﻿# Droit de retrait et droit d’alerte des salariés et des représentants du personnel : des dispositifs à valoriser

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- Published: 2024-10-16T15:19:14+02:00
- Author: Guillaume Heintz

En 2023, les questions du travail et de la santé au travail sont revenues sur le
devant de la scène
 politique et médiatique, à l’occasion du mouvement contre la
réforme des retraites et les projets de loi visant à repousser l’âge de départ à
la retraite à 64 ans (Loi n°2023-270 du 14 avril 2023). Si le nombre de trimestres
devant être cotisés varie peu, le recul de l’âge de départ à la retraite, ainsi 
que la faible prise en compte de facteurs de pénibilité, interroge sur la différence
de traitement que subissent celles et ceux qui ont commencé à travailler plus tôt.
Le projet initial de réforme semble ainsi n’impacter négativement que ceux qui ont
commencé à travailler et à cotiser plus jeunes, épargnant par ailleurs les cadres
ou ceux qui ont pu faire des études supérieures, et qui ont donc commencé à travailler
plus tard. Le débat public souligne alors un facteur d’injustice : les catégories
professionnelles dont les métiers sont les plus opérationnels (ouvriers, employés)
commencent à travailler plus jeunes, sont à des postes statistiquement plus pénibles,
voire dangereux, dont l’accidentologie est la moins favorable, et sont de plus amenés
à travailler plus longtemps… Plus généralement, la question de la santé-sécurité
au travail relève d’un cadre légal et réglementaire vaste, d’une myriade d’acteurs,
de normes, de différents dispositifs de protections (techniques, individuels, collectifs,
organisationnels), et touche aussi bien à la dimension physiologique que psychologique
de l’individu au travail. Parmi les mécanismes légaux visant à protéger les travailleuses
et les travailleurs, nous proposons ici de nous focaliser sur deux droits dont disposent
en France les salariés et leurs représentants syndicaux : le droit de retrait d’une
part, le droit d’alerte d’autre part. Ainsi la présente étude, réalisée en partenariat
avec la CFTC dans le cadre de l’Agence d’objectifs de l’IRES, vise à mieux connaître
et comprendre la réalité de l’application et de l’applicabilité de ces deux droits,
droit de retrait et droit d’alerte, au sein des entreprises et des établissements
français. Les salariés les connaissent-ils et savent-ils les utiliser ? Les délégués
syndicaux peuvent-ils leur apporter une aide dans ce domaine et ont-ils les moyens
humains et temporels de le faire ? Quelles sont les limites et les éventuelles réticences
à recourir à ces droits ?
