﻿# Séminaire DARES du 21 mars 2017

- Link: https://ires.laks.dev/actualites/seminaire-dares-du-21-mars-2017-autour-du-rapport-sur-les-nouveaux-outils-d-information-consultation-des-comites-d-entreprise-2/
- Published: 2017-03-13T07:02:53+01:00
- Author: Editeur IRES

En réponse à l’appel à projet de recherche « Fonctionnement et activités des comités
d’entreprise, entre évolutions institutionnelles et crise économique » lancé par
la [DARES](http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistique) en septembre
2014, l’Ires, en collaboration avec [Syndex](https://www.syndex.fr/) , l’[Orseu](http://orseu.com/)
et [SECAFI-ALPHA](http://www.groupe-alpha.com/) a étudié la manière dont représentants
du personnel et directions des entreprises s’approprient et mettent en œuvre les
nouvelles règles et les nouvelles thématiques d’information et de consultation du
CE instaurées par la loi de sécurisation de l’emploi (LSE) en vigueur à partir de
2013.

Basée sur quinze monographies de comités d’entreprise appartenant à treize entreprises
représentant huit secteurs d’activité, l’étude dresse un bilan mitigé de leurs usages.

• Des informations parfois trop partielles de la part des directions, des instances
représentatives du personnel dotées de moyens souvent insuffisants pour s’investir
dans les questions économiques, sont autant d’obstacles qui contribuent à expliquer
ce constat. La capacité des acteurs à mobiliser les nouveaux dispositifs d’information-
consultation en matière économique reste en effet très inégale selon les contextes.

• De plus, ces nouveaux dispositifs n’ont pas toujours été considérés comme prioritaires
par des directions et des élus qui, de surcroit dans un contexte de crise économique,
ont eu à intégrer les réformes successives intervenues depuis la promulgation de
la LSE, telles que la loi relative au dialogue social et à l’emploi (17 août 2015,
dite loi Rebsamen), la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances(
6 août 2015, dite loi Macron) ou la loi relative au travail, à la modernisation 
du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (8 août 2016,
dite loi El Khomri).

• Enfin, des évolutions structurelles en matière de gouvernance des entreprises 
et des groupes pourraient rendre inopérantes des reformes qui visent à enrichir 
un dialogue social d’entreprise au plus près des salariés. La centralisation de 
plus en plus importante de la gouvernance des entreprises et des groupes se traduit
en effet par une centralisation des DRH et des IRP. Si cela accentue la « professionnalisation»
des acteurs des deux côtés, ce processus risque d’éloigner les élus et les DS des
salariés au détriment d’une plus grande participation de ces derniers.

Le séminaire du 21 mars organisé à la DARES a été l’occasion de présenter et discuter
les résultats de la recherche. Frédéric Lerais, Kevin Guillas Cavan, Marcus Kahmann,
Udo Rehfeldt, Catherine Sauviat, Catherine Vincent y ont participé pour l’IRES.

Une quarantaine de participants étaient présents, venant de divers horizons : des
chercheurs, des experts, des avocats, etc. Les discussions ont porté sur trois points
principaux :

• Le rôle de la BDES et notamment la « sincérité de l’information » diffusée.

• La montée en puissance des experts, leur articulation avec le rôle des acteurs
syndicaux comme nœuds d’information dans le cadre des nouvelles modalités d’information
consultation.

• La question de la centralisation des instances et le rôle des DSC comme acteurs
centraux du dialogue social dans les IRP.

Les présentations sont téléchargeables ici :

[Évolution des CE : Effets et usages des nouveaux outils d’information-consultation depuis la LSE](https://ires.laks.dev/actualites/seminaire-dares-du-21-mars-2017-autour-du-rapport-sur-les-nouveaux-outils-d-information-consultation-des-comites-d-entreprise-2/etudes-recherches-ouvrages/contributions/item/5253-evolution-des-ce-effets-et-usages-des-nouveaux-outils-d-information-consultation-depuis-la-lse)

[Transformation de la gouvernance des entreprises et centralisation des instances représentatives](https://ires.laks.dev/actualites/seminaire-dares-du-21-mars-2017-autour-du-rapport-sur-les-nouveaux-outils-d-information-consultation-des-comites-d-entreprise-2/etudes-recherches-ouvrages/contributions/item/5252-transformation-de-la-gouvernance-des-entreprises-et-centralisation-des-instances-representatives)

[Information et consultation des CE sur la stratégie et les mutations économiques : Quels usages et quels registres d’action ?](https://ires.laks.dev/actualites/seminaire-dares-du-21-mars-2017-autour-du-rapport-sur-les-nouveaux-outils-d-information-consultation-des-comites-d-entreprise-2/etudes-recherches-ouvrages/contributions/item/5251-information-et-consultation-des-ce-sur-la-strategie-et-les-mutations-economiques-quels-usages-et-quels-registres-d-action)

[Les ressources des élus de CE pour rééquilibrer l’échange en matière d’informations économiques et sociales](https://ires.laks.dev/actualites/seminaire-dares-du-21-mars-2017-autour-du-rapport-sur-les-nouveaux-outils-d-information-consultation-des-comites-d-entreprise-2/etudes-recherches-ouvrages/contributions/item/5250-les-ressources-des-elus-de-ce-pour-reequilibrer-l-echange-en-matiere-d-informations-economiques-et-sociales)

 

[⌊pres dares slide⌉⌊pres dares slide⌉[

 
