﻿# Quel dialogue social dans l’entreprise après les ordonnances de 2017 ?

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- Published: 2023-04-17T16:13:49+02:00
- Author: Guillaume Heintz

L’Ires a remis le 8 décembre 2021 à France Stratégie un rapport sur le « dialogue
social dans l’entreprise après les ordonnances du 27 septembre 2017 » dans le cadre
des travaux d’évaluation de ces ordonnances (Guillas-Cavan, Lerais, 2021).

_Mots-clés : dialogue social, entreprise, Ordonnances de 2017, instance de représentation
du personnel, conseil social et économique (CSE)_

Le rapport repose sur trois méthodologies complémentaires : l’analyse juridique 
des accords d’une dizaine de groupes d’entreprises par J. Dirringer (IODE, U. Rennes
1) et M. Sweeney (U. Paris-Dauphine), Y. Ferkane (U. Paris-Nanterre), huit monographies
d’entreprise et les entretiens avec les expertes et les experts. Ces derniers permettent
de situer les entreprises faisant l’objet de monographie dans un panorama plus large
et ont amené à renouveler la coopération avec deux cabinets d’expertise, Orseu (
N. Farvaque et D. Messaoudi) et Syndex (C. Taudière, M. Meixner et J. Dulac).
 L’analyse
juridique, quant à elle, porte sur une dizaine de groupes. En matière d’architecture
des instances représentatives du personnel, les ordonnances ont innové en laissant
aux acteurs d’entreprise le soin de configurer par eux-mêmes et pour eux-mêmes leur
propre modèle. Le rapport permet d’apporter un regard sur l’effectivité de ce principe
d’auto-administration et les formes de rationalité qu’il exprime. D’un point de 
vue juridique, nous avons distingué une rationalité procédurale visant à légitimer
les décisions prises dans le cadre du dialogue social, et une rationalité instrumentale
procédant à une appréciation économiciste du dialogue social. L’analyse monographique
aboutit à cinq grandes conclusions. On relève ainsi : 1. Une concentration plutôt
qu’une centralisation des instances, au sens où on ne constate guère la mise en 
place de CSE unique mais une remontée des prérogatives des DP et des CHSCT au niveau
des anciens établissements CE et une fusion de plusieurs d’entre eux en des établissements
CSE aux périmètres bien plus larges ; 2. L’enjeu de la proximité, lié à ces périmètres
plus larges et à la disparition des DP que les représentantes et représentants de
proximité n’ont pas remplacé ; 3. Les mutations de la figure des élu·es, avec (a)
une concentration du travail représentatif sur les élu·es titulaires, notamment 
les secrétaires de CSE, et (b) une tendance à la réinvention du rôle des DS d’établissement
qui apparaissaient vidé·es de leur substance par la centralisation de la négociation
collective mais qui jouent de manière croissante le rôle de capteurs de ce qui se
passe dans les collectifs concrets de travail, suppléant tant bien que mal les DP
disparu·es ; 4. Une dynamique de (re)négociation qui n’est plus seulement liée à
la seule appropriation de la nouvelle architecture et à la correction des dysfonctionnements
mis en lumière par la pratique, mais à une transformation structurelle qui permet
aux acteurs d’adapter en permanence les périmètres et les moyens des instances. 
À partir de ces analyses, le rapport conclut en discutant la notion de « rationalisation
des instances » au cœur des ordonnances. À cette occasion, il montre que le terme
peut être entendu de multiples manières. La réduction quantitative du nombre d’élu·es
n’a pas nécessairement conduit à une réduction du temps consacré aux instances. 
De même, le passage de trois instances à une seule n’a pas nécessairement permis
une approche plus transversale des enjeux et des économies d’échelle. Au cours de
l’année 2022, le rapport a été présenté à de nombreuses reprises, aux acteurs interrogés
au cours du rapport (Comité de groupe), devant les cabinets partenaires, au CESE
lors d’un événement organisé par Miroir Social. Une première valorisation portant
sur la question de la proximité des représentantes et représentants du personnel
a été présentée lors du congrès de l’International Labour and Employment Relations
Association à Barcelone par Kevin Guillas-Cavan et Marcus Kahmann, puis dans une
version retravaillée dans le cadre du séminaire de recherche de l’Institut für Gesellschafts-
und Sozialpolitik de l’Université de Linz. L’article proposé interroge la question
de la proximité sous l’angle de la démocratie industrielle dans le contexte de son
affaiblissement par la suppression des délégués du personnel et identifie différentes
stratégies mises en place par les équipes de représentantes et de représentants 
pour faire face à l’érosion de leur pouvoir institutionnel. Une version retravaillée
sera discutée au séminaire interne de l’IRES au mois de mai et soumise dans un journal
international.

 
