﻿# Belgique. Le crédit-temps en fin de carrière : la fin d’un succès ?

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- Published: 2015-10-01T12:53:57+02:00
- Author: Editeur IRES

Dans les années 2000, la Belgique met en place un système de crédit-temps en fin
de carrière permettant aux travailleurs âgés de plus de 50 ans de réduire leur temps
de travail avec une prestation sociale compensant en partie la perte de revenu. 
Alors que l’accès aux dispositifs de sortie anticipée de l’emploi – tel que la préretraite–
est durci, le crédit-temps remporte rapidement un franc succès. Cependant, ce dernier
a été réformé en 2012 et une nouvelle réforme est en cours, toutes deux allant dans
un sens restrictif. Il convient alors de s’interroger sur l’avenir de ces mécanismes
de réduction du temps de travail en fin de carrière.

La Belgique a été, comme d’autres pays continentaux tels que la France et les Pays-
Bas, largement touchée par une chute du taux d’emploi des travailleurs âgés dans
les années 1970 et 1980. Avec la mise en place de mécanismes de sortie anticipée(
préretraite en France, VUT aux Pays-Bas et prépension en Belgique), cette baisse
de la participation au marché du travail au-delà de l’âge de 50 ans s’est poursuivie
durant la décennie 1990. Malgré les restrictions progressives touchant tant à l’accès
à de tels mécanismes et l’augmentation des charges pour les entreprises, le taux
d’emploi des seniors n’a augmenté qu’à partir du début des années 2000, sous l’impulsion
de la Stratégie européenne pour l’emploi (Wels, 2014a). C’est à cette époque que
la Belgique met en place un mécanisme de « crédit-temps » destiné à réduire le temps
de travail en fin de carrière, se substituant partiellement aux prépensions. Si 
des possibilités d’aménagement du temps de travail existaient déjà en Belgique, 
ce crédit-temps dédié aux travailleurs vieillissants rencontre un succès important
au cours des années 2000. Ce succès est à la source d’une prolongation des carrières,
soutenue par des aménagements du temps de travail, et, de fait, d’une augmentation
du taux d’emploi des travailleurs vieillissants. Or le gouvernement Michel vient
de réformer le crédit-temps en fin de carrière pour en réduire l’accès.
Dans un 
premier temps, nous mettons l’accent sur les évolutions législatives qui ont conduit
au succès du crédit-temps. Retraçant brièvement l’histoire des possibilités de sortie
anticipée en Belgique, nous nous concentrons sur le développement de l’« interruption
de carrière à temps partiel » dans les années 1980 et sur le développement du crédit-
temps au début des années 2000. Nous montrons que le crédit-temps est un dispositif
public à plusieurs visées, soutenant tant la parentalité que le soin à un proche
ou la réduction des heures de travail en fin de carrière. Dans un second temps, 
nous illustrons le succès du crédit-temps à l’aide de données statistiques descriptives
[1](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/belgique-le-credit-temps-en-fin-de-carriere-la-fin-d-un-succes#A1).
Nous concluons sur les changements intervenus en 2015 sous l’impulsion de la nouvelle
équipe gouvernementale.

**La transition vers un nouveau modèle de sortie de l’activité**

Le crédit-temps apparaît en Belgique** **au début des années 2000, dans un contexte
marqué par des taux élevés de sortie précoce du marché du travail. Dans un premier
temps, nous décrivons l’émergence de ce dispositif puis, dans un deuxième et troisième
temps, nous montrons que ce dernier intervient dans une logique historique de transition
entre des mécanismes destinés à sortir définitivement de l’emploi (prépension) et
des mécanismes destinés à sortir partiellement et progressivement de l’emploi (prépension
à temps partiel).

_**L’émergence du crédit-temps**_

La création du crédit-temps en 2001 est à replacer dans le contexte du traité de
Lisbonne et de la Stratégie européenne pour l’emploi (SEE). Encouragés par les Conseils
européens d’Amsterdam, Lisbonne, Stockholm et Barcelone qui se sont tenus entre 
1997 et 2002 (Salais, 2004), les pays européens mettent en place des dispositifs
destinés à augmenter le taux d’emploi des travailleurs âgés, en facilitant dans 
la foulée la transition entre l’emploi et la retraite, autrement dit l’aménagement
du temps de travail en fin de carrière professionnelle. En Belgique, un Plan d’action
national pour l’emploi fixe, en 2004, de tels objectifs au niveau national.
Dans
ce contexte, le crédit-temps peut être considéré à la fois comme un outil de prolongation
des carrières, puisqu’il remplace largement l’usage des prépensions – qui a décru
dans les années 2000, le dispositif étant supprimé en 2012 –, et un outil d’aménagement
du temps de travail. Nous nous intéressons ici spécifiquement au « crédit-temps 
fin de carrière », qui concerne les travailleurs âgés, mais d’autres types de crédit-
temps existent, par exemple, le congé parental, les soins palliatifs ou encore les
soins à un proche (encadré).Le crédit-temps fin de carrière instaure un droit [2](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/belgique-le-credit-temps-en-fin-de-carriere-la-fin-d-un-succes#A2),
pour les travailleurs âgés de 55 ans au moins au moment de l’introduction de la 
demande, à la réduction des prestations de travail jusqu’à la retraite, sans durée
maximale et partiellement compensée par des allocations provenant de l’Office national
de l’emploi (ONEm). Plusieurs autres critères entrent en ligne de compte. D’une 
part, il faut que le salarié ait au moins 24 mois d’ancienneté dans l’entreprise(
périodes assimilées comprises), sauf si l’employeur et le salarié conviennent d’un
accord en vue de déroger à cette règle. D’autre part, il faut compter une carrière
d’au moins 25 années (périodes assimilées comprises) en tant que salarié. Il faut
également signaler l’instauration, en 2012, d’un système d’exception pour les métiers«
lourds » avec pénurie de main-d’œuvre [3](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/belgique-le-credit-temps-en-fin-de-carriere-la-fin-d-un-succes#A3)
et dans les entreprises en restructuration ou en difficulté [4](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/belgique-le-credit-temps-en-fin-de-carriere-la-fin-d-un-succes#A4).
Dans ces cas particuliers et sous certaines conditions (avoir effectué un métier
lourd pendant au moins cinq années), l’âge d’accès au crédit-temps fin de carrière
est réduit à 50 ans [5](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/belgique-le-credit-temps-en-fin-de-carriere-la-fin-d-un-succes#A5).
En pratique, ce crédit-temps permet aux travailleurs à temps plein travaillant cinq
jours par semaine de réduire leur durée hebdomadaire de travail d’un cinquième, 
soit un jour ou deux demi-journées par semaine [6](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/belgique-le-credit-temps-en-fin-de-carriere-la-fin-d-un-succes#A6).
Certains travailleurs à temps partiel ont aussi droit au crédit-temps. Les travailleurs
occupés à quatre cinquième ont la possibilité de diminuer leur temps de travail 
d’un cinquième et les travailleurs occupés à trois quart temps peuvent le réduire
pour atteindre un mi-temps. Il n’y a pas de durée maximale à ces réductions du temps
de travail mais une durée minimale : la réduction de la durée de travail d’un cinquième
doit s’appliquer pour au moins six mois et celle à mi-temps, pour trois mois minimum.

![encadre1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre1-36.jpg)

![encadre2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre2-23.jpg)

Par ailleurs, le crédit-temps fin de carrière est en partie pris en compte dans 
le calcul de la pension de retraite du salarié. Avant 2012, toutes les périodes 
de crédit-temps fin de carrière postérieures à 50 ans l’étaient sur la base d’une«
rémunération fictive normale » [7](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/belgique-le-credit-temps-en-fin-de-carriere-la-fin-d-un-succes#A7).
Le système est cependant réformé en 2012 et, à partir de 2013, la règle de calcul
du montant de la pension change (exception faite des mesures transitoires pour les
bénéficiaires de crédit-temps sous l’ancienne formule). Le calcul se fait dès lors
de la manière suivante. Dans le cas des métiers lourds et d’une réduction du temps
de travail d’un cinquième ou dans le cas des 312 jours assimilés qui suivent le 
mois durant lequel l’âge de 60 ans est atteint, le calcul est basé sur la même «
rémunération fictive normale ». Dans les autres cas, le calcul est désormais basé
sur une « rémunération fictive limitée », moins avantageuse que la précédente. L’interruption
de carrière – fin de carrière – spécialement dédiée aux travailleurs du secteur 
public (encadré) suit relativement la même logique et connaît une évolution similaire,
avec une réforme en 2012 également de l’âge d’accès (qui passe de 50 à 55 ans – 
hors exceptions prévues) et du calcul des périodes assimilées.
Entre 2002 et 2012,
le crédit-temps s’impose donc comme un quasi-droit pour le travailleur, et n’est–
sauf exception dans les entreprises de moins de 11 salariés – pas du ressort de 
l’employeur. Le crédit-temps relève en effet d’une convention collective du travail(
CCT) [8](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/belgique-le-credit-temps-en-fin-de-carriere-la-fin-d-un-succes#A8)
appliquée au niveau des secteurs d’activité et des entreprises, ne laissant qu’une
marge de manœuvre limitée dans son application [9](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/belgique-le-credit-temps-en-fin-de-carriere-la-fin-d-un-succes#A9).
La décennie 2002-2012 peut donc être considérée comme l’âge d’or de la sortie partielle
d’activité des travailleurs âgés puisque le dispositif combine plusieurs avantages(
droit individuel, même s’il est limité, calcul de la pension, flexibilité du nombre
d’heures réduites).On peut vraisemblablement considérer que le contexte politique
a été propice aux aménagements des fins de carrière, dans la lignée de ce qui est
préconisé au niveau européen. La composition du gouvernement fédéral lors de l’instauration
du crédit-temps en 2001 et de sa réforme en 2012 est relativement similaire. En 
2001, le gouvernement de Guy Verhofstadt (VLD), surnommé alors « gouvernement Arc-
en-ciel » (en référence à la diversité des partis impliqués), était composé des 
partis libéraux flamand et francophone (VLD et PRL-FDF-MCC), des partis socialistes
flamand et francophone (PS et SPa), des partis écologistes flamand et francophone(
Agalev et Ecolo). Lors de la réforme de 2012, le gouvernement Di Rupo (PS) était
lui aussi bigarré, les chrétiens se substituant aux partis écologistes. Ce gouvernement,
qualifié de « papillon », s’est surnommé lui-même « gouvernement de centre-centre».
Dans de tels contextes, la réduction du temps de travail en fin de carrière apparaît
comme un objectif relativement consensuel puisqu’il va de pair tant avec une limitation
voire une disparition des dispositifs de sortie définitive de l’activité (vision
libérale) qu’avec un aménagement des fins de carrière et une adaptabilité du marché
du travail aux métiers lourds (version socialiste).

_**Mettre fin aux sorties anticipées**_

Le crédit-temps est une alternative aux sorties anticipées des travailleurs âgés.
D’un point de vue historique, la Belgique a longtemps été caractérisée par des taux
d’activité bas, expliqués en grande partie par le développement du dispositif de
prépension conventionnelle.
La « prépension conventionnelle » est mise en place 
en Belgique en 1973 (Claes, 2012). Elle vise initialement un double objectif de 
régulation du marché du travail et d’insertion dans l’emploi des jeunes chômeurs(
Wels, 2014b). Elle a en effet vocation à réduire l’offre de main-d’œuvre dans une
période marquée par le premier choc pétrolier, et elle a l’ambition de favoriser
l’emploi des jeunes – touchés par un chômage de masse – en compensation du départ
anticipé des travailleurs âgés. Initialement, le système a une portée temporaire.
Il s’agit, dans ce contexte économique difficile, de réguler le marché de l’emploi
en incitant les travailleurs âgés, considérés comme moins mobiles que les plus jeunes(
Guillemard, 1993), mais également plus coûteux, à en sortir.La période 1976-1995
est marquée par une extension des mécanismes de sortie anticipée. Ceux-ci tendent
d’ailleurs à s’instituer comme un droit pour les travailleurs, amorçant ainsi un
glissement vers une mesure instituée, entendue comme un réel acquis social. La mise
en place de la « prépension légale » entre 1976 et 1982 et de la « prépension de
retraite » entre 1982 et 1991 illustre ce glissement. Alors que la prépension conventionnelle
nécessitait le licenciement du travailleur, ces deux mécanismes ouvrent le droit
à une sortie anticipée, indépendante d’un licenciement. À partir de cette époque,
les travailleurs peuvent choisir librement leur âge de départ à la retraite sans
subir de pénalité (Jousten et al., 2010:50).Malgré des réformes partielles dans 
les années 1990, le dispositif de prépension conventionnelle perdure jusqu’en 2012,
date à laquelle son nom est modifié et les critères d’accès nettement revus. La 
prépension conventionnelle devient alors un « chômage avec complément d’entreprise»
et les prépensionnés de 60 ans et plus, auparavant dispensés de recherche d’emploi,
sont désormais contraints de se rendre disponibles sur le marché du travail (Sorée,
2015). Le nouveau nom donné aux prépensions est d’ordre à la fois symbolique et 
pratique. Symboliquement, la réforme met l’accent sur le payeur. En effet, si le
terme prépension pouvait donner à penser que ce dispositif s’apparentait à une pension
anticipée (qui serait donc versée par l’Office national des pensions – ONP), tel
n’a jamais été le cas : la prépension a toujours été du ressort de l’assurance chômage(
et donc, de l’ONEm) avec une contribution de l’entreprise qui licencie, cette contribution
augmentant progressivement – sauf dérogation – entre 1973 et 2012. Le changement
de nom rétablit donc une vérité sur la provenance des allocations versées. D’un 
point de vue pratique, les règles d’accès au dispositif sont durcies. L’âge minimum
d’accès au chômage avec complément versé par l’entreprise passe de 58 à 60 ans avec
au minimum quarante années d’ancienneté. Néanmoins une période transitoire plus 
longue pour les femmes est prévue. De plus, sous certaines conditions, cette ancienneté
peut être abaissée à 35 ans en cas de métier lourd [10](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/belgique-le-credit-temps-en-fin-de-carriere-la-fin-d-un-succes#A10).
S’agissant des cotisations patronales versées en cas de prépension, le changement
est également d’importance. Avec le nouveau régime en vigueur à partir de 2012, 
la part de cotisation dans le secteur marchand passe d’une moyenne de 42 % (variable
en fonction de l’âge) pour les 55-60 ans à 50 %. Le système reste largement plus
avantageux pour les entreprises du secteur non marchand pour lesquelles la cotisation
patronale s’élève à environ 8 % pour la même tranche d’âge [11](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/belgique-le-credit-temps-en-fin-de-carriere-la-fin-d-un-succes#A11).

_**Renforcer les possibilités de sortie partielle et progressive**_

Depuis le milieu des années 1990, alors que l’accès aux départs anticipés à temps
plein se restreint, de nouvelles mesures sont progressivement mises en place pour
faciliter l’aménagement du temps de travail en fin de carrière. Elles coexistent
longtemps avec les mécanismes de cessation totale de l’activité professionnelle.
Pendant près de quinze années, la prépension conventionnelle continue de jouer son
rôle tandis que des dispositifs tels que l’interruption de carrière à temps partiel
et la prépension à mi-temps voient le jour.
La loi de redressement du 22 janvier
1985 instaure un nouveau dispositif, l’« interruption de carrière à temps partiel»,
destiné entre autres aux travailleurs âgés du secteur public. Malgré des différences
importantes, le dispositif constitue une première étape vers le crédit-temps. La
loi affiche la volonté de faciliter la conciliation entre vie de famille et vie 
professionnelle et de permettre le remplacement des individus qui réduisent leur
temps de travail. Face à l’augmentation du taux de chômage des jeunes, les pouvoirs
publics affirment l’objectif de partage de l’emploi, qui était déjà en partie à 
la base de la prépension.La convention collective de travail (CCT) n° 55 de 1993
instaure ensuite un régime de « prépension à mi-temps » qui ouvre le droit à une
indemnité versée par l’Office national de l’emploi (ONEm) en cas de réduction des
heures de travail. Cependant, la réduction des heures de travail n’y est plus obligatoirement
compensée par une embauche. Le régime n’a que peu de succès et ne permet pas de 
résorber les départs anticipés [12](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/belgique-le-credit-temps-en-fin-de-carriere-la-fin-d-un-succes#A12).
Il est supprimé en 2012. Au final, le crédit-temps peut se concevoir comme une synthèse
entre les visées de conciliation temps de travail/temps hors travail promues par
l’interruption de carrière à temps partiel et la non-obligation de remplacer les
sortants qu’on retrouve dans la prépension à temps partiel.Ni l’objectif de partage
de l’emploi entre tranches d’âges, ni l’objectif de redynamisation du marché du 
travail ne semblent – selon les évaluations de l’époque – avoir porté leurs fruits
dans les années 1980-1990 [13](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/belgique-le-credit-temps-en-fin-de-carriere-la-fin-d-un-succes#A13).
Dès lors, les politiques publiques abandonnent progressivement l’objectif de partage
de l’emploi par des sorties anticipées des travailleurs âgés du marché du travail,
que ce soit à temps plein ou à temps partiel. Si l’interruption de carrière à temps
partiel est caractérisée par l’obligation de remplacer le travailleur qui réduit
ses heures de travail, tel n’est plus le cas de la prépension à mi-temps. En outre,
le nombre de prépensionnés à temps plein décroît désormais : les années 1995, 1997,
1999, 2001 et 2003 sont marquées par un durcissement progressif des critères d’accès
à la prépension conventionnelle et par la disparition progressive de l’argumentaire«
redistributif ». Les CCT n° 17 de 1974 et 17bis de 1976 sont révisées en 2001. Ces
révisions visent à améliorer le taux d’emploi des travailleurs en proposant des 
alternatives à la prépension en étoffant le système de réduction des heures de travail
en fin de carrière pour les travailleurs du secteur privé (crédit-temps). En 2006,
le premier point de la CCT n° 17, qui promouvait le partage de l’emploi (CCT n° 
17, 19 décembre 1974, art. 1), est supprimé.

**L’indéniable succès du crédit-temps**

Les données accessibles – présentées en valeurs absolues dans le graphique 1 – permettent
de prendre le pouls du succès du crédit-temps au cours de la dernière décennie. 
Deux groupes d’âge sont distingués, les 25-49 ans et les 50 ans et plus. Les données
ont trait au crédit-temps avec réduction partielle des prestations de travail, autrement
dit à la réduction du temps de travail soutenue par un crédit-temps. Les moins de
25 ans ne sont pas pris en compte du fait d’un usage extrêmement limité du crédit-
temps dans cette catégorie d’âge (on y dénombrait seulement 11 hommes et 92 femmes
pour le premier trimestre de l’année 2014).
L’immense succès du crédit-temps est
indéniable. En 2003, le nombre de bénéficiaires d’un crédit-temps est de 3 911 hommes
et 14 723 femmes de 25 à 49 ans, 6 491 hommes et 33 877 femmes en 2007, soit plus
du double en quatre années. Plus spectaculaire encore, 34 914 hommes et 33 054 femmes
de 50 ans et plus bénéficient du dispositif en 2008, contre 13 972 hommes et 8 829
femmes en 2003. Par contraste, la prépension à temps partiel (devenue entretemps«
chômage à mi-temps avec complément d’entreprise ») ne concerne au quatrième trimestre
2013 que 314 hommes et 103 femmes âgés de 50 à 64 ans. Mais le succès du crédit-
temps doit être nuancé à l’aune de deux phénomènes : les inégalités d’accès selon
le sexe, d’une part, et l’impact de la crise économique de 2007-2009, d’autre part.
La différence entre les sexes est largement visible chez les 25-49 ans où, on peut
le supposer, le crédit-temps destiné au congé parental est davantage utilisé par
les femmes que par les hommes. Pour les 50 ans et plus, les écarts sont en revanche
assez faibles comparé aux tranches d’âges plus jeunes. On peut cependant postuler
que le type de crédit-temps utilisé pour réduire le temps de travail diffère selon
les sexes. On observe ainsi, d’après les données de l’ONEm, que les crédits-temps
à temps partiel pour assistance médicale ainsi que pour soins palliatifs concernent
en 2007 respectivement 1 313 hommes et 3 127 femmes et 17 hommes et 37 femmes.

![graphique1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/graphique1-24.jpg)

L’effet de la crise économique est un autre phénomène d’importance. Alors que, comme
on l’a vu plus haut, la sortie anticipée à temps plein du marché du travail avait
pour double ambition de réguler le marché du travail (la main-d’œuvre âgée étant
considérée alors comme un tampon en cas de conjoncture défavorable) et d’intégrer
les jeunes dans l’emploi, le crédit-temps n’assume ni ce caractère intégrateur (
la main-d’œuvre ne doit pas être remplacée), ni ce caractère régulateur (en tant
que droit individuel limité, il n’est pas un instrument de régulation des heures
de travail par les entreprises). En ce sens, le nombre de crédits-temps est inexorablement
lié aux cycles économiques : il diminue quand l’emploi baisse (si l’on considère
que la demande de réduction du temps de travail reste identique au cours du temps).
Largement présents dans les secteurs touchés par la crise économique de 2007-2008,
les hommes ont été les premiers à subir la baisse – en chiffres absolus – du nombre
de crédits-temps (en 2009, le nombre de femmes bénéficiant d’un crédit-temps dépasse
celui des hommes pour la première fois depuis la mise en place du dispositif).
Comme
on l’a mentionné plus haut, le système a été réformé, ce qui se traduit par une 
baisse du nombre absolu de crédits-temps en fin de carrière en 2012. Cette baisse
est bien marquée dans le graphique 1 tant pour les femmes que pour les hommes. Afin
d’avoir une vision plus détaillée de la période récente, le tableau 1 rapporte le
nombre de crédits-temps sur le nombre de travailleurs par secteur, classe d’âge 
et sexe pour le premier trimestre de l’année 2010 (deux ans avant la réforme du 
gouvernement Di Rupo) et le dernier trimestre de l’année 2013 (un an après la réforme).
Si l’on observe la tranche d’âge 50-64 ans, deux tendances peuvent être observées.
Dans le secteur privé, l’usage du crédit-temps tend à diminuer, passant de 13 à 
11,9 % pour les hommes et de 18,9 à 16,6 % pour les femmes ; autrement dit, une 
diminution sensible, surtout pour les femmes. Par contre, la part d’interruptions
de carrières dans la population totale en emploi dans le secteur public reste relativement
stable au cours de la période : 10,4 % des hommes en 2010 et 10,8 % en 2013 contre
16,8 % des femmes en 2010 et 18,2 % en 2013. Si la réforme du gouvernement Di Rupo
a des effets sur le secteur privé, les réductions du temps de travail en fin de 
carrière dans le secteur public ne sont pas affectées (ou affectées positivement,
dans le cas des femmes).Pour l’année 2013, on observe très clairement que, parmi
les 55-59 ans, 17,3 % des hommes et 24,0 % des femmes bénéficient d’un crédit-temps
dans le secteur privé, et 15,5 % des hommes et 23,5 % des femmes bénéficient d’une
interruption de carrière dans le secteur public. Les pourcentages sont réduits de
moitié chez les 50-54 ans (comparé aux tranches d’âge supérieures) et peuvent s’expliquer
par les exceptions prévues par le droit et par les mesures transitoires concernant
les crédits-temps antérieurs à 2012. Dès 60 ans, leur nombre baisse, ce qui est 
largement imputable aux départs à la retraite. En comparaison avec les données présentées
pour l’année 2010, on peut constater très clairement que l’usage du crédit-temps
dans le secteur privé tend à diminuer pour les 50-54 ans. 10,8 et 16,4 % respectivement
des hommes et femmes âgés de 50 à 54 ans utilisaient ce dispositif en 2010 contre
7,7 et 11,1 % en 2013. En 2013, les catégories supérieures ne sont pas affectées
particulièrement par la réforme, qui touche, on l’a dit, surtout les individus âgés
de moins de 55 ans. Les pourcentages observés sont donc relativement similaires.

**Conclusion : vers de nouvelles restrictions d’accès au crédit temps**

La décennie 2002-2012 est marquée par un tournant dans les politiques publiques 
dédiées aux fins de carrières. Le crédit-temps et l’interruption de carrière viennent
substituer à une culture du retrait précoce une culture de l’aménagement du temps
de travail dont les modalités, largement définies par le droit, permettent une individualisation
relative des fins de carrières. Ce tournant, en Belgique, se caractérise par l’ouverture
d’un « droit » individuel à la réduction de la durée hebdomadaire de travail. Le
crédit-temps se distingue cependant des dispositifs précédents dans la mesure où
il ne porte plus l’ambition d’intégrer de nouveaux travailleurs en compensation 
de la réduction du temps de travail.

![tableau1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau1-31.jpg)

Le succès est au rendez-vous et cela peut en grande partie s’expliquer par la disparition
progressive des prépensions à temps plein, dont les critères d’accès ont été durcis.
Les dispositifs de réduction des heures de travail mis en place auparavant n’avaient
pas rencontré un tel succès, notamment parce que les opportunités de sortie à temps
plein étaient encore bien présentes. La question se pose alors de savoir si l’aménagement
du temps de travail en fin de carrière constitue une mesure provisoire destinée 
à faire augmenter les taux d’emploi à temps plein à long terme ou une mesure pérenne
d’aménagement des carrières.
Les réformes entamées en 2012 et, plus récemment, celles
mises en place par le dernier gouvernement et entrées en vigueur en 2015 invitent
néanmoins à soutenir l’hypothèse de l’augmentation du taux d’emploi des seniors.
Quand le gouvernement Di Rupo restreint l’accès au crédit-temps en 2012, dans un
contexte de marasme économique, ce dernier conserve à l’époque une volonté de flexibiliser
les fins de carrière, notamment au regard de la pénibilité du travail. Tel n’est
plus le cas avec l’actuel gouvernement. Du point de vue de sa composition, le gouvernement
Michel, entré en fonction en 2014, marque un réel tournant vers la droite de l’échiquier
par rapport aux gouvernements précédents, les socialistes, écologistes et chrétiens-
humanistes francophones en étant absents (Conter et al., 2015).Il en a résulté plusieurs
réformes en matière de fins de carrière [14](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/belgique-le-credit-temps-en-fin-de-carriere-la-fin-d-un-succes#A14).
Parmi les plus visibles, l’augmentation de l’âge de la retraite – qui passe de 65
à 67 ans en 2030 – a marqué les esprits et alimenté la grogne sociale [15](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/belgique-le-credit-temps-en-fin-de-carriere-la-fin-d-un-succes#A15).
L’âge d’accès à la pension anticipée a également augmenté (il atteindra 63 ans en
2030). Le bonus pension – calculé sur la base de l’âge à partir duquel le travailleur
peut prendre sa pension anticipée et faisant augmenter proportionnellement la valeur
de la pension – est supprimé par le gouvernement Michel. Enfin, autre mesure importante:
le cumul emploi-retraite est libéralisé [16](https://ires.laks.dev/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n-151/belgique-le-credit-temps-en-fin-de-carriere-la-fin-d-un-succes#A16).
Le crédit-temps est également largement réformé. Cette réforme prend deux modalités.
La première a trait aux crédits-temps sans motifs. Le gouvernement précédent s’était
déjà attelé à réduire l’accès à ce type de dispositif, notamment en réduisant sa
prise en compte dans le calcul de la pension. Dès 2012, le crédit-temps sans motif
n’est plus assimilé dans le calcul de la pension que pour une période d’une année.
À partir de janvier 2015, ce dernier ne sera plus du tout pris en compte dans le
calcul de la pension. La seconde réforme concerne le crédit-temps en fin de carrière.
Avant 2012, il fallait avoir au moins 50 ans pour avoir accès à un tel dispositif.
Le gouvernement Di Rupo a rehaussé cet âge à 55 ans avec cependant des dérogations(
voir supra). Le gouvernement Michel prolonge la tendance en fixant l’âge minimum
d’accès à 60 ans et en supprimant les dérogations.Dès 2015, l’accès au dispositif
de crédit-temps sera donc interdit en dessous de 60 ans et les dispositions spécifiques,
notamment en cas de métier lourd, supprimées. À l’inverse, le gouvernement transfère
des moyens supplémentaires vers le crédit-temps avec motif (par exemple, pour congé
parental) en augmentant le droit d’une année (48 mois au total) et en instaurant
la prise en compte totale de cette période dans le calcul de la pension. Autrement
dit, une flexibilisation au milieu des carrières (et principalement des carrières
féminines) et un durcissement en fin de carrière. Il semble, si l’on considère la
chrono­logie de ces réformes, que le crédit-temps n’ait été qu’une parenthèse entre
une période de sortie anticipée totale du marché du travail et une période de prolongation
des carrières à temps plein.

**Sources :**

_Claes T. (2012), « La prépension conventionnelle (1974-2012) », Courrier hebdomadaire
du CRISP, n° 2154-2155._
_Conter B., Demertzis V., Faniel J. (2015), « Belgique.
Le projet gouvernemental contesté, par la mobilisation et la négociation », Chronique
internationale de l’IRES, n° 149, mars, p. 27-35.__Freyssinet J. (2004), « Taux 
de chômage ou taux d’emploi, retour sur les objectifs européens », Travail, Genre
et Sociétés, n° 11, p. 109-120.__Guillemard A.-M. (1993), « Travailleurs vieillissants
et marché du travail en Europe », Travail et Emploi, n° 57, p. 60-79.__Jousten A.,
Lefèbvre M., Perelman S., Pestieau P. (2010), « The Effects of Early Retirement 
on Youth Unemployment: The Case of Belgium », in Gruber J., Wise D.A. (eds.), Social
Security Programs and Retirement around the World: The Relationship to Youth Employment,
Chicago, University of Chicago Press, p. 47-76.__Salais R. (2004), « La politique
des indicateurs. Du taux de chômage au taux d’emploi dans la Stratégie européenne
pour l’emploi », in Zimmermann B. (dir.), Les sciences sociales à l’épreuve de l’action.
Le savant, le politique et l’Europe, Paris, Maison des Sciences de l’Homme, p. 287-
331.__Sorée A. (2015), « 27 000 prépensionnés vont devoir retourner sur le marché
du travail », L’écho, 20 février 2015.__Wels J. (2014a), « La politique des fins
de carrière. Vers un modèle européen convergent ? », Sociologie, n° 5, p. 233-253.
__Wels J. (2014b), « Le partage d’emploi entre générations. Analyse des effets régulateurs
et redistributifs de la réduction du temps de travail en fin de carrière sur l’emploi
des jeunes », Recherches sociologiques et anthropo-logiques, vol. 45, n° 2, p. 149-
166.__Wels J. (2015), « Le cumul emploi-retraite : entre institutionnalisation et
déstandardisation des carrières », in Bernard S., Méda D., Tallard M. (dir.), Orienter
les parcours professionnels: Quand les dispositifs se mettent en action, Paris, 
Peter Lang, à paraître._

 

* Sociologue, université libre de Bruxelles – FNRS/FRFC.

 Données issues de l’Office national de l’emploi (ONEm) et du Datawarehouse marché
du travail
et protection sociale (DWMT&PS).

 Lorsque l’entreprise emploie moins de 11 salariés, le crédit-temps doit relever
d’un accord entre
l’employeur et le travailleur et ne peut être considéré comme 
un droit. Dans les autres cas, cedroit est également limité en fonction du nombre
de travailleurs bénéficiant d’un crédit-temps.Il existe un « mécanisme de préférence
et de planification » lorsque le seuil de 5 % de crédittempsdans l’entreprise est
dépassé. L’employeur doit alors différer le crédit temps d’un travailleurdemandeur
et arbitrer l’ordre des demandes.3. Est considéré comme « métier lourd » : 1) le
travail en équipes qui se succèdent au cours de lajournée de travail sans qu’il 
y ait d’interruption ou de chevauchement entre les équipes ; 2) le travailen services
interrompus où le travailleur est habituellement occupé pendant au moins onzeheures
avec interruption d’au moins trois heures et un minimum de prestation de sept heureset
3) le travail de nuit. Néanmoins, pour bénéficier de cette dérogation, il faut que
le métier soitégalement considéré comme étant en pénurie de main-d’œuvre. Chaque
année, l’ONEm publieune liste officielle des métiers considérés comme tels.

. Dans le cadre du crédit temps, est considérée « en restructuration » toute entreprise
qui a mis
en place un plan de licenciement collectif selon une procédure particulière.
5. Initialement, l’âge d’accès à ce crédit-temps était de 50 ans. Il a été rehaussé
à 55 ans en 2012sous le gouvernement Di Rupo, avec les exceptions mentionnées pour
les métiers lourds.6. Dans le cas du travail par équipe ou par cycle, des dispositions
particulières concernant lesrègles et modalités d’organisation du crédit-temps sont
déterminées au niveau des secteursd’activité ou des entreprises.7. La « rémunération
fictive normale » est généralement basée sur la rémunération réelle du travailleuravant
la période considérée.

. Comparable à l’accord national interprofessionnel en France, la convention collective
du
travail (CCT) est un accord convenu entre organisations de travailleurs et organisationspatronales.
En Belgique, on distingue les CCT sectorielles et les CCT intersectorielles. Le 
champd’application des CCT intersectorielles s’applique à toutes les branches d’activité
et à l’ensemblede la Belgique. En matière de crédit-temps, deux CCT intersectorielles
doivent être mentionnées.La première (CCT n° 77bis), révisée en 2001, prévoyait 
les modalités d’application du crédittemps.La seconde (CCT n° 103) intègre, en 2012,
les réformes initiées par le gouvernementDi Rupo.9. Les CCT sectorielles ou d’entreprises
portent principalement sur deux aspect du crédit-temps :la prolongation du crédit-
temps complet ou mi-temps au-delà de 12 mois, d’une part, et les caté-gories de 
travailleurs exclues du droit au crédit-temps et les modalités d’organisation du
travail,d’autre part.

 Voir définition note 2 p. 29.
11
. Pour une grille complète des augmentations des
contributions patronales, consulter : [http://www.](http://www.)
groups.be/1_58395.
htm.

 On peut, en partie, imputer ce faible succès à la présence encore massive de la
prépension
conventionnelle qui, bien que réformée partiellement au cours des années
1990, demeure avantageuse.Il reste que le dispositif n’a jamais touché plus de 1
214 bénéficiaires (Claes, 2012).13. En d’autres termes, on ne constate pas d’impact
positif des départs anticipés sur l’emploi desjeunes, le taux d’emploi de ces derniers
demeurant relativement faible en Belgique. De même,un nombre important de recherches
à l’échelle internationale viendront critiquer l’idée qu’un« partage de l’emploi»
entre générations puis

 Mises en œuvre récemment, ces réformes ne peuvent pour l’heure faire l’objet que
d’une évocation.
Leur impact concret, d’un point de vue empirique, ne peut pas encore
être apprécié.15. Dans un communiqué de presse du 15 juin 2015, les trois principaux
syndicats du pays (CSC,FGTB et CGSLB) ont critiqué fermement l’augmentation prévue
de l’âge de la retraite : http://www.fgtb.be/web/guest/press-releases-fr/-/press/
3636296/.16. Contrairement à la France qui limitait le cumul emploi-retraite par
la nécessité, dans la majoritédes cas, de rompre le contrat de travail (signature
d’un nouveau contrat ou changement derégime), le contrat de travail peut, en Belgique,
être prolongé au-delà de l’âge de la retraite.Par contre, la Belgique limitait le
revenu mensuel issu d’un emploi combiné à une retraite, cequi obligeait la majorité
des travailleurs-retraités à travailler à temps partiel. Le gouvernementMichel supprime
les plafonds de revenus. On peut donc s’attendre, en conséquence, à uneaugmentation
du travail à temps plein des retraités dans les années à venir (Wels, 2015).
