﻿# Dialogue social et négociation dans les fonctions publiques : quel rôle dans les réorganisations

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- Published: 2020-11-12T08:39:29+01:00
- Author: Editeur IRES

Des réformes substantielles affectant à la fois la taille et l’organisation des 
services ont été engagées dans les trois fonctions publiques dès la fin des années
1990 dans le but d’introduire une logique de performance et d’efficacité. Ces transformations
ont connu une accélération dans la dernière décennie donnant la priorité aux impératifs
de maîtrise budgétaire. Ces évolutions se sont accompagnées de profondes modifications
de la gestion des agents publics s’inspirant du management des ressources humaines
du secteur privé tout en préservant l’économie générale du statut : responsabilisation
des agents sur les objectifs et gestion individualisée des personnels. Elles s’accompagnent
aussi d’une rénovation des règles du dialogue social : modifications des instances
de concertation et des critères de représentativité des organisations syndicales,
généralisation des négociations, principalement à partir de 2010. La loi de transformations
de la fonction publique d’août 2019 prolonge ce rapprochement avec la création d’une
instance de dialogue social unique calquée sur le Comité social et économique du
privé. Dans la fonction publique, la place des syndicats comme acteurs collectifs
au sein de relations d’emploi définies par un statut a toujours été singulière. 
Les réformes transforment le modèle de relations professionnelles du public et les
syndicats peinent à maintenir ou renouveler leurs modalités d’intervention.
Dans
ce contexte, la demande faite à l’équipe de recherche était d’analyser la place 
du dialogue social dans les réformes. Autrement dit, le dialogue social est-il un
moyen pour les agents et les organisations syndicales de faire émerger un espace
de débat sur les réformes et leurs conséquences sur les conditions de travail, la
qualité du service rendu et l’exercice de leur métier ? Ces questions dessinent 
un cadre général d’investigation ambitieux, de surcroît dans des fonctions publiques
marquées par la grande diversité des entités les composant ainsi que des configurations
et des pratiques du dialogue social peu documentées. L’étude limite l’analyse au
bilan des évolutions du dialogue social depuis 2010 et au repérage des lieux et 
des modalités de son déroulement dans trois entités des fonctions publiques d’Etat(
FPE) et territoriale (FPT).

L’étude qualitative a répondu à un double objectif.
D’une part, on pouvait se demander
sous quelles formes nouvelles le dialogue social s’était développé après la réforme
de 2010 : négociation collective, consultation des instances de représentation ou
modalités plus informelles. Il n’était pas réaliste de réaliser un bilan exhaustif
de son application, d’autant que, contrairement au secteur privé, ce bilan ne pouvait
s’appuyer ni sur une évaluation institutionnelle, ni même sur un recensement statistique
des accords collectifs conclus. Nous nous sommes donc centrées sur le bilan que 
les principales fédérations de la fonction publique CFDT de la Fonction Publique
d’Etat et de la Fonction Publique Territoriale faisaient des évolutions du dialogue
social après la loi de 2010.D’autre part, nous avons cherché à explorer les conditions
et les effets des formes de négociation/discussion innovantes mises en place dans
trois situations locales, d’y repérer les usages par les acteurs des outils du dialogue
social. Tout en essayant de représenter la diversité des situations dans les deux
fonctions publiques, les terrains ont été choisis soit parce qu’ils paraissaient
exemplaires en termes de mise en oeuvre du dialogue social à l’occasion de réorganisations–
à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et au Conseil régional
d’Île-de-France (CRIDF), soit parce qu’ils semblaient représentatifs de difficultés
particulières mais récurrentes – la fonction publique territoriale dans deux départements
ruraux. Sur ces terrains, des entretiens ont été menés avec l’ensemble des acteurs
syndicaux impliqués et avec les représentants de l’employeur public.

[Egalement disponible : synthèse de l’étude](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/archive/images/Publications/Etudes_AO/CFDT/2020/Synthese_rapport_Fonctions_publiques_VF.pdf)

 
