﻿# Chaîne globale de valeur et travail décent : pour un renouveau de l’OIT

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- Published: 2016-04-13T13:39:58+02:00
- Author: Editeur IRES

Près de deux années après la catastrophe du Rana Plaza (1127 morts, 2000 blessés
pour environ 2500 rescapés), la situation ne semble guère s’être améliorée pour 
les travailleurs du textile ou ceux d’autres secteurs, que ce soit au Bangladesh
ou ailleurs. Malgré les proclamations, les codes de conduites, les forums multilatéraux
auprès de l’OCDE, de la Commission Européenne ou des gouvernements comme la plateforme
globale d’actions pour la Responsabilité sociétale des entreprises, les violations
des conditions de travail loin des objectifs du travail décent sur les chaînes globales
de valeur (Global Supply Chain) ou chaînes d’approvisionnement mondiales ne cessent
de se multiplier. L’entreprise mondialisée a totalement réorganisé́ les processus
de production à l’échelle mondiale mettant en difficulté les syndicats à travers
ce nouveau cadre. Dans cette occurrence, le Point de Contact National français de
l’OCDE, dont Force Ouvrière est membre, a rendu un rapport en 2013 sur la diligence
raisonnable dans le secteur textile. Il comportait déjà
plusieurs pistes intéressantes
comme la mise en place d’un salaire vital (recommandation numéro 9) ou le renforcement
du rôle de l’OIT dans les pays à risques (recommandation numéro 8) trop souvent
ignorées par les pouvoirs publics et qui pourraient s’étendre à tous les secteurs
1. Il est à noter que le PCN français dans son ensemble a étroitement travaillé
avec l’OIT pour la rédaction de ce rapport.

La réflexion sur la place du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement
mondiales apparait essentielle dans la perspective du centenaire de l’OIT en 2019
et le débat sur « l’avenir du travail » 2. Un débat se déroule parallèlement en 
France au sujet de la pertinence d’une proposition de loi du Parlement sur le devoir
de vigilance d’une société mère vis-à-vis de ses filiales et de ses sous-traitants.

La proposition de loi, plutôt timide souhaite prévenir et réparer les atteintes 
aux droits fondamentaux sur la chaîne globale de valeur mais n’impose un plan de
vigilance qu’aux entreprises de plus de 5000 salariés, ce qui revient tout au plus
à un reporting amélioré,. Elle illustre cependant les limites du droit « mou » 
ou soft law qui présidait jusqu’à présent aux multiples approches liées à la responsabilité
sociétale des entreprises (RSE). La démarche de la présente étude est dans un premier
temps d’éclairer la notion de chaines globales de valeur/ chaines globales d’approvisionnement
et de montrer en quoi elle sont au cœur du processusde mondialisation. Ce constat
servira ensuite à un essai cartographique ou comment les multinationales se servent
des prétendus avantages comparatifs des pays en développement pour optimiser leurs
revenus et se jouer des garanties sociales offertes grâce aux syndicats libres. 
La présente étude entend enfin apporter des éclairages sur plusieurs questions essentielles:
face aux limites patentes et prouvées de la RSE, quels seraient les outils efficaces
afin de maîtriser les chaînes de valeurs ? En quoi l’OIT pourrait offrir un cadre
juridique efficient ? Comment peut-on réactualiser le principe de solidarité dans
la mondialisation ? C’est ce que va tenter de creuser cette étude.

La discussion de la Conférence Internationale du Travail sur le travail décent dans
les chaînes d’approvisionnement va remettre l’OIT au cœur des discussions sur la
mondialisation. En effet, depuis le Rana Plaza, les initiatives se sont multipliées
afin de maîtriser ces chaînes d’approvisionnement, certaines comme celles du G7 
allemand en 2015 visent à harmoniser les audits sociaux tout en créant un fonds
de « prévoyance » mondial en cas d’accident majeur sur les chaînes de valeur (« 
le Vision Zero Fund » aux contours imprécis). D’autres et notamment les ONG promeuvent
un Traité international sur les droits de l’homme contraignant suite à la décision
du Conseil des droits de l’homme de l’ONU en juillet 2014. Enfin, en France, est
portée par la société civile une proposition de loi sur le devoir de vigilance des
sociétés mères et donneurs d’ordres vis à vis de leurs filiales et leurs sous traitants.
L’OIT doit pouvoir traiter de questions préjudicielles lors de la prise de décisions
relevant d’autres enceintes sur les conditions de travail. Ceci implique une cour
internationale du travail telle que demandée dans la constitution de l’OIT. L’OIT
n’est pas condamnée à demeurer « ce chien sans dent » contrairement à l’OMC qui
dispose de ses propres tribunaux et mécanismes réglementaires en cas de manquement
aux Traités. D’autant qu’une autre institution différente de l’OMC peut possèder
des reglements réellement contraignants pour les Etats : l’Organisation mondiale
de la santé avec le règlement sanitaire international (RSI).
La discussion à la
CIT sur les chaînes d’approvisionnement correspond en vérité à un tournant pour
l’OIT, à un moment critique où la RSE montre ses limites patentes et où les Etats
ne peuvent se dérober devant leurs responsabilités, à un moment où l’OIT a besoin
d’un nouveau projet fédérateur à l’approche de son centenaire mais aussi renouer
avec son activité normative. Forte de ces enjeux , la Confédération Force Ouvrière
apportera toute sa part au débat lors de cette CIT sur une base simple : celle de
la participation de tous les travailleurs, du syndicalisme libre, de la négociation
collective et du rôle des États comme régulateurs tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

 

1
Rapport du PCN sur la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE dans la
filière textile-habillement, décembre 20132L’Organisation Internationale du Travail(
OIT) fêtera son centenaire en 2019, aussi en 2013, son directeur général GuyRyder,
a lancé une initiative en ce sens, « Initiative sur l’avenir du travail » avec 4
grandes conversations programmées :travail et société, des emplois décents pour 
tous, l’organisation du travail et de la production, la gouvernance du travail.
