble du ménage). L’indexation des tarifs horaires plafond [8](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/pays-bas-le-temps-partiel-toujours-au-coeur-de-la-combinaison-famille-emploi#A8)
sur lesquels sont calées les aides est suspendue en 2013. Cette même année, les 
taux d’aide baissent encore et l’aide est complètement supprimée au-delà de 118 
000 euros de revenus annuels. Ces ménages perdent de ce fait le bénéfice de la part
employeurs du financement. Au total, le coût global supporté par les parents a doublé
en moyenne entre 2008 et 2013 : en 2008, 81 % du coût de l’heure de garde était 
socialisé, contre 63 % en 2013 (CBS, 2014b).

![tableau2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau2-23.jpg)

Les économies attendues (420 millions d’euros pour 2012, 650 millions d’euros en
2013) sont dépassées : ainsi il apparaît qu’on a économisé, dès 2012, 536 millions
d’euros de plus que ce qui était programmé. Cette situation conduit, fin 2013, devant
l’amélioration générale des finances publiques, à prendre des premières mesures 
de correction, dont il est prématuré d’évaluer les conséquences. Jet Bussemaker,
la ministre compétente chargée de l’Enseignement, de la Culture et du Bien-être,
programme 100 millions d’euros supplémentaires pour le dispositif de garde au budget
2014. En direction des ménages à revenus élevés (plus de 110 000 euros) qui ne touchaient
plus rien, elle réinstaure une aide minimale de 18 % pour le premier enfant, à comparer
avec les 33,3 % d’aide (part patronale) dont ils bénéficiaient jusqu’en 2012. En
direction des ménages les plus modestes, elle reprend l’indexation des tarifs maximaux
horaires, très impactés par le dépassement des coûts réels de l’heure de garde par
rapport aux tarifs ministériels maximaux (Portegijs et al., 2014).

_**Pertes d’emploi dans les structures de garde et recul de leur fréquentation**_

Depuis 2005, le secteur s’est considérablement développé et des structures très 
diverses sont apparues, de la crèche locale au groupe intégrant des services de 
crèche et périscolaires multi-établissements, suscitant même l’intérêt d’investisseurs
financiers. Selon la branche « Garde d’enfants » (Kinderopvang Brancheorganisatie),
le nombre d’implantations a triplé entre 2005 et 2013, moitié crèches et moitié 
structures périscolaires. En 2013, les listes d’attente ont complètement disparu.

Sur le plan de l’emploi dans le secteur de la garde d’enfants, les conséquences 
des mesures d’économies ne se sont pas fait attendre. En 2013, selon le CBS (2014b),
on voit pour la première fois depuis 2009 le nombre de structures de garde reculer,
alors qu’il avait crû continûment depuis 2005. Certaines faillites d’entreprises
de crèches sont retentissantes. Le nombre de salariés déclarés par la branche « 
Garde d’enfants » diminue de 97 000 en 2012 à 89 000 en 2013, à diviser à peu près
par deux pour obtenir les effectifs en équivalent temps plein (Brancheorganisatie
Kinderopvang, 2014). Comme dans le domaine de la santé et de la dépendance, l’emploi
féminin de ce secteur est touché de plein fouet par les conséquences de la rigueur(
Wierink, 2014).

Les réductions d’aides ont également des répercussions sur la fréquentation, qui
baisse de 11 % entre fin 2011 et fin 2013. Si une partie de cette baisse s’explique
par une diminution des naissances ces dernières années, la part des enfants fréquentant
déjà la crèche diminue aussi : de 44 % en 2011 à 39 % en 2013 (CBS, 2014b). Une 
enquête spécifique (Portegijs et al., 2014) montre un déversement des heures de 
garde vers la garde informelle, au premier rang de laquelle les grand-parents. Entre
2009 et 2013, on observe des effets de redistribution des modes de garde principalement
utilisés par les parents surtout pour les petits enfants avec une baisse de 6 points
de pourcentage des enfants accueillis en crèche en quatre ans et une augmentation
de 9 points de pourcentage pour le recours à la famille et aux amis (tableau 3).

![tableau3](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau3-18.jpg)

Sur le plan de l’activité des parents, il est difficile de porter un jugement sur
les effets du renchérissement de la garde des enfants intervenu à partir de 2011.
Dans le cas des ménages ayant réduit le recours aux modes de garde ou y recourant
moins qu’ils ne l’avaient prévu avant la naissance de l’enfant, pour un quart d’entre
eux, il n’y a pas eu réduction du temps de travail, mais plutôt modification des
horaires des mères, de sorte à augmenter leur présence à la maison. Mais pour les
autres trois quarts, le temps de travail a reculé, d’abord à cause du chômage de
l’un ou l’autre des parents, mais aussi du fait d’une réduction du temps de travail.
Une analyse multivariée des résultats montre qu’il faut aussi tenir compte de l’augmentation
du chômage [9](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/pays-bas-le-temps-partiel-toujours-au-coeur-de-la-combinaison-famille-emploi#A9),
de la baisse de consommation liée à la perte de confiance des ménages dans l’économie,
de la disponibilité de moyens de garde alternatifs, et enfin des possibilités des
parents de flexibilisation de leur temps de travail. Autant de facteurs qui se conjuguent
à une confiance qui reste faible dans les modes de garde extérieurs à la famille.

_**Préférences pour une socialisation limitée des enfants**_

En 30 ans, les représentations sociales sur le travail des mères et la garde des
enfants à l’extérieur de la famille, auparavant très négatives, sont devenues majoritairement
favorables. Pour autant, cette évolution ne va pas jusqu’à l’approbation du travail
à temps plein pour les mères de famille ni jusqu’à celle du recours extensif aux
modes de garde. En 2002, près de la moitié des mères de jeunes enfants est d’accord
avec l’assertion que la famille « souffre » du travail à temps plein des femmes.
Dix ans plus tard, en 2012, le temps plein n’est considéré comme la durée idéale
du travail pour les mères d’enfants d’âge de crèche que par 4 % des répondants et
12 % pour les mères d’enfants de moins de 12 ans.

Cette préférence pour le travail à temps partiel est cohérente avec les réticences
qui s’expriment encore dans les enquêtes d’opinion à l’égard des modes de garde 
collectifs, sans grande différence entre les hommes et les femmes. Cloïn et Bierings
évoquent un « ethos de selfcare » (2012) encore très prégnant. Dans les enquêtes
d’opinion sur l’éducation des enfants, en 2014, même quand on demande aux sondés
s’ils sont d’accord avec une fréquentation de la crèche deux à trois jours par semaine,
on n’obtient une nette approbation que pour les enfants d’au moins 2 ans (plus de
60 % d’opinions favorables). Pour les bébés, les réticences sont les plus fortes
puisqu’on n’atteint même pas 30 %. Et quand les enfants sont d’âge scolaire (plus
de 4 ans), on ne trouve même pas 50 % d’opinions favorables à une fréquentation 
deux à trois jours par semaine des garderies et centres de loisirs (Cloïn, Souren,
2009 ; Portegijs et al., 2014). Les formules qui obtiennent le plus de suffrages(
Van der Sman et al., 2014) sont celles de trois jours de crèche par semaine pour
les enfants plus jeunes (33 % des répondants) et de quatre jours de garderie par
semaine pour les enfants d’âge scolaire (39 % des répondants).

Cette réserve à l’égard des modes de garde collectifs témoigne d’une opposition 
tenace entre l’intérêt des enfants et celui des mères et d’une méfiance ancienne
à l’égard de la socialisation du petit enfant (Wierink, 2004). À la fin des années
1970, la crèche à temps plein constitue quasiment un repoussoir, y compris pour 
certaines féministes (Bussemaker, 1998). Les Pays-Bas préfèrent à cette époque le
développement de salles de jeux [10](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/pays-bas-le-temps-partiel-toujours-au-coeur-de-la-combinaison-famille-emploi#A10)
qui accueillent les enfants de 2 à 4 ans deux demi-journées par semaine. Depuis 
les années 1990 et jusqu’au début des années 2000, tout au long de la période de
développement du secteur de la garde d’enfants, des débats très vifs vont sans cesse
ressurgir, alimentés par les travaux de psychologues ou de spécialistes du développement
des enfants. Ils vont à la fois critiquer le manque d’exigences de qualité des structures
qui se mettent en place (formation insuffisante du personnel, turnover, taux d’encadrement,
etc.) et mettre en garde sur les risques pour la stabilité émotionnelle des enfants
d’un temps trop long passé en crèche. Les inquiétudes sont encore ravivées en décembre
2010 à la suite d’un scandale de pédophilie en crèche (l’affaire Robert M.) qui 
secoue l’opinion publique et le faible niveau psycho-éducatif de certaines structures
est encore dénoncé.

**Le congé parental, sur le moule du travail à temps partiel**

À partir des années 1990, différents congés ont été instaurés ou élargis pour aider
les salariés à faire face à leurs responsabilités familiales et aux nécessités du
care de leurs proches (tableau 4). En 2001, tous ces congés ont été rassemblés dans
une loi-cadre « Arbeid en zorg », « emploi et care ». Pour le sujet qui nous occupe,
le congé parental est l’outil majeur. Il présente deux caractéristiques remarquables.
La première est d’être configuré comme un droit à réduire son temps de travail, 
avant d’être un droit à se retirer du travail pendant quelques mois ou quelques 
semaines après la naissance d’un enfant. C’est pourquoi nous parlons d’un congé 
parental « sur le moule du travail à temps partiel ». La seconde caractéristique
est de connaître un taux de recours masculin relativement important [11](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/pays-bas-le-temps-partiel-toujours-au-coeur-de-la-combinaison-famille-emploi#A11).
Pour comprendre ces deux particularités, il est utile de revenir sur son histoire.

_**Aux origines du congé parental : combattre l’arrêt d’activité des mères**_

Si les femmes mariées et les mères de famille commencent à faire leur entrée en 
masse sur le marché du travail à partir des années 1980, c’est d’abord à temps partiel,
et le plus souvent en revenant à l’emploi après des années d’inactivité. La maternité
conduisait en effet couramment les mères au retrait d’activité. Cette interruption
d’emploi et la reprise éventuelle d’activité plusieurs années plus tard sont alors
analysées comme préjudiciables aux carrières féminines, défavorables à leur indépendance
économique et néfastes pour le marché du travail (van Amstel, 1988 ; Maassen van
den Brink, Groot, 1997). La première configuration du congé parental va tenter de
contrecarrer ces comportements.

![tableau4](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau4-14.jpg)

C’est pourquoi, pour les pouvoirs publics, le congé parental a d’abord été conçu
comme un droit à réduire le temps de travail, dans l’objectif de maintenir les mères
de jeunes enfants en emploi, sans leur permettre de s’arrêter complètement sauf 
à rompre leur contrat de travail. S’y ajoutait aussi un discours progressiste entendant
inciter les hommes à utiliser aussi le congé parental, dans l’espoir de stimuler
une prise en charge plus égalitaire du « travail non payé », dans le prolongement
du discours féministe qui inspire la politique officielle de l’Émancipation. Il 
s’agissait donc d’un droit pour les parents d’enfants de moins de 4 ans, ayant au
moins un an d’ancienneté et travaillant au moins 20 heures par semaine, à réduire
leur temps de travail, dans la limite d’un volume horaire égal à 13 fois leur durée
hebdomadaire du travail, à étaler sur une durée maximum de six mois. Ces paramètres
autorisent donc une réduction au plus égale à la moitié du temps de travail. La 
loi ne prévoit aucune rémunération du congé, mais les partenaires sociaux vont négocier
sur ce point dans certaines branches ou entreprises, notamment dans le secteur public.

En 1997, après évaluation de sa mise en œuvre, des modifications sont apportées 
au dispositif, en assouplissant les conditions. La première tient à l’ouverture 
d’une possibilité de s’arrêter complètement de travailler pendant les 13 semaines
de congé parental, mais seulement avec l’accord de l’employeur. Le principe du congé
parental reste donc celui d’un droit à temps partiel (Den Dulk, 2013). Ensuite, 
la prise des heures de congé parental est autorisée au-delà de six mois, ce qui 
permet d’étaler sur une longue période les heures prises au titre du congé parental,
au gré du parent concerné. Le droit est étendu aux parents d’enfants de 4 à 8 ans
et aussi aux parents travaillant moins de 20 heures par semaine, qui s’en trouvaient
jusque-là exclus.

Douze ans plus tard, en 2009, le congé parental est encore modifié. Sa durée est
doublée, portée à 26 fois la durée hebdomadaire du travail et ses modalités sont
encore assouplies avec la possibilité de prendre le congé en plusieurs blocs de 
temps (six au maximum) étalés sur les 8 premières années de l’enfant. Enfin, en 
2014 [12](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/pays-bas-le-temps-partiel-toujours-au-coeur-de-la-combinaison-famille-emploi#A12),
une nouvelle loi en assouplit encore les modalités, supprimant le nombre maximum
de périodes où le congé parental peut être utilisé, permettant ainsi de l’utiliser
notamment pour parer à des périodes de vacances scolaires de l’enfant. Elle prévoit
aussi la possibilité, en cas de changement d’emploi, d’utiliser le reste d’heures
de congé parental chez le nouvel employeur.

_**Un quart des pères concernés en congé parental**_

Le congé parental est un dispositif qui connaît un beau succès, et le taux de recours
des pères, s’il semble connaître un certain tassement, est remarquable. Les particularités
présentées ci-dessus, en se combinant avec la banalité du travail à temps partiel,
influencent grandement le recours fait par les parents au congé parental. En 20 
ans, on a observé une forte croissance du taux de recours au congé parental. On 
est passé d’un taux de 17 % sur la période 1992-1994, à 22 % pour 1996-1998 (Boelens,
2000) des ayants-droit, enfin à plus de 40 % pour 2013 (CBS, 2014a).

Les femmes ont été continûment de plus fortes utilisatrices du congé parental que
les hommes, mais la part des hommes a marqué une croissance tout à fait remarquable.
Sur la période 1992-1994, 43 % des femmes et 8 % des hommes y recourent. En 1996-
1998, la part des femmes est stable (42 %) et celle des hommes s’élève à 13 %. Entre
2003 et 2011, le taux de recours masculin grimpe de 15 % à 27 %, pour retomber à
23 % en 2013 (van der Sman et al., 2014). En moyenne sur tous les secteurs d’activité,
près d’un quart des hommes concernés par le congé parental y recourent. Du côté 
des femmes, le taux tourne autour de 40 % jusqu’en 2009 et atteint 57 % en 2013 (
CBS, 2014a).

Si le nombre d’heures prises en congé parental par les hommes et les femmes est 
relativement proche, cette similitude est trompeuse (Van der Sman et al., 2014) :
dix à 12 heures de congé parental par semaine pour les femmes et huit heures pour
les hommes. C’est sur la durée d’étalement des heures de congé que la différence
apparaît : les femmes enquêtées en 2011 comme en 2013 font durer en moyenne le congé
sur 12 mois, et les hommes sur 18 mois en 2011 et 16 mois en 2013. Pour les femmes,
cette durée moyenne de 52 semaines montre que les pratiques de réduction temporaire
de leur temps de travail, le plus souvent déjà partiel, l’emportent sur l’interruption
totale de travail. Pour les hommes travaillant à temps plein dans 90 % des cas, 
l’étalement leur donne ainsi la possibilité de travailler un jour de moins par semaine
pendant un an et demi.

_**Mais des pratiques influencées par l’indemnisation ou non du congé**_

Le fait de laisser à l’initiative des partenaires sociaux la question de la rémunération
du congé a des effets de segmentation forts. Au fil du temps, certains accords collectifs
d’une part, et des facilités fiscales d’autre part, viennent tempérer cette absence
d’indemnisation. Du côté de la fiscalité sur les salaires, une réduction d’impôt,
égale à la moitié du salaire minimum horaire par heure de congé parental (soit 4
euros), est en place jusqu’en 2014. Cette réduction d’impôt est supprimée en 2015,
ce qui désavantage particulièrement les parents non indemnisés par leur employeur
au titre d’un accord collectif.

En 2009, seulement 13 % des accords collectifs, couvrant d’importants effectifs 
salariés, prévoient une rémunération des heures de congé qui varie beaucoup, allant
de 40 à 75 % du salaire ou selon d’autres modalités, ou comme par exemple une limitation
à 13 semaines ou encore aux parents d’enfants de moins de 4 ans, etc. (Beeksma, 
Jungen-van Hoorn, 2009). Le secteur des services non marchands (publics et parapublics
comme l’enseignement, la santé, le social, les administrations centrales et locales)
est le plus engagé, et depuis très longtemps, sur ce thème, comme d’ailleurs sur
tous les thèmes de négociation touchant à la combinaison famille-emploi.

Entre 2001 et 2013, le pourcentage de personnes en congé parental indemnisées partiellement
ou totalement a néanmoins augmenté, passant de 24 % à 50 %, le niveau de ce taux
reflétant certains effets de sélection, selon le secteur d’activité et l’existence
ou non d’accord y prévoyant la rémunération du congé. L’indemnisation est en effet
un incitatif puissant à la prise du congé parental. Une étude portant sur la période
2006-2010 (van der Mooren, Souren, 2011) montre ainsi que dans le secteur de l’administration
centrale et locale et dans l’enseignement, les deux tiers des personnes ayant droit
au congé parental l’ont pris, tandis que le taux de recours pour l’ensemble des 
autres secteurs n’était que de 21 %. Cette influence de la rémunération des heures
de congé est encore plus nette sur le taux de recours des pères : 55 % des hommes
y ayant droit et travaillant dans l’administration ou l’enseignement y recourent,
contre 13 % dans les autres secteurs. Les différences sont observables, en moyenne,
aussi chez les femmes mais dans une moindre mesure : 74 % contre 32 %.

À partir d’une observation des niveaux de formation des femmes en congé parental
dans les secteurs sans rémunération de ce congé, on peut conclure à un effet revenu
sur la prise de congé parental, en faveur des plus qualifiées (Van der Mooren, de
Vries, 2011). En 2006-2008, 48 % des femmes les plus qualifiées prennent ce congé,
contre 27 % des femmes de niveau moyen de formation et seulement 14 % pour les femmes
de faible niveau de formation. En ce qui concerne ces dernières, on peut penser 
que, compte tenu de durées de travail plus faibles, elles perçoivent le congé parental
comme moins utile. Mais ce moindre recours peut être aussi le signe que, pour elles,
la contrainte économique sur le budget familial est plus importante. À cet égard,
la suppression en 2015 de la réduction d’impôt à laquelle donnait droit chaque heure
de congé parental va encore aggraver la situation des plus modestes.

On ajoutera que depuis la loi de décembre 2014, les salariés ont maintenant le droit
d’aménager leur temps de travail (réduction ou autre modalité d’organisation) pendant
un an à l’issue de leur congé parental, pourvu qu’ils en aient fait la demande trois
mois avant la fin du congé. L’employeur devra avoir fait connaître sa réponse quatre
semaines avant la fin du congé.

**La fiscalité : soutien des revenus ou de la combinaison ?**

Si la fiscalité des revenus du travail n’est pas, à elle seule, décisive dans les
arrangements des ménages en matière de division familiale du travail, elle participe
du cadre objectif mais aussi symbolique dans lequel ces arrangements sont discutés
dans les ménages. Cadre objectif car les contribuables néerlandais sont très attentifs
à leur taxation, et le recours à des conseils fiscaux est habituel, que les organisations
syndicales proposent aussi d’ailleurs en période de déclaration. Cadre symbolique
dans la mesure où le système fiscal a longtemps avantagé les familles traditionnelles
sur les célibataires et les ménages à deux actifs. Pour les pouvoirs publics, c’est
donc un levier de changement des comportements.

Aussi, pour compléter la vue d’ensemble des outils d’aide à la combinaison famille-
emploi aux Pays-Bas, il est nécessaire de prendre en considération son évolution.
Dans le cadre de la construction de l’État-providence néerlandais, les Pays-Bas 
ont longtemps connu un système fiscal et social protégeant la famille de Monsieur
Gagnepain. Ce système évolue depuis les années 1990, sous l’effet des transformations
économiques et sociales du système productif et de la politique de l’émancipation.
Dans le domaine de la protection sociale, les dispositifs ont été individualisés(
chômage par exemple) et configurés pour inciter au travail (inaptitude, revenu minimum)
dans une logique de making work pay. À partir de 2001, date de la dernière modification
de la réglementation fiscale, l’outil fiscal est mobilisé de manière plus explicite
à l’appui de la combinaison famille-emploi (Tielrooij, 2007) au moyen de deux réformes.
Avant d’aller plus loin, il n’est pas inutile de préciser que le système fiscal 
néerlandais est individualisé depuis 1973. On ne connaît pas de quotient familial.
L’impôt sur les revenus du travail (qui comprend aussi les cotisations aux deux 
assurances sociales universelles de la retraite de base AOW et des soins de longue
durée) est prélevé à la source chez l’employeur, selon une taxation par tranches
[13](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/pays-bas-le-temps-partiel-toujours-au-coeur-de-la-combinaison-famille-emploi#A13).
Une déclaration annuelle auprès des services fiscaux intervient en complément, intègre
les revenus autres que du travail, et permet la prise en compte de diverses déductions
et réductions d’impôts.

En 2009, on transforme l’ancien système de réductions d’impôt dont bénéficiait chaque
contribuable actif en une réduction d’impôt dite de « combinaison » (combinatiekorting),
réservée aux ménages biactifs et dont ne bénéficiera que celui des deux partenaires
qui a la plus faible activité [14](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/pays-bas-le-temps-partiel-toujours-au-coeur-de-la-combinaison-famille-emploi#A14).
Clairement progressive, elle est faite pour inciter le partenaire le moins actif
à augmenter son activité. En 2014, en dessous de 4 814 euros de revenus du travail
par an, on n’y a pas droit, entre 4 814 et 32 359 euros, elle augmente progressivement
de 1 024 euros à 2 133 euros. Au-delà de 32 359 euros de gains annuels, elle est
plafonnée à ce montant.

Dans un pays où les confessionnels ont très longtemps fait partie des coalitions
gouvernementales ou les ont dirigées, la réforme d’une autre réduction générale 
d’impôt, le crédit général d’impôt, met aussi en lumière les enjeux des inflexions
du système fiscal pour la combinaison famille-emploi et la persistance des débats
sur la liberté de choix de travailler ou non pour les femmes. Le dispositif en cause
tient à la possibilité de transfert du conjoint inactif vers le conjoint actif de
sa réduction individuelle d’impôt. Sous une forme plusieurs fois modifiée jusqu’à
constituer depuis 2001 un crédit d’impôt transférable, il s’agit d’un mécanisme 
ancien, avantageant les ménages traditionnels à un seul revenu, souvent moqué comme«
la subvention de l’évier » (aanrecht subsidie).

On parle de modifier ce dispositif depuis 1984 mais il faut attendre 2009 pour qu’on
décide d’y mettre fin. Mais on prévoit une période de réduction progressive du crédit
d’impôt transférable jusqu’à extinction sur une période de 15 ans, jusqu’en 2014,
et on exempte les ménages avec enfant de moins de 5 ans ainsi que les personnes 
nées avant 1963. La prudence de la réforme est significative de la sensibilité du
sujet.

**Les limites de la politique de combinaison**

Les années de rigueur budgétaire n’ont pas vu éclater de débat ou de polémique relative
à la politique de combinaison famille-emploi, et ce malgré des inflexions qu’on 
pourrait presque qualifier de « stop and go », en matière de garde d’enfants ou 
de fiscalité par exemple. Pour autant, elle a été discutée, comme en témoignent 
les débats parlementaires sur la note programmatique de l’émancipation 2013-2016.
Malgré le relatif dynamisme de la négociation collective et la diversité des congés
légaux, l’engagement des entreprises demeure en retrait pour en permettre un large
usage. Les années de crise économique ont pesé sur l’emploi des femmes et figé la
répartition de l’emploi et des tâches dans les couples. Mais l’embellie des indicateurs
macroéconomiques a permis à partir de 2012-2013 quelques ambitions nouvelles. Une
question reste mal résolue, sinon même pas posée : celle de l’adéquation des instruments
de la politique de combinaison aux conditions d’emploi des travailleurs flexibles
et précaires.

_**Des entreprises peu engagées**_

Aux Pays-Bas, en lien avec l’absence de section syndicale d’entreprise, la négociation
collective de branche est dynamique tandis que la négociation d’entreprise est réservée
aux très grandes entreprises. Là où des conseils d’entreprises sont en place (entreprises
de 50 salariés et plus), le dialogue social fonctionne, souvent dans le cadre de
dispositions plancher des accords de branche. La thématique de la combinaison s’inscrit
tout à fait dans ce schéma. Malgré cet engagement des partenaires sociaux sur le
terrain, les dispositifs sont peu mobilisés par les salariés. Certains travaux de
recherche pointent l’importance de l’attitude des managers et dirigeants et des 
cultures d’entreprises. Enfin, les pouvoirs publics ont cherché à stimuler le changement
dans les conditions de travail, jusqu’à ce que la crise éclipse quelque peu ces 
préoccupations.

À partir d’enquêtes périodiques menées sur le contenu des accords collectifs de 
branches (plus de 10 000 salariés) des secteurs privé et public et de grandes entreprises(
plus de 3 000 salariés) [15](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/pays-bas-le-temps-partiel-toujours-au-coeur-de-la-combinaison-famille-emploi#A15),
on a suivi aux Pays-Bas l’évolution de la négociation collective relative à la combinaison
famille-emploi, sur les congés légaux, les congés extra-légaux et le thème du temps
de travail (Beeksma et al., 2007 ; Beeksma, Jungen-van Hoorn, 2009). Les secteurs
nettement les plus engagés sur ce terrain sont les secteurs des services, marchands
et non marchands.

Entre 2007 et 2009, la négociation progresse sur ces thèmes. Aucune enquête n’a 
été menée ultérieurement, mais il semble qu’elle ait ensuite ralenti (Grünell, 2012).

Concernant les congés légaux, en 2007, les améliorations les plus fréquentes concernent
le congé parental, avec 35 % d’accords qui en allongent la durée ou qui prévoient
une indemnisation, 7 % des accords qui prévoient un allongement des congés pré-et/
ou postnatal, et 7 % une indemnisation du congé de longue durée pour soins, en distinguant
éventuellement les situations palliatives. En 2009, les dispositions sur la durée
du congé parental dans la plupart des cas deviennent non avenues du fait de l’allongement
du congé légal. Mais 70 % des accords comportent des dispositions plus favorables
en cas de jours de « calamité » ou de décès d’un proche (durée ou indemnisation),
23 % allongent le congé court pour soins et 7 % indemnisent le congé de longue durée
pour soins.

En matière de temps de travail et de combinaison famille-emploi, la négociation 
collective investit tant la question de la fixation des horaires de travail et des
plannings, individuels et collectifs, que celle de l’épargne-temps. En 2007 et 2009,
environ 60 % des accords comportent des possibilités d’épargne des heures supplémentaires
aussi bien pour réaliser des projets personnels de type congé sabbatique que pour
financer la garde d’enfants ou des congés de soins. La fixation de plages pour horaires
variables progresse : en 2007, elle figure dans 48 % des accords et en 2009 dans
62 % des accords. La concertation sur les horaires collectifs de travail progresse
également : 51 % des salariés sont concernés en 2009 contre 43 % en 2007. Mais le
droit des salariés à faire valoir leurs préférences individuelles recule : 39 % 
des salariés en 2009 contre 45 % en 2007. En revanche, le télétravail progresse :
12 % des accords en traitent en 2007, touchant 6 % des salariés sous convention 
collective, tandis qu’en 2009, on en traite dans 22 % des accords couvrant 15 % 
des salariés. Certains accords élargissent le droit des salariés à demander la réduction
ou l’augmentation de leur temps de travail : 9 % des salariés en 2009 bénéficient
de dispositions plus favorables à la réduction de leur durée du travail et 33 % 
pour son augmentation. Et 3 % des accords élargissent ces droits aux salariés travaillant
dans des entreprises de moins de dix salariés, exclues du champ de la loi.

Mais la pratique ne suit pas. Malgré l’implication des partenaires sociaux sur ces
questions, on a rapidement observé que le recours aux différents congés restait 
limité, à l’exception de ceux liés à l’arrivée d’enfants, les salariés préférant
prendre des jours de congé ou de RTT (van Luijn, Keuzenkamp, 2004). En entreprise,
le facteur décisif semble tenir à la culture managériale de l’encadrement direct
ou supérieur, qui fait régner un climat favorable ou non à l’utilisation des dispositions
légales ou conventionnelles relatives aux responsabilités familiales (MSZ, 2006 ;
RWI, 2010). Quand par exemple la culture d’entreprise montre des contradictions 
entre un discours ouvert, d’une part, et d’autre part, de fortes exigences d’investissement
ou de présentéisme, ou bien encore quand la hiérarchie ignore les charges personnelles
des salariés, les dispositifs légaux et conventionnels seront peu utilisés, en lien
avec un comportement d’autocensure des salariés. Il faut un climat compréhensif 
et soutenant de la part de l’encadrement pour que les différents congés soient mobilisés
par les salariés, de même qu’une organisation du travail adéquate pour faire face
à leurs absences. Ceci nécessite une formation des managers, encore très insuffisante(
Den Dulk, Spenkelink, 2009).

Pourtant, les pouvoirs publics n’ont pas abandonné toute ambition dans le domaine
de l’évolution des organisations du travail et ont confié plusieurs missions de 
modernisation à des commissions officielles. La commission Bakker (Commissie Arbeidsparticipatie,
2008) sur la participation au marché du travail avait déjà insisté sur la nécessité
de développer l’innovation sociale en matière de temps de travail, et d’agir sur
le temps de travail de tous, hommes et femmes, pour améliorer la combinaison famille-
emploi : temps de travail plus flexibles, télétravail, semaines compactes du type
quatre journées de neuf heures.

Dans le prolongement de cette commission, différentes taskforces ont été mises en
place associant représentants des organisations patronales, syndicales, des experts,
et des personnalités politiques ou médiatiques, pour pousser à la transformation
des organisations de travail et des pratiques. La commission « Temps partiel + »(
2007-2010) a travaillé sur les leviers d’augmentation du temps de travail et a vu
son champ élargi à partir de 2008 à la réflexion sur les incitations à travailler
moins, dans le cadre d’une campagne sur les pères. Un mouvement de modernisation
de l’organisation du travail, dit « la nouvelle manière de travailler » (Het nieuwe
werken), s’est structuré, poussant à la flexibilisation des temps et lieux de travail.
La problématique de la combinaison a été intégrée aux réflexions sur les risques
psychosociaux. Enfin, le Conseil économique et social a travaillé, à la demande 
du gouvernement, sur les temps sociaux et a rendu son rapport sur les temps de la
société en 2010 (rapport Tijden van de samenleving). Mais la crise semble tirer 
le rideau sur ces initiatives dont on n’entend plus parler entre 2010 et 2013.

_**Emploi des femmes et partage des tâches en panne**_

S’il est indéniable que la politique de l’émancipation a accompagné et soutenu une
forte progression de la place des femmes dans l’emploi aux Pays-Bas, les temps de
crise et de rigueur budgétaire sont venus contrecarrer ces évolutions et fragiliser
les femmes les moins qualifiées sur le marché du travail. Le chômage féminin augmente
et le taux de femmes gagnant un salaire suffisant pour leur garantir l’indépendance
économique ne progresse plus. Dans les ménages, le partage des tâches est bloqué
à son niveau de 2005.

![tableau5](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau5-7.jpg)

Alors qu’il était quasiment réduit à un niveau frictionnel, le chômage aux Pays-
Bas a augmenté pendant les années qui ont suivi la crise financière (tableau 5).
Si l’on retient la tranche d’âge 25-54 ans, pour rester au plus près du thème de
la combinaison famille-emploi, on observe que le taux de chômage masculin fait plus
que doubler entre 2009 et 2014, tandis que celui des femmes augmente également fortement,
mais sans atteindre le doublement. Les femmes, jusque-là protégées par les secteurs
d’activité qui les employaient (dont les services publics et non marchands très 
féminisés) sont touchées avec retard, à la suite des mesures de rigueur budgétaire
affectant notamment le secteur sanitaire et social.

La crise n’est pas non plus favorable à l’indépendance économique des femmes, telle
qu’on la définit aux Pays-Bas à l’aide d’un indicateur. Celui-ci est calé au niveau
de 70 % du salaire minimum, considéré comme le revenu minimum nécessaire à individu
pour pouvoir subvenir à ses besoins, sans prise en considération des revenus d’un
partenaire. Il correspond d’ailleurs à l’allocation d’assistance sociale pour un
célibataire (en 2014, 900 euros par mois). On observera qu’il est ainsi calé sur
une norme de revenu minimale qui correspond à un emploi au salaire minimum d’environ
25 heures par semaine. En ce qui concerne les femmes, il est suivi de près par les
pouvoirs publics du fait de leur exposition à la pauvreté, quand elles sont mères
célibataires, ou quand elles font face au divorce ou au veuvage.

Or, le taux de femmes ainsi considérées comme indépendantes économiquement est en
stagnation depuis deux ans, après plusieurs années de progression, ce qui reflète
le gel de leur situation en matière de temps de travail et/ou de rémunération. Si
en 2003, moins d’une femme sur deux de 20 à 64 ans (45 %) tire un revenu net de 
son activité professionnelle (salariée ou indépendante) au moins égal à 70 % du 
salaire minimum, en 2011, ce taux atteint 53 %, sans évolution en 2013 (van den 
Brakel et al., 2014).

Le niveau de formation ainsi que la situation familiale jouent fortement sur ce 
taux. Les femmes les moins qualifiées sont bien sûr les plus fragiles économiquement.
Pour elles, les effets du travail à temps partiel et du faible taux de salaire horaire
se conjuguent, davantage que pour les femmes de niveau moyen et élevé de formation.
Ainsi, 29 % des femmes de faible niveau de qualification sont économiquement indépendantes
en 2012, contre 53 % à niveau moyen de formation et 73 % à niveau élevé de formation.

En 2013, 24 % du total des emplois féminins sont des emplois de moins de 20 heures
par semaine. Le contexte de crise et de rigueur n’est favorable ni à la croissance
du nombre des emplois ni à l’extension des horaires de travail et ne permet guère
aux femmes concernées d’améliorer leur situation. S’y ajoutent les effets de la 
flexibilisation croissante du marché du travail. Celle-ci a conduit ces dernières
années à l’augmentation du nombre des emplois hyper-flexibles (travail sur appel,
contrats 0 heure garantie, vacations de remplacement notamment) dans lesquels les
femmes sont surreprésentées, mais aussi du faux travail indépendant, où les hommes
sont très concernés comme dans le secteur du bâtiment et des transports (Wierink,
2014). Autant de formes d’emploi touchant les moins qualifiés dont la flexibilité
complique la combinaison famille-emploi au lieu de la faciliter.

Dans le domaine du partage des tâches, objectif majeur de la politique de combinaison
famille-emploi, la répartition de l’emploi comme des tâches familiales et domestiques
entre les deux partenaires d’un ménage apparaît bloquée depuis 2005 (van der Sman
et al., 2014). En effet, si le partage égal du travail payé et non payé entre les
hommes et les femmes a été une des premières revendications des féministes et constitue
un objectif continu de la politique de l’émancipation à partir des années 1990 (
Wierink, 1998, 2001), la réalité s’écarte de ces ambitions. Des exploitations plus
fines font ressortir pour 2011 que c’est pour les parents d’enfants mineurs que 
les disproportions entre femmes et hommes sont les plus fortes, tant dans le travail
rémunéré que dans le domaine familial et domestique (Van der Sman et al., op. cit.).
Au mieux, les hommes assument un tiers des temps familiaux et domestiques quand 
le plus jeune enfant a moins de 4 ans (34 %), et les femmes un tiers du temps professionnel(
33 %) quand le plus jeune enfant a entre 12 et 17 ans. Si l’on prend en compte l’ensemble
des temps « contraints » (professionnels, domestiques et familiaux), ce sont les
pères des plus jeunes enfants qui sont le plus sous pression, avec un total de 62
heures contre 54 heures pour les femmes.

Ces inégalités sont d’autant plus remarquables que les sondages font état d’opinions
plutôt égalitaristes, même chez les hommes. Comme pour la durée du travail désirée
où les hommes émettent des souhaits de réduction de leur temps de travail éloignés
des durées de travail constatées, l’égalité dans la répartition des tâches dans 
le ménage reste davantage fantasmée que mise en pratique. Si l’on excepte les couples
de catégories socio-professionnelles supérieures où des pratiques du type deux emplois
à quatre jours par semaine sont relativement plus fréquentes, les Néerlandais respecteraient
un contrat psychologique implicite, sauvegardant pour l’homme son rôle de premier
pourvoyeur de ressources et pour la femme celui de responsable de la régie domestique
et familiale (Grünell, 2012).

_**Un nouveau volontarisme depuis 2012-2013**_

Le deuxième gouvernement Rutte, qui associe les travaillistes, marque un nouveau
volontarisme sur le terrain de la place des femmes en emploi, qui ranime la politique
de la combinaison. Le retour aux 3 % de déficit et le ralentissement de la progression
du chômage semblent autoriser de nouveaux projets. Dans sa note programmatique pour
la politique de l’Émancipation 2013-2016, Jet Bussemaker remet à l’ordre du jour
la question de l’indépendance économique des femmes les moins qualifiées inactives
ou au chômage. Elle annonce le subventionnement d’un programme de retour à l’emploi
et de lutte contre l’illettrisme (Eigen kracht), mis en œuvre par les municipalités
et les services de l’emploi.

Autre signe du retour de la combinaison, fin 2013, Lodewijjk Asscher, ministre travailliste
des Affaires sociales et vice-président du gouvernement, reprend aussi l’initiative.
Il organise le 18 novembre un sommet sur ce thème (Asscher, 2013), tout en l’élargissant
aux travailleurs seniors, aidants familiaux. Les enjeux de la réforme de la prise
en charge de la dépendance sont si importants qu’on comprend l’accent mis de plus
en plus souvent et de plus en plus fort sur la problématique des aidants qui travaillent.
Il n’est plus possible aux Pays-Bas de parler de combinaison famille-emploi sans
élargir le problème aux salariés seniors, par ailleurs touchés par le recul de l’âge
de la retraite au-delà de 65 ans. Toutefois, il semble y avoir loin de la parole
aux actes : le congé d’accouchement destiné aux pères ou aux femmes partenaires 
dans les couples de même sexe, de deux jours (rémunérés) seulement, vient d’être
porté en décembre 2014 à cinq jours, mais sans obligation légale de rémunération
pour les trois jours d’extension. Est-ce parce que les entreprises, par la voix 
de l’organisation Algemene Werkgeversvereniging Nederland (AWVN [16](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/pays-bas-le-temps-partiel-toujours-au-coeur-de-la-combinaison-famille-emploi#A16)),
ont déclaré lors de ce sommet qu’elles ne voulaient plus de changements dans la 
réglementation en matière de combinaison mais privilégier la négociation collective?

_**Quelle combinaison famille-emploi pour les travailleurs précaires ?**_

Enfin, au regard de la croissance des emplois flexibles et précaires, la question
peut être posée de l’adéquation des instruments de la politique de combinaison à
cette évolution. Les experts s’accordent pour reconnaître qu’on dépasse le taux 
de 30 % de travailleurs flexibles (Muffels, Wilthagen, 2011). En 2011, pour 100 
travailleurs flexibles, on en décomptait par exemple 18 en CDD avec perspectives
de CDI (CDD de longue durée), 34 indépendants sans personnel, vrais et faux indépendants
et, à l’autre extrême de la précarité, 18 relevant de la main-d’œuvre sur appel 
ou d’appoint. Les femmes sont surreprésentées parmi les CDD de longue durée et la
main-d’œuvre travaillant sur appel (Kösters, Smits, 2013). Une politique de combinaison
qui repose essentiellement sur des aménagements de durée du travail, concertés avec
l’employeur dans le cadre du congé parental ou non (réduction, suspension de l’emploi,
flexibilisation selon les souhaits des salariés) suppose pour être effective une
stabilité de la relation d’emploi, une régularité des horaires de travail à adapter.
Même le recours à la crèche suppose de la part des parents la possibilité de fixer
les jours et heures de présence de l’enfant. Dans un tel cadre, les précaires et
les flexibles, et particulièrement les femmes, sont de facto exclu(e)s du bénéfice
de ces instruments et contraint(e)s de se tourner vers des modes de garde informels,
voire de se retirer temporairement du marché du travail. Ceci apporte un éclairage
supplémentaire sur le faible taux d’emploi des femmes peu qualifiées, 33 % en 2013,
à comparer au taux moyen pour l’ensemble des femmes de 20 à 64 ans de 64 % et à 
celui de 85 % pour les femmes diplômées de l’université 
(Bierings et al., 2014).

**Conclusion**

Les années de rigueur budgétaire et de ralentissement économique exercent un effet
de loupe sur les limites de ce qu’on pourrait appeler le modèle néerlandais de combinaison
famille-emploi. Le rabotage budgétaire conduit des ménages à réduire ou supprimer
leur recours à la crèche ou aux garderies et à bricoler des formules informelles
alors même que la confiance avait été longue à établir envers les modes de garde
collectifs. De manière plus structurelle, la croissance des emplois flexibles et
des CDD limite l’accessibilité au congé parental ou aux congés spécifiques, augmentant
le risque de retrait de l’emploi. Pour ceux, et surtout celles, qui ont un emploi
stable et régulier, l’absence d’indemnisation des congés spécifiques et le climat
dans les entreprises n’encourage guère à y recourir. Il reste encore et toujours
le travail à temps partiel, qui évite peut-être de mobiliser d’autres moyens, aussi
bien pour les salariés que pour les entreprises. Il aide à faire face aux responsabilités
familiales tant à l’égard des enfants que d’autres proches âgés, à sécuriser les
revenus du ménage au cas où le conjoint à temps plein se verrait menacé dans son
emploi, à limiter le sentiment de pression. Si sa normalisation et la consolidation
de son statut ont permis d’assouplir les temps de travail jusque dans l’encadrement,
l’espoir mis dans son potentiel de transformation des rôles de genre est déçu. Tout
se passe comme si les années de crise avaient figé la situation. Les faibles temps
de travail des femmes les moins qualifiées ne progressent pas, augmentant leur risque
de pauvreté et de faible retraite. Le partage des tâches non plus puisque les ménages
à deux temps partiel long restent très minoritaires en dépit des 25 % de pères qui
prennent des heures de congé parental. Et pour les femmes les plus qualifiées, leur
accès au pouvoir dans les entreprises reste très limité. Seules quelques journalistes
ou personnalités médiatiques [17](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/pays-bas-le-temps-partiel-toujours-au-coeur-de-la-combinaison-famille-emploi#A17)
contestent la préférence des Néerlandaises pour le temps partiel, dont elles accusent
les féministes d’être responsables, mais sans voir que le plafond de verre touche
aussi les femmes qui travaillent à temps plein. Après la combinaison, il est peut-
être temps d’essayer une politique de conciliation, comme le proposaient déjà en
2004 Erna Hooghiemstra et Trudie Knijn.

 

**Sources :**

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139.

 

* Chercheure associée à l’IRES.

. Sur une quantité importante de documents consultés pour cet article, nous n’aurons
rencontré qu’une seule fois le terme « afstemming », plus proche de l’idée de conciliation,
littéralement « mise en accord », dans un document de 2009.

. Loi de modernisation des réglementations de congé et temps de travail, 17 décembre
2014.

. Ou bien le parent isolé, naturellement.

. En 2007 et 2009, l’échantillon couvre respectivement 91 % et 89 % des salariés
sous convention collective.

. AWVN assiste la plupart des branches professionnelles dans leurs négociations 
collectives.

. Avant 1996, les commerces devaient fermer à 18 heures, et les commerces traditionnels
fermaient le samedi après-midi. Le dimanche était un jour de repos, sans exception.

. Actifs occupés à partir d’une heure de travail par semaine. La tranche d’âge retenue
par les auteurs (20-64 ans) a l’avantage de laisser à l’écart les petits jobs lycéens
et étudiants.

. Lié à l’existence ou non d’un accord collectif en décidant.

. Les peuterzalen indépendantes qui existent encore seront complètement intégrées
dans le dispositif global de garde d’enfants à partir du 1er janvier 2016. Déjà 
nombre d’entre elles ont été absorbées par des entreprises de crèches ou de garde
d’enfants.

. On précisera aussi que les données présentées ici sont basées sur les statistiques
d’emploi nationales, et à ce titre ne retiennent comme actifs occupés que les personnes
travaillant au moins 12 heures par semaine, laissant de côté les tout petits emplois.

. Aux Pays-Bas, la protection sociale s’est constituée à partir de la fin des années
1950 autour de la figure de la famille traditionnelle de « Monsieur Gagnepain » (
kostwinnerschap en néerlandais), et l’individualisation n’a commencé à gagner du
terrain qu’à partir des années 1990.

. CBS, Statline, 2003/2014, paren ; arbeidsdeelname, Enquete Beroepsbevolking.

. L’école dite « de base » commence à 4 ans, et les enfants y restent jusqu’à 12
ans.

. Ces tarifs horaires plafond s’élèvent à environ 6 euros de l’heure. Certaines 
structures de garde pratiquent des tarifs supérieurs à ces plafonds, augmentant 
le reste à charge des parents après aides.

. L’aide financière ne dure que trois mois en cas de chômage.

. En 2015, 36,5 % jusqu’à 19 822 euros, 42 % jusqu’à 57 855 euros et 52 % à partir
de 57 855 euros.

. Par exemple H. Mees, « Vrouwen moeten nu eindelijk eens echt aan het werk gaan«(
Les femmes doivent maintenant se mettre vraiment à travailler), NRC, 21 januari 
2006 ; P. Werkjoven, « Flinterdun feminisme » (Un féminisme fin comme du papier 
à cigarettes), NRC, 18 april 2015.
