﻿# Evolutions de la conflictualité et des usages du droit à la CFDT

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- Published: 2019-06-05T08:46:35+02:00
- Author: Editeur IRES

Le constat qui sert de point de départ à cette enquête est celui d’une double évolution:
celle des formes de conflictualité (Béroud et al., 2008) et celle du recours au 
droit par les salariés et les syndicats depuis les années 1970-80 (Pélisse, 2007,
2014; Willemez, 2003, 2017b). D’un point de vue général, et même si cela est moins
net concernant la conflictualité, on observe une individualisation des usages du
droit, et comme dans d’autres pays (Dickens, 2012), un recours important – quoique
stable voir déclinant ces dernières années (Kirk, 2017 ; Pélisse, 2014) – aux tribunaux
pour résoudre les différends entre employeurs et salariés. Ce recours à la justice
s’explique en partie par l’extension des droits individuels et, sur certains sujets,
par les stratégies juridiques des syndicats, mais aussi par la dérégulation du marché
du travail dans de nombreux secteurs. Cette judiciarisation s’accompagne néanmoins
parallèlement, en France, d’une croissance de la juridicisation (Pélisse, 2009) 
des relations de travail, notamment par le biais de la négociation collective.

En parallèle, on assiste sur la scène des luttes sociales, au déclin tendanciel 
depuis le début des années 1980 de la grève qui se conjugue néanmoins avec le maintien
de grands conflits collectifs qui ont marqué l’actualité, dans la Fonction Publique,
mais aussi dans les entreprises privées, à l’occasion de plans sociaux et de restructurations,
dans des secteurs industriels traditionnels (sidérurgie par exemple) et dans le 
secteur des services (grande distribution, hôtellerie). Pour un certain nombre d’entre
eux, ces conflits collectifs se sont aussi accompagnés de démarches en justice. 
Pour ne prendre qu’un exemple très récent : alors qu’ils mènent la grève à la SNCF
afin de protester contre la réforme de l’entreprise et la fin du statut de cheminots
décidés par l’actuel gouvernement, trois syndicats de la SNCF (la CGT et la CFDT
cheminots ainsi que l’UNSA ferroviaire) ont saisi la justice à propos des retenues
de salaire entreprises par la direction de la SNCF. En jeu : les 36 jours de grève
appelés par les syndicats qui correspondent à une seule et même grève pour la direction
et non à 36 conflits différents pour les syndicats. Le tribunal d’instance de Bobigny
a donné raison sur ce point aux grévistes et la direction a fait appel.

Il est commun d’expliquer ce recours croissant au tribunal comme un signe de « décollectivisation»
et de dépolitisation des conflits (Giraud, 2017), ainsi que d’affaiblissement des
syndicats. Sans être totalement fausse, cette interprétation semble néanmoins quelque
peu réductrice et la situation plus complexe. La diffusion d’une « politique des
droits » (Baudot & Revillard, 2015) dans la plupart des pays, y compris en France,
pose en effet de nombreuses questions. Un certain nombre d’auteurs, notamment anglo-
saxons, s’interrogent depuis de nombreuses années sur la portée transformatrice 
de ces droits qui ont comme caractéristique d’être individuels, limités et complexes
à mobiliser (Dickens, 2012 ; Kirk, 2017). L’analyse des recours en justice souligne
à quel point la mise en œuvre des droits, notamment en matière d’emploi et de discrimination,
a tendance à reproduire les inégalités plus qu’à les combattre (Berrey et al. 2017;
Dickens, 2012 ; Kirk, 2017 ; Renton, 2012). Face aux limites du recours judiciaire,
certains auteurs s’intéressent aux mécanismes « réflexifs » de régulation, (Deakin
et al., 2012 ; Conley et Page, 2018), aux articulations entre contentieux et négociation
collective (Chappe et al., 2015, 2016 ; Colling, 2012 ; Guillaume, 2015 ; Heery,
2010) et aux stratégies judiciaires collectives (Chappe, 2013 ; Chappe et Keyhani,
2018 ; Guillaume, 2018) comme moyen de renforcer « l’effectivité du droit » entendue
comme l’analyse des effets « concrets ou symboliques, juridiques ou extra-juridiques,
prévus ou non-intentionnels, immédiats ou différés » (Leroy, 2011) de la mobilisation
du droit. 
Ces différents travaux invitent à analyser le rôle des responsables de
ressources humaines (Conley & Page, 2018; Purcel, 2012), des managers (Chappe et
al., 2016) et des syndicats (Chappe, 2013; Colling, 2006, 2009, 2012; Denis, 2003;
Guillaume, 2013, 2015, 2018; Pélisse, 2007; Willemez, 2003, 2017b) dans la mise 
en œuvre du droit. C’est en ce sens que certains chercheurs vont les qualifier «
d’intermédiaires du droit » (Pélisse, 2014) : cette expression signifie qu’en tant
qu’intermédiaires, ils jouent un rôle crucial du fait de leurs compétences à transformer
un préjudice en contentieux – ou au contraire à décourager certaines plaintes – 
à l’aune des propriétés sociales des plaignants et des configurations institutionnelles.
Ils ne sont pas initialement et nécessairement spécialisés dans le recours au droit,
mais vont soit en acquérir progressivement les compétences ou vont user de ressources
et savoir-faire spécifiques. Ce qui va les conduire par l’expérience et la répétition
à accroître leurs connaissances et leur efficacité en la matière.
