﻿# Les Institutions Représentatives du Personnel face aux questions économiques

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- Published: 2021-04-22T06:52:04+02:00
- Author: Editeur IRES

Depuis les années 1980, le domaine d’intervention des instances représentatives
du personnel (IRP) s’est très largement étendu. En particulier, le cadre normatif
a évolué avec la mise en œuvre de dispositifs qui devraient
permettre d’associer
les représentants du personnel aux enjeux économiques de l’entreprise. C’est par
exemple le cas avec l’extension du recours à l’expertise, l’introduction d’une information
consultation sur les orientationsstratégiques ou la création d’une base de données
économiques et sociales (BDES). En parallèle, le cadre de la négociation collective
connait d’importantes évolutions avec, dans un nombre de domaines croissant, laprimauté
de l’accord d’entreprise. Ce renforcement simultané des ressources des IRP et de
la négociation collective vise à établir une culture du contrat collectif alimentée
par le dialogue entre les IRP et la direction surles enjeux économiques de l’entreprise.
D’ailleurs, les ordonnances de 2017 introduisent l’expression de « dialogue économique
et social », confirmant la voie d’un dialogue sur la définition de la stratégie 
de l’entreprise.

Dans ce contexte normatif entièrement renouvelé, la demande faite à l’équipe de
recherche était d’analyser comment les représentants du personnel et les représentants
syndicaux s’emparent des questions économiques.
Cette enquête vise à évaluer les
moyens à disposition des représentants du personnel et des représentants syndicaux
pour accéder à l’information économique et pouvoir discuter de ces sujets avec
les directions dans desconfigurations de gouvernance variées. L’étude s’intéresse
aux conditions favorisant un meilleur investissement sur les sujets économiques.
Plus globalement, cette étude est l’occasion d’analyser certains des ressorts d’unedémocratie
économique possible ou impossible. Dans les réalités du terrain, les IRP ont-elles
la faculté et la capacité d’ouvrir un véritable débat sur la situation économique
de l’entreprise ou sur ses orientationsstratégiques ? Ont-elles les ressources et
les moyens adaptés pour favoriser un dialogue de qualité avec les Directions et 
notamment pour faire aboutir la négociation collective ? Finalement, sont-elles 
en mesure d’influersur la stratégie de l’entreprise ?

Le travail d’enquête a été mené sur la base d’entretiens semi-directifs (n = 
44). Des représentants des salariés et de l’employeur ont été rencontrés dans
7 entreprises de tailles et de secteurs différents. A cela se sont ajoutés
des
entretiens dans certaines structures de la CFDT et auprès d’experts intervenant 
dans les entreprises. Les accords sur le dialogue social et la mise en place du 
CSE de ces 7 entreprises ont aussi été analysés.Les entretiens avaient pour objectifs
d’apprécier :– Les moyens mis à disposition des représentants du personnel et des
représentants syndicaux au regard des obligations légales et de l’existant dans
l’entreprise.– Les pratiques des représentants du personnel et des représentants
syndicaux, notamment en ce qui concerne les moyens mis à leur disposition.– La possibilité
du débat avec l’employeur sur les sujets économiques de l’entreprise et l’évolution
des rôles des représentants du personnel et des représentants syndicaux en matière
de prérogatives économiques.Au total, les recherches avaient pour objectif de traiter
les questions suivantes :Quelle est la place des questions économiques dans le dialogue
social ?Quels sont les acteurs sur ces sujets et avec quelles ressources (internes
et externes à l’entreprise) ?Quelles compétences cela demande-t-il, quels apprentissages?
Les IRP sont-elles en capacité d’influer sur les processus de décisions ?Qu’entraînent
les évolutions récentes du droit ?
