﻿# Un travail syndical sur ordonnances ? De la représentation des salarié·es dans le transport urbain de voyageurs

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- Published: 2024-03-06T11:07:01+01:00
- Author: Guillaume Heintz

Après près de quarante ans de quasi-stabilité, l’ensemble des instances de représentation
des salariés dans l’entreprise a été bouleversé par les ordonnances de 2017. Les
instances représentatives du personnel (IRP) ont été remplacées par une nouvelle
structure, le comité social et économique (CSE). Celle-ci regroupe les missions 
des trois IRP : le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
le comité d’entreprise (CE) et les délégué∙es du personnel (DP). Les entreprises
publiques ou privées de plus de onze salarié·es sont tenues de mettre en place un
CSE.
 Cette recherche se penche sur la transformation des IRP dans la branche du
transport urbain de voyageurs (TUV) avec deux axes d’intérêt principaux : (1) l’impact
de la nouvelle architecture représentative et (2) les transformations de l’activité
militante face à ce changement institutionnel. Elle vient compléter sur un secteur
spécifique des résultats déjà présents dans de nombreux rapports de recherche commandés
notamment dans le cadre du comité d’évaluation des ordonnances ainsi que dans un
certain nombre d’articles souvent tirés de ces derniers. La première partie analyse
l’entrée dans le droit commun de la mise en place des CSE à la RATP. Le remplacement
des anciennes IRP par les CSE a fait entrer les entreprises publiques dans le droit
commun. La RATP était régie par un statut national ad hoc et disposait d’IRP spécifiques,
le Comité Régie d’entreprise (CRE) qui concentrait la gestion des activités sociales
et culturelles (ASC) ainsi que l’ensemble des prérogatives économiques et les comités
départementaux économiques et professionnels (CDEP) remplacés par les CSE d’établissement
et qui, jusqu’alors, étaient dépourvus de la personnalité juridique des comités 
d’établissement de droit commun. La décentralisation des IRP du niveau des départements
à celui des établissements, niveau inférieur au département n’est donc pas sans 
poser d’importants problèmes de gouvernance. En outre, la RATP, du fait de sa taille
bien plus importante que toutes les autres entreprises de la branche TUV, pose des
questions spécifiques en termes de coordination. Au sein de cette branche, le caractère
spécifique du statut de la RATP (et sa perte) joue un rôle important, plus structurant
encore que le statut public. La deuxième partie du rapport analyse les multiples
obstacles rencontrés suite à la mise en place des CSE dans deux grandes entreprises
situées hors de l’Île-de-France, la RTM à Marseille et les TCL à Lyon. L’enquête
a été menée de façon comparative et parallèle sur les deux sites. Bien que de statuts
différents, public et privé, les deux entreprises présentent des problématiques 
assez proches. Une entrée par la catégorie analytique de travail syndical permet
d’éclairer la façon dont la fusion des IRP se répercute sur l’activité syndicale
au quotidien alors que les enjeux d’une représentation de proximité sont forts dans
ce secteur. La mise en place du CSE s’inscrit ainsi dans un processus long et continu
d’affaiblissement de la représentation syndicale et d’éloignement du terrain, lequel
est accéléré avec la disparition des DP, leur non-remplacement par les représentant
∙es de proximité et la suppression du CHSCT. L’enquête montre combien le CSE tend
à devenir une instance très éloignée de ce que vivent les agents au quotidien et
ne permet pas aux représentants du personnel d’y faire remonter les problèmes structurels
qui traversent l’entreprise, sur les conditions de travail, les horaires, mais aussi
différentes formes de discrimination. Ce qui n’est pas sans rappeler les observations
de la première partie.
