﻿# La prise en compte de la santé : les effets de la réforme des institutions représentatives du  personnel

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- Published: 2024-12-05T10:52:08+01:00
- Author: Guillaume Heintz

La prise en compte par le CSE de la santé au travail : une question de régulation.

Nous présentons ici le rapport qui rend compte du le travail de recherche sur le
fonctionnement des institutions représentatives du personnel après la réforme qui
a fusionné CE et du CHSCT et leur remplacement par une instance unique le Conseil
Économique et Social (CSE). Ce travail a été effectué à la demande de la CFE-CGC
et financé par l’agence d’objectifs de l’Ires et porte sur la prise en compte de
la santé au travail dans un contexte de transformations des institutions représentatives
du personnel. L’intérêt pour ce thème a une double origine : les remarques et inquiétudes
des représentants du personnel confrontés à ces modifications institutionnelles,
inquiétudes qu’ils manifestaient dans les sessions de formation et les journées 
d’étude organisées par l’Institut Régional du Travail, d’une part ; mon expérience
de vice-président santé au travail à Aix-Marseille-Université et la présidence du
CHSCT que j’ai occupé par délégation du Président d’AMU de 2012 à 2020, d’autre 
part. Cette analyse, qui s’appuie sur un certain nombre de cas limités ne vise pas
l’exhaustivité, mais une compréhension « intime » des relations entre interlocuteurs
dans des contextes particuliers. Nous voulions au démarrage du projet nous intéresser
quasi exclusivement aux effets des transformations institutionnelles, c’est à dire
principalement la disparition du CHSCT. Or ces modifications institutionnelles ont
été fortement impactées par la pandémie dont l’apparition, début 2020, a fait de
la question de la santé un enjeu majeur pour la société française et a très fortement
modifié les conditions dans lesquelles s’effectuait le travail. Les entreprises 
et les représentants du personnel ont été sommés dans l’urgence de répondre à deux
questions en tension : protéger les salariés et organiser la production. Deux phénomènes
quasi simultanés sont alors survenus : la disparition du CHSCT a modifié l’appréhension
et la gestion de la question de la santé dans les entreprises, et dans certains 
cas marginalisé cette question ; mais en même temps la pandémie a rendu la question
de la gestion de la covid, et donc les discussions sur la santé, centrales dans 
les relations entre institutions représentatives du personnel et directions. Cette
étude s’intéresse à ce moment particulier qui fait émerger des modes de relations
professionnelles inhabituels.
