﻿# Un capitalisme sous perfusion. Mesure, théories et effets macroéconomiques des aides publiques aux entreprises françaises

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- Published: 2022-10-07T07:41:59+02:00
- Author: Editeur IRES

La pandémie apparue à l’hiver 2019-2020 a souligné avec une acuité spectaculaire
le rôle des aides publiques pour maintenir sur pied les entreprises face à la mise
en arrêt artificiel de l’activité. Il ne s’agit cependant que d’une partie d’un 
processus plus ample et ancien de développement, par la puissance publique et depuis
maintenant plusieurs décennies, de dispositifs de soutien des entreprises, dispositifs
qui mobilisent les finances publiques et sociales (mêlant dépenses effectives et
exonérations) mais qui ne sont pas recensés sous la forme d’une catégorie statistique
dédiée.

L’étude se penche sur cet enjeu des aides publiques aux entreprises en posant quatre
grandes questions : Combien ? Pourquoi ? Pour quels effets ? Et enfin, à quelles
conditions ?

Les informations statistiques sur l’ensemble des mesures d’aide aux entreprises 
et leur évolution dans le temps existent, sont publiques mais souvent disséminées
et parcellaires. En particulier, il n’existe pas de catégorie statistique qui les
regroupe. Celles-ci sont constituées de trois composantes : les dépenses fiscales(
avec notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et le crédit 
d’impôt recherche), les dépenses socio-fiscales (exonérations de cotisations sociales
employeurs) et les dépenses budgétaires de subvention et d’aide à l’investissement.
Comme le montre l’étude, alors qu’elles oscillaient en moyenne autour de 30 milliards
d’euros par an dans les années 1990, elles représentaient un montant de plus de 
100 milliards d’euros par an dès 2008, et culminaient à 157 milliards en 2019, avant
même la mise en œuvre du « quoi qu’il en coûte ».

Mises en place selon des arguments en termes de compétitivité, d’emploi, d’investissement
ou d’innovation, la discussion autour des effets théoriques et la revue de la littérature
empirique laissent subsister de sérieux doutes sur la pertinence de ces mesures.
Ces politiques peuvent de surcroît entraîner des effets d’accoutumance et de dépendance
pour les entreprises, assorti d’un coût permanent pour les finances publiques et
sociales, ceci pour des effets réels, mais souvent transitoires. Il en ressort l’idée
que notre système économique est de plus en plus « sous perfusion » d’aides publiques
aux entreprises.

L’étude met enfin en évidence grâce à un modèle macroéconomique les différentes (
in)efficacités des mesures de baisse de prélèvements obligatoires sur les entreprises
selon qu’elles s’accompagnent ou pas de contreparties (par exemple en termes d’investissement
productif), comparativement notamment à la dépense publique directe. Elle envisage
également une utilisation alternative des sommes dépensées.

En conclusion, l’étude s’interroge sur la conditionnalité des aides publiques aux
entreprises, en particulier l’application de critères sociaux et/ou environnementaux.

[En complément : Données de l’étude (format excel)](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/archive/images/Publications/Etudes_AO/CGT/2022/Un_capitalisme_sous_perfusion.xlsx)
