﻿# La santé au travail, grande perdante des ordonnances de 2017

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- Published: 2024-02-29T08:50:51+01:00
- Author: Guillaume Heintz

La santé et sécurité au travail (SST) est un enjeu de société prégnant, et un enjeu
majeur dans les entreprises (en particulier). Lieu d’exposition des salariés aux
risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, les entreprises 
sont concernées par leur prévention et la responsabilité juridique de l’employeur
et, plus largement, par les préoccupations des salariés en matière de conditions
de travail, de risques psychosociaux et de conditions de travail. Or, en instaurant
les CSE et en réorganisant les Institutions Représentatives du Personnel (IRP), 
les ordonnances de 2017 ont cherché modifier la nature et les modalités du dialogue
social dans les entreprises. Notre étude s’interroge sur l’évolution produite par
ces réformes, à partir du traitement des enjeux de SST au sein des entreprises :
le fonctionnement des IRP est-il efficace ? Les élus du personnel ont-ils les ressources
pour agir ? Les employeurs sont-ils sensibles à ces sujets ? Le dialogue social 
sur ces questions est-il à la hauteur ? L’enquête réalisée auprès d’élus et de militants
syndicaux dresse un constat globalement négatif en termes de :
 – comparaison avec
les anciennes IRP, où la présence du CHSCT était jugée plus forte et plus efficace
pour le traitement des questions de SST ; – recomposition du système d’acteurs, 
marquée par une baisse d’intérêt pour les questions de SST, une distanciation entre
les élus et les salariés, la baisse des moyens à la disposition des élus, des difficultés
d’articulation CSSCT/CSE, un moindre recours aux experts extérieurs à l’entreprise;–
d’objets traités et d’effets produits, avec un éloignement des réalités du travail,
de l’organisation du travail et du management, une faible prise en compte de certaines
problématiques, des difficultés de suivi des dossiers et de traitement approfondi
de certaines questions de SST ; – prise en charge de ces enjeux dans les petites
entreprises. De manière générale et sauf exceptions, les ordonnances ont donc dégradé
les capacités de prise en charge de la SST par les élus du personnel dans les entreprises,
sans apporter de réponses pour les plus petites.
