﻿# La négociation des Plans de Sauvegarde de l’Emploi, quels arbitrages ?

- Link: https://ires.laks.dev/publications/cfdt/la-negociation-des-plans-de-sauvegarde-de-l-emploi-quels-arbitrages/
- Published: 2020-11-03T12:33:22+01:00
- Author: Editeur IRES

Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est la procédure juridique que doivent suivre
les entreprises françaises pour procéder à des licenciements collectifs pour motif
économique. Ces procédures sont souvent critiquées, notamment du côté syndical, 
pour leur faible capacité à sauver effectivement des emplois. Ces critiques ont 
contribué à des changements fréquents du cadre légal, dont la Loi de Sécurisation
de l’Emploi (LSE) en 2013. La LSE a conduit à laisser plus de place au contrat qu’à
la loi, tout en maintenant un rôle actif de l’État comme gardien des règles du jeu
et des procédures. L’étude s’intéresse aux conditions qu’il faut réussir pour aboutir
à un « bon » PSE, dans le cadre légal instauré à partir de 2013. Trois critères 
sont retenus pour juger de la qualité d’un PSE : le volume d’emplois sauvegardés;
la qualité des mesures d’accompagnement pour les salariés dont le licenciement ne
peut être évité et le montant des indemnités supra-légales. La littérature existante
avait déjà permis d’identifier un certain nombre de conditions expliquant la réussite
d’un PSE, dont le degré de financiarisation de l’entreprise, les caractéristiques
de la main d’oeuvre, les stratégies d’acteurs, etc. Ici, l’objectif est précisément
de comprendre comment ces différentes conditions se combinent pour tracer la voie
à des PSE de qualité. Six chemins-types (ou combinaisons de conditions) qui peuvent
mener à de bons PSE sont mis en évidence. Ils mettent ainsi en lumière l’importance
cruciale des capabilités syndicales pour aboutir à un « bon » PSE. Ils interrogent
également sur la nécessité de recourir à des stratégies conflictuelles pour obtenir
un plan de qualité.

[Egalement disponible : Synthèse de l’étude](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/archive/images/Publications/Etudes_AO/CFDT/2020/Synthese_Plans_de_sauvegarde_de_l_emploi.pdf)
