﻿# La mise en place des CSE dans le secteur du transport

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- Published: 2023-03-23T10:21:09+01:00
- Author: Guillaume Heintz

Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont profondément bouleversé les institutions
représentatives du personnel (IRP). Une équipe de l’Ires analyse la mise en place
de ces nouvelles IRP dans le secteur du transport urbain de personnes dans le cadre
de l’Agence d’objectifs CGT de l’IRES.
 Cette recherche fait suite à une journée
d’étude réalisée par le Comité d’Entreprise de la RATP qui a révélé l’ampleur du
choc après application des ordonnances. La Fédération CGT des Transports a mis en
place une formation de ses militants et un plan d’action pour suivre les conséquences
des ordonnances sur les IRP. La recherche est coordonnée par Frédéric Lerais et 
Kevin Guillas-Cavan. Un comité de pilotage a été constitué, composé des chercheurs
impliqués, du référent CGT de cette recherche, Jacques Eliez, membre de la Commission
exécutive confédérale et ancien secrétaire général de la CGT-RATP, de Marie-Laurence
Bertrand, administratrice CGT de l’Ires, et de Fabrice Pruvost, conseiller technique
de la CGT à l’Ires. Outre les chercheurs de l’Ires, cette recherche inclut Sophie
Béroud (Triangle, Université de Lyon 2).

_Mots-clés : CSE, transport, institution représentative du personnel (IRP), ordonnances
Macron._

 La recherche, initialement prévue pour une durée de 20 mois, a été prolongée en
raison des difficultés d’accès au terrain liées au Covid-19. Les premiers résultats
sur la RATP ont montré que la mise en place des nouvelles instances est modulée 
par la dynamique d’allotissement enclenchée par la loi d’orientation des mobilités(
LOM) qui prépare l’ouverture à la concurrence en brisant dans les grandes villes
les monopoles publics (Paris, Marseille) ou privés (Lyon). Dans le cas de la RATP,
cette logique d’allotissement conduit à une augmentation du nombre de CSE par rapport
aux CE et à une décentralisation des compétences du niveau central vers le niveau
établissement, ce qui va à contre-courant de ce qui a pu être observé dans d’autres
secteurs. L’étude a été réorientée pour assurer la comparaison de la RATP (Île-de-
France), TCL (Lyon) et RTM (Marseille) et essayer de caractériser cette dynamique
sectorielle spécifique, selon trois axes. -Une évaluation des effets quantitatifs
des ordonnances : nombre d’élus, moyens dont ils disposent, etc. ; – L’impact des
nouvelles dispositions sur l’organisation du travail syndical et l’architecture 
représentative des entreprises, terme par lequel on entend l’articulation des niveaux
auxquels se structurent les différentes instances et l’organisation de la représentation
locale dans les cas où le passage au CSE entraîne une plus grande centralisation
par rapport aux anciennes instances ; -Le devenir des élus, des militantes et des
militants et la transformation des dynamiques syndicales induite par le nouveau 
cadre législatif et réglementaire, c’est-à-dire les priorités accordées par les 
équipes syndicales parmi leurs différentes tâches et la redéfinition du rôle des
DS ainsi que des militants non-élus dans un contexte de forte diminution du nombre
d’élus et d’éloignement des IRP du terrain. Fin 2022, l’ensemble des monographies
est terminé, le rapport sera rendu à la CGT au premier trimestre 2023. Celui-ci 
comportera les trois monographies d’entreprises qui seront accompagnées d’une introduction
et d’une conclusion assurant la comparaison entre les trois entreprises et entre
celles-ci et les plus petites du secteur. Ces dernières ont fait l’objet d’une analyse
juridique exhaustive en 2019 par Clément Duchemin, juriste ayant effectué un stage
à l’Ires, qui a donné lieu à un document de travail. À des fins de comparaisons 
et pour placer le secteur dans un panorama plus large, une analyse de l’ensemble
des accords de mise en place des CSE de la SNCF et de la BNP a aussi été réalisée.
En 2023, une partie des auteurs et autrices de l’enquête participeront à un numéro
spécial de la revue Entreprises et Histoire. C. Nizzoli et S. Béroud proposeront
un article issu de leur enquête sur les CSE à la revue Chroniques du Travail.

 
