﻿# Les pratiques de détachements de travailleurs dans l’Union Européenne : importance, forme et enjeux.  Le cas de la grande région SARRE-LOR-LUX

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- Published: 2016-12-27T13:31:52+01:00
- Author: Editeur IRES

Ce rapport présente les résultats de la recherche n° 2014-03 réalisée pour Force
Ouvrière dans le cadre de l’Agence d’Objectifs. Son objectif est de cerner i) les
pratiques de détachements de
travailleurs sur le sol français, en provenance de 
l’Union Européenne (UE), et ii) les pratiques de détachement de travailleurs français
vers les autres pays membres de l’UE. En pratique, ledétachement concerne la situation
où une personne quitte temporairement son pays pour aller travailler dans un autre
pays, soit pour le compte de son entreprise, soit d’une entreprise tierceou encore
d’une entreprise de travail temporaire. Une bonne partie des travailleurs frontaliers
relève du détachement et en particulier du détachement sur statut d’intérim.Aujourd’hui
la directive 1996/71/CE constitue le cadre réglementaire du détachement de travailleurs
réalisé à l’occasion d’une prestation de services au sein de l’UE. Le principe posé
parla directive est celui du pays d’accueil, ce qui signifie que les entreprises
prestataires de service doivent utiliser et rémunérer les travailleurs détachés 
selon les règles du pays dans lequel sedéroule l’exécution du contrat, à moins que
les règles du pays d’envoi des détachés s’avèrent plus favorables aux travailleurs.
Elle pose en revanche le principe du pays d’origine pour le paiementdes cotisations
sociales. Le détachement de travailleurs fait l’objet de nombreux débats en France
et dans l’Union européenne (UE). En France, le débat s’est animé autour de la volonté
dugouvernement de clarifier les effets de la directive européenne et de mieux contrôler
les excès auxquels ces détachements de travailleurs peuvent donner lieu. On sait
que malgré un cadrerèglementaire européen apparemment complet, la montée en puissance
des détachements de travailleurs développe un salariat low-cost, à bas coût.Le défaut
de contrôle de l’application de la directive européenne de 1996 a été largement 
constaté et désigné comme le principal responsable de l’explosion du nombre de fraudes
et de dérives dans le domaine du détachement. La Commission européenne a donc présenté
le 21 mars 2012 un projet de directive d’exécution visant à mieux encadrer les détachements,
adoptée en 2014. Leprésent rapport montre que cette directive d’exécution ne règle
pourtant pas le problème de fond posé par le détachement. Ainsi, les auteurs se 
sont efforcés de rappeler d’abord les règles envigueur et de mobiliser les principales
informations et analyses disponibles sur le sujet). Un travail de terrain exploratoire
a ensuite été réalisé, qui, pour des raisons pratiques, s’est intéressé auxdétachements
au sein de la Grande Région Sarre-Lor-Lux. Ce grand espace géographique situé en
plein cœur de l’Europe occidentale comprend 4 principales entités régionales (la
Sarre et laRhénanie Palatinat pour l’Allemagne ; la Wallonie et ses communautés 
francophone et germanique pour la Belgique) et un État-membre, le Luxembourg. Cette
grande région frontalièreoffre un terrain d’analyse riche d’enseignements. Elle 
est concernée en particulier par le quart des flux de travailleurs frontaliers de
toute l’UE à 27. En Lorraine enfin ont été réalisés quelquesentretiens avec des 
inspecteurs du travail, des responsables syndicaux et des responsables d’organismes
professionnels.Ainsi, l’intérim transfrontalier franco-luxembourgeois montre parfaitement
à quel point le plus grand respect des règles européennes et nationales ne peut 
empêcher toutes les distorsions deconcurrence : ce qu’il faut bien qualifier de 
dumping social, au détriment des entreprises d’intérim de droit français, dans le
respect des règles et souvent au bénéfice non seulement des entreprisesluxembourgeoises,
mais aussi des résidents français salariés de régime luxembourgeois. Concernant 
les chantiers de sous-traitance, les inspecteurs du travail français chargés desurveiller
le respect des règles, rencontrés dans le cadre de cette étude soulignent avec force
que les pratiques de détachement sont de plus en plus organisées, structurées…, 
et déguisées. Les abusseraient nombreux, mais peu repérables. Dans un contexte transfrontalier,
le détachement favorise en fin de compte la déconnection des règles fiscales et 
sociales du travail de leur espaced’application et alimente très clairement des 
situations de concurrence déloyale et de dumping social.Enfin, une question reste
entière : celles des distorsions qu’introduit la diversité des lois sociales nationales
en vigueur dans les États membres de l’UE. Tant que les États membres refuseront
toute incursion européenne concernant les règles sociales du travail et de l’emploi
et une réelle harmonisation, il sera quasi impossible de développer un marché du
travail européen à l’abri de tout dumping social intra-européen. En un sens, ce 
sont les États-membres eux-mêmes qui s’opposent à la lutte contre le dumping social.
