﻿# Le financement de la protection sociale. Contributions sur la notion de contributivité

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- Published: 2023-06-20T10:32:47+02:00
- Author: Guillaume Heintz

La notion de contributivité dans le champ de la protection sociale est toujours 
d’actualité. Elle est fortement mobilisée dans les débats sur le financement de 
la protection sociale.
 En matière de retraites, le recours à cette notion a notamment
conduit à la création du Fonds de solidarité vieillesse en 1993 dont l’objectif 
était de distinguer ce qui relève(rait) du non contributif afin d’alléger le financement
par les caisses de retraite de ce qui était qualifié de « charges indues » (de l’ordre
de 20 % pour le régime général). Dans le cadre du projet de réforme des retraites
à cotisations définies (à points ou à comptes notionnels) envisagé par l’actuel 
gouvernement, le Medef a récemment plaidé pour un système « purement contributif»
quand des organisations syndicales opposent l’importance de conserver la solidarité
ou la redistribution au sein des assurances sociales et considèrent qu’un mode de
financement à la fois contributif et redistributif est impératif. En matière de 
prestations familiales, on peut relever la baisse progressive depuis 2013 du financement
par les cotisations sociales, voire sa disparition programmée. En matière d’assurance
chômage, la suppression des cotisations salariales au profit d’un basculement sur
un financement par la CSG, c’est-à-dire un impôt, à compter de 2018, soulève des
interrogations aussi bien quant à la contributivité en tant que telle, au périmètre
de l’assurance chômage en termes de bénéficiaires et à la gouvernance de la protection
contre le risque chômage. La logique consistait jusque-là à financer les prestations
chômage « assurantielles » (proportionnelles aux salaires antérieurs) par des cotisations;
la remise en cause de ce financement et son remplacement par un impôt pourrait en
retour remettre en cause la dimension « assurantielle » et conduire à un système
de prestations forfaitaires. Les polémiques autour d’une proposition de juillet 
2018 visant à remplacer la Sécurité sociale par la protection sociale dans la Constitution
ne sont pas non plus sans lien avec la question de la contributivité et le financement
des prestations sociales. La notion de contributivité n’est pourtant pas univoque,
et les implications à en tirer sur le financement ne vont pas forcément de soi. 
Pour éclairer cette question, ce travail propose quatre points de vue sur les contenus
et représentations de la notion de contributivité, afin d’en saisir les enjeux au
regard de l’évolution du financement de la protection sociale et de l’évolution 
des droits sociaux eux-mêmes. Les quatre parties qui composent cette étude proposent
de réinterroger les questions de contributivité et de financement de la protection
sociale au terme de quatre approches et angles différents.
