﻿# Différences catégorielles et égalité de traitement. Les enseignements d’une comparaison européenne

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- Published: 2016-04-01T14:19:55+02:00
- Author: Editeur IRES

La qualification de « contrat de travail » permet la définition d’une catégorie 
unique de « salariés » qui déclenche l’application du Code du travail et du Code
de la sécurité sociale. A une catégorie juridique, les « salariés », correspond 
ainsi en principe un régime juridique, le « droit social ». Et cette unité est confirmée
par l’application d’un principe d’égalité de traitement applicable à tous les « 
salariés ».
Cette logique unitaire et égalitaire se heurte à la diversité du monde
du travail et à la segmentation sociologique, statistique, économique et juridique
des branches, des métiers, mais aussi des catégories professionnelles. La segmentation
du monde du travail recouvre des utilités diverses – rattachement à une identité
sociale, organisation du travail, qualification professionnelle, création des grilles
de salaire, définition et encadrement du pouvoir de direction de l’employeur… Elle
peut aussi provoquer des lignes de fracture, des hiérarchies, voire des inégalités
répréhensibles. Cette difficulté est particulièrement présente au sujet de catégories
professionnelles transversales, interprofessionnelles, comme le sont les catégories
d’ouvrier, d’employé, d’agent de maîtrise, de cadre. Plus générales et donc plus
abstraites que les classifications des métiers par branches, ces grandes catégories
transversales sont aussi plus difficiles à justifier, et plus enclines à être contrôlées
au nom du principe d’égalité.La pertinence et la justification des catégories professionnelles
sont débattues en France, particulièrement depuis 2008, date à laquelle la jurisprudence
a décidé de généraliser le principe d’égalité de traitement et de l’appliquer à 
des salariés de catégories professionnelles différentes. Désormais, les différences
juridiques entre catégories professionnelles doivent, pour être valides, « reposer
sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et
la pertinence ». Certes, ce contrôle est mené avec beaucoup de modération, voire
de timidité, par les juges, surtout depuis quelques années. La question n’en demeure
pas moins posée. Diversité des catégories professionnelles et unité du salariat 
sont en tension. Et la question s’avère particulièrement importante en France, pays
dans lequel les catégories professionnelles structurent plus qu’ailleurs le mouvement
syndical, le droit du travail et le droit des régimes de protection sociale et de
retraite.
