﻿# États-Unis. Des dispositifs de conciliation embryonnaires

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- Published: 2016-07-22T13:24:49+02:00
- Author: Editeur IRES

En matière d’articulation vie familiale-vie professionnelle, les États-Unis font
figure d’exception. Il n’existe pas de loi fédérale portant sur le congé maternité
stricto sensu et le congé pour raisons médicales et familiales, institué tardivement
au niveau fédéral, reste non rémunéré et difficilement accessible. Les États fédérés
n’ont comblé que très marginalement cette situation carentielle, laissant aux entreprises
le soin de pallier, de façon très sélective et inégalitaire, l’indigence des dispositifs
publics. Le prix à payer est donc élevé pour toutes celles (et ceux) qui choisissent
d’y élever des enfants tout en travaillant.

En matière d’articulation vie familiale-vie professionnelle, les États-Unis font
figure d’exception. Le prix à payer est élevé pour toutes celles (et ceux) qui choisissent
d’y élever des enfants tout en travaillant. Non seulement l’accès à des congés rémunérés
pour raisons médicales et familiales (tous secteurs confondus) s’obtient essentiellement
via des régimes volontaires d’employeurs mais il est de surcroît limité : si 61 %
des travailleurs ont accès à des congés maladie courts (huit jours en moyenne), 
ils ne sont plus que 38 % à avoir accès à des congés maladie longs (jusqu’à six 
mois), et seulement 13 % à des congés pour raisons familiales. Car il n’existe toujours
pas d’obligation légale au niveau fédéral pour des congés rémunérés, qu’il s’agisse
de congé maladie ou de maternité. En outre, l’offre de garde et d’éducation des 
jeunes enfants est principalement privée, d’un coût élevé et de médiocre qualité(
notamment la garde à domicile). Les dépenses publiques de prise en charge de la 
petite enfance (et autres prestations familiales) par rapport au PIB y sont ainsi
trois fois moins importantes qu’en France, plaçant dans les deux cas les États-Unis
presqu’en queue de peloton des pays de l’OCDE et laissant de ce fait une large part
au marché.

Cette double carence n’a pourtant pas empêché des changements profonds tant dans
le comportement des femmes face au travail et à l’emploi à partir des années 1970
que dans la structure et la distribution des rôles familiaux, grâce notamment à 
un mouvement féministe puissant qui a revendiqué avec force l’égalité professionnelle
entre les sexes. D’une part, l’entrée massive des femmes sur le marché du travail
s’est traduite par une augmentation significative de leur taux d’activité au cours
des cinq dernières décennies et par un rattrapage relatif de l’écart salarial avec
les hommes. D’autre part, la fraction des ménages américains où les deux parents
travaillent est devenue la norme, faisant de l’accès à une offre abordable d’accueil
et de garde des enfants de même qu’à des congés maternité et parentaux rémunérés
et à des aménagements appropriés des conditions de travail dans les entreprises 
un enjeu de première importance.

Cette question de la conciliation vie familiale-vie professionnelle est d’ailleurs
posée avec de plus en plus d’acuité dans le débat public américain. Plusieurs propositions
de loi sont en attente, bloquées par un Congrès plus que jamais divisé idéologiquement.
Le Président Barack Obama en a clairement fait une priorité nationale en fin de 
mandat et a effectivement utilisé son pouvoir exécutif pour prendre plusieurs initiatives
dans ce domaine en 2015. Les principaux candidats aux primaires démocrates, Hillary
Clinton et Bernie Sanders, ont tous deux affirmé publiquement leur soutien à l’instauration
de 12 semaines de congés maternité et parentaux rémunérés. Enfin, quelques États
et collectivités locales accélèrent les initiatives législatives en ce sens (y compris
ceux gouvernés par des républicains), même s’ils restent minoritaires. De leur côté,
les entreprises sont incitées à innover en la matière pour attirer et fidéliser 
la main-d’œuvre, notamment dans les secteurs ou les métiers en tension sur le marché
du travail.

Toutes ces initiatives sont indéniablement le signal que l’articulation vie familiale-
vie professionnelle est reconnue comme un problème exigeant une réponse à la hauteur
des enjeux économiques et sociaux. Cela suffira-t-il pour autant à jeter les bases
d’une réforme de la politique publique au niveau fédéral, et à faire adopter par
le Congrès une législation obligeant enfin les entreprises à accorder des congés
maternité et parentaux rémunérés à leurs salarié(e)s ?

**Une hausse tendancielle  ****de la participation des femmes  ****au marché du 
travail, ralentie ****depuis le milieu des années 2000**

Une nette évolution dans le comportement et la situation professionnelle et familiale
des femmes s’est produite aux États-Unis au cours des dernières décennies, qui bouleverse
le type d’arbitrage qu’elles étaient traditionnellement amenées à faire entre vie
professionnelle et vie familiale. Dans 40 % des ménages américains avec des enfants
de moins de 18 ans, les femmes sont désormais soit la seule, soit la première source
de revenu du foyer (Wang et al., 2013). Alors qu’elles ont amélioré leur niveau 
d’éducation universitaire et ont de ce fait différé le choix d’avoir un enfant, 
elles sont plus nombreuses aujourd’hui à travailler avant et durant leur première
grossesse et travaillent de surcroît de plus en plus tard [1](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A1).
De même, la proportion de femmes ayant quitté leur emploi à l’occasion d’une première
naissance n’est plus que de 22 % dans les années 2000 contre 36 % au début des années
1980. Aux États-Unis, il est largement admis que les femmes tendent à rester plus
longtemps dans leur emploi aujourd’hui, et à retourner plus rapidement au travail
après la naissance de leur premier enfant que dans les années 1960 (Laughlin, 2011).

Pour autant, seule une minorité d’entre elles (41 %) bénéficient de congés maternité
rémunérés stricto sensu ; lorsque c’est le cas, la durée moyenne de ce congé n’est
que de 3,3 semaines en moyenne, avec un taux de remplacement du salaire équivalent
à 31 % selon une enquête réalisée sur la base d’un échantillon de femmes, suivies
de leur grossesse jusqu’à 18 mois après la naissance de leur enfant (Shepherd-Banigan,
Bell, 2014).

Mais après trois décennies de hausse du taux d’activité et de l’emploi féminin aux
États-Unis, qu’il s’agisse des femmes mariées ou des mères isolées, on observe depuis
2000 une stagnation, voire un léger déclin de ces deux indicateurs. L’entrée massive
des femmes sur le marché du travail s’est traduite par une augmentation significative
de leur taux d’activité, notamment celui des femmes de 25 à 54 ans (graphique 1).
Ce taux a cependant crû plus lentement à partir des années 1990, culminant à 76,8%
en 1999 puis plafonnant, voire régressant légèrement depuis les années 2000 ; il
est resté ainsi nettement en deçà de celui de la plupart des pays développés et 
a même fait reculer les États-Unis entre 1990 et 2012 du septième au 16e rang des
24 pays industrialisés classés par l’OCDE selon ce critère (Council of Economic 
Advisers, 2014a). Parallèlement à cette tendance, une remontée récente de la proportion
de mères au foyer (dont une part croissante de mères isolées) peut être observée:
alors que ce ratio était tombé de 49 à 23 % entre 1967 et 1999, il est remonté à
29 % en 2012 (Cohn et al., 2014). De même, la proportion de pères au foyer a connu
une augmentation, même s’ils ne sont encore que 3,4 % dans ce cas à la fin de la
décennie 2000 (Rehel, Baxter, 2015). Enfin, il faut souligner que les femmes sont
deux fois plus nombreuses à travailler à temps partiel que les hommes (25,6 % contre
12,6 % en 2014), un dispositif de « conciliation » qui ne dit pas son nom, et que
la « grande récession » a particulièrement affecté les femmes, dont le taux d’emploi
a baissé pendant trois années consécutives pour remonter tout juste en 2014 au niveau
qui était le sien au début des années 1990 (graphique 1).

![graphique1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/graphique1-27.jpg)

Le taux d’activité des femmes décroît aussi avec l’âge de l’enfant : si les mères
d’enfants de 6 à 17 ans avaient un taux d’activité de 74,7 % en 2014, ce dernier
n’atteignait que 64,2 % pour celles avec des enfants de moins de 6 ans et 57,1 %
pour celles avec des enfants de moins 
d’1 an (US Department of Labor, 2015). Ce
qui indique que la présence d’enfants associée au manque de structures de garde 
à un coût abordable et de qualité (encadré 1) et au manque de flexibilité dans les
emplois du temps de la plupart des salariés restent une entrave à l’activité des
femmes aux États-Unis (Cattan, 1991 ; Périvier, 2009), lesquelles continuent de 
pâtir d’une distribution très inégalitaire des rôles sociaux au sein de la famille.

Cette évolution des comportements ne touche pas seulement les femmes mais de manière
plus générale les rôles au sein des familles. Le modèle traditionnel de la mère 
au foyer (connu sous le nom de maternalisme) s’est largement estompé aux États-Unis,
même s’il n’a pas complètement disparu et compte encore nombre de partisans. En 
effet, les couples mariés où les deux parents travaillent sont devenus la norme :
c’est le cas de 59,1 % de ceux qui ont des enfants. En outre, plus des deux tiers
des mères isolées travaillent à l’extérieur (Rehel, Baxter, 2015). Par ailleurs,
dans les ménages avec des enfants de moins de 6 ans dont la mère de famille travaille,
20 % des pères s’occupent désormais en premier lieu du soin des enfants et près 
de la moitié des parents en emploi déclarent avoir refusé un emploi qui va à l’encontre
de leurs aspirations familiales (Council of Economic Advisors, 2014a). Un sondage
réalisé par la Kaiser Family Foundation en collaboration avec le New York Times 
et CBS News fin 2014 confirme ce changement d’attitude : 31 % des adultes (25-54
ans) sans emploi interrogés rechercheraient effectivement un emploi si cet emploi
était compatible avec une prise en charge appropriée des enfants [2](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A2).

Malgré l’Equal Pay Act qui pose dès 1963 le principe du « salaire égal à travail
égal » au niveau national, le Civil Rights Act de 1964 qui interdit les discriminations,
notamment celles fondées sur le sexe, et la loi dite Lilly Ledbetter [3](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A3)
de 2009 sur l’égalité des salaires, l’écart de salaire entre hommes et femmes, qui
a connu un rattrapage des années 1970 aux années 2000, résiste depuis le milieu 
des années 2000. En 2014, le salaire hebdomadaire médian des femmes représentait
selon les dernières données du Bureau of Labor Statistics 82,5 % de celui des hommes,
contre 62,3 % en 1979 [4](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A4).
Il est vrai que la concentration de femmes dans des emplois à bas salaire est en
partie responsable de cet état de fait, mais cet effet de structure n’explique pas
tout.

⌊encadre1⌉⌊encadre1⌉⌊encadre1 2⌉⌊encadre1 2⌉

Les femmes continuent d’être victimes de discriminations plus invisibles. D’une 
part, 61 % des salariés du secteur privé se voient interdire (formellement ou informellement)
par leur employeur de discuter de leur salaire avec des collègues. Cette pratique,
dans certains cas illégale, perpétue ainsi la discrimination salariale entre hommes
et femmes, notamment dans les États qui ne l’ont pas abolie par une loi spécifique
[5](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A5),
comme l’a montré Kim (2015). D’autre part, il est clair que la présence d’enfants
renforce significativement les disparités de carrière et de rémunération entre les
sexes : tandis que l’écart de salaire hebdomadaire médian entre femmes et hommes
non mariés est très faible en l’absence d’enfant de moins de 18 ans (4,8 points 
de pourcentage), il augmente fortement (22,3 points de pourcentage) du seul fait
pour les femmes d’être mariées et d’avoir un enfant (de 6 à 17 ans) [6](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A6).
Cette persistance dans les disparités de salaire et de participation au marché du
travail entre hommes et femmes, moins marquée cependant en haut de l’échelle des
qualifications, est le prix à payer pour les femmes du caractère embryonnaire des
dispositifs d’articulation vie familiale-vie professionnelle aux États-Unis, une
situation qui les oblige dans de nombreux cas à interrompre leur carrière. Car comme
on l’a souligné, il n’existe toujours pas au niveau fédéral de dispositif légal 
donnant accès à des congés rémunérés aux travailleurs pour des raisons familiales(
prise en charge d’un nouveau-né, d’un enfant ou d’un parent malade) ou médicales.

**Des initiatives fédérales  ****aux effets très limités**

La première initiative fédérale en matière de conciliation vie familiale-vie professionnelle
remonte à la Seconde Guerre mondiale. Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre
et face à la nécessité de mobiliser la main-d’œuvre féminine, le Congrès adopte 
en 1940 une loi d’urgence connue sous le nom de « Lanham Act », destinée à financer
des investissements publics, y compris des structures d’accueil et de garde d’enfants
mais pour les seules familles dont les parents travaillent pour les industries de
guerre. À l’époque, l’accès est universel pour toutes les familles concernées quel
que soit leur revenu, et ouvert à leurs enfants six jours par semaine au coût modique
de 9 à 10 dollars par jour en dollars constants 2014 (soit 8,5 à 9,4 euros [7](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A7)).
En dehors de cette législation quelque peu exceptionnelle et qui sera de courte 
durée (1943-1946), bien que ses effets sur l’emploi féminin et sur le bien-être 
des enfants aient été durables (Herbst, 2013), il faut attendre les années 1960 
et le programme de lutte contre la pauvreté engagé par le président Lyndon Johnson
pour voir à nouveau un investissement fédéral significatif dans ce domaine. Et ce
n’est que dans les années 1990 que se mettent en place des dispositif d’aide à l’accueil
et à l’éducation des enfants en direction des familles à bas revenu et un congé 
pour raisons médicales et familiales, qui reste jusqu’à ce jour non rémunéré.

_**Les dispositifs d’aide à l’accueil ****et à l’éducation des enfants, réservés
aux populations défavorisées**_

C’est en 1965 qu’a été mis en œuvre le programme Head Start d’aide en nature aux
enfants de 3 à 5 ans vivant dans des familles pauvres (100 % du seuil fédéral de
pauvreté), étendu en 1994 aux enfants de moins de 3 ans (Early Head Start). Ce programme
fédéral compte parmi les plus importants dispositifs publics d’aide à l’accueil 
et l’éducation de la petite enfance en termes de dotation budgétaire. Géré par les
États, il procure chaque année l’accès à des structures d’accueil et des services
de qualité (éducation, santé et soutien alimentaire) à 1,1 million d’enfants jusqu’à
l’âge de 5 ans vivant dans des familles à bas revenu (ainsi qu’aux femmes enceintes).
La dotation budgétaire de ce programme a bénéficié d’une augmentation substantielle
lors de l’adoption du plan de relance en 2010 en réponse à la crise. Elle a atteint
8,6 milliards de dollars (8,1 milliards d’euros) pour l’année 2014, dont l’essentiel
a été directement affecté aux États (7,2 milliards de dollars, soit 6,8 milliards
d’euros environ), servant 989 000 familles au total (Office of Head Start, 2014).

Le gouvernement fédéral investit par ailleurs chaque année environ 5 milliards de
dollars (4,7 milliards d’euros) dans un fonds créé en 1990, le Child Care and Development
Fund (CCDF). Ce dispositif vise à soutenir la prise en charge de l’accueil et de
l’éducation des enfants de moins de 13 ans vivant dans des familles à bas revenu(
plafonné par l’État fédéral à 85 % du revenu médian de l’État concerné mais que 
ces derniers sont libres de déterminer dans les limites de ce plafond), dont les
parents travaillent ou sont en reprise d’études ou de formation et dans celles bénéficiaires
de l’aide sociale (Lynch, 2014). Ce sont les États qui reçoivent les fonds, en fonction
de leur niveau de revenu par habitant et de la part des enfants de moins de 5 ans
au sein de leur population résidente, et qui les redistribue aux familles éligibles.
Les parents se voient alors offrir la possibilité de faire garder leurs enfants 
par un professionnel du secteur subventionné et agréé par l’État, ou celle d’obtenir
un certificat (ou un bon) utilisable pour acheter des services à un professionnel
de son choix sur le marché (89 % des cas), participant à hauteur de 0 à 10 % maximum
aux frais de garde de leurs enfants, selon les États. Depuis sa création, le financement
pluriannuel de ce fonds a été une première fois renouvelé par le Congrès dans le
cadre de la réforme de l’aide sociale sous la présidence de William Clinton en 1996,
puis à nouveau en 2014 sous celle de Barack Obama, jusqu’à l’horizon 2020 (Child
Care and Development Block Grant Act).

Le CCDF constitue ainsi la première source de financement public dédiée entièrement
à la prise en charge des enfants (5,3 milliards de dollars, soit 5 milliards d’euros,
en 2014). Mais seuls 1,4 million d’entre eux reçoivent effectivement une subvention
[8](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A8),
soit 17 % des enfants éligibles (ou 1 sur 6) ; de surcroît, la subvention annuelle
par enfant n’est que de 4 900 dollars (4 605 euros) en moyenne, soit à peine la 
moitié du coût d’accès aux structures d’accueil de la petite enfance (encadré 1),
rendant ce dispositif largement inopérant ou insuffisant pour les familles ciblées.
Suite à son discours sur l’état de l’Union le 20 janvier 2015, le président Barack
Obama a proposé d’élargir d’ici 2025 l’accès au CCDF aux familles de la classe moyenne(
celles dont le revenu annuel est inférieur à 200 % du seuil fédéral de pauvreté,
soit 40 000 dollars, ou 37 587 euros, pour une famille de trois membres) pour les
enfants en bas âge (3 ans et moins) dont les parents travaillent ou sont en formation,
ce qui en pratique permettrait un quasi doublement du nombre d’enfants bénéficiaires.

Enfin, depuis 1976, le Code fédéral des impôts autorise les familles actives avec
enfants à charge de moins de 5 ans (et adultes dépendants) à percevoir un crédit
d’impôt (non remboursable) s’ils optent pour une structure de garde organisée (assistante
maternelle, crèche, etc.[9](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A9)).
Le Child and Dependent Care Tax Credit (CDCTC) constitue la seconde source de financement
public pour la prise en charge des enfants (3,5 milliards de dollars, soit 3,3 milliards
d’euros, en 2014) et profite à 6,4 millions de familles. Il permet aux parents de
réduire leur montant d’imposition à hauteur de 20 à 35 % jusqu’à 3 000 dollars (
2 817 euros) de dépenses pour un enfant (et 6 000 dollars, soit 5 635 euros, pour
deux enfants et plus), en fonction du revenu du ménage (35 % en deçà de 15 000 dollars,
soit 14 087 euros par an, 20 % au-delà de 43 000 dollars, soit 40 384 euros). Compte
tenu de ces limites, le crédit d’impôt maximum est actuellement de 1 200 dollars(
1 127 euros) par an et il profite peu aux familles à bas revenu, qui sont souvent
non imposables. À l’occasion de son dernier discours sur l’état de l’Union, Barack
Obama a jugé nécessaire de multiplier par trois le montant maximum du CDCTC (50 %
jusqu’à 6 000 dollars de dépenses, ce qui équivaut à 3 000 dollars par an) et d’étendre
ce crédit d’impôt aux familles de la classe moyenne (jusqu’à 120 000 dollars, soit
112 692 euros de revenu annuel).

_**Le congé pour raisons médicales ****et familiales de 1993, un dispositif inachevé**_

Jusqu’à la fin des années 1970, les femmes n’étaient aucunement protégées du risque
de perte d’emploi (et d’assurance maladie) occasionné par une grossesse et par la
naissance d’un enfant. Les salariées américaines avaient coutume d’utiliser leurs
congés annuels accordés de façon plutôt rare et discrétionnaire par l’employeur (
pour maladie ou pour convenance personnelle), afin de justifier leur absence quelques
jours avant et après la naissance de l’enfant (apRoberts, 1993). En 1978, le Pregnancy
Discrimination Act (PDA) a interdit la discrimination dans l’emploi (embauche, licenciement,
promotions, salaire) des femmes devant s’arrêter de travailler pour cause de grossesse
et de naissance (ou d’adoption) d’un enfant, sans leur apporter toutefois de protection
particulière en termes de congé. D’âpres débats autour de cette question se poursuivront
tout au long des années 1980 au Congrès. Ils donneront lieu à plusieurs propositions
législatives qui entraîneront par deux fois un veto du Président George Bush, au
prétexte que cette question relève de la sphère privée, et rend illégitime toute
immixtion de l’État en vertu du paradigme libéral fondateur du système juridique
américain (Anthony, 2008 ; Fusulier, 2010). Il faudra donc attendre l’arrivée à 
la présidence de William Clinton en 1993 et l’adoption dans la foulée du Family 
and Medical Leave Act (FMLA) par le Congrès, un congé sans solde pour raisons familiales
et médicales, pour que les femmes puissent obtenir cette protection, mais en traitant
la grossesse au même titre qu’une maladie entraînant une incapacité temporaire de
travail.

Le FMLA accorde ainsi jusqu’à 12 semaines de congé non rémunéré sur une période 
de 12 mois à tous les salariés du secteur public et à ceux du secteur privé qui 
travaillent dans des entreprises d’au moins 50 salariés, à condition qu’ils aient
été en poste au moins pendant un an chez leur employeur, à raison d’au moins 1 250
heures durant les 12 mois ayant précédé le congé. Ce congé est accordé au salarié
quel que soit son sexe pour trois raisons principales : 1) si son état de santé 
personnel est considéré comme « sérieux » (dû soit à la grossesse ou aux soins prénatals
pour les femmes ou à une maladie chronique, soit qui entraîne une hospitalisation,
soit qui provoque une incapacité de travailler de plus de trois jours consécutifs
associée à un traitement continu par un professionnel de santé (i.e. exigeant au
moins deux visites médicales sous les 30 jours qui suivent le premier jour d’incapacité)
et jugé dans l’incapacité temporaire de travailler ; 2) s’il est tenu de s’occuper
d’un parent (enfant jusqu’à 18 ans, conjoint, père ou mère) dont l’état de santé
est considéré comme « sérieux »  ; 3) lors de la naissance ou de l’adoption d’un
enfant. Ainsi, cette loi se veut neutre en matière de genre. Elle préserve l’égalité
de traitement entre hommes et femmes dans l’emploi, un principe de façade cher aux
féministes américaines. Niant les inégalités de rôle au sein de la famille, le FMLA
mêle ainsi inextricablement le congé maternité et le congé maladie (Suk, 2010) [10](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A10).

À cause de ces conditions restrictives, 44,1 % seulement des travailleurs du secteur
privé sont éligibles à ce dispositif (Jorgensen, Appelbaum, 2014). Et il est de 
fait plus favorable aux hommes qu’aux femmes, lesquelles ont une probabilité plus
élevée de travailler à temps partiel, dans des emplois à bas salaire, d’avoir des
interruptions de carrière du fait de la division sexuée du travail, etc. Outre le
fait qu’environ un cinquième des entreprises ne l’appliqueraient pas (Matos, Galinsky,
2014), la limitation la plus sérieuse du recours à ce dispositif tient au caractère
non rémunéré du congé : une enquête du ministère du Travail montre en effet que 
78 % des salariés éligibles au FMLA n’y ont pas recours à cause de la perte de salaire
encourue [11](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A11).
Ce qui fait que le taux de recours effectif à ce type de congés par les travailleurs
âgés de 16 à 44 ans depuis l’entrée en vigueur de cette loi est très faible : il
oscille en moyenne chaque année autour de 0,3 % mais concerne, comme on peut s’y
attendre, principalement les femmes (0,7 % contre 0,1 % pour les hommes de cette
catégorie d’âge), alors que près de la moitié de ces travailleurs bénéficient d’un
type de congé rémunéré via leur entreprise, une part restée remarquablement stable
au cours des deux dernières décennies, notamment pour les femmes (Boushey et al.,
2013). Toutes les études montrent en outre que le FMLA n’a eu que peu d’effet sur
la durée de congé des femmes à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un 
enfant et peu ou aucun effet sur la prise de congé des pères (Bousheyet al., 2013)
[12](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A12).
Si 90 % d’entre eux prennent des congés de paternité à cette occasion, ce sont des
congés très courts (dix jours ou moins) dans 70 % des cas. De même, seuls 13 % des
pères prenant des congés de paternité reçoivent une compensation financière contre
20 % des femmes (Gatenio Gabel et al., 2015).

Cette absence de congés maternité rémunérés au niveau fédéral fait des États-Unis
une exception avec la Papouasie Nouvelle-Guinée et le royaume d’Oman selon l’OIT.
Elle a été compensée en partie par des initiatives des États ou des collectivités
locales, qui ont souvent été précurseurs en la matière, mais de façon limitée et
non coordonnée.

**Quelques États ****et collectivités locales précurseurs**

En matière de protection sociale comme dans bien d’autres domaines, les États ont
la plupart du temps été à l’initiative avant le gouvernement fédéral. Une dizaine
d’entre eux avaient en effet précédé la législation fédérale de 1993, en adoptant
des congés maternité (et parentaux) non rémunérés pour les salariés du secteur privé
d’une durée comprise entre six et 13 semaines selon les cas (apRoberts, 1993). La
Californie a notamment voté dès 1987 la première loi octroyant un congé maternité
non rémunéré aux femmes en emploi [13](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A13);
et en 2002, cet État montre à nouveau l’exemple en devenant le premier à adopter
un congé rémunéré pour raisons familiales et médicales. Cette législation a eu pour
résultat de plus que doubler le nombre de semaines de congé pris par les femmes,
passé de trois à six ou sept par an (Rossin-Slater et al., 2011), et d’augmenter
d’une semaine en moyenne le temps de congé effectivement pris par les pères (Baum,
Ruhm, 2014). Deux autres États seulement, le New Jersey et Rhode Island, lui ont
jusqu’à présent effectivement emboîté le pas (encadré 2).

⌊encadre2 1⌉⌊encadre2 1⌉⌊encadre2 2⌉⌊encadre2 2⌉

En dehors de ces trois cas, l’État de Washington a adopté un congé parental rémunéré
en 2007, prévu pour être opérationnel en 2009 mais dont la mise en œuvre a été constamment
différée à cause de la crise économique et des problèmes de financement du dispositif.
Il devrait procurer jusqu’à cinq semaines de congé payé à raison de 250 dollars (
235 euros) par semaine pour les salariés ayant travaillé au moins 680 heures durant
l’année précédant le congé dans des entreprises d’au moins 50 salariés.

Mais une douzaine d’autres États envisageaient de mettre en place de tels programmes
en 2015, indiquant que les congés parentaux rémunérés sont devenus un véritable 
enjeu tant politique qu’économique [14](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A14).
La plupart de ces programmes sont utilisés majoritairement par les salariés pour
prendre soin d’un enfant à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption. Les femmes
en sont généralement les principales bénéficiaires mais le taux de recours à ces
congés reste faible du fait de la perte de salaire induite, rarement compensée par
les employeurs [15](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A15):
0,79 % des personnes éligibles dans le New Jersey et moins de 2 % en Californie.
Pourtant, les employeurs en ont plutôt un jugement positif, qu’il s’agisse de leurs
effets sur la productivité du travail, sur la profitabilité de l’entreprise ou bien
encore sur le taux de rotation de la main-d’œuvre (Lerner, Appelbaum, 2014 ; Bartel
et al., 2014 ; Council of Economic Advisers, 2014b).

Parallèlement à ces congés familiaux rémunérés, quatre États ont adopté très récemment
des lois rendant obligatoires pour les entreprises d’une certaine taille des congés
maladie rémunérés (de 40 à 48 heures par an selon les cas), qui peuvent aussi être
utilisés pour prendre soin d’un enfant ou d’un parent. Le Connecticut a été le premier
à le faire en novembre 2011, suivi par la Californie et le Massachusetts en 2014,
puis l’Oregon en 2015 [16](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A16).
Plusieurs collectivités locales ont été aussi à l’initiative dans ce domaine. En
2007, San Francisco a été la première municipalité à exiger des employeurs des congés
maladie rémunérés pour leurs salariés, un dispositif n’ayant eu aucun effet négatif
sur l’emploi malgré les craintes initiales. Depuis, une dizaine d’autres villes 
ont suivi cet exemple [17](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A17).
Le comté de Montgomery (dans l’État du Maryland) vient d’adopter l’un des dispositifs
de congé maladie les plus protecteurs de la nation en juin 2015, qui ne prendra 
effet qu’en 2016. Il exige de la plupart des employeurs qu’ils accordent à leurs
salariés au moins une heure de congé maladie rémunéré pour 30 heures travaillées,
une législation qui devrait bénéficier à 90 000 travailleurs du secteur privé. Avec
l’adoption de cette loi, ce comté devient la 23e collectivité locale à garantir 
un congé payé et la cinquième depuis le début de l’année 2015.

Si quelques États et collectivités locales ont pu compenser en partie l’indigence
de la législation fédérale en matière de dispositifs de conciliation vie familiale-
vie professionnelle, leurs effets limités ont cependant laissé beaucoup d’espace
au développement des initiatives privées.

**Une régulation par le marché, ****par essence inégalitaire**

Certains employeurs aux États-Unis, soucieux d’attirer et de fidéliser leur main-
d’œuvre, ont été incités à mettre en place des dispositifs favorisant l’articulation
vie familiale-vie professionnelle de leurs salariés en l’absence d’une législation
protectrice au niveau fédéral. Ces initiatives prennent parfois la forme d’aides
directes (crèches d’entreprise sur site ou hors site, remboursement partiel des 
dépenses de garde d’enfants), plus souvent celle d’aides indirectes (emplois du 
temps flexibles, formes non standard d’arrangements contractuels comme le temps 
partiel ou le travail à domicile, congés familiaux rémunérés ou encore comptes d’épargne
défiscalisés), même si celles-ci se sont révélées tardives, d’ampleur limitée et
de nature très inégalitaire.

La forme la plus courante et la moins coûteuse pour les entreprises consiste à offrir
des services d’information et d’intermédiation à leurs salariés (liste des structures
d’accueil adaptée à la demande des parents, assistance dans la recherche et l’évaluation
de fournisseurs de soins, mise en contact direct avec le fournisseur de soins, etc.),
directement, à l’instar d’IBM [18](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A18)
et de son programme « Lifeworks », ou indirectement, en faisant appel à des agences
extérieures spécialisées. Une autre forme assez répandue consiste pour les employeurs
à abonder des comptes d’épargne défiscalisés dédiés aux salariés avec des enfants,
pour les aider à payer les dépenses afférentes (Dependent Care Reimboursement Accounts).
Enfin, quelques grandes entreprises ont choisi de mettre en place leurs propres 
garderies sur le lieu de travail, ce qui constitue l’option la plus coûteuse et 
la plus rare, ou se sont groupées pour le faire (notamment les petites entreprises),
tandis que d’autres financent des bons (vouchers) pour aider les familles à acheter
ce type de services à l’extérieur.

Les employeurs proposent aussi aux salariés des aménagements permettant une certaine
flexibilité dans le travail, de plus en plus demandés par les nouvelles générations.
Mais ces dispositifs, quand ils existent, ne sont clairement pas accessibles à tous
les travailleurs : seule une très petite minorité de ceux du secteur privé (6 %)
en bénéficie selon une l’enquête déjà citée du BLS sur les avantages sociaux accordés
par les employeurs [19](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A19);
ils restent ainsi le privilège des professions du management et de la finance (20%)
et des salariés du dernier décile de l’échelle des salaires (21 %). Pourtant, environ
40 % de la main-d’œuvre aux États-Unis travaille selon des emplois du temps et des
horaires atypiques, un phénomène qui touche davantage les Noirs et les jeunes femmes
à bas salaire. Ainsi, il est fréquent que les travailleurs de secteurs comme le 
commerce de détail ou la restauration rapide soient appelés sur demande et au dernier
moment pour effectuer leur service. Ces emplois du temps imprévisibles se sont multipliés
ces dernières années dans les entreprises du secteur tertiaire notamment (Morsy,
Rothstein, 2015) [20](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A20).
Ce qui, outre les effets délétères sur le développement cognitif des enfants concernés,
limite les options de garde pour les 9 millions de parents soumis à des horaires
atypiques, dans la mesure où les structures d’accueil et de garde d’enfants telles
que les écoles maternelles ou les crèches ouvrent en général à 8 heures et ferment
à 18 heures, et que seules 8 % d’entre elles restent ouvertes le soir et le week-
end [21](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A21).
Cette situation a aussi un coût pour les entreprises, notamment en termes d’absentéisme,
mais aussi de taux de rotation de la main-d’œuvre.

De surcroît, peu de salariés ont recours aux dispositifs d’entreprise articulant
vie familiale-vie professionnelle, notamment les hommes, de peur d’être stigmatisés.
Et ce risque est réel : des études ont montré que ceux qui y ont recours perçoivent
des salaires moindres, ont de moins bonnes évaluations au travail, et bénéficient
de moindres promotions que leurs collègues qui maintiennent des emplois du temps
standards [22](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A22).
Enfin, les formes de flexibilité dans le travail choisies par les hommes et les 
femmes sont différentes, rendant compte de la persistance d’un biais de genre concernant
la disponibilité par rapport aux enfants en bas âge ou aux parents malades (Rehel,
Baxter, 2015).

La « grande récession » semble n’avoir eu que peu de conséquences sur les différents
aménagements proposés par les employeurs pour accorder davantage de flexibilité 
à leurs salariés dans le travail. En revanche, selon Matos et Galinsky (2014), ils
seraient devenus moins enclins à proposer des aménagements dans la durée du travail(
passer d’un temps plein à un temps partiel par exemple) ou dans la carrière de leurs
salariés (prendre une année sabbatique par exemple ou toute autre forme d’interruption
momentanée de carrière liée à un évènement familial ou à un projet personnel), mais
davantage à leur offrir plus de flexibilité dans le choix de la plage horaire de
travail durant la journée (horaire de début et de fin de journée) ou du lieu de 
travail (dans l’entreprise ou à domicile).

De même, les employeurs du secteur privé ont tardé à mettre en place des congés 
maternité ou parentaux rémunérés. Ceux-ci étaient en effet quasiment inexistants
jusqu’à la fin des années 1980 et ne se sont développés qu’à partir des années 1990.
Ils restent cependant limités en proportion des salariés concernés (tableau 1).

Seuls en effet 12 % des salariés du secteur privé (hors agriculture) ont accès à
des congés rémunérés pour raisons familiales, un dispositif volontaire d’entreprise
qui accentue les inégalités salariales : il bénéficie davantage aux salariés à temps
plein (15 %), à ceux qui travaillent dans les entreprises de grande taille (22 %)
et qui appartiennent au dernier décile de l’échelle des salaires (25 %).

![tableau1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau1-35.jpg)

Toutefois, l’offre de congés pour raisons familiales par les entreprises s’améliore.
Chaque année, le magazine Working Mother sélectionne les 100 premières entreprises
du point de vue de la générosité de leur politique familiale : en 2010, seules 16%
des entreprises de cette liste proposaient des congés maternité rémunérés de plus
de 12 semaines et 8 % des congés de 11 à 12 semaines, portant à 24 % la part des
entreprises les plus généreuses contre 19 % en 2006. De même, 74 % de ces entreprises
proposaient au moins une semaine de congé rémunéré aux pères ou aux parents adoptifs
à l’occasion de la naissance/adoption d’un enfant en 2010, contre seulement 50 %
en 2006 (Sundbye, Hegewisch, 2011). Mais ce type de congé est beaucoup plus rarement
proposé par les employeurs que les congés maternité, et ne trouve pas toujours de
candidat quand il existe.

L’affiliation à un syndicat et la capacité de négocier avec l’employeur ce type 
d’avantages pour ses membres ne donne en revanche pas d’avantage particulier dans
ce cas précis, comme le montre le tableau 1, alors qu’elle favorise généralement
l’accès aux régimes professionnels de retraite et d’assurance maladie. D’ailleurs,
ce sont principalement les employeurs des entreprises des secteurs « high tech »
qui ont multiplié les initiatives ces dernières années pour faciliter la conciliation
vie familiale-vie professionnelle de leurs salariés et ces entreprises ne connaissent
en général pas d’implantation syndicale. La nécessité pour beaucoup d’attirer et
de fidéliser la main-d’œuvre, dans des métiers (ingénieurs programmeurs par exemple)
où la pénurie est avérée, les a conduit à renforcer les congés pour raisons médicales
et familiales en direction de leurs salariés (durée et montant du congé rémunéré),
avec cependant de fortes disparités selon les catégories de salariés [23](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A23).
Des firmes de la Silicon Valley comme Apple et Facebook en 2014, et Google en 2015,
sont même allées jusqu’à proposer en 2014 à leurs salariées une nouvelle prestation
gratuite et très coûteuse, qui a été abondamment commentée dans la presse et fortement
contestée car elle implique un contrôle de la firme sur la fertilité des femmes :
le gel de leurs ovules, afin de permettre à leurs salariées de continuer à travailler
durant leurs plus jeunes années de carrière et de différer leur projet de maternité
[24](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A24).
Par ailleurs, des entreprises comme Accenture évitent systématiquement de faire 
voyager ceux (celles) de leurs consultant(e)s devant prendre en charge un enfant
[25](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A25).

**Conclusion**

L’entrée massive des femmes sur le marché du travail, l’affirmation d’une norme 
familiale où les deux parents occupent un emploi, l’importance accrue des familles
monoparentales et des mères isolées, les aspirations à l’égalité salariale des femmes
et celles des jeunes générations à équilibrer davantage leur vie familiale et leur
vie professionnelle n’ont pas manqué d’entraîner une remise en cause du modèle familial
traditionnel. Pourtant, l’exceptionnalisme américain reste de mise dans la faiblesse
et la carence des dispositifs accompagnant ces changements d’ordre économique, social
et culturel. C’est vrai de l’indigence des dispositifs publics existants comme du
caractère limité des initiatives prises par les acteurs privés, même si certains
commencent à faire bouger les lignes. Du côté des employeurs, la mise en place de
conditions de travail ou d’avantages sociaux qui favorisent cette articulation n’a
jamais été une priorité, sauf à des moments privilégiés où attirer et fidéliser 
la main-d’œuvre devient une nécessité économique, comme c’est le cas actuellement
dans un certain nombre de secteurs « high tech ». Du côté syndical, cette question
est rarement une priorité dans la hiérarchie des enjeux de la négociation collective
par rapport à celle que constitue l’emploi et les salaires, de l’aveu même de la
trésorière de l’American Federation of Labor – Congress of Industrial Organizations(
AFL-CIO), Elizabeth Shuler [26](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A26).
Pourtant, les femmes figurent aujourd’hui à des postes clés des instances dirigeantes
de la centrale, et seront bientôt majoritaires parmi la base syndiquée. Certains
syndicats sont néanmoins clairement plus revendicatifs que d’autres dans ce domaine,
notamment le syndicat des services (le Service Employees International Union, SEIU),
qui compte 1,5 million de membres. Le SEIU fait en effet campagne pour augmenter
le salaire des professionnels de la petite enfance, généralement inférieur à 11 
dollars (10 euros) de l’heure, comme celui des travailleurs de la restauration rapide
ou d’autres secteurs des services particulièrement mal payés, et le porter à 15 
dollars (14 euros) de l’heure (« Fight for 15 »), tout en réclamant un dispositif
d’accueil des jeunes enfants abordable et de qualité pour les familles à bas revenu
grâce à des subventions publiques renforcées.

La question de l’articulation vie familiale-vie professionnelle est ainsi devenue
au fil des ans un véritable enjeu de société et fait désormais partie du débat public
aux États-Unis. Elle trouve sa traduction politique dans l’élaboration de plusieurs
propositions de loi au Congrès, visant à renforcer et à parachever les embryons 
de dispositifs existants même si elles ont peu de chances d’être adoptées à cause
des polarisations idéologiques qui neutralisent la plupart des initiatives législatives
fédérales depuis 2010 [27](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A27).
En 2015, le Président Barack Obama a marqué à plusieurs reprises son intérêt pour
cette question et son administration, notamment le ministère du Travail, a pris 
clairement l’offensive, en en faisant une priorité nationale. Après avoir rappelé
dans son discours sur l’état de l’Union en janvier que les États-Unis étaient le
seul pays avancé n’offrant aucun congé maternité (et parental) rémunéré, il a usé
de son pouvoir réglementaire pour donner l’exemple et obliger les entreprises contractant
avec le gouvernement fédéral (et leurs sous-traitants) à accorder 56 heures (soit
sept jours) par an de congés maladie rémunérés à leurs salariés, pour pouvoir aussi
prendre soin d’un enfant ou d’un parent malade [28](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-152/etats-unis-des-dispositifs-de-conciliation-embryonnaires-catherine-sauviat#A28).
De même a-t-il signé un mémorandum exigeant de son administration que les employés
du gouvernement fédéral puissent avoir accès à six semaines de congés maladie rémunérés
pour pouvoir prendre soin d’un enfant ou d’un parent malade. Par ailleurs, dans 
sa proposition de budget pour 2016, il est prévu une enveloppe de 2,2 milliards 
de dollars (2,1 milliards d’euros) sur quatre ans affectée au ministère du Travail
pour inciter les États volontaires à mettre en place de tels programmes, et une 
dotation de 35 millions de dollars (soit 33 millions d’euros) pour les aider créer
l’infrastructure technique nécessaire, alors qu’une dizaine de propositions législatives
ont été déposées dans ce sens par les législatures des États depuis mars 2015.

Mais il subsiste encore de nombreux obstacles ou résistances dans la société américaine,
qui sont tant d’ordre culturel qu’économique et politique. D’une part, le modèle
de la mère au foyer comme norme de la famille idéale, et de l’homme dévoué totalement
à son travail comme norme du travailleur idéal compte encore nombre de partisans;
d’autre part, le mouvement féministe, en revendiquant avec force l’égalité entre
hommes et femmes, a implicitement nié la persistance d’une division sexuée du travail
et s’est refusé, au titre de cette égalité fictive, à revendiquer des congés spécifiques
pour les femmes ; de même, la position minoritaire des femmes à des postes de responsabilité
au gouvernement comme au sein des entreprises dans la société américaine n’a pas
contribué à faire de l’articulation famille-emploi une priorité nationale ; enfin,
l’opposition marquée de certaines associations d’employeurs (National Federation
of Independent Business et Society for Human Resource Management) à rendre obligatoire
pour les entreprises ce que certaines d’entre elles n’accordent que de façon volontaire
reste importante. Elle reflète plus largement l’adhésion des élites américaines 
à l’affirmation du modèle de « l’entreprise-providence » en lieu et place d’un État-
providence inachevé, pour ne pas dire carentiel et leur résistance au modèle de 
socialisation du salaire qui s’est développé ailleurs, notamment sur le continent
européen. En conséquence, les différentes initiatives en cours en vue de faire adopter
par un Congrès profondément divisé de nouveaux dispositifs de conciliation vie familiale-
vie professionnelle ont peu de chances d’aboutir à court terme. Elles en ont en 
tous les cas certainement moins que celles engagées au niveau local (États, comtés
et municipalités), où la diversité des situations et traditions rend parfois la 
formation de coalitions et la légitimité à légiférer plus aisées à obtenir qu’au
plan national.

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29.

 

* Chercheure à l’IRES.

. 66 % des mères ayant eu leur premier enfant entre 2006 et 2008 ont travaillé durant
leur grossesse, dont 56 % à temps plein, 88 % dans les trois mois précédant la naissance
et 65 % durant le mois précédant la naissance.

 http://kff.org/other/press-release/new-kaisernew-york-timescbs-news-poll-looks-
at-experiences-of-americans-who-are-not-employed-and-what-it-would-take-to-get-them-
back-to-work/.

 Du nom de cette salariée qui avait travaillé pendant 20 ans chez Goodyear en gagnant
moins que ses collègues masculins et qui avait attaqué son employeur pour discrimination
après avoir reçu une lettre anonyme l’informant de cet état de fait. La Cour suprême
avait rejeté sa plainte en 2007 au prétexte qu’il y avait prescription. La loi qui
porte son nom, la première promulguée par Barack Obama au tout début de son premier
mandat (29 janvier 2009), prolongera cet acte en créant la National Equal Pay Task
Force un an après, et accordera six mois aux personnes (le plus souvent des femmes)
qui s’estiment victimes de discriminations pour saisir l’Equal Employment Opportunity
Commission.

 D’après les données du Bureau of Labor Statistics issues de Current Population 
Survey.

 11 États seulement sur 50 ont adopté des lois qui interdisent cette pratique dite«
Pay Secrecy » sur les lieux de travail entre salarié(e)s d’une même entreprise :
Michigan en 1982, Californie en 1984, Illinois en 2004, Vermont en 2005, Colorado
en 2008, Maine en 2009, New Jersey en 2013, Minnesota et New Hampshire en 2014, 
New York et Connecticut en 2015 (Kim, 2015).

 « Median Weekly Earnings by Sex, Marital Status, and Presence and Age of Own Children
Under 18 in 2012 », BLS, http://www.bls.gov/opub/ted/2013/ted_20131203.htm.

 De même, certaines collectivités locales ont été à l’initiative lors de la Seconde
Guerre mondiale, à l’image de la ville de Richmond en Californie. Cette collectivité
locale a ouvert en 1943 une trentaine d’écoles maternelles dans le cadre de la mise
en place d’un programme élargi de la ville en matière de garde d’enfants, notamment
pour les femmes qui travaillaient à la construction de navires militaires pour l’entreprise
Kaiser et qui avaient besoin de faire garder leurs enfants.

 https://www.acf.hhs.gov/programs/occ/resource/fy-2014-preliminary-data-table-1.

 Le Code fédéral des impôts permet en fait depuis 1954 une déduction fiscale pour
certaines dépenses relatives à la prise en charge des enfants. Celle-ci a été convertie
en crédit d’impôt (non remboursable) en 1976, dont le montant a été relevé par deux
fois, en 1981 et en 2001 (Entmacher et al., 2015).

 La plupart des salariés qui prennent un congé au titre du FMLA le font d’ailleurs
pour des raisons médicales personnelles, y compris la grossesse pour les femmes (
55 %), plutôt que familiales (39 %, dont 21 % pour s’occuper d’un nouveau-né ou 
d’un enfant adopté, et 18 % pour prendre soin d’un parent (US Department of Labor,
2012, op. cit).

 Cité par Portia Wu, Vice President, National Partnership for Women & Families Before
the House Education and Labor Committee, Subcommittee on Workforce Protections «
HR 4855, The Work-Life Balance Award Act », April 2010.

. En Californie où des congés parentaux rémunérés ont été mis en place en 2004 (
voir infra), les statistiques révèlent la permanence d’un usage sexué de ce dispositif,
utilisé dans 74 % des cas par les femmes selon Rehel et Baxter (2015, op. cit).

. En 1987, la Cour suprême de Californie confirme une loi de l’État exigeant que
la plupart des employeurs accordent un congé maternité non payé de quatre mois associé
au droit de recouvrer son emploi à ce terme.

. L’absence de législation protectrice réduit le taux d’activité des femmes, notamment
dans les familles à bas revenu et accroît le risque de pauvreté.

. Seuls un tiers des employeurs du New Jersey complètent ces congés en permettant
à leurs salariés de percevoir 100 % de leur salaire ; voir Lerner et Appelbaum (
2014, op. cit.).

. Dans le cas du Connecticut, cette loi s’applique aux employeurs de 50 salariés
et plus, dans le cas de l’Oregon, et du Massachusetts, à ceux de dix salariés et
plus, dans le cas de la Californie quelle que soit la taille de l’entreprise.

. En 2015, des villes comme Philadelphie et Emeryville (Californie) ont également
adopté des dispositifs de congés maladie rémunérés. De même, Boston et Seattle, 
par exemple, ont commencé à offrir des congés parentaux à leurs employés municipaux.

. L’entreprise IBM a été pionnière dans ce domaine en offrant dès le début des années
1980 à ses salariés des services d’aides à la prise en charge des enfants.

. National Compensation Survey-Benefits, 2014, op. cit.

. Une étude réalisée en 2012 auprès des travailleurs du commerce de détail non alimentaire
indique que la moitié de ceux qui devaient prendre soin d’un enfant ou d’un parent
étaient soumis à des emplois du temps imprévisibles ; voir N. Scheiber, « The Perils
of Ever-Changing Work Schedules Extend to Children’s Well-Being », The New York 
Times, August 12, 2015. En 2015, une dizaine d’États et plusieurs municipalités 
ont d’ailleurs introduit une législation visant à réduire le caractère imprévisible
des emplois du temps imposé aux salariés par leur employeur.

. Données citées dans une résolution soumise au 114e Congrès, à la Chambre des représentants,
par K. Bonamici, July 28, 2015.

. Le Vermont et la ville de San Francisco ont adopté en 2013 et 2014 une loi protégeant
théoriquement les salariés ayant recours à ces formes de flexibilité dans leur travail
de toute discrimination dans l’entreprise. Il est cependant trop tôt pour juger 
de leurs effets, selon Rehel et Baxter (2015, op. cit.). Voir également Council 
of Economic Advisors (2014c).

. Microsoft a étendu les congés pour raisons médicales et familiales rémunérés à
20 semaines pour ses salariés et en a triplé le montant, tandis que Facebook octroie
jusqu’à quatre mois de congés parentaux rémunérés à ses salariés et que Netflix 
est allé jusqu’à offrir une année de congés entièrement rémunérés après la naissance
d’un enfant mais seulement à ses salarié(e)s payé(e)s au forfait de la division 
web (donc à l’exclusion de ses salariés payés à l’heure). Google a également allongé
la durée des congés maternité rémunérés (100 % du salaire) de 12 à 18 semaines en
2014. Yahoo, dont la dirigeante Marissa Mayer n’a pris que deux semaines de congé
à l’occasion de la naissance de ses jumeaux, offre dorénavant quatre mois de congé
maternité rémunérés à ses salariées. La firme de logiciels Adobe vient de doubler
en 2015 la durée de ses congés maternité, de 12 à 24 semaines. Vodafone a annoncé
en 2015 que le groupe proposerait à ses 93 000 salariés dans les 30 pays où il est
présent un congé maternité rémunéré de 16 semaines aux femmes à la naissance de 
leur enfant, ce qui est particulièrement généreux dans le cas des États-Unis.

. La mise en œuvre d’une telle procédure coûte environ 10 000 dollars (9 379 euros),
auxquels il convient d’ajouter les frais de stockage (500 dollars, soit 469 euros)
et de dégel des ovules (5 000 dollars, 4 690 euros).

. C. Cain Miller, D. Streitfeld, « Big Leaps for Parental Leave, if Workers Actually
take It », The New York Times, September 1, 2015.

. http://www.aflcio.org/Multimedia/Videos/Strategies-for-a-Family-Friendly-Economy-
Liz-Shuler-March-2011.

. En décembre 2013, le Family and Medical Leave Enhancement Act a été introduit 
au Congrès sans parvenir à réunir une majorité d’élus en sa faveur. Une nouvelle
proposition de congé rémunéré universel a été réintroduite en 2015 (Family and Medical
Insurance Leave Act ou Family Act), qui a peu de chances d’aboutir en l’état au 
114e Congrès. Il s’agirait d’accorder à tous les travailleurs concernés jusqu’à 
12 semaines de congés rémunérés pour raisons familiales (santé, naissance ou adoption
d’un enfant, prise en charge d’un parent malade), à hauteur de 66 % de leur salaire
mensuel (plafonné toutefois à 1 000 dollars, soit 938 euros par semaine). Ce congé
serait financé par des cotisations employeur et salarié (0,2 % du salaire), soit
environ 2 dollars – 1,9 euro – par semaine pour un travailleur à temps plein gagnant
un salaire médian. Les conditions d’éligibilité dépendraient non de la taille de
l’entreprise mais de l’ancienneté en emploi ayant précédé le congé du salarié. Le
système serait géré par l’administration de la Sécurité sociale.

. J. Weisman, « Obama Drafts Order on Paid Sick Leave for federal Contractors »,
The New York Times, August 5, 2015.
