﻿# 5es Rencontres ISST-IRES, Les ordonnances de 2017  : quels effets ? (II), 14 avril 2023

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- Published: 2023-03-17T14:16:11+01:00
- Author: Guillaume Heintz

Les ordonnances du 22 septembre 2017 « relatives au dialogue social et aux relations
du travail » ont donné lieu à plusieurs évaluations notamment dans le cadre du comité
d’évaluation des ordonnances, abrité par France Stratégie. D’autres sont encore 
à venir. Elles n’ont que partiellement rempli leur office en raison de l’ampleur
du « spectre couvert », mais aussi des effets provoqués par la crise de COVID qui
en a logiquement ralenti l’application. Six ans après leur adoption, peut-on dresser
un bilan plus avancé de leur mise en place dans les entreprises et de leur adoption
par les acteurs ? L’enjeu est d’importance car ces ordonnances réforment des aspects
majeurs de la relation de travail et du dialogue social et qu’elles modifient de
nombreuses dispositions du code du travail.

Examiner les impacts des ordonnances de 2017, c’est interroger leur effectivité 
mais aussi l’efficacité des mesures qu’elles contiennent, au regard des attentes
qui leur étaient associées par le monde politique et économique. C’est en l’occurrence,
pour cette journée, questionner les objectifs assignés à ces réformes en matière
d’emploi et de contrat de travail, et en particulier ceux visant à : simplifier 
et sécuriser les procédures de licenciements pour les employeurs avec l’objectif
de favoriser l’emploi ; réduire le risque de contentieux et donner plus de visibilité
financière aux entreprises en cas de contestation ; et trouver des voies alternatives
et sécurisées aux licenciements traditionnels.

Les 5e Rencontres de l’Ires et de l’ISST qui se tiendront le 14 avril 2023 sur le
site de l’ISST à Bourg-la-Reine, constituent la deuxième journée que ces deux instituts
souhaitent consacrer aux effets des ordonnances de 2017. Fidèles à l’esprit des 
journées organisées en commun depuis plusieurs années maintenant, l’objectif de 
ces rencontres est de faire intervenir des observateurs et spécialistes provenant
de plusieurs disciplines (sociologues, économistes, juristes, etc.) et d’ouvrir 
le débat au-delà de la seule communauté scientifique, en y associant responsables
syndicaux et praticiens de la négociation collective, afin de pouvoir nourrir la
réflexion d’éléments empiriques et d’expériences concrètes.

Cette deuxième séance met l’accent sur les questions sur la modification des barèmes
de licenciement, l’évolution du contenu et des modalités de signature des accords
collectifs, les nouveaux types d’accords : APC, RCC ; …

Inscription obligatoire auprès de Caroline Aujoulet : [contact@ires.fr](https://ires.laks.dev/evenements/autres-evenements-ires/5es-rencontres-isst-ires-les-ordonnances-de-2017-quels-effets-ii-14-avril-2023/contact@ires.fr)

ISST, Bourg-La-Reine, 16 Bd Carnot, 92340 Bourg-la-Reine
