﻿# Les Contrats à Impact Social (CIS) en France. Une Tentative de Rationalisation Économique de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)

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- Published: 2024-06-07T15:06:25+02:00
- Author: Guillaume Heintz

Les Contrats à Impact Social (CIS) ont été introduits en France en 2016, s’inspirant
des expériences menées en Grande-Bretagne depuis 2010. Ces contrats représentent
un partenariat public-privé destiné à encourager des projets sociaux et environnementaux
innovants. Les investisseurs privés préfinancent les projets et assument les risques
d’échec, recevant en cas de succès une rémunération de l’État basée sur des résultats
évalués objectivement par un tiers indépendant. Cette approche est perçue comme 
une rationalisation économique visant à faire porter le risque d’innovation aux 
investisseurs privés, tout en stimulant l’innovation sociale.
 Cependant, l’étude
révèle que les CIS peuvent réduire le risque financier à zéro pour les investisseurs
privés et que les évaluations des projets ne sont pas toujours aussi objectives 
qu’espéré. De plus, les succès des innovations sociales ne conduisent pas nécessairement
à une généralisation des méthodes innovantes sur tout le territoire. Les coûts pour
l’État sont considérablement augmentés en raison des nombreux intervenants rémunérés
impliqués (évaluateurs, structurateurs, cabinets d’avocats, etc.). La complexité
des montages des CIS, aggravée par la transposition de dispositifs anglo-saxons 
dans le contexte français, constitue une entrave majeure à leur mise en œuvre efficace.
Cette complexité empêche une communication fluide entre les différents univers que
sont les services de l’État, les associations du secteur social et les investisseurs
privés. Du point de vue des acteurs de l’économie sociale, les CIS représentent 
une menace de marchandisation et de privatisation du secteur associatif, ce qui 
est perçu comme une financiarisation du social qui pourrait nuire à ses valeurs 
fondamentales. En conclusion, bien que les CIS soient une innovation prometteuse
pour le financement de projets sociaux et environnementaux, ils nécessitent des 
ajustements importants pour surmonter les défis actuels et réaliser pleinement leur
potentiel. Simplifier les processus de contractualisation, augmenter la transparence
des évaluations et garantir un accès plus équitable aux financements pour les petites
et moyennes associations sont des mesures recommandées pour améliorer l’efficacité
des CIS et assurer leur légitimité et viabilité à long terme.
