﻿# Italie. Tensions persistantes entre syndicats et gouvernement Renzi sur le « Jobs Act »

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- Published: 2015-10-01T08:26:52+02:00
- Author: Editeur IRES

Le « Jobs Act » a été présenté en décembre 2013 par le futur Premier ministre Matteo
Renzi comme un vaste programme de création d’emplois. Il s’est par la suite réduit
en une nouvelle réforme du marché du travail qui a été votée comme loi en décembre
2014, suivie de huit décrets d’application arrêtés entre février et septembre 2015.
Cette réforme remet en cause certains droits des travailleurs, notamment la protection
contre des licenciements abusifs. La majorité des syndicats s’y opposent parce qu’ils
considèrent qu’elle ne se traduira pas par une amélioration de la situation de l’emploi,
mais par une précarisation des salariés.  

plication arrêtés par le gouvernement Renzi entre février et septembre 2015. Sa 
partie la plus controversée remet en cause la protection contre des licenciements
abusifs par le Statut des travailleurs [1](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/italie-tensions-persistantes-entre-syndicats-et-gouvernement-renzi-sur-le-jobs-act#A1).
Elle est entrée en vigueur depuis mars 2015. La majorité des syndicats italiens,
notamment la Confédération générale italienne du travail (CGIL [2](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/italie-tensions-persistantes-entre-syndicats-et-gouvernement-renzi-sur-le-jobs-act#A2))
et l’Union italienne du travail (UIL [3](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/italie-tensions-persistantes-entre-syndicats-et-gouvernement-renzi-sur-le-jobs-act#A3)),
continuent à s’y opposer par divers moyens parce qu’ils considèrent que les réformes
votées ne se traduiront pas par une amélioration de la situation de l’emploi, mais
par une précarisation croissante des salariés.

L’origine du Jobs Act remonte au programme présenté sous le nom de « Job Act » par
Matteo Renzi en janvier 2014, quelques jours après que celui-ci a été élu secrétaire
général du Parti démocrate (PD). Enrico Letta est alors Premier ministre et n’est
remplacé par Renzi qu’en février 2014. Le « Job Act » devient ensuite le « Jobs 
Act », en référence au « Jobs Act » de Barack Obama de 2011. Ce dernier, un acronyme
pour « Jump­start Our Business Startups », est un plan de soutien aux petites entreprises
qui a peu en commun avec le Jobs Act de Renzi.

**Le Jobs Act première version**

Le Jobs Act italien a pris la forme de deux projets de loi : un projet de décret-
loi pour des mesures d’urgence et un projet de loi d’habilitation [4](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/italie-tensions-persistantes-entre-syndicats-et-gouvernement-renzi-sur-le-jobs-act#A4),
qui ont été adoptés par le gouvernement en mars 2014 et votés par le Parlement italien
respectivement le 15 mai et le 12 décembre 2014. Le long délai avant le vote définitif
de la loi d’habilitation par les deux chambres du Parlement s’explique par des tractations
avec les différentes composantes de la coalition gouvernementale, composée du PD
et de trois petits partis de centre-droite. En raison de l’étroitesse de sa majorité
au Sénat, où les partis de sa coalition ne disposent que de la moitié des sièges,
c’est surtout le soutien de l’aile gauche du PD, à laquelle appartiennent près d’un
tiers des sénateurs de ce parti, qui était nécessaire pour son adoption. Au Sénat,
le Jobs Act n’a pu être adopté qu’après que le gouvernement a lié le vote à une 
question de confiance. À la Chambre des députés, l’opposition interne au PD s’est
divisée en trois lors du vote final. Une partie a voté le texte, une autre n’a pas
pris part au vote (comme les autres partis de l’opposition), et seulement deux députés
ont voté contre. Ils ont depuis quitté le parti.

Dans sa version initiale présentée par Renzi en décembre 2013, le Job(s) Act comportait
les propositions principales suivantes :

 * la réduction du nombre des formes de contrats de travail ;
 * la création d’un contrat d’insertion à durée indéterminée et à « protection croissante»;
 * la généralisation des indemnités de chômage avec obligation de suivre une formation
   et d’accepter des propositions d’embauche ;
 * la création d’une Agence nationale de l’emploi ;
 * une loi sur la représentativité syndicale ;
 * l’introduction de représentants élus des salariés dans les conseils d’administration
   des grandes entreprises ;
 * des simplifications administratives pour les entreprises ;
 * des réductions d’impôts pour les entreprises ;
 * un plan industriel pour la promotion de l’emploi dans sept secteurs clés : culture,
   tourisme, agriculture, mode, technologies d’information, économie verte, services
   sociaux, bâtiment, industrie manufacturière.

Il s’agissait en somme d’un mixte entre des réformes du droit du travail et des 
mesures de politique industrielle. Une fois Matteo Renzi nommé Premier ministre,
certains thèmes allaient être précisés, d’autres allaient disparaître et d’autres
encore, beaucoup plus controversés, allaient faire leur apparition. On peut certainement
y déceler l’influence des conseillers dont Renzi s’est alors entouré : des économistes
comme Tommaso Nannicini et des juristes comme Pietro Ichino, qui prônaient depuis
longtemps la nécessité d’une flexibilisation du marché du travail pour faciliter
les embauches.

La façon dont Matteo Renzi avait écarté Enrico Letta de la direction du gouvernement
avait surpris, voire scandalisé jusque dans les rangs de son propre parti, dont 
il n’a jamais été très représentatif, venant de l’ancienne démocratie chrétienne.
Mais son dynamisme et son art de la communication ont séduit une large partie de
l’opinion, qui s’est laissée convaincre qu’il fallait un changement radical de politique
pour venir à bout de la montée du chômage, notamment des jeunes, et pour redynamiser
l’économie italienne qui était entrée dans une longue phase de stagnation. Dans 
son discours d’investiture devant le Sénat du 25 février 2014, Matteo Renzi annonçait
son intention de préparer « une réforme radicale par mois ». Avec cette course effrénée
à l’annonce de nouvelles réformes, il a d’abord réussi à éclipser aussi bien l’ancienne
vedette politique Silvio Berlusconi que le mouvement antipolitique « Cinque Stelle»
du comique Beppe Grillo. Le fruit de cet effort de communication était la victoire
écrasante de son parti lors des élections européennes de mai 2014 avec presque 41%
des voix, un score encore jamais obtenu par ce parti, même au temps où celui-ci 
s’appelait encore Parti communiste. Dans les sondages, 69 % de la population déclarait
en juin 2014 avoir une opinion positive du gouvernement Renzi, mais la « Renzimania»
serait de courte durée. Trois mois plus tard, ce taux était descendu à 54 % et en
novembre 2014 les opinions positives étaient devenues minoritaires avec 43 %. Les
intentions de vote pour le PD sont descendues à 32 % en juin 2015, au bénéfice surtout
du mouvement Cinque Stelle et de la Ligue du Nord (Demos & Pi, 2015). Que s’est-
il passé ?

**L’évolution du Jobs Act : vers l’allègement de la protection des travailleurs 
et l’élargissement des prérogatives unilatérales de l’employeur**

Dans la version du Jobs Act présentée comme projet de loi d’habilitation en mars
2014, la politique industrielle et l’extension des droits syndicaux ont disparu,
mais un salaire minimum légal pour les branches non couvertes par une convention
collective a été introduit. En septembre 2014, le gouvernement a présenté un « maxi-
amendement » à son projet de loi qui ajoutait encore d’autres mesures. Ainsi, un
nouveau « CDI à protection croissante » sera la forme obligatoire pour toute nouvelle
embauche en CDI (et non plus seulement expérimentale comme dans la version initiale
du projet de loi). Ce CDI comporte la suppression de l’obligation de réintégration
du travailleur pour la plupart des licenciements considérés comme abusifs par le
juge. Il s’agit là d’une nouvelle abrogation partielle de l’article 18 du Statut
des travailleurs, qui avait déjà été modifié une première fois en 2012 par la « 
réforme Fornero », du nom de la ministre du Travail du gouvernement Monti (Rehfeldt,
2013) [5](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/italie-tensions-persistantes-entre-syndicats-et-gouvernement-renzi-sur-le-jobs-act#A5).

Deux autres mesures importantes ont été ajoutées : la possibilité pour l’employeur
de déclasser un travailleur en cas de restructuration ainsi que l’autorisation de
contrôler à distance les travailleurs. En cas de restructuration ou de réorganisation
productive, l’employeur pourra unilatéralement redéfinir des postes et placer un
travailleur à un échelon inférieur de la classification, sans toutefois diminuer
son salaire. Une diminution du salaire sera toutefois possible par accord individuel
entre l’employeur et le salarié, assisté par un délégué syndical, avec comme objectif
de « conserver l’emploi, de changer de métier ou d’améliorer ses conditions de vie».

La deuxième mesure modifie un autre article du Statut des travailleurs, l’article
4, qui interdisait tout équipement de contrôle à distance, sauf par accord avec 
les représentants syndicaux ou, à défaut, avec l’Inspection du travail, contre lequel
toutefois un recours auprès du ministère du Travail est possible. Le Jobs Act propose
de « concilier les exigences productives et organisationnelles de l’entreprise avec
la protection de la dignité de la vie privée du travailleur ». Conjointement avec
l’autorisation de déclasser un travailleur, cette révision a modifié l’orientation
initiale du Jobs Act à un tel degré que même le journal de centre-gauche La Repubblica,
pourtant très acquis au projet de Renzi, a parlé d’une « trahison ». La Commission
du travail de la Chambre des députés, présidée par l’ancien ministre du Travail 
Cesare Damiano, a demandé que soit rétablie au moins l’interdiction des implantations
audiovisuelles sans accord syndical. Bien que son avis ne soit pas contraignant,
le gouvernement l’a suivi pour la rédaction finale du décret d’application.

La version finale de la loi d’habilitation a été votée en décembre 2014. Quatre 
premiers décrets d’application ont été arrêtés en Conseil des ministres les 20 février
et 11 juin 2015. Ils concernent le nouveau CDI, l’assurance chômage, la simplification
des typologies contractuelles (et aussi les reclassements) et la conciliation vie
familiale/vie professionnelle (par une généralisation des congés de maternité). 
Quatre autres décrets ont été adoptés par le gouvernement en septembre 2014. Ils
concernent la réorganisation de l’Inspection du travail, les « amortisseurs sociaux»
de la Cassa integrazione et des Fonds paritaires de solidarité, les politiques actives
de l’emploi et la « simplification » des rapports du travail (y compris la révision
de l’interdiction du contrôle à distance). L’introduction d’un salaire minimum légal
n’a finalement pas fait l’objet d’un décret d’application, mais est reportée à une
éventuelle loi ultérieure. Voyons maintenant plus en détail le contenu des mesures
arrêtées pour le nouveau CDI et les « amortisseurs sociaux ».

**Un « CDI à protection croissante », mais avec droits de réintégration et indemnités
réduits**

La création d’un CDI « à protection croissante » constitue le cœur du Jobs Act et
en même temps sa mesure la plus controversée. La dénomination « à protection croissante»
est d’ailleurs trompeuse, car il s’agit seulement d’une indemnisation croissante
en fonction de l’ancienneté et suivant un barème fixé par la loi.

Le nouveau CDI s’applique uniquement aux nouvelles embauches en CDI. Il n’abolit
ni l’embauche en CDD ni les droits des anciens CDI. Pour les anciens CDI, le juge
continue à avoir la possibilité de déterminer lui-même les indemnités, à l’intérieur
d’une fourchette fixée par la loi, en tenant compte non seulement de l’ancienneté,
mais aussi de la taille de l’entreprise et du comportement des deux parties dans
la procédure. Maintenant les indemnités sont préfixées par la loi selon un barème
qui tient compte uniquement de l’ancienneté (tableau 1 ; Prouet, 2015). La nouvelle
loi fixe des indemnités minimales très basses pour les salariés à faible ancienneté(
jusqu’à 2 ans : 4 mois de salaire), alors qu’avant ils pouvaient prétendre au minimum
à 12 mois. L’obligation de réintégration a été supprimée pour vice de forme. L’inexistence
du fait matériel incriminé doit dorénavant être démontrée par le juge pour pouvoir
décider de la réintégration du travailleur licencié. L’employeur a aussi la possibilité
de proposer une « conciliation ». Dans ce cas, il doit proposer des indemnités qui
sont légèrement inférieures à celles auxquelles le travailleur aurait droit si le
juge considère le licenciement comme abusif. Il s’agit d’une indemnité sûre et immédiate,
qui n’est ni assujettie aux cotisations sociales ni soumise à l’impôt.

![tableau1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau1-29.jpg)

Les licenciements collectifs ont été introduits par le gouvernement dans le Jobs
Act seulement au moment de la présentation du décret d’application en décembre 2014.
Un licenciement collectif (d’au moins 5 salariés) est réglé par une loi de 1991,
plusieurs fois modifiée, qui s’applique aux entreprises de plus de 15 salariés. 
Elle nécessite la consultation des syndicats pour établir la liste des licenciés
qui doit satisfaire à plusieurs critères : charge de famille, ancienneté, exigences
productives. Des accords collectifs ajoutent souvent un critère : la « pensionabilité»(
être proche de l’âge de la retraite). Le Jobs Act introduit maintenant des inégalités
si le juge considère un licenciement collectif comme non valide pour non-respect
des procédures ou critères. Dans ce cas, les salariés embauchés sous le nouveau 
CDI ne bénéficient pas d’un droit de réintégration et touchent moins d’indemnités
que les autres. D’autre part, pour ne pas créer de nouvelles barrières à l’embauche,
le Jobs Act prévoit que si une entreprise franchit le seuil des 15 salariés, tous
les salariés basculeront automatiquement vers le nouveau CDI à protection croissante.

**Abolir le totem de l’article 18 : ****un signal positif pour les marchés**

La création du nouveau CDI a permis au gouvernement de rejeter le reproche d’avoir
aboli l’article 18 du Statut des travailleurs de 1970 révisé en 2012. En effet, 
cet article conserve sa validité pour les CDI conclus avant l’entrée en vigueur 
du Jobs Act.

L’abolition totale de l’article 18 constituait dès l’été 2014 une exigence du partenaire
de coalition Nouveau Centre-Droite (NCD). Elle émanait de son leader et numéro deux
du gouvernement Renzi, Angelino Alfano, qui avait autrefois été le dauphin de Silvio
Berlusconi à la tête de son parti « Peuple de la Liberté » (PdL) [6](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/italie-tensions-persistantes-entre-syndicats-et-gouvernement-renzi-sur-le-jobs-act#A6),
ainsi que de Maurizio Sacconi, le président de Commission du travail du Sénat. Sacconi
avait déjà par deux fois préconisé l’abolition de l’article 18, d’abord comme co-
auteur du « livre blanc » de 2001 (Sacconi, Biagi, 2001) qui avait préparé la tentative
d’abolition par le gouvernement Berlusconi en 2002, puis comme ministre du Travail
du gouvernement Berlusconi en 2011. Après l’approbation du Jobs Act en novembre 
2015, Alfano pouvait alors légitimement se féliciter : « Nous avons réussi là où
avait échoué le gouvernement Berlusconi. »

Face aux accusations des syndicats de vouloir détruire la protection des travailleurs,
Renzi a déclaré que l’article 18 était un « totem idéologique » et pas un « vrai
problème ». La réintégration ne concernerait que « 3 000 personnes dans tout le 
pays ». Qu’en est-il vraiment ? Selon les statistiques du ministère du Travail, 
il y a eu 8 537 licenciements économiques au premier trimestre 2014. 490 ont été
autorisés tacitement par absence de réponse à la notification de la part du service
provincial du ministère dans un délai de 7 jours. 4 310 auraient fait, conformément
à la loi, l’objet d’un accord avec les travailleurs licenciés sur le montant des
indemnités. 2 563 cas ont été portés devant un tribunal. Les statistiques du ministère
ne renseignent pas sur l’issue de ces différends. Selon la CGIL, dans 80 à 90 % 
des cas, le juge aurait ordonné la réintégration, mais 65 % des travailleurs concernés
ont renoncé à cette réintégration et ont préféré toucher une indemnité majorée (
conformément à la réforme Fornero). Seulement 741 licenciés auraient effectivement
réintégré leur entreprise [7](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/italie-tensions-persistantes-entre-syndicats-et-gouvernement-renzi-sur-le-jobs-act#A7).

Si ces chiffres semblent donner raison à ceux qui parlent d’un « totem idéologique»,
pourquoi alors tant d’efforts pour l’abolir ? C’est que cette abolition doit, selon
les partisans du Jobs Act, donner un « signal » aux marchés pour les inciter à faire
venir des capitaux en Italie. Dès la première présentation de son projet de Jobs
Act, il a été envoyé à Bruxelles comme partie de la réponse du gouvernement aux 
injonctions de flexibilisation émises par la Commission européenne et la Banque 
centrale européenne (BCE) dans le cadre du « Semestre européen » (sur ces injonctions,
voir Rehfeldt, 2013). Pour souligner cet alignement européen, le Jobs Act utilise
à plusieurs reprises des formules telles que « conformément aux indications européennes»
ou « en cohérence avec le contexte productif national et international ». Cette 
fonction symbolique semble avoir porté ses fruits, puisque le président de la BCE,
Mario Draghi, s’est déclaré très satisfait de l’adoption du Jobs Act. Renzi a aussi
reçu le soutien de la Confindustria, l’organisation patronale de l’industrie, et
même du dirigeant de Fiat, Sergio Marchionne, qui représente la fraction du patronat
à la pointe du combat pour la dérégulation des relations professionnelles et avait
menacé à plusieurs reprises de délocaliser sa production en dehors de l’Italie [8](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/italie-tensions-persistantes-entre-syndicats-et-gouvernement-renzi-sur-le-jobs-act#A8).
C’est probablement parce qu’elle donnerait un mauvais signal aux multinationales
désireuses d’investir en Italie que l’introduction d’administrateurs salariés élus
dans les grandes entreprises a été écartée du Jobs Act. C’est en tout cas la raison
pour laquelle Pietro Ichino, un des inspirateurs les plus influents du Jobs Act 
[9](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/italie-tensions-persistantes-entre-syndicats-et-gouvernement-renzi-sur-le-jobs-act#A9),
la considère comme inopportune (Ichino, 2014). Cette forme de codétermination a 
longtemps été controversée au sein du mouvement ouvrier italien, mais elle est maintenant
souhaitée aussi bien par les syndicats que par le PD.

Les « marchés » et les experts bruxellois semblaient apparemment convaincus que 
la réglementation du marché du travail italien était trop importante et constituait
un frein à l’embauche. Mais il se peut qu’ils fussent mal renseignés. Malgré leurs
défauts méthodologiques (Dalmasso, 2014), les indicateurs de protection de l’emploi
établis par l’OCDE sont généralement cités comme une référence pour la comparaison
entre pays. Or, selon l’OCDE, la réglementation italienne se situe dans la moyenne
européenne. L’indicateur italien de protection des CDI est même inférieur à celui
de la France et de l’Allemagne [10](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/italie-tensions-persistantes-entre-syndicats-et-gouvernement-renzi-sur-le-jobs-act#A10).
Il a encore baissé depuis la réforme Fornero de 2012 (OCDE, 2013).

**La contradiction entre allègements fiscaux des CDI et dérégulation des CDD**

Plus que sur l’allègement de la protection légale des CDI, le gouvernement compte
sur les allègements fiscaux des embauches en CDI pour rendre cette forme de contrat
plus attractive pour un employeur comparativement au CDD. C’est le sens de deux 
mesures incluses en octobre 2014 dans la loi des finances (« loi de stabilité »).
Les nouvelles embauches en CDI bénéficieront dès janvier 2015 pendant trois ans 
d’une exonération des cotisations sociales, plafonnée à 8 060 euros par an. L’employeur
aura également droit à des déductions fiscales supplémentaires.

Ces incitations entrent cependant en contradiction avec la dérégulation des CDD 
contenue dans son décret-loi sur les mesures urgentes qui constituait le premier
volet du Jobs Act et que le Parlement a adopté le 15 mai 2014. Pour favoriser l’embauche
en CDD, la durée du premier CDD, dont le recours est depuis 2012 exonéré de motif,
est maintenant portée de 12 à 36 mois. Il sera prolongeable cinq fois dans la limite
de trois ans. Les intervalles obligatoires entre CDD sont supprimés. Ce changement
a été considéré comme nécessaire, parce que les CDD de plus d’un an, pour lesquels
une indication du motif était obligatoire, ne représentaient que 1,5 % de l’ensemble
des CDD. En prolongeant les délais, le gouvernement espérait favoriser des embauches
en CDD plus stables. Toutefois, le nombre total de travailleurs en CDD ne pourra
pas dépasser un plafond de 20 % des CDI. Un éventuel dépassement donnera lieu à 
une amende correspondant à 20 % de la rémunération du travailleur pendant la durée
du CDD (50 % si plusieurs travailleurs sont concernés par le dépassement).

Par ailleurs, pour remédier à la chute du nombre des contrats d’apprentissage, ce
décret-loi incitait aussi au recours à de nouveaux apprentis en supprimant l’obligation
de l’embauche des anciens apprentis avant de pouvoir en recruter de nouveaux. L’obligation,
dans les entreprises de plus de 10 salariés, d’embaucher au moins 30 % des apprentis
en CDI est ramenée à 20 % et n’est plus obligatoire que pour les entreprises de 
plus de 50 salariés. La rémunération d’un apprenti est fixée à 35 % du poste pour
lequel il doit être formé.

Du point de vue d’un employeur soucieux de réduire le coût du licenciement, la stratégie
optimale consisterait à embaucher un nouveau salarié d’abord en apprentissage, puis
en cinq CDD consécutifs de huit mois (le maximum autorisé pendant trois ans), puis
pendant deux ans en CDI, avec pour seul risque celui de payer des indemnités équivalant
à quatre mois de salaire ou de proposer une conciliation avec deux mois de salaire.
L’astuce ultime consisterait à omettre le motif du licenciement, de façon à ne payer
que des indemnités de deux mois de salaire et à ne pas risquer une réintégration
éventuellement décidée par le juge.

**La réorganisation des « amortisseurs sociaux »**

Les « amortisseurs sociaux » sont le deuxième thème central du Jobs Act. Ils ont
deux volets : « l’Assurance sociale pour l’emploi » (ASPI), introduite par la réforme
Fornero en 2012, et le chômage partiel payé par la « Cassa integrazione ». Dans 
les deux cas, la loi étend les bénéficiaires de ces mesures à tous les travailleurs,
y compris aux travailleurs autonomes économiquement dépendants. La réforme Fornero
avait déjà réduit le montant et la durée des indemnités de chômage. La réforme Renzi
continue dans cette direction. Elle réaffirme des principes déjà inscrits dans la
réforme Fornero, à savoir que les chômeurs sont obligés d’accepter les offres d’embauche
sous peine de perdre leur droit aux indemnités. Un chômeur pourra signer un « contrat
de réinsertion » avec une agence accréditée de placement (publique ou privée) de
son choix, qui recevra une dotation par chèque qu’elle ne pourra encaisser qu’en
cas de réinsertion réussie du chômeur. Le chômeur sera obligé de suivre les formations
prescrites. S’il ne le fait pas ou s’il refuse l’emploi proposé, l’organisme de 
placement doit le signaler, avec comme conséquence la perte de l’indemnité pour 
le chômeur, mais aussi la perte du chèque pour l’agence de placement [11](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/italie-tensions-persistantes-entre-syndicats-et-gouvernement-renzi-sur-le-jobs-act#A11).

Pour ce qui concerne le chômage partiel financé par la Cassa integrazione, rappelons
que la réforme Fornero avait déjà réduit son financement. Dorénavant il ne pourra
être utilisé qu’après épuisement d’autres formes de réduction du temps de travail.
Sa durée sera limitée et la part de financement par les entreprises sera augmentée.
Il ne pourra plus être utilisé en cas d’arrêt définitif de l’activité.

**Les critiques des syndicats**

Les syndicats constituent l’unique opposition organisée au Jobs Act. Comme ses prédécesseurs
Berlusconi et Monti, Matteo Renzi a déclaré vouloir se passer des corps intermédiaires
qui constitueraient un frein aux « réformes ». Il préfère s’adresser directement
à l’opinion à travers les médias et s’est déclaré disposé à négocier uniquement 
avec les parlementaires. Cette « désintermédiation » a été justifiée par la perte
alléguée de légitimité des syndicats. Il est vrai qu’après avoir réussi à stabiliser
le taux de syndicalisation dans la dernière décennie, les syndicats semblent de 
nouveau perdre des adhérents dans les entreprises [12](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/italie-tensions-persistantes-entre-syndicats-et-gouvernement-renzi-sur-le-jobs-act#A12).
Mais Renzi passe sous silence que les partis politiques, y compris le sien, sont
touchés par le même phénomène de désaffection [13](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/italie-tensions-persistantes-entre-syndicats-et-gouvernement-renzi-sur-le-jobs-act#A13).

Après son arrivée au Palais Chigi, siège du Premier ministre, Renzi a déclaré ne
plus vouloir recevoir les organisations syndicales dans la « Salle verte », dans
laquelle avaient lieu les séances historiques de concertation sociale. À la demande
du président de la République, Giorgio Napolitano, il la leur a quand même ouverte
de nouveau, mais seulement pour une heure, le 7 octobre 2014 entre 8 et 9 heures
du matin, à la veille de l’adoption de la loi sur le Jobs Act par le Sénat. Au cours
de cette « concertation-éclair » (La Repubblica), il a laissé entendre qu’il les
recevrait de nouveau pour parler d’une éventuelle loi sur la représentativité syndicale,
la négociation collective décentralisée et le salaire minimum. Cette deuxième rencontre
au sommet a eu lieu le 27 octobre, mais sans la présence de Renzi, qui s’est fait
remplacer par son ministre du Travail, Giuliano Poletti. Ces deux rencontres n’ont
produit aucune concession de la part du gouvernement.

Les réactions syndicales à ces rencontres avec le gouvernement ont été très diverses.
La CISL y a vu une ouverture, alors que la CGIL y a vu la confirmation de choix 
erronés du gouvernement qui mènent non pas à une amélioration de la situation de
l’emploi, mais à une précarisation croissante des salariés [14](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/italie-tensions-persistantes-entre-syndicats-et-gouvernement-renzi-sur-le-jobs-act#A14).
Les critiques de la CGIL, qui sont aussi partagées par l’UIL, concernent à la fois
la réforme des CDD et des CDI.

Pour ce qui concerne les nouvelles règles des CDD, la CGIL considère qu’elles sont
en contradiction avec la directive européenne sur les CDD. La disparition de l’obligation
d’indiquer le motif du CDD et l’absence de critères objectifs pour justifier son
recours confère à cet outil le rang d’une véritable alternative au CDI. La directive
européenne prévoit pourtant que le CDI doit être la forme privilégiée du contrat
de travail. La CGIL a déposé une plainte auprès de la Commission européenne.

La critique principale des syndicats se concentre sur le nouveau CDI. Ils s’opposent
à l’idée que faciliter des licenciements créerait davantage d’embauches et voient
surtout un risque de favoriser l’arbitraire. Même dilué par la réforme Fornero, 
l’article 18 avait le mérite d’exercer un effet dissuasif sur les entreprises qui
auraient envie de se débarrasser d’un salarié gênant en procédant à son licenciement.
Car non seulement la nouvelle loi garantit à l’employeur le non-retour du travailleur,
mais elle permet de calculer par avance avec précision le coût d’un licenciement
éventuellement déclaré comme abusif par le juge, ce qui était bien un des objectifs
affichés de la loi : éliminer l’incertitude de l’employeur comme frein à l’embauche.

Les arguments pour s’opposer au projet d’abolition de l’article 18 sont les mêmes
qu’en 2002. À l’époque, les syndicats avaient réussi unitairement à mobiliser les
travailleurs et à faire échouer le projet du gouvernement Berlusconi. Lors de la
deuxième tentative d’abolir l’article, par le gouvernement Monti et sa ministre 
du Travail Elsa Fornero, en 2011, l’unité syndicale avait fait défaut et la CGIL
avait été obligée de mobiliser seule. En revanche, elle pouvait encore compter sur
son allié parlementaire le PD pour modifier les aspects les plus radicaux du projet
de loi. Cette fois-ci, ce soutien n’était plus acquis ou alors de façon très imparfaite.

**Mobilisations syndicales et propositions alternatives**

Devant le refus de la CISL de la rejoindre dans son refus du Jobs Act, la CGIL a
décidé de mobiliser seule en organisant une manifestation nationale de protestation
à Rome le 26 octobre 2014 et en déclarant la grève générale pour le 12 décembre.
La manifestation du 26 octobre a réuni plus d’un million de travailleurs dans les
rues de Rome. C’était la plus grande manifestation depuis une décennie. Mais le 
gouvernement ne s’est pas laissé impressionner pour autant et a poursuivi sa route
sans modifier son projet.

En novembre 2014, la CGIL a reçu le soutien de la plus petite des trois confédérations
syndicales, l’UIL. Ce soutien était très inattendu dans la mesure où l’UIL avait
dans le passé souvent rejoint la CISL dans son opposition à la CGIL. Ensemble, les
deux syndicats avaient signé une série d’accords sans la CGIL avec le patronat et
le gouvernement. Le rapprochement entre les deux organisations était devenu tellement
étroit qu’on avait commencé à envisager une fusion organique. Il n’en est plus question
depuis le changement à la tête de l’UIL. Son nouveau secrétaire général, Carmelo
Barbagallo, s’est déclaré prêt à rejoindre la CGIL pour une grève générale contre
la réforme Renzi. Même le secrétaire général sortant et artisan du rapprochement
avec la CISL, Luigi Angeletti, a prononcé des mots très durs contre cette réforme
lors du congrès de novembre 2014, en déclarant : « L’attaque du syndicat est frontale.
Ils essayent de délégitimer notre représentativité. […] Dans une société liquide,
une structure solide et organisée tel qu’un syndicat est vécue comme une anomalie,
une entrave au flux indistinct des processus sociaux guidés par des marchés sans
plus de règles et par les intérêts des classes les plus fortes. »

Avec le soutien de l’UIL, la grève générale du 12 décembre 2014 a été un grand succès.
Elle a été suivie en moyenne par plus de 60 % des travailleurs. Plus de 1,5 million
de travailleurs ont participé à des cortèges dans 54 villes. Le ministre des Transports
avait menacé de recourir à la réquisition, ce qui a obligé les syndicats à réduire
la durée de la grève de 8 à 7 heures dans les transports publics. La Fiom, la fédération
de la métallurgie de la CGIL, a continué la mobilisation, en organisant une nouvelle
manifestation nationale à Rome le 28 mars 2015, qui a réuni 15 000 personnes. Symboliquement,
la secrétaire de la CGIL, Susanna Camusso, y a participé et a pris la parole, ce
qui passait pour une réconciliation avec le secrétaire général de la Fiom, Maurizio
Landini, après leur affrontement de l’année précédente sur l’accord avec la Confindustria
sur la représentativité (Rehfeldt, 2014). Susanna Camusso reste cependant opposée
à la proposition de Landini de créer une « coalition sociale », dans laquelle elle
voit la tentative de transformer le syndicat en une organisation politique.

Après le vote du Jobs Act, la CGIL a décidé de réorienter sa stratégie dans une 
direction plus unitaire, en préparant des plateformes communes avec la CISL et l’UIL
sur des thèmes comme la révision de la réforme des retraites. Elle a aussi pris 
l’initiative de recueillir des signatures en vue de l’organisation d’un référendum
d’initiative populaire pour abroger certaines normes du Jobs Act et pour créer un«
nouveau Statut des travailleurs ».

Une autre forme de lutte contre le Jobs Act est la signature, conjointement avec
des représentants de la CISL et de l’UIL, d’accords d’entreprise qui garantissent
la non-application des CDI du Jobs Act et le maintien de l’article 18 du Statut 
des travailleurs. Les entreprises signataires risquent maintenant d’être exclues
de la Confindustria, qui s’est clairement rangée du côté de Renzi.

Une dernière initiative de la CGIL est la présentation, le 3 juillet 2015, d’un «
Workers Act » comme alternative au Jobs Act de Renzi (Sbilanciamoci !, 2015). Ce
projet est le fruit d’un travail d’universitaires coordonné par les économistes 
Clausio Gnesutta et Mario Pianta. Il a reçu le soutien du réseau « Sbilanciamoci!»(«
Déséquilibrons-nous ! ») [15](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/italie-tensions-persistantes-entre-syndicats-et-gouvernement-renzi-sur-le-jobs-act#A15)
que 51 associations et ONG ont créé en 1999. Le fait que plusieurs associations 
catholiques fassent partie de ce réseau indique clairement que même le monde catholique
est divisé face au Jobs Act de Renzi. Il est important de faire ce constat au moment
où Renzi a reçu en août 2015 les acclamations du mouvement catholique intégriste«
Communion et Libération » lors de son meeting annuel à Rimini.

Le projet du « Workers Act » propose un nouveau modèle de développement fondé sur
l’innovation, la formation, la durabilité environnementale et la justice sociale.
Il propose un plan de reconversion écologique des infrastructures collectives, qui
créerait 250 000 postes de travail. Comme cela ne sera pas suffisant pour absorber
le chômage de masse actuel, il prône par ailleurs une redistribution de l’emploi
à travers une réduction généralisée du temps de travail. En ce qui concerne le droit
du travail, il propose la restauration de l’ancien article 18 du Statut des travailleurs
et aussi l’abrogation de l’article 8 de la loi Berlusconi de 2011 qui permet de 
déroger aux conventions collectives de branche. Il propose également d’éliminer 
les formes d’emploi précaires et d’instaurer un salaire minimum légal au niveau 
des conventions collectives de branche. C’est un signe que les positions des syndicats
italiens, qui étaient jusqu’ici opposés à un salaire minimum légal, commencent à
évoluer.

**Conclusion : Vers une « phase 2 » du Jobs Act ?**

Il est trop tôt pour évaluer les effets du Jobs Act sur l’emploi. La loi prévoit
un bilan un an après son entrée en vigueur. Rappelons que les allègements fiscaux
sur les CDI sont en vigueur depuis janvier 2015 et le décret sur les nouveaux CDI
depuis le 7 mars 2015. Le ministère du Travail s’est félicité le 27 août 2015 de
bons résultats sur les sept premiers mois 2015 comparés aux sept premiers mois 2014.
Après l’élimination de quelques erreurs de calcul des services de statistiques, 
il reste qu’effectivement les créations nettes de CDI (embauches en CDI et transformations
de CDD moins les cessations de CDI) sont en hausse, mais les relations entre CDD
et CDI ont peu évolué. Les embauches en CDD restent majoritaires (65 % en 2015 à
la place de 66 % en 2014). Si la part des CDI a augmenté (21 % à la place de 16 %
en 2014), c’est au détriment des contrats d’apprentis et de collaboration, qui sont
en baisse. Le taux de chômage reste toujours très élevé (13 %) et a même augmenté
pour les jeunes (43 %), en raison de la faiblesse de la croissance, qui reste proche
de zéro. La mauvaise conjoncture fait également augmenter les déficits, ce qui a
amené Standard & Poor’s à baisser une nouvelle fois, en décembre 2014, la note de
l’Italie.

Depuis l’adoption du Jobs Act, on parle d’une « phase 2 » que le gouvernement serait
en train de préparer. Il lierait une loi sur la décentralisation de la négociation
collective et sur la représentativité syndicale avec l’introduction d’un salaire
minimum. Aucun projet détaillé ne circule pour l’instant. La CISL a pris les devants
en juillet 2015, en proposant de négocier un nouveau modèle contractuel avec la 
Confindustria qui réservera aux accords de branche la seule fixation des minima 
salariaux et de la prévoyance. Le secrétaire général de la Fiom-CGIL, Maurizio Landini,
a immédiatement réagi en dénonçant cette proposition comme l’adoption du modèle 
Fiat. Il faut donc s’attendre à de nouvelles tensions syndicats-gouvernement, mais
aussi à de nouveaux conflits entre organisations syndicales.

**Sources :**

_Dalmasso R. (2014), « Les indicateurs de législation protectrice de l’emploi au
crible de l’analyse juridique », La Revue de l’IRES, n° 82, p. 37-61._

_Demos & Pi (2015), 50° Atlante Politico. Indagine Demos & Pi per la Repubblica,
juin, www.demos.it/2015/pdf/3500ap50\_20150620.pdf._

_Ichino P. (2014) « Nel Jobs Act tracce di vecchia sinistra », Linkiesta, 9 janvier,
[www.linkiesta.it/jobs-act-pietro-ichino](http://www.linkiesta.it/jobs-act-pietro-ichino)._

_Ichino P. (2015), Le Contrat « à protection croissante ». Une première lecture 
du décret du 20 février 2015, Rapport introductif au séminaire organisé par France
Stratégie, Paris, 25 mars, www.pietroichino.it/wp-content/uploads/2015/03/Paris.
24III154.pdf._

_Nadalet S., Turlan F. (2014), « Les syndicats aboient, la réforme du Jobs Act passe»(
dossier), Liaisons sociales, 25 décembre._

_OCDE (2013), « Protéger l’emploi, renforcer la flexibilité : un nouveau regard 
sur la législation sur la protection de l’emploi », in Perspectives de l’emploi 
de l’OCDE 2013, Paris, Éditions de l’OCDE._

_Prouet E. (2015), « Contrat de travail : les réformes italiennes », La Note d’Analyse,
n° 30, France Stratégie, mai, www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/
atoms/files/notes\_danalyse\_-\_ndeg30\_-\_29.05\_web.pdf._

_Rehfeldt U. (2013), « Italie. Des recommandations européennes à la résistance syndicale»,
n° spécial, « Les syndicats face à la nouvelle gouvernance européenne », Chronique
internationale de l’IRES, n° 143-144, novembre, p. 93-107._

_Rehfeldt U. (2014), « [Italie. Nouvel accord sur la représentativité : mérites et dangers d’une règle majoritaire](http://www.ires-fr.org/images/files/Chronique/C147/C147-4.pdf)»,
Chronique internationale de l’IRES, n° 147, septembre, p. 53-61._

_Sacconi M., Biagi M. (coordinateurs) (2001), Libro bianco sul mercato di lavoro
in Italia, Rome, Ministère du Travail, octobre._

_Sbilanciamoci ! (2015), Workers Act. Le politiche per chi lavora e per chi vorebbe
lavorare, mai._

_Serra A. (2015), « Jobs Act : une flexicurité à l’italienne ?, Metis, 7 mai, www.
metiseurope.eu/jobs-act-une-flexicurite-l-italienne\_fr\_70\_art\_30113.html_

_www.ipsoa.it_

_www.jobsact.lavoro.gov.it_

_www.adessolosai.it_

_Planet Labor www.planetlabor.com_

_Rassegna sindacale www.rassegna.it_

_La Repubblica, Il Sole 24 Ore, Il Fatto quotidiano, Il Manifesto_

* Chercheur à l’IRES.
1
. Le Statut des travailleurs, une loi adoptée en 1970, protège
les travailleurs qui travaillent dans
des entreprises de plus de 15 salariés (5 
dans les entreprises agricoles). Cela correspond àseulement 3 % des entreprises 
italiennes, mais à environ deux tiers des effectifs salariés.2. Confederazione Generale
Italiana del Lavoro, la plus grande confédération syndicale, d’orientationde gauche.
3. Unione Italiana del Lavoro, le plus petit des trois syndicats confédérés, de 
tradition socialiste et laïque.4. Une loi d’habilitation autorise le gouvernement
à légiférer dans un délai de six mois par décretsd’application, pour lesquels une
consultation des deux chambres du Parlement est obligatoire,mais leur avis n’est
pas contraignant pour le gouvernement.

. Sous la pression des syndicats et du Parti démocrate, les juges avaient alors 
gardé la possibilité
d’ordonner la réintégration pour les licenciements discriminatoires
dans les cas les plus gravesd’abus de licenciement disciplinaire ainsi que dans 
les cas de licenciement économique pourlesquels il y a « inexistence manifeste »
de justification économique

. Lorsque Berlusconi avait retiré, en novembre 2013, son soutien au gouvernement«
technique »
d’Enrico Letta, Alfano avait sauvé le gouvernement en provocant une 
scission du PdL et encréant le NCD avec quelques parlementaires, parmi lesquels 
Maurizio Sacconi.7. La Repubblica, 15 novembre 2014.

Dans une interview du 2 octobre 2014, Marchionne a dit à propos de Renzi : « Pour
moi, la
chose la plus importante est d’aller dans une certaine direction, d’aller
de l’avant. Donnons-luide l’espace, nous l’avons mis là pour cela. »9. Pietro Ichino,
un éminent juriste du travail, prône depuis longtemps une « simplification » dudroit
du travail. Il est depuis 2008 sénateur, d’abord pour le Parti démocrate, puis pour
la listeMonti (« Scelta Civica ») au nom de laquelle il a lui-même présenté un projet
de « Jobs Act »en janvier 2014, avant de rejoindre de nouveau le Parti démocrate
après l’arrivée de Renzi, quiavait un moment envisagé de le nommer ministre du Travail.
Comme membre de la Commissiondu travail du Sénat, Ichino a continué à orienter le
Jobs Act vers la version finale du CDI « àprotection croissante ».10. Jusqu’à la
révision de 2013, l’indicateur de protection était plus élevé pour l’Italie parce
quel’OCDE y avait inclus, de façon erronée, l’indemnité « trattamento di fine rapporto»(
TFR),versée automatiquement par l’employeur lors de la cessation d’emploi quel qu’en
soit le motif etpas seulement en cas de licenciement. C’est un salaire différé destiné
à la prévoyance complé-mentaire et qui n’est pas soumis à l’impôt. Depuis 2015, 
les travailleurs du secteur privé ont lapossibilité, à titre expérimental, de recevoir
la partie du TFR par anticipation dans leur versementde salaire mensuels, mais alors
soumise à l’impôt.

. Cela placera l’agence de placement devant un dilemme : si elle est trop laxiste
avec le chômeur,
elle n’arrivera pas à le placer et tardera à toucher son chèque.
Si elle est trop sévère et provoqueun refus du chômeur, elle perdra aussi le chèque
et risquera en plus de perdre de futurs clientschômeurs (Ichino, 2015). Actuellement,
seulement 1 % des embauches s’effectuent par l’intermédiaired’une agence de placement(
Serra, 2015).12. Malgré la chute de la syndicalisation, le nombre de ses adhérents
n’a jamais cessé d’augmenter,mais ce sont les retraités qui représentent maintenant
la moitié des adhérents de la CGIL etde la CISL, la seconde confédération syndicale,
d’orientation catholique. Le 19 août 2014,La Repubblica a titré : « La CGIL abandonnée
par les jeunes et les précaires », en citant undocument interne de la CGIL qui annonce
une perte de 700 000 adhérents. La CGIL a démenticette affirmation, tout en admettant
une perte de 2 %. Malgré un tassement des adhésionsdepuis 2013, elle conserve 5,6
millions d’adhérents fin 2014. Quant à la CISL, elle perd aussides adhérents depuis
2012, tout en en conservant 4,4 millions fin 2014.13. Cette désaffection se lit 
aussi bien en termes d’adhésion que de votes. Le Parti démocrate aperdu depuis sa
création en 2009 plus de la moitié de ses 830 000 adhérents d’alors. (Sonprédécesseur
lointain, le Parti communiste, avait encore 1,5 million d’adhérents en 1989, avantson
changement d’appellation en Parti démocratique de gauche.) En ce qui concerne le
vote, lespartis traditionnels sont maintenant concurrencés par le mouvement « Cinque
Stelle » (25,5 %des voix en 2013), mais elles souffrent aussi de la montée des abstentions.

. Pour contrer la communication du gouvernement, la CGIL a depuis ouvert un site
web www.
adessolosai.it (« Maintenant tu sais »), qui répond point par point (et
dans la même présentation)aux arguments en faveur du Jobs Act sur le site du gouvernement
www.jobsact.lavoro.gov.it .

 Jeu de mots sur le double sens de « bilanciare » (faire un bilan, équilibrer), 
qui fait allusion au
contre-rapport sur la loi des finances du gouvernement que 
Sbilanciomo ! édite tous les ans.
