﻿# Dialogue social transnational et devoir de vigilance : quelles complémentarités ?

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- Published: 2023-11-09T11:03:05+01:00
- Author: Guillaume Heintz

L’organisation des Chaînes Globales de Valeur (CGV), dont dépend environ 50% du 
commerce mondial, implique des problématiques sociales fortes, notamment relatives
au travail. De fait, la tendance à l’externalisation de nombreuses activités, considérées
comme moins créatrices de valeur, a pu conduire à déresponsabiliser les entreprises
multinationales donneuses d’ordres. Pour prendre en charge ces enjeux, une diversité
de systèmes de gouvernance transnationaux du travail ont émergé et impliquent employeurs,
représentants des travailleurs, ONG, institutions internationales ou encore pouvoirs
publics. Alors que les entreprises multinationales ont progressivement intégré ces
enjeux à leurs politiques de Responsabilité Sociale d’Entreprise, on relève, depuis
les années 2010 et la reconnaissance renouvelée de l’importance du rôle de l’État
en tant que régulateur de l’activité économique, une série de lois, américaines 
et européennes, édictées dans le but de contraindre l’activité des entreprises en
dehors des frontières nationales. La loi française sur le devoir de vigilance préfigurant
la directive européenne de 2023 fait figure d’initiative emblématique de ce point
de vue.
 Enfin, et pour faire appliquer effectivement les normes fondamentales du
travail dans les CGV, certaines entreprises se sont engagées dans des démarches 
de dialogue social transnational qui ont pu prendre corps au travers d’Accords-Cadres
Internationaux. Pour les promoteurs de ces démarches, le dialogue social serait 
plus propice à la mobilisation des différentes parties prenantes, notamment les 
travailleurs, condition d’une politique ancrée au plus près des réalités économiques
et sociales. Malgré ces diverses initiatives, force est de constater que les progrès
sociaux restent insuffisants et l’une des hypothèses avancées pour expliquer ce 
paradoxe suggère que cette coexistence de systèmes de gouvernance relève d’une logique
de juxtaposition qui dilue les énergies. Pire, il se pourrait que ces systèmes se
concurrencent, l’un pouvant se développer au détriment de l’autre. Aussi, cette 
étude contribue à penser les conditions d’une articulation entre les démarches de
sorte à ce qu’elles se renforcent mutuellement. Pour explorer cette hypothèse, ce
sont les interactions entre les démarches  initiées par les entreprises multinationales
pour élaborer leur plan de vigilance et celles initiées dans le cadre des ACI qui
sont spécifiquement scrutées. Quelles sont les dynamiques à l’œuvre qui tendent 
à les dissocier, voire les opposer ? À quelles conditions peuvent-elles être articulées?
L’exploration de ces questions invite à entrer dans la boite noire que constitue
la fabrique des politiques de régulation sociale des CGV et à comprendre quelle 
place y trouvent les différents acteurs. Pour répondre à ces questions, 4 études
de cas ont été réalisées, permettant une analyse longitudinale des plans de vigilance
et des ACI de 4 entreprises multinationales dont le siège se situe en France. 70
entretiens ont été réalisés, entre 2016 et 2023, auprès des acteurs en charge de
ces politiques. L’analyse prend également appui sur les documents en lien avec les
dispositifs étudiés.
