﻿# Conventions collectives et intelligence artificielle, 26 novembre 2024

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- Published: 2024-09-09T12:57:29+02:00
- Author: Guillaume Heintz

Table ronde organisée par l’IRES et le MIL, Université Paris Est Créteil (UPEC) 
dans le cadre du projet [IAG4UPEC](https://iag4upec.hypotheses.org/), dans le cadre
du projet ‘Collective bargaining and algorithmic management and AI at work: innovative
paradigms and critical gaps’ de l’[ETUI](https://www.etui.org/) (Institut syndical
européen) et dans le cadre de la quinzaine du numérique (M2 Droit numérique).

Maintenant que l’Intelligence artificielle (IA) et le management algorithmique (
MA) font partie de notre quotidien et que de nombreuses études y sont dédiées, vient
le temps de s’approprier ces outils. Les travailleurs, les entreprises, comme par
ailleurs les consommateurs ou plus simplement les individus, sont confrontés à ces
changements.
 Afin de se saisir de l’évolution du numérique, les syndicats et les
représentants des travailleurs et des employeurs s’interrogent sur la façon d’accompagner
l’IA et le MA. Plusieurs questions se posent : – Quels secteurs sont touchés par
l’IA et le MA ? – Les conventions collectives peuvent-elles appréhender la question
de l’IA et du MA ? en termes de sécurité ? de santé ? d’organisation collective ?
d’accompagnement du changement de méthodes de travail des entreprises et/ou des 
secteurs ? ou encore d’accompagnement du changement des métiers des entreprises 
et/ou des secteurs ? etc… – Quels sont ou pourraient être les aspects centraux de
ces conventions ou négociations ? en termes de protection des données ? de droit
à la déconnexion ? d’accompagnement du télétravail ? ou encore de formation ? – 
Quel rôle pour les parties prenantes ? et/ou pour un accompagnement étatique ? Afin
de répondre à ces questions, il est proposé de décomposer l’analyse en quatre temps:–
Dans un premier temps, il est proposé de se concentrer sur les perspectives substantielles
en étudiant le coeur et les articles des conventions collectives et en proposant
une analyse prospective. – Dans un deuxième et un troisième temps, il est suggéré
de se tourner vers des perspectives sectorielles en examinant les changements dans
le secteur privé d’abord et en particulier les secteurs de la logistique et des 
plateformes numériques qui sont très numérisés ; et dans le secteur public ensuite
en examinant en particulier la situation des universités et des hôpitaux. – Dans
un quatrième et dernier temps, des perspectives conclusives sont l’occasion de se
concentrer sur la question d’un droit collectif de la donnée. Cette table ronde 
s’inscrit dans le cadre de deux projets de recherche et les activités du master 
droit numérique de l’UPEC : – Le premier est le projet IAG4UPEC. Financé par le 
PIA Excellences ERASME de l’université pour la période 2024-2028, ce projet interdisciplinaire(
droit, gestion, informatique, sociologie) et transformant (direction générale des
services, DRH, DSI, DEVE et DT) étudie les aspects techniques, juridiques et sociologiques
de la mise en place d’une plateforme d’intelligence artificielle génératives souveraine
à destination des personnels et étudiants de l’université Paris Est Créteil (voir
le site du projet : 13TUhttps://iag4upec.hypotheses.org/U13T). – Le second est un
projet européen lancé par l’Institut Syndical européen /European Trade Union Institute
sur le thème de ‘Collective bargaining and algorithmic management and AI at work:
innovative paradigms and critical gaps’ (13TUhttps://www.etui.org/U13T). – Enfin,
cette table ronde s’inscrit dans le cadre de la Quinzaine du numérique, deux semaines
dédiées à des enseignements spécialisés et recherches sur le thème du numérique 
et du droit pour le master de droit numérique de l’Université Paris Est Créteil.
Les contributions feront l’objet d’une publication (numéro spécial).

Inscription libre et obligatoire auprès de
 [https://events.teams.microsoft.com/event/1f91b695-59ca-4ba3-8b26-74775135a3c1@144b6294-952d-4b86-87aa-aa8bf2979a47](https://events.teams.microsoft.com/event/1f91b695-59ca-4ba3-8b26-74775135a3c1@144b6294-952d-4b86-87aa-aa8bf2979a47)

Accès en présentiel dans la limite des places disponibles
 Amphi B2 Adresse : Faculté
de droit UPEC, Site Boulle 85, Avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil Métro Créteil
l’Échat (ligne 8)
